TROISIÈME COMMISSION: L’AVANCEMENT DE LA CAUSE DES ENFANTS PASSE PAR L’INTÉGRATION DE LA DIMENSION PROTECTION DE L’ENFANCE DANS LES PROGRAMMES DE L’ONU

Troisième Commission                                       

16^e & 17^e séances – matin & après-midi                      

TROISIÈME COMMISSION: L’AVANCEMENT DE LA CAUSE DES ENFANTS PASSE PAR L’INTÉGRATION DE LA DIMENSION PROTECTION DE L’ENFANCE DANS LES PROGRAMMES DE L’ONU

(Publié le 19 octobre 2004)

Si le développement des normes internationales relatives à la protection des enfants, y compris dans les conflits armés, ont donné des résultats importants, force est de constater que la situation sur le terrain n’est pas à la hauteur des engagements pris par les États parties à la Convention des droits de l’enfant et/ou à ses protocoles additionnels, et les États signataires du Plan d’action « Un monde digne des enfants ».  C’est fort de ce constat et à l’aune des conclusions du Secrétaire général sur le suivi de ces engagements et des mesures prises par les Nations Unies en faveur des enfants touchés par les conflits armés, que les délégations de la Troisième Commission (affaires sociales, humanitaires et culturelles) ont entamé, aujourd’hui, leur débat sur les moyens d’aller de l’avant et d’assurer la pleine application des normes existantes en matière de protection de l’enfance. 

En effet, en dépit de l’engagement d’assurer à chaque enfant des conditions de vie saine, 1,4 million d’enfants âgés de moins de cinq ans meurent chaque année de maladies qui auraient pu être prévenues grâce à un vaccin.  La rougeole et le paludisme, a notamment indiqué la représentante du Sénégal, tuent respectivement un million d’enfants par an et un enfant africain toutes les 30 secondes.  Par ailleurs, la pandémie du VIH/sida a fait passer le nombre d’orphelins de

11,5 millions à 15 millions en deux ans, quatre millions d’entre eux étant dans les pays d’Afrique subsaharienne, qualifiée d’épicentre de l’épidémie par le représentant de la Namibie, qui s’exprimait au nom de la Communauté de développement d’Afrique australe.  Sans diminuer l’ampleur des risques qui pèsent sur le bien-être des enfants, le Directeur général adjoint du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a fait valoir la nécessité première d’assurer aux enfants une vie à l’abri de toutes formes de violence pour que les objectifs de la communauté internationale en faveur des enfants ne restent pas lettre morte.  Comme l’a fait remarquer au nom de l’Union européenne la représentante des Pays-Bas, ces 10 dernières années plus de deux millions d’enfants ont perdu la vie dans les conflits armés, six millions ont été blessés, 20 millions ont été déplacés ou réfugiés, d’autres ont été pris en otage, victimes du trafic ou de violences sexuelles et au moins 300 000 d’enfants soldats ont été impliqués dans un conflit. 

Si de nombreux pays ont adopté des mesures concrètes pour traduire les objectifs énoncés dans le Plan d’action « Un monde digne des enfants » en plans nationaux ou dans les stratégies sectorielles ou de développement existants, il semble que la mise en application pêche par l’absence d’allocation de budgets appropriés et l’insuffisante intégration de la protection de l’enfance dans les stratégies de réduction de la pauvreté et les processus de planification

nationale.  Sans compter les carences institutionnelles qui handicapent certains pays.  Pour ce qui est d’améliorer l’efficacité de la réponse apportée par les Nations Unies en faveur des enfants touchés par les conflits, la délégation de la Suisse, à l’instar de nombreuses autres, ont insisté sur la nécessité de prendre en compte systématiquement dans tous les programmes de l’ONU la dimension de la

protection des enfants.  Or, jusque là, la plupart des acteurs des Nations Unies ne considèrent pas qu’il leur incombe de développer les capacités et les mécanismes internes pour répondre aux questions de protection des enfants, a regretté le Secrétaire général adjoint du Bureau des services de contrôle interne, Dileep Nair.  Selon les conclusions du rapport du Secrétaire général sur la question, les différentes entités du système tendent au contraire à transférer ces préoccupations à l’UNICEF ou au Représentant spécial pour les enfants touchés par les conflits armés, qui ne sont pas à même de fournir des réponses adéquates à tous les défis auxquels font face les enfants ainsi touchés.  Saisi de la question, le Conseil de sécurité, a rappelé le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Olara Otunnu, a adopté en avril dernier la résolution 1539 (2004) qui demande au Secrétaire général d’établir un « plan d’action pour un mécanisme systématique et global de surveillance et de communication de l’information […] sur le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats en violation du droit international applicable et sur d’autres violations et sévices commis contre les enfants touchés par les conflits armés ».  Ce système servirait de base aux activités de plaidoyer entreprises par le Bureau du Représentant spécial, a insisté M. Otunnu.  Il a rappelé que le Secrétaire général lui a assigné un rôle clef dans la coordination des efforts de l’ONU en faveur des enfants dans les conflits et précisé qu’il s’occupe des aspects diplomatiques, joue un rôle de facilitation et de consultation, tandis que les opérations de maintien de la paix et les autres organisations du système jouent un rôle opérationnel. 

Le mandat de l’Expert indépendant chargé d’étudier la violence à l’égard des enfants, Paulo Sergio Pinheiro, nommé en février 2003, illustre d’autres aspects du souci des Nations Unies de créer un monde digne des enfants, exempt de toutes formes de violence.  Présentant ses intentions, M. Pinheiro a dit qu’il s’attachait à dresser un tableau d’ensemble de la violence à l’égard des enfants et à rendre compte de l’étendue, de l’incidence et des conséquences de celle-ci et des causes qui en sont connues.  Il a expliqué qu’il se concentrait sur la dimension politique publique et non pas sur les aspects académiques de la prévention de la violence et sur l’identification des meilleures pratiques, et qu’il formulerait des recommandations pour améliorer les cadres législatifs, politiques et programmes nationaux et orienter l’action de l’Assemblée générale, du système des Nations Un¡es et de la société civile. 

La Commission poursuivra son débat sur la promotion et la protection des droits de l’enfant, demain, mardi 19 octobre, à partir de 15 heures.   

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

Rapport du Comité des droits de l’enfant (A/59/41 et Corr.1)

Ce rapport donne des informations sur les activités du Comité des droits de l’enfant créé pour assurer le suivi de la Convention relative aux droits de l’enfant durant les sessions tenues entre 2002 et 2004.  Il inclut des commentaires sur le rôle des institutions nationales indépendantes dans la promotion et la protection des droits de l’enfant, le VIH/sida et les droits de l’enfant, la santé des adolescents et son développement dans le cadre de la Convention, ainsi que des mesures générales pour mettre en œuvre la Convention.

Le rapport note les activités de surveillance qu’a menées le Comité, en s’attachant particulièrement à l’administration de la justice pour les mineurs.  Dans ce cadre, le rapport dresse une liste de sujets de préoccupations, et en particulier le fait que l’âge de la responsabilité pénale est trop bas dans bon nombre d’États, le fait que les besoins spécifiques des filles en conflits avec la loi sont mal pris en compte, le manque de personnel qualifié spécialisé travaillant dans les centres de détention pour personnes de moins de 18 ans, et les mauvaises conditions de détention.

Enfin, le document souligne le retard pris par le Comité dans la révision des rapports soumis par les États parties à la Convention.  Le Comité tient trois sessions par an de trois semaines chacune, qui sont précédées d’une semaine de travail en groupe, et examine les rapports de 27 États par an.  Afin d’améliorer son travail et de rattraper le retard dans l’examen des rapports d’États, le Comité a adopté la décision de se réunir dans deux chambres parallèles pour une période initiale de deux ans, et le rapport recommande à l’Assemblée générale d’approuver cette décision.

Lettre datée du 26 juillet 2004, adressée au Secrétaire général par les Représentants permanents de la Colombie, du Myanmar, du Népal, de l’Ouganda, des Philippines, du Soudan et de Sri Lanka auprès de l’Organisation des Nations Unies (A/59/184 – S/2004/602)

Par cette lettre, les délégations mentionnées expriment notamment leurs préoccupations quant à l’utilisation par le Secrétaire général dans son rapport sur les enfants et les conflits armés (A/58/546–S/2003/1053) des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels pour donner une définition du « conflit armé », alors que les instruments juridiques internationaux ne donnent pas une définition convenue à l’échelon international.  Ils notent également que les rectificatifs au rapport (A/58/546/Corr.1 et Coor.2–S/2003/1053/Corr.1 et Corr.2) témoignent de la politique de deux poids deux mesures des travaux de l’ONU en matière de protection des enfants, et invitent le Secrétaire général à ne pas faire preuve d’une telle politique et à ne pas introduire de considérations arbitraires dans son prochain rapport.  Le rapport devrait viser à renforcer la capacité des États de protéger les enfants et d’encourager la coopération internationale afin d’améliorer leur situation, affirment-t-ils. 

Rapport du Secrétaire général sur l’état de la Convention relative aux droits de l’enfant (A/59/190)

Ce rapport indique qu’au 22 juin 2004, 192 États avaient ratifié ou avaient adhéré à la Convention relative aux droits de l’enfant, entrée en vigueur le 26 juillet 1990.  À la même date, le Protocole facultatif à la Convention concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants avait été ratifié par 73 États et signé par 108; et le Protocole facultatif à la Convention concernant l’implication d’enfants dans les conflits avait été ratifié par 73 États et signé par 115 États (pour la liste des États qui ont signé ou ratifié les protocoles facultatifs se rapportant à la Convention, ou qui y ont adhéré, ainsi que pour les dates de signature, de ratification et d’adhésion, consulter le site Internet: http://www.ohchr.org.

Rapport du Secrétaire général sur la suite à donner aux textes issus de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants (A/59/274)

Le document fait le point sur les progrès accomplis en ce qui concerne la suite donnée à la session extraordinaire, qui a adopté une Déclaration et un Plan d’action intitulés « un monde digne des enfants ».  Les objectifs définis dans ce plan d’action, à savoir la promotion d’une existence plus saine, l’offre d’une éducation de qualité, la protection des enfants contre la maltraitance, l’exploitation et la violence, et, enfin, la lutte contre le VIH/sida renforcent la Déclaration du Millénaire.

Le Secrétaire général constate que si des progrès ont été réalisés, notamment en termes de suivi du Plan d’action au niveau national, la plupart des objectifs ne pourront être atteints sans l’intensification des efforts déployés en faveur des enfants et des familles défavorisées.  Le rapport insiste sur l’importance de s’assurer que la protection de l’enfance, un domaine qu’il définit comme prioritaire, est pris en compte dans le processus de planification nationale, et notamment dans les stratégies de réduction de la pauvreté.  Par ailleurs, il note que si des plans nationaux ont bien été adoptés, il faut que cela soit suivi par l’allocation de crédits budgétaires adéquats et, dans ce cadre, il appelle à l’assistance des donateurs.

Le Secrétaire général note avec satisfaction la participation importante de la société civile dans le processus de suivi et la reconnaissance que les enfants et les jeunes constituent un groupe important et qu’ils participent à un grand nombre de processus de prise de décisions gouvernementales.  Il souligne que les mécanismes régionaux, qui jouent un rôle non négligeable dans le maintien d’un soutien politique aux objectifs définis dans le Plan « un monde digne des enfants », pourraient également être utilisés pour faciliter les échanges internationaux de données d’expérience et de bonnes pratiques pour ce qui est des programmes concernant les enfants.  Enfin, au niveau international, le Comité des droits de l’enfant pourrait promouvoir l’établissement de liens plus étroits entre le suivi des objectifs de la session extraordinaire, les Objectifs du Millénaire pour le développement et les rapports périodiques des États parties sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Rapport du Secrétaire général d'évaluation générale des mesures prises par le système des Nations Unies en faveur des enfants touchés par les conflits armés (A/59/331)

Cette évaluation, qui intervient 12 ans après la publication de l’étude menée par Graça Machel sur « l’impact des conflits armés sur les enfants », met l’accent sur trois points clefs: le développement et l’application des normes internationales relatives à la protection des enfants touchés par les conflits armés; la mesure dans laquelle les questions relatives à ces enfants ont été intégrées dans les activités des entités compétentes des Nations Unies; et l’efficacité de la coordination établie pour ces questions au sein du système des Nations Unies.

Les efforts faits pour renforcer les normes internationales ont donné des résultats importants et les États Membres ont joué un rôle essentiel dans cette entreprise.  Le Secrétaire général note que l’inscription des questions relatives aux enfants touchés par les conflits armés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité (cf. notamment résolution 1539 (2004) a donné un élan aux initiatives en faveur de la protection des enfants.  Le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés a pour sa part contribué à faire mieux connaître les problèmes des enfants touchés par les conflits armés.  Quant à l’UNICEF et aux organisations non gouvernementales, elles ont participé à la mise en place d’un cadre normatif solide pour la protection de ces enfants.

Le Secrétaire général conclut que les diverses composantes du système des Nations Unies doivent faire davantage, notamment pour assurer l’application des normes admises et mettre en place un mécanisme efficace de surveillance et de publication d’informations.  Des recommandations sont esquissées, dans lesquelles il préconise de continuer à plaider énergiquement pour la protection des enfants, de mettre en place un système efficace pour surveiller et signaler les violations des droits des enfants et, enfin, d’assurer une prise en compte plus systématique des questions relatives aux enfants touchés par les conflits armés et d’améliorer la coordination au sein du système des Nations Unies. 

Le Secrétaire général note que le Bureau de son Représentant spécial, l’UNICEF et d’autres entités auront des rôles importants et complémentaires à cette fin.  Il souligne que l’évaluation a démontré l’utilité qu’il y avait à ce que quelqu’un défende en toute indépendance les enfants touchés par les conflits armés et fasse rapport directement au Secrétaire général.  Il recommande que le Bureau de son Représentant spécial axe ses activités futures sur les fonctions clefs qui lui ont été fixées par l’Assemblée générale.  Enfin, le Secrétaire général déclare son intention de doter sans plus tarder le Bureau du Représentant spécial des moyens préconisés et souligne que le Bureau doit collaborer avec d’autres entités des Nations Unies et mène son action en concertation avec d’autres acteurs, y compris des organisations non gouvernementales.

Déclarations liminaires

M. DILEEP NAIR, Secrétaire général adjoint du Bureau des services de contrôle interne, a présenté le rapport du Secrétaire général sur l’évaluation générale des mesures prises par le système des Nations Unies en faveur des enfants touchés par les conflits armés (A/59/331).

Il a indiqué que deux consultants extérieurs ont travaillé sur ce dossier en prenant en compte trois questions essentielles: le développement et l’application des normes et des règles internationales concernant les enfants touchés par les conflits armés, le degré d’intégration de ces questions dans le système des Nations Unies et l’efficacité de la coordination au sein de l’ONU.

Le rapport, a-t-il poursuivi, indique que des progrès importants ont été faits pour renforcer les normes et les règles internationales et il qu’il s’agit maintenant d’assurer l’application de ces normes.  Mais le Secrétaire général adjoint a relevé que si les entités des Nations Unies ont su à divers degrés intégrer les questions de la protection des enfants dans leurs activités, les dimensions conceptuelles et opérationnelles de cette protection sont encore en évolution.  La protection de l’enfant est plus difficile à comprendre et à intégrer aux mesures de programmation que la simple question de survie des enfants, a-t-il indiqué.

D’autre part, la plupart des acteurs des Nations Unies ne considèrent pas qu’il leur incombe de développer les capacités et les mécanismes internes pour répondre aux questions de protection des enfants.  Ils tendent au contraire à transférer de tels problèmes au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) ou au Représentant spécial pour les enfants touchés par les conflits armés, qui ne sont pas à même de fournir des réponses adéquates à tous les défis auxquels font face les enfants ainsi touchés.

Le rapport fait plusieurs recommandations pour que les entités pertinentes intègrent ces questions à la programmation et à la mise en œuvre de leurs activités, notamment par la création de points de référence et par le renforcement de leurs capacités de protection.  Même si le système des Nations Unies a fait preuve de son engagement à la protection des enfants, a-t-il poursuivi, il est surtout nécessaire de développer et mettre en œuvre un système de surveillance efficace et de renforcer l’effort de suivis dans les cas de violations graves.  Le rapport offre par ailleurs des recommandations concrètes pour améliorer les contacts entre le Siège et les activités de terrain, et pour mettre en place un groupe qui travaillerait entre autres sur intégration des questions relatives aux enfants dans les activités de l’Organisation.  Le Secrétaire Général, a conclu M. Nair, demande en outre à l’Assemblée générale d’examiner la meilleure façon d’assurer un soutien financier continu au Représentant spécial du Secrétaire général, y compris par une contribution du budget général.

M. OLARA OTUNNU, Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a souligné l’ampleur des progrès réalisés en matière de prise de conscience du public et de l’ensemble des acteurs des droits de l’enfant et de normes de protection des enfants touchés par les conflits, depuis la publication, en 1996, du rapport de Mme Graça Machel sur l’impact des conflits armés sur les conflits.  Il a notamment rappelé que le Conseil de sécurité s’était saisi de la question et veillait à l’inclure dans les mandats des opérations de maintien de la paix.  La situation a considérablement évolué et est très encourageante pour ce qui est du développement des normes. 

Toutefois, a-t-il dit, la situation est moins avancée sur le terrain.  Il est nécessaire de faire davantage pour assurer l’application des normes admises et mettre en place un mécanisme efficace de surveillance et de rapport.  M. Otunnu a ainsi recommandé de renforcer les activités de plaidoyer pour la protection des enfants, de mettre en place un système efficace pour surveiller et signaler les violations des droits des enfants, et enfin d’assurer une prise en compte plus systématique des questions relatives aux enfants touchés par les conflits armés et d’améliorer la coordination au sein du système des Nations Unies.  Il a tout particulièrement insisté sur la nécessité de sensibiliser les acteurs sur le terrain et de collaborer avec les institutions ecclésiastiques, les organisations de parents et les pouvoirs publics car, a-t-il souligné, c’est eux seulement qui à long terme pourront protéger les enfants et assurer leur réhabilitation.  Il est donc important de faire plus pour établir des partenariats.  Le mécanisme de suivi et de rapport constitue un élément central  de la campagne pour l’application des normes internationales, a-t-il dit, en insistant sur la nécessité de mettre en commun les efforts des différentes parties prenantes, organisations non gouvernementales, gouvernements et institutions internationales. 

S’agissant du débat sur une définition du « conflit armé », il a appelé les États Membres à adopter une approche pragmatique et à se concentrer sur le sort des enfants.  Une discussion spécieuse sur la définition du conflit armé ne changera pas un iota à la situation des enfants touchés par les conflits.  Il a par ailleurs indiqué que son Bureau avait mis à jour, pour le Conseil de sécurité, la liste des organisations qui continuent à brutaliser les enfants.  Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait chargé la présence des Nations Unies, quelle qu’elle soit, de faire rapport sur la situation des enfants touchés par les conflits.  

Concluant, M. Otunnu a souligné les difficultés sur lesquelles achoppe l’activité de son Bureau.  « Nous sommes pieds et poings liés car nous ne disposons pas d’assez de ressources ni d’assez de personnel », a-t-il déclaré en soulignant que rien n’avait été fait pour mettre en œuvre la résolution adoptée sur ce point par l’Assemblée générale en 2003. 

M. KUL GAUTAM, Directeur général adjoint du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a présenté le rapport du Secrétaire général « Suite à donner aux textes issus de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants » (A/59/274).  Il a fait état des signes positifs relevés dans le rapport, notamment l’adoption de projets au niveau national pris dans le cadre de la suite donnée à la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants en 2002, qui a adopté le Plan d’action « un monde digne des enfants ».  Le Secrétaire général a salué les processus consultatifs mis en place pour la préparation de ces projets, auxquels des enfants et des jeunes ont pu participer, ainsi que les organisations de la société civile, permettant ainsi de renforcer les efforts des gouvernements.

Il a en outre noté que les progrès sont mitigés dans les quatre questions essentielles du Plan d’action « un monde digne des enfants »: à savoir la promotion d’une existence plus saine; la promesse d’une éducation de qualité; la protection des enfants contre les mauvais traitements, l’exploitation et la violence; et la lutte contre le VIH/sida.  La plupart des objectifs ne pourront être atteints sans l’intensification des efforts déployés en faveur des enfants et des familles défavorisées, a dit M. Gautam.

Le Secrétaire général propose plusieurs façons d’améliorer et de renforcer l’application des mesures entreprises dans le cadre du suivi du Plan d’action, et notamment la mise en place de conseils nationaux des enfants, la collaboration des médias et de la société civile et enfin, le suivi des budgets.  Il a également noté que les écoles peuvent servir de centre pour faire face aux problèmes des familles vulnérables.

Dans le cadre de la promotion et de la protection des enfants, il a évoqué les évènements tragiques qui ont secoué le monde et qui ont touché tout particulièrement les enfants, notamment en Iraq, Afghanistan, Russie, Palestine et Israël.  Dans de telles circonstances, a-t-il souligné, les objectifs du Plan « un monde digne des enfants » restent un engagement creux.  Parlant de la situation au Népal, où des milliers d’enfants sont enlevés par les rebelles maoïstes, il a appelé à ce que les écoles soient, quelle que soit la situation extérieure, respectées comme des zones de paix et des lieux où les enfants peuvent vivre dans la normalité et la sérénité.

Il a espéré que l’occasion du quinzième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, le traité des droits de l’homme le plus largement ratifié, soit l’occasion de prendre des actions concrètes, notamment en terme d’éradication des instruments de guerre qui touchent tout particulièrement les enfants.  À cette fin, il a souligné les efforts de l’UNICEF pour obtenir l’engagement des parties en conflit à ne pas recruter les enfants et les efforts entrepris pour négocier la libération des enfants déjà recrutés. 

M. BACRE WALY N’DIAYE, Directeur du Bureau de New York du Haut Commissariat pour les droits de l’homme, a présenté le rapport du Comité des droits de l’enfant sur ses trentième à trente-cinquième sessions (2002, 2003 et 2004).  Il a notamment insisté sur le retard dans l’examen des rapports, dont 58 sont en attente, et sur la proposition du Comité de poursuivre ses travaux en deux chambres afin d’améliorer son efficacité.  Travailler en deux chambres lui permettrait d’examiner plus que les 27 rapports par an actuellement étudiés et de rattraper le retard accumulé, a-t-il affirmé.  Il a précisé que les incidences budgétaires de la mise en œuvre de cette recommandation s’élevaient à 3 470 221 millions de dollars, et a souligné que le Comité souhaitait opérer sur ce mode dès sa quarante-et-unième session, dont le groupe de travail préparatif se réunira du 3 au 7 octobre 2005.

Dialogue avec les hauts fonctionnaires

Répondant aux questions des délégations,M. NAIR a précisé que le mandat du Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés ne devait pas être modifié mais seulement précisé pour mettre davantage l’accent sur les activités de plaidoyer.  S’agissant de la répartition des tâches, il a souligné que la responsabilité de la protection des enfants incombait aux agences opérationnelles comme l’UNICEF.  Il a indiqué que la Commission devait examiner, à la lumière des recommandations figurant dans le rapport, les moyens de financer le Bureau du Représentant spécial.  Il a notamment précisé que les sources de financement volontaires seraient épuisées d’ici à la fin de l’année en cours, et a suggéré que les délégations examinent l’option visant à financer les activités du Bureau sur le budget ordinaire. 

Il a souligné la nécessité de mettre en place des réseaux sur le terrain, notamment avec la participation des ONG, pour assurer la remontée d’information du terrain vers le Siège, via l’équipe de pays.  L’enjeu est de mettre en œuvre un plan d’action coordonné sur le terrain sur la base de l’évaluation de la situation. 

M. OTUNNU a invité les délégations à distinguer les différentes activités des différents organes parties prenantes en matière de protection des enfants touchés par les conflits.  À ce titre, il a souligné que le Secrétaire général lui avait assigné, dans un rapport précédent, un rôle clef dans la mise en place d’un mécanisme de suivi et de rapport.  Le Représentant spécial s’occupe des aspects diplomatiques et joue un rôle de facilitation, renforce la coordination et la coopération internationale, et joue un rôle de consultation, tandis que les opérations de maintien de la paix et les organisations du système jouent un rôle opérationnel.  Il a également indiqué que pour assurer l’application des normes, il fallait mettre en place un mécanisme de suivi pour évaluer les progrès réalisés, les mesures prises et les difficultés rencontrées.  Ce système, a-t-il dit, servirait de base aux activités de plaidoyer. 

À ce titre, il a indiqué que par sa résolution 1539, le Conseil de sécurité avait désigné l’équipe de pays coordonnatrice de l’activité dans le domaine de la protection des enfants touchés par les conflits sur le terrain.  Le rôle du Bureau du Représentant spécial est de faciliter et de mobiliser mais non pas de procéder à un suivi sur le terrain, a-t-il réaffirmé, en insistant sur le fait que sur le terrain, ce sont les organisations opérationnelles des Nations Unies placées sous l’égide du Représentant spécial du Secrétaire général sur le terrain ou du Coordonnateur résident ou de l’UNICEF, selon les cas.  Concluant, il a souligné que la coordination entre le Siège et l’équipe de pays s’était améliorée mais qu’il restait beaucoup à faire. 

Répondant aux questions de l’Observatrice de la Palestine, il a indiqué que son Bureau avait procédé à une évaluation contradictoire des informations qu’il recevait, et faisait appel à l’équipe des Nations Unies sur le terrain pour arbitrer en cas de conflit entre différentes informations.  Il a affirmé que son Bureau se saisissait de la situation des enfants partout dans le monde sans discrimination.

M. GAUTAM a indiqué que l’UNICEF s’occupait des enfants dans les conflits armés, procédait à des campagnes de vaccination, à la mise en place de services d’eau et d’assainissement, et mettait en oeuvre des programmes de démobilisation des enfants soldats.  Il a souligné qu’aucune organisation ne saurait régler à elle seule la situation sur le terrain et a exprimé l’appréciation de l’UNICEF pour le travail du Représentant spécial.  À ce titre, il s’est réjoui de la reconnaissance du niveau d’engagement et de connaissance concernant la protection des enfants et a souligné que l’UNICEF avait besoin de ressources financières plus abondantes pour s’acquitter de son mandat et mettre en œuvre les recommandations figurant dans le rapport.  Dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire, l’UNICEF procédait au suivi systématique des objectifs pour les enfants.  Treize des 48 sous-Objectifs du Millénaire concernent les enfants, a-t-il dit, en ajoutant que le Fonds avait mis en place un progiciel nommé « chilinfo-devinfo » pour établir une base de données sur la situation des enfants dans le monde. 

S’agissant de la traite des enfants, il a indiqué que l’UNICEF travaillait avec ses partenaires sur cette question dans le cadre du suivi de la conférence de Yokohama.  Il a notamment cité le travail accompli en collaboration avec ECPAT, un réseau d’organisations pour l’élimination de l’exploitation sexuelle des enfants, les activités de recherche du Centre Innocenti sur la prévention du trafic en Afrique de l’Ouest et les consultations avec les Rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l’homme.  Répondant aux remarques des représentantes de l’Ouganda et de la Colombie, il a affirmé que les enfants étaient les premières victimes des conflits et que les conflits récents avaient fait démesurément plus de morts parmi les enfants que parmi la population civile adulte ou parmi les soldats.  S’agissant des activités de démobilisation et de réinsertion des enfants soldats, il a précisé que l’UNICEF ne se contentait pas de démobiliser les enfants mais leur apporter l’aide dont ils avaient besoin en terme psychosociale, de service de santé, de scolarisation et de réintégration dans la famille.  Il a par ailleurs estimé que la réponse apportée par la communauté internationale à la situation des enfants au Nord de l’Ouganda était insuffisante. 

M. N’DIAYE a lui insisté sur la nécessité d’améliorer les méthodes de travail du Comité des droits de l’enfant qui est victime du succès de la Convention qui est universellement ratifiée.  Il a expliqué qu’en dépit des changements intervenus dans sa composition, -le Comité est passé de 10 à 17 membres-, il n’était pas en mesure d’examiner plus que 27 rapports par an et accusé un retard de 58 rapports d’États parties.  Il a précisé que la représentation géographique équitable serait respectée même si le Comité divisait ses travaux en deux chambres. 

Déclaration liminaire (suite)

Présentant le rapport sur l’état d’avancement de l’étude sur la violence à l’égard des enfants, dont il a été chargé en tant qu’expert indépendant en février 2003, M. PAULO SERGIO PINHEIRO a rappelé que l’étude devait conduire à l’adoption de stratégies de prévention et de lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des enfants, définissant le rôle des États et de la communauté internationale en matière de prévention, de protection, d’intervention, de traitement, de rétablissement et de réintégration.  C’est dans cette perspective qu’il est cherché à donner un tableau d’ensemble de la violence à l’égard des enfants et à rendre compte de l’étendue, de l’incidence et des conséquences de la violence et des causes qui en sont connues.  Il a expliqué qu’il se concentrait sur les moyens de prévenir la violence ainsi que sur l’identification des meilleures pratiques à cette fin et qu’il ferait des recommandations sur l’amélioration des cadres législatifs, politiques et programmes nationaux et pour orienter l’action de l’Assemblée générale, le système des Nations Unies et la société civile. 

Il a dit adopter une définition large de la violence, conformément à la Convention des droits de l’enfant, comprenant toutes les formes de violence physique et mentale, les mauvais traitements, et l’exploitation, y compris sexuelle, des filles et des garçons de moins de 18 ans.  Il a indiqué que l’étude se concentrait sur les enfants en tant que victimes de la violence mais traitait également des enfants comme auteurs de violence à l’égard d’autres enfants.  Il se préoccupe tout particulièrement des formes de violence à l’égard des enfants les moins visibles, comme celles perpétrées dans la famille, la communauté, y compris les écoles, les institutions d’accueil et de soins.  Il a indiqué qu’il examinait la violence dans les institutions de détention, les prisons, et dans l’administration de la justice.  Il prend également en compte, a-t-il dit, la  violence perpétrée à l’égard des enfants demandeurs d’asile et des enfants dans les écoles militaires.  L’étude, a-t-il dit, traite également des différentes expériences des communautés urbaines et rurales et de l’impact de la discrimination, basée sur le sexe, la race ou encore l’origine sur les schémas de violence à l’égard des enfants.  Sont également traités les facteurs de risque comme les handicaps physiques et mentaux ou la pauvreté ou encore la situation des groupes d’enfants les plus vulnérables, y compris les migrants, les autochtones et les minorités.  Il a ajouté qu’il s’attachait à refléter les systèmes, structures et la réalité qui sous tend la violence et ses liens avec l’inégalité entre les sexes, la pauvreté, la globalisation et les coûts économiques et sociaux de la violence à l’égard des enfants. 

Il a indiqué qu’il se basait notamment sur les informations disponibles au sein des Nations Unies et articulait son étude en adoptant à la fois une approche basée sur les droits, l’angle de la violence en tant que problème de santé publique et celui de la protection de l’enfance.  Il coopérait également avec des organisations régionales et avec d’autres mécanismes comme celui des Rapporteurs spéciaux.  Il a dit qu’il souhaitait provoquer une analyse complète de la violence à l’égard des enfants dans le nombre le plus élevé d’États Membres.  À ce jour, a-t-il signalé, 65 gouvernements ont répondu aux questionnaires envoyés en mars 2004.  Encourageant les autres États à y répondre, il a indiqué que les réponses illustrent l’étendue des bonnes pratiques qu’il convenait de faire connaître et de partager, de même que l’ampleur de la tâche à accomplir pour éliminer la violence de la sphère privée. 

M. Pinheiro a indiqué qu’il allait lancer neuf consultations régionales ouvertes aux autorités publiques, aux parlementaires, aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux autres parties de la société civile, y compris les institutions nationales des droits de l’homme.  À ce titre, il a indiqué qu’un groupe de travail sur la violence à l’égard des enfants avait été formé au sein du Groupe des ONG pour la Convention des droits de l’enfant, et que l’Union interparlementaire (UIP) s’était associée à l’étude.  Il a en outre indiqué qu’un des défis les plus importants était de faire participer les enfants à l’étude.  Leur participation soulève des questions éthiques, notamment pour ce qui est du respect de la confidentialité, de la sécurité et de l’acceptation par leur famille ou leur communauté, a-t-il dit.  Indiquant que la bonne marche de l’étude dépendait du versement de contributions volontaires et que celles-ci ne couvraient pour le moment le fonctionnement de son secrétariat jusqu’à la fin de l’année seulement, il a lancé un appel à contributions.  Concluant, M. Pinheiro s’est dit convaincu que l’étude créerait une dynamique du changement, même au-delà de sa parution, et ce grâce au suivi par les institutions locales, nationales et internationales des recommandations qui y seront incluses.  

Dialogue avec Paulo Sergio Pinheiro

Aux questions posées par le représentant des Pays-Bas sur la coordination de son étude sur la violence contre les enfants avec les autres études en cours sur la violence à l’égard des femmes, M. Pinheiro a indiqué qu’il avait rencontré les experts qui travaillent sur ces différents projets.  Il a souligné que la prise en compte de la parité entre les sexes sera un élément prioritaire dans l’étude.  Il a décrit les différentes approches qui gouvernent son étude, à savoir les droits des enfants, la violence en tant que problème sur la santé publique, et la prise en compte de la perspective de l’UNICEF sur la protection de l’enfance.

Il a indiqué que la violence dans la famille est un des aspects le plus difficile à étudier, mais qu’il a pu compter sur l’expérience acquise par sa participation au rapport du centre de recherche de l’UNICEF Innocenti sur la violence dans les pays riches.  Afin de travailler sur cette question sensible, il va falloir faire tomber la barrière de la confidentialité, a-t-il indiqué.  D’autre part, pour faire changer les pratiques dans les familles, il a estimé qu’une des priorités était de s’attaquer aux attitudes des communautés face aux enfants.

Répondant à la question des Pays-Bas sur les moyens dont dispose son secrétariat, il a signalé qu’aucun fonds n’a encore été promis pour les années à venir.  En outre, rappelant l’impact positif de la participation des enfants au cours de la session extraordinaire de l’Assemblée générale, il a invité les États Membres à soutenir les efforts, notamment par la voie financière, afin d’assurer que les enfants puissent prendre part aux consultations régionales en cours pour apporter leurs contributions à l’étude.

À la suite d’une remarque du représentant de Cuba sur le rôle des médias dans la violence à l’égard des enfants, M. Pinheiro a reconnu que cela constituait un problème fondamental.  Le lien entre média et violence est prévalent, et c’est un des domaines où il y a le plus de recherche, en particulier sur l’influence des médias électroniques sur les enfants, a-t-il dit. Il a souligné que, dans le cadre de son étude, des experts qui travaillent sur cette question seront consultés.

Débat général

Mme HÉLÈNE BAKKER (Pays-Bas), s’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), des pays candidats et associés, a souligné que la jouissance des droits établis par la Convention relative aux droits de l’enfant ne demeure qu’un rêve pour des millions d’enfants de par le monde.  Il a notamment cité les nouvelles menaces que fait peser sur le bien-être des enfants la pandémie du VIH/sida qui laisse de nombreux orphelins dont le nombre est passé de 11,5 millions à 15 millions en deux ans.  Environ 30 000 enfants de moins de cinq ans meurent chaque jour de la pauvreté, du manque de soins de santé ou de nourriture, ou de l’accès à l’eau potable.  Pour assurer l’amélioration de la situation des enfants dans les zones de conflit –objectif prioritaire pour l’UE– des lignes directrices ont été adoptées l’année dernière, visant à mettre en œuvre de solutions pratiques et profiter du travail entrepris par le Bureau de l’aide humanitaire, ECHO.  Il a rappelé que, ces dix dernières années, plus de deux millions d’enfants ont perdu la vie dans les conflits armés alors que six millions ont été blessés, 20 millions d’enfants sont déplacés ou réfugiés, d’autres sont pris en otage, victimes du trafic ou de violences sexuelles, et qu’au moins 300 000 enfants soldats sont impliqués dans des conflits.  Il a salué l’adoption en avril dernier de la résolution 1539 du Conseil de sécurité, qui appelle à la mise en place d’un mécanisme systématique de suivi et de rapports sur la situation des enfants dans les conflits armés.  L’Union européenne attend avec impatience la nomination de coordonnateurs au niveau national, a-t-il poursuivi, afin d’ouvrir le contact avec les parties impliquées dans les conflits pour assurer le respect de  la résolution et obtenir la fin du recrutement des enfants.  Il a exhorté les États Membres à ratifier l’ensemble des instruments juridiques qui visent à la protection des enfants dans les conflits armés et en particulier le statut de la Cour pénale internationale.

Dans le cadre de la pandémie du VIH/sida, il a insisté sur l’importance de reconnaître les droits, des jeunes personnes, trop souvent ignorées ou sous- estimées, à la santé sexuelle et reproductive.  Il a ainsi salué le travail du Fonds des Nations Unies pour la population et les efforts de l’UNICEF pour fournir des services et des informations sur les jeunes et les adolescents.  Quant au nombre élevé d’enfants qui souffrent d’exploitation, qu’elle soit commerciale ou sexuelle, il a rappelé que l’éducation joue un rôle central dans la lutte contre la pauvreté et a exhorté les pays a prendre les mesures nécessaires pour assurer l’accès de tous, et en particulier des filles, à celle-ci.  La question de l’éducation doit être incluse dans les réponses aux situations de conflits et d’urgence, a-t-il ajouté.  Il a également appelé les États à ratifier le protocole additionnel à la Convention relatif aux droits de l’enfant en ce qui concerne la vente des enfants, la prostitution des enfants, et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi que les Conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le travail des enfants et la protection des enfants contre toutes les formes d’exploitation.  Saluant l’étude entreprise par l’expert indépendant, M. Pinheiro, sur la violence contre les enfants, il a remercié les nombreux partenaires qui ont participé à ce travail et a reconnu notamment l’importance accordée aux apports des enfants et à leur implication dans tout le processus de recherche.  Enfin, rappelant les dispositions de la Convention relatives aux droits de l’enfant et le Pacte international sur les droits civils et politiques, il a appelé tous les États à respecter leur obligation d’interdire la peine capitale pour les crimes commis par les mineurs.  

M. MARTIN ANDJABA (Namibie), s’exprimant au nom de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) et de Madagascar, a indiqué que malgré les projets nationaux mis au point dans la région, la situation des enfants en Afrique subsaharienne demeure préoccupante.   Les enfants y sont victimes de nombreuses formes de violences: entre autre, le mariage forcé, la violence domestique, le trafic et l’exploitation sexuelle souvent associés à la diffusion du VIH/sida aux jeunes enfants.  Il a cité des chiffres de l’UNICEF indiquant que 42% des enfants qui meurent avant l’age de cinq ans sont originaires de 18 pays de l’Afrique subsaharienne.

Soulignant que la région est l’épicentre de la pandémie, il a ajouté que l’impact en est multiple: à titre d’exemple, a-t-il remarqué, environ 4 millions d’enfants de moins de 14 ans de la Communauté sont orphelins.  Nombre d’entre eux subissent des discriminations, quittent l’école, et la structure familiale est bouleversée, puisque les grands-parents ou les enfants deviennent chefs de famille.  De ce fait, il faudrait concevoir des programmes viables pour toucher les orphelins, et dans ce cadre il a noté l’élaboration en cours d’une politique régionale pour les orphelins et les enfants vulnérables.

Les fillettes, a-t-il poursuivi, sont les plus vulnérables puisqu’elles sont responsables de la famille et de leurs parents malades; les plus touchées par l’épidémie; les principales victimes du trafic; les moins dotées de possibilités dans le contexte socioéconomique où elles vivent.  Dans ce cadre, sa région concentre son attention sur la fillette pour rompre le cycle des pratiques sociales discriminatoires dont elles sont victimes.  Inquiet de la situation particulièrement délicate des enfants handicapés suite aux conflits armés ou à la violence politique, il a indiqué qu’ils sont les plus vulnérables aux sévices et à la négligence, et qu’ils n’ont pas accès à l’éducation, aux services de santé ou à la participation aux activités normales. Il a noté que la SADC tente de formuler une stratégie pour éviter l’exclusion de ces enfants, soutient l’élaboration de la Convention sur les droits des personnes handicapées, et demande qu’une mention spécifique des enfants soit faite dans ladite Convention.  Saluant la création de postes de conseillers pour la protection des enfants dans les missions de maintien de la paix, comme dans le cas de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC), il a noté qu’il était essentiel, dans le cadre de la réhabilitation et la réintégration des enfants soldats, de mettre en place des programmes qui préviennent leur recrutement et qui interdisent qu’ils ne soient exploités à nouveau.

Mme SABINA VIGANI (Suisse) a affirmé que le travail de plaidoyer en faveur de la protection des enfants dans les conflits armés, tant au sein des Nations Unies qu’auprès des États et des groupes armés, était un exercice de longue haleine impliquant un suivi régulier et proche des démarches entreprises afin d’en consolider les acquis.  Dans ce contexte, a-t-elle dit, la Suisse estime que le Représentant spécial pour les enfants dans les conflits armés devrait se consacrer en priorité à ce travail de sensibilisation.  Elle a par ailleurs soutenu la proposition d’établir un Groupe de travail interagences inclusif et participatif, comprenant aussi les principales ONG spécialisées, pour développer un système de surveillance et de rapport unifié.  À cette fin, il est nécessaire que toutes les parties prenantes, fortes de leurs expériences respectives, puissent contribuer à l’élaboration de la méthodologie la plus appropriée pour identifier, documenter et vérifier les violations.  Constatant le bilan mitigé de l’intégration dans l’ensemble du système de l’ONU des questions relatives à la protection des enfants, y compris dans les situations de conflit, la représentante a affirmé qu’aucune entité ne pouvait à elle seule faire face aux multiples défis que pose cette problématique.  Elle a ainsi encouragé tous les acteurs de l’Organisation opérant dans des situations de conflit à intégrer la protection des enfants dans leurs programmes, et à se doter des ressources humaines et financières nécessaires à cet effet. 

M. JOHAN L. LØVALD (Norvège) a affirmé que pour protéger et promouvoir les droits de l’enfant, il faut assurer à ceux-ci une vie en sécurité, protégée des horreurs des conflits armés, de l’exploitation sexuelle et d’autres formes de violence.  Il a déclaré attendre beaucoup de l’étude menée par l’expert indépendant Paulo Pinheiro au sujet de la violence contre les enfants.  Dans un ordre mondial, la pauvreté chronique demeure le principal obstacle à la satisfaction des besoins des enfants.  Outre l’accent qui doit être mis sur l’éducation des enfants, il a apprécié les politiques durables bénéficiant aux familles qui sont génératrices d’un meilleur environnement pour les enfants.

M. Løvald a noté que malgré les progrès dont fait état le rapport du Secrétaire général sur les enfants touchés par les conflits armés, on doit continuer à se concerter pour améliorer la réponse des Nations Unies sur cette question.  Enfin, le représentant a évoqué le prochain Sommet des Nations Unies sur la société de l’information, qui se tiendra à Tunis en 2005 et qui devra refléter les intérêts des enfants.  Il a conclu en saluant la participation accrue des enfants handicapés et des adolescents au sein de la société.

Mme DONYA AZIZ (Pakistan) a rappelé que l’épanouissement individuel des femmes et des enfants constituait une condition nécessaire au développement économique.  Pourtant, les enfants subissent toujours le joug de la pauvreté,

a-t-elle déclaré, avant d’énumérer toutes les atteintes portées aux droits de l’enfant dans le monde, y compris dans les situations de conflit.  Elle a ensuite rappelé que le Pakistan comptait une Commission pour la protection de l’enfance et le développement qui collabore avec les institutions des Nations Unies.  Elle a alors évoqué les initiatives prises par son pays en faveur des enfants.  Un programme intitulé « L’éducation pour tous » prévoit d’universaliser la scolarité à l’école primaire d’ici 2015, en portant une attention particulière aux petites filles. Mme Aziz a reconnu que le Pakistan n’avait pas les moyens de faire bénéficier 100% des enfants des services médicaux, mais elle a souligné que des progrès avaient été enregistrés et que des mesures avaient été prises pour le planning familial, la vaccination et l’allaitement.  Un système de justice séparée pour les délinquants juvéniles, mis en place en 2000, a permis d’abolir la peine de mort ou les travaux forcés pour les mineurs.  Le Pakistan a également lancé divers programmes pour lutter contre le travail des enfants.  La représentante a conclu en évoquant la préparation d’un programme national d’action.

M. HJALMAR W. HANNESSON (Islande) a déclaré que, suite aux évènements de Beslan, il était important de rappeler que la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît comme nécessaire la protection des enfants.  En protégeant effectivement les enfants contre la violence, qu’il s’agisse de violences familiales ou de situations de conflit, nous contribuons au renforcement des droits de l’homme pour l’avenir, a estimé le représentant.  À cet égard, l’Islande a introduit dans sa législation l’interdiction pour les parents de pratiquer les châtiments corporels, a-t-il encore indiqué.

Concernant la situation des enfants dans les pays en guerre, M. Hannesson a exhorté les États concernés à mettre en œuvre les mesures garantissant la sécurité des enfants, et à respecter les engagements relatifs à la Convention des droits de l’enfant et ses protocoles facultatifs.    

M. ATSUKO HESHIKI (Japon) a indiqué que son pays avait au mois de  mars dernier consenti une aide d’urgence d’un total de $3.64 millions à l’UNICEF pour son programme de démobilisation, de désarmement, de réhabilitation et de réinsertion (DDDR), qui se concentre sur les besoins des enfants contraints à participer aux combats ou à travailler pour les combattants.  Au mois d’août, le Japon a ratifié le Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l’enfant portant sur l’enrôlement des enfants dans les conflits armés.  Nous demandons instamment à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de ratifier cet instrument le plus tôt possible, a-t-il dit.  En raison du rôle proéminent joué par le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, cette question a pris du relief et a mené à la mise en place d’un cadre normatif.  Il est maintenant temps de passer d’actions de plaidoyer à la mise en œuvre de ces normes.

Le représentant a rappelé que selon l’UNICEF, près de 1,2 million d’enfants sont victimes de la traite des êtres humains.  Signe de sa détermination à lutter contre ce phénomène,le Gouvernement du Japon a mis en place un mécanisme de coordination pour les personnes victimes de la traite.  Les pays d’origine, comme ceux de transit et d’accueil, doivent mettre en place des mesures concrètes pour éliminer ce fléau.  C’est pour cela que le Japon a dépêché une mission dans les pays de la région.  Lors de son passage devant le Comité des droits de l’enfant, les experts ont relevé l’adoption d’un nombre de mesures législatives pour protéger les enfants et leurs droits.  Le Comité a reconnu le rôle important que joue l’Aide public au développement du Japon dans la mesure où une partie est consacrée au développement social, y compris la santé et l’éducation.

Mme ELENA MOLARONI (Saint Marin) a souligné le rôle essentiel que joue l’éducation dans le bien-être des enfants, y compris en termes de santé, et a réaffirmé l’importance de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier ceux liés aux enfants et à leur accès à l’éducation.  Elle a en outre déclaré qu’un million d’enfants par an mourraient de la rougeole, et qu’un enfant africain mourrait toutes les 30 secondes du paludisme, et ce, a-t-elle déploré, alors que les moyens de prévenir ces maladies existent.  Elle a également souligné que deux millions d’enfants étaient exploités par les réseaux de prostitution et a insisté sur l’importance de venir en aide aux enfants victimes de violence.  Elle a ainsi appuyé M. Pinheiro et l’a assuré de la collaboration de son pays à l’étude qu’il mène sur la violence à l’égard des enfants.  Elle a par ailleurs souligné qu’il fallait veiller à éduquer les enfants à la tolérance car un enfant éduqué, a-t-elle indiqué, sera moins enclin à adopter un comportement discriminant.  Soulignant l’importance de l’éducation, elle a rappelé que 121 millions d’enfants n’étaient pas scolarisés, dont la plupart étaient des filles.  Elle a appelé les États Membres à redoubler d’efforts pour réaliser l’accès universel à l’enseignement, en signalant qu’une fille mieux éduquée était mieux à même de contribuer au bien-être de sa famille et de la société dans son ensemble.  À ce titre, elle a insisté sur le caractère primordial de la gratuité de l’enseignement. 

Mme SHOROUK IBRAHIM AL-MALKI (Qatar) a indiqué que l’Article 22 de la Constitution qatarienne mentionnait l’obligation de l’État de protéger les enfants contre toute forme d’exploitation.  En accord avec l’Article 12 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, le Qatar vient de rendre son premier rapport national sur cette question.  En accord avec les buts et objectifs du document final adopté à l’issue de la vingt-septième session spéciale intitulée « Un monde pour nos enfants », le Qatar prépare un Plan national pour l’enfance intégrant ces objectifs.  En accord avec l’Article 42 de la Convention susmentionnée, le Qatar est en train de promouvoir les principes de cette convention par le biais d’une formation destinée au personnel qui travaille avec les enfants.  Nous sommes fiers de préciser, a-t-elle ajouté, que l’État du Qatar a entrepris de nombreuses initiatives afin d’encourager l’émergence d’une société civile formée à la défense des droits de la femme et de l’enfant.  Elle a également indiqué que la Fondation qatarienne pour la protection de la femme et des enfants, la Fondation qatarienne pour les orphelins et le Centre culturel pour la maternité et l’enfance avaient été créés sous le patronage de son altesse Moza Bint Nasser Al-Misnad, Première Dame et présidente du Conseil suprême pour les affaires familiales.

M. SUN JIN (Chine) a indiqué que son pays met en place des mesures législatives et administratives pour protéger les enfants et répondre aux obligations de la Convention relatives aux droits de l’enfant.  La Chine a également élaboré un Programme national 2001-2010 pour le développement de l’enfance.  Celui-ci établit des mesures concrètes dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la protection légale et de l’environnement.

Dans le cadre de la coopération internationale, il a signalé la réunion qui s’est tenue en juillet 2004 avec l’UNICEF pour répondre au questionnaire établi au cours de l’étude sur la violence de l’expert indépendant.

M. SEOUNG-HYUN MOON (République de Corée) a signalé que son gouvernement avait mis en place un Comité de coordination des politiques en faveur des enfants, auquel participent les membres de la société civile.  Son mandat, a-t-il dit, comprend la coordination de la mise en œuvre de la Convention sur les droits de l’enfant, reflétant ainsi l’adoption par la Corée d’une approche centrée sur ces droits.  Il a indiqué que son pays accorde le plus haut rang de priorité à la

lutte contre la violence et l’exploitation des enfants, et a initié des campagnes de sensibilisation ainsi que de nouvelles mesures pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants.  La protection des enfants victimes a été renforcée pour leur épargner la souffrance qu’entraînent les témoignages multiples lors des procédures judiciaires et des enquêtes pénales.  Il s’est félicité de la reconnaissance au niveau international de l’importance de la protection des enfants contre la violence et l’exploitation, et a salué l’étude menée par M. Pinheiro.  S’agissant de la situation des enfants touchés par les conflits, il a reconnu que la question de la protection de ces enfants n’a pas reçu suffisamment d’attention par rapport à la question de la survie de l’enfant ou de l’égalité entre les sexes.  Il s’est dit convaincu que le rapport donnerait un nouvel élan à la protection des enfants dans les conflits armés, et a encouragé l’ensemble du système des Nations Unies à exploiter les recommandations figurant dans le rapport.  À ce titre, il s’est réjoui que le Secrétaire général ait l’intention de rationaliser la structure du Bureau de son Représentant spécial.

M. ABDULLATIF H. SALLAM (Arabie saoudite) a mis l’accent sur l’importance de la promotion des droits de l’enfant et de la consolidation de la famille en tant que pilier et noyau de la société, où l’enfant naît et se développe, et où il apprend ou à s’orienter vers le droit chemin ou à en dévier.

Il a insisté qu’en application de sa Constitution, l’État devrait renforcer les liens familiaux et prodiguer les soins à tous ses membres. Il a poursuivi en disant que depuis son adhésion à la Convention relative aux droits de l’enfant en 1996, son pays a appliqué les mesures qui en découlent.  Un Comité national coordonne les programmes et projets relatifs aux enfants, a noté le délégué.  Il a en outre indiqué que son pays fournit l’enseignement gratuit à tous, y compris aux enfants avec des besoins spécifiques, et prend en charge les orphelins en leur offrant repas, logement et éducation.

Mme LEYSA FAYE SOW (Sénégal) a signalé que son gouvernement avait élaboré un nouveau programme de coopération pour 2002-2006 en vue notamment de réduire la mortalité infantile et maternelle de 20%; de réduire la malnutrition de 25%; de promouvoir une approche intégrée pour le développement du jeune enfant, ciblant 35% des enfants de trois à six ans; de renforcer les capacités des familles et des parents à assurer le développement harmonieux des enfants; de garantir l’accès à l’éducation pour les enfants de sept à 12 ans; d’éliminer les pires formes de travail des enfants; de combattre l’exploitation sexuelle et la violence à l’égard des enfants; et enfin de garantir une meilleure prise en compte des droits de l’enfant dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de développement.  La politique sénégalaise de mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant est définie selon les principes de la non-discrimination sous toutes ses formes, de la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les pratiques et les décisions de la famille et de la communauté, du droit à la vie, à la survie et au développement harmonieux, et de la prise en considération de l’opinion de l’enfant.  Rappelant que son gouvernement consacre 40% du budget de l’État à l’éducation, elle a indiqué que la scolarisation des filles est passée de 47,5% en 1992 à 68% en 2002 et 72% en 2003, l’objectif étant d’atteindre 90% d’ici peu.  Déclarant qu’il n’y avait pas eu de cas de poliomyélite depuis trois ans, elle a indiqué que la couverture vaccinale pour les autres maladies était également en hausse et s’élevait en moyenne à 65%.  Par ailleurs, a-t-elle ajouté, son gouvernement s’emploie à lutter contre la mendicité des enfants, les mutilations génitales féminines, le VIH/sida et les violences sous toutes leurs formes dont ils sont les victimes. 

M. SAEED AL HEBSI (Émirats arabes unis) a indiqué que pour améliorer les conditions de vie des enfants, il fallait allouer des ressources financières au développement, trouver des solutions politiques dans les zones de conflits, mettre fin à l’occupation étrangère et appliquer les engagements internationaux.

Depuis l’adhésion de son pays à la convention en 1997, a-t-il poursuivi, son gouvernement a pris des mesures légales pour assurer la protection des enfants.  Dans les cas d’enlèvement, d’agression et de torture, les responsables encourent les peines maximums.  Le bien-être de l’enfant ne peut pas être réalisé sans celui de la femme, et c’est dans cette perspective que le gouvernement a également créé le Haut Conseil pour l’enfance et la maternité.

Il a par ailleurs dit que l’éducation est obligatoire au niveau primaire pour les deux sexes et que son pays, qui consacre 26% de son budget fédéral à l’éducation, met en place des formules modernes d’apprentissage, en développant

notamment l’utilisation des technologies informatiques.  En matière de santé, il a indiqué que les Émirats se fixent comme objectif l’élimination de la rougeole en 2005.

Il a également fait état des centres d’accueil spéciaux pour répondre aux besoins spécifiques des enfants handicapés et enfin, dans le cadre de la justice pour les mineurs, il a cité les lois et les réglementations adoptées et les efforts entrepris pour permettre aux délinquants de reprendre une vie normale.

M. ATIA (Jamahiriya arabe libyenne) a réaffirmé le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et a souligné l’importance de briser le cycle vicieux de la pauvreté en investissant dans le bien-être des enfants.  Dans ce contexte, il a estimé qu’il était crucial de lutter contre les pratiques mettant en danger l’intégrité physique et mentale des enfants, et au premier rang la lutte contre la violence et contre l’exploitation.  Il a souligné que les droits de l’enfant constituaient un tout indivisible et que la communauté internationale devrait prendre ses responsabilités pour faire respecter la Convention et mettre un terme aux violations des droits des enfants palestiniens.  Soulignant que les enfants sont les premières victimes des conflits, des épidémies, de la pauvreté, de la faim, et de l’ignorance, il a souligné la nécessité de redoubler d’efforts pour assurer leur bien-être.  Le fait que 114 millions d’enfants meurent avant d’atteindre leur cinquième anniversaire du fait de maladies évitables ou que 104 à 120 millions d’enfants ne soient pas scolarisés est inacceptable, a-t-il poursuivi, en indiquant que son pays, partie à la Convention des droits de l’enfant, était également signataire de la Convention de l’OIT sur l’élimination des pires formes de travail des enfants, ainsi que du protocole facultatif relatif au recrutement des enfants dans les conflits armés.  Il a ajouté que son pays portait une attention particulière à promouvoir l’enseignement obligatoire, et a conclu en soulignant le caractère prioritaire de la survie de l’enfant, le seul moyen d’assurer l’avenir de l’homme.

M. RAM BABU DHAKAL (Népal) a estimé que l’on ne doit pas distinguer les questions relatives au bien-être des enfants de celles du développement, qui ont une incidence générale sur les enfants.

La Constitution du royaume népalais garantit la protection des enfants et interdit le trafic, l’esclavage, la servitude et le travail forcé, a indiqué le représentant, en signalant que d’autres dispositions particulières protègent les droits des enfants, notamment en matière de travail.  Il a noté l’adoption récente d’un Plan directeur pour éliminer les pires formes de travail d’enfants d’ici à 2007, et toutes les formes d’ici à 2010.  Il a cité les sept secteurs clefs qui sont particulièrement visés – entre autres la fabrication de tapis, la prostitution, le travail dans les mines ou le travail domestique.

De nombreuses institutions au niveau national et régional assurent le suivi des mesures en faveur du bien-être des enfants, a-t-il dit.  Il a évoqué dans ce cadre les efforts de la lutte contre le trafic des femmes et des enfants destinés à la prostitution qui ont été entrepris en Asie du Sud dans le cadre de la Convention de coopération régionale.  Citant les progrès enregistrés dans la mise en œuvre du Plan quinquennal national, qui s’est achevé en 2002, en particulier en termes de baisse de la mortalité infantile, d’inscription des filles dans les écoles, et de taux d’immunisation des enfants, il a annoncé les prochains objectifs du nouveau plan qui court jusqu’à 2007, avec notamment le but d’atteindre un taux d’alphabétisme de 63%.  Il a signalé que ces efforts ont réussi malgré des conditions difficiles, compte tenu de la rébellion maoïste qui aggrave la situation de son pays, et il a lancé l’appel au soutien financier et technique renouvelés de la communauté internationale.

M. PUREVJAV GANSUKH (Mongolie) a indiqué qu’à la suite de la session extraordinaire en faveur des enfants organisée en 2002 par l’Assemblée générale, son gouvernement a adopté le Deuxième programme national pour le développement et la protection des enfants, assorti d’indicateurs d’évaluation et d’estimations budgétaires.  L’objectif principal est de créer un environnement propice à la protection des droits de l’enfant, de promouvoir leur développement et leur participation et d’améliorer leur condition de santé et leur scolarisation.  Ces dernières années, le Gouvernement de la Mongolie, a-t-il dit, a mis en œuvre avec succès des programmes de prévention de la délinquance juvénile et des crimes commis à l’encontre des mineurs, d’accès à l’éducation primaire, d’enseignement à distance, de formation des enseignants, de sensibilisation à la non-discrimination en matière d’accès à l’enseignement, de santé reproductive, de prévention des maladies infantiles, d’immunisation, de promotion de l’allaitement, ou encore de promotion de l’égalité entre les sexes.  Il a également adopté une politique nationale pour le développement de la famille et une politique sur la population, et a récemment adopté la loi sur la violence domestique.  Aujourd’hui, a-t-il dit, 60 des 310 lois applicables dans le pays contiennent 350 dispositions relatives aux enfants et au respect de leurs droits. 

Malgré toutes les mesures concrètes et les efforts entrepris, beaucoup reste à faire pour garantir une vie saine aux enfants du pays, a-t-il fait observer en soulignant que les principaux obstacles auxquels fait face le développement de la Mongolie concernent les enfants.  En effet, a-t-il dit, la pauvreté, la mortalité infantile et maternelle, le taux de malnutrition, les lacunes en matière d’éducation continuent de peser sur le bien-être des enfants comme en témoigne le rapport sur la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire lancé par la Mongolie le 8 octobre.  Concluant, le délégué de la Mongolie a souligné la nécessité de s’attaquer en priorité aux questions relatives à l’éducation, à la santé et à l’élimination des pires formes de travail des enfants.  Il est inacceptable que 246 millions d’enfants travaillent et que 180 millions soient exploités, a-t-il lancé. 

M. SAMIR KOUBAA (Tunisie) a salué les progrès enregistrés dans le rapport du Secrétaire Général, tout en soulignant que la situation des enfants demeure précaire dans de nombreuses régions du monde, particulièrement en Afrique.  Parmi les défis à relever, il a cité la persistance des conflits armés impliquant les enfants, les ravages du paludisme et du VIH/sida, la malnutrition, la pauvreté et l’exploitation des enfants.  Son pays est également préoccupé par la situation tragique des mineurs réfugiés non accompagnés, et il a invité les États parties à respecter scrupuleusement les dispositions des Conventions de Genève de 1949.  M. Koubaa a insisté sur l’assistance urgente que la communauté doit fournir aux enfants palestiniens et à leur familles, afin d’atténuer la crise dramatique qu’ils vivent sur le plan humanitaire.  Il a par ailleurs estimé que la capacité des mécanismes onusiens et des organisations de la société civile pour la réhabilitation de l’ensemble des enfants touchés par la guerre et les conflits armés n’est pas encore à la mesure de l’ampleur du défi.  Au niveau national, le représentant a dénombré les mesures prises au cours des dernières années.  À ce titre, il a évoqué notamment la stratégie nationale en faveur de l’enfant, la création d’un Conseil supérieur de l’enfance, l’adoption d’un code sur la protection de l’enfant et d’un Parlement de l’enfant.  Enfin, au niveau régional, le représentant de la Tunisie a indiqué qu’un Congrès arabe de haut niveau sur la promotion et la protection des droits des enfants s’est tenu dans son pays  en janvier 2004.

M. FESSEHA TESFU (Éthiopie) a indiqué que les progrès en matière de protection des enfants ont été limités, compte tenu de l’épidémie du sida, des maladies qui perdurent, et des conflits qui continuent de faire peser des menaces sur les enfants. Il a pourtant signalé l’adoption du Plan d’action national 2001-2010 pour les enfants.  Dans le domaine de l’éducation, il a signalé que la modification du système a permis l’enseignement en langue vernaculaire ainsi qu’un enseignement civique visant à faire des enfants des citoyens informés.  Dans les parties isolées du pays, l’éducation a pu être offerte à 12 000 enfants suite à l’élaboration d’un système d’enseignement adapté à leur mode de vie nomade et d’une importance particulière pour les filles.  Le Code pénal a été révisé pour pénaliser les pratiques traditionnelles nuisibles aux enfants, a-t-il poursuivi.  Il a signalé la ratification en 2003 de la Convention sur l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants et a ajouté que ses protocoles additionnels relatifs aux droits de l’enfant sont en cours d’examen en vue de les soumettre à la ratification au Parlement.  Enfin, dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida, il a signalé que la prévention de la transmission de la mère a l’enfant constitue une priorité, et que des centres de dépistage ont été ouverts dans différentes régions avec la collaboration des ONG et des organes des Nations Unies. Une attention particulière aux orphelins, afin qu’ils puissent participer pleinement à la vie de la société, est également une priorité nationale.

*   ***   *