L’INTERDÉPENDANCE ENTRE TOUTES LES FORMES DE CRIMINALITÉ ET LE DANGER QU’ELLES POSENT À L’ÉTAT DE DROIT APPELLE AU RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION
Communiqué de presse AG/SHC/3781 |
Troisième Commission
7e et 8e séances – matin et après-midi
L’INTERDÉPENDANCE ENTRE TOUTES LES FORMES DE CRIMINALITÉ ET LE DANGER QU’ELLES POSENT À L’ÉTAT DE DROIT APPELLE AU RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION
L’interdépendance entre les diverses formes de criminalité transnationale était au centre des préoccupations des délégations de la Troisième Commission (affaires sociales, humanitaires et culturelles) qui poursuivaient, aujourd’hui, leur débat sur la prévention du crime et le contrôle des drogues. Les représentants ont ainsi tour à tour souligné le rôle du trafic des drogues comme principal moyen de financement des activités criminelles, les risques que pose le trafic de personnes au régime de protection des réfugiés et des migrants, ou encore l’impact négatif de la corruption sur les efforts de développement. Et ce pour conclure, quasi unanimement, que le seul moyen d’atteindre des résultats face à des réseaux de criminalité organisée de plus en plus sophistiqués, est de renforcer la coopération internationale.
Si, comme l’a fait remarquer la représentante de Singapour, la consommation de narcotiques ne concerne que 3% de la population mondiale, l’envergure du problème de la drogue n’épargne personne. En effet, la drogue est en quelque sorte le point de départ des flux de financement qui alimentent entre autres les filières de trafic, en particulier de femmes et d’enfants, la corruption et les activités terroristes. Tirant parti de la mondialisation des échanges financiers, de la communication et des transports, elles infiltrent le tissu économique, politique et social et constituent une menace à l’état de droit et aux droits de l’homme. Dans ce contexte, plusieurs délégations ont fait valoir l’importance de la coopération bilatérale, régionale et internationale pour faciliter, grâce à l’entraide judiciaire, à l’échange d’informations et au renforcement des capacités, la pleine application des lois, le succès des opérations anti-stupéfiants et le démantèlement des réseaux de trafic. En témoignent les succès remportés par le Tadjikistan, qui par la mise en place d’un système harmonisé de lutte contre les drogues dans le cadre d’une coopération étroite avec les autorités russes, a réussi à confisquer un total de 91,5 millions de doses de « mort blanche ». Ce chiffre place le Tadjikistan au cinquième rang des pays ayant confisqué le plus de drogue. Un bon élève, comme a pu le faire remarquer l’Office des Nations Unies pour la prévention du crime et le contrôle des drogues dans son rapport annuel.
Pour le représentant de l’Australie, qui a fait écho au représentant de l’Organisation internationale des migrations (OIM), il est nécessaire d’accroître la coopération dans la lutte contre les trafics de personnes et de migrants et de mettre en place un régime plus complet de protection des droits de l’homme des migrants. Le trafic d’êtres humains, qui touche entre 600 000 à 800 000 personnes chaque année et constitue, avec des revenus à hauteur de 10 milliards de dollars, la troisième source de profits pour les réseaux de criminalité transnationale. Plus grave, a-t-il averti, il fragilise l’efficacité et l’intégrité du système international de protection des réfugiés et des programmes légaux de migrations. Face à un phénomène multiforme, qui recouvre l’exploitation sexuelle, en particulier celle des enfants, la mendicité, le travail forcé ou clandestin, le trafic d’organes et les adoptions illégales, l’enjeu est de trouver un équilibre entre gestion des flux migratoires, absence de restreinte des migrations et respect des droits et libertés fondamentales de l’homme. Une des voies à suivre, a insisté le représentant de l’OIM, est de substituer à ces flux illégaux des flux de migrations légaux. L’entrée en vigueur, respectivement le 25 décembre 2003 et le 28 janvier 2004, des protocoles facultatifs se rapportant à la Convention de Palerme relatifs à la traite de personnes et au trafic de migrants est un signe encourageant.
Pour sa part, le représentant de la Norvège a insisté sur l’importance de la lutte contre la corruption -dont le montant représente 5% du volume mondial des échanges- et du renforcement de la gouvernance démocratique, sans qui les Objectifs du Millénaire pour le développement ne sauraient être réalisés. Il s’est ainsi félicité de la signature par 113 États et la ratification par neuf États de la Convention contre la corruption. Signée le 11 décembre à Mérida au Mexique, elle constitue un cadre pour une meilleure coopération, notamment en matière de restitution au pays d’origine des fonds publics détournés.
La Commission se réunira demain, mardi, 12 octobre, à partir de 10 heures, pour conclure son débat sur la prévention du crime et le contrôle des drogues.
DÉVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES À LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX HANDICAPÉS ET À LA FAMILLE
Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale
Présentant, au nom des coauteurs, le projet de résolution intitulé « Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation: l’éducation pour tous » (A/C.3/59/L.15), le représentant de la Mongolie a souligné que la Commission était, cette année, saisie du Premier rapport sur la mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation, qui a été lancée en février 2002. S’il est encourageant de voir que les États ont fait des efforts significatifs pour réaliser les objectifs de la Décennie, force est de constater que la lutte contre l’analphabétisme reste une des tâches les plus importantes à accomplir par la communauté internationale, a-t-il dit, en rappelant que 100 millions d’enfants n’étaient pas scolarisés et 800 millions d’adultes étaient analphabètes, la majorité d’entre eux étant des femmes. L’analphabétisme, a-t-il souligné, est étroitement lié aux programmes d’élimination de la pauvreté et à la promotion du statut de la femme. Rappelant que la responsabilité première de l’alphabétisation incombe aux États nationaux, il a indiqué que le projet de résolution leur demandait d’établir des objectifs et des moyens permettant d’en mesurer la réalisation, de mobiliser les ressources et d’établir un dialogue permanent avec tous les acteurs concernés. Pour ce qui est du rôle de la communauté internationale et des agences de l’ONU -et de l’UNESCO au premier chef– le projet de texte prie ces dernières de continuer à appuyer les efforts nationaux et de coordonner la mise en œuvre des objectifs convenus par la communauté internationale. Enfin, par ce projet de texte, l’Assemblée générale demanderait au Secrétaire général de préparer un rapport sur les progrès de la mise en œuvre des objectifs de la Décennie pour sa soixantième session. Il a en outre indiqué que plusieurs propositions d’amendements lui avaient été soumises.
PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE
CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES
Déclarations
M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a annoncé que son pays avait signé la Convention des Nations Unies contre la corruption, ainsi que la Convention sur le crime transnational organisé et les protocoles s’y rattachant. La procédure de ratification de ces textes est en cours. Il a également signalé l’intention de son pays – notamment par la mise sur pied d’une unité d’intelligence financière – de moderniser la législation nationale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Du fait des succès remportés dans son pays, le délégué a signalé le souhait des autorités nationales de faire partager leurs expertises. Un projet de conférence qui pourrait se tenir au début de l’année prochaine est d’ailleurs à l’étude. Cette conférence, sur le thème « Renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité financière », permettrait aux magistrats de la région d’échanger leur expérience et de souligner l’importance d’une lutte à l’échelle mondiale contre ce type de criminalité. Le représentant a enfin fait part du soutien de son pays au travail de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), en particulier pour ce qui est du programme contre le blanchiment d’argent. Il s’est félicité de voir que la question de l’état de droit était au centre des discussions de la Commission.
M. STAFFORD NEIL (Jamaïque), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a noté que la mondialisation avait une face d’ombre. Les nouveaux moyens de communication et la mobilité accrue ont permis à des réseaux criminels internationaux d’intervenir dans des domaines tels que la drogue, le blanchiment d’argent, le trafic des êtres humains et des armes. Il a évoqué l’impact de ces réseaux sur la vie sociale des pays, et a réaffirmé la nécessité d’une lutte internationale contre le problème. D’une importance majeure dans cette lutte, a-t-il indiqué, est le rôle de la Convention contre la corruption, adoptée à Mérida.
La multiplication des ressources dévolues à la lutte contre le terrorisme ne devrait pas se faire au détriment d’autres priorités, telles que le renforcement des mesures légales liées au contrôle du crime. La lutte contre le trafic des stupéfiants fait partie intégrante de la lutte contre le crime. Ce trafic fait poser une menace sur les économies de la CARICOM, a-t-il poursuivi, en soulignant les liens étroits entre trafic de stupéfiants et trafic des armes de petits calibres et l’instabilité qui en découle. Les Caraïbes étant un point de transit entre producteurs et marchés, il a fait appel à l’assistance internationale aux États de transit, compte tenu des risques d’instabilité inhérents au développement du trafic. D’où la nécessité d’investissement aux programmes de réduction de la demande et aux moyens de créer des emplois dans les zones de production. en soulignant à nouveau les liens entre le trafic de drogue et la multiplication des armes à feu légères, il a invité les pays touchés à mettre en place des législations nationales et internationales afin de prévenir le transfert d’armes produites légalement aux marchés illégaux. Dans ce cadre, il a souhaité qu’une plus grande attention soit apportée à la négociation de la Convention sur les armes légères afin que ce traité puisse entrer en vigueur.
Mme MARIA ELENA CHASSOUL (Costa Rica) a rappelé que des liens naturels existent entre les différentes activités criminelles et que ces liens ont pu être facilités par la mondialisation. De ce fait, il faut y apporter une réponse globale. Dans ce cadre, la déléguée a affirmé l’importance d’accords régionaux afin de répondre aux défis du crime organisé comme la drogue et le trafic des êtres humains. Elle a ainsi porté à l’attention de la communauté internationale « l’accord de coopération sur la suppression du trafic maritime et aérien illégal en matière de drogue et de narcotique dans la région des Caraïbes » qui a été signé en 2003.
Dans la lutte contre le crime, et en particulier en ce qui concerne le terrorisme, a-t-elle poursuivi, les États Membres se devaient de réfléchir, dans le cadre de la revitalisation des Nations Unies, à la manière d’optimiser les ressources de l’Organisation. Elle a notamment stigmatisé le double emploi et l’improvisation, qui constituent un luxe que la communauté internationale ne peut s’offrir. Trois ans après l’adoption de la résolution 1373 sur le terrorisme, elle a estimé qu’il était temps de faire le point sur les résultats obtenus. Elle a ainsi proposé que l’Assemblée générale commence à passer en revue les différents mandats des Nations Unies ainsi que des organes qui s’occupent du terrorisme, dans le but d’unifier les ressources et de centraliser le processus de décision.
M. RASHID K. ALIMOV (Tadjikistan) a déclaré que l’acuité et l’envergure des problèmes associés au trafic illicite de drogues témoignaient de la menace que la criminalité organisée pose à la sécurité et à la stabilité internationales. Alors que le Tadjikistan n’est pas un pays producteur, sa situation géographique, au voisinage du principal producteur d’opium et des pays consommateurs d’héroïne, a amené le Président Rakhmonov à placer la lutte contre le trafic illicite des drogues via le Tadjikistan en haut de l’agenda du Gouvernement. Partie aux conventions internationales de lutte contre les stupéfiants, son pays, a-t-il dit, s’est attelé à étendre ses programmes bilatéraux et multilatéraux de coopération à cette fin, notamment en matière de contrôle aux frontières.
Grâce à sa politique, a-t-il précisé, le Tadjikistan s’est placé parmi les cinq pays ayant confisqué le plus de drogue. Le total des confiscations représente 91,5 millions de doses de « mort blanche » qui ne sont pas arrivées aux consommateurs, 92% du total des confiscations en Asie centrale et 60% du total confisqué dans la Communauté des États indépendants. L’augmentation des confiscations a également permis de faire baisser la criminalité liée au trafic des drogues. Il a estimé que les résultats obtenus par son pays démontraient le succès du système harmonisé de lutte contre les drogues, mis en œuvre grâce à la coopération étroite entre les autorités tadjikes et les garde-côtes russes. Il a finalement souligné que les liens entre le trafic des drogues et le terrorisme international rendaient nécessaire un effort accru de la communauté internationale, notamment par l’amélioration des méthodes de travail et des formes de coopération.
M. ABDELOUAHAB OSMANE (Algérie) a reconnu le caractère mondial du problème de la drogue et, à la suite du Secrétaire général, il a constaté que les résultats des efforts destinés à réduire la demande de drogue illicites d’ici à 2008 étaient mitigés. L’Algérie, espace de transit privilégié par les trafiquants et proche des centres de production, doit ainsi faire face à plusieurs conséquences qui pèsent entre autres sur une jeunesse particulièrement nombreuse. Au premier trimestre de l’année écoulée, la gendarmerie nationale a saisi deux tonnes de cannabis et traité quelques 422 affaires de trafic de drogues, et les autorités sont spécialement préoccupées par l’extension de la consommation de narcotiques.
Dans ce cadre, le Gouvernement algérien a approuvé en juillet dernier un projet de loi relative à la prévention et à la répression du trafic et de l’usage illicite des stupéfiants, a-t-il dit, tout en rappelant le rôle que la société civile devrait également jouer dans cet effort. Mais les mesures au niveau national n’étaient pas à elles seules suffisantes dans la lutte contre la drogue, le crime et le terrorisme. La coopération internationale était également essentielle. L’Algérie a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ainsi que les Protocoles s’y rapportant. Elle a participé à Mérida à la Conférence de signature de la Convention des Nations Unies contre la corruption, et demeure convaincue de l’utilité de ce nouvel instrument. Elle soutient le renforcement de la coopération technique et la fourniture de services consultatifs aux États Membres, ainsi que le onzième Congrès pour la prévention du crime et justice pénale qui se tiendra à Bangkok en avril 2005.
M. LEE CHUL (République de Corée) a reconnu l’importance de la ratification de la Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé, et a indiqué que son pays était en train de réviser ses lois afin de pouvoir ratifier ce traité. Soulignant que la lutte contre ce genre de crime est liée à des enjeux nationaux et internationaux tels que la paix et la sécurité, le développement, les droits de l’homme et la démocratie, il a salué le travail en cours afin d’affiner la collaboration entre les agences des Nations Unies.
Dans le domaine de la lutte contre le trafic des êtres humains, il a noté que son pays venait de passer de nouvelles mesures et qu’il participait activement au processus de Bali qui implique plusieurs pays de la région. S’agissant du trafic de drogue, il s’est inquiété de la circulation augmentée des amphétamines, notamment en Asie, et il a énuméré les efforts de son pays pour éliminer les centres de production et le transport de ces substances. Afin de réduire la demande, de nombreuses mesures ont été prises (avec notamment des messages diffusés dans les médias, sur l’Internet ou dans les programmes scolaires) pour sensibiliser les plus jeunes contre l’utilisation des narcotiques. Compte tenu du caractère international du trafic de drogue, il a souligné l’importance de la coopération entre les autorités judiciaires de différents États. Pour y arriver, son pays avait conclu 21 traités d’extradition et 16 traités d’assistance légale mutuelle en matière criminelle. Le pays accueille chaque année la réunion de liaison antidrogue internationale, et le représentant espère que ce forum deviendra un lieu de promotion de la coopération internationale. Insistant sur les liens entre trafic de drogue et financement des activités terroristes, il a exprimé son soutien aux mesures contre le blanchiment d’argent entreprises par l’Office.
Mme SHARON CHAN (Singapour) a fait observer que si la consommation de drogues ne concernait que 3% de la population mondiale, l’envergure du problème mondial et de ses ramifications dans d’autres formes de criminalité transnationale touchait une population bien plus importante, voire la population mondiale dans son ensemble. Dans ce contexte, a-t-elle déclaré, la pleine application des lois concernant la lutte contre les stupéfiants et le renforcement de la coopération internationale est nécessaire dans tous les pays et entre tous les pays. Cela signifie qu’il faut, parallèlement aux opérations anti-stupéfiants et au démantèlement des réseaux de trafic, fournir des alternatives viables aux paysans qui dépendent de la culture des drogues. Cela signifie la lutte contre le trafic des précurseurs et des autres produits chimiques servant à la production de drogues et de substances psychotropes. Cela signifie également une attention soutenue à la dimension sécuritaire de la lutte contre les drogues, contre le blanchiment d’argent et contre la corruption.
Pour ce qui est de réduire la demande de drogues, il faut promouvoir l’éducation, notamment des groupes à risque, et le développement de programmes de réhabilitation et de prévention. Mme Chan a par ailleurs indiqué que la politique de son pays en matière de lutte contre les drogues avait été fructueuse, comme en témoignait la baisse de 70% de la consommation de drogues ces 10 dernières années.
M. RODOLFO REYES RODRIGUEZ (Cuba) a indiqué que le processus néolibéral de mondialisation porte la criminalité à des niveaux qui dépassent la possibilité d’y faire face. Il a indiqué que le combat ne pourrait être gagné sans l’affectation des ressources nécessaires et une coopération internationale renouvelée. Il a dressé une liste des stratégies possibles, qui font déjà parti des engagements pris par la communauté internationale mais qui n’ont pas été mises en œuvre. Parmi celles-ci figure notamment la création d’emplois et de possibilités aux jeunes, afin d’éviter qu’ils ne soient tentés de rejoindre les trafiquants ou qu’ils ne deviennent consommateurs.
Il a rappelé les engagements de son pays dans la lutte contre la criminalité internationale. Il a regretté le refus des États-Unis de répondre à l’invitation de Cuba de travailler ensemble dans le combat contre le trafic de drogue.
M. AHMED Y. Y. GZLLAL (Jamahiriya arabe libyenne) s’est dit préoccupé par l’augmentation de la demande de drogues, sous toutes ses formes. Faire revirer cette tendance, a-t-il déclaré, requiert la mise en œuvre de mesures concrètes permettant de tenir les engagements pris à Vienne en 1998 à l’occasion de la vingtième session extraordinaire de l’Assemblée générale. Le délégué libyen a par ailleurs indiqué que pour empêcher que son territoire soit utilisé comme une voie de transit, son Gouvernement avait élaboré des lois en vue de sanctionner les responsables du trafic et d’autres actes criminels liés au trafic. Il a également appelé les États Membres à ratifier les différentes conventions internationales dans le domaine de la prévention du crime et du contrôle des drogues, et en particulier la Convention de Palerme et ses deux Protocoles facultatifs. À ce titre, il s’est réjoui de la tenue en avril 2005 du onzième Congrès pour la prévention du crime et la justice pénale qu’il devrait, selon lui, donner un nouvel élan à la coopération internationale dans ces domaines.
Le représentant s’est inquiété de la situation financière de l’Institut africain pour la prévention du crime et a demandé au Secrétaire général de faire le nécessaire pour y remédier. Il a par ailleurs souligné avec quelle ampleur la corruption menaçait le tissu économique et social et sapait les efforts de développement, et a exhorté les États Membres à ratifier la Convention pertinente. S’agissant de la lutte contre le terrorisme, il a condamné la politique de deux poids deux mesures et a insisté sur le besoin de mieux comprendre les causes profondes du terrorisme pour s’y attaquer plus efficacement. Il a également insisté pour que le terrorisme ne soit pas assimilé à un peuple ou à une religion.
M. RASTAM MOHD ISA (Malaisie) a signalé, au nom de l’Association des États de l’Asie du Sud-Est (ANASE), les mécanismes en place dans le cadre de la déclaration Concord II de l’ANASE, adoptée à Bali. La coopération dans la lutte contre la criminalité transnationale est notamment un pilier des engagements pris par les États de la région, a-t-il déclaré. Il a expliqué que la réunion ministérielle de l’ANASE sur le crime transnational fait le point tous les deux ans sur la mise en œuvre des mesures adoptées dans le cadre de cette lutte, notamment en ce qui concerne le partage d’information et le travail avec les partenaires extérieures. Au-delà de la coopération strictement régionale, a-t-il poursuivi, l’ANASE a mis en place des mécanismes de coopération avec ses autres partenaires, dont la Chine, le Japon et la République de Corée.
La réunion ministérielle de janvier dernier sur le crime transnational avait réaffirmé la nécessité d’une approche globale pour prévenir le financement des activités terroristes et renforcer le partage d’informations sur les activités des organisations terroristes, leurs mouvements et leur financement. Il a encouragé la rédaction de conventions sur le cyberterrorisme et le blanchiment d’argent. Il a conclu en notant la signature d’un accord entre l’ANASE et l’ONUDC afin de renforcer la collaboration en matière de contrôle des drogues, de prévention du crime et des liens entre ces formes de crime.
Mme YUKO ITO (Japon) a salué le travail de la branche antiterrorisme de l’ONUDC, et l’a encouragée à coopérer étroitement avec le Comité antiterrorisme du Conseil de sécurité et son Comité directeur exécutif. Elle a insisté sur le haut niveau de priorité accordé par son pays à la lutte contre le trafic de personnes. Son gouvernement avait créé un mécanisme de coordination au sein du cabinet du Premier Ministre pour s’attaquer à ce problème de manière exhaustive, en axant les mesures sur la protection des victimes et l’application des lois. Elle a souligné le besoin de renforcer la coopération internationale pour améliorer l’efficacité de la lutte contre la traite. À ce titre, elle a insisté sur l’importance du dialogue et de l’échange d’information entre les pays d’origine, de destination et de transit.
Elle s’est également réjouie du nombre de pays ayant adopté la Convention contre la corruption, et a estimé que le onzième Congrès pour la prévention du crime et la justice pénale serait l’occasion de formuler de nouvelles stratégies pour s’attaquer aux tendances actuelles de la criminalité transnationale organisée, y compris la criminalité économique et le blanchiment d’argent. S’agissant de la lutte contre les drogues, elle a indiqué que son pays, qui appuie les stratégies de réduction de la demande, avait consacré un million de dollars à un projet allant dans ce sens mené par l’Office en Afghanistan. Son pays a également consacré trois millions de dollars au financement de projets visant à lutter contre la production et le trafic de stimulants de type amphétamine et autres drogues de synthèse en Asie de l’Est et du Sud-Est. À ce titre, elle a encouragé les activités de contrôle des précurseurs chimiques.
M. ANTONIO CUENCO (Philippines) a noté que l’expansion des réseaux criminels représente l’aspect sinistre de la mondialisation, et que les groupes criminels sont plus organisés, adaptables et sophistiqués, se servant de tous les moyens qu’offre ce phénomène dans les domaines financiers et de communication. Il a indiqué que son pays préconise une collaboration à tous les niveaux de la société afin de lutter contre toutes les formes de criminalité: en effet, c’est souvent la vigilance de villageois qui a permis de résoudre des questions d’enlèvements ou de trafic d’êtres humains. Il a également noté les efforts de modernisation des forces nationales pour répondre aux menaces actuelles.
Sur la question de la drogue, il a souligné les conséquences néfastes de ce fléau sur la société et le lien entre le trafic de narcotique et le financement des autres formes de criminalité. Son pays a mis en place un cadre législatif équilibré qui permet de lutter à tous les niveaux du phénomène, notamment par des campagnes de sensibilisation pour limiter la demande. Il a insisté sur le fait que tous les membres de la société doivent prendre part à la lutte, car l’impact du problème sur la stabilité socioéconomique est énorme. Il a finalement proposé d’établir un traité extradition international sous les auspices des Nations Unies, afin que les criminels soient rendus aux pays où ils agissent pour y être traduits en justice.
M. TUVIA ISRAELI (Israël) a indiqué que l’Autorité anti-stupéfiants israélienne avec pour objectifs principaux en 2004 de changer les mentalités et de développer des programmes de prévention, à destination des différents groupes cibles que sont les enfants, les parents, les travailleurs, les voyageurs, les adolescents, les étudiants, les migrants et les minorités, un autre axe étant la formation des personnels de santé et d’enseignement. Membre pour la première fois de la Commission pour la lutte contre les stupéfiants, Israël entend participer encore davantage aux programmes internationaux de lutte contre les drogues, le terrorisme, le crime et la corruption.
Israël, a-t-il dit, s’attache également à mettre en œuvre la Décennie de la Convention contre le problème mondial de la drogue (1998 – 2008) et les conventions relatives. Il a finalement insisté sur la nécessité de renforcer la coopération régionale, sous-régionale et internationale afin de mettre un terme à la prolifération des drogues.
Mme MANEL ABEYSEKERA (Sri Lanka) a dressé la liste des réformes législatives entreprises par son pays afin de renforcer la constitution et le système judiciaire pour lutter contre toutes les formes de criminalité. Elle a cité entre autre les dispositions prises en matière de lutte contre la cybercriminalité, le trafic des êtres humains ou de leurs organes et la violence domestique.
Confronté à 50 000 héroïnomanes et 200 000 usagers du cannabis que l’on trouve principalement parmi les jeunes, le Sri Lanka a renforcé les mesures en vue de réduire l’abus de drogue d’ici la fin de la décennie, et notamment de contrôler l’utilisation des précurseurs. Dans ce cadre, le Sri Lanka travaille étroitement avec le projet régional de contrôle des précurseurs de l’ONUDC. Elle a conclu sur les projets de loi en cours d’élaboration, en citant notamment celle qui criminalise le blanchiment d’argent venant du trafic de drogue, et celle qui donne effet à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de drogue et des substances psychotropes de 1988.
M. JAMES CHOI (Australie) a souligné que le trafic d’êtres humains pourrait saper l’efficacité et l’intégrité des systèmes internationaux de protection des réfugiés et des programmes légaux de migration. Il a indiqué que son pays avait adopté des mesures énergiques pour lutter contre toutes les formes de trafic d’êtres humains, et notamment pour faciliter l’extradition des trafiquants et de contrebandiers. L’Australie, a-t-il ajouté, a ratifié en mai dernier la Convention de Palerme et son Protocole facultatif sur la trafic des migrants, et s’apprête à ratifier le Protocole sur la traite de personnes.
Engageant les autres pays à suivre l’exemple de son pays, M. Choi a insisté sur la nécessité pour tous les pays de la communauté internationale d’agir de concert. À ce titre, il a indiqué que le Processus de Bali (auquel participent des pays d’origine, de transit et de destination des trafics, le Haut Commissariat aux réfugiés et l’Organisation internationale des migrations) constituait un exemple qui témoignait du succès de la coopération et de sa valeur ajoutée, notamment pour ce qui est du renforcement des capacités. Les axes de coopération dans le cadre de ce Processus sont l’application des lois, le contrôle aux frontières, la lutte contre le trafic de personnes, en particulier d’enfants à des fins d’exploitation sexuelle, l’aide mutuelle et l’entraide juridique.
Mme ILHAM IBRAHIM MOHAMED AHMED (Soudan) a souligné que la lutte contre la drogue était une responsabilité commune qui requerrait une approche équilibrée et respectueuse du principe de souveraineté. Elle s’est réjouie que la Commission des stupéfiants poursuive son travail de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Vienne et a insisté sur l’importance de la coopération et de l’appui au renforcement des capacités, notamment celle des pays africains. Elle a souligné l’importance de lutter parallèlement contre la pauvreté et de mettre en place des programmes de prévention et d’éducation. À ce titre, elle s’est dite inquiète quant à la poursuite par certains pays de politiques laxistes en matière de consommation de drogues.
S’agissant de la situation de son pays, elle a indiqué que si l’usage de drogue n’avait pas atteint des niveaux alarmants, sa situation géographique pourrait faciliter son utilisation comme voie de transit privilégiée. Elle a rappelé que son pays était partie à un grand nombre de conventions ayant trait à lutte contre le crime et a souligné que dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Palerme, son pays avait organisé l’année passée un atelier régional sur la lutte antiterroriste. Les participants, a-t-elle dit, ont adopté la Déclaration de Khartoum sur le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, dans laquelle ils soulignent le danger que représentent ces deux problèmes pour la région et mettent l’accent sur les besoins des pays du continent en matière de renforcement des capacités. Concluant, elle s’est également réjouie de l’adoption par un grand nombre de pays de la Convention contre la corruption. Ceci est d’autant plus encourageant que la corruption draine les économies nationales, sape les efforts de développement et crée un climat propice à d’autres formes de criminalité, a-t-elle déclaré.
M. FREDERICO DUQUE ESTRADA MEYER (Brésil), s’exprimant au nom du Groupe de Rio, a noté les nouveaux obstacles à la limitation du trafic des stupéfiants, en signalant les alliances qui se développent entre les criminels et qui compliquent le rôle des autorités. Il s’est inquiété de la croissance de la consommation des narcotiques, et en particulier des amphétamines parmi les jeunes. Il a remarqué que la production de ces dernières ne nécessitait ni une technologie avancée ni de grands espaces de cultures. Afin de lutter plus efficacement contre cette nouvelle menace, il a lancé un appel urgent aux États pour qu’ils renforcent le contrôle et préviennent la contrebande de substances chimiques et de précurseurs.
Rappelant les conséquences néfastes du trafic et de la consommation des narcotiques pour la société à tous les niveaux, il a souligné la nécessité de réagir de façon intégrée et de renforcer la collaboration internationale. Face à l’évolution constante de la menace, et notamment au fait que depuis le démantèlement des cartels de la drogue de petites organisations agissent désormais sur ce terrain, il a noté l’importance pour les pays de sa région de remettre continuellement à jour leurs législations. Dans ce cadre, il a signalé le rôle joué par le Mécanisme d’évaluation multilatéral de l’Organisation des États américains, établi en 1999, qui publie de façon périodique l’état d’avancement des progrès et des politiques publiques et répond aux demandes spécifiques des États. Insistant sur l’efficacité d’un tel mécanisme en matière de lutte contre le trafic de drogue, il a proposé de le mettre en place dans d’autres régions.
Alors que la distinction entre pays producteurs et pays consommateurs n’a plus lieu d’être, il a exhorté les pays à ratifier l’ensemble des conventions en matière de lutte contre les drogues pour obtenir des résultats concrets. Dans ce cadre, il s’est félicité de la réunion prochaine des chefs d’organismes nationaux de lutte contre la drogue des Amériques et des Caraïbes qui se tiendra à Mexico. En signalant la nécessité de développer des partenariats entre les différents intervenants dans la lutte contre les drogues, il a rappelé qu’une des manières de lutter contre ce fléau est d’établir de nouvelles stratégies visant à offrir un emploi et des moyens licites de subsistance aux couches de la société qui en sont privées.
M. LUCA DALL’OGLIO, Représentant de l’Organisation internationale des migrations (OIM), a souligné que le trafic et la traite d’êtres humains étaient devenus une question de politique et de sécurité internationale majeure. Cette forme particulière de criminalité transnationale organisée représente la troisième meilleure source de profit pour les réseaux criminels, a-t-il précisé, en indiquant que les profits générés par le trafic d’entre 600 000 à 800 000 personnes s’élevaient à 10 milliards de dollars. Pour faire face à l’ampleur du phénomène, il faut accroître la coopération dans la lutte contre les trafics et mettre en place un régime plus complet de protection des droits de l’homme des migrants. Alors qu’une récente étude menée par l’OIM au Sud-Est de l’Europe a démontré que les trafiquants avaient adapté leurs modes d’opération en fonction des mesures prises par les gouvernements pour les combattre, le réajustement des instruments et stratégies de lutte est crucial, tant au plan national qu’international. Selon cette étude, les trafiquants, qui cherchent à réduire leur visibilité, utilisent désormais plus souvent des titres de voyage légaux, favorisant la corruption, l’utilisation de l’Internet et du téléphone, et la participation de femmes à la gestion du trafic.
Par exemple, a-t-il expliqué, si le phénomène de la prostitution forcée parait moins important à première vue, d’autres formes d’exploitation, comme l’exploitation sexuelle des enfants, la mendicité, le travail forcé ou clandestin, le trafic d’organes et les adoptions illégales, pullulent. Face à ce phénomène, une des voies à suivre est de substituer à ces flux illégaux, des flux de migrations légaux. L’enjeu, a-t-il dit, est de trouver un équilibre entre gestion des flux migratoires, absence de restreinte des migrations, et respect des droits et libertés fondamentales de l’homme. À cette fin, a-t-il poursuivi, l’OIM met en œuvre dans plusieurs pays (comme au Cambodge par exemple) des programmes de renforcement des capacités et de coopération technique en matière de contrôle aux frontières, d’établissement de passeports et de visas sécurisés, y comprises la gestion des sorties du territoire et l’utilisation de données biométriques. L’OIM, a-t-il conclu, s’attache également à encourager la ratification par le plus grand nombre d’États de la Convention de Palerme et de ses protocoles, et d’apporter un appui aux États en matière de lutte contre les trafics et la contrebande.
M. ANDREI DAPKIUNAS (Bélarus), s’exprimant au nom de sept pays de la Communauté des États indépendants (CEI), a indiqué que la coopération entre les États membres de la CEI se faisait sur la base de traités régionaux et se traduisait par des mesures pratiques pour lutter contre la criminalité organisée. Elle se fait par l’intermédiaire de deux organes de la CEI disposant de bases de données sur les activités des groupes criminels, et dans le cadre plus général des conventions internationales pertinentes. À ce titre, le représentant a précisé que les pays de la CEI envisageaient d’adopter des mesures conjointes pour favoriser la ratification et la mise en œuvre de la Convention de Palerme et de ses protocoles. Les pays de la CEI, a-t-il poursuivi, estiment qu’il conviendrait de développer des partenariats solides entre l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et les organes de la CEI chargés de prévenir et de lutter contre la criminalité organisée. Cette coopération, a-t-il précisé, devrait se décliner dans quatre domaines, à savoir la lutte contre la traite, contre le terrorisme, contre la corruption et contre la contrebande. Les pays de la CEI, a-t-il par ailleurs ajouté, appuient le renforcement du potentiel d’assistance technique de l’Office.
Prochainement, a-t-il encore indiqué, les Chefs d’Etat de la CEI adopteront des mesures communes pour lutter contre la criminalité, et en particulier contre la traite. Le terrorisme est également une question prioritaire, a-t-il poursuivi. La tragédie de Beslan, a-t-il souligné, a encouragé les pays de la CEI à prendre des mesures pour renforcer l’unité antiterroriste et renforcer les traités de coopération qui les lient. Récemment, dans le cadre de ces traités, les pays de la CEI ont adopté une série de mesures communes pour lutter contre la criminalité dans le domaine des transports.
Mme MARIA ANGELA HOLGUIN CUELLAR (Colombie) a noté les succès remportés par son pays dans la lutte contre la criminalité liée à la drogue. Depuis l’installation du Gouvernement du Président Uribe, a-t-elle dit, les plantations de produit illicite ont baissé de 30%, et 137 000 hectares de plantation ont été détruits. Ces résultats ont pu être obtenus grâce à une collaboration aux niveaux régional et international. Elle a noté que dans les zones où les plantations illégales ont été éradiquées, des programmes de reforestation « famille de forestiers » ou agricoles ont permis de développer de nouvelles sources de revenus. Reconnaissant le soutien obtenu jusqu’ici dans la lutte contre le trafic de drogue, la déléguée a espéré pouvoir compter sur la coopération internationale continue, dans le cadre du développement des programmes qui offrent des moyens de substitution alternatifs, ce qui est essentiel pour permettre de lutter durablement contre la production des drogues.
Elle est revenue au sujet du projet « famille de forestiers » qui regroupe 22 000 familles qui ont abandonné la production illicite et se consacrent au reboisement. L’objectif est de toucher 50 000 familles d’ici à 2006. Ces familles reçoivent des subventions et participent à un double objectif d’éradication des plantes illicites et de reboisement des forêts tropicales. Elle a invité les Nations Unies et la communauté internationale à apporter son soutien à ce projet de substitution à la culture de produits illicites.
M. NAWAF N. M. AL-ENEZI (Koweït) a souligné la responsabilité partagée qu’ont les États Membres pour enrayer la criminalité organisée. Son pays, a-t-il dit, est particulièrement préoccupé par le problème de la drogue en raison de son impact sur les jeunes, et estime qu’il faut promouvoir la coopération internationale pour éliminer les drogues et toutes les formes de criminalité organisée qui y sont liées. Dans cette perspective, le Koweït a adopté une panoplie de législations. Ces lois mettent notamment l’accent sur le traitement des toxicomanes et la réduction de la demande. À ce titre, a-t-il précisé, les pays du Golfe dans leur ensemble ont lancé une campagne pour réduire la demande, en particulier par le biais de programmes de sensibilisation des jeunes et de formation des personnels de santé, d’enseignement et d’application des lois. Il a par ailleurs indiqué que les Ministres de l’intérieur des pays du Golfe avaient, à l’occasion de la réunion qu’ils ont tenue hier, adopté des résolutions sur la lutte contre toutes les formes de criminalité organisée.
Le représentant du Koweït a par ailleurs salué l’initiative de l’Arabie saoudite d’accueillir en février dernier une conférence internationale sur la lutte antiterrorisme et a réitéré le rejet du terrorisme par son pays, sous toutes ses formes et manifestations. À ce titre, il s’est dit préoccupé par les actes terroristes effectué au nom d’une religion, et a mis en garde contre l’assimilation du terrorisme à une religion ou un peuple. Concluant, il a salué la mise en place d’un tribunal spécial pour juger les anciens dirigeants de l’Iraq.
M. ABDULLATIF SALLAM (Arabie saoudite) s’est dit préoccupé par l’escalade du trafic de la drogue et des psychotropes –ceux-ci visant en particulier les jeunes. Pour en venir à bout, a-t-il déclaré, il faut que la coopération internationale en matière de justice pénale soit renforcée. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, il a réitéré l’engagement de son pays en citant notamment la prochaine conférence internationale à ce sujet, qui se tiendra à Ryadh. Outre les mesures à prendre contre le terrorisme, cette conférence aura pour but de renforcer le partage des expériences. Il a également signalé la participation de l’Arabie saoudite dans la lutte contre le blanchiment d’argent et dans l’application des 40 recommandations des Nations Unies dans ce domaine.
Mme ROMY TINCOPA (Pérou) a déclaré que son pays s’était pleinement engagé pour la défense des droits de l’homme, la lutte contre l’impunité et contre la corruption. L’objectif, a-t-elle dit, est de renforcer la gouvernance démocratique par l’adoption d’une approche multidisciplinaire et transversale, centrée sur l’éducation, l’assainissement de l’administration, et l’application des lois. Dans le cadre de la lutte contre la corruption qu’a connue son pays, le Gouvernement a lancé un certain nombre d’initiatives et crée un Bureau du procureur chargé de la défense de l’État. Le Pérou est également activement engagé dans les programmes de coopération régionale et internationale, notamment dans le cadre de la résolution 1373 du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme.
Le Pérou, a-t-elle dit, a également œuvré pour le renforcement de ses instruments bilatéraux et régionaux relatifs à l’interception et au rapatriement d’objets issus d’un trafic illicite, avec l’appui de l’Office. La représentante a par ailleurs souligné que le terrorisme et la drogue allaient de pair et avaient pour objectif de réduire à néant les bases de l’état de droit. C’est pourquoi, a-t-elle dit, il faut créer l’alliance la plus large possible, englobant les États, les institutions financières, la société civile et le secteur privé.
Mme LISTYOWATI (Indonésie) a déclaré que son pays attendait avec intérêt le onzième Congrès de la prévention du crime à Bangkok qui sera une avancée pour la lutte contre la criminalité. Elle a souhaité que le document final reflète des perspectives régionales et que les recommandations sur la prévention et la justice pénale soient tournées vers l’action. Pour lutter contre la corruption, l’Indonésie est devenue partie à la Convention contre corruption et procède actuellement à l’élaboration d’un plan national pour mettre en œuvre la Convention avec notamment la création d’une commission nationale contre la corruption et le renforcement de la coopération régionale dans ce domaine, a indiqué la représentante.
Abordant la question du terrorisme, elle a rappelé que le terrorisme était souvent lié à d’autres formes de criminalité, notamment au niveau du financement. À cet égard, elle a cité les mesures prises par son pays pour lutter contre le blanchiment d’argent, en particulier l’adoption d’une loi sur le blanchiment de l’argent et la création d’un comité national, composé de représentants de différents ministères. Ce comité est chargé d’assurer la coordination des mesures prises par les ministères concernés et de renforcer les liens avec le secteur privé. L’Indonésie n’est plus un seul point de transit pour la drogue, elle est devenue également un lieu de production et de consommation de la drogue, a fait remarquer la représentante. C’est pourquoi, son gouvernement a adopté une approche intégrée pour la lutte contre ce fléau. Elle a en outre conclu des accords d’extradition et d’assistance judiciaire mutuelle avec d’autres États pour combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée et le terrorisme. De l’avis de la représentante, le renforcement de la participation du secteur privé dans cette lutte est essentiel.
Mme RANIA AL HAJ ALI (République arabe syrienne) a déclaré que son gouvernement luttait activement contre le fléau de la drogue et la criminalité et avait adopté une série de lois pour protéger les citoyens et sanctionner les auteurs de tels crimes. Son pays, a-t-elle dit, s’efforce de tout mettre en œuvre pour que son territoire ne soit pas transformé en voie de transit des drogues. La République arabe syrienne est ainsi partie ou signataire de nombreuses conventions dans le domaine de la prévention du crime et du contrôle des drogues, dont la Convention de Palerme et ses deux protocoles et la Convention contre la corruption. Convaincue de l’importance de la coopération pour atteindre des résultats concrets dans la lutte contre la criminalité, la Syrie appelle à l’application des programmes de renforcement des capacités et à l’augmentation des ressources du bureau régional de l’Office au Moyen-Orient. Elle s’est félicitée des préparatifs au onzième Congrès pour la prévention du crime et la justice pénale, et souhaite que cette conférence soit l’occasion de donner un nouvel élan à la coopération.
M. BHARTRUHARI MAHTAB (Inde) a regretté le manque d’analyse et d’informations spécifiques dans les rapports devant la Troisième Commission. S’adressant à la question des défis à caractère mondial et transnational qui pèsent sur la planète, il a observé que c’est le terrorisme qui a infligé le prix le plus inacceptable à maints pays. L’Inde, a-t-il précisé, a subi quelque 78 000 morts à la suite d’attentats terroristes au cours de ces dernières années, tandis que ses pertes en matière d’emplois, de possibilités économiques, de développement et d’infrastructure ont été inimaginables. La stratégie de son pays dans la lutte antiterroriste, a-t-il poursuivi, accorde la place au dialogue et aux moyens légitimes de combattre le terrorisme, en s’attaquant notamment à ses causes profondes. Mais il a souligné que cette lutte doit être menée à l’échelle mondiale. Il a estimé qu’il est essentiel d’achever le travail sur la Convention contre le terrorisme pour pouvoir détecter, poursuivre et condamner les terroristes.
En matière de drogue, il s’est félicité de la baisse de la production dans plusieurs secteurs, et notamment celle de la coca, mais s’est dit préoccupé par la situation en ce qui concerne l’opium et la production d’amphétamines. Il a ajouté que la situation financière de l’Office continue à l’inquiéter, compte tenu de sa faible part du budget ordinaire de l’ONU. Il a appelé à améliorer les versements au budget afin que l’Office puisse mettre en œuvre ses décisions.
M. MOHD RADZI ABDUL RAHMAN (Malaisie) a indiqué que son pays s’attachait à adapter sa législation aux caractéristiques et à la complexité croissante de la criminalité transnationale organisée. Cette complexité, a-t-elle dit, rend nécessaire une coopération internationale étroite à l’appui des efforts entrepris au niveau national. La Malaisie, a-t-il dit, est convaincue que l’échange d’informations constitue un élément clef de la coopération internationale et afin d’en tirer parti, a adopté une loi sur l’assistance mutuelle et renforcé sa coopération régionale, notamment dans le cadre de l’ANASE. Si l’adoption de mesures appropriées pour lutter efficacement contre le terrorisme au niveau international est cruciale, il n’en est pas moins important de mieux comprendre les causes profondes de ce phénomène et d’y remédier en éliminant les situations propices à son développement que sont l’occupation étrangère, l’oppression, l’injustice, l’exclusion, la pauvreté et les disparités économiques.
Le représentant a par ailleurs souligné l’importance d’établir une définition universellement reconnue du terrorisme afin de mieux cibler les mesures de lutte contre les groupes définis comme terroristes. À cet égard, il a réitéré sa proposition d’organiser une conférence internationale pour adopter une convention générale du terrorisme. Il a par ailleurs insisté sur l’importance de la lutte contre la corruption, compte tenu de son impact négatif sur les performances économiques et sur les efforts de réduction de la pauvreté. Son pays, a-t-il précisé, s’engage à lutter contre la corruption sur deux fronts, la prévention et la sanction et, dans cette perspective, a adopté une politique de tolérance zéro. La Malaisie, a-t-il poursuivi, participe activement aux efforts internationaux en matière de lutte contre la drogue, dans le cadre d’une politique globale et exhaustive de prévention, de lutte contre la demande et l’offre. Par ailleurs, la Malaisie prend des mesures contre le blanchiment d’argent, a-t-il conclu.
M. MU’TAZ HYASSAT (Jordanie) a expliqué que son pays accordait une attention accrue à la lutte contre la drogue et avait mis en place un plan d’action national intégré englobant des actions visant trois objectifs: diminuer la consommation, réduire l’offre et garantir un traitement efficace. Il a précisé le travail effectué en matière de prévention qui s’articule autour de campagnes de sensibilisation par le biais des médias et de l’intégration d’informations sur les dangers de l’abus des drogues dans les cursus scolaires et universitaires. En outre, ont été lancés des programmes spécifiques ciblant les communautés frontalières.
Pour ce qui est du traitement, le représentant a fait état de la coordination entre le Ministère de la santé et du développement social et les services antidrogue, ceci afin d’assurer que les personnes touchées puissent reprendre leur place dans la société après avoir reçu les soins et conseils nécessaires. Le représentant a conclu en réaffirmant la détermination de son pays d’appuyer le renforcement de la coopération, aux niveaux régional et international dans ce domaine.
M. WEGGER CHRISTIAN STROMMEN (Norvège) s’est félicité de la signature par 113 États de la Convention contre la corruption, et a encouragé les États Membres à la ratifier dans les meilleurs délais. La corruption, a-t-il dit, constitue une menace à la démocratie, aux droits de l’homme et à la justice social partout dans le monde. L’impact de la corruption est d’ailleurs d’autant plus important dans les pays en développement du fait de leur vulnérabilité, a-t-il fait observer, en ajoutant que les Objectifs du Millénaire pour le développement ne pourraient être réalisés sans qu’un haut niveau de priorité soit accordé à la lutte contre la corruption. Celle-ci, a-t-il souligné, se fait tant au niveau national que régional et international, car nul ne saurait venir à bout de la corruption sans tenir compte de ses ramifications régionales et internationales.
D’où l’impératif de la coopération, a-t-il poursuivi, en se félicitant de la ratification par neuf États de la Convention. Cette convention, a-t-il dit, constitue un cadre pour une meilleure coopération. Toutefois, il ne faut pas se contenter de lutter contre la corruption mais veiller aussi à renforcer la bonne gouvernance démocratique. Il s’est par ailleurs félicité de la proclamation de la Journée mondiale contre la corruption le 9 décembre. La Norvège, a-t-il conclu, prévoit d’être en mesure de ratifier la Convention au milieu de l’année 2005.
M. YOURI P. P. EMMANUEL (Haïti) a réitéré que les activités criminelles sont des menaces à la paix qui infiltrent tous les secteurs, politiques, financiers et économiques. Du fait de sa position dans la région caraïbe, de la transition politique en cours et du taux de chômage élevé, son pays se trouve vulnérable au crime transnational organisé. S’appuyant sur la Mission des Nations Unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH), son gouvernement travaille pour la consolidation de l’institution policière en doublant ses effectifs ainsi que dans le cadre des réformes judiciaires, où il met l’accent sur la formation et la lutte contre l’impunité.
Il a souligné le rôle que pourra jouer la mise en place d’un comité contre la drogue et le crime, qui permettrait de mettre en commun les ressources humaines, matérielles et stratégiques pour prendre une envergure régionale. Compte tenu de la faiblesse des ressources de son pays, il a appelé à un soutien renforcé de la part de la communauté internationale.
M. P. GANSUKH (Mongolie) a considéré que la communauté internationale doit accorder une grande priorité à la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le terrorisme. Le Congrès de Bangkok sera le lieu pour renforcer la coopération mondiale dans le cadre de cette lutte, a-t-il ajouté. Le représentant s’est félicité de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et a affirmé son soutien eu égard à ses principes et objectifs. La Mongolie se prépare à harmoniser sa législation nationale avec les dispositions de la Convention, a-t-il indiqué. Il a aussi exprimé sa reconnaissance à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime qui soutient les efforts de la Mongolie dans ces domaines.
En ce qui concerne la Convention des Nations Unies contre la corruption, il a indiqué que la Mongolie a commencé les démarches en vue d’y accéder. Il a aussi cité les organes mis en place au niveau national pour combattre la corruption. Enfin, M. Gansukh a rappelé que son pays a accueilli l’année dernière la Conférence internationale des démocraties nouvelles ou restaurées à Oulan-Bator.
M. HAKAN TEKIN (Turquie) a rappelé l’engagement de son pays dans la lutte contre le crime transnational organisé, et le fait que la Turquie est partie à l’ensemble des conventions sur la lutte contre les différentes formes de criminalité. Il a notamment salué le rôle que pouvait jouer la nouvelle Convention contre la corruption qui met en place des mécanismes qui n’existaient pas dans les précédents instruments internationaux.
Dans le cadre de la lutte contre les drogues, il a souligné la participation de son pays dans différents cadres internationaux. Il a attiré l’attention de la Commission sur le rôle que joue l’Académie internationale contre les drogues et le crime organisé, mise en place en collaboration avec l’ONUDC, en matière de formation de personnel dans sa région. La Turquie, a-t-il poursuivi, est touchée par le flux venant d’Asie du Sud-Ouest, et renforce donc ses capacités dans ce domaine dans le cadre d’une approche équilibrée entre l’offre et la demande. Il a notamment signalé le projet mis en œuvre avec l’ONUDC intitulé « étude nationale sur l’évaluation de la nature et de l’étendue de la consommation des drogues en Turquie ». S’agissant du terrorisme, il a salué le fait que la communauté internationale mettait désormais l’accent sur le crime organisé comme source majeure de financement des activités terroristes.
M. FERMIN TORO JIMENEZ (Venezuela) a signalé que son pays a ratifié en août dernier la Convention des Nations Unies contre la corruption. Le Venezuela est également signataire de la Convention contre le crime transnational organisé et les protocoles associés. Dans le souci de mettre en œuvre les mesures préconisées par ces textes, un groupe de travail de l’Assemblée national est en train de finaliser un projet de loi sur la criminalité organisée.
Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le représentant a souligné l’importance de s’attaquer au mode de financement de ces activités. En matière de corruption, et en tant que partie signataire à la Convention sur ce sujet, il a salué les avancées en matière de rapatriement des avoirs et de jugement des personnes corrompus, mais il a regretté que certains thèmes aient été mis de côté, comme par exemple le secret bancaire, l’enregistrement des entreprises qui poursuivent leurs opérations dans les paradis fiscaux, et l’extradition de personnes corrompues, que ce soit du secteur privé ou public. Il a estimé prioritaire la lutte contre la drogue, qui se traduit dans le plan national antidrogue 2002-2007, et qui prévoit une stratégie globale pour réduire l’offre et la demande. Il a tenu à signaler le travail de coopération régionale entrepris dans le cadre du Plan andin de coopération dans la lutte contre les drogues et les délits connexes. Ce Plan a pour objectif de renforcer la gestion et la coordination de la lutte contre la drogue, et propose notamment l’élaboration d’un règlement régional pour le contrôle des substances chimiques. En conclusion, il a souligné l’importance d’envisager des approches novatrices afin de lutter contre le fléau, en intégrant notamment le développement de programmes éducatifs et de formation de personnel technique.
Mme MAI TAHA MOHAMED KHALIL (Égypte) s’est réjouie de la reconnaissance par les États Membres de l’impact négatif des diverses formes de criminalité sur le développement ainsi que de l’importance de la coopération internationale en matière de lutte contre toutes les formes de criminalité. L’Égypte, a-t-elle dit, est partie à la Convention de Palerme et à ses protocoles, et très attachée à la mise en œuvre de la Déclaration de Vienne et des objectifs de la Décennie pour lutter contre les drogues d’ici à 2008.
Elle s’est dite préoccupée par l’accent mis sur la réduction de la demande de drogue, et a souligne la nécessité de mettre pleinement en œuvre tous les instruments pertinents ayant trait à la lutte contre les stupéfiants, y compris ceux touchant à l’utilisation des drogues pour la fabrication de médicaments. Elle a également souligné la nécessité de lutter contre la production des drogues et d’en traiter les causes, notamment par le biais de programmes d’élimination de la pauvreté.
M. MYKOLA MELENEVSKYI (Ukraine) a déclaré que l’expansion des différentes formes de criminalité transnationale organisée rendait nécessaire de constamment adapter les mesures prises aux niveaux national, régional et international ainsi que les mécanismes de coopération. L’Ukraine, qui s’efforce d’améliorer ses capacités de lutte contre la criminalité et de renforcer sa coopération bilatérale et multilatérale, s’attache à intégrer les dispositions de la Convention de Palerme et de ses protocoles dans sa législation. À ce titre, elle est très reconnaissante de l’appui que l’Office ONUDC lui apporte et considère que l’établissement d’un bureau régional de l’Office à Kiev serait opportun. L’Ukraine, a-t-il dit, a lancé le processus de ratification de la Convention contre la corruption et s’est engagé dans une lutte contre ce problème qui sape ses efforts de développement. Convaincu de la nécessité de renforcer la capacité des Nations Unies en matière de prévention du crime, l’Ukraine, a-t-il poursuivi, se réjouit de la tenue du onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.
S’agissant de la lutte contre le terrorisme, le délégué de l’Ukraine s’est félicité des nouvelles orientations et de l’expansion des activités de l’ONU ainsi que de la coopération entre la Branche antiterrorisme de l’UNODC et le Comité antiterrorisme du Conseil de sécurité. Partie prenant aux efforts de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme, l’Ukraine, a-t-il ajouté, s’efforce de mettre en œuvre les 12 conventions internationales pertinentes. S’agissant du trafic de personnes, il a indiqué que son pays avait amendé son Code pénal pour sanctionner les auteurs de tels actes. Devenu récemment un pays de transit du trafic de drogues, l’Ukraine, a-t-il ajouté, s’efforce de lutter contre ce phénomène et a renforcé dans cette perspective sa coopération au niveau régional en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le trafic d’armes et les autres formes de criminalité.
Mme AXUMITE GEBRE-EGZIABHER, Directrice du Bureau de New York du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), a indiqué que ONU-Habitat a huit années d’expérience avec son Programme des villes plus sûres. De son avis, l’augmentation de la criminalité urbaine est en corrélation avec l’accroissement de l’exclusion sociale. Elle a cité de nombreux effets du crime urbain, parmi lesquels la perte de possibilités économiques, l’accès réduit aux services et une charge plus lourde pour les pauvres. ONU-Habitat s’occupe directement de la réduction de la criminalité urbaine dans le cadre de ses activités de développement urbain durable, a-t-elle poursuivi. Elle a mis l’accent sur la prévention, qui, à ses yeux, complète la répression et le contrôle. Elle a fait état du Kit de transparence au sein de gouvernements locaux, qui a été préparé par ONU-Habitat et Transparency International et devrait permettre d’aider la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Mme Gebre-Egziabher a également expliqué la collaboration qui existe entre ONU-Habitat et l’ONUDC pour intervenir localement et soutenir la prévention du crime. Elle a conclu en appelant les institutions spécialisées à collaborer aux efforts pour rendre les villes plus résistantes face au crime.
* *** *