COMMISSION SOCIALE: LE CONTRÔLE DES DROGUES ET LA PRÉVENTION DU CRIME DOIVENT ÊTRE PLACÉS AU CENTRE DES PRÉOCCUPATIONS SOCIOÉCONOMIQUES

Troisième Commission

6^e séance - matin

COMMISSION SOCIALE: LE CONTRÔLE DES DROGUES ET LA PRÉVENTION DU CRIME DOIVENT ÊTRE PLACÉS AU CENTRE DES PRÉOCCUPATIONS SOCIOÉCONOMIQUES

L’impact du développement exponentiel de la criminalité transnationale sur la paix et le développement, les perspectives de développement économiques, l’état de droit et les droits de l’homme appellent une coopération internationale accrue sur tous les fronts: lutte contre la drogue et le crime, échanges d’informations, renforcement des capacités des institutions chargée de garantir l’application des lois et la justice pénale.  C’est le message que le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies pour la prévention du crime et le contrôle des drogues, Antonio Maria Costa, a transmis aux délégations de la Troisième Commission alors qu’elles ouvraient, ce matin, leur débat sur ce point. 

Véritable phénomène mondialisé et multidimensionnel, la criminalité se décline notamment en réseaux de trafic illicite de drogue, de trafic d’armes, de traite d’êtres humains, de trafic de migrants, de blanchiment d’argent ou encore de corruption.  En infiltrant les secteurs financier, économique, politique et quasiment tous les aspects de la vie quotidienne, les responsables de ces délits arrivent à kidnapper les ressources affectées au développement, à noyauter les milieux politiques et l’administration et à détruire les tissus économiques et sociaux d’États entiers jusqu’à les transformer en « États déstructurés »,  caractérisé par l'absence de toute structure officielle capable de garantir l'ordre et la justice.  D’où la menace à la paix et à la sécurité, que ce soit au plan national, régional ou international. 

Faisant écho à l’appel de M. Costa visant à renforcer l’assistance technique pour accroître l’efficacité de la réponse au problème mondial de la drogue et autres activités criminelles, de nombreuses délégations ont appelé à la ratification dans les meilleurs délais des différents instruments juridiques pertinents et tout particulièrement des 12 conventions contre le terrorisme, de la Convention contre la corruption et de la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles facultatifs.  Ces instruments, comme l’a souligné M. Costa, constituent un arsenal juridique donnant aux États le soutien logistique et normatif dont ils ont besoin pour lutter contre toutes les formes de crime, en mettant l’accent sur la prévention.  Il est donc nécessaire que les États s’engagent à les mettre en œuvre et à renforcer la coopération internationale.

M. Costa, qui a identifié les drogues comme un élément centrale du financement des réseaux de criminalité, a par ailleurs dressé un tableau complet des tendances mondiales en matière d’offre (production et trafic) et de demande de drogues.  Si la bonne nouvelle vient des deux principales régions productrices de drogues, les niveaux actuels de l’usage illicite des drogues, les répercussions qu’il a sur la santé et les activités criminelles qui y sont associées sont inacceptables.  En Asie du Sud-Est, la culture du pavot à opium continue de régresser au Myanmar et au Laos, et dans la région andine, la culture de coca a enregistré un recul pour la quatrième année consécutive du fait des efforts des trois principaux pays producteurs (la Colombie, le Pérou et la Bolivie).  L’évolution de la situation de la culture du pavot à opium en Afghanistan, qui produit les trois quarts de l’opium illicite dans le monde sera déterminante, a déclaré M. Costa, en invitant la communauté internationale à lutter plus énergiquement contre le problème de l’opium dans ce pays où il pourrait devenir une véritable menace à la sécurité.  Le cannabis est de loin la substance la plus communément consommée (au moins une fois par an par plus de 150 millions de personnes), suivi des stimulants de type amphétamine (38 millions d’usagers dont 8 millions de consommateurs d’ecstasy). Quant au marché mondial de l’héroïne, il se déplace des pays développés vers les économies en transition et certains pays en développement.

Dans ce contexte, les priorités en matière de contrôle des drogues doivent désormais se placer au centre des préoccupations socioéconomiques des pays.  On a besoin de politiques plus vigoureuses car, comme l’ont constaté plusieurs délégations de pays producteurs ou consommateurs, les cultures de drogues entravent le développement, et la pauvreté et la faiblesse des gouvernements constituent un terrain favorable pour le trafic, tandis que l’aliénation et l’exclusion engendrent l’abus.  

La Troisième Commission poursuivra lundi, 11 octobre, son débat sur la prévention du crime et le contrôle des drogues.

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE

Rapport du Secrétaire général sur l’intensification de la coopération internationale et de l’assistance technique en vue de prévenir et combattre le terrorisme (A/59/187)

Le Secrétaire général rappelle qu’aucun pays ne peut à lui seul combattre et éliminer le fléau mondial qu’est le terrorisme.  Dans ce cadre, il passe en revue l’avancement des activités d’assistance technique du Service de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, qui est une des entités qui centralise et coordonne la lutte au niveau international.  Le rapport met l’accent sur les activités conjointes qui doivent être menées, en particulier en matière d’échange d’informations et de sensibilisation, d’accords bilatéraux sur l’extradition, de formations des services de détection et de répression ou des magistrats, et de mise en œuvre des instruments juridiques contre le terrorisme afin de contribuer à l’application de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité.

Quatre-vingt pays ont notamment bénéficié de services consultatifs juridiques afin de transposer dans le droit interne les dispositions pertinentes pour lutter contre le terrorisme.  Des ateliers ont été organisés au niveau régional ou sous-régional pour comparer les progrès réalisés, tirer les enseignements de l’expérience de chacun et harmoniser les efforts menés sur le plan législatif.  Le document expose les éléments recueillis quant à la nature des liens qui existent entre le terrorisme et les autres formes de criminalité, en rappelant que les groupes terroristes sont fréquemment impliqués dans le trafic de drogues, d’armes à feu, et de migrants en situation irrégulière afin de financer leurs activités.

Les capacités opérationnelles de l’Office à fournir une assistance technique ont été renforcées depuis qu’il est représenté au niveau des pays et au niveau sous-régional par l’affectation d’experts sur le terrain.  L’Office poursuivra ses efforts pour participer à la création d’unités chargées de lutter contre le terrorisme et étoffera son assistance aux magistrats et aux services de détection et de répression des États Membres afin d’exploiter au mieux les divers instruments juridiques à la disposition de la communauté internationale.  Compte tenu de l’expansion constante des activités opérationnelles du Programme mondial contre le terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Secrétaire général recommande la mobilisation de contributions volontaires additionnelles afin de lui fournir les ressources nécessaires à la poursuite de sa tâche.

Rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité transnationale: aider les États à renforcer leurs capacités en vue de faciliter l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant (A/59/204)

Le Secrétaire général salue l’entrée en vigueur de la Convention et des Protocoles s’y afférant et souligne qu’elle permettra d’utiliser ces instruments comme base de la coopération internationale pour lutter plus efficacement contre la criminalité transnationale organisée.  Le document récapitule les mesures prises par un certain nombre des 82 pays partis à la Convention pour lutter contre la criminalité afin de mettre en pratique ses recommandations.  Dans le cadre de la promotion de la ratification de la Convention, des manifestations spéciales ont été organisées, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a élaboré des guides législatifs pour aider les gouvernements à mettre en place des cadres juridiques adéquats, des réunions régionales se sont tenues afin d’échanger des informations notamment en matière de lutte contre le terrorisme.  Le Conseil des chefs de secrétariat  des organismes des Nations Unies pour la coordination à examiner l’effet de la criminalité transnationale sur les trois principaux domaines de la Déclaration du Millénaire (la paix et la sécurité; le développement; les droits de l’homme, la démocratie et la gouvernance).

Le Secrétaire général souligne que la première session de la Conférence des Parties –qui s’est tenue fin juin à Vienne– instituée pour améliorer les capacités des États parties à combattre la criminalité et pour promouvoir l’application de la Convention, a montré le rôle essentiel que cette instance peut jouer.  Il appelle les États à apporter un soutien accru au secrétariat de la Conférence afin que ce dernier puisse assurer pleinement son rôle.

L’année prochaine se tiendra à Bangkok le onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.  Elle permettra de se pencher, à nouveau, sur le caractère crucial de la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité organisée. 

Rapport du Secrétaire général sur le renforcement du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, en particulier de ses capacités de coopération technique (A/59/205)

Le rapport du Secrétaire général donne un aperçu des principaux faits nouveaux intervenus, notamment depuis l’entrée en vigueur en septembre 2003 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Les protocoles additionnels sur la prévention du trafic des personnes et celui contre le trafic illicite des migrants sont respectivement entrés en vigueur en décembre 2003 et en janvier 2004.  Le Protocole sur les armes à feu n’a pas encore recueilli un nombre de ratifications suffisant pour son entrée en vigueur.

Le document examine le travail entrepris par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale qui a tenu ses travaux en mai 2004 à Vienne.  Il note les préparatifs en cours pour le onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale qui aura lieu à Bangkok en avril 2005.

Le rapport  fait le point sur la coopération technique et les activités opérationnelles du Programme, notamment pour ce qui est de la prévention du terrorisme, de la lutte contre la criminalité organisée et celle contre la traite des êtres humains.  Il rend compte du soutien apporté aux réformes pénales et des efforts entrepris au maintien de l’état de droit.

Le Secrétaire général conclut en recommandant que les pays poursuivent leurs efforts et augmentent leurs contributions au programme.

Rapport de la Conférence de signature, par des personnalités politiques de haut rang, de la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui s’est tenue à Médina du 9 au 11 décembre 2003 (A/59/77)

Rapport du Secrétaire général sur l’Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (A/59/175)

Rapport du Secrétaire général sur les préparatifs du onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (A/59/123)

CONTROLE INTERNATIONAL DES DROGUES

Rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale face au problème de la drogue (A/59/188)

Le rapport offre un aperçu de l’application des mandats relatifs au contrôle international des drogues, notamment la mise en œuvre des conclusions de la vingtième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à la lutte commune contre le problème de la drogue.  Dans cet engagement, les États Membres souhaitaient obtenir des résultats significatifs dans le domaine de l’offre et de la réduction de la demande des drogues illicites d’ici à 2008.  Le Secrétaire général constate que le résultat est mitigé.

Le rapport recommande aux États de répondre sans délai aux questionnaires qui leurs sont envoyés sur le sujet tous les deux ans. Il souligne aussi l’importance que les organismes de l’ONU et les institutions financières internationales intègrent la question du contrôle des drogues dans leurs programmes.

Déclaration

M. ANTONIO MARIA COSTA, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies pour la prévention du crime et le contrôle de drogue, a déclaré que la criminalité avait tiré parti de la mondialisation pour transcender les frontières et infiltrer les secteurs financiers, économiques, politiques et quasiment tous les aspects de la vie quotidienne.  La criminalité organisée, a-t-il dit, est capable de mettre en œuvre des opérations avec une efficacité égale, si ce n’est supérieure, aux meilleures pratiques du secteur formel.  La question cruciale à laquelle il faut répondre, a-t-il dit, est de savoir comment protéger la paix, le développement et l’état de droit lorsque l’économie et le commerce sont contaminés par des activités illicites, le milieu politique noyauté par la fraude et la corruption, et les différents groupes de la société, en particulier les jeunes, souffrent d’une crise identitaire.  C’est un fait avéré que le crime, qui se développe à l’échelle mondiale à un rythme alarmant, entrave la paix, le développement, la démocratie, les droits de l’homme et la bonne gouvernance, a-t-il insisté.  Le coût de la corruption pour le secteur formel était estimé a priori à un milliard de dollars, auquel il faudrait ajouter le coût de la fraude pour avoir une idée du manque à gagner que représente le crime pour les États et la société dans son ensemble.

Ce qui est plus préoccupant encore, a-t-il insisté, c’est qu’en fin de compte, ceux qui souffrent le plus des conséquences de la criminalité sont les communautés les plus vulnérables, ceux à qui les différentes formes de crime nient le droit à des services d’eau et d’assainissement, à un logement, à une alimentation suffisante et aux soins de santé.  Ces groupes vulnérables constituent en quelque sorte les dommages collatéraux du développement de la criminalité transnationale, a-t-il déclaré, en ajoutant qu’aux deux extrémités du commerce illicite des drogues pullulait la misère.  Celle des agriculteurs qui deviennent les otages des trafiquants, celle du million de personnes qui sont réduites à des formes modernes d’esclavage dans des usines où le droit n’a pas le droit de cité ou encore celle des migrants qui sont les premières victimes des trafiquants et de l’exploitation.

M. Costa a également souligné le lien entre le terrorisme et la criminalité.  Le terrorisme, a-t-il déclaré, constitue désormais un chapitre de l’encyclopédie des activités criminelles qui se renforcent mutuellement dans une interdépendance toujours plus importante.  Dans ce contexte, le trafic des drogues est une menace majeure, tant il constitue une source de profit et de financements pour les réseaux de criminalité, mais il n’est que la partie émergée de l’iceberg.  La criminalité transnationale, c’est aussi le trafic d’armes, le blanchiment d’argent, le trafic de matériel nucléaire, d’œuvres d’art, d’espèces protégées ou encore d’êtres humains et d’organes, a-t-il poursuivi.

Pour faire face à cette menace à l’état de droit, les États Membres disposent d’un arsenal juridique, au premier rang duquel on trouve la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée.  Ces instruments constituent une base pour l’action et donnent aux États le soutien logistique et normatif dont ils ont besoin pour lutter contre toutes les formes de crime, en mettant l’accent sur la prévention.  Toutefois, a-t-il ajouté, il est nécessaire que les États s’engagent à mettre en œuvre ces instruments et à renforcer la coopération internationale pour faire preuve d’efficacité dans la lutte contre la criminalité.  Une coopération accrue, davantage de ressources et plus de programmes d’assistance technique sont nécessaires pour permettre aux États les plus démunis de lutter contre la gangrène criminelle.  Face à ce phénomène, la meilleure approche est de reconstruire les États affaiblis par l’infiltration de réseaux criminels en les aidant à restaurer leur société civile, à promouvoir la croissance économique et améliorer les services publics. 

Dans ce contexte, a-t-il signalé, l’Office a cherché à s’adapter en restructurant ses opérations, en simplifiant ses procédures et en renforçant ses programmes d’assistance technique, en particulier ceux destinés à accroître le contrôle aux frontières et la lutte conte la corruption.  L’Office, a-t-il poursuivi, a également cherché à accroître la coordination de ses activités avec les programmes des agences du systèmes des Nations Unies, et en particulier de la Banque mondiale, du Programme commun pour la lutte contre le VIH/sida (ONUSIDA) et de l’Organisation mondiale de la santé. 

S’agissant des nouvelles tendances de la drogue à l’échelle mondiale, M. Costa a indiqué que l’analyse des données récentes montrait une stabilisation de la fourniture de pavot et d’héroïne et une baisse confirmée, pour la quatrième année consécutive, de la culture et de la production en Asie du Sud-Est et dans les Andes.  L’évolution de la situation en Afghanistan n’est pas encourageante, a-t-il dit, en estimant qu’il est à craindre que la situation dégénère pour constituer une véritable menace à la sécurité.  D’où l’importance de soutenir les efforts entrepris par les autorités afghanes pour lutter contre les stupéfiants.  Par ailleurs, a-t-il poursuivi, le marché des drogues de type amphétamine évolue significativement et s’étend à des groupes de populations et à un nombre de pays toujours plus importants, de l’Europe au Myanmar.  Le problème majeure demeure celui de la dépendance aux opiacées -qui représente 67% de la consommation de drogues en Asie et touche 13 millions de toxicomanes en Europe centrale et orientale et en Asie du Sud et du Sud-Est.  Le problème étant d’autant plus préoccupant qu’il est aggravé par la propagation du VIH/sida par injection de drogues, a-t-il souligné. 

Dialogue avec les délégués

M. Costa a réaffirmé devant la Commission les liens étroits entre la corruption, le trafic de la drogue et la criminalité transnationale organisée dans son ensemble.  Si nous voulons lutter contre la drogue, il est indispensable de lutter contre la corruption, a-t-il dit, citant notamment le cas de l’Afghanistan où l’Office a pris conscience du rôle de la corruption dans l’ouverture de nouvelles routes utilisées par les trafiquants.  La société dans son ensemble doit participer à cette lutte, a t-il insisté.  La corruption et la collusion entre le secteur public et le secteur privé permettaient aux ressources considérables générées par le trafic de drogue de rentrer dans des sphères licites, et il était donc très difficile de les retrouver.

Suite à une question de la délégation du Sénégal sur les transferts des fonds et la mise en œuvre de la Convention contre la corruption de Mérida sur le rapatriement des fonds d’origine illicite, M. Costa a parlé des résultats positifs obtenus, puisque la Convention donne à la communauté internationale la mission de rapatrier les fonds obtenus à la suite de pratiques illégales et de corruption.  Il a rappelé que, si par le passé le secret bancaire était un obstacle au transfert des actifs, la Convention stipule que le secret bancaire ne peut plus faire obstacle à l’identification des actifs et à leur transfert.  Il a signalé que certaines dispositions de la Convention pouvaient déjà être utilisées avant même son entrée en vigueur, notamment celles qui parlent de la sélection des fonctionnaires, du suivi des contrats des travaux publics et de la mise en place de mesures budgétaires.

Il a poursuivi en soulignant, suite à une remarque du représentant de l’Azerbaïdjan, les dangers que font courir à la communauté internationale les zones qui sortent de conflit et où les autorités sont faibles.  Les premiers à tirer profit de situations de chaos sont les criminels, a observé M. Costa.  Ils arrivent en premier dans les régions où il y a des ressources comme des zones de production de drogue ou des ressources en pétrole.  D’où l’attention accordée par l’Office à la région du Caucase.

L’Afrique, a-t-il poursuivi, est également une région qui mérite une attention soutenue, le cas du Soudan ayant été particulièrement sous-estimé.  L’Office, a-t-il ajouté, travaille afin de renforcer sa position dans cette région.  Les faibles taux de consommation régionale pouvaient parfois fait croire que la situation ne méritait pas un haut niveau de priorité, mais il ne faut pas en conclure que l’action n’était pas nécessaire.  La prévention y est tout aussi essentielle qu’ailleurs, le crime et la drogue constituant des obstacles majeurs au développement en Afrique.

Pour une lutte efficace contre la drogue, a-t-il poursuivi, il faut agir à plusieurs niveaux, que ce soit en matière de prévention, de contrôle des transports ou d’introduction de culture de substitutions.  Dans ce dernier cas, il a souligné que ce type de programme demandait une vision intégrée.  Il ne s’agit pas seulement de distribuer des semences, il faut également créer un nouveau marché et investir dans la formation des agriculteurs.

Parlant de la situation en Afghanistan, qui a été soulevée par plusieurs délégués, M. Costa a confirmé à nouveau le lien entre la drogue et le terrorisme.  Suite à une typologie des financements du terrorisme sur 30 ans, entreprise par l’ONUDC, il est possible d’établir que les bénéfices du trafic de la drogue interviennent dans le financement du terrorisme.  Il a notamment parlé des convois

de camions qui quittent le pays chargés d’héroïne et qui reviennent avec des armes, une source d’inquiétude particulière pour les pays de la région.  Afin de lutter contre ces phénomènes, il a alerté les délégations sur la nécessité d’avoir des instruments juridiques permettant de mieux contrôler le transport afin de pouvoir faire avorter les livraisons illicites.

M Costa a expliqué la nouvelle division du travail entre son organisation et le Comité contre le terrorisme.  Ce dernier mène une action basée sur les considérations politiques, tandis que l’ONUDC apporte une assistance technique aux gouvernements afin de les aider à mettre en place les législations et participer aux échanges d’information.  Il a aussi insisté sur le rôle de l’Office dans la campagne de ratification des 12 instruments contre le terrorisme.  Il a signalé que 66 pays seulement ont ratifié tous les instruments liés au terrorisme et qu’il faudrait poursuivre les efforts afin d’obtenir plus de ratifications, notamment de la part des plus grands pays.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et ses conséquences sur les droits de l’homme, le représentant des Pays-Bas a demandé des précisions sur la coopération entre l’Office et les autres agences des Nations Unies dans le cadre de la protection des droits humains.  M Costa a avoué qu’il y a parfois une tension entre la lutte contre le terrorisme et la lutte pour la protection des droits de l’homme et qu’il était nécessaire –mais parfois difficile – de réconcilier les deux.

Déclarations

M. PRONGTHEP THEPKANJANA, Ministre de la Justice de la Thaïlande, a insisté sur les préparations en cours pour le onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale qui se tiendra dans son pays en avril 2005.  Il a souhaité que ce Congrès permettra de créer une base pour un développement futur de lois internationales dans les secteurs où l’action commune de la communauté internationale est nécessaire.

Il a espéré que la Déclaration de Bangkok qui sera adopté à l’issue du Congrès présentera de clairs engagements politiques, exprimant un consensus entre les États sur les moyens de répondre aux problèmes communs et qui demande une collaboration et des efforts communs.

Il a indiqué que le Congrès se tiendra à un moment crucial puisque la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant –le Protocole sur le trafic des personnes et le Protocole relatif aux migrants.  Il s’est dit confiant que le Protocole relatif aux armes à feu aura recueilli suffisamment de signatures pour entrée en vigueur d’ici au onzième Congrès.

M. SOUBANH SRITHIRATH, Ministre auprès du Cabinet du Président et Président de la Commission nationale pour le contrôle des drogues de la République populaire démocratique lao, a déclaré que la mise en œuvre de la stratégie nationale d’élimination de l’opium et de développement alternatif, adoptée en 2000, avait permis d’éliminer 75% des cultures de pavot entre 1998 et 2004.  Il a toutefois estimé que la coopération internationale à l’appui des programmes de développement alternatif avait été insuffisante, et n’avait pas permis de s’attaquer à la production dans les zones montagneuses reculées peuplées par des groupes ethniques.  Soulignant que le Laos est dans une phase critique de son programme de lutte contre l’opium, il a évoqué le lien entre production de drogues et pauvreté, et précisé que deux tiers des districts les plus pauvres du pays produisaient de l’opium.

Son pays étant un pays de transit du trafic de drogue de type amphétamine, a-t-il poursuivi, il était préoccupé par la prévalence de la dépendance à ces drogues parmi les jeunes des zones urbaines et rurales.  À ce titre, il a précisé que la stratégie de réduction de la demande, adoptée en 2003, était axée sur la prévention, le traitement, la réhabilitation et la prévention contre le VIH/sida.  Il a par ailleurs souligné que son pays, dans le cadre de l’ASEAN, était parti à sept des douze conventions contre le terrorisme, ainsi qu’à la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée.  Il a engagé les États Membres à accroître la coopération, l’assistance technique et l’appui aux programme de développement alternatif, afin d’assurer la viabilité et la durabilité des progrès accomplis.       

M. XIE BOHUA (Chine) a rappelé l’engagement de son pays dans la lutte contre la drogue et le crime, signalé notamment par sa ratification de la Convention des Nations Unies contre le crime organisé en 2003.  Il a indiqué la volonté de son pays de renforcer la coopération internationale afin de permettre l’entrée en vigueur rapide de la Convention contre la corruption.  Il a mis l’accent sur le rôle que les pays développés devaient jouer afin de réduire la demande en narcotique et de fournir un soutien matériel et technique aux pays en développement dans le cadre de la lutte contre la criminalité.

Alors qu’il a cité les saisies de drogues et les actions menées contre les crimes liés au trafic de la drogue par les forces de police chinoises, il a noté que la création de communauté sans drogue permettrait d’obtenir des résultats plus positifs.  Il a également noté que depuis 2000, le Gouvernement a mis en place un système d’accès préférentiel au marché des produits alternatifs, et notamment l’exemption des droits de douanes pour ces produits à hauteur de 2.4 millions de dollars.

Il a enfin souligné la coopération régionale qui s’était engagée notamment avec les pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), mais également avec l’Afghanistan dans le cadre de la Déclaration de bon voisinage sur le contrôle des drogues émise à Kaboul entre six pays de la région.  Il a signalé pourtant que la route vers un monde sans drogue et exempt de crimes sera longue et difficile.

M. BERNARD MPUNDU (Zambie) parlant au nom de la Communauté de développement des États d’Afrique australe (SADC) et de Madagascar, a noté les constats relevés dans le rapport du Secrétaire général, en particulier sur l’augmentation de la consommation et la « cybercriminalité ».  Il a signalé que la bataille était difficile à gagner pour les membres de la SADC, malgré l’adoption des conventions et des protocoles associés.  Pour ce qui est du contrôle des armes, il a rappelé que la SADC était favorable au Protocole qui n’a pas encore été ratifié par suffisamment d’États pour entrer en vigueur.

La SADC a sa propre convention contre la corruption, a-t-il poursuivi, et les différents États mettent en place une législation propre à lutter contre ce phénomène.  Il a souligné la nécessité d’une coopération au niveau international dans la lutte contre toutes les formes de criminalité.  Dans ce cadre, il a insisté sur l’assistance à caractère législatif, et a invité l’Office à poursuivre son approche à l’échelle régionale et sous-régionale.  Un niveau de pauvreté élevé rend plus difficile la lutte contre le crime et la drogue, a-t-il déclaré.  Le partage des expériences est important, mais il faut prendre en compte les besoins spécifiques de chacun des pays de la SADC.  Il a finalement appelé au soutien de l’Institut africain pour la prévention du crime et du traitement des criminels.

Mme HELEEN BAKKER (Pays-Bas), s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a reconnu la menace que constitue la criminalité sur le tissu social, économique et politique et l’obstacle qu’elle représente pour le développement et l’élimination de la pauvreté.  Dans ce contexte, a-t-elle dit, l’Union européenne accorde un haut rang de priorité à la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes dans le cadre du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Elle a appuyé le rôle de l’Office des Nations Unies pour la prévention du crime et le contrôle des drogues quant au renforcement de la coopération internationale, notamment par le biais de la coopération technique.  À ce titre, elle a appuyé le renforcement des capacités de l’Office dans ce domaine.  Elle a signalé que de nombreux États de l’Union avaient ratifié la Convention de Palerme et a réitéré son appel à la ratification par tous les États de la Convention et de ses protocoles.  Elle a également indiqué que les pays de l’Union européenne devaient s’atteler à signer, ratifier et mettre en œuvre la Convention contre la corruption dans les meilleurs délais, et que l’Union se tenait à la disposition des États, en particulier des pays en développement, pour en faciliter la mise en œuvre.  S’agissant du onzième Congrès sur la prévention du crime et la justice pénale, elle a souligné que le document final qui serait adopté devrait prendre en compte les recommandations de la Commission sur la prévention du crime et la justice pénale.  En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, elle a encouragé la conclusion des négociations du projet de convention globale sur le terrorisme ainsi que l’adoption du projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. 

S’agissant de la lutte contre la drogue, Mme Bakker a souligné la nécessité de continuer à accorder la priorité aux programmes de réduction de la demande.  Les efforts devraient notamment se concentrer sur la prévention primaire de l’usage de drogues, l’accès au traitement et la réhabilitation des toxicomanes.  Une attention particulière doit par ailleurs être portée à la prévention du VIH/sida et des autres maladies transmissibles par injection de drogue.  À ce titre, elle a dit attendre avec impatience les résultats de l’étude sur l’efficacité des programmes de prévention des infections au VIH/sida liées à l’usage de drogue à injection et s’est félicitée de la mise en place d’indicateurs facilitant l’analyse de la consommation de drogues.  Reconnaissant la nécessité de lutter contre la drogue dans le contexte plus large du développement, elle a ainsi salué les activités de l’Office en Afghanistan et appelé les agences de l’ONU, les autres institutions et les États à intégrer la lutte contre la drogue dans leurs politiques de développement.

M. KYAW TINT SWE (Myanmar) a reconnu que la diminution dans la consommation de la drogue dans le monde, signalé dans le rapport 2004 de ONUDC, était encourageante.  Il a pourtant ajouté que du fait que la consommation concernait essentiellement les plus jeunes, le problème continuait à faire obstacle au développement et que par conséquent il était nécessaire de renforcer les efforts de la communauté internationale.

Il a signalé le déclin de 24% de la production d’opium qu’a connu son pays en 2003 et les 71% de diminution sur huit ans, qui s’explique par le plan gouvernemental d’élimination des drogues et les succès remporté par le programme de substitution de culture, ainsi que le programme de ressources alternatives offertes aux producteurs de pavot.

Il a en outre fait remarquer que le tabagisme a tué 25 fois plus de personnes que la toxicomanie, et c’est en tenant compte de ce fait que son pays a ratifié la Convention sur le tabac.  Il a finalement évoqué les efforts vers l’élaboration d’une législation nationale contre le trafic humaine, sur l’initiative ministérielle des pays du Mékong pour lutter contre le trafic des êtres humains.

M. JONATHAN FARRAR (États-Unis) a affirmé que la lutte contre la criminalité transnationale figurait en bonne place parmi les priorités de politique étrangère de son pays.  Depuis 2002, a-t-il précisé, les États-Unis avaient alloué 3 milliards de dollars à la coopération technique aux fins de renforcement des systèmes de justice pénale et d’application des lois.  En Colombie, la culture de la coca et du pavot ont tous deux été réduites d’un tiers ces deux dernières années.  S’agissant de la situation en Afghanistan, il a souligné l’appui de son pays aux programmes de développement alternatif, à la formulation de politiques de lutte contre les drogues et à la mise en œuvre de programmes de formation des forces de police.  Accordant un rang hautement prioritaire à la lutte contre la drogue en Afghanistan, les États-Unis coopèrent également avec les pays voisins afin de promouvoir une politique régionale exhaustive en Asie centrale et en Asie du Sud.  Pour ce qui est de la mise en œuvre de la Convention de Palerme, les États-Unis se réjouissent de pouvoir appuyer l’Office dans les programmes d’assistance technique établis dans ce cadre.  M. Farrar s’est en outre réjoui d’appuyer les efforts de l’Office en vue de pourvoir la ratification la plus large possible de la Convention contre la corruption.  Il a espéré que le onzième Congrès sur la prévention du crime et la justice pénale insufflerait un nouvel élan à la coopération internationale dans ces domaines.

M. MASOOD KHALID (Pakistan) a reconnu la responsabilité des États dans la lutte contre le crime transnational, mais il a également mis l’accent sur la nécessité de collaboration au niveau international, du fait que ce type de criminalité utilise les nouvelles technologies et se jouent des contrôles frontaliers.

Compte tenu de la dimension transnationale des différents trafics, il a souligné le rôle essentiel des Nations Unies dans cette lutte.  Les États doivent donc s’unir pour prévenir, combattre et prendre des mesures de répression, mais la communauté internationale doit aider les pays qui n’ont pas les moyens de hisser leur cadre juridique au niveau nécessaire.  Dans ce cadre, il a espéré que le onzième Congrès, prévu pour 2005 à Bangkok, permettra de débattre plus largement de cette question.

Il a appelé à augmenter la part du budget ordinaire consacré à l’ONUDC et à encourager les donateurs à ne pas instrumentaliser le travail du Bureau en versant des contributions destinées à financer des projets particuliers en relation étroite avec leurs buts politiques, mais plutôt à contribuer de manière générale.  En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité économique, le  Pakistan participe aux négociations sur la criminalité transnationale et a introduit des réformes administratives destinées à renforcer cette lutte.  Ainsi, en 2002, une loi contre le trafic d’êtres humains a été

introduite, et une centaine de cas ont ainsi fait l’objet d’enquêtes et de poursuites.  De même, pour ce qui est de limiter les fraudes sur les documents d’identités, de nouvelles cartes d’identités ont été mises en circulation.  Des unités spécialisées travaillent sur des sujets spécifiques comme la « cybercriminalité » et le blanchiment d’argent.

Il a conclu en soulignant qu’il faut rester prudent afin de détecter les nouvelles formes que prennent le trafic, et notamment le développement des drogues synthétiques.  Enfin, pour résoudre le problème au niveau mondial, il est nécessaire d’établir une stratégie à multiples facettes pour combattre la criminalité violente.

Mme JENNIFER FELLER (Mexique) a déclaré que son pays luttait activement contre la production et le trafic de la drogue et les délits connexes que sont le trafic de migrants, le blanchiment d’argent, le trafic d’armes et autres.  Son pays, a-t-elle dit, s’attache également à promouvoir des programmes de prévention, de traitement et de réhabilitation.  Les ressources allouées à la lutte contre les drogues représentent autant de ressources en moins consacrées aux politiques de développement, a-t-elle souligné.  Elle a estimé que les politiques de lutte contre la drogue devaient également s’attaquer à la demande de drogues, mais aussi au petit trafic qui touchait l’individu directement et à la détection et la destruction de laboratoires clandestins.  Elle s’est dite convaincue que pour faire face à l’ampleur du problème mondial de la drogue, il fallait renforcer la coopération internationale, de même que les institutions internationales pertinentes.  Concluant, elle a souligné que le projet de résolution que sa délégation allait présenter sur ce point mettait en avant le besoin de renforcer la coopération internationale, conformément aux principes de responsabilité partagée et de souveraineté des États.  Elle a également appelé les États à ratifier dans les meilleurs délais la Convention contre la corruption.

M. YUNUS BAZEL (Afghanistan) a affirmé la coopération entre son pays et l’ONUDC.  Mais il a reconnu que son pays demeurait un des plus grands pays producteurs de narcotiques et que cela devait être lié aux décennies de conflits qu’il avait traversées.  Il a appelé à un soutien à son gouvernement, qui ne peut assumer seul la responsabilité de lutter contre le trafic.  Il a rappelé qu’en 1998, lors de sa vingtième session spéciale, l’Assemblée générale avait reconnu le caractère mondial du problème des drogues en Afghanistan.

Il a en outre évoqué la forte volonté de lutter contre ce fléau qui existe au niveau de son Gouvernement, qui est pleinement conscient des liens entre la drogue et les autres formes de criminalité et donc qu’il s’agit d’une question de sécurité nationale.  Il a signalé que la coopération a été renforcée au niveau régional avec les six pays voisins qui a abouti à la Déclaration de bon voisinage de Kaboul.  Il a parlé des efforts entrepris pour le rétablissement de l’autorité et de forces de police spécialisées dans la lutte anti-stupéfiant notamment avec la collaboration de la Grande Bretagne, l’Allemagne, l’Italie et les États-Unis.  Des laboratoires ont ainsi pu être détruits et les opérations de trafics entravées.

Il a finalement insisté sur le fait que la culture de drogue est liée à la pauvreté, et qu’il ne fallait pas mettre les cultivateurs de pavot touchés par la guerre sur le même pied que les trafiquants et les mafias qui profitent de cette situation.  À cette fin, a-t-il insisté, il est nécessaire de prendre des mesures qui offrent des systèmes de substitutions de ressources.  L’aide de la communauté internationale pourrait jouer un rôle important dans ce cadre.

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