LE COMITÉ DES DROITS DU PEUPLE PALESTINIEN RENOUVELLE SON ATTACHEMENT À LA FEUILLE DE ROUTE ET À LA CRÉATION D’UN MÉCANISME DE SURVEILLANCE PAR DES TIERS

Comité pour l’exercice des droits

inaliénables du peuple palestinien

282^e séance – matin

LE COMITÉ DES DROITS DU PEUPLE PALESTINIEN RENOUVELLE SON ATTACHEMENT À LA FEUILLE DE ROUTE ET À LA CRÉATION D’UN MÉCANISME DE SURVEILLANCE PAR DES TIERS

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a adopté, ce matin, une série de recommandations qu’elle entend présenter à l’Assemblée générale pour approbation, le 29 novembre prochain.  Aussi, le Comité a-t-il recommandé à l’Assemblée de demander aux Israéliens et aux Palestiniens de s’acquitter de leurs obligations en application de la Feuille de route, en soulignant l’importance de créer d’urgence un mécanisme crédible et efficace de surveillance par des tiers, y compris tous les membres du Quatuor, à savoir les États-Unis, la Fédération de Russie, l’Organisation des Nations Unies et l’Union européenne. 

L’Assemblée soulignerait, par ailleurs, la nécessité de respecter l’Avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ), du 9 juillet 2004, sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé.  Elle devrait, en outre, prier le Secrétaire général de continuer à fournir à la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat les ressources dont elle a besoin et de veiller à ce qu’elle poursuive son programme de travail.  Au Département de l’information, l’Assemblée devrait demander d’exécuter le Programme d’information spécial sur la question de Palestine jusqu’à la fin de l’exercice biennal 2004-2005.

En début de séance, le Comité a rendu hommage au Président de l’Autorité palestinienne, Yasser Arafat, décédé à Paris, le 11 novembre dernier.  Avant de faire le point de ce qui s’est produit depuis le 6 octobre, le Président du Comité, appuyé par toutes les délégations, a salué « le puissant symbole de l’aspiration nationale du peuple palestinien, un symbole d’unité, de ténacité et de courage ».  Il a rappelé que Yasser Arafat s’est engagé dans la quête de la « paix des braves », à savoir la création d’un État de Palestine existant aux côtés d’Israël.  Le peuple palestinien, a-t-il conclu, continuera, avec l’aide de la communauté internationale, d’exercer ses droits inaliénables dans son propre État souverain, avec des lendemains plus positifs pour les générations futures. 

Le peuple palestinien traverse une période difficile qui n’a pas empêché une transition sans heurt du pouvoir, a souligné l’Observatrice de la Palestine qui a annoncé la tenue d’élections le 9 janvier 2005.  Elle a aussi dit que son peuple était déterminé à travailler à un retour à la table de négociations, qualifiant d’initiative toujours viable la Feuille de route.  L’Observatrice a appelé le Quatuor à exercer davantage de pression pour assurer la reprise de ces négociations.  Les représentants de la Tunisie et du Liban se sont félicités de cette vision.

Le Comité tiendra sa prochaine réunion, lundi 29 novembre pour célébrer, de 10 h 30 à 13 heures, la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien.

Déclarations

M. PAUL BADJI, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a rendu compte des faits nouveaux depuis le 6 octobre dernier.  Il a indiqué que le 20 octobre, le Bureau a eu une réunion avec la délégation de l’Union interparlementaire (UIP) sous la conduite de son Président, le Sénateur Sergio Paez du Chili.  Ce dernier a assuré le Comité que l’Union parlementaire était résolue à continuer à se pencher sur la question de Palestine et, en particulier, à participer activement aux réunions régionales du Comité.  Il a informé le Bureau que l’UIP venait d’obtenir le statut d’observateur à l’Assemblée générale et a exprimé sa certitude que la contribution que son organisation pouvait apporter aux discussions politiques au sein de l’ONU s’en trouverait renforcée.  Le Président a aussi indiqué que le 11 novembre dernier, l’Assemblée générale a tenu une réunion spéciale pour rendre hommage à feu le Président Yasser Arafat et que le 15 novembre, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Terje Roed-Larsen, a présenté un exposé au Conseil de sécurité. 

Le Coordonnateur, s’est félicité le Président, a précisé qu’il ne voyait pas de solution autre que la Feuille de route et aucune raison d’en modifier le texte à ce stade.  Le Coordonnateur a également souligné qu’au cours des 10 dernières années, il y avait eu parmi les Israéliens et les Palestiniens un changement marqué des attitudes en ce qui concernait le processus de paix.  Il y avait, dans les deux camps, une majorité qui appuyait les négociations de paix, ce qui représentait une nette augmentation par rapport au début des années 90, état de choses que le Coordonnateur a qualifié de révolution culturelle, c’est-à-dire, de changement fondamental, radical et massif des attitudes.

Nous nous réunissons aujourd’hui en un moment de tristesse et de transition, a déclaré Mme SOMAIA BARGHOUTI, Observatrice de la Palestine, en rendant un hommage appuyé à Yasser Arafat.  Cette mort est une grande perte pour le peuple palestinien d’autant plus que sa lutte est restée inachevée.  L’Observatrice a dénoncé l’oppression par Israël du peuple palestinien, en soulignant la détermination de ce dernier à l’établissement d’une paix juste et durable.  Ce peuple passe aujourd’hui par une phase difficile mais en dépit de cela, le transfert du pouvoir s’est produit sans accrocs et d’une manière ordonnée.  Les dirigeants palestiniens ont accepté de partager le pouvoir, l’objectif principal étant de procéder à des élections libres et démocratiques pour assurer la légitimité des institutions.  Conformément à la Constitution, ces élections auront lieu le 9 janvier 2005. 

L’Observatrice a demandé à la communauté internationale d’accorder toute l’assistance voulue au peuple palestinien.  Dans le même temps, elle dit la détermination de son peuple à travailler à un retour à la table de négociations en qualifiant d’initiative toujours viable la Feuille de route.  Elle a donc dénoncé les efforts israéliens visant à saper la mise en œuvre de cet instrument.  Là aussi, elle s’est tournée vers la communauté internationale pour contraindre Israël à mettre fin à ses violations des droits de l’homme du peuple palestinien, préalable à tout changement et à tout progrès à tous les niveaux.  Le Quatuor doit exercer plus de pression pour que les deux parties reviennent à la table de négociations.  L’ONU a un rôle unique et important à jouer à cet égard, a-t-elle conclu en réaffirmant son attachement à l’existence de deux États vivant côte à côte dans les frontières d’avant 1967. 

M. ALI HACHANI(Tunisie) s’est félicité de la vision expliquée par l’Observatrice de la Palestine dans un moment marqué par le décès du « grand leader » du peuple palestinien.  Le Comité, a-t-il estimé, doit prendre acte de l’intervention de l’Observatrice et souligner la nécessité pour la communauté internationale de fournir l’assistance voulue au peuple palestinien, concernant en particulier les élections.  Ces dernières doivent être le nouveau point de départ du peuple palestinien et du Moyen-Orient, dans son ensemble, a ajouté le représentant.

M. IBRAHIM ASSAF (Liban) a souhaité que la perte de Yasser Arafat soit compensée par la paix dans la région. 

Projets de résolution

Aux termes du projet de résolution relatif au Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, qui rappelle notamment l’Avis consultatif que la Cour internationale de Justice a rendu le 9 juillet 2004, l’Assemblée générale prierait le Comité de continuer à ne ménager aucun effort pour promouvoir la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien, appuyer le processus de paix au Moyen-Orient et mobiliser l’aide de la communauté internationale en faveur du peuple palestinien.  Elle le prierait également de continuer à offrir coopération et soutien aux organisations palestiniennes et autres organisations de la société civile afin de mobiliser cette aide.  Elle prierait aussi la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine et les autres organes des Nations Unies associés à la question de la Palestine de continuer à coopérer pleinement avec le Comité et à lui communiquer, à sa demande, les renseignements et documents pertinents dont ils disposent.  Elle inviterait tous les gouvernements et toutes les organisations à prêter leur concours au Comité et prierait le Secrétaire général de communiquer le rapport du Comité à tous les organismes concernés des Nations Unies.

Selon le projet de résolution intitulé Division des droits des Palestiniens (Secrétariat), l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de continuer à fournir à la Division les ressources dont elle a besoin et de veiller à ce qu’elle poursuive son programme de travail, notamment en organisant des réunions et des conférences dans différentes régions et en organisant le programme annuel de formation destiné au personnel de l’Autorité palestinienne.  Elle prierait également le Secrétaire général de veiller à ce que le Département de l’information et d’autres services du Secrétariat continuent d’aider la Division à s’acquitter de ses tâches.  En outre, elle prierait le Comité et la Division, dans le cadre de la journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, de continuer d’organiser une exposition annuelle sur les droits des Palestiniens ou une manifestation culturelle.

Par le projet de résolution sur le Programme d’information spécial sur la question de Palestine du Département de l’information du Secrétariat, l’Assemblée générale considèrerait que le programme d’information spécial sur la question de la Palestine est très utile en ce qu’il aide à sensibiliser la communauté internationale à la question de Palestine et à la situation au Moyen-Orient.  Elle prierait le Département de continuer à exécuter ce programme jusqu’à la fin de l’exercice biennal 2004-2005, en particulier en diffusant des informations sur toutes les activités du système des Nations Unies touchant à la question de Palestine; en organisant, à l’intention des journalistes, des missions d’informations dans la région, des rencontres ou colloques internationaux, régionaux et nationaux; et en continuant à apporter une aide au peuple palestinien pour le développement des médias.

Aux termes du projet de résolution portant sur le Règlement pacifique de la question de Palestine, l’Assemblée générale affirmerait le principe de l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la guerre et réaffirmerait le caractère illégal des colonies israéliennes implantées dans le Territoire occupé depuis 1967 et des initiatives israéliennes qui visent à changer le statut de Jérusalem.  Elle réaffirmerait également que la construction par Israël, puissante occupante, d’un mur dans le Territoire palestinien occupé, est contraire au droit international.  L’Assemblée générale demanderait aux deux parties de s’acquitter de leurs obligations en application de la Feuille de route, soulignant l’importance de créer d’urgence un mécanisme crédible et efficace de surveillance par des tiers, y compris tous les membres du Quatuor.  Elle soulignerait la nécessité de mettre rapidement fin à la réoccupation des centres de population palestiniens et de faire cesser complètement tous les actes de violence, ainsi que la nécessité de respecter l’Avis consultatif de la CIJ; et elle exigerait l’arrêt immédiat de toutes les activités relatives aux colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  Enfin, l’Assemblée soulignerait la nécessité d’assurer le retrait d’Israël du Territoire palestinien occupé depuis 1967, d’assurer la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien et de régler les problèmes des réfugiés palestiniens.  Elle prierait instamment les États Membres d’intensifier l’aide économique, humanitaire et technique qu’ils offrent au peuple palestinien et à l’Autorité palestinienne.

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