L’OBSERVATEUR DE LA PALESTINE APPELLE AU RESPECT DE L’AVIS DE LA CIJ SUR LE MUR ISRAÉLIEN ET À LA RELANCE DU PROCESSUS DE PAIX

Comité pour l’exercice des droits

inaliénables du peuple palestinien

280^e séance – matin

L’OBSERVATEUR DE LA PALESTINE APPELLE AU RESPECT DE L’AVIS DE LA CIJ SUR LE MUR ISRAÉLIEN ET À LA RELANCE DU PROCESSUS DE PAIX

Le ferme appui de l’Assemblée générale à l’avis de la Cour internationale de Justice est l’événement le plus important concernant la manière dont la question de Palestine est examinée aux Nations Unies depuis l’adoption du plan de séparation.  C’est en ces termes que l’Observateur permanent de la Palestine, Nasser Al-Kidwa, a fait part ce matin des derniers développements au Moyen-Orient et de la situation dans le territoire occupé aux membres du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien. 

Cet appui, a rappelé M. Al-Kidwa, s’est concrétisé par l’adoption à une majorité écrasante de la résolution A/ES-10/15 par laquelle l’Assemblée générale entérine l’avis de la Cour internationale de Justice sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé et exige qu’Israël s’acquitte de ses obligations juridiques conformément au droit international relatif aux droits de l’homme, au droit humanitaire et au droit à l’autodétermination.  Il a insisté sur la responsabilité des États Membres, de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité à l’égard de cet avis consultatif de la Cour, qu’il a qualifié d’historique, dans lequel la plus haute instance judiciaire des Nations Unies condamne sans équivoque la construction du mur et appelle Israël à cesser immédiatement les travaux, à démanteler l’ouvrage et à réparer les dommages causés.  Ils les ont ainsi vivement invités à étudier de près les mesures qui pourraient être prises pour remédier à la situation illégale découlant de la mise en oeuvre de ce projet israélien. 

Face à ce qu’il a décrit comme le mépris d’Israël à l’égard de cet avis et la résolution de l’Assemblée générale, la communauté internationale doit, selon lui, prendre des mesures sur trois différents plans.  En cas de non-respect par Israël de ses obligations, a-t-il indiqué, un projet de résolution sera présenté devant le Conseil de sécurité qui devra se prononcer comme l’a fait et pourrait encore le faire l’Assemblée générale.  Le Secrétariat, a-t-il ajouté, doit veiller à ce que les documents publiés, y compris les résolutions, soient conformes sur le fond et sur la forme à l’avis de la Cour.

Au niveau des États, a poursuivi l’Observateur permanent de la Palestine, des mesures doivent notamment être prises aux niveaux national et régional contre les entreprises qui participent à la construction du mur.  Les États, en tant que Hautes parties contractantes à la Quatrième Convention de Genève, a-t-il ajouté, doivent reprendre leurs travaux.  À cet égard, M. Al-Kidwa a appelé la Suisse, dépositaire des quatre Conventions de Genève, à accélérer les consultations pour permettre que soient prises des mesures concrètes afin de faire respecter l’avis de la Cour et l’article premier des Conventions de Genève relatif au respect de leurs dispositions en toutes circonstances.  Il a par ailleurs lancé un appel au Mouvement des pays non alignés pour qu’il appuie la démarche d’action qui aurait dû être adoptée depuis longtemps.  Cette démarche, a-t-il insisté, devra se traduire par des mesures spécifiques prises par les Nations Unies. 

M. Al-Kidwa a déploré la déclaration faite par le Représentant spécial du Secrétaire général et Coordonnateur pour le processus de paix au Moyen-Orient le 13 juillet 2004 devant le Conseil de sécurité.  L’exposé, a-t-il dit, était inacceptable car il ne reflétait pas la position des États Membres telle qu’elle est énoncée dans les résolutions pertinentes de l’ONU.  Il a notamment dénoncé la tentative de traiter sur un pied d’égalité l’avis de la Cour internationale de Justice et la décision d’un tribunal israélien.  L’Observateur permanent de la Palestine a réaffirmé que le retrait de Gaza ne faisait pas partie de la Feuille de route et a dénoncé les tentatives israéliennes de faire de Gaza une grande prison.  Le mandat donné à l’ONU par les États Membres à l’égard de la question de Palestine était d’œuvrer pour mettre fin à l’occupation, assurer l’autodétermination puis l’indépendance du territoire palestinien occupé.  Il a exprimé l’espoir que les prochaines échéances internationales sur la question de Palestine, que ce soit à Durban ou à New York, seraient l’occasion de réaffirmer la vision de deux États vivant côte à côte et d’édifier une alliance plus vigoureuse en faveur de la paix au Moyen-Orient.  À cet égard, il a regretté que les États-Unis n’agissent pas comme un médiateur ou un garant du processus de paix mais plutôt comme une partie au conflit.  Il a appelé les États Membres à soutenir le Président de l’Autorité palestinienne et les autres dirigeants politiques, dont la liberté de mouvement est refusée depuis deux ans.  Faisant référence aux interventions de certains Chefs d’État ou de gouvernement montrant du doigt le Président Arafat comme l’ennemi du processus de paix, il a insisté sur la nécessité d’appréhender la situation interne en Palestine dans le contexte de l’occupation vise à nier l’existence nationale et vise à saper toutes les mesures prises par l’Autorité palestinienne. 

Le Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, Paul Badji (Sénégal), a présenté les résultats de la Réunion africaine des Nations Unies pour l’appui aux droits inaliénables du peuple palestinien, qui s’est tenue en Afrique du Sud les 29 et 30 juin 2004, et du Forum de la société civile à l’appui de la paix au Moyen-Orient, le 30 juillet.  Il a indiqué que les participants à la Réunion ont encouragé tous les membres du Quatuor à jouer un rôle plus énergique et à diligenter la mise en œuvre de la Feuille de route qui reste le principal mécanisme permettant de progresser sur la voie d’un règlement pacifique du conflit israélo-palestinien et de la réalisation de la vision de deux États.  Ils se sont également félicités des récentes propositions de la société civile, notamment l’initiative de Genève et l’initiative « Voix du peuple ».  Ces initiatives contribuent à stimuler le dialogue entre les Palestiniens et les Israéliens, qui est crucial si l’on veut mettre fin au conflit. 

Dans leur Document final, ils ont condamné les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme commises intentionnellement et systématiquement par Israël, puissance occupante.  Ils ont souligné que l’occupation israélienne demeure la cause centrale du conflit et ont condamné énergiquement la campagne militaire israélienne en cours qui est de plus en plus intense.  En outre, ils ont vigoureusement condamné les efforts constants déployés par Israël pour perpétuer l’occupation, en particulier l’établissement de colonies et la construction du mur en territoire palestinien occupé, et créer une situation de fait sur le terrain.  S’agissant de l’avis de la CIJ, ils ont souligné qu’il devrait être respecté par tous les États.  Les organismes et les États Membres des Nations Unies, les organisations régionales et la société civile doivent pour leur part en assurer le suivi effectif et global.  Ils ont appuyé la position du Quatuor selon laquelle le retrait de la Bande de Gaza devait être un retrait total et faire partie de la Feuille de route.  Ils ont réaffirmé le rôle et la responsabilité du Conseil de sécurité et l’importance d’une décision du Conseil de sécurité établissant une présence ou une force de contrôle internationale dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

Dans la Déclaration adoptée lors du Forum de la société civile à l’appui de la paix au Moyen-Orient, a poursuivi le Président du Comité, les représentants de la société civile ont demandé à l’ONU de prendre des mesures pour assurer qu’Israël applique toutes les résolutions applicables et respecte les exigences du droit international en formulant quelques suggestions à cet égard.  Ils se sont engagés à convoquer une conférence des organisations de la société civile pour lancer un vaste mouvement de solidarité avec le peuple palestinien sur le continent africain. 

Le Président du Comité a par ailleurs rendu compte de la 31^e Conférence islamique des Ministres des affaires étrangères qui s’est tenue du 14 au 16 juin 2004, à Istanbul en Turquie, dont la position est exprimée dans les résolutions, le Communiqué final et la Déclaration d’Istanbul.  Par ces textes, les participants ont invité toutes les parties concernées à accorder à la question de la Palestine et au conflit arabo-israélien une priorité urgente tout en poursuivant l’objectif d’obtenir le statut d’État à part entière pour une Palestine vivant aux côtés d’Israël dans des frontières sûres et reconnues.  Il a également indiqué que le Ministre des affaires étrangères de la Palestine, Farouk Kaddoumi, était intervenu à la session ordinaire du Comité exécutif et à la troisième session ordinaire de l’Assemblée de l’Union africaine, qui s’est tenue du 30 juin au 3 juillet à Addis-Abéba en Éthiopie.  À cette occasion, il a été assuré du soutien de l’Union africaine.

En outre, le Comité, qui a pris note des rapports ainsi présentés par son Président, a approuvé le programme de la Conférence internationale de la société civile à l’appui du peuple palestinien qui se tiendra au Siège de l’ONU à New York, les 13 et 14 septembre prochain.  À cette occasion, des représentants et des experts de la société civile et du Secrétariat tiendront un débat sur le thème « Mettre fin à l’occupation: condition essentielle pour instaurer la paix au Moyen-Orient », au cours duquel ils aborderont les questions de l’occupation étrangère en droit international, du rôle de sensibilisation et de protection de la société civile et de la réalité sur le terrain.

Le Comité a par ailleurs approuvé l’accréditation de l’ONG People’s Alliance for Peace Malaysia (Malaysians for Peace) pour lui permettre de participer à ses travaux. 

La prochaine réunion du Comité sera annoncée dans le Journal.

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