CENTRES RÉGIONAUX POUR LA PAIX ET LE DÉSARMEMENT ET MESURES DE VÉRIFICATION - LA PREMIÈRE COMMISSION POURSUIT LA PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Première Commission                                        

14^e & 11^e séances – matin & après-midi                      

CENTRES RÉGIONAUX POUR LA PAIX ET LE DÉSARMEMENT ET MESURES DE VÉRIFICATION - LA PREMIÈRE COMMISSION POURSUIT LA PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

(Publié le 25 octobre 2004)

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a poursuivi aujourd’hui la présentation de projets de résolution et son débat thématique consacrés notamment au désarmement régional et à la vérification des obligations contractées par les États.

Plusieurs projets de résolution ont été présentés cet après-midi réaffirmant le rôle déterminant que jouent les trois centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, en Asie et Pacifique, en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Cependant, comme l’a signalé le représentant du Nigéria, le manque de ressources financières du Centre de Lomé grève ses activités: 84% des ressources du Centre dépendent en effet de contributions volontaires qui se font de plus en plus rares.  Le solde du Centre qui est actuellement de 2 600 dollars ne suffit pas à financer ses opérations.  De son côté le représentant du Népal a plaidé pour que le Centre pour l’Asie et le Pacifique fonctionne à partir de son siège qui a été fixé à Katmandou.  Il a précisé qu’au cours de l’année passée, son gouvernement a tenu des consultations avec le Secrétariat des Nations Unies à ce sujet pour qu’un accord soit bientôt conclu avec le pays hôte. 

Toujours au niveau régional, le représentant de l’ex-République yougoslave de Macédoine, qui présentait le projet de résolution sur les relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est, a signalé que de nouveaux efforts sont cependant nécessaires pour lutter contre l’extrémisme et le trafic d’armes légères, lui-même lié à la criminalité transnationale organisée.  Pour le représentant du Pakistan, qui présentait deux projets de résolution sur cette question, l'approche régionale reste cruciale, dans la mesure où elle tient compte notamment des caractéristiques des pays des différentes régions et des besoins de sécurité de chaque État. 

Lors du débat qui s’était tenu le matin et cet après-midi, les mécanismes de vérification des obligations des États ont été longuement abordés.  La représentante de la Suède a précisé que dans le contexte du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), l’Agence internationale de l’énergie atomique a eu à plusieurs reprises l’occasion d’informer le Conseil de sécurité des cas de non-respect.  Le Conseil de l’Organisation sur les armes chimiques peut en faire de même au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale.  C’est l’avis du représentant du Canada qui a cité en exemple l'efficacité des dispositions de la Convention sur les armes chimiques en matière de vérification. Il a proposé la création d'un groupe d'experts gouvernementaux chargé d'examiner les moyens d'établir des mécanismes de vérification efficaces.

La vérification, la conformité et la mise en conformité sont des concepts étroitement liés, a ajouté la représentante des Etats-Unis.  Ainsi, la vérification est la première étape qui vise à étudier les moyens permettant de mettre en œuvre un accord.  Une fois l’entrée en vigueur de l’accord, nous passons à la phase de « conformité » qui consiste à examiner des allégations de non-conformité venant de multiples sources.  Nous évaluons les éléments de preuve sur la base de notre compréhension des obligations du pays.  Nous évaluons alors les mesures nécessaires pour que la partie concernée obtempère.

La Commission poursuivra la présentation de ses projets de résolution et son débat thématique lundi 25 octobre à 10 heures.

Présentation de projets de résolution et de décision sur les armes classiques

La Bulgarie a présenté, au nom de son pays, de la France et des Pays-Bas, le projet de décision A/C.1/59/L.48 (Problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions conventionnelles excédentaires).  Le risque en terme de sécurité, que pose l’excédent de munitions, est aussi grand que celui posé par les armes légères et de petit calibre, et pourrait entraîner des problèmes pour l’environnement et les populations, a averti le représentant.  Généralement, ces stocks se trouvent dans des pays qui ne parviennent pas à garantir une protection à la fois suffisante et efficace de leurs entrepôts.  Il est nécessaire que la communauté internationale prenne des mesures appropriées, eu égard au danger de l’accès incontrôlé à ces stocks, en particulier par des terroristes.  La menace que constituent les surplus de munitions mérite d’être examinée sérieusement au niveau non seulement régional mais international, et nécessite des mesures de désarmement spécifiques.  À cet égard, tous les mécanismes et instruments régionaux, tel le Document sur le stockage des munitions conventionnelles, adopté par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en décembre 2003, devraient être dûment pris en compte pour servir de base à la recherche de moyens permettant de remédier à ce problème.  Proposant d’inclure ce point à l’ordre du jour de la Première Commission pour fournir l’occasion d’un échange de vues, le représentant a exprimé l’espoir que le projet de décision recevra un appui unanime et sera adopté sans vote.

Le Népal, présentant le projet de résolution L.20 (Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le désarmement en Asie et dans le Pacifique), a indiqué que le texte a été amendé cette année pour refléter les nouvelles activités du Centre entreprises au cours de l’année, comme l’organisation de cours et de conférences importantes.  Les activités du Centre dans la région de l’Asie et du Pacifique nous ont permis de travailler aux moyens d’instaurer un climat de confiance et de paix aux niveaux régional et sous-régional.  Le Centre doit être opérationnel à partir de Katmandou, a insisté le représentant.  Dans le courant de l’année, notre gouvernement a tenu des consultations avec le Secrétariat des Nations Unies à ce sujet pour qu’un accord soit bientôt conclu avec le pays hôte. 

L’Australie a présenté le projet L.49 (Prévention de l’accès non autorisé aux systèmes portatifs de défenses aérienne, de leur transfert et de leur utilisation illicite), qui encourage les États Membres à prendre des mesures concrètes pour réellement maîtriser les systèmes portatifs de défense aérienne.  Les mesures de contrôle actuel de la prolifération ne sont pas suffisantes.  Le texte en revanche ne limite pas le commerce autorisé entre gouvernements, aux fins de défense légitime des États.  Il encourage la mise en œuvre de mesures pratiques pour aider les États qui ont besoin d’une assistance pour renforcer le contrôle de leurs stocks.

Le Mali a présenté le projet L.21 (Assistance aux États pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères), au nom des 15 États membres de la CEDEAO.  Tout en précisant que ce projet de résolution est une copie actualisée de celle approuvée par consensus au cours de la dernière session de l'Assemblée générale, le représentant a attiré l'attention de la Commission sur quelques points nouveaux: le nouveau paragraphe 1 du préambule; le nouveau dernier paragraphe dudit préambule constitue une mise à jour avec la nouvelle initiative

découlant de la création par la résolution 58/241 de l'Assemblée générale d'un

Groupe de travail pour négocier un instrument d'identification et de traçage rapides et fiables des armes légères; le paragraphe 2 du dispositif a été quelque peu réadapté et les deux derniers paragraphes mentionnent la présente session.

La Colombie a présenté le projet L.43 (Commerce illicite des armes légères), en précisant que ce projet souligne qu'il importe d'appliquer le Programme d'action de l'ONU.  Au titre de la résolution 58/241 de l'Assemblée générale, il a été décidé que la Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans l'exécution du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects se déroulerait à New York entre le 26 juin et le 27 juillet 2006; que le comité préparatoire de la Conférence tiendra une session à New York du 9 au 20 janvier 2006; et que la deuxième Réunion biennale des États se tiendra à New York du 11 au 15 juillet 2005.  Le projet de résolution L.43 est orienté vers l'action, pour donner suite à la Conférence de 2001 et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU.

Le Pakistan a présenté le projet L.47 (Désarmement régional), en précisant que les efforts de désarmement doivent être poursuivis tant au niveau international qu'à l'échelon régional.  Il est évident que dans les nombreuses zones de tension dans le monde, l'approche régionale reste cruciale, dans la mesure où elle tient compte notamment des caractéristiques des pays des différentes régions et des besoins de sécurité de chaque État.  L'adoption de ce projet de résolution contribuera, a affirmé le représentant, à renforcer la paix et la sécurité régionales et internationales.  Les coauteurs espèrent que ce projet sera adopté sans vote.

Présentant également le projet L.46 (Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional), qui vise à promouvoir la poursuite du désarmement régional et sous-régional, le représentant pakistanais a souligné que ce projet encourage la communauté internationale à procéder d'urgence à l'examen des questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional, et prie la Conférence du désarmement d'envisager de dégager les principes qui pourraient servir de cadre aux accords régionaux sur la maîtrise de ces armes.  Le projet précise également que les États qui ont des capacités militaires importantes ont le devoir de contribuer à la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional.  Le représentant a espéré que ce projet sera adopté sans objection.

La Suède, présentant le projet L.54 (Convention sur certaines armes classiques) au nom de 60 coauteurs, a estimé que l’adoption, par les États parties à cette convention, du Protocole V sur les débris de guerre non explosés est un accomplissement.  La représentante a engagé les États à ratifier ce protocole ainsi que l’amendement élargissant le champ de la Convention aux conflits armés n’ayant pas un caractère international.

La Thaïlande, présentant au nom de 126 pays le projet L.40 (Convention d’Ottawa), a expliqué que ce texte intègre les résultats de la réunion des États parties tenue l’an passé à Bangkok.  Le préambule fait état de la Conférence d’examen de Nairobi qui se tiendra à la fin du mois et rappelle la contribution importante des séminaires régionaux en matière de déminage.  Ces séminaires ont en effet associé des États qui ne sont pas forcément parties à la Convention.  Le projet reflète par ailleurs la nécessité d’intégrer les activités de déminage à celles de développement. 

L’Allemagne, présentant le projet L.38 (Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement), a prôné une approche globale et intégrée comme la clef du maintien de la paix et de la sécurité, notamment post-conflit.  Ce texte contient un nouveau paragraphe qui souligne l’importance des mesures concrètes de désarmement dans le contexte des programmes de DDR.  Il accueille avec satisfaction la synergie entre les institutions régionales et sous-régionales et des organisations non gouvernementales à l’appui du programme d’action sur les armes légères.

Débat thématique sur le désarmement et la sécurité régionaux, les mesures de confiance, y compris la transparence en matière d'armement

M. KOFFI GASTON YAO (Côte d’Ivoire) a rappelé les ravages causés par les armes classiques et a demandé qu’une attention plus importante leur soit accordée.  Notre pays fait depuis quelques années l’expérience douloureuse des conflits armés.  Conscient des conséquences du transfert illicite des armes légères, la Côte d’Ivoire a ratifié la majorité des textes internationaux sur ces questions.  La guerre a donné à notre pays la mesure de plusieurs réalités.  Ainsi, la mise en œuvre des accords de contrôle au niveau régional n’est pas concertée, tandis que la portée des accords pudiquement appelés « juridiquement contraignants » est insuffisante.  Nous saluons les efforts visant à développer un instrument de traçage et de marquage des armes légères, a déclaré le représentant.

M. VASILIEV (Fédération de Russie) a affirmé que son pays accorde la plus grande importance au désarmement régional, qui est un facteur crucial de sécurité.  La Fédération de Russie est gravement préoccupée par la tension qui règne constamment au Moyen-Orient.  Pour y assurer la stabilité, la Russie se déclare favorable à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient.  À cette fin, elle estime qu'il faudrait persuader Israël de soumettre ses installations au régime de l'AIEA.  En attendant, la communauté internationale doit prendre les mesures nécessaires pour promouvoir le règlement pacifique du conflit qui perdure dans la région, en accélérant notamment la mise en œuvre de la Feuille de route.

M. SALIM AL-BUSAIDI (Oman) a souligné le rapport étroit entre le  désarmement régional et la paix internationale.  Oman appuie et appuiera toujours les efforts visant à promouvoir la paix et la sécurité au Moyen-Orient. Cette position pacifique se manifeste à travers son adhésion aux principaux Traités et Conventions multilatéraux relatifs au désarmement, notamment le TNP, le TICEN-CTBT, la Convention sur les armes chimiques et celle sur les armes biologiques.  Le représentant a toutefois regretté qu'un pays de la région, nommément Israël, continue de représenter une menace à la paix et à la sécurité de la région.  Nous sommes préoccupés par le fait que ce pays persiste à rester en dehors du régime du TNP, et regrettons que les efforts des États arabes, qui n'ont pas cessé de présenter le projet de résolution appelant à faire du Moyen-Orient une région exempte d'armes nucléaires, n'aient jamais abouti à son adoption.  Par conséquent, il faut que la communauté internationale fasse pression sur Israël pour qu'il adhère au régime de TNP et revoie sa position sur la question.  Certes, a conclu le représentant, le processus d'adoption des résolutions n'a de sens que si ces résolutions sont mises en œuvre et respectées.

M. AL-TUNAIJI (Émirats arabes unis) a affirmé que son pays est gravement préoccupé par le fait qu'Israël refuse de respecter les résolutions et décisions des Nations Unies.  Les Émirats arabes unis condamnent vigoureusement le fait qu'Israël continue de mettre au point des armes nucléaires et d'augmenter son arsenal. Ils engagent la communauté internationale à faire pression sur ce pays pour qu'il s'acquitte de ses obligations et honore les résolutions pertinentes dans ce domaine, notamment celles du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale.  Israël devrait soumettre son arsenal nucléaire et ses stocks de matières fissiles aux garanties de l'AIEA.  Il devrait d'abord cesser le stockage des matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires, en attendant de démanteler son arsenal nucléaire.  La situation internationale actuelle exige la création d'une zone exempte d'armes nucléaires.  Si une telle action est entreprise, a conclu le représentant, elle contribuera à inciter les pays de la région à engager un dialogue constructif, afin d'aboutir à un règlement pacifique des questions relatives à la paix et à la sécurité au Moyen-orient. 

M. LEW KWANG-CHUL (République de Corée) a réaffirmé l’importance du Centre régional pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, en faisant valoir qu’il s’agit d’un moyen utile de promotion du dialogue.  Nous accueillerons un séminaire du Centre en novembre, qui portera entre autres sur le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a-t-il indiqué.

M. ALEH S. SHLOMA (Bélarus) a affirmé que le contrôle des armes classiques n’a rien perdu de son actualité, bien au contraire.  Leur prolifération va de pair avec l’absence de contrôles efficaces et de mécanismes de vérification.  Les mesures de confiance sont un élément clef du contrôle de ces armes aux niveaux régional et sous-régional.  Grâce à une coopération active avec les pays voisins, le Belarus a achevé de mettre en place une « ceinture de bon voisinage » le long de ses frontières, et conclu cette année avec la Lettonie et la Pologne des accords sur des mesures de confiance et de sécurité mutuelles, accords qui contribuent réellement à la consolidation des systèmes de sécurité régionaux et européens.  Le représentant a également évoqué l’importance du Traité sur les forces classiques en Europe, comme exemple d’accord régional et élément clé de la sécurité européenne.  Le Bélarus a participé activement au processus de négociations sur l’adaptation de ce traité à la nouvelle géopolitique européenne, et a été le premier État Membre à ratifier, en 2000, l’accord de modification du Traité.  Il s’agissait de faire passer les vieilles relations européennes du temps de la Guerre Froide à un nouveau stade, basé sur la coopération et la confiance.  Le Belarus s’est dit favorable à l’accélération de l’entrée en vigueur de ce traité, ce qui permettrait d’achever la mise en place d’une nouvelle structure de sécurité en Europe, de renforcer la confiance et la transparence « de Vancouver à Vladivostok », et pourrait servir d’exemple à d’autres régions du monde.  C’est pourquoi il encourage les autres États parties au Traité qui ne l’ont pas encore ratifié, à le faire dès que possible.

M. MARIO CASTELLON DUARTE (Nicaragua) a fait état d’une initiative des pays d’Amérique centrale pour renforcer la paix et le désarmement dans la région.  Ce projet, qui aurait son siège en Amérique centrale, porte sur l’harmonisation des lois et l’édification d’un consensus sur la nécessité d’exercer davantage de contrôle sur les transferts d’armes légères et de petit calibre.  Le Nicaragua a déjà organisé un atelier sud-américain sur ce thème et a formulé notamment les directives suivantes: il est urgent que les gouvernements parviennent à des consensus sur des mécanismes communs de contrôle des transferts des armes; la

coopération multilatérale sur la base de la responsabilité partagée est essentielle; il faut progresser pour adapter les législations internes aux législations internationales

M. CHRIS SANDERS (Pays-Bas) prenant la parole au nom de l’Union européenne, des pays candidats, des candidats potentiels et des pays associés, a dit soutenir l’établissement de mesures de confiance visant à accroître la transparence.  Les pays européens ont tiré parti des mesures de confiance introduites en Europe grâce à l’OSCE.  Les mesures de confiance sont variées.  Aux Nations Unies, nous disposons du Registre sur les armes classiques, ainsi que de la procédure d’établissement de rapport normalisé sur les dépenses militaires des États.

M. ANDREAS D. MAVROYIANNIS (Chypre), tout en s’associant à la déclaration des Pays-Bas au nom de l’Union européenne, a tenu à faire part des initiatives de renforcement de la confiance que son gouvernement a prises cette année.  Suite à sa ratification de la Convention d’Ottawa, Chypre a honoré ses engagements à ce titre.  C’est ainsi que dès décembre 2003, un stock de 4 000 mines antipersonnel a été détruit, a-t-il indiqué, en soulignant l’importance prioritaire que son gouvernement attache au renforcement de mesures de confiance dans le cadre de la Convention, et ce malgré l’occupation continue d’une partie significative de son territoire.  En vue de désamorcer la situation sur le terrain et de minimiser son caractère potentiellement explosif, le gouvernement a poursuivi le processus de déminage unilatéral commencé il y a un an.  Il a récemment proposé que les forces militaires se retirent des zones sensibles et s’abstiennent de tout exercice militaire dans ces zones.  Il a aussi proposé à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) de nettoyer tous les champs de mines de part et d’autre de la zone tampon.  En attendant une réponse positive du côté des forces turques, le Gouvernement de Chypre est disposée à procéder unilatéralement au déminage de son côté de la zone tampon, en coopération avec UNFICYP.  Le représentant a évoqué les préparatifs déjà entrepris à cet effet, y compris un rapport d’une mission d’enquête technique du Service de la lutte antimines des Nations Unies (UNMAS), et l’établissement par la Garde nationale d’un « centre de lutte antimines » qui fournira une assistance technique au cours du déminage.  Ce projet de déminage de la zone tampon, prévu de commencer dans les prochains mois, sera financé en grande partie par l’Union européenne, qui a déjà alloué 2,5 millions d’euros pour le lancement du projet.

S'exprimant au nom des États membres du Mercosur et États associés,

M. CARLOS ANTONIO DA ROCHA PARANHOS (Brésil) a affirmé que la coopération est un outil incontournable et indispensable à la promotion de la paix et à la sécurité internationales.  Il s'est réjoui des efforts déployés dans ce domaine, notamment des conclusions de la Conférence de sécurité qui s'est déroulée en octobre 2003, au Mexique.  Au cours de cette réunion, les États participants ont réaffirmé la nécessité de préserver la paix et la stabilité et de promouvoir la démocratie dans la région.  Les États du Mercosur ont poursuivi leur collaboration en adoptant une méthodologie d'évaluation des budgets de dépenses militaires conjointe et en promouvant des mesures de transparence en matière de politique de défense.  C'est la raison pour laquelle, a-t-il conclu, les États du Mercosur parrainent le projet de résolution sur les mesures de confiance.

M. PAUL MEYER (Canada) a souligné l'importance cruciale de la vérification du respect et de l’application des accords internationaux ayant trait au désarmement.  Pour persuader les États d'accepter certaines contraintes en la matière, il faudrait que d'autres fassent preuve du respect de leurs obligations au titre des accords.  Certes, la mise au point d'une bonne approche de vérification n'est pas une tâche aisée, mais elle a le mérite de fournir aux États parties les informations nécessaires sur le respect des autres États des accords, les encourageant ainsi à faire de même.  Le représentant a cité l'efficacité des dispositions de la Convention sur les armes chimiques en matière de vérification comme un exemple encourageant dans ce domaine. Faisant part du souhait de son pays de voir la Première Commission et l'ONU de façon générale, accorder davantage d'attention à la vérification, il s'est réjoui que le comité consultatif des Nations Unies ait présenté des recommandations sur ce sujet.  Le Canada propose la création d'un groupe d'experts gouvernementaux chargé d'examiner les moyens d'établir des mécanismes de vérification efficaces pour faire face aux préoccupations quant au respect des accords par les États.

M. CHRISTIAN FAESSLER (Suisse) a affirmé que son pays a toujours attaché une grande importance à la vérification, élément central eu égard au processus de désarmement.  La vérification est une mesure non seulement de contrôle mais aussi de confiance et de transparence. La Suisse se réjouit de l'établissement d'un mécanisme de vérification par l'OSCE et souhaite que l'ONU maintienne ses capacités en matière de vérification.  Il faut identifier les lacunes des systèmes existants en matière de vérification, afin de progresser dans ce domaine.  Consciente du fait que la vérification est un pilier indispensable à l'architecture de la paix dans le monde, la Suisse soutient le projet de résolution présenté par le Canada sur la question.

M. ANTON VASILIEV (Fédération de Russie) a déclaré que l’escalade du terrorisme international exige que la communauté internationale emploie tous les moyens pour faire en sorte que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains de terroristes.  Nous ne pourrons faire face à ce fléau que par la coopération multilatérale.  Sur l’initiative de la Fédération de Russie, l’ONU élabore un projet de convention internationale sur la prévention des actes de terrorisme nucléaire.  Le représentant a exprimé son appui au projet de résolution présenté par l’Inde sur les mesures visant à prévenir l’acquisition d’armes de destruction massive par des terroristes.

Mme GABRIELA MARTINIC (Argentine) a évoqué la question du respect des normes liées à l’environnement, en précisant que des mesures de protection de l’environnement ont été prises par son pays lors des processus de destruction des armes à feu.  L’Argentine a notamment utilisé des méthodes de fonte pour la destruction des armes, et procédé à la destruction de milliers de mines antipersonnel par détonation à ciel ouvert sur des champs militaires qui avaient déjà subi un impact environnemental.

Mme ELISABET BORSIIN BONNIER (Suède) a constaté des lacunes en matière de vérification.  Dans le contexte du TNP, l’AIEA a déjà eu l’occasion d’informer le Conseil de sécurité des cas de non- respect.  C’est aussi le cas du Conseil de l’Organisation sur les armes chimiques, qui peut en saisir le Conseil de sécurité mais également l’Assemblée générale.  Rappelant que le Conseil de sécurité a défini la prolifération des armes de destruction massive comme une menace à la paix et à la sécurité internationale, la représentante a souligné qu’il faut

maintenant créer une meilleure capacité des Nations Unies à relever ces défis.  Nous voudrions mettre en place, non une nouvelle bureaucratie, mais une liste d’experts qualifiés qui seraient disponibles et pourraient être rapidement mobilisés par les Nations Unies.  Cette capacité permanente, si elle était

disponible, renforcerait la crédibilité des Nations Unies en matière de vérification et d’analyse qui aille au-delà des mesures prévues par les traités.  Cette capacité pourrait être organisée facilement.

M.PAUL STEPHENS (Australie) a demandé aux délégations d’envisager des mesures de revitalisation des instances de désarmement des Nations Unies.  Nous sommes satisfaits de constater que la Première Commission a, depuis deux ans, mené des débats constructifs en raison notamment de l’amélioration de ses méthodes de travail.  Nous sommes en faveur de résolutions plus ciblées et axées sur l’action et les résultats. Nous souhaiterions que l’on impose une limite au nombre de groupes d’experts mandatés chaque année.

Mme GABRIELA MARTINIC (Argentine) a exprimé l'appui de son pays au projet de résolution L.31 sur les mesures visant à empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive, tout en soulignant que la résolution 1540 du Conseil de sécurité est une mesure importante pour la lutte engagée dans ce domaine.  Même si l'Argentine a choisi de ne pas fabriquer d'armes de destruction massive, elle a tenu à prendre les mesures qui s'imposent pour contrôler le transfert et la circulation des matières qui risquent de servir à la fabrication de ce type d'armes.  La représentante a également exprimé l'appui de son pays au Régime de contrôle de la technologie des missiles et les autres régimes de contrôle pertinents dans ce domaine, et engagé la communauté internationale à coordonner ses activités afin d'empêcher que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains de terroristes.

L'Argentine appuie par ailleurs le projet de résolution L.2 sur les progrès de l'informatique et de la télématique et la question de la sécurité internationale, étant donné la complexité des défis qui se posent quant au règlement des problèmes liés à la sécurité de l'information.  Elle estime qu'il est important de maintenir la confidentialité de l'information en même temps que sa disponibilité et son intégrité.  Qu'il s'agisse de l'information personnelle ou commerciale, il faudrait procéder à un contrôle rigoureux de leur circulation afin de préserver leur caractère privé.  La représentante a déploré l'augmentation des délits commis avec l'Internet et la prolifération des virus sur cet outil, qui posent de véritables problèmes quant à la sécurité de l'information.

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant d’Israël a regretté que certains pays ayant pris la parole ce matin n’aient d’autres objectifs que de proférer une litanie de plaintes contre Israël.  Tant que certains États nourriront l’ambition de détruire Israël, nous continuerons de nous défendre.  Je crains, a ajouté le représentant, que dans ces circonstances, le régime du TNP ne peut pas nous offrir de garanties de sécurité suffisantes.  Une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient ne saurait être la première mesure pour l’instauration de relations de paix.  Elle ne peut être que la dernière étape dans un cadre de sécurité régionale modifié.

Présentation de projets de résolution sur les armes classiques

Les Pays Bas, présentant le projet L.5 (Législations nationales relatives aux transferts d’armes, de matériel militaire, de produits et de techniques à double usage ), a expliqué qu’un texte similaire, à l’exception de modifications mineures, était présenté depuis quatre ans.  Il est adopté en règle générale par consensus.

L’ex-République yougoslave de Macédoine a présenté le projet L.55/Rev.1 (Maintien de la sécurité internationale - relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est).  Ce texte présente les faits nouveaux positifs: intensification de la coopération entre les.pays de la région, rapprochement de l’Union européenne, renforcement des efforts nationaux et régionaux pour le contrôle des armements et lutte contre le transfert illicite d’armes.  De nouveaux efforts sont cependant nécessaires pour lutter contre l’extrémisme et le trafic d’armes légères lui-même lié à la criminalité transnationale organisée.

La Mongolie, présentant le projet L.19 (Statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie, a indiqué que des progrès avaient été réalisés pour renforcer ce statut.  Des relations avec de nombreux pays, comme la Chine, l’Inde, le Japon, la Russie et les États-Unis, ont atteint un niveau de partenariat.  Ce statut a continué de bénéficier d’un soutien ferme de la communauté internationale. 

La Guinée équatoriale a présenté le projet L.3 (Mesures de confiance à l'échelon régional: Activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale), qui vise à susciter la confiance et promouvoir la coopération au niveau de la sous-région.  Soulignant la nécessité de renforcer la capacité de prévention des conflits et de maintien de la paix en Afrique, le représentant a fait part du souhait de son pays et des coauteurs de voir ce projet de résolution adopté sans être mis aux voix.

Le Nigéria, au nom du Groupe des États d'Afrique, a présenté le projet L.24/Rev.1 (Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique).  La situation financière actuelle du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement est critique, étant donné que 84% des ressources du Centre dépendent de contributions volontaires qui se font de plus en plus rares.  En effet, la solde du Centre, actuellement de 2 600 dollars, ne suffit pas pour financer les opérations et les activités de ses programmes.  Aussi le représentant a-t-il lancé un appel en vue de stabiliser la situation financière du Centre, et espéré que, comme par le passé, ce projet sera adopté sans être mis aux voix.

Présentant le projet L.42 (Rapport de la Commission du désarmement), la Géorgie a proposé que la Commission du désarmement se réunisse, contrairement à son habitude, du 18 juillet au 5 août, en raison de la réunion du TNP.  Le représentant a par ailleurs fait état des difficultés de la Commission qui, à son avis, relèvent davantage de l'ordre politique.  L'incapacité de la Commission du désarmement de parvenir à des résultats tangibles, devrait nous inciter à redoubler d'efforts afin de surmonter la situation, a-t-il affirmé en soulignant l'optimisme prudent de son pays et des coauteurs qui espèrent que ce texte jouira d'un consensus comme les années précédentes. 

M. ANTON VASILEV (Fédération de Russie), présentant le projet L.2/Rev.1 (Les progrès de l’informatique et de la télématique et la question de la sécurité internationale), a souligné que la sécurité de l’information constitue un élément essentiel à la sécurité nationale des États, notamment face au risque d’utilisations transfrontalières de la téléinformatique à des fins incompatibles avec le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Mis à part son adaptation au contexte actuel de la sécurité internationale, ce texte n’a pas subi de modifications majeures par rapport à celui de l’année dernière qui, comme les années précédentes, a été adopté par consensus.  Le représentant a souhaité qu’il soit adopté sans être mis aux voix.

M. RAVI PRAKASH VARNA (Inde) a présenté le projet L.32 (Rôle de la science et de la technique dans le contexte  de la sécurité internationale et du désarmement), en rappelant qu’un texte similaire est présenté par son pays depuis 1989.  Il a par ailleurs souligné que les avancées significatives en matière de technologies de l’information, de la biotechnologie et de l’utilisation de l’espace, offrent de nouvelles possibilités pour le développement économique et social.  Il ne fait aucun doute que pour les pays en développement, l’accès à cette technologie est un préalable à leur développement.  Les coauteurs de ce texte considèrent que la Convention sur l’interdiction des armes chimiques constitue un modèle à suivre pour mettre en place un régime juridique, internationalement négocié, sur les transferts internationaux de produits et techniques à double usage.  Rappelant que les régimes spéciaux et exclusifs de contrôle des exportation des produits et techniques à double usage ont été établis à une époque où il n’existait pas d’accords multilatéraux tenant compte de façon globale des préoccupations relatives à la prolifération, le représentant a précisé que l’évolution récente des événements a conduit à remettre en question l’efficacité de ces arrangements spéciaux.

M. ROBERT LUACES (États-Unis) a présenté le projet L.1 (Amélioration de l’efficacité des méthodes de travail de la Première Commission).  Rappelant qu’il avait auparavant souhaité que ce texte, qui bénéficie d’un large soutien auprès des États Membres, soit adopté sans être mis aux voix, il a pris note du fait que cela risque de ne pas être possible.  Il a également affirmé que des négociations sont en cours entre sa délégation et le représentant du Mouvement des pays non alignés qui a présenté un projet, le L.13, sous le même intitulé.  Les négociations visent à regrouper les deux textes en un seul.  Si elles aboutissent, le nouveau projet de résolution incorporera également une série de recommandations et propositions faites par les Pays-Bas au nom de l’Union européenne.  Le représentant a précisé que la délégation des États-Unis propose que les consultations soient ouvertes à tous les États Membres afin de permettre une plus grande participation et renforcer la transparence qui a jusqu'alors prévalu lors des négociations.  Il a affirmé avoir soumis au représentant des non-alignés et à celui des Pays-Bas un texte incorporant les propositions faites par les trois parties et dont le paragraphe 13 a été modifié. 

L’Argentine a présenté au nom de 90 délégations le projet L.52 (Informations sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques).  La représentante a souligné que ce projet s'inscrit dans le cadre du dialogue de fond entrepris au sein de la Commission du désarmement.  L''objet de ce projet de résolution est de renforcer les échanges d’informations sur l'évolution de la

situation dans le domaine des armes classiques.  Il encourage les États à prendre des mesures de confiance dans ce domaine et de fournir des informations à cet égard.  L'Argentine espère que ce projet de résolution sera adopté par consensus.

L’Inde a présenté le projet L. 31 (Mesures visant à empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive).  Le représentant a précisé que ce texte, dont une version similaire bénéficie d’un large soutien depuis 2002, souligne que la réponse à la menace terroriste doit être coordonnée, inclusive et mondiale.  Ce projet reste pertinent et prend acte de la résolution 1540 du Conseil de sécurité. 

Le Mexique a présenté le projet L.51 (Programme d'information des Nations Unies sur le désarmement) en affirmant que les coauteurs comptent sur le soutien des États Membres.

Le Mexique a également présenté le projet L. 18 (Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes).  Pour les États de l'Amérique latine et des Caraïbes, un soutien unanime à ce projet de résolution constituerait une reconnaissance des efforts déployés par ce Centre en faveur de la paix et de la sécurité de la région.

Le Canada, présentant le projet L.33 (Vérification sous tous ses aspects), a compté rallier une vaste majorité lors du vote sur ce texte.

S'exprimant au nom des États du Mouvement des non-alignés, la Malaisie a présenté six projets de résolution sur différentes questions à l'ordre du jour de la Première Commission.  Au titre du projet L.28 (Relations entre le désarmement et le développement), les États du Mouvement expriment leur préoccupation face à l'augmentation des dépenses militaires, dont une partie aurait pu être dévouée au développement, à la lutte contre les maladies, en particulier dans les pays en développement.  Ils estiment que les États devraient allouer au développement économique et social une partie des ressources qu'ils auront économisées en appliquant les différents accords relatifs au désarmement et à la limitation de l'armement.

Dans le cadre du projet L.13 (Amélioration de l'efficacité des méthodes de travail de la Première Commission), les États du Mouvement des pays non-alignés sont persuadés que ce processus devrait être envisagé de manière complète, intégrée et progressive.  Convaincus que les mesures proposées dans ce projet sont susceptibles de contribuer à améliorer les travaux de la Première Commission, les États du Mouvement poursuivent des consultations officieuses avec toutes les délégations afin de parvenir à son adoption par consensus.

Pour ce qui est du projet L.11 (Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération), les États du Mouvement estiment qu'il devrait être adopté par l'Assemblée générale afin de refléter notre conviction concernant le rôle que joue l'Organisation des Nations Unies en matière de désarmement et de non-prolifération.  Le projet de résolution exprime le désir de la communauté internationale d'une coopération multilatérale dans ce domaine.

La Malaisie a également présenté le projet L.10 (Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements), en engageant la communauté

internationale à prendre les mesures qui s'imposent pour préserver et protéger l'environnement, notamment en matière de formulation et de mise en œuvre des accords concernant le désarmement et le contrôle des armements.

Au sujet du projet L.14 (Convocation de la Quatrième session de l’Assemblée générale consacrée au désarmement), la Malaisie a indiqué qu’un petit amendement y a été ajouté par rapport au texte de l’an dernier.  Le rapport du Groupe de travail sur la question sera présenté au plus tard en août 2006.

Suite du débat thématique

Enfin, au sujet du projet L.9 (Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement), la Malaisie a souligné que ces centres ont joué un rôle déterminant pour promouvoir la compréhension entre les États, et a espéré qu’ils continueront à bénéficier de l’appui des États Membres.

M. DETLEV WOLTER (Allemagne) a indiqué que sa délégation a décidé d’être coauteur du projet L.31 présenté par l’Inde, sur les mesures tendant à empêcher des terroristes d’acquérir des armes de destruction massive.

Mme PAULA DESUTTER (États-Unis) a fait une déclaration générale sur la vérification, la conformité et la mise en conformité, trois concepts étroitement liés.  Ces éléments ne sont pas toujours compris, a-t-elle noté.  Ainsi, la vérification est la première étape qui vise à étudier les moyens permettant de mettre en œuvre un accord, et ceci au cours des négociations et après même que l’accord ait été conclu.  Une fois l’entrée en vigueur de l’accord, nous passons à la phase de « conformité ».  La phase de la mise en conformité est lancée lorsqu’il y a violation des obligations.  Des allégations de non-conformité peuvent émaner de sources multiples.  Ces informations méritent d’être étudiées quelle que soit leur provenance, a-t-elle estimé.

Lorsque ces informations dénotent un problème de non-conformité, nous examinons l’accord international en question et les obligations auxquelles sont tenus les États.  Nous évaluons les éléments de preuve sur la base de notre compréhension des obligations du pays.  Sur la base d’une constatation initiale, nous évaluons alors les mesures nécessaires pour que la partie concernée obtempère.  Ce processus est long, rigoureux et systématique, car notre sécurité dépend du respect par les États de leurs obligations.  Les données déclarées, les inspections sur place, comme celles menées par l’Agence internationale de l’énergie atomique en Iran, ont prouvé leur utilité.

M. MARK OPGENORTH (Canada) a affirmé que son pays s'est porté coauteur du projet de résolution présenté par le Mexique portant sur l'étude de l'Organisation des Nations Unies sur l'éducation en matière de désarmement et de non-prolifération.  Le Canada appuie les activités de la société civile et des organisations non gouvernementales en matière de désarmement et de non-prolifération.  Le Canada finance des programmes de recherche et accorde des

bourses d'études pour promouvoir l'éducation dans ce domaine.  Tout récemment, le Gouvernement canadien a parrainé, en partenariat avec l’Association des Nations Unies au Canada un module éducatif qui s'inscrira dès l'année prochaine dans le programme des lycées canadiens afin de promouvoir la collaboration entre la société civile et les experts en matière de désarmement.

Intervenant au sujet de l'éducation en matière de désarmement et non-prolifération, M. YOSHIKI MINE (Japon) a affirmé que vu le perfectionnement des armes nucléaires et l'émergence du risque d'utilisation d'armes de destruction massive par les terroristes, il importe plus que jamais d'éduquer les peuples sur la nature inhumaine des armes nucléaires dont son pays a fait l'expérience.  À cet égard, il s'est félicité des efforts de partage des connaissances déployés par les Nations Unies dans ce domaine.  Le représentant a fait valoir que le Japon a invité depuis 1983 près de 500 fonctionnaires internationaux à visiter le pays. Cette année, les participants se sont rendus sur les sites d'Hiroshima et de Nagasaki ce qui les a éclairés sur la réalité des conséquences de l'usage d'une

bombe atomique.  Le Ministère des affaires étrangères japonais a, entre autres, publié la version anglaise de la politique japonaise en matière de désarmement et de non-prolifération, dont quelques copies sont à la disposition des États Membres et aux participants à la Première Commission, a indiqué le représentant.

M. HECTOR BONAVIA (Malte) a souligné que la région méditerranéenne était au centre de problèmes épineux et multiformes, liés à son instabilité politique et socioéconomique.  Depuis son indépendance en 1964, Malte a toujours cherché à promouvoir la paix et la sécurité régionales.  Son gouvernement avait d’ailleurs souligné, lors de la Conférence d’Helsinki de 1974, les liens inextricables de la Méditerranée et de l’Europe en matière de sécurité -- une prise de conscience qui a abouti en 1995 au Partenariat EUROMED et au Processus de Barcelone.  Ces initiatives ont toutefois ralenti, entravées notamment par la situation au Moyen-Orient.  Aussi M. Bonavia a-t-il appelé Israël et l’Autorité palestinienne à résoudre leur différend de manière pacifique.  En tant que membre de l’Union européenne, Malte se considère comme un membre du Groupe des Vingt-Quatre et s’engage dès lors à apporter son plein soutien à la Feuille de route et à toute autre initiative de paix.  Malte se réjouit néanmoins de la récente Stratégie européenne de partenariat entre la Méditerranée et le Moyen-Orient, qui a pris forme après d’intenses négociations au Conseil de l’Europe en juin 2004, et qui a adopté des mesures notamment contre le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et l’immigration illégale.

Malte accueille chaleureusement la décision de la Libye d’éliminer tout son matériel et programme de production d’armes de destruction massive, mais lui recommande de ratifier le TICEN-CTBT et son Protocole additionnel, ce qui serait un pas supplémentaire vers la paix, la sécurité et la stabilité de la région.  La participation de la Libye au Processus EUROMED de Barcelone serait particulièrement bienvenue, a ajouté le représentant, en priant encore la Libye de poursuivre sa bonne coopération avec l’AIEA et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  Enfin, Malte est très attachée au développement et renforcement, où que possible, de zones exemptes d’armes nucléaires internationalement reconnues, basées sur des dispositions prises entre les États d’une même région.  Dans le but de renforcer la paix et la sécurité en Méditerranée, le représentant a enjoint les États riverains à créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. KWANG-CHUL LEW (République de Corée) a estimé que la prolifération des missiles est le danger le plus important que connaissent la paix et la sécurité dans le monde.  Il a regretté l’absence d’un instrument global et universel de contrôle des missiles.  Nous appuyons pleinement le Code de conduite de la Haye sur les missiles balistiques qui pourrait favoriser un comportement responsable à l’échelle mondiale.  Ce code pourra compléter et renforcer les mesures prises à l’échelle nationale et régionale.  Nous regrettons que le deuxième groupe d’experts gouvernementaux sur les missiles n’ait pas pu obtenir un consensus sur son rapport final, a déclaré le représentant.

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