NOUVEAU CADRE STRATÉGIQUE ET PRÉVENTION D’UNE COURSE AUX ARMEMENTS DANS L’ESPACE: LA PREMIÈRE COMMISSION EST SAISIE DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Première Commission

12^e séance – matin

NOUVEAU CADRE STRATÉGIQUE ET PRÉVENTION D’UNE COURSE AUX ARMEMENTS DANS L’ESPACE: LA PREMIÈRE COMMISSION EST SAISIE DE PROJETS DE RÉSOLUTION

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a, ce matin, poursuivi la présentation de ses projets de résolution* ainsi que son débat thématique.  La Commission s’est attachée plus particulièrement aux questions liées au désarmement et à la sécurité internationale.

En présentant le projet de résolution sur « la réduction bilatérale des armements stratégiques et nouveau cadre stratégique », le représentant de la Fédération de Russie a souhaité montrer aux membres de la Commission que son pays, en tant qu’État doté de l’arme nucléaire, honorait les obligations qui lui reviennent.  La Fédération de Russie a ainsi renforcé les modalités de son partenariat avec les États-Unis, comme l’atteste l’entrée en vigueur de l’Accord sur la réduction des armes stratégiques, aussi appelé Accord de Moscou.  Le projet de résolution, a ajouté pour sa part le représentant des États-Unis, précise que les deux pays ont développé de nouvelles relations stratégiques, notamment par la Commission bilatérale du Traité de Moscou. 

Le projet de texte présenté par la représentante de l’Égypte constitue une mise en garde contre une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  L’espace est un héritage commun pour l’humanité tout entière, a souligne la représentante.  Le projet de résolution engage la Conférence du désarmement à créer un comité spécial muni d’un mandat clair chargé de cette question.

Dans le cadre du débat thématique de la Première Commission, des pays africains, l’Union européenne et le Forum des îles du Pacifique ont appuyé l’initiative lancée par la France et la Suisse visant à tracer et à marquer les armes de petit calibre.  Il y aurait en effet entre 150 à 500 millions d'armes en circulation dans le monde hors de tout contrôle des États. La prolifération de ce type d’armes pose un grave défi à la paix, à la sécurité, et au développement de la région, a relevé le représentant du Mali.

Pour le représentant des Pays-Bas, qui s’est exprimé au nom de l’Union européenne, des pays accédants et des pays associés, le contrôle des armes légères doit s’exercer à travers la réduction de la demande, qui sera elle-même possible si les États imposent des mesures de bonne gouvernance au sein de leurs institutions publiques.  Il a dit soutenir le Groupe de travail sur la création d’un instrument international de traçage et de marquage des armes légères, en suggérant d’y inclure les munitions et les munitions non explosées.  Évoquant les problèmes posés par certaines armes classiques, il a demandé aux États de ratifier le protocole sur les débris de guerre non explosés.

Les pays suivants ont également pris la parole: Congo et Sierra Leone.

La Commission poursuivra son débat thématique demain jeudi 21 octobre à 10 heures.

*Les projets de résolution présentés ce matin portent la cote A/C.1/59/L.36 et A/C.1/59/L.56

Présentation de projets de résolutions sur le désarmement et la sécurité internationale

La représentante de l’Égypte, présentant le projet de résolution L.36 (Prévention d’une course aux armements dans l’espace) a expliqué que ce texte constitue une mise en garde contre la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Il montre la volonté de tous les peuples du monde de prévenir un tel phénomène.  L’espace est un héritage commun pour l’humanité tout entière.  Ce projet évoque les efforts multilatéraux et bilatéraux qui se complètent, ces derniers devant faire l’objet de plus de transparence.  Ce texte engage la Conférence du désarmement à créer un comité spécial doté d’un mandat clair chargé de cette question.  Nous respectons la position de certains États qui préfèrent adopter une approche progressive.

Le représentant de la Fédération de Russie, présentant le projet L.56 (Réduction bilatérale des armements stratégiques et nouveau cadre stratégique) a évoqué le renforcement, dans un esprit de coopération, du partenariat entre son pays et les États-Unis.  Ces deux pays ne sont plus des adversaires mais collaborent pour promouvoir la sécurité, la stabilité et la coopération économique.  La mise en oeuvre de leurs obligations constitue le point essentiel de leurs modalités de coopération.   Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord sur la réduction des armes stratégiques, une commission bilatérale a été mise en place pour sa mise en oeuvre, et il est également prévu de créer des groupes de travail chargés du contrôle de cette application.  La Russie et les États-Unis y soulignent aussi l’importance de respecter les accords tels que la Convention sur les armes biologiques. 

Le représentant des États-Unis formulant des commentaires au sujet du projet L.56, a indiqué que les États nucléaires ont une responsabilité particulière pour ce qui est des réductions des stocks d’armements.  Ce texte montre notre engagement à travers le traité de Moscou.  La résolution reconnaît que les pays ont développé de nouvelles relations stratégiques, notamment par la Commission bilatérale du Traité de Moscou.  La résolution mentionne d’autres mesures pour mettre en oeuvre nos accords bilatéraux et fait état de progrès réguliers.

Débat thématique sur les armes légères

S'exprimant au nom du Forum des Îles du Pacifique,

M. ALI'IOAIGA FETURI ELISAIA (Samoa) a affirmé que, malgré le nombre relativement limité des armes légères illicites dans la région, leur circulation les préoccupe grandement, tant elle a un effet déstabilisateur.  Afin d'y faire face efficacement, les États du Forum ont opté pour une approche régionale.  Ils se sont ainsi réunis en août dernier à Nadi, Fidji, dans le cadre d'un atelier régional sur les armes légères, coparrainé par le Japon et l'Australie.  À l'issue de cet atelier, ils ont convenu de déterminer leurs besoins d'assistance nationale, notamment aux niveaux législatif et technique; d'établir des rapports dans le cadre du Programme d'action des Nations Unies; de tirer parti de l'aide fournie par le PNUD; et de rechercher les moyens de sécuriser davantage la circulation des armes légères dans le Pacifique.  Les États du Forum ont aussi convenu d’un programme de suivi, y compris de la présentation de rapports sur l'état d'application de ces initiatives lors des deux prochains sommets de 2005 et de 2006.  N'étant pas parfaitement protégés, malgré les progrès réalisés en matière de lutte contre le commerce illicite des armes légères, les États du Forum demeurent déterminés à poursuivre leurs efforts dans ce domaine.

M. BONIFACE LEZONA (Congo) a rappelé que les pays d’Afrique centrale étaient singulièrement entraînés dans l’engrenage de conflits armés très meurtriers.  Environ 42 000 armes légères sont en circulation au Congo et plus de 40 000 ex-combattants ont besoin d’une aide à la réinsertion.  Mon gouvernement n’a ménagé aucun effort, a-t-il affirmé, pour négocier avec l’Union européenne, le Programme des Nations Unies pour le développement et la Banque mondiale, les financements nécessaires à la réalisation du Programme national de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants.  L’autre préoccupation majeure pour son gouvernement a été la mise en oeuvre du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Pour appliquer efficacement ce programme, son pays attend cependant l’apport technique et financier de la communauté internationale pour renforcer la coopération entre ses organes, les organisations et les associations de la société civile, et lutter ainsi contre le trafic des armes légères.  C’est pourquoi le Congo s’associe une fois de plus aux autres coauteurs pour présenter les projets de résolution A/C1/59/L.43 et A/C1/59/L.21, respectivement sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et l’assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères.

M. SYLVESTER E. ROWE (Sierra Leone) a estimé que les armes dites classiques ne sont plus une « menace » mais plutôt une « réalité », pour ce qui est de leur prolifération et usage.  Cause de destructions massives en Sierra Leone, ces armes devraient dorénavant être classées comme telles.  Cette année, son pays a détruit entièrement ses stocks de mines antipersonnel, au total 959 pièces, a-t-il fait observer, ce qui constitue une contribution significative à l’objectif d’un monde libre de mines.  Soutenant l’universalité et la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa, dont la Sierra Leone est partie, il a indiqué que son gouvernement attend beaucoup de la Première Conférence de révision de Nairobi.  Il a précisé que la Sierra Leone avait ratifié la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques, qui touche au droit humanitaire international, ainsi que ses quatre protocoles et leurs amendements.

Le représentant a insisté sur les dangers causés par les débris explosifs à l’issue des conflits.  Son pays est le premier à avoir approuvé l’extension de trois ans du Moratoire de la CEDEAO sur l’importation, l’exportation, la fabrication des armes légères et de petit calibre en Afrique de l’Ouest, et il soutiendra tout effort visant la prochaine prolongation de cette importante initiative régionale.  Il soutient aussi l’idée de transformer ce moratoire en instrument juridiquement contraignant.  En fait, son gouvernement appuiera tout projet ou adoption de résolutions allant dans ce sens, et notamment en vue du marquage et du traçage de ces armes meurtrières.

M. YOUSSOUF KONÉ (Mali) a affirmé que les préoccupations de son pays, et de l'Afrique de façon générale, demeurent intimement liées à la circulation illicite des armes légères, qui constitue un défi à la paix, à la sécurité et au développement de la région.  Il a rappelé que dans le cadre des changements intervenus depuis la fin de la guerre froide, ce sont des groupes ethniques, religieux, d'intérêts économiques, des milices, qui s'affrontent désormais à l'intérieur des entités souveraines.  On estime de 150 à 500 millions le nombre d'armes en circulation dans le monde hors de tout contrôle des États, a-t-il précisé.

Dans ce contexte, le Mali, fort de l'aide de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et du Secrétaire général de l'ONU, a réalisé d'importants progrès en matière de lutte contre les armes illicites, a affirmé le représentant, en citant comme exemple le moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication sur les armes légères en Afrique de l'Ouest.  Saluant les avancées significatives en cours sur un instrument international sur le marquage et le traçage des armes légères, il a également rappelé que son pays a mis en place, en 1996, une commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères, qui a collecté et incinéré environ 850 armes entre 2001 et 2003.  Il a conclu en appelant de ses vœux l'adoption par consensus du projet de résolution L.21 sur « l'Assistance aux États pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères », qui sera présenté par son pays. 

M. CHRIS SANDERS (Pays-Bas), prenant la parole au nom de l’Union européenne, des pays accédants et des pays associés, a indiqué que la prolifération incontrôlée des armes de petit calibre est un désastre mondial qui tue 10 000 personnes par an.  Le contrôle doit se faire par le biais de la réduction de la demande, qui sera elle-même possible si les États imposent des mesures de bonne gouvernance au sein de leurs institutions publiques.  L’Union attend avec intérêt la réunion biennale des États en 2005, avant la tenue de la Conférence d’examen des États parties à la Convention sur le trafic illicite des armes classiques en 2006.  Nous soutenons le Groupe de travail sur la création d’un instrument international de traçage et de marquage des armes légères.  Il serait bon d’y inclure les munitions et les munitions non explosées.  Il n’est pas nécessaire de créer un nouveau mécanisme pour mettre en œuvre l’instrument de traçage.  Nous soutenons les processus régionaux à composition élargie, destinés à renforcer le soutien des actions de contrôle du transfert de ces armes.  Nous saluons les consultations menées pour renforcer la coopération internationale en matière de courtage, et il est nécessaire de procéder à une démarche internationale.  Les certificats d’utilisateurs finaux font partie d’un ensemble de système de certification complexe au niveau régional et international. 

Le représentant a insisté pour que la communauté internationale prête une attention soutenue aux systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADs), qui ont été inclus au Registre des Nations Unies sur les armes classiques.  Abordant la Convention d’examen sur les mines antipersonnel qui aura lieu au Kenya, il a précisé que le Sommet de Nairobi donnera l’occasion de trouver des solutions aux défis qui restent à relever, comme la promotion de l’universalité de la Convention.  Il a invité tous les États à maintenir leur coopération mondiale dans ce domaine.  Abordant la Convention sur certaines armes classiques et la conclusion d’un protocole sur les débris de guerre non explosés, il a appelé les États parties à ratifier ce protocole.  Il a également évoqué le danger causé par la présence de mines dans des zones non clôturées.

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