LA MEILLEURE MANIÈRE DE LUTTER CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES EST LEUR ELIMINATION

Première Commission

7^e séance – après-midi

LA MEILLEURE MANIÈRE DE LUTTER CONTRE LA PROLIFÉRATION

DES ARMES NUCLÉAIRES EST LEUR ELIMINATION

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a poursuivi cet après-midi son débat général.  Elle a entendu notamment les représentants de Cuba, du Pakistan et de la République populaire démocratique de Corée qui se sont insurgés contre la politique de dissuasion nucléaire menée par les grandes puissances nucléaires.  Une politique qui, à leurs yeux, ne fait qu’encourager une course aux armements.

La seule manière de lutter contre la prolifération des armes nucléaires est de les éliminer, a insisté le représentant de la République populaire démocratique de Corée.  Une analyse qu’a partagée le représentant du Pakistan, pays qui n’est pas partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Pour celui-ci, la crise actuelle du multilatéralisme en matière de désarmement est due àla tension existant entre ce qu’il a appelé la « légalité nucléaire et la réalité nucléaire ». Ainsi, a-t-il dit, les deux plus grandes puissances nucléaires, contrairement à l'esprit du TNP qu’elles ont toutes deux ratifié, ont déployé à ce jour plus de 20 000 armes nucléaires.

Pour le représentant de Cuba, pays qui a adhéré au TNP en 2002, le document qui devra être adopté à l'issue de la prochaine conférence d’examen des États parties au TNP prévue en 2005, devrait définir clairement le rôle des puissances nucléaires dans la prolifération des ADM.  Il a annoncé que le 27 mai, son pays avait passé un accord de garanties avec l’Agence internationale de l’énergie atomique et ratifié un protocole additionnel.  Il a regretté que l’on ne prête pas davantage d’attention à la prolifération verticale des armes, à savoir le développement de nouvelles générations d’armes dans un pays donné.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a affirmé que son pays continuera à œuvrer à la dénucléarisation de la péninsule coréenne par le dialogue et des moyens pacifiques.  Il a rappelé que sa proposition intitulée « récompense contre gel », repose sur le principe de simultanéité.  « Si les États-Unis s’engagent à abandonner leur politique hostile envers notre pays et s’ils prennent des mesures visant à récompenser tout gel, la question nucléaire dans la péninsule coréenne trouvera une issue favorable ».

Ont participé au débat général de la Première Commission: Ghana, Tunisie, Fidji, Qatar, Pakistan, Népal, République démocratique populaire de Corée, Guinée, Paraguay, Cameroun, Bahreïn, Cuba, Mozambique, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Union interparlementaire.

La Commission poursuivra son débat général demain mercredi 13 octobre à 15 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS À L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE (POINTS 57 À 72)

Déclarations

M. NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) a réitéré l’appui de son pays à la création de zones exemptes d’armes nucléaires en tant que composante importante de la non-prolifération et du désarmement, en soulignant que ces efforts nécessitent toutefois le soutien des États dotés de l’arme nucléaire.  Tout en estimant louable que la communauté internationale consacre la plus grande attention aux armes de destruction massive, il a souhaité qu’elle tienne également compte des dégâts causés par l’usage des armes classiques dans différentes zones dans le monde.  Par leur récente adoption ministérielle d’une position commune en vue du prochain sommet de Nairobi sur les mines antipersonnel, les États africains ont clairement manifesté leur volonté d’éliminer ce type d’armes, a indiqué le représentant, en espérant que les ressources nécessaires seront mises à disposition pour répondre à leurs aspirations collectives.

M. ALI HACHANI (Tunisie) a indiqué que son pays a procédé le 24 septembre dernier au dépôt de l’instrument de ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), et organisé aussi cette année, en collaboration avec le Comité préparatoire de l’Organisation du TICEN, un atelier pour les pays d’Afrique du Nord.  Préoccupé par la tension qui prévaut au Moyen-Orient, il a imputé cette situation au refus d’Israël, détenteur non déclaré de l’arme nucléaire, de se joindre au TNP et de placer sans condition toutes ses installations nucléaires sous le régime des garanties intégrales de l’AIEA, comme, a souligné le représentant, l’y enjoignent de nombreux États de la région et l’Assemblée générale à travers ses multiples résolutions.  De telles circonstances ont pour résultat une « militarisation à outrance » de la part d’Israël qui serait, selon le représentant, également détenteur d’autres armes de destruction massive.  À cet égard, il a appelé la communauté internationale, notamment aux puissances influentes, à prendre des mesures crédibles pour obliger Israël à s’acquitter de ses obligations.

M. FILIMONE KAU (Fidji) a réaffirmé l'attachement de son pays au multilatéralisme, principe essentiel pour la lutte contre la prolifération des armes nucléaires et pour le  désarmement.  En tant qu'État membre du Forum des Îles du Pacifique, Fidji poursuit ses efforts pour trouver des solutions communes aux problèmes que connaît la région.  En matière de contrôle d'armements, Fidji, comme tous les États du Forum, s'active à élaborer des projets de loi pour assurer la sécurité publique, par un contrôle rigoureux des importations, de la possession et de l'utilisation des armes, munitions et matériels connexes.  Les États du Forum demeurent préoccupés par les pertes économiques possibles si l'on ne remédie pas à la situation relative au transport de matériaux radioactifs à travers leur région.  Tout en souhaitant encore davantage de garanties de la part des parties intéressées, le représentant s’est félicité des garanties offertes par les Etats transporteurs de ce type de matériel pour venir en aide à la région en cas d’accident dans les eaux du Pacifique.  Fidji demande par ailleurs aux États qui ne l'ont pas fait de ratifier les protocoles du Traité sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Pacifique-Sud, en vue de renforcer la paix dans la région et dans le monde.

M. SALEM AL-SHAFI (Qatar) a regretté que les pays détenteurs d’armes de destruction massive souhaitent conserver leur monopole sur de telles armes.  Il s’agit là d’un paradoxe étrange.  Ces pays utilisent cette catégorie d’armes pour faire pression sur leurs voisins.  Le représentant a plaidé en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient qui est une vraie poudrière en raison des activités d’armement d’Israël.  Tous les pays du Moyen-Orient ont placé leurs installations sous le régime de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), sauf Israël.  Il a appelé les pays fabricants d’armes à ne pas tirer partie des lacunes des dispositions internationales.  À l’heure actuelle, le Qatar travaille à un projet de loi permettant de favoriser la mise en œuvre des accords internationaux.  Il a également développé un programme de sensibilisation aux ravages causés par les armes.  Le concept de mesures de confiance est essentiel pour éviter une course aux armements.

M. SHAUKAT UMER (Pakistan) a affirmé qu'en notre ère de la mondialisation, tout conflit local risque de dégénérer en une catastrophe internationale.  Aussi le Pakistan a-t-il pris des mesures pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM).  Le Pakistan a ainsi coopéré avec la communauté internationale afin d'éliminer un réseau clandestin de prolifération ayant des tentacules dans plusieurs pays et coopère étroitement avec l'AIEA à cette fin.  Le mois dernier, a poursuivi le représentant, le Parlement pakistanais a adopté une loi sur le contrôle global des exportations des armes, de matériels, de technologies et d'équipements nucléaires et biologiques et de leurs vecteurs.  Soulignant qu’au cours des derniers mois la situation en matière de sécurité s’est améliorée en Asie du Sud grâce au dialogue entre le Pakistan et l'Inde, le représentant a estimé que la réalisation d'une paix globale dans la région nécessite le règlement des différends en suspens, notamment au Jammu-et-Cachemire, la volonté de tous de ne pas recourir aux armes, et enfin le maintien de l'équilibre des forces conventionnelles entre les deux pays. S'engageant à travailler à réduire le risque d'une utilisation accidentelle ou non autorisée des armes nucléaires, le Pakistan et l'Inde ont pris une série de mesures pour établir la confiance entre eux, notamment à travers l'établissement d'une ligne de communication directe, de la notification préalable au lancement de missiles d'essais et de la réaffirmation des moratoires sur les essais.

Le représentant a ajouté que le risque de prolifération nucléaire est dû non pas à l'intention d'un État de se doter d'armes nucléaires mais aussi et surtout à la tension existant entre la légalité nucléaire d'une part et la réalité nucléaire de l'autre.  Cette tension se manifeste clairement dans trois domaines.  Le premier concerne le fait que plus de 20 000 armes nucléaires sont déployées en état d'alerte par les deux plus grandes puissances nucléaires mondiales contrairement à l'esprit du TNP.  Aussi un programme de désarmement nucléaire crédible dans un délai raisonnable est-il indispensable pour revitaliser le principe de négociation qui est au cœur du TNP.  Le Pakistan estime que tout régime qui tente de perpétuer cette discrimination et ignore les intérêts vitaux de sécurité de la majorité des États ne peut durer indéfiniment.  Le deuxième domaine évoqué par le représentant est relatif au fait que le TNP reconnaît cinq États nucléaires alors qu'en réalité il existe trois autres.  À moins que la coopération entre ces trois États nucléaires qui restent en dehors du TNP, ne soit envisagée dans le cadre d'un accord, le régime du TNP continuera d'être lacunaire.  

Le troisième point concerne les États non dotés d'armes nucléaires mais qui tentent de le devenir.  À cet égard, le Pakistan préconise une solution politique et technique équitable au lieu de mesures coercitives.  Pour remédier à la contradiction entre la légalité nucléaire et la réalité nucléaire, le Pakistan propose la tenue d'une conférence sur les trois points qu'il a abordés. 

M. CHANDRA JHA (Népal) a lui aussi estimé que le meilleur moyen de libérer le monde de la menace que posent les armes nucléaires est de procéder à leur élimination.  Il a souligné l’importance des 13 mesures adoptées lors de la Conférence d’examen des États parties au TNP en 2000.  Il va sans dire que la non-prolifération et le désarmement vont de pair.  Malheureusement, l’absence de progrès pour ce qui est de la mise en œuvre du TICEN et du lancement de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles est préoccupante.  Le représentant a également regretté l’érosion des mécanismes consacrés au désarmement, ainsi que le peu de progrès dans la destruction des stocks d’armes nucléaires.

Le tableau général est sombre, a convenu le représentant, qui a néanmoins estimé que les négociations en cours sur un instrument de traçage et de marquage des armes légères constituent une initiative positive.  Faisant valoir que le Népal subit les effets déstabilisants du trafic illicite des armes légères, il a déploré que les soi-disant maoïstes aient recours à ce type d’arme pour brutaliser la population, détruire les infrastructures et les habitations.  Il a d’autre part réitéré son soutien au centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique qui doit avoir son siège à Katmandu.

M. PAK GIL YON (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que le développement d’armes sophistiquées tels des satellites militaires de détection dans le cadre du projet de bouclier antimissiles ouvre la porte à une course aux armements dans l’espace.  En essence, les superpuissances ont abusé du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en brandissant la menace du recours à l’arme nucléaires au nez des pays qui n’en sont pas dotés.  Ce sont les États nucléaires, notamment celui qui détient l’arsenal le plus important et qui est aussi le plus grand exportateur d’armes légères, qui constituent la plus grande menace à la paix et la sécurité internationales.  Le désarmement nucléaire ne peut se faire que par la destruction des armes nucléaires.

La situation dans la péninsule coréenne, qui est au centre de l’attention de la communauté internationale, n’est que le résultat de la politique américaine qui nourrit une haine profonde envers notre pays depuis plus d’un demi siècle, a poursuivi le représentant.  Si les États-Unis n’avaient pas inscrit la République populaire démocratique de Corée sur la liste des pays faisant partie de « l’axe du mal », la question de la dissuasion nucléaire n’aurait pas été soulevée.  Nous continuerons de chercher la dénucléarisation de la péninsule coréenne par le dialogue et des moyens pacifiques.  Notre proposition intitulée « récompense contre gel », une des premières étapes de notre proposition, repose sur le principe de simultanéité.  Il s’agit d’une approche progressive.  Si les États-Unis s’engagent à abandonner leur politique hostile envers notre pays et s’ils prennent des mesures visant à récompenser tout gel, la question nucléaire dans la péninsule coréenne trouvera une issue favorable.

M. ALPHA IBRAHIMA SOW (Guinée) a souligné que les armes conventionnelles de petit calibre ne cessent de faire de nombreuses victimes et que leur prolifération et circulation illicite affectent particulièrement le continent africain, notamment l’Afrique de l’Ouest.  Facteur de déstabilisation des États, de terreur au sein des populations et d’effondrement des économies, ce fléau doit être combattu à tous les échelons, ainsi que par la mise en oeuvre du programme d’action issu de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères.  La Guinée encourage le Groupe de travail chargé des négociations sur un instrument international pour le traçage et le marquage des armes légères, et appelle les États à adopter une politique visant à en renforcer le contrôle.  Elle déplore que l’élimination des mines antipersonnel en Afrique se heurte toujours à l’insuffisance de l’assistance technique et des ressources mises à disposition.  Elle réitère l’appel lancé par la Conférence des experts africains sur les mines terrestres en septembre 2004, pour que les États concernés obtiennent le soutien financier nécessaire à l’exécution de leurs programmes de déminage.

M. ELADIO LOIZAGA (Paraguay) s’est associé à la déclaration faite par le Groupe de Rio.  Il a réaffirmé que le multilatéralisme est l’instrument le plus approprié pour la paix et la sécurité internationale et que ce n’est que par un effort conjoint de tous les États Membres que la paix universelle sera garantie.  Préoccupé par la prolifération des armes de destruction massive et le risque qu’elles ne tombent entre les mains de groupes terroristes, il s’est félicité de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, qui vient renforcer les efforts multilatéraux contre ce problème.  Le désarmement et la non-prolifération doivent être traités conjointement, a estimé le représentant, en exprimant son appui à la relance des travaux au sein de la Conférence du désarmement.  Également  préoccupé par la prolifération des armes légères et de petit calibre, il a souligné que dans la lutte contre leur commerce illicite, les responsabilités entre les pays producteurs et les pays utilisateurs doivent être partagées.  Il a appuyé les négociations sur un instrument de traçage et de marquage de ces armes.

M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun) affirmant que la survie de l'humanité est menacée par l'existence et la prolifération des armes de destruction massive, a exhorté les États Membres à continuer à coopérer en dépit de la régression dans l'application des traités et conventions pertinentes.  Le Cameroun, qui estime que le moment de l'universalisation du TNP et de l'entrée en vigueur du TICEN-CTBT est venu, invite les États qui ne l'ont pas fait à les ratifier et à y adhérer sans tarder.  Il estime en outre que dans un souci de paix et de sécurité, les États non dotés d'armes nucléaires doivent recevoir des garanties de sécurité de la part des États nucléaires.  Regrettant l'ampleur de la destruction causée par les armes légères et leur prolifération sur le continent africain, le Cameroun est très attentif à tous les efforts déployés dans ce domaine et appuie notamment l'établissement d'un groupe d'experts gouvernementaux sur le traçage de ces armes.  Le représentant a par ailleurs rappelé que le Centre régional de la paix et de la sécurité en Afrique a besoin de tout le soutien financier nécessaire.

M. SALAH ALI HASAN HELAL AL-MALKI (Bahreïn) a salué les mesures prises par la Libye pour abandonner ses programmes d’armement, et a souhaité que d’autres États en prennent l’exemple.  Les tendances actuelles en matière de désarmement montrent que les armes nucléaires et de destruction massive dépassent les besoins d’autodéfense des États, a-t-il déploré.  Exprimant son appui aux activités des Nations Unies contre le commerce illicite des armes légères, le représentant a fait valoir que ce phénomène n’existait pas dans son pays, en raison de toute une série de mesures adoptées, telles que le décret 16 de 1976 qui en interdit tout commerce sous peine d’emprisonnement.  Nous soutenons les négociations sur un instrument de marquage et de traçage de ces armes, a-t-il ajouté.  Le représentant a regretté qu’Israël soit le seul État du Moyen-Orient à n’avoir pas placé ses installations sous le régime de garanties de l’AIEA.  Il a souligné la nécessité de mettre pleinement en œuvre l’ensemble des traités des Nations Unies, ce qui permettrait de créer un climat propice à la paix et à la sécurité.

M. ORLAND REQUEIJO GUAL (Cuba) a regretté que l'on ne puisse pas utiliser une partie des ressources consacrées aux dépenses militaires spectaculaires et qui continuent d'augmenter, pour réduire l'écart entre le Nord et le Sud en matière de développement.  Il s'est également dit préoccupé par la montée de l'hégémonisme, de l'interventionnisme et de la théorie des attaques préemptives.  Pour faire régner la paix et la sécurité dans le monde, Cuba appuie le désarmement général et complet et l'élimination de toutes les armes de destruction massive.  La seule manière de lutter contre la prolifération de ces armes réside dans leur élimination totale, a insisté le représentant.  À cet égard, Cuba estime que le document qui sera adopté à l'issue de la prochaine conférence d’examen du TNP devrait définir clairement le rôle des puissances nucléaires dans la prolifération des ADM.

Le représentant a affirmé que Cuba continue d'adopter des mesures concrètes en matière de désarmement pour honorer toutes ses obligations vis-à-vis du TNP.  Le 27 mai dernier, Cuba a ratifié un accord de garanties généralisées de l'AIEA en même temps qu’un protocole additionnel.

Abordant le lien entre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, le représentant a affirmé que son pays s'est toujours opposé à la possession par les terroristes de ces armes.  Toutefois, Cuba est préoccupé par le fait que le Conseil de sécurité continue d'assumer des pouvoirs et des fonctions qui ne lui incombent pas en matière de désarmement, de maîtrise des armements et de non- prolifération, en donnant comme exemple la résolution 1540.  La seule garantie pour que les ADM ne tombent pas entre les mains des terroristes est l'élimination pure et simple de ces armes, a conclu le représentant.  Niant les accusations portées par de hauts fonctionnaires des États-Unis, il a insisté que son pays ne détient aucune capacité recherche pour le développement d'armes biologiques.

M. FILIPE CHIDUMO (Mozambique) a évoqué plus particulièrement la question de la prolifération des armes légères et le fait que les conflits armés continuent de faire des millions de victimes dans le monde.  Ces conflits mènent non seulement à une augmentation des dépenses militaires mais également à une plus grande disponibilité des armes de petit calibre.  De plus, les mines antipersonnel, qui ont largement été utilisées dans les conflits, freinent les efforts de reconstruction.  Au Mozambique, nous nous débattons encore avec les effets de la guerre 12 ans après qu’elle ait pris fin.  Des millions de mines antipersonnel sont présentes sur notre territoire ce qui entravent les efforts de relogement des populations et la reprise des activités économiques.  Pour ces raisons, nous avons toujours été au premier plan des efforts de lutte contre les mines et les armes légères.  La mise en œuvre du Programme d’action pour lutter contre le trafic illicite de telles armes constitue un pas crucial.  Nous soutenons les  négociations sur un instrument de marquage des armes légères ainsi que la tenue en novembre décembre prochain du Sommet de Nairobi sur un monde sans mines, a déclaré le représentant.

M. JIMMY URE OVIA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) condamnant le massacre de Beslan et les autres attaques terroristes perpétrées cette année à travers le monde, a incité la communauté internationale à trouver des moyens de réduire la menace terroriste.  Il s'est particulièrement dit préoccupé par le risque de voir les armes de destruction massive tomber entre les mains des terroristes.

En tant qu'État insulaire, ayant fait l’expérience de sérieux problèmes liés à la sécurité au cours de son histoire passée, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, est particulièrement soucieuse au sujet du commerce illicite des armes légères et de petit calibre qui, de son avis, représente une plus grande menace que les armes de destruction massive.  Le représentant a rappelé à cet égard le conflit qui a perduré dans la province de Bougainville.  Tout en appuyant les efforts déployés par le Groupe d'experts gouvernementaux sur le traçage des armes légères, la Papouasie-Nouvelle-Guinée préconise entre autres de réduire la fabrication de ces armes.

M. PHILIP ANDA (Union interparlementaire) a rappelé qu’en 1991, l’UIP avait mis en route une série de rencontres dans le cadre de la Conférence pour la coopération et la sécurité en Méditerranée (CSCM).  Ce processus du CSCM réclame un développement de vastes politiques régionales, a-t-il poursuivi, avec la participation de chaque pays de la région, et doit jeter les bases d’échanges intergouvernementaux et interparlementaires.  La CSCM se veut un instrument de dialogue permanent et de négociations, a-t-il poursuivi, pour favoriser le rapprochement entre les parties en conflit.  L’originalité de la CSCM tient dans la représentation à deux niveaux de ses membres, permanents et associés.  Ainsi, outre les pays de la côte méditerranéenne, les pays environnants comme la Jordanie, le Portugal ou l’ancienne République yougoslave de Macédoine sont consultés, mais aussi la Fédération de Russie, le Royaume Uni, les États-Unis.  La Palestine et de nombreuses organisations intergouvernementales ou interparlementaires actives dans la région sont également associées.  L’UIP a abordé son travail sous trois angles, la stabilité régionale, le codéveloppement et le partenariat.  La CSCM travaille depuis longtemps à la mise en place d’institutions pour la coopération et la sécurité en Méditerranée, elle a proposé que les États de la région établissent une Assemblée parlementaire méditerranéenne.

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