À L’APPROCHE DE LA CONFÉRENCE D’EXAMEN DU TNP EN 2005, DES DÉLÉGATIONS METTENT LES ÉTATS NUCLÉAIRES FACE À LEURS OBLIGATIONS

Première Commission

4^e séance - matin

À L’APPROCHE DE LA CONFÉRENCE D’EXAMEN DU TNP EN 2005, DES DÉLÉGATIONS

METTENT LES ÉTATS NUCLÉAIRES FACE À LEURS OBLIGATIONS

À quelques mois de la tenue de la Conférence d’examen des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) prévue en 2005, les membres de la Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) ont, ce matin, insisté sur leur détermination à mettre en œuvre un traité considéré comme la pierre angulaire de la non-prolifération dans le monde.

De nombreuses délégations se sont dit profondément déçues de la lenteur des progrès dans la mise en œuvre des engagements pris en 2000 par les membres de la Conférence d’examen.  Les États nucléaires s’étaient en effet engagés sans équivoque à éliminer leurs arsenaux nucléaires -un développement que les observateurs et participants avaient qualifié d’historique.  Parmi les autres engagements pris il y a cinq ans figurent également la désactivation de l’état d’alerte de ces armes; le retrait et le démantèlement des armes nucléaires; la destruction des ogives et le démantèlement de leurs vecteurs; la fermeture et le démantèlement des sites d’essais et des usines de production de matériel fissile.

Pour le Brésil, la prochaine Conférence d’examen sera indispensable au maintien de la paix et de la sécurité internationale.   Il a précisé que la force, crédibilité et validité à long terme de ce traité reposent sur un équilibre subtil entre trois piliers: désarmement nucléaire, non-prolifération nucléaire, et droit de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Ignorer l’Article VI du TNP, sur l’élimination totale des armes nucléaires, ne fera que saper sa crédibilité

De son côté, l’Algérie, qui présidait la Conférence d’examen du TNP en 2000, a souligné que le respect du TNP signifiait la mise en œuvre intégrale de toutes ses dispositions de la part des pays nucléaires et non nucléaires.  « Ce Traité n’autorise nullement la division du monde entre ceux qui sont dotés de l’arme nucléaire et ceux qui n’en ont pas. »  Pour le représentant algérien, il incombe maintenant aux États parties de mettre en œuvre son Article VI, et pour ce faire, libérer la Conférence du désarmement, l’unique instance de négociations, qui reste « l’otage d’intérêts étroits ».  L’initiative des cinq ambassadeurs, a-t-il ajouté, offre une base solide permettant de sortir la Conférence d’une impasse qui n’a que trop duré.

En fin de séance, M. Pfirter, le Directeur général du secrétariat technique de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), a passé en revue les activités de l'Organisation au cours de l'année écoulée.  L'Organisation vient de compléter 100 000 jours d'inspection sur 750 différentes installations dans 65 États parties.  L'Organisation compte à présent 166 États Membres, avec l'adhésion de la Libye qui a reconnu, en décembre dernier, qu'elle possédait des armes chimiques.  Depuis, elle a procédé au désarmement, sous la supervision continue des inspecteurs de l'Organisation.

La destruction des armes chimiques se poursuit, a indiqué le Directeur général.  Six États parties dotés d'armes chimiques déclarées ont dit posséder plus de 71 000 tonnes d'agents chimiques et près de 8,7 millions de munitions et de conteneurs.  Aux États-Unis, plus de 30% de leur arsenal a été détruit alors que l'effort de destruction de ces armes se poursuit.  Pour sa part, l'Inde va bientôt compléter la destruction de 80% de son stock.  La Fédération de Russie, qui possède le plus grand arsenal d'armes chimiques, a pris du retard.

La Commission poursuivra son débat général demain, vendredi 8 octobre, à 10 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS À L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE (POINTS 57 À 72)

Déclarations

S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme PAULETTE BETHEL (Bahamas) a regretté le peu de progrès au niveau international en matière de désarmement.  Rappelant l'attachement des États de la CARICOM à la mise en œuvre du TNP, elle a plaidé en faveur de l'entrée en vigueur et du respect de la lettre et de l'esprit de ce  Traité.  Les États parties devraient honorer leurs obligations en vertu du Chapitre VI du Traité et les engagements pris lors de la Conférence de révision de 2000, et, s'inspirant du Traité de Tlatelolco, s’engager à créer des zones exemptes d'armes nucléaires.  Les États de la CARICOM attendent avec intérêt la première Conférence de révision des États parties à la Convention contre les mines antipersonnel qui aura lieu ce novembre à Nairobi.  Ils demeurent engagés dans les négociations sur un instrument international contre le commerce illicite des armes légères.

Mme Bethel a exprimé la vive préoccupation des États de la CARICOM du transport de déchets nucléaires en mer des Caraïbes, grave menace au développement économique et à la sécurité de la région.  Ils sont toutefois encouragés par les efforts de l'AIEA dans ce domaine, notamment l'adoption du Code de bonne pratique sur le mouvement transfrontière international de déchets radioactifs.  Ils demandent aux États de mettre en œuvre les instruments et les mesures de l'AIEA et de fournir les informations nécessaires à la sécurité de la région.

Mme Nadira Mangray (Guyane) s’est pleinement associée à l’intervention du Brésil au nom de la Communauté caribéenne.  Elle a souligné l’importance, pour son pays -« État petit et vulnérable »-, du système de sécurité collectif offert par les Nations Unies.  Elle a appelé la communauté internationale à s’engager rapidement à éliminer totalement les armes nucléaires et leur production, et à redoubler d’effort pour stopper le flux des armes conventionnelles qui, a-t-elle fait valoir, servent à allumer des conflits partout dans le monde.  Elle a exprimé l’appui de son pays à la création d’un instrument international sur les armes légères, qui pourrait en diminuer le commerce.  Elle s’est d’autre part félicitée des efforts en vue d’éliminer les mines antipersonnel, ainsi que de la tenue ce novembre du Sommet de Nairobi pour un monde sans mines.

M. HJÁLMAR W. HANNESSON (Islande) s’est aligné sur la déclaration de l’Union européenne, en tant que membre de l’Espace économique européen.  La Première Commission a montré la voie en faisant des propositions concrètes en vue de rationaliser et de rendre plus efficace son travail, a estimé le représentant, souhaitant toutefois l’adoption de résolutions moins nombreuses et de meilleure qualité.  Il a également expliqué que l’Islande est une île située au milieu d’un des couloirs maritimes les plus utilisés du monde.  C’est pourquoi son pays soutient l’Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI), a-t-il poursuivi, dont l’objectif est de prévenir le flux des armes de destruction massive (AMD) et leur système de distribution, comme les matériels apparentés, en direction ou en provenance d’États aussi bien que d’acteurs non étatiques.  Il a enfin espéré le meilleur déroulement possible pour la Conférence de révision du TNP.

M. CARLOS PANARHOS (Brésil) a déclaré que le système multilatéral consacré au désarmement et à la non-prolifération est confronté à une crise de crédibilité, en raison d’un manque de volonté politique de la part, en particulier, des États dotés de l’arme nucléaire.  La seule garantie contre le recours ou la menace du recours à cette arme est son élimination totale.  Le Brésil ne participe à aucune alliance stratégique sur des systèmes de sécurité ayant la possibilité de recourir à l’arme nucléaire, et a été partie prenante aux négociations des années 60 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans l’hémisphère sud.  Le Brésil est membre actif du Groupe des fournisseurs nucléaires et du Régime de contrôle des technologies missilières.

À son avis, la conférence d’examen des États parties au TNP prévue pour 2005 est irremplaçable pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  La force, crédibilité et validité à long terme de ce traité reposent sur un équilibre subtil entre trois piliers: désarmement nucléaire, non-prolifération nucléaire, et droit de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Ignorer l’article VI du TNP, sur l’élimination totale des armes nucléaires, ne fera que saper sa crédibilité.  Appuyant la proposition des cinq ambassadeurs visant à relancer les travaux de la Conférence du désarmement, le représentant a fait valoir que le lancement de négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles constituerait une étape importante dans l’histoire de la Conférence.

M. MOHAMED AL-MATRAFI (Arabie saoudite) a rappelé que son pays, conscient de la menace que présentent la possession et la prolifération des armes nucléaires, avait adhéré au TNP, à la Convention sur les armes biologiques et à la Convention sur les armes chimiques, et ne cesse de participer au dialogue international en matière de désarmement.  Rappelant que le TNP reste l'unique cadre international en matière de lutte contre la prolifération des armes nucléaires, il a ajouté que la seule garantie pour éviter le risque nucléaire réside dans le démantèlement de ces armes.

Le Moyen-Orient est préoccupé par l'absence de cohérence des politiques de non prolifération dans la région, a-t-il déclaré.  Il a regretté le refus d'Israël d'adhérer au régime de garanties de L'AIEA.  Par conséquent, a-t-il ajouté, il faut que la communauté internationale  évite la politique de deux poids deux mesures lorsqu'il s'agit du désarmement au Moyen-Orient.  Il faut qu’elle demande à ce pays d'adhérer aux régimes de garanties de l'AIEA, a-t-il insisté.

M. MWELWA MUSAMBACHIME (Zambie) s’est félicité des résultats obtenus par la Convention d’Ottawa sur les mines et l’aide reçue des organismes internationaux, notamment à l’approche de la première conférence de révision de la Convention d’Ottawa, prévue du 1 au 3 novembre 2004 à Nairobi au Kenya.  Le représentant a rappelé que le problème des mines pèse sur le continent africain depuis la deuxième guerre moniale et plus récemment en raison des guerres de libération.  Les conflits internes n’ont qu’exacerbé cette menace.  Par ailleurs, l’augmentation de la prolifération des petites armes constitue une menace à la survie des États, et il est donc urgent que la communauté internationale mette en œuvre le Programme d’action sur le trafic illicite des armes légères adopté en juin 2001.  Face aux menaces terroristes, le représentant a demandé à la Première Commission de mener les efforts de la communauté internationale et d’asseoir son autorité à travers la mise en œuvre universelle des conventions internationales.

M. BRUNO STAGNO UGARTE (Costa Rica) a souligné que le TNP ne dispose pas d'un mécanisme de vérification efficace.  Rappelant le caractère indispensable des protocoles additionnels de l'AIEA pour vérifier le respect des obligations des États parties au TNP, il a engagé les États qui n'ont pas encore adhéré à ces protocoles de le faire sans délai.  En tant qu'État adhérant au TNP, son pays regrette que les États dotés d'armes nucléaires ne respectent pas leurs obligations.

Le représentant a par ailleurs exprimé sa préoccupation face au risque de voir resurgir sur la scène internationale l'emploi d'armes biologiques, malgré les directives de la Convention sur ces armes.  Rappelant qu'il fallait l’adhésion de 51 États à la Convention sur les armes chimiques pour que celle-ci puisse entrer en vigueur, il a invité les États concernés à le faire.  Le représentant a également regretté l'inaction du Conseil de sécurité en matière de désarmement.  Pour ce qui est des armes légères, le représentant a demandé à la communauté internationale de mettre fin à leur prolifération.  Il est inadmissible que des pays pauvres s’acharnent à s'armer aux dépens du développement, a-t-il déclaré.

M. FRANKLIN M. ESIPILA (Kenya) a rappelé à quel point la région des Grand Lacs et la corne de l’Afrique étaient vulnérables au trafic illicite des armes légères.  Les conflits en cours ont entraîné des mouvements massifs de réfugiés, ajoutant un lourd fardeau aux pays de la région.  Face à une telle situation, il s’est félicité de la création d’un groupe de travail chargé de négocier un instrument de marquage et de traçage.  Le représentant a rappelé que son pays était un acteur clef dans la région des Grands Lacs, comme l’atteste la signature le 21 avril dernier par les États de la région du Protocole pour la prévention, le contrôle et la réduction des petites armes.  Il s’agit du seul instrument juridiquement contraignant dans cette région, a-t-il précisé.  Les signataires de ce protocole devraient le ratifier au plus tard le 31 décembre prochain, et le représentant a fait appel à la communauté internationale à fournir un soutien au secrétariat de Nairobi et au Protocole.  Le secrétariat, a-t-il ajouté, se prépare activement à la Conférence de révision prévue en 2006.  Sur le front de la lutte contre les mines antipersonnel, le Kenya a accueilli avec satisfaction l’adoption, le mois dernier, d’une position africaine commune sur ces mines.  Les priorités identifiées portent sur la mobilisation des ressources et l’aide aux victimes.  Le Kenya accueillera la première réunion d’examen de la Convention d’Ottawa du 29 novembre au 3 décembre 2004, une réunion qu’il considère comme une étape historique pour la Convention.

M. MOHAMED A. S. ALNAJAR (Yémen) a souligné que son pays, attaché à la paix et à la sécurité internationales, a signé et ratifié de nombreux traités et conventions relatifs au désarmement.  Vivement préoccupé par la prolifération, l’emploi et le trafic illicite des armes légères et des risques qu’elles puissent tomber entre les mains de terroristes, le Yémen a été parmi les premiers pays à adhérer aux instruments internationaux pertinents.  Dans le souci de renforcer la culture de la lutte contre leur prolifération, le Gouvernement yéménite n'a pas hésité à racheter ce type d'armes de ces citoyens.  Il a participé à la Conférence régionale du Caire consacrée aux problèmes relatifs aux armes légères.  Notant que le Yémen avait connu par le passé les conséquences fatales de l'emploi des mines, le représentant a indiqué que son pays a été également parmi les premiers à avoir ratifié la Convention d’Ottawa.

M. ANAND SHARMA (Inde) a estimé que l’incapacité de la Conférence du désarmement à convenir d’un programme de travail ne faisait que refléter l’absence de consensus sur les objectifs et les priorités du programme mondial de désarment et de contrôle des armements.  Il s’agit aussi du reflet d’un manque de volonté politique de la part des acteurs principaux.  L’Inde a fait preuve de flexibilité considérable pour permettre à la Conférence d’adopter son programme de travail. L’absence d’un accord sur le programme de travail de la Commission du désarmement constitue également une manifestation de l’impasse qui immobilise la Conférence.

Il est évident, a-t-il poursuivi, que le régime actuel de non-prolifération fait face à des défis de taille, et il nous incombe de créer des structures inclusives et non discriminatoires pour trouver des réponses à nos questions.  Le représentant a également souligné l’interaction indispensable à ses yeux entre les efforts de non-prolifération et de désarmement.  Il a estimé par ailleurs que les mesures qui visent à perpétuer les régimes existants de contrôle des exportations ne feront que freiner l’utilisation pacifique de l’énergie atomique et renforcer le clivage entre les pays détenteurs de l’arme nucléaire et ceux qui ne l’ont pas.  Tant que l’arme nucléaire existe, la menace de son utilisation accidentelle perdure.  Seul le désarmement complet, selon un calendrier clair, peut éliminer cette menace.  Il est aussi nécessaire de prendre des mesures immédiates pour réduire le danger nucléaire, à savoir mettre hors d’état d’alerte les armes nucléaires ; obtenir des assurances juridiquement contraignantes du non recours à l’arme nucléaire en premier et de non emploi de l’arme contre des États qui n’en sont pas dotés. 

Abordant la menace terroriste, le représentant a estimé que l’on pouvait contrer ces menaces par le biais de régimes universels et non discriminatoires tels que la Convention sur les armes biologiques et la Convention sur les armes chimiques qu’il faut développer.  L’Inde est déterminée à contribuer au renforcement de ces deux textes.

M. LUC JOSEPH OKIO (République du Congo) s’est félicité de l’harmonisation de la position africaine sur la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, avant la tenue de la conférence d’examen de Nairobi, du 29 novembre au 3 décembre 2004.  L’Afrique centrale a essayé de s’organiser pour créer les conditions de stabilisation d’une région en proie à de fortes tensions depuis plusieurs années, a affirmé le représentant.

Il a salué le rôle joué par le Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale, destiné à maintenir un dialogue « soutenu et productif » entre les différents pays.  Ces mesures à l’échelle régionale et sous-régionale permettent de développer des synergies susceptibles de contribuer à l’instauration d’un climat de confiance et de coopération, a-t-il poursuivi.  Son pays veille aussi régulièrement aux relations de bon voisinage avec les différents pays d’Afrique centrale, a-t-il ajouté, notamment dans la lutte contre le terrorisme.  C’est dans cet esprit que la République du Congo participera activement à la conférence des Grands Lacs prévue en novembre en Tanzanie.

M. SAAD MAANDI (Algérie) a regretté la crise que connaît la diplomatie multilatérale en matière de désarmement.  De même, l’autorité des traités et conventions est dangereusement entamée.  Le respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) signifie pour nous la mise en œuvre intégrale de toutes ses dispositions, a-t-il précisé.  Ce traité n’autorise nullement la division du monde entre ceux qui sont dotés de l’arme nucléaire et ceux qui n’en ont pas.  La réalité internationale confirme la validité de la démarche globale et intégrée du désarmement, a-t-il poursuivi, et pour y arriver, le multilatéralisme doit être réhabilité.  Les démarches fragmentaires et souvent sélectives ayant montré leur limite, la tenue de la quatrième session extraordinaire consacrée au désarmement est donc une urgence, tandis que la Commission des Nations Unies sur le désarmement doit être affranchie de toute entrave.

Pour le représentant, le régime du TNP doit être préservé et l’équilibre entre les droits et les obligations des États parties maintenu.  Il incombe en premier lieu aux États parties de mettre en œuvre son Article VI, et pour ce faire, il faut libérer la Conférence du désarmement qui reste l’otage d’intérêts étroits.  L’initiative des cinq ambassadeurs offre une base solide permettant de sortir la Conférence d’une impasse qui n’a que trop duré.  Abordant la menace terroriste, le représentant a soutenu la résolution 1540 du Conseil de sécurité, en précisant cependant qu’elle doit se limiter à combler les lacunes qui existent dans le droit international et ne pas affaiblir les régimes existants créés par les traités.  Le représentant a par ailleurs plaidé en faveur d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et fait part de sa préoccupation quant à la situation dans la région.

Le représentant a indiqué que l’Algérie avait ratifié en août 2004 le Protocole contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu et procèdera à la destruction de ses stocks de mines antipersonnel dans les jours qui viennent.  Elle compte également accueillir en 2005 la Conférence régionale des États de la Ligue arabe sur la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies contre le trafic illicite des petites armes.

Mme NABEELA ABDULLA AL-MULLA (Koweït), regrettant le manque de volonté des États parties aux instruments internationaux existants, a invité les États qui ne l’ont pas encore fait à conclure l’Accord de garantie avec l’AIEA et à ratifier le TNP.  Elle a appelé Israël, seul État du Moyen-Orient à ne pas avoir adhéré à ce Traité, à détruire ses stocks existants.  Appelant tous les États à prendre les mesures nécessaires pour interdire la prolifération des armes nucléaires, elle s’est félicitée de l’adoption de la résolution 1540 par le Conseil de sécurité et a fait valoir qu’il sera possible de mieux lutter contre cette prolifération en renforçant les mécanismes de vérification et de contrôle.  Elle a estimé nécessaire de conclure un traité multilatéral pour interdire la production de matières fissiles.

M. ROGELIO PFIRTER, Directeur général du secrétariat technique de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), a fait état des activités de l’OIAC au cours de l’année écoulée.  Il s'est réjoui de ce qu’elle ait complété 100 000 jours d'inspection de 750 installations dans 65 États parties.  Il a fait état des efforts déployés suite aux deux plans d’action de la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques, l’un portant sur la mise en œuvre de la Convention au niveau national, l’autre sur son application universelle.  Les États parties ont fixé à 2005 le délai pour un bilan des progrès accomplis dans l'établissement de législations nationales et de mécanismes internes, aux termes de la Convention; beaucoup reste à faire d’ici là, mais les États intéressés peuvent disposer de l’aide de l'OIAC pour avancer. 

Le Directeur général s’est félicité que l’OIAC compte à présent 166 États Membres, suite à l’adhésion de la Libye qui a reconnu, en décembre dernier, qu'elle possédait des armes chimiques et qui a procédé depuis au désarmement sous la supervision des inspecteurs de l’OIAC.  Le Conseiller exécutif de l'OIAC examinera prochainement, si elle est approuvée par le Conseil, la demande libyenne de convertir ses anciennes installations de production d'armes chimiques en entreprises pharmaceutiques.

Par ailleurs, M. Pfirter a notamment indiqué que la destruction des armes chimiques se poursuivait dans le cadre du régime de vérification, tel qu'établi en vertu de la Charte. 

Six États parties dotés d'armes chimiques déclarées ont dit posséder plus de 71 000 tonnes d'agents chimiques et près de 8,7 millions de munitions et de conteneurs.  Aux États-Unis, plus de 30% de leur arsenal a été détruit alors que l'effort de destruction de ces armes se poursuit.  Pour sa part, l'Inde va bientôt compléter la destruction de 80% de son stock.  La Fédération de Russie, qui possède le plus grand arsenal d'armes chimiques, a pris du retard.

L’ARCHEVÊQUE CELESTINO MIGLIORE (Saint-Siège) a déploré le sentiment de peur qui se dégage de cette dernière période: peur des attaques terroristes, peur d’une nouvelle guerre, peur de l’échec dans l’application du droit international.  De plus, les trois réunions préparatoires à la Conférence de révision du Traité de non-prolifération en 2005 ont abouti à une impasse.  Le TNP est en crise, a-t-il affirmé, comme en témoignent les positions différentes des États parties, qu’il s’agisse de l’adoption d’un agenda ou du document final de la Conférence de révision du TNP en 2000.  La crise est profonde, a-t-il ajouté, et elle va au-delà des désaccords nés des problèmes de procédure.  En particulier, elle relève des responsabilités respectives des États dotés de l’arme nucléaire et des États qui ne le sont pas.  Ces derniers ont la charge de ne pas s’engager dans la prolifération des armes nucléaires, tandis que les autres doivent engager des négociations menant à l’élimination de leurs armes, a-t-il rappelé, estimant qu’il s’agit là d’ailleurs des objectifs essentiels du TNP, à savoir non-prolifération contre désarmement nucléaire.

Tant que nous serons effrayés à l’idée d’une prolifération des ADM et de leur possible acquisition par des terroristes, nous nous sentirons concernés par leur élimination, a poursuivi le représentant, qui s’est encore inquiété de la prolifération des armes conventionnelles, en particulier dans les zones de conflit ou de post-conflit en Afrique.  Enfin, le représentant a appelé les États Membres des Nations Unies à poursuivre leurs efforts en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration en Afrique, et partout où cela s’avèrera nécessaire.

M. ZIPING GU (Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires) a indiqué que ce Traité compte à l’heure actuelle 173 signataires et 119 l’ayant ratifié, parmi eux 33 des 44 États dont la ratification est essentielle à son entrée en vigueur.  Il a fait état du système mondial de vérification du Traité, comprenant des stations sismologiques, des laboratoires radionucléides et des stations hydroacoustiques, et a indiqué que les inspections sur place constituent une mesure de vérification finale.  Il a expliqué que l’objectif premier du TICEN était de bannir tout essai nucléaire.  Toutefois, les mécanismes de vérification pourraient trouver une application civile et scientifique, notamment pour ce qui touche à l’étude de la terre, aux changements climatiques ou à la météorologie.  Le représentant a d’autre part indiqué que les relations de la Commission préparatoire de l’Organisation du TICEN avec le Siège des Nations Unies se sont développées depuis l’Accord du 15 juin 2000 réglementant les relations entre ces deux organisations.

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