LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE ENTAME SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR DES APPELS À LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
Communiqué de presse AG/DSI/3272 |
Première Commission
2e séance – matin
LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE ENTAME SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR DES APPELS À LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a entamé ce matin son débat général. Alors que les dépenses d’armement ne cessent d’augmenter pour s’élever ces deux dernières années à 956 milliards de dollars, la communauté internationale se trouve à une croisée des chemins, faisant dire à M. Nobuyasu Abe, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, que l’un des défis les plus difficiles que cette Commission aura à relever sera de réconcilier des objectifs parfois contradictoires.
Devant l’immobilisme de la Conférence du désarmement, qui est l’unique mécanisme multilatéral de négociation, le développement de nouvelles générations d’armes et le risque que des terroristes ne s’emparent d’armes de destruction massive, le Président de la Commission, Luis Alfonso de Alba (Mexique), s’est dit conscient de la nécessite de progresser sur plusieurs fronts. Il a invité les membres de la Commission à proposer des mesures pratiques pour parvenir aux objectifs que s’est fixée la communauté internationale à savoir l’élimination des armes de destruction massive, la réduction de la prolifération des armes classiques et le maintien des régimes de non–prolifération et de désarmement.
Ce matin, les États ont réaffirmé leur appui aux principes et normes consacrés dans les traités multilatéraux. Certains,commele représentant des Pays-Bas qui s’exprimait au nom de l’Union européenne,a estimé quepour faire face aux menaces actuelles, il fallait utiliser l'éventail d'instruments existants, l'essentiel étant les traités multilatéraux. « Pour bâtir la coopération internationale, aucun des instruments existants ne suffit à lui seul », a-t-il indiqué. Une position à laquelle se sont ralliés de nombreux États, notamment la Suède, qui s’exprimait au nom de la Coalition pour un nouvel Agenda.
La Commission devrait poursuivre son débat général demain mardi 5 octobre à 10 heures.
Déclarations
M. LUIS ALFONSO DE AABA (Mexique), Président de la Commission, s’est dit conscient de la nécessité de progresser sur plusieurs fronts. Je vous engage à identifier des mesures pratiques pour mener aux objectifs que nous nous sommes fixés: éliminer les armes de destruction massive, réduire la prolifération des armes classiques, maintenir les régimes de non–prolifération et de désarmement. Nous nous trouvons malheureusement dans un monde où circulent des dizaines de milliers de ces armes dont certains pensent qu’elles constituent une option viable. Il faut reconnaître les conséquences catastrophiques de la prolifération de ces armes, qu’elle soit verticale ou horizontale. C’est en renforçant les traités de désarmement, en particulier les régimes de vérification, que nous réduirons le risque de l’emploi de ces armes. Le Président a réitéré l’appel lancé par le Secrétaire général sur la nécessité de l’état de droit. Les principes et normes consacrés dans les traités multilatéraux doivent être appliqués de manière universelle. Il nous faudra également relancer les travaux des organismes de négociations et de délibérations spécialisées. Les travaux de la Conférence du désarmement et de la Commission du désarmement ne progressent pas depuis sept ans. Commençons par adapter nos méthodes de travail à un environnement plus propice à la concertation et à la négociation et à accorder la priorité aux intérêts communs. L’action collective est indispensable pour garantir la paix mondiale.
M. ABE NOBUYASU, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, a estimé que l’un des défis les plus sérieux que cette Commission devra relever sera de parvenir à concilier deux objectifs qui parfois paraissent s’opposer. En effet, nous devons nous adapter à un monde changeant tout en reconnaissant que nos actions reposent sur des principes agréés qui ne peuvent pas être soumis à des cycles de négociations, a-t-il poursuivi, ajoutant qu’il pense possible que la Commission mène ses délibérations en tenant compte de cette problématique. Comme c’est de coutume, la Commission mettra aux voix un certain nombre de résolutions relatives aux armes nucléaires qui sont les armes de destruction massive les plus dévastatrices, a-t-il noté. Même si ces armes n’ont pas été utilisées depuis 1945, ne soyons pas complaisants. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), dont les dispositions ont été prorogées indéfiniment, ne pourra à lui seul résoudre les problèmes dans ce domaine. Nous souhaitons que ces délibérations permettent de montrer que le désarmement et la non-prolifération sont des objectifs qui se complètent et se renforcement mutuellement, a dit le Secrétaire général adjoint. Sur le front des armes biologiques et chimiques, le défi sera de promouvoir l’universalité des traités relatifs et de garantir leur mise en œuvre. Il a par ailleurs rappelé que les armes classiques par ailleurs continuent de tuer des milliers de personnes parmi la population civile.
M. ENRIQUE BERRUGA FILLOY (Mexique) a déploré la paralysie des mécanismes multilatéraux en matière de désarmement, ce qui empêche la Conférence de désarmement d’entamer ses travaux de fonds depuis bientôt sept ans. Depuis la présidence de la Conférence du désarmement, le Mexique avait demandé de réaliser des séances de travail informelles. Il a déploré aussi que le Traité d'interdiction totale des essais nucléaires ne soit toujours pas entré en vigueur et que la mise au point des armes nucléaires se poursuive, en dépit des nombreux appels pour l'interdire. Dans ces conditions, a-t-il dit, il est nécessaire de réaffirmer que le désarmement joue un rôle capital dans la sécurité internationale. Pour sa part, le Mexique encourage tous les États parties du TNP, et en particulier aux États dotés d'armes nucléaires, à se soumettre à leurs obligations et à participer à la Conférence d'examen qui doit se réunir en mai 2005 dans un esprit constructif, a-t-il précisé. M. Berruga Filloy a encore réclamé que, conformément aux engagements des États parties du Traité de Tatlelolco, soit établie la première zone exempte d'armes nucléaires dans une région densément peuplée.
Mme CAROLINE MACDONALD (Nouvelle-Zélande) a déclaré qu’au moment où le Secrétaire général exprime sa préoccupation quant au respect de l’état de droit et devant la menace que des groupes terroristes n’aient recours à des armes de destruction massive, il est plus urgent que jamais de renforcer les accords multilatéraux juridiquement contraignants qui soient assortis de mécanismes de vérification. Rappelant que son pays fait partie de la Coalition pour un Nouvel Agenda, la représentante a rappelé que ce groupe de sept pays en faveur du désarmement avait joué un rôle de taille lors de la Conférence d’examen des États parties au TNP en 2000 en identifiant 13 étapes pratiques menant au désarmement. Le TNP revêt encore plus d’importance aujourd’hui, a-t-il précisé. Le défi que devront relever les États parties lors de la Conférence des États parties prévue en 2005 sera de démontrer qu’à travers leurs action, et non pas les mots, le TNP a passé l’épreuve du temps et peut réellement servir les intérêts des États.
La représentante a évoqué un certain nombre d’initiatives menées par son pays, notamment par le biais du Partenariat mondial du G-8 et du PSI (Proliferation Security Initiative); de sa participation aux initiatives de contrôle des exportations. Ces efforts pratiques cependant ne peuvent en aucun cas se substituer au développement d’instruments multilatéraux robustes. Pour la représentante, la priorité est de renforcer le degré de respect des obligations qu’entraîne le TNP, de promouvoir l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et de négocier un traité d’interdiction des matières fissiles. Pour qu’un traité soit efficace, il faut qu’il bénéficie de mécanismes de vérification, a-t-elle affirmé en estimant que la crédibilité du régime de vérification était cruciale. La représentante a réaffirmé également sa confiance à l’Agence internationale de l’énergie atomique tout en faisant part des préoccupations que lui inspirent les activités de l’Iran et de la Corée du Nord.
M. CHRIS SANDERS (Pays-Bas), au nom de l'Union européenne a attiré l’attention sur deux documents adoptés au cours de l’année par l’Union européenne, la Stratégie européenne en matière de sécurité et la Stratégie européenne contre la prolifération des armes de destruction massive. Il a insisté sur l’importance que revêt l’élargissement de l’Union dans le contexte des travaux de la Première Commission. Cinq principales menaces à la sécurité, de portée mondiale, ont été identifiées par l'Union européenne, a indiqué le représentant. Il a cité la prolifération des armes de destruction massive, qui, selon lui, est potentiellement la plus grave; le terrorisme; les conflits régionaux; l’effondrement d’États; et le crime organisé. Le représentant de l'UE s'est dit particulièrement préoccupé par le scénario de groupes terroristes pouvant utiliser des armes de destruction massive. Il a encore rappelé que dans le cadre des conflits régionaux, les mines terrestres et les armes légères sont un fléau. La corruption qui ronge certains États contribue à leur effondrement, souvent en association avec le crime organisé, favorisant ainsi le terreau auquel se nourrissent l’extrémisme et le terrorisme, a poursuivi le représentant. Il a aussi mentionné le danger que représente la piraterie maritime, phénomène qui connaît un accroissement constant.
L’Union européenne estime qu’il faut repenser la manière de faire face à ces menaces qui évoluent constamment et qui ne sont pas seulement militaires, a dit le représentant. Aucune d’elles ne peut être traitée par des moyens uniquement militaires, a-t-il insisté. Il a préconisé le recours à la prévention des conflits, le plus tôt possible et aux traités multilatéraux assortis de mécanismes de vérification efficaces. Deuxièmement, a-t-il ajouté l’Union européenne accorde une priorité à la sécurité régionale et que les problèmes régionaux doivent être résolus au niveau régional. Enfin, l’Union européenne est en faveur de l’édification d’un ordre international fondé sur la règle de droit et
d’un multilatéralisme efficace. Elle estime nécessaire de garantir l’application de la résolution 1540 par le Conseil de sécurité. Le représentant a plaidé pour le renforcement du régime des traités existants, pour leur application effective et pour leur universalité. Enfin, a dit le représentant, l’Union européenne continuera à encourager les progrès progressifs vers le désarmement, consciente du fait que désarmement et non-prolifération se renforcent mutuellement.
M. RANALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a regretté, au nom du Groupe de Rio, que les résultats des réunions préparatoires de la conférence d’examen des États parties au TNP prévue en 2005 n’aient pas mené à un consensus. Le Groupe de Rio estime que le maintien de l’intégrité du TNP est essentiel à la crédibilité des efforts de désarmement et de non-prolifération. Nous réitérons notre appel en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires et soulignons pour cela l’importance du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN). En attendant son entrée en vigueur, nous soulignons qu’il est essentiel de maintenir le moratoire sur les essais nucléaires. Le multilatéralisme est la seule voie à suivre, a indiqué le représentant qui a rappelé que son pays soutenait les travaux de la Commission du désarmement, instance de délibérations spécialisées.
Au sujet des armes classiques, il a renouvelé son engagement en faveur du Programme d’action pour lutter contre la prolifération des petites armes et de la Convention interaméricaine sur les armes à feu. Il a aussi fait part de son soutien aux travaux du Groupe de travail chargé de négocier un instrument de traçabilité de telles armes. Le représentant a par ailleurs appelé les États, qui ne l’avaient pas fait, à ratifier la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Le représentant a accueilli avec satisfaction l’adoption le 12 juillet 2004 par les États membres de la communauté andine de la Déclaration de Quito portant sur le développement d’une zone de paix dans les Andes.
M. KIM TRAAVICK, Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a exprimé l’espoir que la Commission pourra faire mieux face aux menaces posées par le terrorisme international et la prolifération des armes de destruction massive. À cette fin, la Norvège a organisé deux séminaires informels sur la réforme de la première vue convergent sur la question. Après avoir affirmé que d'autres aspects des mécanismes de contrôle multilatéraux devraient aussi être revitalisés, le représentant a qualifié la Conférence du désarmement de « moribonde », alors qu'elle pourrait jouer un plus grand rôle. Le représentant s'est par ailleurs inquiété des attitudes de la Corée du Nord et de l'Iran face aux obligations du Traité de non-prolifération et souhaité que la Conférence de révision du TNP en 2005 soit l'occasion d'une meilleure coopération entre les États. Enfin, il a regretté la non-entrée en vigueur du Traité d'interdiction des essais nucléaires.
M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud) a regretté que les activités de la Conférence du désarmement (CD) n'aient pas abouti à l'adoption d'un programme de travail. Si la Conférence du désarmement continue d'être incapable d'entamer les négociations requises sur le désarmement, il vaudrait mieux, à son avis, suspendre les activités de la Conférence jusqu'à ce qu'à ce que l'on adopte par consensus une ou plusieurs résolutions au sein de l'Assemblée générale autorisant le début des négociations. Une telle approche permettrait d'éviter les différends et les impasses qui perdurent autour du programme de travail, a-t-il expliqué. M. Kumalo a affirmé que son pays était également préoccupé par l’absence d'accord sur un ensemble de questions fondamentales dans le cadre du troisième comité préparatoire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Pour éviter une autre déception en 2005, les États parties au TNP devraient faire preuve de plus de souplesse et de sensibilité aux préoccupations et aux points de vue des autres membres, a-t-il préconisé, en rappelant que son pays coparrainait une résolution de la Coalition pour un nouvel Agenda sur le désarmement nucléaire qui serait bientôt présentée à la Première Commission.
Soulignant l'importance que représente le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) pour son pays, M. Kumalo a rappelé que le Ministre des affaires étrangères sud-africain avait participé à la réunion des États en faveur de ce Traité le mois dernier à New York et signé la déclaration ministérielle conjointe qui a été publiée à cette occasion. Pour ce qui est du commerce illicite des armes légères et de petits calibres, M. Kumalo a affirmé que son pays avait activement participé à la première réunion du Groupe de travail à composition non limité (OEWG) qui s'est tenue à New York, en juin dernier, pour négocier un instrument international permettant aux Etats d'identifier et remonter aux sources des activités dans ce domaine. M. Kumalo s'est enfin félicité de la position commune des États africains sur les mines antipersonnel adoptée le mois dernier à New York et plaidé en faveur de plus de ressources dans les zones déminées et en faveur des victimes des mines.
M. ANDERS LIDEN (Suède) a déclaré, au nom des États membres de la Coalition pour un nouvel Agenda, à savoir le Brésil, l’Égypte, l’Irlande, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, que la menace nucléaires était tout aussi sérieuse aujourd’hui qu’au moment de la fin de la guerre froide. Il a précisé que les processus de désarmement et de non-prolifération se renforcent mutuellement. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) repose sur trois piliers: le désarmement nucléaire, la non-prolifération nucléaire et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Il est urgent que les engagements pris lors de la Conférence des États parties au TNP en 2000 soient mis en œuvre. Par ailleurs, ce traité n’est toujours pas universel, a fait observer le représentant, en appelant l’Inde, Israël et le Pakistan à y adhérer en qualité d’États non dotés de l’arme nucléaire. Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires doit également entrer en vigueur. Il est préoccupant de constater que les États-Unis ont retiré leur soutien à ce traité tandis que la Chine a pris du retard pour le ratifier.
Des milliers d’armes nucléaires sont en circulation et même si le Traité de Moscou entre les États-Unis et la Russie est un pas dans la bonne direction, il n’exige pas la destruction des armes et ne prévoit pas de mécanismes de vérification. Ce processus n’est ni transparent ni irréversible. Dans un premier temps, toutes ces armes devraient être mises hors d’état d’alerte. Il faut également que les États abandonnent leur doctrine de dissuasion nucléaire qui va à l’encontre de l’article VI du TNP. Il est indispensable que les États parties au TNP respectent leurs obligations pour prévenir la prolifération verticale et horizontale de ces armes. Il faut également que les États non nucléaires reçoivent des garanties négatives de sécurité de la part des États nucléaires et que des négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles débutent rapidement.
M. JOHN DAUTH (Australie) a d'emblée annoncé l'intention de son pays, en association avec la Turquie et l'Argentine, de soumettre à la Première Commission un projet de résolution sur « la Prévention du transfert illicite, de l'accès non autorisé et de l'utilisation du système portable de défense aérienne (MANPADS) ». Il a ensuite rappelé que les traités visant à la prévention de la prolifération des armes nucléaires et à leur élimination connaissaient des difficultés dues à la prolifération de la technologie nucléaire, au manque de progrès en ce qui concerne l'arrêt du programme nucléaire de la Corée du Nord et aux préoccupations face au programme nucléaire iranien. Dans ce contexte, a-t-il poursuivi, il est urgent d'appliquer à l'échelle mondiale le Protocole facultatif aux systèmes de garantie de l'AIEA. Et M. Dauth de prôner l’adoption d’un Protocole facultatif d'ici à la fin de 2005 comme condition des approvisionnements nucléaires.
Par ailleurs, a affirmé M. Dauth, son pays ne partage pas le point de vue selon lequel le régime de non-prolifération devrait être inextricablement lié au désarmement nucléaire. Une telle approche, a-t-il ajouté, met en danger les avantages en matière de sécurité dont jouissent les Étatsnondotésd'armesnucléaires qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et qui ne poursuivent pas de programmes nucléaires. M. Dauth a, par ailleurs, affirmé que son pays regrettait que la Première Commission n'ait pas réalisé de progrès quant aux négociations sur le Traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles. L'Australie, a-t-il poursuivi, est persuadée que pour que ce Traité soit crédible et efficace, il devrait inclure des mesures appropriées de vérification. Il a précisé que son pays était disposé à travailler de concert avec tous les États Membres à cette fin et a exhorté ces derniers à appliquer un moratoire sur la production de matières fissiles pour des armes nucléaires. M. Dauth a enfin fait part de la volonté de son pays de renforcer la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques. « Nous allons accueillir le 25 février prochain, en collaboration avec l'Indonésie, un atelier régional sur la mise en œuvre nationale de la Convention sur les armes biologiques », a-t-il annoncé.
M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) a indiqué que son pays soutient totalement la déclaration du Brésil, au nom du Groupe de Rio. Sans se démarquer de la litanie des plaintes traditionnelles, qu'il trouve très justifiées, le représentant a cependant souhaité faire part à la Commission d'un événement positif qui a eu lieu cette année dans la région andine, à savoir « l'engagement international de Lima ». À cette occasion, la communauté andine a adopté la Décision 552 qui établit un plan pour la prévention, le combat et l'éradication du trafic illicite des armes légères et de petit calibre, conformément au programme d'action des Nations Unies de 2001. Les engagements de la sous-région andine ont aussi été couronnés par la Déclaration des Présidents portant création d'une zone de paix andine, qui comprend la Bolivie, la Colombie, l'Équateur, le Pérou et le Venezuela, ce dispositif, a-t-il indiqué, a pour but d’assurer le contrôle et la transparence des pratiques en matière d’armement, ainsi que l’application des mesures de confiance et vérification.
M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) a estimé que la communauté internationale se trouvait à la croisée des chemins en matière de désarmement et de contrôle des armements. Les évènements récents ont montré que le système multilatéral subit de plus en plus de pressions sur plusieurs fronts et que des mesures sont nécessaires pour le préserver. Le développement de nouvelles générations d’armes, les transferts illégaux de technologies et de matériels militaires, la militarisation de l’espace extra-atmosphérique et le risque que des terroristes ne s’emparent d’armes de destruction massive constituent des menaces inégalées. Malheureusement, la dernière réunion préparatoire de la conférence d’examen des États parties au TNP n’a pas permis de dégager un consensus sur un programme de travail et des recommandations de fond. Pourtant cette conférence prévue en 2005 offre l’occasion de débattre des trois piliers du TNP, à savoir le désarmement nucléaire, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
Le représentant a par ailleurs demandé aux États de maintenir leur moratoire sur les essais nucléaires en attendant l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète de ces essais. Le représentant s’est toutefois félicité des progrès faits au niveau régional, notamment en vue de créer une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale. Il a également formulé l’espoir que le Traité de Bangkok, dont son pays est membre, et son protocole, renforceront la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est. Le représentant a regretté la perte de vitesse du multilatéralisme qui pourtant est au coeur des efforts de désarmement et de non-prolifération. Les mécanismes de désarmement s’érodent, a-t-il constaté. La Conférence du désarmement est dans l’impasse pour la huitième année consécutive tandis que des questions ont été formulées au sujet du rôle et du fonctionnement de la Première Commission comme partie intégrante des mécanismes de désarmement. Il est maintenant reconnu que la Commission doit modifier ses méthodes de travail. Toutefois, nous sommes d’avis que tout changement devra se faire dans le cadre de la quatrième session spéciale que l’Assemblée générale consacrera au désarmement.
M. PAUL MEYER (Canada) s'est dit conscient des graves menaces qui pèsent sur la réalisation du désarmement et de la sécurité internationale. La communauté internationale a fait des grands pas dans l'élaboration de normes de conduite communes et l'élimination de catégories entières d'armes de destruction massive, a-t-il constaté, relevant la conclusion des négociations sur l'interdiction complète des armes biologiques et l'adoption d'un nouveau protocole (des débris de guerre explosifs) de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (CCW), ainsi que les efforts pour la réduction progressive des armes nucléaires, « principaux engins de destruction massive et aveugle », en vue de leur élimination.
La non-prolifération, la maîtrise des armements et le désarmement constituent à la fois une tâche complexe et une responsabilité collective, a poursuivi le représentant. Il a estimé que la coopération multilatérale fondée sur la primauté du droit est le meilleur moyen de s'attaquer aux menaces contemporaines sur la sécurité. Le représentant a ajouté que les accords devaient être contraignants et assortis de dispositions de vérification efficaces, garantissant avec une « grande certitude » la détection des violations. À cet égard, le Canada proposera, au cours de ces travaux, la création en 2006 d'un groupe d'experts gouvernementaux chargé de se pencher sur la vérification, les 16 principes adoptés en la matière et le rôle de l'ONU, groupe qui devra rendre compte la même année de ses conclusions. Le représentant a également rappelé l'importance de la prochaine année en matière de désarmement, avec notamment le Sommet de Nairobi pour un monde sans mines en 2004 (première conférence d'examen de la Convention d'Ottawa), la Conférence d'examen du TNP, en mai, et enfin la réunion biennale de juin sur les armes légères. Le représentant a enfin souhaité que les travaux de la Première Commission soient « le plus constructifs possibles », avec en outre un échange de vues plus approfondi notamment en ce qui concerne l'espace extra-atmosphérique, la vérification et la conformité, le traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles (FMCT), l'état d'avancement du désarmement nucléaire, les armes légères et portatives, et la sensibilisation au désarmement.
M. MINE (Japon) a estimé que la session de la Commission se tenait à une période difficile de son histoire caractérisée par la menace terroriste internationale et la prolifération de technologiques nucléaires et d’activités illicites comme en Corée du Nord. Nous devons travailler ensemble à des solutions à ces problèmes. Il a estimé que pour répondre à l’environnement sécuritaire qui ne cesse de changer, la Commission doit changer ses méthodes de travail. Nous sommes disposés à collaborer étroitement avec le Président de la Commission et soulignons l’importance d’élaborer des projets de résolution orientés vers l’action. Cette année encore, le Japon présentera un projet de résolution intitulé « Vers l’élimination totale des armes nucléaires ». Le meilleur moyen de répondre aux préoccupations de la communauté internationale est de veiller à l’universalité et au respect des traités existants. Nous estimons que les cadres que proposent le TNP, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), le système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique et ses Protocoles additionnels, la Convention sur l’interdiction des armes classiques et la Convention sur l’interdiction des armes biologiques sont de la plus grande importance.
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