LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE ENTAME SES TRAVAUX

Première Commission

1re séance – après-midi

LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE ENTAME SES TRAVAUX

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a entamé, cet après-midi, ses travaux qui se tiendront jusqu’au 5 novembre.  Présidée par Luis Alfonso De Alba (Mexique), elle a adopté son ordre du jour* et son programme de travail** qui se présente comme suit: la Commission tiendra un débat général du 4 au 15 octobre sur les 16 points à son ordre du jour; du 18 au 29 octobre, elle tiendra un débat thématique avant d’adopter des projets de résolution.  La Commission aura aussi des discussions sur l’amélioration de ses méthodes de travail.

Qu’il s’agisse des armes de destruction massive ou des armes classiques, des questions liées à la non-prolifération, au contrôle des armements, l’année écoulée a présenté bien des défis à l’Organisation.  La menace terroriste, mais également un certain nombre d’initiatives unilatérales continuent de préoccuper gravement la communauté internationale.  Liant la lutte contre le terrorisme international au respect des lois, le Secrétaire général, Kofi Anann, a, lors de la séance d’ouverture de la cinquante-neuvième session de l’Assemblée générale, précisé que « c’est en renforçant et en appliquant les traités de désarmement, y compris leurs dispositions relatives aux régimes de vérification, que nous nous prémunirons mieux contre la prolifération et le risque d’utilisation des armes de destruction massive. » 

Le risque que font peser ces armes continuera de recevoir une attention prioritaire au cours des travaux de cette session.  Devant les lenteurs des progrès vers l’élimination de ces armes, quelles soient chimiques, biologiques ou nucléaires, le Secrétaire général, cette année encore, a exhorté la communauté internationale à renforcer les traités existants.  Un appel repris le 5 avril 2004 par Nobuyasu Abe, le Secrétaire général adjoint aux questions de désarmement, qui s’est inquiété des activités du Pakistan, d’Israël et de l’Inde qui tous trois ne sont pas parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TNP). 

Pour le Secrétaire général adjoint, l’un des problèmes les plus sérieux que connaît le TNP, que l’on considère comme la pierre angulaire de l’architecture des traités de désarmement et de non-prolifération, porte sur la question de sa mise en œuvre et du respect des obligations qu’il entraîne pour les États qui y sont souscrits.  Plus récemment, cette préoccupation a trouvé un écho lors de la quarante-huitième Assemblée générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  À cette occasion, le Secrétaire général a plaidé pour la reprise de la collaboration entre l’Agence et la République populaire démocratique de Corée, cette dernière ayant en décembre 2002 annoncé son retrait du Traité avec pour conséquence la suspension des accords de garanties généralisées conclus avec l’Agence. 

Quant à la République de Corée, elle a annoncé le 23 août dernier qu’elle menait un programme d’enrichissement de matériel nucléaire.  À la suite de cette annonce, des équipes d’inspection se sont rendues sur place.  Par ailleurs, le 20 septembre dernier, l’AIEA a demandé à l’Iran de suspendre toutes ses activités relatives à l’enrichissement de l’uranium, une étape pouvant mener à la fabrication d’armes nucléaires, et de reprendre sa collaboration avec l’Agence. 

Sur le front du désarmement proprement dit, les progrès sont lents.  Sept ans après son adoption par l’Assemblée générale, le Traité d’interdiction complète de essais (TICEN) nucléaires n’est pas encore entré en vigueur.  Cette année de nouveau, Kofi Annan a exhorté les pays qui ne l’avaient pas ratifié à le faire le plus rapidement possible.  Jusqu’à présent, 172 nations l’ont signé et 115 l’ont ratifié mais il n’entrera pas en vigueur tant que la liste de ces derniers ne comprendra pas les 44 États dotés de capacités nucléaires.  Douze d’entre eux doivent encore le faire.  Le 23 septembre dernier, réaffirmant leur attachement à cet instrument, 42 Ministres des affaires étrangères ont demandé à tous les États de maintenir leur moratoire sur les essais nucléaires.

Élargissement du Registre des armes classiques

Le Registre des Nations Unies des armes classiques a été élargi depuis la dernière Assemblée générale, pour inclure désormais les « manpad » ou systèmes de défense aériens portatifs.  Le seuil des calibres des systèmes d’artillerie a également été abaissé.  Pour le Secrétaire général, ces deux mesures contribueront à freiner le transfert illicite de systèmes sol-air à courte portée à des groupes terroristes.  Créé en 1991 et considéré comme pouvant promouvoir la confiance entre États, le Registre consigne les importations et exportations militaires des États dans sept catégories d’armes. 

Une conférence chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action en vue d’éliminer le commerce illicite des armes légères***, devrait se tenir en juin et juillet 2006 à New York, tandis qu’en 2005, la 2^ème réunion biennale des États examinera l’exécution du Programme aux niveaux national, régional et mondial.  Plus de 630 millions d’armes de petit calibre circulent dans le monde et 60% d’entre elles sont illicites.  Armes de choix des conflits régionaux, ell0es ont causé la mort de 4 millions de personnes au cours des années 90, et tuent aujourd’hui environ 500 000 personnes par an aujourd’hui.  La création d’un groupe de travail à composition non limitée présidé par la Suisse et chargé de négocier un instrument international qui permettrait aux États d’identifier et de tracer les armes légères illicites constitue à cet égard un pas décisif.

Le Sommet de Nairobi pour un monde sans mines, qui se tiendra du 29 novembre au 3 décembre 2004, devrait en outre être l’occasion pour les 50 États qui n’ont toujours pas ratifié la Convention sur l’interdiction des mines, de le faire, sachant que ces dernières font chaque année quelque 15 000 victimes.

Par ailleurs, des discussions sont en cours pour négocier un instrument de lutte contre les débris explosifs de guerre et sur les mines autres que les mines antipersonnel.  Et les États sont invités à ratifier le Protocole récent annexé à la Convention sur les conflits armés n’ayant pas un caractère international.

Les membres du Bureau de la Commission, élus au mois de juin dernier, sont les suivants: Mme Dziunik Aghajanian (Arménie), M. Alon Bar (Israël) et M. Sylvester Ekundayo Rowe (Sierra Leone), Vice-Présidents; M. Mohammed Ali Saleh Alnajar (Yémen), Rapporteur.

*     Ordre du jour contenu dans le document paru sous la cote A/C1/59/1

**    Programme de travail contenu dans le document paru sous la cote A/C.1/59/CRP.1

***   Le Programme d’action des Nations Unies de 2001 visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, fournit une assistance aux États Membres pour la création d’organes nationaux de coordination, le développement des capacités et la gestion ou la destruction des stocks d’armes.  Il les encourage aussi à ratifier le Protocole contre la fabrication et le trafic d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, afin que celui-ci puisse entrer en vigueur.

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