L’ASSEMBLÉE ADOPTE LES RECOMMANDATIONS DE SA DEUXIÈME COMMISSION, DONT DES DISPOSITIONS SUR LES PROCHAINES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DE L’OMC
| Communiqué de presse AG/10322 |
Assemblée générale
75e séance plénière – matin
L’ASSEMBLÉE ADOPTE LES RECOMMANDATIONS DE SA DEUXIÈME COMMISSION, DONT DES DISPOSITIONS SUR LES PROCHAINES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DE L’OMC
L’interdépendance accrue des économies nationales et l’existence de systèmes réglementant les relations économiques internationales limitent de plus en plus la portée des politiques intérieures en matière de commerce, d’investissement ou de développement industriel, a constaté l’Assemblée générale à l’instar de sa Commission économique et financière (Deuxième Commission) qui lui a soumis, ce matin, pour adoption ses 40 résolutions énumérant les moyens d’assurer le développement durable des pays du Sud.
L’Assemblée a, en conséquence, souligné, que c’est à chaque gouvernement d’arbitrer entre les avantages qu’il retirera de l’acceptation des règles et engagements internationaux et les contraintes qui limiteront sa marge d’action.
Concernant, en particulier le commerce international, elle a, dans un texte ayant fait l’objet d’un vote, demandé qu’au cours des prochaines négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les parties s’acquittent concrètement de l’engagement qui a été pris de traiter les questions relatives au coton de manière ambitieuse, rapide et précise.
Les questions concernant le commerce, la dette, les finances et le transfert de technologie, dûment abordées dans le Programme de travail de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dit Programme de Doha, doivent être traitées à titre prioritaire, conformément à la décision adoptée le 1er août 2004 par le Conseil général de l’OMC, a encore demandé l’Assemblée qui a précisé ses recommandations commerciales dans un texte spécifique sur les produits de base.
L’Assemblée a regretté, dans cette résolution qui a également fait l’objet d’un vote, que les dispositifs visant à atténuer les effets des déficits de recettes soient loin d’atteindre les objectifs escomptés à l’origine, et a invité instamment les gouvernements et les institutions financières internationales à continuer à évaluer l’efficacité, y compris l’exploitabilité et la convivialité, des systèmes de financement compensatoire des déficits des recettes d’exportation. Elle a aussi souligné la nécessité de renforcer le Fonds commun pour les produits de base et invité celui-ci à renforcer encore les activités couvertes par son Deuxième Compte dans les pays en développement, grâce à la notion de filière de l’offre.
Aux côtés des questions commerciales, l’Assemblée a également traité, ce matin, de la stabilité du système financier international. Elle s’est ainsi félicitée des efforts déployés dans ce sens par le Fonds monétaire international (FMI) et par le Forum de stabilité financière ainsi que de l’examen par le Comité monétaire et financier international de moyens permettant d’affiner les instruments destinés à promouvoir la stabilité financière et à renforcer les moyens de prévention des crises. Dans ce cadre, a souligné l’Assemblée, il importe de mieux évaluer la charge que la dette représente pour un pays et la capacité de celui-ci à assurer le service de cette dette.
Compte tenu du poids de la dette sur la capacité des pays en développement à financer leur développement, l’Assemblée a décidé de poursuivre l’examen de la question des sources novatrices et supplémentaires de toute origine, interne et externe, publique et privée. Elle a, à ce propos, demandé au secteur privé, tant au niveau national qu’au niveau international, de rester pleinement engagé dans la lutte contre la corruption, en se félicitant d’ajouter la lutte contre la corruption au Pacte mondial en tant que dixième principe.
L’Assemblée a également encouragé les États Membres, les organisations internationales compétentes et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à mettre en vedette le 9 décembre, proclamé Journée internationale de la lutte contre la corruption par l’Assemblée générale. Une autre date que l’Assemblée générale a retenue, celle du 10 janvier, jour du début des travaux de la Réunion internationale, de cinq jours, chargée d’examiner à Maurice la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement.
L’Assemblée a d’ailleurs réitéré la demande adressée au Secrétaire général pour qu’il renforce, sans délai, et dans la limite des ressources disponibles, le Groupe des petits États insulaires en développement au sein du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat.
Les textes recommandés par la Deuxième Commission portaient sur l’aide humanitaire; les questions de politique macroéconomique; le suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement; le développement durable; l’application des décisions de la Conférence de l’ONU sur les établissements humains; la mondialisation et l’interdépendance; les Groupes de pays en situation particulière; l’élimination de la pauvreté; les activités opérationnelles de développement; la souveraineté des Palestiniens sur leurs ressources naturelles; et la formation et la recherche.
Les représentants du Bénin, au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA); du Canada, du Chili et d’Israël se sont exprimés sur certains textes.
L’Assemblée générale se réunira, demain jeudi dans l’après-midi, pour aborder les questions en suspens dont les recommandations de sa Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission).
ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION
Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par les organismes des Nations Unies, y compris l’assistance économique spéciale à certains pays et à certaines régions (A/59/479)
L’Assemblée générale a adopté sans vote une résolution I relative à l'assistance au Mozambique par laquelle elle encourage le Gouvernement mozambicain à poursuivre ses efforts pour lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose, et pour mettre en œuvre le Plan national de lutte contre la pauvreté absolue (2001-2005) ainsi que les plans de développement national, en vue de réaliser les objectifs de développement arrêtés au niveau international, de lutter contre la pauvreté absolue, d'améliorer les capacités nationales en matière d'éducation et de gouvernance, de réduire la vulnérabilité de la population et de promouvoir la croissance économique et le développement durable. Elle invite la communauté internationale à continuer de soutenir ces efforts. Elle prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues pour continuer de mobiliser et coordonner l'aide humanitaire apportée par les institutions spécialisées et les organes et organismes des Nations Unies et l'assistance internationale à la reconstruction nationale et au développement du Mozambique en vue de soutenir les efforts déployés par le Gouvernement mozambicain.
Par la résolution II relative à l'aide humanitaire à la Serbie-et-Monténégro, adoptée sans vote, l'Assemblée générale demande à tous les États, à toutes les organisations régionales, intergouvernementales et non gouvernementales et institutions spécialisées, et à tous les autres organes compétents d'aider le Conseil des ministres de la Serbie-et-Monténégro dans les efforts qu'il déploie pour assurer la transition de la phase de secours à celle de la poursuite d'objectifs de développement à long terme. Elle se félicite de l'adoption du Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement pour la Serbie-et-Monténégro en tant que document stratégique pour les activités opérationnelles du système des Nations Unies dans les pays et base pour l'ensemble du programme d'assistance au développement durant la période 2005-2009.
L'Assemblée engage instamment les autorités compétentes et la communauté internationale à appuyer et encourager les activités d'assistance au développement pour l’application de la Stratégie national de règlement des problèmes des réfugiés et des personnes déplacées, de la Stratégie nationale d'atténuation de la pauvreté et d'autres programmes visant à répondre aux besoins des populations vulnérables que sont les réfugiés et les personnes déplacées en Serbie-et-Monténégro et à chercher des solutions durables à leur situation, en particulier par le rapatriement et la réinsertion librement consentis. Elle souligne qu'il convient de créer un climat propice à leur retour en toute sécurité, et insiste à cet égard sur l'importance de la coopération régionale dans la recherche de solutions à la situation des réfugiés.
Aux termes de la résolution III relative à l’assistance internationale pour le redressement économique de l’Angola, adoptée sans vote,l’Assemblée salue les efforts faits par le Gouvernement angolais avec l’appui de la communauté internationale pour faciliter l’acheminement de l’assistance humanitaire et continuer à collaborer au maintien de la paix et de la sécurité nationales indispensables à la reconstruction, au relèvement et à la stabilisation économique du pays. L’Assemblée se réjouit que le Gouvernement angolais continue de s’employer à améliorer la gouvernance, la transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources publiques, y compris des ressources naturelles, et l’encourage à poursuivre son effort dans cette voie et demande aux institutions internationales et aux autres partenaires qui seraient à même de le faire de l’aider dans cette entreprise. L’Assemblée constate les progrès accomplis vers l’adoption d’un programme qui sera suivi par le FMI et encourage le Gouvernement et le Fonds à continuer de négocier activement en vue de parvenir rapidement à un accord.
Par la résolution IV intitulée « Assistance humanitaire et assistance au relèvement en faveur de l'Éthiopie », adoptée sans vote, l'Assemblée générale engage la communauté internationale à réagir en temps opportun à l'appel conjoint à l’aide d’urgence en faveur de l'Éthiopie lancé pour 2005 par l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement éthiopien, couvrant les besoins alimentaires et non alimentaires. Elle souligne la nécessité de s'attaquer aux causes fondamentales de l’insécurité alimentaire et aux questions du relèvement, de la protection des ressources et du développement durable des zones touchées et engage la communauté internationale à aider le Groupe d'intervention à réaliser son principal objectif, qui consiste à mettre fin à la dépendance à l'égard de l'aide alimentaire dans un délai de trois à cinq ans, de façon à permettre à 15 millions de personnes vulnérables de s'engager dans des activités productives durables. L'Assemblée demande à tous les partenaires de développement d'intégrer des opérations de secours dans le relèvement, la protection des ressources et le développement à long terme, et de s'attaquer aux causes profondes de la sécheresse chronique en Éthiopie, dans le sens indiqué notamment dans le document stratégique pour la réduction de la pauvreté, au moyen, entre autres, des stratégies visant à prévenir de pareilles crises à l’avenir et qui renforcent la capacité de résistance de la population.
Par la résolution V relative à l'aide humanitaire à la Somalie et au soutien au relèvement économique et social du pays, adoptée sans vote, l'Assemblée générale exhorte toutes les parties somaliennes et les États membres de l'Autorité intergouvernementale pour le développement à soutenir pleinement le nouveau Gouvernement fédéral de transition de la Somalie. Elle déclare qu'un appui structuré, fondé sur les principes et des structures communs de coordination et de suivi approuvés à Stockholm le 29 octobre 2004, reste nécessaire et qu'il devra faire l'objet d'un accord avec les futures institutions fédérales nationales de transition. L'Assemblée engage la communauté internationale à assurer un appui politique et diplomatique immédiat et sans réserves au Gouvernement fédéral de transition de la Somalie; un appui financier et technique important pour le relèvement et la reconstruction en Somalie; et un soutien entier aux mesures de consolidation de la paix indispensables et à la réalisation rapide de programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des milices dans l'ensemble de la Somalie, afin de stabiliser tout le pays et de garantir ainsi l'efficacité du nouveau Gouvernement fédéral de transition. Elle engage la communauté internationale à fournir d'urgence une aide et des secours humanitaires au peuple somalien, en particulier pour atténuer les conséquences de la sécheresse actuelle.
Aux termes de la résolution VI sur l’assistance pour le relèvement et la reconstruction du Libéria, adoptée sans vote, l'Assemblée générale demande à tous les signataires de l'Accord général de paix signé à Accra le 18 août 2003 de faire respecter l'esprit et la lettre de ses dispositions, de s'efforcer de promouvoir le développement socioéconomique et une culture de la paix durable dans le pays, notamment en s'engageant en faveur de l'état de droit, de la réconciliation nationale et des droits de l'homme, et de s'abstenir de toute action qui risquerait de compromettre le travail du Gouvernement national de transition. Elle exhorte le Gouvernement national de transition du Libéria à créer des conditions favorables à la promotion du développement socioéconomique, de la paix et de la sécurité dans le pays, notamment en s'engageant à faire prévaloir l'état de droit, la réconciliation nationale et les droits de l'homme, et à mettre en place des processus ouverts qui garantissent la tenue, en octobre 2005, d'une élection présidentielle et d'élections générales libres et régulières avec la participation du plus grand nombre possible de citoyens, et dans une volonté de transparence de la gestion des dépenses publiques et des fonds fournis par les donateurs. L'Assemblée exhorte le Gouvernement national de transition du Libéria et tous les États à faciliter le retour et la réinsertion des ex-combattants dans leur communauté d'origine, en accordant une attention particulière aux enfants.
Les technologies de l’information et des communications au service du développement (A/59/480)
Aux termes de la résolution sur le Sommet mondial sur la société de l’information, adoptée sans vote,l’Assemblée prie instamment les États Membres, les organes concernés de l’ONU ainsi que d’autres organisations intergouvernementales, les ONG, la société civile et le secteur privé, de participer activement à l’application des textes issus de la phase de Genève et au processus préparatoire de la phase de Tunis ainsi qu’au Sommet lui-même afin d’en assurer le succès. Elle prend note des textes et décisions issus de la première réunion du Comité préparatoire, tenue en Tunisie du 24 au 26 juin 2004, concernant la structure et les résultats de la seconde phase du Sommet et ce qu’elle doit produire. Elle se félicite de la création du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet et du Groupe d’action sur les mécanismes de financement.
L’Assemblée a également adopté une décision par laquelle elle prend note du rapport du Secrétaire général intitulé « Les technologies de l’information et des communications au service du développement: bilan de l’application de la résolution 57/295 de l’Assemblée générale ». Par cette décision, elle prie aussi le Secrétaire général de lui présenter à sa soixantième session un nouveau rapport sur l’application de la stratégie.
Par une deuxième décision, l’Assemblée prend acte de la note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur les programmes de communication pour le développement dans le système des Nations Unies.
Questions de politique macroéconomique (A/59/481/Add.1 à 4)
Aux termes de la résolution sur le commerce international et le développement, adoptée par 166 voix pour, 2 voix contre (États-Unis, Palaos) et 6 abstentions (République de Corée, Australie, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Canada), l’Assemblée souligne, en ce qui concerne la décision du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en date du 1er août 2004, et conformément au programme de travail de Doha, les questions qui présentent un intérêt particulier pour les pays en développement. L’Assemblée recommande, entre autres, que soient tenues des négociations, conformément au cadre prévu pour l’établissement de modalités concernant l’agriculture, en notant que les réformes concernant les trois piliers que sont l’accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence à l’exportation forment un tout interdépendant et doivent être abordées d’une manière équilibrée et équitable, les pays en développement bénéficiant d’un traitement équitable et différencié.
Toujours dans le cadre des négociations touchant l’agriculture, l’Assemblée demande que les parties prenantes s’acquittent concrètement de l’engagement qui a été pris de traiter les questions relatives au coton de manière ambitieuse, rapide et précise. Elle réaffirme l’importance de l’accès aux marchés, et dans ce contexte, rappelle qu’il importe de respecter les disciplines de l’OMC, y compris dans le domaine des procédures antidumping, notamment pour éviter l’application abusive de normes antidumping et d’autres mesures faussant les échanges.
Les questions concernant le commerce, la dette, les finances et le transfert de technologie, dûment abordées dans le programme de travail de Doha, doivent être traitées à titre prioritaire, conformément à la décision adoptée le 1er août 2004 par le Conseil général de l’OMC, a encore demandé l’Assemblée en rappelant l’engagement pris par les membres de l’OMC de progresser dans les négociations relatives aux règles, au commerce et à l’environnement, ainsi qu’aux aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Ce faisant, l’Assemblée souligne l’importance d’un processus ouvert, transparent, inclusif et démocratique et de procédures favorisant le fonctionnement efficace du système commercial multilatéral dans la transparence et avec la participation active de tous les membres, y compris à la prise des décisions.
Aux termes de la résolution intitulée « Système financier international et développement », adoptée sans vote, l’Assemblée générale souligne qu’il importe de promouvoir la stabilité financière internationale et la croissance soutenue, et se félicite des efforts déployés dans ce sens par le Fonds monétaire international et par le Forum de stabilité financière ainsi que de l’examen par le Comité monétaire et financier international de moyens permettant d’affiner les instruments destinés à promouvoir la stabilité financière internationale et à renforcer les moyens de prévention des crises, notamment en mettant en place des mécanismes impartiaux de surveillance, y compris au niveau régional et en surveillant de plus près les marchés financiers et les pays qui présentent une importance structurelle ou régionale. Aux termes de cette résolution, l’Assemblée souligne également l’importance des efforts au niveau national en vue de renforcer la capacité de résistance au risque financier et souligne à cet égard qu’il importe, dans le cadre de la prévention et du règlement des crises, de mieux évaluer la charge que la dette représente pour un pays et la capacité de celui-ci à assurer le service de cette dette et se félicite des travaux menés par le FMI pour évaluer dans quelle mesure la dette est gérable à long terme.
Selon ce texte, l’Assemblée souligne qu’il importe de faire progresser les efforts de réforme de l’architecture financière internationale, comme prévu dans le Consensus de Monterrey et à ce propos, encourage le FMI et la Banque mondiale à continuer d’examiner les questions du rôle et de la participation effective des pays en développement et des pays en transition à leurs processus décisionnels. L’Assemblée générale entend d’autre part poursuivre l’examen de la question des sources novatrices et supplémentaires possibles de financement du développement, de toute origine, publique et privée, interne et externe, compte tenu des initiatives, communications et analyses internationales, dans le cadre global du suivi de la Conférence internationale sur el financement du développement.
Par la résolution sur la crise de la dette extérieure et le développement, adoptée sans vote, l’Assemblée générale souligne qu’il incombe à tous les créanciers et tous les débiteurs de prévenir et de résoudre les situations d’endettement insoutenables en temps utile et de façon efficace, et qu’il faut faire en sorte qu’ils continuent à se réunir dans les instances internationales appropriées. L’Assemblée réaffirme à cet égard que le système financier international, conjugué à l’accroissement des financements externes de sources publiques et privées et de l’investissement étranger direct, sont les éléments d’une solution durable.
L’Assemblée générale souligne également que l’allègement de la dette peut jouer un rôle capital en libérant des ressources qui devraient être affectées à des activités compatibles avec l’élimination de la pauvreté, une croissance économique soutenue et un développement durable, ainsi qu’avec la réalisation des objectifs de développement convenus sur le plan international, y compris ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire. À cette fin, l’Assemblée demande instamment aux pays d’affecter à ces objectifs les ressources dégagées par l’allègement de la dette, en particulier par son annulation ou sa réduction. Par cette résolution, l’Assemblée souligne qu’il importe de continuer d’appliquer avec souplesse les critères d’admission au bénéfice de l’Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés, lorsqu’il s’agit en particulier de pays sortant d’un conflit, et qu’il est nécessaire de garder à l’étude les méthodes et hypothèses de calcul qui sous-tendent l’analyse de la viabilité de la dette.
Aux termes de la résolution sur les produits de base, adoptée sans vote, l’Assemblée générale souligne l’importance de l’aide publique au développement pour le développement agricole et rural et invite les pays en développement à donner la priorité à ce secteur dans leur stratégies et leurs programmes nationaux de développement, notamment dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique. L’Assemblée souligne à nouveau l’importance de l’expansion des échanges et des investissements Sud-Sud dans le secteur des produits de base. Elle regrette que les dispositifs d’atténuation des effets des déficits de recettes soient loin d’atteindre les objectifs escomptés à l’origine, et invite instamment les gouvernements et les institutions financières internationales à continuer à évaluer l’efficacité, y compris l’exploitabilité et la convivialité, des systèmes de financement compensatoire des déficits des recettes d’exportation, et souligne à cet égard qu’il est important de donner aux producteurs de produits de base des pays en développement les moyens de s’assurer eux-mêmes contre les risques, y compris les catastrophes naturelles.
Par ailleurs, l’Assemblée note avec préoccupation que les prix réels de nombreux produits de base sont à la baisse et prie la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ainsi que la FAO, agissant chacune dans les limites de ses attributions, d’étudier les moyens de contrer cette tendance et de déterminer la meilleure façon de régler le problème persistant d’une offre excédentaire. L’Assemblée souligne la nécessité de renforcer le Fonds commun pour les produits de base et invite celui-ci à renforcer encore les activités couvertes par son Deuxième Compte dans les pays en développement, grâce à la notion de filière de l’offre, en rendant les marchés plus accessibles, et l’offre plus régulière, en renforçant la diversification et la production de valeur ajoutée, et en améliorant la position concurrentielle des produits de base.
Le paragraphe 12, « prie les pays développés qui ne l’ont pas encore fait d’agir de manière à donner accès au marché en franchise de droit et sans contingentement à tous les produits des pays les moins avancés, et invite les pays en développement qui sont en mesure de le faire de concourir à l’ouverture des marchés à ces pays » a fait l’objet d’un vote séparé: 170 voix pour, 2 contre (États-Unis, Palaos) et 2 absentions (Canada, Israël).
Explications de position
Le représentant du Bénin, au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), a exprimé sa surprise, ses vives préoccupations et sa désolation face à la requête d’une délégation de soumettre au vote le paragraphe 12 de la résolution. Il a souligné que cette disposition n’est que l’expression mutatis mutandis de l’engagement pris par la communauté internationale, en particulier les partenaires au développement des PMA, à l’issue de la Conférence de Bruxelles. Il a fait remarquer que les PMA, ni individuellement ni collectivement, ne constituent une menace à la compétitivité des produits de ces pays en raison de leur faiblesse structurelle à répondre aux exigences des marchés. Par ailleurs, a-t-il poursuivi, à peine commencent-ils à amorcer le développement de leur capacité productive qu’ils sont qualifiés pour sortir du Groupe des PMA et pour perdre le bénéfice de l’accès préférentiel aux marchés. Dans de telles conditions, a ajouté le représentant, toute tentative de vouloir remettre en cause un engagement internationalement et unanimement pris en faveur des PMA, ou de vouloir unilatéralement le supprimer en peut qu’alimenter et entretenir d’une part, la confusion et l’incohérence dans les initiatives internationales, et d’autre part, des velléités de subjuguer les PMA avec pour conséquence l’exploitation de la misère du segment le plus vulnérable de la communauté internationale. En outre, a encore dit le représentant, l’amélioration de l’accès des PMA aux marchés des pays développés fait partie d’un train de mesures ou d’engagements précis du Programme d’action de Bruxelles qui du reste demeure très faiblement mis en œuvre depuis son adoption en 2001, comme l’ont constaté les résolutions pertinentes du Conseil économique et social et de l’Assemblée générale. Il a conclu en faisant part de son sentiment que la demande de soumettre le paragraphe incriminé au vote ne peut être qu’une erreur d’appréciation.
S’étant abstenu, le représentant du Canada a indiqué que son pays n’a pas changé sa politique en faveur des pays les moins avancés (PMA). L’Initiative canadienne d’accès préférentiel des produits des PMA, a-t-il dit, est un des programmes les plus ambitieux en la matière. L’impact positif qu’elle a eu sur les échanges avec les PMA a été reconnu, a-t-il ajouté en se disant confiant que son explication de vote aura dissipé les doutes sur la position de son pays.
Mise en oeuvre et suivi des textes issus de la Conférence internationale sur le financement du développement (A/59/482)
Par la résolution pertinente, adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de consulter le Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en vue d’élargir la coopération existante entre cette dernière et l’ONU sur les questions liées au financement du développement et de mettre à profit la modalité spéciale d’interaction adoptée entre les deux organisations pour la préparation de la Conférence internationale, en tirant davantage parti des possibilités offertes par le cadre de coopération en place. L’Assemblée décide aussi de poursuivre l’examen de la question des sources novatrices et supplémentaires possibles de financement du développement, de toute origine, publique et privée, interne et externe, compte tenu des initiatives, communications et analyses internationales. Elle réaffirme, par ailleurs, la nécessité d’adopter des politiques et de prendre des mesures propres à réduire le coût des transferts de fonds des travailleurs expatriés aux pays en développement. Elle demande également aux pays développés de continuer à envisager des mesures propres à encourager et faciliter, dans les pays d’origine, les flux d’investissements étrangers directs, notamment par le biais de crédits à l’exportation et autres instruments de financement, de garanties contre les risques et de services de développement des entreprises.
L’Assemblée note les efforts déployés par les pays donateurs et les pays bénéficiaires pour améliorer l’efficacité de l’aide. Concernant la dette des pays en développement, l’Assemblée note les travaux que mènent actuellement le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale pour mettre au point un cadre prospectif concernant la viabilité de la dette des pays pauvres très endettés et des pays à faible revenu ainsi que les discussions en cours sur d’autres initiatives visant à assurer la viabilité à long terme de la dette, notamment par le biais de sa réduction ou de son annulation. L’Assemblée encourage d’ailleurs ces deux organisations à continuer d’examiner les questions du rôle et de la participation effective des pays en développement et des pays en transition à leurs processus décisionnels. Elle décide, d’autre part, d’examiner d’ici au premier semestre de 2005, les modalités appropriées du dialogue du haut niveau sur le financement du développement, en tenant compte de l’évolution de la préparation de son propre débat de haut niveau.
Développement durable (A/59/483 et Add.1 à 8)
Aux termes de la résolution intitulée « Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa huitième session extraordinaire », adoptée sans vote, l’Assemblée générale souligne qu’il faut que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) dans les limites de son mandat, continue à contribuer aux programmes de développement durable, à la mise en œuvre du programme Action 21 et du Plan de mise en œuvre de Johannesburg à tous les niveaux, ainsi qu’aux travaux de la Commission du développement durable, en gardant à l’esprit le mandat de celle-ci. Selon ce texte, l’Assemblée générale note les divergences de vues exprimées sur la question importante mais complexe de l’ouverture, à tous les États Membres, du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement. L’Assemblée demande au PNUE de continuer à participer, dans le cadre de son mandat, en sa qualité de membre de l’Equipe spéciale interinstitutions, aux préparatifs de la Réunion internationale chargée d’examiner l’application du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement, qui se tiendra du 10 au 14 janvier 2005 à Maurice.
Par la résolution I sur la « Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable », adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux gouvernements, à toutes les institutions internationales et régionales compétentes, au Conseil économique et social, aux fonds et programmes des Nations Unies, aux commissions régionales, aux institutions spécialisées, aux institutions financières internationales, au Fonds pour l’environnement mondial et aux organisations intergouvernementales, chacun agissant selon son mandat, ainsi qu’aux grands groupes, de prendre des mesures pour assurer la mise en œuvre effective et le suivi des engagements, des programmes et des objectifs assortis de délais précis adoptés au Sommet mondial pour le développement durable, et les encouragerait à rendre compte des progrès concrets réalisés à cet égard. Elle appelle à réaliser les engagements, les programmes et les objectifs assortis de délais précis adoptés au Sommet et, à cette fin, à appliquer les dispositions relatives aux moyens d’exécution contenus dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg. Aux termes de ce texte, elle encourage les gouvernements à participer, au niveau voulu, à la réunion préparatoire intergouvernementale et à la treizième session de la Commission pour le développement durable, avec les représentants des ministères et organismes compétents dans le domaine de l’eau, de l’assainissement et des établissements humains, ainsi que des finances.
Aux termes de la résolution II sur les activités entreprises au cours de l'Année internationale de l'eau douce (2003), préparatifs de la Décennie internationale d'action sur le thème « L'eau, source de vie »(2005-2015) et autres initiatives de mise en valeur durable des ressources en eau, adoptée sans vote, l'Assemblée générale encourage les États Membres, le Secrétariat, les organismes des Nations Unies et les grands groupes à poursuivre leurs efforts pour atteindre les objectifs relatifs à l'eau arrêtés à l'échelle internationale dans Action 21, le Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d'Action 21, la Déclaration du Millénaire et le Plan de mise en œuvre de Johannesburg. Elle invite le Secrétaire général à prendre les dispositions voulues pour organiser les activités de la Décennie, en tenant compte des résultats de l'Année internationale de l'eau douce et des travaux de la Commission du développement durable à ses douzième et treizième sessions. Par ce texte, l'Assemblée demande aux organes compétents de l'ONU, aux institutions spécialisées, aux commissions régionales et aux autres organismes des Nations Unies de redoubler d'efforts pour mener une action coordonnée, en utilisant les ressources existantes et des contributions volontaires, afin de faire de la Décennie internationale d'action sur le thème "L'eau, source de vie" (2005-2015) une décennie de promesses tenues. Elle prend note avec intérêt des partenariats dans le domaine de l'eau et de l'assainissement créés dans le cadre du processus relatif au Sommet mondial pour le développement durable et de son suivi et conformément aux critères et directives adoptés par la Commission du développement durable à sa onzième session.
Par cette résolution I sur la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement, adoptée sans vote, l’Assemblée générale rappelle sa décision, qui figure dans sa résolution 58/213 B, de convoquer la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement du 10 au 14 janvier 2005. Aux termes de ce texte l’Assemblée décide de tenir deux journées de consultations officieuses à Maurice, le 8 et 9 janvier 2005, pour faciliter la préparation de la Réunion internationale, et elle demande instamment que la représentation et la participation à la Réunion soient au niveau le plus haut possible. L’Assemblée constate que le renforcement du Groupe des petits États insulaires en développement n’a toujours pas eu lieu et, à ce sujet, réitérerait la demande adressée au Secrétaire général pour qu’il renforce, sans délai, et dans la limite des ressources disponibles, le Groupe des petits États insulaires en développement au sein du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat.
Après avoir adopté par 167 voix pour, 1 voix contre (États-Unis), 1 abstention (Japon), le 14ème alinéa de son préambule, l’Assemblée générale a adopté sans vote l’ensemble de la résolution II relative à la promotion d’une approche intégrée de la gestion de la zone de la mer des Caraïbes dans la perspective du développement durable. L’Assemblée générale estime qu’il importe d’adopter une approche intégrée de la gestion de la zone de la mer des Caraïbes dans la perspective du développement durable. Selon ce texte, l’Assemblée encourage l’adoption d’autres mesures visant à promouvoir une approche intégrée de la gestion de la zone de la mer des Caraïbes dans la perspective du développement durable, conformément aux recommandations figurant dans sa résolution 54/225, ainsi qu’aux dispositions d’Action 21, au Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement, aux conclusions de sa 22ème session extraordinaire, à la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable et au Plan d’action de Johannesburg, ainsi qu’aux travaux de la Commission du développement durable, et en conformité avec les dispositions pertinentes du droit international, notamment de la Convention sur le droit de la mer.
Explication de positon
La représentante de la Turquie a, tout en adhérant au consensus, rejeté la référence faite aux instruments auxquels son pays n’est pas partie.
Par la résolution I sur la stratégie internationale de prévention des catastrophes, adoptée sans vote, l’Assemblée générale note avec satisfaction que le Gouvernement japonais s’est généreusement engagé à couvrir les coûts de la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes, qui doit se tenir à Kobé du 18 au 22 janvier 2005. Elle souligne qu’il importe que les institutions compétentes coopèrent étroitement entre elles, en particulier au sein du système des Nations Unies, et avec d’autres organisations internationales compétentes, aussi bien en ce qui concerne la préparation que le suivi de la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes. L’Assemblée souligne également qu’une coopération et une coordination constantes entre les gouvernements, le système des Nations Unies, d’autres organisations, les organisations régionales, les organisations non gouvernementales et d’autres partenaires, s’il y a eu lieu, sont jugées essentielles pour la recherche de solutions efficaces aux conséquences des catastrophes naturelles.
L’Assemblée générale recommande l’application des textes issus de la deuxième Conférence mondiale sur les systèmes d’alerte rapide, tenue à Bonn (Allemagne) du 16 au 18 octobre 2003. Elle appelle les gouvernements à mettre en place des plates-formes ou des points de contact nationaux pour la prévention des catastrophes, encourage les plates-formes à échanger des informations sur les normes et pratiques et également les gouvernements à renforcer les plates-formes là où il en existe déjà. Par ce texte, l’Assemblée demande au Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, en sa qualité de Président de l’Équipe spéciale interinstitutions pour la prévention des catastrophes, d’examiner chaque année le travail effectué par ses groupes de travail. Elle engage la communauté internationale à verser les ressources financières nécessaires au Fonds d’affectation spéciale de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes.
Par cette résolution II sur la coopération internationale pour l’atténuation des effets du phénomène El Niño, adoptée sans vote, l’Assemblée engage le Secrétaire général, les organes, fonds et programmes des Nations Unies à prendre les mesures nécessaires pour faciliter le développement du Centre international de recherche sur le phénomène El Niño. L’Assemblée encourage le Centre à renforcer ses liens, selon qu’il conviendra, avec d’autres services météorologiques et hydrologiques nationaux de la région latino-américaine, avec la Commission permanente du Pacifique du Sud, l’Institut interaméricain de recherche sur les changements planétaires et l’Institut international de recherche sur la prévision du climat ainsi que d’autres organisations régionales et mondiales qui se consacrent à l’étude du climat. L’Assemblée insiste sur la nécessité de développer et de renforcer les capacités institutionnelles dans le domaine de l’observation du phénomène El Niño/oscillation australe, et ce, dans tous les pays, et en particulier les pays en développement.
Par la résolution III sur les catastrophes naturelles et la vulnérabilité, adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage la communauté internationale à continuer d’étudier les moyens à mettre en œuvre, notamment par la coopération et l’assistance technique, pour réduire les effets destructeurs des catastrophes naturelles, notamment ceux causés par les phénomènes climatiques extrêmes, en particulier dans les pays en développement vulnérables, par l’application de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes. Elle souligne qu’il importe que la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes achève l’examen de la Stratégie de Yokohama et de son plan d’action, en vue de mettre à jour le cadre directif sur la prévention des catastrophes pour le XXIe siècle et de définir des activités spécifiques visant à assurer l’application des dispositions pertinentes du Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable.
En outre, l’Assemblée encourage les gouvernements, par l’intermédiaire de leurs programmes et centres de liaison nationaux respectifs pour la prévention des catastrophes, en coopération avec le système des Nations Unies et d’autres acteurs, à accélérer la création de capacités dans les régions les plus vulnérables, pour leur permettre de réagir aux facteurs socioéconomiques qui accroissent la vulnérabilité, et de mettre au point des mesures qui leur permettront de se préparer et de faire face à des catastrophes naturelles.
Par la résolution sur la sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures, adoptée sans vote,l’Assemblée générale, notant que 189 États et une organisation d’intégration économique régionale ont ratifié la Convention, invite les États à coopérer à la réalisation de l’objectif fondamental de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Elle note que les États qui ont ratifié le Protocole de Kyoto engagent vivement les États qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier le plus rapidement possible. Elle note également les États qui ont ratifié le Protocole de Kyoto et se félicite de sa ratification par la Fédération de Russie, ce qui remplit les conditions fixées pour l’entrée en vigueur du Protocole. Elle invite par ailleurs le Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à lui présenter, à sa prochaine session, un rapport sur les travaux de la Conférence des Parties.
Aux termes de la résolution sur l’application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, adoptée sans vote,l’Assemblée générale souligne qu’il importe de mettre en œuvre la Convention pour atteindre les objectifs de développement arrêtés sur le plan international, notamment ceux qui sont énoncés dans la Déclaration du Millénaire. À cet égard, elle invite tous les gouvernements à prendre de nouvelles mesures pour faciliter l’application de la Convention. Elle demande aux gouvernements d’intégrer, selon qu’il conviendra, en collaboration avec les organisations multilatérales compétentes, notamment les organismes qui exécutent des projets pour le Fonds pour l’environnement mondial, la désertification dans leurs plans et stratégies de développement durable. Elle encourage aussi les pays à prendre des initiatives spéciales pour marquer l’Année internationale des déserts et de la désertification et, dans la mesure de leurs moyens, à contribuer au processus préparatoire.
Par la résolution relative à la convention sur la diversité biologique, adoptée sans vote, l’Assemblée prend acte des textes issus de la septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et de la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique constituée en réunion des Parties du Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques et demande instamment à toutes les parties à ces instruments d'appliquer leurs décisions. Elle invite les pays qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention sur la diversité biologique ou a y adhérer, les Parties à la Convention qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques se rapportant à la Convention sur la diversité biologique, ou à y adhérer et les pays à envisager de ratifier le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée prie instamment les Parties à la Convention sur la diversité biologique de faciliter les transferts de technologie en vue de l'application effective de la Convention, conformément à ses dispositions.
Par la résolution sur la Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable, adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) à parachever le projet du plan international de mise en œuvre, dès que possible et de préférence avant le début de la Décennie, prévu pour le 1er janvier 2005. L'Assemblée encourage les gouvernements à envisager d'inclure dans leurs stratégies et plans d'action respectifs en matière d'éducation et, le cas échéant, dans leurs plans de développement nationaux, des mesures permettant de donner effet à la Décennie.
L’Assemblée générale a également décidé d’examiner la question subsidiaire intitulée « Fourniture d’une assistance aux pays montagneux pauvres afin qu’ils surmontent les obstacles dans les domaines socioéconomique et environnemental » à sa soixantième session, au titre du point de l’ordre du jour intitulé Développement durable, en gardant à l’esprit la résolution 58/216.
Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et par l’Assemblée générale à sa vingt-cinquième session extraordinaire (A/59/484)
Par la résolution pertinente, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande que l'appui financier en faveur d'ONU-Habitat se poursuive grâce à un accroissement des contributions volontaires versées à la Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements humains. Elle invite les gouvernements à fournir un financement pluriannuel pour appuyer l'exécution des programmes et demandé un accroissement des contributions non affectées à des fins spécifiques versées à la Fondation. L’Assemblée encourage les gouvernements à inclure les questions ayant trait au logement, au développement durable des établissements humains et à la pauvreté en milieu urbain dans leurs stratégies de développement national, notamment dans les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté, s'il en existe. En outre, elle prie instamment la communauté internationale des donateurs d’aider les pays en développement à entreprendre des investissements dans les services et les équipements en faveur des pauvres, de manière à améliorer les conditions de vie, surtout dans les taudis et les implantations sauvages.
Mondialisation et interdépendance (A/59/485 et Add.1 à 5)
Aux termes de la résolution sur le rôle de l’Organisation des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance, adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que chaque pays est responsable au premier chef de son développement économique et social et qu’on ne saurait trop souligner le rôle des politiques et stratégies de développement nationales. Par ce texte, l’Assemblée souligne que, pour atteindre les objectifs communs que sont la croissance, l’élimination de la pauvreté et le développement durable, il est crucial de créer, au niveau des pays les conditions nécessaires à la mobilisation de l’épargne intérieure, tant publique et privée, et de maintenir un niveau adéquat d’investissements productifs et de renforcer les capacités. L’Assemblée souligne, d’autre part, que lorsque l’on considère les liens entre la mondialisation et le développement durable, il faut en particulier s’attacher à identifier et à appliquer des politiques et des pratiques qui se renforcent mutuellement et qui encouragent la croissance économique, le développement social et la protection de l’environnement, et que cela requiert des efforts aux niveau national et international.
Toujours aux termes de ce texte, l’Assemblée générale souligne, en outre, que l’interdépendance accrue des économie nationales à l’heure de la mondialisation et la mise en place de systèmes réglementant les relations économiques internationales signifient que la marge d’action des pays dans le domaine économique, à savoir la portée des politiques intérieures, en particulier en matière de commerce, d’investissement et de développement industriel, est maintenant souvent délimitée par des règles et des engagements internationaux et par des considérations de marché au niveau mondial; que c’est à chaque gouvernement d’arbitrer entre les avantages qu’il retirera de l’acceptation des règles et engagements internationaux et les contraintes qui limiteront sa marge d’action.
Par la résolution intitulée « Migrations internationales et développement », adoptée sans vote, l'Assemblée générale souligne la contribution importante que les efforts internationaux et régionaux, y compris ceux des commissions régionales, peut apporter au dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement. Elle prend note de la création de la Commission mondiale sur les migrations internationales. L'Assemblée demande à tous les organes, organismes, fonds et programmes des Nations Unies compétents, ainsi qu'aux autres organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales concernées, agissant dans le cadre des activités permanentes dont ils sont chargés en vertu de leur mandat, de continuer à examiner la question des migrations internationales et du développement, afin d'intégrer de manière plus cohérente les questions liées aux migrations, notamment les aspects sexospécifiques et la diversité culturelle dans le contexte plus large de l'exécution des programmes de développement économique et social convenus, et du respect de tous les droits fondamentaux. L’Assemblée encourage les gouvernements des pays d'origine, des pays de transit et des pays de destination à renforcer leur coopération sur les questions liées aux migrations et note avec satisfaction que de nombreuses réunions et conférences ont été consacrées aux migrations et au développement, notamment dans le contexte de la coopération régionale. Elle invite les gouvernements, avec l'aide de la communauté internationale, selon qu'il conviendra, à faire en sorte que la décision de rester dans son pays soit pour chacun une option viable, notamment en s'efforçant de parvenir à un développement durable et d'assurer ainsi un meilleur équilibre économique entre pays développés et pays en développement.
Par la résolution sur l’action préventive et la lutte contre la corruption et le transfert d’avoirs d’origine illicite et la restitution de ces avoirs aux pays d’origine, adoptée sans vote, l’Assemblée générale se félicite de l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la corruption et demanderait que la coopération internationale soit renforcée, notamment par l’intermédiaire du système des Nations Unies, à l’appui de l’action menée aux niveaux national, sous-régional et régional pour prévenir et combattre la corruption et les transferts d’avoirs d’origine illicite, ainsi que pour recouvrer ces avoirs par des méthodes compatibles avec les principes énoncés dans la Convention. Elle encourage les États Membres à fournir des ressources financières et humaines à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, et encourage aussi l’Office à accorder un rang de priorité élevé à la coopération technique, fournie sur demande, notamment pour promouvoir et faciliter la signature et la ratification, l’acceptation ou l’approbation de la Convention ainsi que l’adhésion à cette Convention et son application, y compris la mise au point, en coopération avec l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, du guide législatif pour la ratification et l’application de la Convention.
L’Assemblée demande au secteur privé, tant au niveau national qu’au niveau international, de rester pleinement engagé dans la lutte contre la corruption. Elle se félicite de la décision d’ajouter la lutte contre la corruption au Pacte mondial en tant que dixième principe. Elle encourage également les États Membres, les organisations internationales compétentes et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à mettre en vedette le 9 décembre, proclamée Journée internationale de la lutte contre la corruption par l’Assemblée générale dans sa résolution 58/4.
L’Assemblée a aussi adopté sans vote une décision par laquelle elle prend acte de la note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture sur l’application de la résolution 57/249 du 20 décembre, intitulée « Culture et développement ».
Aux termes de la résolution intitulée « Intégration de l'économie des pays en transition à l'économie mondiale », adoptée sans vote, l'Assemblée générale exhorte les organismes des Nations Unies, y compris les commissions économiques régionales et inviterait les institutions de Bretton Woods, agissant en collaboration avec les institutions multilatérales et régionales compétentes extérieures au système des Nations Unies, à continuer à faire des travaux d'analyse et d'offrir aux gouvernements des pays en transition des conseils théoriques et une assistance technique ciblée et concrète propres à renforcer les structures sociales, juridiques et politiques nécessaires afin que puissent être menées à bien des réformes donnant la prééminence aux lois du marché, en appuyant les priorités nationales relatives au développement de nature à encourager les évolutions positives et à enrayer toute baisse du niveau de développement économique et social de ces pays. Elle insiste sur la nécessité d'orienter l'aide internationale aux pays en transition vers ceux qui continuent à avoir des difficultés particulières à assurer leur développement socioéconomique, à appliquer des réformes donnant la prééminence aux lois du marché et à atteindre les objectifs de développement convenus à l'échelon international, y compris ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire.
Groupes de pays en situation particulière (A/59/486 Add.1 et 2)
Aux termes de la résolution sur la résolution sur la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme sa profonde préoccupation devant le faible taux d’exécution du Programme d’action en faveur des PMA pour la décennie 2001-2010. Elle prie, à nouveau, le Secrétaire général d’assurer, au niveau du Secrétariat, une mobilisation et une coordination totales de toutes les composantes du système des Nations Unies, afin de faciliter l’exécution coordonnée ainsi que la cohérence du suivi et du contrôle du Programme d’action aux niveaux national, régional, sous-régional et mondial et dans ce contexte, prie le Secrétaire général de faire participer les responsables des équipes du Groupe des Nations Unies pour le développement.
L’Assemblée invite, par ailleurs, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à analyser le rôle que le développement des entreprises peut jouer dans la réduction de la pauvreté et à recommander des mesures que les gouvernements des PMA peuvent prendre en vue de promouvoir le développement de leur secteur privé.
Par cette résolution relative aux mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral, adoptée sans vote, l'Assemblée générale invite les États Membres, les institutions des Nations Unies, ainsi que les autres organisations internationales, régionales et sous-régionales, institutions financières et institutions de développement multilatérales compétentes à appliquer les mesures spécifiques définies dans les cinq priorités arrêtées dans le Programme d'action d'Almaty. Elle invite les pays donateurs, le Programme des Nations Unies pour le développement et les institutions financières et institutions de développement multilatérales d'apporter aux pays en développement sans littoral et de transit une assistance financière et technique suffisante, sous forme de dons ou de prêts concessionnels, pour leur permettre de construire, d'entretenir et d'améliorer leurs installations de transport et d'entreposage et autres équipements liés au transit.
L'Assemblée souligne qu'il importe que, dans le cadre d'une approche associant les différentes parties prenantes, les organisations internationales et les bailleurs de fonds concernés appliquent le Consensus de Sao Paulo –notamment en ses paragraphes 66 et 84- adopté le 18 juin 2004 à Sao Paulo (Brésil) par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement à sa onzième session. Elle engage les participants à la rencontre de haut niveau prévue pour 2005 à répondre aux besoins particuliers des pays en développement sans littoral, dans un nouveau cadre mondial pour la coopération en matière de transport en transit en les pays en développement sans littoral et de transit, selon les modalités qu'elle définira à sa cinquante-neuvième session, et à évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement convenus au niveau international, notamment ceux qui sont énoncés dans la Déclaration du Millénaire.
Explication de position
Le représentant du Chili a tenu à confirmer les propos que sa délégation a tenus lors de l’adoption du texte par la Deuxième Commission.
Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement: Mise en œuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (1997-2006) (A/59/487/Add.1 à 3)
Aux termes de la résolution sur le rôle du microcrédit et du microfinancement dans la lutte contre la pauvreté, adoptée sans vote, l’Assemblée générale estime qu’il importe de renforcer les services de microcrédit, et les autres instruments de microfinancement, et de faire de l’Année un cadre pour la recherche de moyens permettant d’accroître les effets du développement et de rendre celui-ci plus durable grâce à une large diffusion des données et à l’échange d’informations sur les pratiques optimales et les enseignements tirés parmi les établissements de microcrédit et de microfinancement. L’Assemblée salue les efforts en cours des organisations régionales des Nations Unies, des fonds et programmes et des institutions spécialisées des Nations Unies responsables des activités opérationnelles liées au développement en vue de promouvoir les établissements de microfinancement et de microcrédit, notamment par l’appui au développement de l’esprit d’entreprise.
Par la résolution sur la mise en œuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (1997-2006), adoptée sans vote, l’Assemblée générale adopte un dispositif de 45 articles concernant l’action mondiale en vue de l’élimination de la pauvreté; les politiques d’élimination de la pauvreté; les initiatives spécifiques pour lutter contre la pauvreté; l’Afrique, les PMA, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement; et l’ONU et la lutte contre la pauvreté.
L’Assemblée demande instamment aux pays développés qui ne l’ont pas encore fait de prendre des mesures concrètes pour atteindre l’objectif d’une contribution de 0,7% de leur produit national brut à l’aide publique au développement en faveur des pays en développement et de 0,15 à 0,20% de leur produit national brut à l’aide publique au développement en faveur des pays les moins avancés, objectif réaffirmé à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, tenue à Bruxelles du 14 au 20 mai 2001. Elle engage les pays en développement à s’appuyer sur les progrès accomplis pour faire en sorte que l’aide publique au développement soit utilisée efficacement de façon à contribuer à la réalisation des objectifs de développement, reconnaît les efforts de tous les donateurs.
Concernant les initiatives spécifiques pour lutter contre la pauvreté, elle invite les gouvernements et les acteurs intéressés à recourir à l’entrepreneuriat, en tenant dûment compte des intérêts, stratégies de développement et priorités des pays, pour contribuer à l’élimination de la pauvreté. Elle engage, par ailleurs, les gouvernements des pays les moins avancés et leurs partenaires de développement à honorer pleinement les engagements pris dans la Déclaration de Bruxelles et dans le Programme d’action de Bruxelles. Elle appuie la Réunion internationale d’examen approfondi de l’application du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement qui doit se tenir à Maurice du 10 au 14 janvier 2005, et attend avec intérêt les résultats de la Réunion internationale.
Aux termes de la résolution relative à l'étude mondiale sur le rôle des femmes dans le développement, adoptée sans vote, l'Assemblée générale prend acte du rapport du Secrétaire général intitulé "Étude mondiale sur le rôle des femmes dans le développement" qui porte sur les femmes et les migrations internationales, et décide de l'examiner à sa soixantième session au titre de la question subsidiaire intitulée "Participation des femmes au développement". Elle prie le Secrétaire général d'actualiser l'Étude mondiale sur le rôle des femmes dans le développement et de la lui présenter à sa soixante-quatrième session, en notant que cette étude devra rester centrée sur certains thèmes nouveaux liés au développement, à définir à sa soixantième session, qui ont une incidence sur le rôle des femmes dans l'économie aux niveaux national, régional et international.
Aux termes de la résolution sur la coopération pour le développement industriel, adoptée sans vote, l’Assemblée générale lace un appel afin que l’aide publique au développement continue à être utilisée aux fins de l’industrialisation des pays en développement et des pays en transition. Elle demande aux pays donateurs et aux pays bénéficiaires de continuer de coopération pour utiliser de manière plus rationnelle et efficace les ressources provenant de l’aide publique au développement consacrées à la coopération pour le développement industriel et d’appuyer les efforts que font les pays en développement et les pays en transition pour promouvoir leur développement industriel en coopération entre eux. L’Assemblée souligne qu’il est important de mobiliser des fonds en faveur du développement industriel à l’échelle des pays, y compris des fonds privés et des fonds émanant des institutions financières de développement compétentes.
L’Assemblée demande, à ce sujet, que l’on continue à utiliser toutes les autres ressources disponibles, notamment les ressources privées et publiques, étrangères et intérieure. Elle demande à l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel de faciliter le développement industriel en mettant l’accent sur les secteurs prioritaires mentionnés dans son programme-cadre à moyen terme pour 2004-2007.
Activités opérationnelles de développement (A/59/488 et Add.1)
Par la résolution sur l’examen triennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, adoptée sans vote, l’Assemblée adopte un dispositif de 103 articles portant sur le financement des activités opérationnelles; la création des capacités; les coûts de transaction et l’efficacité; la cohérence, l’efficacité et la pertinence des activités opérationnelles; la capacité du système de l’ONU au niveau du pays; l’évaluation des activités opérationnelles; les aspects régionaux; la coopération Sud-Sud et le développement des capacités nationales; l’égalité entre les sexes; le passage de la phase des recours aux activités de développement; et le suivi.
L’Assemblée générale décideque les organismes des Nations Unies qui s’occupent du développement devraient, avec l’assentiment du pays hôte, aider les gouvernements à créer un environnement propice au renforcement des liens entre les gouvernements, les organismes des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et les entités de la société civile et du secteur privé qui interviennent dans le processus de développement, en vue de chercher des solutions nouvelles et novatrices aux problèmes de développement en conformité avec les politiques et priorités nationales.
L’Assemblée générale souligne que les ressources de base, en raison de leur caractère non lié, demeurent l’assise des activités opérationnelles du système des Nations Unies et à ce sujet note avec gratitude que les contributions aux ressources de base des fonds et programmes des Nations Unies ont de nouveau commencé à augmenter au cours des trois dernières années. Elle demande aux pays donateurs et aux autres pays qui sont en mesure de le faire d’accroître notablement leurs contributions aux budgets de base ou ordinaires des organismes du système des Nations Unies pour le développement, en particulier ses fonds et programmes, et, chaque fois que possible, de verser des contributions sur une base pluriannuelle. Elle prie le Conseil économique et social d’entreprendre tous les trois ans, à compter de 2006, un examen complet des tendances et des perspectives du financement de la coopération pour le développement. Par ailleurs, elle demande instamment à tous les organismes des Nations Unies qui s’occupent du développement d’intensifier, entre eux, l’échange d’informations, au niveau du système, sur les pratiques optimales, l’expérience acquise, les résultats obtenus, les normes et les indicateurs, et les critères de suivi et d’évaluation concernant leurs activités de création de capacités.
Concernant la cohérence, l’efficacité et la pertinence des activités opérationnelles de développement, l’Assemblée générale demande aux organismes des Nations Unies de mener à bien l’établissement des bilans communs de pays et des plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement, afin d’améliorer le soutien apporté à la réalisation des priorités et des politiques nationales de développement, et souligne que le contrôle et la conduite de ces processus par les autorités du pays et leur participation sont rigoureusement nécessaires à toutes les étapes.
S’agissant du système du coordonnateur résident et équipe des Nations Unies dans le pays, l’Assemblée souligne que le système du coordonnateur résident appartient à l’ensemble des organismes des Nations Unies pour le développement et que son fonctionnement doit être participatif, collégial et responsable, et demande que, quand ils collectent des fonds, les coordonnateurs résidents s’attachent à le faire pour l’ensemble des organismes des Nations Unies au niveau du pays.
Au titre de la coopération Sud-Sud et du développement des capacités nationales, l’Assemblée insiste sur la nécessité de mobiliser des ressources supplémentaires en vue de renforcer la coopération Sud-Sud, y compris au moyen d’une coopération triangulaire. Elle souligne que, malgré les progrès accomplis dans ce domaine, il faut continuer de s’efforcer de mieux comprendre les méthodes et les possibilités de la coopération Sud-Sud pour qu’elle contribue plus au développement, notamment par le développement des capacités nationales, et à cet égard engage tous les organismes des Nations Unies à accroître encore leur appui au développement des capacités nationales dans le cadre de la coopération Sud-Sud.
S’agissant de l’égalité entre les sexes, l’Assemblée demande à toutes les organisations du système des Nations Unies, dans les limites de leur propre mandat, de réaliser l’égalité des sexes et l’intégration de la lutte contre les inégalités entre les sexes dans leurs programmes de pays, outils de planification et programmes par secteur, et de proposer, pour chaque pays, des objectifs précis dans ce domaine, en conformité avec les stratégies nationales de développement.
L’Assemblée a également adopté une décision par laquelle elle prend note de la note du Secrétaire général transmettant le rapport de l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme.
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien sur leurs ressources naturelles (A/59/489)
Par la résolution pertinente, adoptée par 156 pour, 5 voix contre (Israël, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Palaos, États-Unis), 11 abstentions, l’Assemblée générale demande à Israël, puissance occupante, de ne pas exploiter, altérer, détruire, ni mettre en péril les ressources naturelles du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé. Par ce texte, l’Assemblée reconnaît le droit du peuple palestinien de demander réparation en cas d’exploitation, d’altération, de destruction, d’épuisement ou de mise en péril de ses ressources naturelles, et exprimerait l’espoir que cette question sera traitée dans le cadre des négociations sur le statut définitif entre les parties palestinienne et israélienne.
Explication de position
Le représentant d’Israël a regretté qu’une nouvelle fois, le débat de la Deuxième Commission ait abouti à l’adoption d’un texte aussi déséquilibré. Le Moyen-Orient, a-t-il affirmé, se trouve devant une chance unique de faire avancer le processus de paix. Ce n’est, en conséquence, que par la coopération et non la confrontation qu’il sera possible de résoudre la question de l’exploitation des ressources naturelles, a dit le représentant en avertissant que le texte, en voulant présager de l’issue des négociations sur le statut final, va jusqu’à compromettre la reprise desdites négociations.
Par la résolution intitulée « Université des Nations Unies », adoptée sans vote, l'Assemblée générale accueille avec une vive satisfaction les initiatives fructueuses prises par l'Université pour faire connaître ses travaux et leur donner un plus grand retentissement, pour renforcer ses liens avec le système des Nations Unies et sa contribution aux activités de ce dernier, et pour créer de nouveaux réseaux d'activité avec les milieux universitaires des pays hôtes, dont le Japon, et l'encouragerait à poursuivre ses efforts. Elle félicite l'Université à l'occasion de l'inauguration à Bonn du nouveau Programme de recherche et de formation sur l'environnement et la sécurité humaine, et l'encourage à poursuivre ses efforts en vue de créer une masse critique de centres et de programmes de recherche et de formation dans le monde entier, qui visent plus particulièrement à répondre aux besoins urgents et aux préoccupations des pays en développement. L'Assemblée encourage l'Université à poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre la proposition du Secrétaire général relative à des mesures novatrices visant à améliorer l'interaction et la communication entre l'Université et les autres organismes des Nations Unies, notamment en dressant une liste des thèmes d'intérêt commun et en leur donnant la priorité.
Formation et recherche (A/59/490 et Add.1 et 2)
Aux termes de la résolution relative à l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme l’utilité de l’Institut compte tenu de l’importance croissante de la formation dans le système des Nations Unies, et des besoins des États dans ce domaine, et de l’intérêt des activités de recherche liées à la formation menées par l’Institut dans le cadre de son mandat. L’Assemblée prie le Conseil d’administration de l’Institut de continuer de veiller à la répartition géographique équilibrée et équitable, et à la transparence, dans l’élaboration des programmes et dans l’emploi d’experts. L’Assemblée générale souligne, à cet égard, que les cours de l’Institut doivent être axés principalement sur les questions touchant le développement et l’administration des affaires internationales. Aux termes de cette résolution, l’Assemblée engage de nouveau tous les gouvernements, en particulier ceux des pays développés, et les institutions privées qui n’ont pas encore apporté de contribution financières ou autres à l’Institut, à lui fournir un appui généreux. Elle demande instamment aux États qui ont cessé de lui verser des contributions volontaires d’envisager de revenir sur leur décision, compte tenu des progrès réalisés dans la restructuration et la revitalisation de l’Institut. Selon ce texte l’Assemblée souligne la nécessité de continuer à examiner les problèmes touchant les loyers, les frais de location et les coûts d’entretien de l’Institut, compte tenu de la situation financière de ce dernier, en vue de les résoudre promptement.
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