L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉAFFIRME SON SOUTIEN AU PROCESSUS DE KIMBERLEY POUR RÉDUIRE LA PLACE DES DIAMANTS DANS LE FINANCEMENT DES CONFLITS

Assemblée générale

72^e séance plénière – après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉAFFIRME SON SOUTIEN AU PROCESSUS DE KIMBERLEY POUR RÉDUIRE LA PLACE DES DIAMANTS DANS LE FINANCEMENT DES CONFLITS

Elle appelle à une meilleure coordination de l’aide humanitaire d’urgence

L’Assemblée générale s’est félicitée, cet après midi, lors d’un débat consacré à la place des diamants dans le financement des conflits, des progrès réalisés grâce au Système de certification du Processus de Kimberley concernant les diamants bruts.  Elle a par ailleurs souhaité un renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence et a rappelé l’obligation qu’ont tous les États et les parties à un conflit d’assurer la protection des civils, conformément au droit international humanitaire.

Constatant le lien entre le commerce des diamants du sang et les conflits armés, les activités de mouvements rebelles et la prolifération d’armes, l’Assemblée a réaffirmé, dans une résolution adoptée sans vote, son soutien ferme et constant au Processus de Kimberley, qui regroupe désormais 42 pays et l’Union européenne (dont les membres ont adhéré en bloc), représentant 99,8% de la production mondiale.  Le représentant du Canada, dont le pays assure jusqu’à la fin de l’année la présidence du Processus de Kimberley, a constaté que la production et le commerce de diamants n’avaient jamais atteint un tel degré de transparence et de contrôle gouvernemental.  On peut désormais espérer que les diamants, non seulement cesseront d’alimenter les conflits, mais deviendront un moteur pour le développement des pays producteurs, a ajouté le représentant de la Commission européenne, qui a toutefois mis en garde contre le risque d’autosatisfaction.  Le représentant de la Fédération de Russie, dont le pays assurera la présidence du Processus de Kimberley en 2005, a souligné les contraintes que représente l’adhésion au mécanisme pour de nombreux pays qui, a-t-il estimé, auront besoin d’assistance et de temps pour adapter leur industrie diamantaire aux nouvelles exigences. 

Le représentant des États-Unis a estimé que, sans l’esprit d’initiative de chaque participant, notamment les États africains producteurs, ce système basé sur le volontariat n’aurait pas pu fonctionner.  Il a également salué la participation de l’industrie diamantifère et des ONG concernées.  Son homologue du Canada a vu dans le Processus de Kimberley une nouvelle approche de la diplomatie internationale fondée sur la sécurité humaine.  Il a estimé qu’il pouvait être un précédent pour corriger le rôle des ressources naturelles dans les conflits armés.  Le représentant de la Suisse a lui aussi proposé de développer des processus similaires pour d’autres matières premières qui alimentent des conflits armés.  Il a également souhaité que soient mieux identifiées les activités économiques licites et illicites dans les situations de conflit, estimant qu’il existait dans ce domaine une zone grise de non-droit, qui va aussi bien à l’encontre des efforts de prévention et de l’efficacité d’éventuelles sanctions, qu’à l’ensemble du commerce légal.

L’Assemblée générale a par ailleurs adopté sans vote une résolution sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par l’ONU, dans laquelle elle demande un accroissement du budget du Bureau de la coordination des affaires humanitaires.  Rappelant les principes de neutralité, d’humanité et d’impartialité de l’aide humanitaire, elle en a souligné la nature foncièrement civile et se prononce pour une clarification des relations entre civils et militaires, dans le contexte des activités humanitaires et des situations de transition.  Par ce texte, l’Assemblée a condamné énergiquement toutes les formes de violence dont sont de plus en plus victimes le personnel humanitaire, ainsi que le personnel des Nations Unies et elle a réaffirmé l’obligation qu’ont tous les États et les parties à un conflit armé d’assurer la protection des civils en période de conflit armé, conformément au droit humanitaire international.  Les représentants de Cuba et de la République démocratique populaire lao se sont dissociés de cette obligation après le vote, ce dernier expliquant qu’il rejetait le « prétendu droit d’intervention humanitaire » qui, selon lui, n’a aucune base dans la Charte des Nations Unies ni dans le droit international.

En début de séance, l’Assemblée avait adopté trois autres résolutions, portant respectivement sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) sur la promotion de la compréhension, de l’harmonie et de la coopération culturelles et religieuses et sur la Décennie internationale de la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde, 2001-2010.

L’Assemblée générale se réunira, le lundi 20 décembre, dans l’après-midi, pour examiner les rapports de la Troisième Commission (chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles).

ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LA COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE

Aux termes de cette résolution sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Communauté de développement de l’Afrique australe (A/59/L.42), présentée par Maurice, au nom de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC) et adoptée sans vote, l’Assemblée générale, constatant les efforts suivis qui sont faits pour renforcer la démocratie, la bonne gouvernance, une gestion rationnelle de l’économie, les droits de l’homme et l’état de droit, et la consolidation de la paix, notamment l’adoption des Principes et Directives régissant les élections démocratiques durant le Sommet annuel de la Communauté, tenu à Maurice en août 2004 et notant avec préoccupation la pandémie du VIH/sida qui a pris des proportions de crise dans la région, ainsi que la forte prévalence de maladies transmissibles telles que le paludisme et la tuberculose, qui ont de profondes répercussions sociales et économiques, demandeà la communauté internationale de soutenir les efforts déployés par la Communauté pour renforcer ses capacités et pour relever les nouveaux défis.  Elle prie le Secrétaire général d’intensifier les contacts en vue d’encourager et d’harmoniser la coopération entre l’ONU et la Communauté.

CULTURE DE PAIX

Aux termes de la résolution sur la promotion de la compréhension, de l’harmonie et de la coopération culturelles et religieuses (A/59/L.17/Rev.1), adoptée sans vote telle qu’amendée oralement par le Pakistan, l’Assemblée générale, affirmant que le dialogue entre les religions fait partie intégrante des efforts visant à traduire en actes les valeurs communes énoncées dans la Déclaration du Millénaire, considère que le respect de la diversité des religions et des cultures, la tolérance, le dialogue et la coopération dans un climat de confiance et de compréhension mutuelles peuvent contribuer à la lutte contre les idéologies et pratiques reposant sur la discrimination, l’intolérance et la haine ainsi qu’au renforcement de la paix mondiale, de la justice sociale et de l’amitié entre les peuples.  Elle constate en outre que toutes les cultures et les civilisations ont en commun un ensemble de valeurs universelles et que, s’il faut tenir compte de l’importance des particularités nationales et régionales et de la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des États, quel qu’en soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales.  L’Assemblée engage les États, conformément à leurs obligations internationales, à prendre toutes les mesures voulues pour combattre les actes de violence, d’intimidation et de coercition et l’incitation à de tels actes motivés par la haine et l’intolérance reposant sur la culture, la religion ou la conviction, qui peuvent semer la discorde et la mésentente au sein des sociétés et entre ces dernières.

Elle les engage également à faire en sorte que, dans l’accomplissement de leurs fonctions officielles, les membres des institutions chargées de faire appliquer la loi, l’armée, les fonctionnaires, les éducateurs et d’autres agents de l’État respectent les différentes religions et convictions et n’aient pas un comportement discriminatoire à l’égard de personnes appartenant à d’autres religions ou ayant d’autres convictions, et à veiller à ce que les activités d’éducation ou de formation nécessaires et appropriées soient organisées

Aux termes de la résolution sur la décennie internationale de la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde, 2001-2010 (A/59/L.21), présentée par le Bangladesh et adoptée sans vote, l’Assemblée générale, rappelant la Déclaration du Millénaire, qui appelle à promouvoir activement une culture de paix, réaffirme que l’objectif de la Décennie est de donner un nouvel élan au mouvement mondial en faveur d’une culture de paix après la célébration, en 2000, de l’Année internationale de la culture de la paix.  Elle félicite l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) d’avoir compris, en tant qu’organisation chef de file pour la Décennie, que la promotion d’une culture de paix était l’expression de sa mission fondamentale.  Elle engage la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, à intensifier ses efforts pour servir les objectifs de la Décennie, et engage les médias à participer à l’éducation en faveur d’une culture de non-violence et de paix, en particulier en ce qui concerne les enfants et les jeunes, notamment au moyen de l’élargissement prévu du Réseau d’information pour une culture de paix qui deviendrait un réseau mondial de sites Internet multilingues.  L’Assemblée invite les États Membres à célébrer chaque année, le 21 septembre, la Journée internationale de la paix comme une journée mondiale de cessez-le-feu et de non-violence.

RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DE L’AIDE HUMANITAIRE D’URGENCE FOURNIE PAR L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Aux termes de la résolution sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par l’Organisation des Nations Unies (A/59/L.49), présentée par la Suède et adoptée sans vote, l’Assemblée générale est consciente qu’il importe d’assurer un financement régulier pour que l’aide humanitaire puisse être acheminée en temps voulu et souligne qu’il est indispensable d’accroître progressivement la part du Bureau de la coordination des affaires humanitaires financée au titre du budget ordinaire de l’Organisation.  Elle encourage vivement les Nations Unies à collaborer plus systématiquement avec les organisations régionales et décide de porter le plafond des subventions d’urgence en espèces à 100 000 dollars des États-Unis par pays et par catastrophe, dans les limites des ressources disponibles.

L’Assemblée demande par ailleurs au Secrétaire général de faire en sorte que les missions intégrées de l’ONU tiennent compte des principes de neutralité, d’humanité et d’impartialité, ainsi que du caractère autonome de l’action humanitaire.  Elle souligne la nature foncièrement civile de l’aide humanitaire, réaffirme le rôle de premier plan qui revient aux organisations civiles et fait valoir la nécessité, dans les situations où des capacités et des biens militaires sont utilisés à l’appui de la mise en œuvre de l’aide humanitaire, de les employer en conformité avec le droit international humanitaire et les principes de l’action humanitaire.  Elle souligne la nécessité d’élaborer des directives supplémentaires sur les relations entre civils et militaires, dans le contexte des activités humanitaires et des situations de transition.

L’Assemblée condamne fermement tous les actes de violence commis contre les populations civiles dans les situations de crise humanitaire, en particulier contre les femmes, les filles et les garçons et demande aux États d’adopter des mesures pour les prévenir, de les punir énergiquement, ainsi que de veiller à ce que leurs auteurs soient rapidement traduits en justice.  Elle réaffirme l’obligation qu’ont tous les États et les parties à un conflit armé d’assurer la protection des civils en période de conflit armé.  Elle condamne énergiquement toutes les formes de violence dont sont de plus en plus victimes le personnel humanitaire, ainsi que le personnel des Nations Unies et le personnel associé et demande à tous les gouvernements et aux parties à des opérations dans les situations humanitaire complexes de coopérer pleinement avec les organismes des Nations Unies et les autres organisations humanitaires, ainsi que d’assurer en toute sécurité et sans obstacle l’accès du personnel humanitaire, ainsi que de ses approvisionnements et de son matériel.  Préoccupée par la persistance de l’exploitation et de la violence sexuelles dans les situations de crise humanitaire, l’Assemblée souligne par ailleurs que les normes de conduite et de responsabilité les plus élevées sont requises de la part de tout le personnel des opérations humanitaires et des opérations de maintien de la paix.

Explications de position

Le représentant de la République démocratique populaire lao a indiqué que son pays soutenait les efforts de la communauté internationale visant à renforcer l’aide humanitaire d’urgence partout dans le monde, et appuyait l’objectif principal du projet de résolution A/59/L.49 sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par l’Organisation des Nations Unies.  Il a cependant estimé que les urgences humanitaires devaient être traitées de manière uniforme partout dans le monde, sans favoritisme ou recourir à l’application d’une politique de « deux poids, deux mesures », expliquant par ailleurs que les principes de neutralité et de non-ingérence devaient également être respectés.

Rappelant que le Mouvement des pays non alignés (NAM) avait réaffirmé en 2003 sa détermination à contribuer davantage à la coopération internationale afin de résoudre les problèmes humanitaires internationaux conformément à la Charte des Nations Unies, le représentant a indiqué que le NAM avait également réitéré qu’il rejetait le « prétendu droit d’intervention humanitaire », qui n’a aucune base dans la Charte ni dans le droit international, a-t-il expliqué.  Il a dès lors voulu se dissocier du paragraphe 15 du projet de résolution relatif à la prétendue obligation des États à protéger les civils lors d’un conflit armé.

Le représentant de Cuba a indiqué que sa délégation se dissociait du paragraphe 15 du dispositif de la résolution A/59/L.49 sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par l’Organisation des Nations Unies.  Ce texte, a-t-il estimé, va à l’encontre du droit international humanitaire et de la Charte des Nations Unies.

LA PLACE DES DIAMANTS DANS LE FINANCEMENT DES CONFLITS

Rapport sur le Système de certification du Processus de Kimberley (A/59/590)

Ce rapport, établi en application de la résolution 58/290 de l’Assemblée générale, rend compte de l’application du Système de certification du Processus de Kimberley depuis le dernier rapport que l’Afrique du Sud avait présenté le 10 décembre 2003, en sa qualité d’ancien Président du Processus de Kimberley.

Le rapport, présenté par le Canada qui assurait la présidence du Processus de Kimberley en 2004, fait observer que des progrès notables ont été réalisés dans l’application du Système de certification depuis son lancement, le 1^er janvier 2003.  Le Système de certification englobe à présent tous les grands pays producteurs de diamants, qui contribuent pour plus de 99,8% à la production mondiale (évaluée à 8,5 milliards de dollars).  La majeure partie de la production et du commerce mondiaux des diamants bruts est donc assujettie aux conditions imposées par le Système de certification, ce qui assure un degré de transparence et de contrôle étatique jamais atteint auparavant, souligne le document.  Le Système de certification permet de faire passer une plus grande quantité de diamants dans les filières gouvernementales officielles des pays touchés par le trafic des diamants de la guerre, tels que l’Angola, la République démocratique du Congo et la Sierra Leone.

Le Processus de Kimberley est un accord politique et non pas juridique, explique le rapport, qui souligne néanmoins que ce Processus est mis en œuvre par des lois nationales juridiquement contraignantes, prévoyant des sanctions pénales.  Ainsi, depuis le lancement du Processus en janvier 2003, les autorités nationales ont saisi des dizaines de cargaisons de diamants importées en violation des procédures prescrites.  Dans la plupart des cas, des poursuites pénales ont été engagées et les procédures judiciaires sont achevées ou en cours.

Remarquant que les accords de paix conclus en Sierra Leone, en Angola, en République démocratique du Congo et au Libéria ont fortement réduit le risque que des diamants de la guerre puissent entrer dans les circuits du commerce légitime, le rapport indique que certains ont fait valoir que la nécessité du Processus de Kimberley s’estompait et que l’on pourrait peut-être envisager d’y mettre fin dans les années à venir.  Le document estime cependant que ces accords de paix restent parfois fragiles et exigent un soutien actif au niveau international, et qu’il n’est pas exclu que le commerce de ressources illicites, notamment celui des diamants, puisse une fois encore servir à financer de nouveaux combats.  Dans ce contexte, le Système de certification reste un instrument essentiel de prévention des conflits, indique-t-il.  En dépit des progrès notables déjà réalisés dans l’application du Système de certification du Processus de Kimberley, le rapport indique qu’il reste néanmoins un travail important à accomplir, soulignant qu’il faut notamment donner suite aux résultats des évaluations effectuées par les pairs, renforcer les statistiques, promouvoir une participation toujours plus large et surveiller le respect des conditions minima.

À la réunion plénière du 29 octobre dernier, tenue à Gatineau (Canada), le Processus de Kimberley a décidé de porter la Fédération de Russie à la présidence en 2005.  Le Botswana assurera la vice-présidence et à partir du 1^er janvier 2006, il exercera la présidence du Processus de Kimberley.  Actuellement, 42 gouvernements et une organisation d’intégration économique régionale (la Communauté européenne) appliquent le Système de certification.

Aux termes de la résolution relative à la place des diamants dans le financement des conflits (A/59/L.46), présentée par le Canada et adoptée sans vote, l’Assemblée générale, constatant qu’on peut rattacher directement le commerce des diamants du sang à des conflits armés, aux activités de mouvements rebelles et à la prolifération des armes, réaffirme son ferme et constant appui au Système de certification du Processus de Kimberley.  Convaincue que l’application du Système de certification devrait réduire considérablement le rôle que peuvent jouer les diamants du sang dans le financement des conflits armés et contribuer à protéger le commerce licite et à faciliter l’application effective des résolutions sur le négoce des diamants du sang, elle prie instamment tous les États Membres de participer activement au Système.  Elle encourage également tous les participants au Système de certification à recueillir et à soumettre des données statistiques utiles concernant la production et le commerce international des diamants bruts.  L’Assemblée se félicite des progrès réalisés à la réunion plénière du Processus de Kimberley qui s’est tenue à Gatineau (Canada) du 27 au 29 octobre 2004, au cours de laquelle il a été décidé d’élargir le mandat du Comité sur la participation, de sorte qu’il puisse conseiller la présidence concernant les questions ayant trait à la non-application du Système par les participants.  Elle prend enfin note avec une vive gratitude de l’importante contribution que le Canada, en assurant la présidence du Processus de Kimberley en 2004, a apportée aux efforts déployés en vue d’éliminer le négoce des diamants du sang, et se félicite que la Fédération de Russie et le Botswana aient été choisis pour assurer la présidence et la vice-présidence du Processus pour 2005.

Déclarations

M. ALLAN ROCK (Canada), qui présentait le projet de résolution sur Le rôle des diamants dans les conflits armés (A/59/L.46), a estimé que le Système de certification du Processus de Kimberley concernant les diamants bruts, dont son pays assure actuellement la présidence, avait porté ses fruits.  La production et le commerce de ces diamants s’effectuent désormais avec un degré de transparence et de contrôle gouvernemental jamais vu jusqu’ici, a-t-il dit, précisant que des dizaines de chargements de diamants, en violation des modalités du Processus, avaient été saisis depuis le lancement du Système de certification, en janvier 2003.  Il a également indiqué qu’il y avait eu, cette année, 11 visites dans le cadre du mécanisme d’évaluation par les pairs.

Le représentant a souligné l’impact économique important du Processus de Kimberley dans les pays touchés par les diamants de la guerre, comme l’Angola, la République démocratique du Congo et la Sierra Leone.  Grâce au Système de certification, des quantités de plus en plus importantes de diamants bruts ont été exportées par les canaux officiels du gouvernement, a-t-il précisé.  Il a donné l’exemple de la Sierra Leone, dont les recettes d’exportation de diamants bruts sont passées de 10 millions de dollars en 2000 à 76 millions en 2003, avec des estimations de 130 millions pour cette année.  Il a cependant souligné la fragilité des accords de paix dans ces pays, qui exigent le soutien de la communauté internationale. 

M. Rock a estimé que l’importance du Processus de Kimberley allait bien au-delà du problème du rôle des diamants dans le financement des conflits.  Il démontre aussi, a-t-il dit, le pouvoir d’une nouvelle approche dans la diplomatie internationale, axée sur la sécurité humaine.  Constatant que l’écrasante majorité des conflits éclatait aujourd’hui à l’intérieur des États plutôt qu’entre eux, il a estimé que la promotion de la sécurité humaine était une réponse à cette nouvelle réalité mondiale.  Le Processus de Kimberley, a-t-il poursuivi constitue un précédent important pour corriger le problème du rôle des ressources naturelles dans les conflits armés.  Il a salué à cet égard la recommandation du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, concernant l’adoption de normes applicables à la gestion des ressources naturelles des pays sortant d’un conflit ou exposés à un risque de conflit.  En conclusion, il a souligné la contribution de l’industrie diamantaire et de la société civile au succès du Processus de Kimberley qui, a-t-il ajouté, montre de manière concrète les progrès substantiels qu’un partenariat axé sur un objectif commun peut accomplir.

M. ANDREAS BAUM (Suisse) a expliqué que le Système international de certification des diamants bruts (Processus de Kimberley) constituait un instrument précieux pour faire face au défi posé par le commerce illicite des diamants de guerre, soulignant le rôle néfaste que jouait ce commerce dans les conflits armés qui ont affecté les régions de production.  Ce Processus, a-t-il remarqué, démontre l’importance d’impliquer les acteurs non étatiques, en particulier le secteur privé, dans des politiques efficaces de prévention et de gestion des conflits.  Il a cependant estimé que le Processus de Kimberley devait s’universaliser progressivement et être doté d’un système de contrôle efficace.  Expliquant que l’exclusion d’un des membres avait démontré le souci de crédibilité des autres, il a indiqué que l’exclusion, même nécessaire, ne pouvait être la seule réponse, et a noté avec satisfaction le plan proposé visant à la réintégration de ce membre.

Par ailleurs, M. Baum a indiqué que le Processus de Kimberley n’était pas une fin en soi, et a suggéré de développer des processus similaires pour les autres matières premières qui sont à l’origine d’un conflit armé ou en permettent la prolongation.  Il a également jugé nécessaire de mieux identifier les normes et standards minimaux qui devraient encadrer l’exploitation des ressources naturelles dans les zones de conflits, signalant que la communauté internationale manquait de repères clairs pour différencier sans ambiguïté les activités économiques licites et illicites dans des situations de conflits.  Cette zone grise du droit, ou de non-droit, nuit aux efforts de prévention des conflits ainsi qu’aux éventuelles sanctions du Conseil de sécurité mais aussi à l’ensemble du commerce licite.  Là encore, a-t-il suggéré, on pourrait établir des règles claires pour les acteurs économiques opérant dans les zones de conflits, sur le modèle du système de certification lancé à Interlaken.

M. STUART HOLLIDAY (États-Unis) a expliqué que son pays avait oeuvré à la création d’un système de contrôle du commerce des diamants bruts, afin de stopper les flux des diamants de la guerre, tout en évitant de pénaliser l’industrie légale du diamant.  Il s’est félicité des progrès réalisés dans la réalisation de cet objectif, avec la participation, en octobre dernier, de 42 pays et de la Communauté européenne au Processus de Kimberley, représentant 98% du commerce mondial du diamant.  Il a indiqué que le Congrès des États-Unis avait adopté une législation sur les diamants licites, approuvée par le Président Bush, et que son pays avait soumis son premier rapport annuel à la présidence du Processus de Kimberley.  Il a estimé que le succès du mécanisme d’évaluation par les pairs allait au-delà de ses espérances, avec 15 pays, représentant les deux tiers de la production mondiale, qui devraient avoir accepté des visites dans ce cadre d’ici la fin de l’année 2004.

Le représentant américain a estimé que, sans l’esprit d’initiative de chaque participant, notamment les États africains producteurs, ce système basé sur le volontariat n’aurait pas pu fonctionner.  Il a également salué la participation de l’industrie diamantifère et des ONG concernées, ajoutant que la structure tripartite inédite du Processus, impliquant les gouvernements concernés, l’industrie et la société civile, avait contribué à sa crédibilité.  Alors que le Processus de Kimberley passe de la gestion à la prévention des conflits, il est important, a-t-il conclu, d’assurer la pérennité de cet outil, afin de consolider la paix et d’éviter une éventuelle reprise des hostilités.

M. NIKOLAY CHULKOV (Fédération de Russie) a indiqué que son pays soutenait la mise en œuvre du consensus obtenu dans le cadre du Processus de Kimberley qui vise à empêcher l’accès des « diamants des conflits » aux marchés internationaux, soulignant l’importance de la coopération internationale dans cet effort.  Il a remarqué que les dispositions du Processus de Kimberley, dont le Système de certification des diamants bruts, n’étaient pas contraignantes pour ses membres, l’ensemble des activités prévues dans le Processus se basant sur les lois nationales pertinentes.  Notant que les participants au Processus de Kimberley avaient pris des mesures qui exigeaient parfois des modifications de leur législation nationale et de leurs pratiques commerciales, il a expliqué que nombre de pays avaient besoin d’assistance ou de temps pour adapter leur industrie diamantaire aux nouvelles exigences.

M. Chulkov s’est félicité que les mesures prises dans le cadre du Processus de Kimberley avaient permis de renforcer le contrôle sur les industries du diamant à travers le monde et d’assurer un commerce international du diamant plus transparent.  De nombreux pays ont accru considérablement leurs exportations légales de diamants, ce qui a profité à leurs budgets nationaux, et certains États ont commencé à explorer les moyens de mieux contrôler leur industrie diamantaire, a-t-il indiqué.  Ces différentes constatations, a-t-il expliqué, permettent d’espérer que le lien entre les diamants et les conflits locaux pourra éliminé.  Le représentant a enfin signalé que la Fédération de Russie présiderait le Processus de Kimberley en 2005, et a salué le travail accompli par l’Afrique du Sud et le Canada à la présidence du Processus.

M. JOHN RICHARDSON, représentant de la Commission européenne, qui s’est exprimé au nom de l’Union européenne, a estimé que le Processus de Kimberley constituait un succès remarquable.  Ce Processus, a-t-il expliqué, a conféré aux gouvernements légitimes un degré de contrôle sans précédent sur leurs ressources de diamants, a mis un frein à la contrebande et a conduit les pays participants à mettre en place des systèmes efficaces de surveillance interne sur la production et le commerce du diamant.  Depuis la mise en place du Système de certification, la proportion de diamants exportés et vendus légalement a augmenté considérablement, a-t-il fait remarquer, indiquant que le Processus de Kimberley permettait non seulement d’espérer que les diamants cesseraient d’alimenter les conflits dans les pays producteurs, mais également que les diamants serviraient de moteur pour le développement de ces pays.

M. Richardson a également souligné l’importance du système d’évaluation par les pairs mis en place par le Processus de Kimberley, expliquant qu’une surveillance efficace avait été cruciale au succès du Processus.  Il a cependant noté qu’un nombre important d’enjeux demeurait, indiquant que le risque d’autosatisfaction constituait sans doute le plus important d’entre eux.  De nombreux pays producteurs de diamants restent hautement vulnérables à la résurgence de conflits, a-t-il signalé, expliquant que le Système de certification demeurait essentiel au renforcement de la paix dans ces régions.

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