L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXIGE QU’ISRAËL SE CONFORME À L’AVIS CONSULTATIF DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Assemblée générale

64^e séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXIGE QU’ISRAËL SE CONFORME À L’AVIS CONSULTATIF DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Elle réaffirme sa confiance au Comité

pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien

L’Assemblée générale a achevé, ce matin, son débat sur la question de Palestine et sur la situation au Moyen-Orient, en adoptant, à l’issue d’un vote, six projets de résolution.

Les textes adoptés portent sur le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (1), sur la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat (2), sur le Programme d’information spécial, sur la question de Palestine du Département de l’information du Secrétariat (3), sur le Règlement pacifique de la question de Palestine (4), sur Jérusalem (5) et sur le Golan syrien (6).

L’Assemblée générale, rappelant l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 9 juillet 2004, a exigé qu’Israël, puissance occupante, s’acquitte de ses obligations juridiques.  Elle a exigé de nouveau l’arrêt complet de la colonisation et a demandé aux deux parties de s’acquitter de leurs obligations en application de la Feuille de route.  Elle a en outre souligné qu’il était urgent de mettre en place un mécanisme crédible et efficace de surveillance par des tiers, y compris tous les membres du Quatuor.

L’Assemblée a par ailleurs prié le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien de ne ménager aucun effort pour promouvoir la réalisation de ces droits.  Elle a invité tous les gouvernements et toutes les organisations à coopérer avec le Comité.  Le Canada a, pour sa part, expliqué avoir voté contre ce projet de résolution, en raison de sérieuses réserves sur le travail du Comité.

L’Assemblée a déploré que certains États aient transféré leur mission diplomatique à Jérusalem.  Elle a souligné qu’un règlement global, juste et durable de la question de la ville de Jérusalem devait tenir compte des préoccupations légitimes des deux parties, palestinienne et israélienne, et comporter des garanties internationales qui assurent la liberté de culte et de conscience de ses habitants, ainsi que l’accès permanent et libre aux lieux saints des personnes de toutes les religions et nationalités.  Elle a enfin demandé à Israël de reprendre les pourparlers avec la République arabe syrienne et le Liban et de respecter les engagements déjà convenus.  Haïti a expliqué s’être abstenu sur ces deux textes, du fait des récents événement politiques survenus dans la région qui, selon lui, créent une nouvelle donne susceptible de favoriser la relance du processus de paix.

Les représentants du Soudan, de l’Indonésie, du Cameroun et de l’Afrique du Sud ont fait une déclaration dans le cadre du débat sur la situation au Moyen-Orient et sur la question de Palestine.  Outre ceux déjà cités, les représentants du Venezuela, des Pays-Bas (au nom de l’Union européenne), du Brésil ainsi que l’Observateur de la Palestine ont expliqué leur position sur les textes adoptés. 

L’Assemblée se réunira demain à 15 heures pour une session consacrée à l’examen des rapports de sa Sixième Commission (chargée des questions juridiques).  Elle se prononcera également sur les projets de résolution intitulés « Zone de paix andine », « Rapport du Conseil économique et social », « Assistance au peuple palestinien » et « Suite à donner aux textes issus du Sommet du Millénaire » (7).

(1) A/59/L.34, adopté, tel qu’amendé oralement par le représentant du Sénégal, par 104 voix pour, 7 contre (Australie, Canada, Israël, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Palaos, États-Unis) et 63 abstentions.

(2) A/59/L.35, adopté par 103 voix pour, 8 contre (Australie, Grenade, Israël, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Nauru, Palaos, États-Unis) et 64 abstentions.

(3) A/59/L.36, adopté par 162 voix pour, 7 contre (Grenade, Israël, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Nauru, Palaos, États-Unis), 9 abstentions (Australie, Cameroun, Haïti, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Îles Salomon, Tonga, Ouganda et Vanuatu).

(4) A/59/L.37, adopté par 161 voix pour, 7 contre (Australie, Grenade, Israël, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Palaos, États-Unis) et 10 abstentions (Cameroun, Haïti, Honduras, Nauru, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Îles Salomon, Tonga, Ouganda, Vanuatu).

(5) A/59/L.39, adopté, tel qu’amendé oralement, par voix 155 pour, 7 contre (Costa Rica, Grenade, Israël, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Palaos, États-Unis) et 15 abstentions.

(6) A/59/L.40, adopté par 111 voix pour, 6 contre (Grenade, Israël, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Palaos, États-Unis) et 60 abstentions.

(7) A/59/L.2O/Rev. 1, A/59/L.24 et A/59/L.27/Rev.1

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT ET QUESTION DE PALESTINE

Suite du débat

M. AWAD ELKARIM ELRAYAH BALLAH (Soudan) a estimé qu’Israël, sous prétexte de garantir sa sécurité, défiait le droit international.  Il a exigé qu’Israël se retire complètement des territoires arabes occupés depuis le 4 juin 1967 y compris le Golan syrien et les fermes libanaises de Chebaa.  Il s’est félicité de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé, en qualifiant le mur de mesure raciste et d’une manifestation de la terreur étatique exercée par Israël contre le peuple palestinien.  Il a appelé la puissance occupante à respecter cet avis consultatif et à indemniser les personnes lésées par la construction du mur.  Il a par ailleurs estimé qu’Israël violait le droit international humanitaire et les conventions de Genève.  L’ONU, qui reconnaît l’État d’Israël, a la responsabilité de lui demander de se conformer à ses résolutions, a-t-il ajouté.  Il a rejeté la confusion qui est faite, selon lui, entre le terrorisme et le droit légitime de lutter pour son indépendance et sa souveraineté territoriale.  Il a salué la transition pacifique au sein de l’Autorité palestinienne après le décès de Yasser Arafat et a demandé à Israël de s’abstenir de toute action de nature à entraver le bon déroulement du scrutin du 9 janvier.  Il a souhaité que le retrait israélien de Gaza s’inscrive dans le cadre de la Feuille de route.  Il a espéré en conclusion que les derniers développements de la situation au Moyen-Orient permettraient l’avènement d’une nouvelle ère.

Mme ADIYATWIDI ADIWOSO ASMADY (Indonésie) a estimé que la paix au Moyen-Orient était possible.  La clef de la paix dans la région réside dans un règlement juste et global de la question de la Palestine, a-t-il précisé.  Pour ce faire, il faut que l’ensemble des parties mettent en œuvre la Feuille de route, dont l’objectif repose sur la création de deux États indépendants vivant côte à côte à l’intérieur de frontières internationalement reconnues, a-t-elle expliqué, ajoutant que cet objectif était valide et réalisable.  Elle a cependant déploré les actions menées par Israël dans les territoires palestiniens occupés, estimant qu’il était de l’intérêt de la paix tout comme d’Israël que les résolutions pertinentes des Nations Unies soient applicables à tous.

Israël ne peut poursuivre la construction du mur de séparation, diriger des attaques militaires, ou imposer des points de contrôle et des couvre-feux dans les territoires palestiniens occupés, et s’attendre à ce que les Palestiniens estiment qu’un processus de paix est en vigueur.  Concernant la question du Golan syrien, la représentante a affirmé qu’Israël devrait mettre fin à son occupation, et a jugé que la décision d’Israël d’appliquer ses lois sur le Golan syrien occupé était nulle et non avenue.  Elle a enfin demandé à Israël de cesser de violer l’intégrité territoriale et la souveraineté du Liban, et a exhorté le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités pour mettre fin à ce conflit de longue date.

M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun) a estimé qu’en dépit des nombreux échecs qui, jusqu’ici jalonnent le chemin vers la paix, malgré la violence et l’injustice dont le Moyen-Orient semble terre de prédilection, la communauté internationale se doit de continuer d’affirmer avec force que la paix est possible au Moyen-Orient.  Tout dépend des Israéliens et des Palestiniens, tout dépend de leurs dirigeants, a-t-il déclaré.  La paix est possible si les habitants de Palestine, c’est-à-dire Israéliens et Palestiniens, décident d’en être les inventeurs, les artisans, les bâtisseurs, a-t-il souligné.  Comment pourrait-il en être autrement s’agissant de deux peuples frères, condamnés par l’éthique de la fraternité, à vivre ensemble au nom de la théorie de la différence positive.

Selon le représentant, il faut, comme le souhaitait Jean Paul II, des hommes courageux acceptant de se regarder et de s’écouter.  Seuls ceux-là seront capables de trouver les instruments appropriés pour construire des sociétés où chaque personne est indispensable aux autres, où la diversité est avant tout reconnue comme une richesse, a-t-il considéré.  Soyons tous des artisans de paix en favorisant le consensus, a-t-il ajouté, faute de quoi les divergences persisteront et les chemins vers la paix demeureront longs et escarpés.

M. XOLISA MABHONGO (Afrique du Sud) a noté que, même pendant la période de deuil après la mort de Yasser Arafat, le peuple palestinien avait subi de nombreux autres décès, du fait de l’usage excessif de la force par la puissance occupante, Israël.  Il a rappelé la responsabilité permanente des Nations Unies dans le règlement de la question de la Palestine.  Il s’est dit convaincu qu’il était possible d’aboutir à un règlement pacifique, à travers la mise en œuvre des accords existants entre Israéliens et Palestiniens, et notamment ceux signés sous l’égide du Quatuor.  Il a par ailleurs salué l’initiative arabe de paix, adoptée en mars 2002 à Beyrouth et a souhaité à cet égard la mise en place d’un mécanisme d’observation crédible et efficace composé de tous les membres du Quatuor.

Le représentant a estimé qu’il était de la responsabilité de toutes les parties de relancer le processus de paix au Moyen-Orient.  Il a réaffirmé le soutien de son pays à l’établissement de deux États et au principe de l’échange de terre pour la paix.  La communauté internationale a un rôle collectif à jouer pour atteindre l’objectif d’établissement d’un État palestinien, a-t-il conclu.

Adoptions de projets de résolution sur la situation au Moyen-Orient

Aux termes du projet de résolution sur Jérusalem A/59/L.39 adopté tel qu’amendé oralement, par voix 155 pour, 7 contre (Costa Rica, Grenade, Israël, Îles Marshall, Micronésie, Palaos, États-Unis) et 15 abstentions, l’Assemblée générale déplore que certains États aient transféré leur mission diplomatique à Jérusalem, au mépris de la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité, et demande de nouveau à ces États de se conformer aux dispositions des résolutions applicables de l’Organisation, conformément à la Charte des Nations Unies.  Elle souligne qu’un règlement global, juste et durable de la question de la ville de Jérusalem doit tenir compte des préoccupations légitimes des deux parties, palestinienne et israélienne, et comporter des dispositions assorties de garanties internationales qui assurent la liberté de culte et de conscience de ses habitants, ainsi que l’accès permanent et libre aux lieux saints des personnes de toutes les religions et nationalités.

Aux termes du projet de résolution sur le Golan syrien A/59/L.40, adopté par111 voix pour, 6 contre (Grenade, Israël, Îles Marshall, Micronésie, Palaos, États-Unis) et 60 abstentions, l’Assemblée générale exige une fois de plus qu’en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, Israël se retire de tout le Golan syrien occupé jusqu’à la ligne du 4 juin 1967.  Elle demande à Israël de reprendre les pourparlers sur la voie des négociations avec la République arabe syrienne et le Liban et de respecter les garanties et engagements déjà convenus.  Elle demande en outre à toutes les parties intéressées, aux coparrains du processus de paix et à la communauté internationale tout entière de faire tout le nécessaire pour assurer la reprise du processus de paix et son succès grâce à l’application des résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité.

Explications de position

Le représentant du Canada a indiqué que son pays appuyait les négociations en vue d’un règlement pacifique de la situation au Moyen-Orient, y compris dans le Golan syrien, et encourageait l'ensemble des parties à reprendre les négociations.  Il a cependant signalé que le Canada s'était abstenu lors du vote sur la résolution L.40, expliquant que cette résolution ne blâmait que l’une des parties, à savoir Israël, alors que des efforts de bonne volonté étaient nécessaires de part et d’autre pour arriver à un règlement pacifique, a-t-il ajouté.

Le représentant des Pays-Bas, qui s'est exprimé au nom de l'Union européenne, a expliqué qu'il n’existait pas de solution militaire au conflit au Moyen-Orient.  Il a estimé qu'un règlement juste, durable et complet du problème passait par l'application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de la Feuille de route.  Il a cependant indiqué que la paix ne pourrait être atteinte sans que l'on prenne en compte les questions concernant Israël et la Syrie ainsi qu'Israël et le Liban, et a souhaité que des négociations à cet égard reprennent le plus tôt possible.

Rappelant que l'Union européenne avait voté la semaine dernière pour une résolution sur le Golan syrien qui demandait notamment à Israël d'arrêter d'y établir des colonies, le représentant a néanmoins expliqué que le projet de résolution L.40 sur le Golan syrien comprenait des références géographiques qui pourraient réduire le processus de négociations bilatérales, et a dès lors décidé de s'abstenir lors du vote sur ce projet de résolution, comme elle l'avait déjà fait par le passé.  Enfin, le représentant a indiqué que l'Union européenne aurait préféré qu'il n'y ait qu'une seule résolution concernant cette problématique, dans l'esprit de la rationalisation du travail de l'Assemblée générale.

Le représentant du Brésil, qui s’exprimait aussi au nom de l’Argentine, a indiqué que sa délégation avait voté en faveur du projet de résolution A/59/L.40 sur le Golan syrien, au nom d’un principe impératif du droit international, à savoir le rejet catégorique de l’acquisition de territoires par la force.  Il a précisé que ce vote positif ne préjugeait pas du contenu du paragraphe 6 du texte, qui fait référence à la date du 4 juin 1967.  Il a réitéré son appel à la reprise des négociations pour trouver une solution définitive au problème du Golan syrien.

Le représentant d’Haïti a déclaré qu’il restait attaché au principe sacré de l’autodétermination des peuples.  Il a cependant expliqué qu’il s’était abstenu sur les deux projets de résolution, du fait des récents événements politiques survenus dans la région, qui, selon lui, créent une nouvelle donne susceptible de favoriser la relance le processus de paix.

L’Observateur de la Palestine s’est félicité de l’écrasante majorité avec laquelle ont été adoptés les six projets de résolution présentés aujourd’hui.  Il a salué les États Membres qui, contrairement aux années précédentes, ont choisi cette année de voter positivement, ce qui a permis, a-t-il précisé, d’obtenir des résultats encore plus satisfaisants.  Il a en revanche regretté qu’un seul pays ait fait le mouvement inverse, le Canada, dont il a jugé l’explication de vote équivoque.  Il a cependant noté que le vote négatif du Canada n’avait pas eu d’incidence sur le résultat global.  Il s’est félicité en conclusion de la position de l’Assemblée générale qui repose, a-t-il dit, sur trois principes, à savoir le respect du droit international, la réaffirmation de la responsabilité des Nations Unies sur la question de la Palestine et l’adoption d’une attitude claire sur le Moyen-Orient.

Adoptions de projets de résolution sur la question de Palestine

Aux termes du projet de résolution sur leComité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (A/59/L.34), adopté , tel qu’amendé oralement par le représentant du Sénégal, par 104 voix pour, 7 contre (Australie, Canada, Israël, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Palaos, États-Unis) et 63 abstentions, l’Assemblée générale prie notamment le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien de continuer à ne ménager aucun effort pour promouvoir la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien, appuyer le processus de paix au Moyen-Orient et mobiliser l’aide et l’appui de la communauté internationale en faveur du peuple palestinien.

Elle le prie en outre de continuer à offrir coopération et soutien aux organisations palestiniennes et autres organisations de la société civile afin de mobiliser la solidarité et l’appui de la communauté internationale en faveur de la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien ainsi que du règlement pacifique de la question de Palestine, et d’associer de nouvelles organisations de la société civile à ses travaux.

Aux termes du projet de résolution sur la Division des droits inaliénables des Palestiniens (A/59/L.35), adopté par 103 voix pour, 8 contre (Australie, Grenade, Israël, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Nauru, Palaos, États-Unis) et 64 abstentions, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer de fournir à la Division des droits des Palestiniens (Secrétariat) les ressources dont elle a besoin et de veiller à ce qu’elle poursuive son programme de travail tel qu’il est décrit dans les résolutions antérieures sur la question, en consultation avec le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et sous sa direction, notamment en organisant des réunions dans différentes régions, avec la participation de tous les secteurs de la communauté internationale, en continuant d’enrichir la documentation du système d’information des Nations Unies sur la question de Palestine, en établissant et en faisant diffuser le plus largement possible des publications et documents d’information sur divers aspects de la question de Palestine, et en organisant le programme annuel de formation destiné au personnel de l’Autorité palestinienne.

Elle le prie également de veiller à ce que le Département de l’information et d’autres services du Secrétariat continuent d’aider la Division à s’acquitter de ses tâches et à couvrir comme il convient les divers aspects de la question de Palestine.

Aux termes du projet de résolution surle programme d’information spécial sur la question de Palestine du Département de l’information du Secrétariat (A/59/L.36), adopté par 162 voix pour, 7 contre (Grenade, Israël, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Nauru, Palaos, États-Unis), 9 abstentions (Australie, Cameroun, Haïti, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Îles Salomon, Tonga, Ouganda et Vanuatu), l’Assemblée générale prie le Département, agissant en coopération et coordination étroites avec le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, de continuer à exécuter le programme d’information spécial jusqu’à la fin de l’exercice biennal 2004-2005, avec la souplesse voulue pour tenir compte des événements qui pourraient avoir une incidence sur la question de Palestine.  Elle le prie, en particulier, de diffuser des informations sur toutes les activités du système des Nations Unies touchant la question de Palestine, y compris des rapports sur les activités des organismes des Nations Unies concernés, d’organiser et d’aider à organiser, à l’intention des journalistes, des missions d’information dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, de continuer à apporter une aide au peuple palestinien pour le développement des médias, notamment de renforcer le programme de formation de journalistes palestiniens de la presse écrite, de la radio et de la télévision entrepris en 1995.

Aux termes du projet de résolutionsur le règlement pacifique de la question de Palestine (A/59/L.37), adopté par 161 voix pour, 7 contre (Australie, Grenade, Israël, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Palaos, États-Unis) et 10 abstentions (Cameroun, Haïti, Honduras, Nauru, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Îles Salomon, Tonga, Ouganda, Vanuatu), l’Assemblée générale exige qu’Israël, puissance occupante, s’acquitte de ses obligations juridiques énoncées dans l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 9 juillet 2004 et exhorte tous les États Membres de l’ONU à s’acquitter de leurs obligations juridiques énoncées dans le même avis consultatif.  Elle exige de nouveau l’arrêt complet de toutes les activités israéliennes relatives aux colonies de peuplement dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé et demande que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité soient appliquées.

L’Assemblée prie instamment les États Membres d’intensifier l’aide économique, humanitaire et technique qu’ils offrent au peuple palestinien et à l’Autorité palestinienne durant cette période critique pour aider à alléger les souffrances du peuple palestinien, reconstruire l’économie et l’infrastructure palestiniennes, et appuyer la restructuration et la réforme des institutions palestiniennes.

Elle demande aux deux parties de s’acquitter de leurs obligations en application de la Feuille de route en prenant des mesures parallèles et réciproques à cet égard, et souligne qu’il importe de créer d’urgence un mécanisme crédible et efficace de surveillance par des tiers, y compris tous les membres du Quatuor.  Elle leur demande également, avec le soutien du Quatuor et des autres parties intéressées, de déployer tous les efforts nécessaires pour mettre un terme à la détérioration de la situation, annuler toutes les mesures prises sur le terrain depuis le 28 septembre 2000, et faciliter la reprise rapide du processus de paix et la conclusion d’un règlement pacifique final.

Explications de position

Le représentant du Venezuela a affirmé que sa délégation avait voté en faveur de la résolution A/59/L.37 car, a-t-elle dit, le droit à l’autodétermination est un principe inaliénable pour tous les peuples.  La non-reconnaissance de ce droit aux Palestiniens constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, de même qu’une violation de la Charte des Nations Unies, a-t-elle précisé.  En outre, le représentant a rejeté toute interprétation qui considérerait la Cour internationale de Justice (CIJ) comme un organe qui ne serait pas compétent pour régler les différends entre les États.

Le représentant du Canada a indiqué que sa délégation s’était prononcée contre la résolution A/59/L.34.  Le Canada, a-t-il précisé, émet des réserves sérieuses sur le travail du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et s’interroge sur la pertinence de sa contribution à la réalisation de l’objectif visé.  Il est grand temps que l’Assemblée générale évalue le travail de ce Comité, a-t-il estimé.  Le représentant a exprimé la même préoccupation concernant la Division des droits palestiniens qui appuie les travaux du Comité.  En revanche, la délégation canadienne avait voté en faveur de la résolution A/59/L.37, a-t-il indiqué, car elle se félicite des dispositions réaffirmant les obligations des deux parties, comme le fait par exemple le paragraphe 4 du dispositif.

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