Assemblée générale

57^e séance plénière – matin & après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLIT LES QUATORZE JUGES PERMANENTS DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

L’Assemblée générale a élu aujourd’hui, à l’issue de sept tours de scrutin, les 14 juges permanents indépendants du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (TPIY).  Leur mandat de quatre ans, renouvelable, prendra effet à compter du 17 novembre 2005.

Ont été élus au septième tour de scrutin, cet après-midi, M. Mohamed Shahabuddeen (Guyana), 145 voix; M. Patrick Lipton Robinson (Jamaïque), 143 voix; M. Liu Daqun (Chine), 134 voix; Mme Christine Van den Wyngaert (Belgique), 133 voix; M. Fausto Pocar (Italie), 130 voix; M. Carmel Agius (Malte), 130 voix; M. Wolfgang Schomburg (Allemagne), 129 voix; M. O-gon Kwon (République de Corée), 127 voix; M. Bakone Melema Moloto (Afrique du Sud), 125 voix; M. Kevin Horace Parker (Australie), 124 voix; M. Theodor Meron (États-Unis), 123 voix; M. Iain Bonomy (Royaume-Uni), 118 voix; M. Jean-Claude Antonetti (France), 117 voix; et M. Alphonsus Martinus Maria Orie (Pays-Bas), 104 voix.

Douze des 14 juges élus sont des membres sortants.  Les nouveaux élus sont: Mme Christine Van den Wyngaert, professeur de droit à l’Université d’Anvers, juge ad litem au TPIY, depuis 2001; et M. Bakone Melema Moloto, juge à la division du Transvaal de la High Court d’Afrique du Sud.

Conformément aux statuts du Tribunal, les 14 juges ont été élus sur une liste de 22 candidats présentée par le Conseil de sécurité et qui tient compte d’une représentation adéquate des principaux systèmes juridiques du monde.

Quatre tours de scrutin, hier, puis deux aujourd’hui, n’avaient pas permis de désigner les juges, un nombre de candidats supérieur aux 14 requis ayant, à chaque tour, obtenu la majorité absolue, établie à 97 voix.  Dans ce cas, tous les candidats sont remis en lice pour un nouveau tour de scrutin. 

Hier, les représentants de la Jamahiriya arabe libyenne et du Honduras avaient décidé de retirer les candidats présentés par leur pays à l’issue du deuxième tour de scrutin, ceux de la République démocratique du Congo (RDC), de la Zambie, du Népal et de Madagascar à l’issue du troisième tour.

Comme lors des précédentes élections, le Saint-Siège n’a pas pris part au vote.  Avant le début du vote, l’Observateur du Saint-Siège avait toutefois assuré les futurs juges élus de sa confiance et leur avait adressé ses meilleurs vœux dans l’exercice de leur fonction pour la promotion de la justice et de la réconciliation dans l’ex-Yougoslavie.

Le mandat des 14 juges permanents élus en 2001 arrivera à expiration le 16 novembre 2005.  Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a été établi par la résolution 827 du Conseil de sécurité du 25 mai 1993.  Le Tribunal, dont le siège est à La Haye (Pays-Bas), a compétence pour poursuivre et juger quatre catégories de crimes: les violations graves aux Conventions de Genève de 1949, les violations des lois ou coutumes de la guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité. 

Les trois Chambres de première instance et la Chambre d’appel du TPIY se composent de 16 juges permanents et d'un maximum de neuf juges ad litem.  Les neuf juges ad litem font partie d'un groupe de 27 juges, également élus par l'Assemblée générale pour un mandat de quatre ans, mais non renouvelable.

Outre les juges, le TPIY, que préside actuellement M. Theodor Meron (États-Unis), est constitué d’un bureau du Procureur et d’un greffe.  Le Procureur en chef est, depuis le 15 septembre 1999, Mme Carla del Ponte (Suisse).  Mme del Ponte est assistée d'un Procureur adjoint, M. David Tolbert (États-Unis), en poste depuis le 30 août 2004.  Le Greffier en chef est, depuis le 1^er janvier 2001, M. Hans Holthuis (Pays-Bas). 

Par ailleurs, l’Assemblée générale a décidé de repousser à lundi sa décision sur le projet de résolution intitulé « Déclaration des Nations Unies proclamant les 8 et 9 mai journées du souvenir et de la réconciliation ».  Le représentant de la Fédération de Russie, coauteur du projet de résolution, a rappelé que l’on commémorerait l’année prochaine le soixantième anniversaire de la victoire sur le nazisme, qui a eu pour résultat, a-t-il ajouté, la création des Nations Unies.  Présentant le projet de résolution comme un hommage aux millions de morts de la Deuxième Guerre mondiale, il a espéré qu’il serait adopté sans vote.  Prenant note de la demande de certains États Membres de disposer de davantage de temps pour étudier le texte, il a donc proposé que l’Assemblée se prononce sur le projet de résolution le 22 novembre.

Le représentant des Pays-Bas, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a estimé qu’il était du devoir commun des États Membres de commémorer la fin de la Deuxième Guerre mondiale et les horreurs comme l’Holocauste.  Souhaitant que ces commémorations soient une source d’inspiration pour prévenir d’autres guerres, il a formé le vœu qu’un accord soit trouvé sur le projet de résolution.

L’Assemblée générale a également entendu un message de son Président, M. Jean Ping (Gabon), sur la Journée de l’industrialisation de l’Afrique, qui sera célébrée demain.  Cette Journée a, cette année, pour thème le renforcement des capacités productives pour la réduction de la pauvreté dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD).  M. Ping, dont le discours a été lu par le Vice-Président de l’Assemblée générale, a estimé que le développement des nouvelles technologies et de l’esprit d’entreprise était un élément clef de la réussite de l’industrialisation du continent.  Il a salué l’adoption par le Sommet de l’Union africaine, en juillet dernier, de l’Initiative sur la capacité productive de l’Afrique, lancée conjointement par l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et la Conférence des ministres africains de l’industrie.  Il s’est dit confiant dans la capacité de l’Afrique à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement et les objectifs du NEPAD, grâce à son potentiel humain et à ses ressources naturelles.  Il a enfin appelé la communauté internationale à soutenir davantage le renforcement des capacités productives des pays africains.

La prochaine séance plénière de l’Assemblée générale se tiendra, lundi 22 novembre à 10 heures.  Outre le projet de résolution sur la déclaration des Nations Unies proclamant les 8 et 9 mai journées du souvenir et de la réconciliation, l’Assemblée examinera l’application et le suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes, ainsi que sur la suite à donner aux textes issus du Sommet du Millénaire.

Documentation

- Lettre du Président du Conseil de sécurité (A/59/437)

- Mémorandum du Secrétaire général (A/59/438)

- Curriculum vitae (A/59/439)

- Projet de résolution sur la « Déclaration des Nations Unies proclamant les 8 et 9 mai journées du souvenir et de la réconciliation » (A/59/L.28)

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