L’ÉLECTION PAR L’ASSEMBLÉE DES QUATORZE JUGES PERMANENTS DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE SE POURSUIVRA DEMAIN

Assemblée générale

57^e séance plénière – matin & après-midi

L’ÉLECTION PAR L’ASSEMBLÉE DES QUATORZE JUGES PERMANENTS DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE SE POURSUIVRA DEMAIN

Après quatre tours de scrutin, l’Assemblée générale n’est pas parvenue, aujourd’hui, à élire les 14 juges permanents indépendants du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (TPIY), dont le mandat de quatre ans, renouvelable, prendra effet à compter du 17 novembre 2005.

La séance ayant été suspendue, le scrutin se poursuivra donc demain, à partir de 10 heures.  Sur une liste initiale de 22 candidats, présentée par le Conseil de sécurité et qui tient compte d’une représentation adéquate des principaux systèmes juridiques du monde, seuls 16 restaient en lice ce soir.  Il s’agit de M. Wolfgang Schomburg (Allemagne), M. Fausto Pocar (Italie), M. Liu Daqun (Chine), Mme Christine Van den Wyngaert (Belgique), M. Theodor Meron (États-Unis), M. Patrick Lipton Robinson (Jamaïque), M. Iain Bonomy (Royaume-Uni), M. Mohamed Shahabuddeen (Guyana), M. O-gon Kwon (République de Corée), M. Carmel Agius (Malte), M. Kevin Horace Parker (Australie), M. Jean-Claude Antonetti (France), M. Alphonsus Martinus Maria Orie (Pays-Bas), M. Volodymyr Vassylenko (Ukraine), M. Bakone Melema Moloto (Afrique du Sud) et M. Mohamed Amin El-Abassi El Mahdi (Égypte).

Quatre tours de scrutin n’ont pas suffi pour désigner les juges, un nombre de candidats supérieur au 14 requis ayant, à chaque tour, obtenu la majorité absolue.  Dans ce cas, tous les candidats sont remis en lice pour un nouveau tour de scrutin.

Les représentants de la Jamahiriya arabe libyenne et du Honduras ont décidé de retirer les candidats présentés par leur pays à l’issue du deuxième tour de scrutin, ceux de la République démocratique du Congo (RDC), de la Zambie, du Népal et de Madagascar à l’issue du troisième tour.

Comme lors des précédentes élections, l’État observateur du Saint-Siège n’a pas pris part au vote.  Avant le vote, l’Observateur du Saint-Siège a toutefois assuré les futurs juges élus de sa confiance et leur a adressé ses meilleurs vœux dans l’exercice de leur fonction pour la promotion de la justice et de la réconciliation dans l’ex-Yougoslavie.

Documentation

-          Lettre du Président du Conseil de sécurité (A/59/437)

-          Mémorandum du Secrétaire général (A/59/438)

-          Curriculum vitae (A/59/439)

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