L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SOULIGNE L’IMPORTANCE DE PRÉSERVER LES RESSOURCES MARITIMES MONDIALES

Assemblée générale

54^e et 55^e séances plénières – matin et après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SOULIGNE L’IMPORTANCE DE PRÉSERVER

LES RESSOURCES MARITIMES MONDIALES

À l'occasion du dixième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, l’Assemblée générale a réaffirmé l’importance qu’elle attachait à la conservation, à la gestion et à l’exploitation durable des ressources biologiques des mers et des océans de la planète, en particulier des stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs.

Le problème de la pêche excessive a été fréquemment évoqué au cours du débat.  Le représentant du Canada a notamment fait remarquer que plus de 70% des stocks de poissons dans le monde étaient épuisés ou près de l’être, et a indiqué que la pêche illégale, non déclarée et non réglementée conduisait à la capture d’environ 30% des prises totales réalisées dans le monde.

Nombreux sont les intervenants qui ont évoqué le besoin de préserver la diversité biologique des écosystèmes marins.  Le représentant des Pays-Bas a notamment estimé que la communauté internationale se devait d’assurer la viabilité du milieu marin, qui se détériore à une vitesse inquiétante en raison de l’utilisation excessive des ressources maritimes, de la pollution et du changement climatique, et a exhorté les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Convention le plus tôt possible.

Enfin, de nombreuses délégations ont attiré l’attention sur la recrudescence des actes de piraterie et de vols armés en mer, notamment le représentant de l'Inde, qui a remarqué que ces actes restaient concentrés dans certaines zones, particulièrement dans les eaux territoriales.  Il a expliqué que la coopération régionale dans ces zones à risque était cruciale afin de lutter contre la criminalité maritime, et a expliqué que l’Inde était impliquée dans un processus lancé par le Japon visant à établir un accord de coopération régionale pour la lutte contre la piraterie.

L'Uruguay et de l'Australie ont de leur côté émis quelques réserves quant à la façon dont l'Assemblée générale abordait les problèmes relatifs aux océans.  Le représentant de l'Uruguay a notamment qualifié les résolutions adoptées chaque année par l’Assemblée générale d’« exhortations de routine », alors que le représentant de l'Australie a estimé que l'importance des problèmes du droit de la mer « n’était occultée que par l'insistance collective de la communauté internationale à vouloir répéter les mêmes choses année après année ».

Au cours du débat, outre les délégations citées, les représentants des pays suivants ont également pris la parole: Norvège, Barbade, Kenya, Mexique, Égypte, Indonésie, Tunisie, Islande, Chine, Ouganda, Japon, Samoa, Chili, Fidji, États fédérés de Micronésie, République de Corée, Bangladesh, Ukraine, Bolivie, Nigéria, Nouvelle-Zélande, Viet Nam, Palaos et Pologne ont également pris la parole.

L’Assemblée générale a entendu le représentant des États-Unis qui a présenté un projet de résolution* relatif à la lutte contre les pêcheries illégales et le problème de la surpêche.  Le représentant a souligné la nécessité de protéger les écosystèmes marins vulnérables des pratiques de pêche destructrices.  Elle a ensuite entendu le représentant du Brésil qui a présenté un projet de résolution** sur les océans et le droit de la mer.  Ce texte propose cette année la création d’un groupe de travail spécial informel sur la conservation de la biodiversité des mers, au-delà des zones couvertes par une juridiction nationale, a expliqué le représentant brésilien.  Le texte, a-t-il ajouté, évoque également les questions de la piraterie, de la pollution marine, du trafic de migrants ou de la science maritime.

Par ailleurs, l'Assemblée générale a été informée que l'examen de la question de la zone de paix andine, initialement prévu le 18 novembre, a été reporté au 2 décembre.

La prochaine séance plénière de l’Assemblée générale aura lieu le mercredi 17 novembre à 10 heures.

* Ce projet de résolution est publié sous la cote A/59/L.23.

** Ce projet de résolution est publié sous la cote A/59/L.22.

LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER

Rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer (A/59/62)

Ce rapport établi en application de la résolution 58/240 de l’Assemblée générale du 23 décembre 2003, sert de point de départ aux débats de la cinquième réunion du Processus consultatif officieux ouvert à tous.

Le rapport contient des renseignements sur le statut de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et des Accords relatifs à son application, et des déclarations faites par les États en vertu des articles 287, 298 et 310 de la Convention.  Il passe en revue la pratique des États en ce qui concerne l’espace maritime, et examine en détail l’évolution des institutions créées par la Convention ainsi que les derniers faits nouveaux concernant la protection de l’environnement marin et la sûreté et la sécurité de la navigation.

Le rapport encourage par ailleurs les États parties à examiner la manière dont ils appliquent les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ainsi que les mécanismes destinés à traiter les questions liées aux océans, et indique que les organisations internationales pourraient étudier comment elles pourraient contribuer à une meilleure application de la Convention.  Remarquant néanmoins que certains États pourraient ne pas avoir les moyens techniques, administratifs ou financiers nécessaires à l’application de la Convention, le rapport explique qu'il est essentiel que l’ONU et d’autres organisations internationales s’engagent dans des activités de renforcement des capacités, aussi bien pour aider tel ou tel État que pour contribuer à l’adoption d’un régime mondial intégré pour les océans.

Additif au rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer (A/59/62/Add.1)

Dans un additif au rapport principal (A/59/62), le Secrétaire général dresse, à l'attention de l’Assemblée générale, un état de la situation concernant la mise en application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et les activités qu’ont menées l’Organisation, ses institutions spécialisées et d’autres institutions dans le domaine des océans et du droit de la mer depuis l’établissement du rapport principal en février 2004.

L’additif doit être lu en parallèle avec le rapport principal, le rapport sur les travaux de la cinquième réunion du Processus consultatif officieux des Nations Unies ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (A/59/122), le rapport de la quatorzième Réunion des États parties (SPLOS/119), le rapport sur le Séminaire international sur l’évaluation mondiale de l’état du milieu marin (A/59/126) et le rapport sur la viabilité des pêches (A/59/298).  L’additif est divisé en deux parties: la première partie porte sur les faits nouveaux concernant les affaires maritimes et le droit de la mer, y compris les informations sur la Commission des limites du plateau continental, l’Autorité internationale des fonds marins, la pratique suivie par les États concernant l’espace maritime, la sécurité de la navigation, la criminalité en mer, la protection de l’environnement marin, la science et la technologie marines, le règlement des différends, le renforcement des capacités, et la coopération et la coordination internationales, notamment la mise en place d’ONU-Océans, le nouveau mécanisme interinstitutions pour les affaires maritimes et le droit de la mer.

Les événements et activités mentionnés dans l'additif confirment l’importance de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de ses accords d’application, qui constituent le cadre juridique régissant les activités menées dans les mers et les océans.  Ils attestent également l’importance stratégique de la Convention en tant que fondement de l’action et de la coopération nationales, régionales et internationales dans le secteur maritime. Les objectifs de la Convention seront encore renforcés si les États qui ne sont pas encore parties à la Convention et à ses accords d’application envisagent de le devenir.  L'additif souligne également qu'il est impératif que les commandants portent assistance aux personnes en détresse en mer, quels que soient leur nationalité ou leur statut, et qu'il est indispensable que les États prennent toutes les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité maritime, notamment en appliquant le Code ISPS, de telle sorte que les navires ne soient pas utilisés aux fins d’activités terroristes ou criminelles.  Le document remarque par ailleurs que l’exploitation croissante des océans exerce une pression de plus en plus forte sur leurs écosystèmes, ce qui fait que l’état des océans devient de plus en plus préoccupant.  Il est urgent d’établir dans quelle mesure les activités humaines liées aux utilisations des océans provoquent des modifications du milieu marin susceptibles de nuire aux écosystèmes marins, selon l'additif.

Rapport du Groupe consultatif sur l’application par l’État du pavillon sur les océans et le droit de la mer transmis par le Secrétaire général (A/59/63)

Ce rapport a été établi par le Groupe consultatif sur l’application par l’État du pavillon, qui réunit l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation des Nations Unies.  Ce Groupe a été constitué par le Secrétaire général en réponse à des appels lui demandant d’étudier les causes de la non-conformité de certains navires aux normes internationales qui régissent la sécurité des navires, les conditions de travail, la gestion des pêches et la protection du milieu marin.

Les membres du Groupe se sont réunis en mai 2003 et sont convenus de préparer chacun un chapitre du rapport, dans lequel il ferait le point des études déjà réalisées sur la question du respect par les États du pavillon de leurs obligations internationales et des mesures qui ont pu être adoptées dans ce domaine.  Le rapport comprend plusieurs tableaux qui recensent les diverses obligations imposées à l’État du pavillon par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons et de nombreux autres instruments internationaux.  Sa publication fait suite à la demande de l’Assemblée générale tendant à ce que le Secrétaire général établisse un exposé détaillé des devoirs et obligations des États du pavillon.

Le rapport constate que le contrôle exercé par l’État du pavillon reste défaillant, ce qui s’explique par de nombreuses raisons, qui vont du manque de moyens humains, techniques et financiers au fait que l’on ne reconnaît pas assez, dans la sphère politique, l’importance des obligations de l’État du pavillon, en passant par les difficultés inhérentes au travail d’administration de navires dont les activités sont internationales.  Il faudrait, estime le rapport, que les États du pavillon se dotent d’une administration maritime authentique et bien organisée qui leur permette de s’acquitter des obligations que l’article 94 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer leur impose.

Le document souligne, entre autres, les instruments de l’OMI, qui énoncent à l’intention des États du pavillon une longue série d’obligations et contiennent, dans certains cas, des dispositions qui imposent aux parties de prévoir et d’appliquer des sanctions ou des mesures disciplinaires.  Pour le moment, le plan modèle d’audit volontaire par les États membres de l’OMI ne prévoit pas de sanctions, remarque le rapport, qui explique cependant qu'il autorise l’OMI à vérifier l’application des instruments par les États du pavillon et, dans la mesure où sa formulation actuelle n’exclut pas la possibilité de le rendre un jour obligatoire, il pourrait contribuer puissamment, le jour venu, à résoudre le problème posé par l’application déficiente des normes internationales à bord des navires marchands.

Rapport du Secrétaire sur le mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques: Séminaire international sur l’évaluation mondiale de l’état du milieu marin (A/59/126)

Le présent rapport dresse un compte rendu circonstancié des travaux du Séminaire international sur l’évaluation mondiale de l’état du milieu marin, qui s’est tenu à New York du 8 au 11 juin 2004.  Ce séminaire, réunissant des représentants de toutes les parties concernées, conjointement avec la cinquième réunion du Processus consultatif officieux des Nations Unies ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer pour examiner et analyser plus en profondeur le projet de document A/AC.271/WP.1 sur la portée, le cadre général et l’ébauche de l’évaluation mondiale de l’état du milieu marin, l’évaluation par des pairs, le secrétariat, le renforcement des capacités et les modalités de financement.

Dans son projet de conclusions, qui figure en annexe du rapport, le Séminaire international sur l’évaluation mondiale de l’état du milieu marin recommande à l’Assemblée générale d’inviter le Secrétaire général à créer une équipe spéciale [interinstitutions] pour lancer et coordonner la phase suivante des travaux préparatoires nécessaires au lancement officiel de l’évaluation mondiale de l’état du milieu marin, et à en informer les États Membres de l’Organisation des Nations Unies.  Cette équipe spéciale devrait procéder à une évaluation des évaluations, s’entretenir avec les États Membres de l’ONU et les organisations régionales concernées pour déterminer où il conviendrait de renforcer les moyens techniques ou scientifiques permettant d’évaluer l’état du milieu marin, et réunir des renseignements sommaires sur les organisations intergouvernementales régionales et mécanismes existants, ainsi que sur les travaux scientifiques en cours [pouvant être utilisés par les États pour organiser des évaluations dans leur région].

Rapport sur les travaux du Processus consultatif officieux des Nations Unies ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer à sa cinquième séance (A/59/122)

Ce rapport, présenté par les Coprésidents de la cinquième réunion du Processus consultatif officieux des Nations Unies ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer, fait état des travaux de cette réunion, qui s’est tenue au Siège de l’ONU du 7 au 11 juin 2004.

Dans la partie A du rapport sont énoncées les recommandations que les participants à la cinquième réunion suggèrent à l’Assemblée générale d’examiner.  Dans la partie B figure le résumé des débats tenus au cours de la cinquième réunion, tandis que dans la partie C est dressée une liste de thèmes susceptibles de retenir l’attention de l’Assemblée lors de ses futurs travaux concernant les océans et le droit de la mer.

La cinquième réunion a centré ses débats sur le thème suivant: « Nouvelles méthodes d’exploration rationnelle des océans, y compris la conservation et la gestion de la diversité biologique du fond marin dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale ». 

Depuis la quatrième réunion, les préoccupations exprimées par nombre d’États et de scientifiques et par plusieurs organisations non gouvernementales concernant l’inefficacité de la conservation et de la gestion de la diversité biologique du fond marin dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale se sont intensifiées, souligne le rapport.  Il s’agit là, poursuit-il, d’une partie du milieu marin qui reste largement inexplorée mais où l’on trouve , d’après les connaissances actuelles, des zones riches en divers espèces et écosystèmes uniques en leur genre, avec des niveaux élevés d’endémisme et dans certains cas liés aux ressources non biologiques de la Zone.

Il est ainsi suggéré à l’Assemblée générale d’engager vivement les États, par eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’organismes régionaux de gestion des pêches, lorsqu’elles ont compétence pour ce faire, à envisager au cas par cas, et lorsque cela se justifie sur une base scientifique, y compris l’application du principe de précaution, d’interdire à titre provisoire les pratiques destructrices des navires relevant de leur juridiction qui ont un effet nocif sur les écosystèmes marins vulnérables, y compris les monts sous-marins, les évents hydrothermaux et les coraux d’eau froide situés dans les zones au-delà de la juridiction internationale.  Il est également recommandé à l’Assemblée générale de réitérer l’appel qu’elle a lancé aux États pour qu’ils ratifient les accords des Nations Unies sur la question et, le cas échéant, les accords ou mécanismes associés relatifs aux pêcheries régionales, ou y adhèrent, et qu’ils les appliquent effectivement, notant en particulier l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, et l’Accord de 1993 visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion, et pour qu’ils appliquent le Code de conduite pour une pêche responsable établi par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en 1995.

Il est en outre proposé que l’Assemblée encourage les États, individuellement ou en collaboration entre eux ou avec les organisations et organes internationaux compétents, à chercher à mieux comprendre et connaître les fonds marins situés au-delà de la juridiction nationale en intensifiant leurs activités de recherche scientifique marine conformément à la Convention.

LA VIABILITÉ DES PÊCHES, NOTAMMENT DANS LE CADRE DE L’ACCORD AUX FINS DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DU 10 DÉCEMBRE 1982 RELATIVES À LA CONSERVATION ET À LA GESTION DES STOCKS DE POISSONS DONT LES DÉPLACEMENTS S’EFFECTUENT TANT À L’INTÉRIEUR QU’AU-DELÀ DE ZONES ÉCONOMIQUES EXCLUSIVES (STOCKS CHEVAUCHANTS) ET DE STOCKS DE POISSONS GRANDS MIGRATEURS, ET DES INSTRUMENTS CONNEXES

Rapport du Secrétaire général (A/59/298)

Le rapport rend compte des mesures prises pour améliorer la conservation et la gestion des ressources halieutiques et d’autres ressources biologiques marines, afin d’assurer la viabilité des pêches et de protéger les écosystèmes marins et la diversité biologique.  Il est fondé sur les informations communiquées par les États et les institutions spécialisées compétentes, internationales ou régionales.

Dans une première partie, le rapport examine les principaux faits nouveaux intervenus entre septembre 2003 et juillet 2004 dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ou encore dans la gestion de la surcapacité actuelle de l’industrie de la pêche.  La deuxième partie du rapport est consacrée aux risques que les activités de pêche font peser sur la biodiversité des écosystèmes marins vulnérables et aux mécanismes de protection et de gestion mis en place aux niveaux mondial, régional, sous-régional et national pour y faire face.  La pêche ayant toujours une incidence sur les écosystèmes marins, le rapport conclut que le principal objectif d’un mode de gestion des pêches tenant compte de la protection des écosystèmes est donc de décider où et comment atténuer cette incidence, tout en faisant en sorte que la pêche reste une activité économique viable.

Cela passe d’abord par l’application de tous les instruments internationaux relatifs à la pêche –contraignants ou facultatifs– qui prévoient des mesures de conservation et de gestion et une utilisation rationnelle des ressources biologiques marines.  Les États sont également invités à créer de nouvelles organisations régionales de gestion des pêches lorsqu’il n’en existe pas dans une région ou une sous-région particulière.  Le rapport recommande par ailleurs, en l’absence de données scientifiques complètes, de rassembler des données et, en attendant d’en savoir plus, d’adopter le principe de précaution.

Déclarations

M. REGINALDO DOS SANTOS (Brésil), présentant le projet de résolution sur les océans et le droit de la mer (A/59/L.22), a expliqué qu’il coïncidait avec le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Il a souligné la nécessité de renforcer les capacités de la Commission sur les limites du plateau continental, dont le Brésil, a-t-il indiqué, a proposé qu’elles soient étendues au-delà des 200 milles marins.  Le projet de résolution, a-t-il ajouté, rappelle les obligations internationales des États battant pavillon.  Le texte évoque aussi les questions de la piraterie, de la pollution marine, du trafic de migrants ou de la science maritime.  Il recense les nouveaux instruments juridiques, ainsi que toutes les instances chargées de faire respecter le droit de la mer.

Le représentant a expliqué que le projet de résolution proposait cette année la création d’un groupe de travail spécial informel sur la conservation de la biodiversité des mers, au-delà des zones couvertes par une juridiction nationale.  La mise en place de ce groupe, a-t-il estimé, est essentielle pour connaître avec précision les multiples applications, notamment dans les domaines de la santé et de l’alimentation, de la biodiversité en haute mer dont seuls les pays disposant des technologies d’exploration peuvent aujourd’hui bénéficier.  M. Dos Santos a parallèlement reconnu l’utilité du Processus consultatif informel (PCI) pour aider l’Assemblée générale à mieux comprendre l’étendue des problèmes.  Il a cependant estimé que le processus devait être plus didactique et plus illustratif.

M. ARJAN P. HAMBURGER (Pays-Bas), qui s’est exprimé au nom de l’Union européenne, a demandé aux États qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer le plus tôt possible.  Le représentant a noté avec inquiétude que des activités criminelles, comme la piraterie et le vol armé, menaçaient encore à ce jour la navigation, et a estimé qu’il était impératif que tous les États s’efforcent d’empêcher la piraterie en mer, en particulier lorsque ces activités avaient lieu dans leur juridiction ou au moyen de navires battant leur pavillon.  Le représentant a également souligné l’importance de traiter le problème du transport maritime d’armes de destruction massive.

Faisant observer que d’ici à 2025, plus des trois-quarts de la population mondiale vivront sur la côte, et dépendront donc fortement des ressources maritimes, il a estimé que la communauté internationale avait l’obligation d’assurer la viabilité du milieu marin, qui se détériore à une vitesse inquiétante en raison de l’utilisation excessive des ressources maritimes, de la pollution et du changement climatique.  Ces problèmes requièrent une action fondée sur le principe de précaution plutôt que de simple réaction, a affirmé le représentant, ajoutant qu’il était temps d’entamer un processus visant à protéger la biodiversité des fonds marins et leur écosystème.

M. KJELL MAGNE BONDEVIK, Premier Ministre de la Norvège, a rappelé l’importance de la Convention sur le droit de la mer, au moment où l’on célèbre le dixième anniversaire de son entrée en vigueur.  La communauté internationale est confrontée au défi d’assurer la pleine mise en œuvre de la Convention et l’utilisation effective des possibilités que ses dispositions prescrivent, a-t-il considéré.  Le Premier Ministre norvégien a concentré son intervention sur la contribution de la Convention sur le droit de la mer à l’ordre juridique international, ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales, les défis en matière d’environnement et les mesures pour assurer la gestion durable des ressources marines vivantes.

Le Premier Ministre a mis l’accent sur les dangers que représente la prolifération d’armes de destruction massive, notamment de la menace internationale constituée par ces armes lorsqu’elles tombent entre les mains de terroristes.  Selon les termes de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, tous les États sont tenus d’empêcher la prolifération des armes de destruction massive, a-t-il poursuivi, appelant à la coopération des États à cette fin et se félicitant des efforts réalisés dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI).  Il s’est en outre déclaré préoccupé par l’augmentation de la piraterie et du vol armé en mer.  Dans tous les efforts entrepris pour lutter contre la piraterie, le terrorisme et la prolifération des armes en mer, la Convention est le cadre juridique de base pour lancer de nouvelles initiatives, a-t-il considéré.

Le Premier Ministre a constaté que plus de 90% du commerce mondial se faisait par voie maritime.  Ce mode de transport de fret est écologiquement favorable, a-t-il estimé, demandant aux États du pavillon de respecter leurs obligations au titre du droit international et de veiller à ce que leurs navires respectent les normes de sécurité internationales.  Les rapports de la FAO sur la situation des stocks de poissons montrent qu’ils se détériorent, a également souligné le Premier Ministre.  Il nous faut prévenir l’épuisement des ressources marines grâce à une bonne gestion de ces ressources et à la lutte contre les pêcheries illégales, a-t-il ajouté, estimant que les efforts de gestion des ressources devaient être globaux et reposer sur le respect de l’écosystème.  Le Premier Ministre a en outre demandé aux États de s’assurer que les navires battant leur pavillon ne s’engagent pas dans des activités de pêcheries illégales, non réglementées et non signalées.  À cet égard, a-t-il souligné, les instruments juridiques, comme l’Accord sur les stocks de poissons et l’Accord d’application de la FAO de 1993 concernant les ressources halieutiques sont essentiels.

M. CHRISTOPHER HACKETT (Barbade), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes, a invité les États qui ne sont pas encore parties à la Convention sur le droit de la mer à y adhérer et/ou à la ratifier sans tarder, afin de lui donner un caractère universel.  Il a souligné l’existence de nombreux problèmes non résolus dans la délimitation des frontières maritimes.  Deux différends de ce type ont connu une solution positive dans la région des Caraïbes, grâce à l’arbitrage des tribunaux créés en vertu de la Convention, a-t-il indiqué.  Il a exprimé sa préoccupation face à la proclamation de zones économiques exclusives de facto, sous différentes dénominations, qui sèment la confusion sur les obligations des États.  Il a estimé que, 10 ans après l’entrée en vigueur de la Convention, il était temps pour les États de mettre en place des législations nationales sur la mer compatibles avec le droit international de la mer.  Il a mis en garde contre les pratiques destructrices pour la biodiversité telles que le chalutage.  Il a souhaité que les ressources de la biodiversité, qui fait partie du patrimoine commun de l’humanité, puissent profiter à tous.  Le représentant a enfin attiré l’attention sur le projet de résolution sur la promotion d’une approche de gestion intégrée de la mer des Caraïbes, du fait de sa biodiversité unique, de la fragilité de son écosystème et des inquiétudes suscitées par l’utilisation intensive des ses eaux pour le transport maritime.

M. GEOFF REGAN, Ministre des pêches et des océans du Canada, s’est félicité que la résolution sur les pêches durables souligne l’urgence de lutter contre les effets dévastateurs des activités de pêche illégales dans les eaux internationales où se trouvent de fragiles écosystèmes.  Remarquant que plus de 70% des stocks de poissons dans le monde étaient épuisés ou près de l’être, il a indiqué que la pêche illégale, non déclarée et non réglementée conduisait à la capture d’environ 30% des prises totales réalisées dans le monde, et contribuait donc de façon significative au problème mondial de la surpêche.

Par ailleurs, M. Regan a estimé qu’il ne fallait pas perdre de vue le rôle que les subventions allouées aux pêches jouaient dans la diminution continue des stocks de nombreuses espèces commerciales dans le monde, et a jugé que les programmes gouvernementaux qui favorisaient la surcapacité de pêche devaient être éliminés.  Afin de mieux comprendre et de mieux combler ses lacunes, le Canada a mis en place un nouveau Plan d’action pour les océans qui vise à donner une nouvelle dynamique à ses activités et initiatives.  Il s’est engagé, a indiqué M. Regan, à créer un ensemble de zones de protection marines et à élaborer des plans de gestion intégrée pour toutes eaux marines qui se trouvent sur son territoire.  Le Canada est également engagé à adopter une approche écosystémique fondée sur des données scientifiques chaque fois qu’il prend une décision qui peut toucher les océans.  Le Ministre canadien des pêches et des océans a indiqué qu’il fallait raviver le caractère durable et écologique des pêches partout dans le monde, ce qui nécessitait une bonne dose de courage sur la scène politique, a-t-il ajouté.  Expliquant que la prospérité inégale des pays rendait les intérêts divergents particulièrement diversifiés, il a déclaré qu’il ne fallait pas se décourager, et a estimé que les résolutions présentées devant l’Assemblée générale et le travail continu des organisations internationales constituaient une étape importante en ce sens.

M. LAZARUS AMAYO (Kenya) a affirmé que le Tribunal international du droit de la mer jouait un rôle important dans le règlement pacifique des différends découlant de l’application et de l’interprétation de la Convention.  La jurisprudence issue de ce tribunal constitue une orientation type pour les États dans la gestion des différends maritimes, a-t-il précisé, demandant aux États de soutenir financièrement le Tribunal.  Le représentant a estimé en outre urgent de s’attacher davantage à protéger la biodiversité dans les zones maritimes au-delà de la juridiction nationale et à en promouvoir une utilisation durable.  Cette biodiversité constitue une immense réserve de ressources et d’organismes d’importante économique, scientifique et environnementale essentielle, a-t-il dit, notant qu’un équilibre devait être trouvé entre les besoins de l’exploitation économique et de la conservation. 

Le représentant a aussi indiqué que le Gouvernement kényen a mis en place un comité interministériel technique chargé d’étudier la question de la délimitation des zones maritimes du pays.  Ce comité a aussi entrepris un examen complet du droit maritime national afin de renforcer les mesures de protection et d’assurer l’harmonisation entre les instruments régionaux et internationaux.  Selon le représentant, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, malgré des progrès, est loin d’être totalement appliquée.  Il nous faut revoir nos mesures d’application nationale, a-t-il estimé, constatant que de nombreux pays en développement étaient trop faibles dans leurs capacités. 

M. JUAN MANUEL GOMEZ ROBLEDO (Mexique) a estimé que la Convention sur le droit de la mer était l’un des succès les plus marquants et les plus visionnaires de l’Organisation.  Il a estimé que la recherche scientifique marine était un secteur particulièrement dynamique, qui a permis de nouvelles découvertes.  La science a progressé, mais la communauté internationale n’a toujours pas de vision complète du développement durable de l’environnement marin, a-t-il poursuivi.  Il a salué à cet égard la proposition de créer un groupe de travail ad hoc à composition non limitée sur la biodiversité des fonds marins.  Il a estimé qu’il y avait un lien étroit entre la protection des écosystèmes fragiles, comme les récifs coralliens, et la sécurité de la navigation maritime.  À cet effet, il a insisté sur la nécessité de disposer d’une bonne cartographie marine et a souhaité qu’un soutien soit apporté dans ce domaine aux pays en développement.  Le représentant a estimé que sans une formation renforcée et une mise à disposition des capacités adéquates, les pays parties à la Convention ne pourraient pas d’acquitter d’ici à 2009 de leurs obligations telles que prévues dans l’article 74 de la Convention sur les limites du plateau continental extérieur.

M. MAHMOUD SAMY (Égypte) a demandé aux États qui ne l’auraient pas encore fait d’adhérer à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, soulignant l’importance de cette convention et du régime juridique qui en découle.  Il faut s’atteler à protéger les ressources des océans, a-t-il indiqué, saluant les efforts déjà entrepris en ce sens.  Le représentant a cependant remarqué que les produits des activités de pêche ne cessaient d’augmenter, et qu’un équilibre ne pourrait être atteint qu’au moyen d’une meilleure gestion des ressources maritimes.  Il a déploré l’absence de volonté politique de certains États à cet égard, et a exhorté ces derniers à respecter leurs engagements.  Il s’est également inquiété de la détérioration des océans, et a indiqué que l’Égypte avait pris des mesures afin de protéger certains écosystèmes sensibles.

M. JONNY SINAGA (Indonésie) a estimé que le renforcement des capacités nationales constituait un élément essentiel pour les États en développement afin qu’ils puissent participer plus activement aux efforts concertés en matière de gestion et de conservation des ressources maritimes.  Comme la plupart des pays en développement, l’Indonésie attache un grand intérêt à la nécessité pour les États d’accroître leur coopération en matière e renforcement des capacités, a-t-il précisé, évoquant par exemple l’importance du transfert de technologie marine.

Le représentant a également pris note des efforts visant à renforcer les contrôles dans le cadre de la prévention et de la répression des actes de terrorisme en mer.  Les révisions et amendements des instruments adoptés par l’Organisation maritime internationale visent à répondre à cet objectif.  Tout en reconnaissant l’importance de la lutte contre le terrorisme, le représentant a estimé qu’il ne faut pas perdre de vue l’importance de l’état de droit dans le respect des principes du droit international.  À cet égard, le principe de la juridiction de l’État battant pavillon doit être respectée, a-t-il souligné, convaincu que ce n’est que dans un cadre multilatéral que les États pourront combattre efficacement le terrorisme.  L’Indonésie suggère qu’une distinction claire soit établie entre les actes de piraterie et les vols armés dans les ports dans la mesure où ils relèvent de régimes juridiques différents.

M. ALI HACHANI (Tunisie) a expliqué que la protection et la préservation du milieu marin était une source de préoccupation constante pour son pays.  La Tunisie, a-t-il dit, est en effet riveraine de la Méditerranée, mer semi fermée qui voit sa faune et sa flore de plus en plus menacées par la pollution.  Il s’est félicité de ce que la Convention sur le droit de la mer reflète l’aspiration à un ordre économique juste et équitable régissant l’espace océanique.  Cette aspiration, a-t-il poursuivi, s’exprime à travers le régime d’exploitation des fonds marins au-delà des juridictions nationales, qui prévoit un partage équitable de leurs ressources et invoque la notion de patrimoine commun de l’humanité.  Prenant acte de la volonté de certains de reconsidérer ce régime pour l’adapter aux réalités économiques et politiques, il a cependant estimé qu’il était dans l’intérêt des pays en développement que l’esprit du texte soit préservé.  Il a salué à cet égard la solution de compromis consistant à créer un groupe de travail officieux à composition non limitée sur la conservation de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale.

M. NIRUPAM SEN (Inde) a estimé qu’il était important que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer soit universellement reconnue, et s’est félicité du nombre croissant d’États adhérents.  Il s’est inquiété de l’augmentation de la fréquence des actes de piraterie et de vol armé à l’encontre de navires lors des 20 dernières années, remarquant cependant que ces actes restaient concentrés dans certaines zones, et particulièrement dans les eaux territoriales, alors que les bateaux étaient amarrés.  Il a affirmé que la coopération régionale dans ces zones à risque constituait une mesure importante afin de lutter contre la criminalité maritime, et a expliqué que l’Inde était impliquée dans un processus lancé par le Japon visant à établir un accord de coopération régionale pour la lutte contre la piraterie, de même que 15 autres États de la région.  M. Sen a indiqué que la prévalence de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée constituait un problème sérieux pour la viabilité de la pêche dans le monde, et particulièrement pour les pays en développement.  Il a également souligné l’importance de la préservation des écosystèmes marins vulnérables, et a estimé qu’il fallait notamment réguler l’impact de la recherche scientifique et de la prospection biologique sur ces écosystèmes fragiles.

M. HJALMAR W. HANNESSON (Islande) a estimé que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui est à ses yeux une des réalisations les plus importantes de l’histoire des Nations Unies, constituait le premier et l’unique traité complet dans le domaine du droit de la mer.  Il s’est félicité de la ratification de la Convention aujourd’hui par le Danemark, pays voisin de l’Islande, et a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à y adhérer afin de réaliser l’objectif final d’une participation universelle.  Le représentant a également noté avec satisfaction que les trois institutions établies en vertu de la Convention fonctionnaient bien.

Le représentant a souligné que si des instruments internationaux étaient nécessaires pour assurer la conservation et l’utilisation durable des ressources marines vivantes, il convenait de ne pas perdre de vue que la gestion responsable de ces ressources était mieux mise en œuvre aux niveaux local et régional, en partenariat avec ceux qui sont proches de ces ressources ou qui en dépendent.  Par ailleurs, selon le représentant, l’Assemblée générale devrait se concentrer sur des questions spécifiques ayant des implications mondiales, et non pas sur des questions qui relèvent des droits souverains des États ou de la responsabilité des organisations de gestion de pêcheries régionales.  L’Assemblée générale devrait traiter de questions uniquement de nature mondiale et qui ne peuvent être résolues que par le biais de la coopération internationale, a-t-il affirmé.  La pollution marine ne connaît pas de frontières, a-t-il ajouté, précisant qu’elle devait être traitée de façon globale.

M. SICHAN A. SIV (États-Unis), présentant le projet de résolution sur la viabilité des pêches (A/59/L.23), a souligné la nécessité de protéger les écosystèmes marins vulnérables des pratiques de pêche destructrices.  Le texte, a-t-il poursuivi, évoque le développement de l’aquaculture, la lutte contre les pêcheries illégales ou encore le problème de la surpêche.  Il s’est inquiété à cet égard des menaces qui continuent à peser sur de nombreuses espèces de requins, du fait d’une surexploitation.  Il a estimé que l’application du Plan de préservation de la FAO de 1999 était décevante.  Il a par ailleurs indiqué que, 10 ans après l’entrée en vigueur de la Convention sur les océans et le droit de la mer, le Sénat des États-Unis était en mesure d’approuver l’adhésion à la Convention.  Le Président Bush, a-t-il dit, espère que les États-Unis pourront rejoindre rapidement les 145 États parties à la Convention, afin de promouvoir l’utilisation pacifique des océans et l’utilisation équitable et juste des ressources.  Il a fait part de la détermination de son pays à faire des océans un domaine plus sûr, plus propre et plus productif.

M. ZHANG YISHAN (Chine) a estimé que les défis présentés par les espaces marins doivent être abordés par le biais d’efforts de l’humanité tout entière, rappelant le rôle essentiel de la coopération entre les États et les organisations internationales concernées.  Il a exhorté les États qui ne l’auraient pas encore fait à adhérer à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui établit un cadre juridique aux activités humaines sur les mers et les océans.  Il a également souligné l’importance du Processus d’évaluation mondiale de l’état du milieu marin (GMA), estimant qu’il doit fonctionner dans le cadre du système des Nations Unies et tenir compte des vues de tous les États Membres.

Remarquant que la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et la stabilité sociale de la Chine dépendaient du développement durable du secteur de la pêche, M. Zhang a expliqué que son gouvernement s’efforçait de promouvoir la conservation, la gestion et l’utilisation rationnelle des ressources halieutiques, et attachait une grande importance à la protection de la biodiversité des fonds marins.

Mme ROSSETTE NYIRINKINDI KATUGYE (Ouganda) a affirmé que, bien que son pays n’ait pas d’accès à la mer, elle attachait une grande importance à la protection et à la préservation du milieu marin ainsi qu’à la gestion des mers et des océans.  Elle a exprimé sa préoccupation face à la tentation de certains pays de remettre en cause le principe selon lequel les ressources des fonds marins, y compris biologiques, doivent bénéficier à toute l’humanité.  Elle a souhaité un accès juste et équitable aux possibles applications médicales de l’écosystème sous-marin.  Elle a estimé que le Lac Victoria, le deuxième plus grand lac du monde, dont son pays est riverain, souffrait des mêmes problèmes que les mers, en tant que ressource importante pour l’alimentation, le commerce et le transport international en Afrique de l’Est.  La représentante a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle aide les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement à mettre en œuvre la Convention sur le droit de la mer, en contribuant au fonds d’assistance créé à cet effet.  Elle a par ailleurs souhaité que soit mis fin aux pratiques de pêche destructrices, ajoutant qu’il appartenait en premier lieu aux États Membres de lutter contre ces infractions.  Elle a jugé encore plus déplorable les trafics d’êtres humains en haute mer et la contrebande de migrants, avec leur lot de pertes en vies humaines et de traumatismes psychologiques.  Elle a enjoint les États parties à mettre en œuvre le Protocole contre le trafic de migrants par terre, air et mer et le Protocole pour la prévention et la répression du trafic des êtres humains.

M. TOSHIRO OZAWA (Japon) a observé que la communauté internationale était confrontée à un grand nombre de problèmes nouveaux comme la criminalité transnationale organisée, avec par exemple le terrorisme et le trafic illicite de stupéfiants, ainsi qu’aux questions liées aux pressions croissantes sur l’environnement marin.  Le Japon accorde une très grande importance au rôle du Tribunal international pour le droit de la mer dans le maintien de l’ordre et de la stabilité de l’océan, a-t-il affirmé.  En tant que pays contributeur le plus important aux organes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, avec une participation à hauteur de 22% de leurs budgets, le Japon est déterminé à continuer à contribuer à leurs activités, a-t-il poursuivi.

Le représentant a également fait état des menaces causées par les actes de piraterie et de vols armés en mer.  Sur les plus de 400 incidents enregistrés chaque année dans le monde, environ la moitié ont eu lieu en Asie, a-t-il expliqué.  Le Japon a proposé d’élaborer un accord de coopération régionale de lutte contre la piraterie et les vols armés en Asie, a-t-il ajouté, indiquant qu’après des négociations actives au cours des trois dernières années, un accord final avait été trouvé le 11 novembre lors d’une réunion intergouvernementale à Tokyo.  Cet accord renforcera la coopération régionale au sein des organisations de sécurité maritime par la mise en place d’un système de partage de systèmes d’informations et un réseau de coopérations visant à combattre la piraterie et les vols armés en mer, a-t-il dit, espérant que l’accord contribuerait à améliorer non seulement la coopération entre les États parties en Asie, mais constituerait aussi un très bon exemple de coopération régionale.  Le Japon, qui est un pays archipélagique, considère la préservation de l’environnement marin comme de la plus haute importance.  C’est pourquoi, il est engagé dans la prévention de la pollution marine aux niveaux national, régional et international, a affirmé son représentant, soulignant la détermination de son pays à la mise en œuvre efficace des instruments juridiques en vigueur, et demandant à ceux qui ne l’avaient pas encore fait à les ratifier.

Mme PERINA SILA (Samoa), qui s’est exprimée au nom du Forum des îles du Pacifique, a expliqué que les questions des océans et du droit de la mer étaient d’une importance cruciale pour les pays du Pacifique.  Elle a souligné l’importance de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, véritable cadre constitutionnel des mers et océans, et s’est félicitée du succès du fonctionnement de ses organes subsidiaires.  Elle a également salué la mise en place du Fonds d’aide établi en vertu du chapitre VII de l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons, qui permet d’aider les petits Etats insulaires en développement à mettre en œuvre l’Accord et la Convention.

Mme Sila a indiqué que les représentants des pays du Forum et des experts des océans avaient développé un Cadre d’action stratégique intégrée lors du Forum régional des îles du Pacifique sur les océans qui s’est tenu à Fidji en février dernier.  Ce Cadre, a-t-elle expliqué, est un plan d’action qui devrait permettre d’assurer une utilisation durable de l’océan Pacifique et de ses ressources dans la région.  La représentante s’est par ailleurs inquiétée de la prévalence de la pêche illégale, interdite et non signalée, qu’elle a considérée comme l’une des plus grandes menaces à l’équilibre des ressources maritimes de la région.  Il faut prendre des mesures d’urgence pour débarrasser la région de ce type d’activités, a-t-elle conclu, exhortant ses partenaires à coopérer en ce sens.

M. CRISTIAN MAQUIEIRA (Chili), qui s’exprimait au nom de 17 pays d’Amérique latine et des Caraïbes, s’est félicité des progrès spectaculaires de la recherche scientifique sous-marine.  Il a salué la création d’un groupe de travail informel sur la conservation de la biodiversité au-delà de la juridiction nationale.  Il a exprimé sa préoccupation face aux conséquences négatives de la pêche illégale et des pratiques de pêche destructrices pour les écosystèmes sous marin vulnérables, telles que la pêche de grand fond.  Le principe de précaution exige que des mesures soient prises immédiatement, a-t-il déclaré.  Il s’est inquiété de l’utilisation des mers comme routes de transport pour des déchets radioactifs et a déploré le manque de transparence sur de tels chargements.  Le représentant a rappelé en conclusion que les ressources biologiques des fonds marins faisaient partie du patrimoine de l’humanité.

M. SAINIVALATI NAVOTI (Fidji) a déclaré que l’Assemblée générale avait, au cours des années, accordé une attention croissante aux questions touchant aux océans et aux pêches, la promulgation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer représentant incontestablement une des plus grandes réalisations dans l’histoire des Nations Unies, puisqu’il constitue le seul traité global dans le domaine du droit de la mer.  Fidji est uni avec les autres États Membres pour sauvegarder le patrimoine commun de l’humanité, a-t-il affirmé.  Le représentant a remercié les États-Unis pour leur traité sur les pêcheries régionales avec certaines îles du Pacifique, dont Fidji.  Nos îles sont entrées dans une nouvelle phase de coopération dans l’industrie du thon par le biais de la Convention sur le thon dans l’océan Pacifique occidental et central, entrée en vigueur au mois de juin dernier.

Les pêches illégales et non réglementées constituent une menace sur l’écosystème marin, a-t-il par ailleurs souligné, appuyant l’appel lancé dans le projet de résolution sur les pêches pour que les États, les organisations de pêcheries régionales et sous-régionales appliquent pleinement les obligations existantes.  Le représentant a en outre observé que les deux projets de résolution de cette année sur les pêches et les océans accordaient une place importante au renforcement des capacités nationales, et saluant à cet égard les récentes initiatives.

M. MASAO NAKAYAMA (États fédérés de Micronésie) a souhaité s’associer aux remarques de la représentante de Samoa, qui s’était exprimée au nom du Forum des îles du Pacifique, et a estimé que l’état des affaires océaniques restait pour le moins précaire.  Bien que notant que la destruction des ressources de l’océan par la pêche en haute mer à filets dérivants était actuellement sur le déclin, le représentant a constaté que cette pratique constituait toujours une menace.  Il s’est également inquiété du transport maritime de plutonium et de déchets radioactifs à travers les zones économiques exclusives des îles du Pacifique, signalant que le moindre accident aurait un impact très grave sur les conditions de vie des peuples de la région et leurs économies, mais également bien au-delà de leurs côtes.

M. Nakayama a indiqué que la problématique de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée constituait également une source d’inquiétude.  Expliquant que son pays ne pouvait gérer et surveiller ces activités à lui seul dans sa juridiction, il a demandé aux États de coopérer, en s’assurant notamment que leurs navires ne se livraient pas à ce genre de pratique.  Le représentant a par ailleurs expliqué que la Micronésie ne disposait pas des capacités et de l’expertise nécessaires pour collecter les données scientifiques devant être soumises en vue de la délimitation de son plateau continental, et que ce travail ne pourrait être réalisé sans l’aide de la communauté des donateurs.

M. HAHN MYUNG-JAE (République de Corée) a regretté qu’une mauvaise utilisation des mers et des océans continue à menacer leur équilibre.  Il s’est dit gravement préoccupé par les trafics d’armes de destruction massive, de drogues et même d’être humains, qui transitent par les océans et a affirmé la détermination de son pays à assurer la paix et la sécurité sur toutes les mers du monde.  Il a estimé à cet égard que les États et ports du pavillon devaient renforcer leur coopération pour éliminer la piraterie et les attaques à main armée en mer.  Concernant la pêche illégale, il a indiqué que les navires battant pavillon de la République de Corée étaient soumis à une stricte réglementation.  Le représentant a souhaité une intensification de la recherche sur la biodiversité des grands fonds, sous l’égide de la FAO. 

M. ZULFIQUR RAHMAN (Bangladesh) a déclaré que son pays attachait une importance particulière à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en tant que cadre juridique pour toute utilisation pacifique des mers et des océans.  Il a souligné que depuis la ratification de la Convention en 2001, le Bangladesh avait pris au niveau national des mesures nécessaires et adapté sa législation à cet égard.  Les zones au large du Bangladesh sont parmi les plus riches au monde pour ce qui est notamment de la biodiversité, a-t-il affirmé, précisant que ce trésor était menacé par la pollution croissante provoquée par les activités terrestres et le trafic maritime.  Le Bangladesh est particulièrement vulnérable aux conséquences des pollutions pétrolières, susceptibles d’affecter des dizaines de milliers de vies humaines le long de la ceinture côtière, a-t-il déclaré, demandant une coopération internationale accrue pour le renforcement des capacités dans les domaines de la lutte contre la pollution, la protection de l’environnement et de la gestion des côtes.

Le représentant a en outre estimé que l’amélioration des capacités des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer représentait un élément essentiel, surtout pour les pays en développement, pour prendre une part plus active à la gestion et à la conservation des ressources marines.

M. OLEKSANDR KUPCHYSHYN (Ukraine) a réaffirmé l’engagement de son pays à l’égard de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui constitue selon lui la base de toute coopération économique et politique sur des questions intéressant les mers et les océans.  Rappelant que son pays était partie à l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons et en avait intégré les principes au sein de sa législation, il a exhorté les États qui ne l’auraient pas encore fait à adhérer à cet Accord.  Indiquant que la surexploitation des ressources maritimes par une pêche excessive restait une source d’inquiétude, il a estimé que tous les États devaient mettre en œuvre des mesures efficaces quant à la conservation, la gestion et l’exploitation des stocks de poisson afin de préserver l’environnement marin.

À cet égard, M. Kupchyshyn a souligné l’importance d’une coordination et d’une coopération efficaces dans la gestion intégrée des océans pour faciliter la viabilité de la pêche, augmenter la sécurité maritime et protéger l’environnement marin.  Il s’est également inquiété du nombre d’actes de piraterie et de vol armé en mer, qui nuisent au transport maritime, et a exhorté les États, les organisations internationales et régionales à prendre des mesures pour combattre et empêcher ce type d’activité.

M. ERNESTO ARANIBAR QUIROGA (Bolivie) a expliqué que son pays subissait ce qu’il a qualifié d’« enclavement forcé provisoire ».  De ce fait, a-t-il poursuivi, la Bolivie fait partie du groupe des États sans littoral, mais elle n’a pas abandonné pour autant sa revendication d’un accès à la mer.  Il a indiqué qu’après le Traité de 1904 conclu après la guerre du Pacifique, son pays avait perdu 400 km de côte sur le Pacifique et d’énormes richesses minières.  Ce Traité international, a-t-il ajouté, n’a pas réglé les problèmes avec le Chili qui, d’ailleurs, n’a pas respecté, selon lui, les clauses du texte sur l’obligation de libre transit.  Il a estimé que la récente privatisation des ports chiliens constituait une violation du traité.  La revendication d’accès à la mer faite par la Bolivie constitue un obstacle à son intégration régionale, a-t-il déclaré, affirmant que son pays ne reviendrait pas sur cette revendication qui, selon lui, est fondée moralement, juridiquement et historiquement.  Tout en estimant que son enclavement doit être réglé dans un cadre bilatéral, la Bolivie est convaincue qu’il est possible d’engager des négociations avec le Chili pour trouver une solution à cette question et encourager véritablement la paix et des relations amicales entre les deux pays, a conclu le représentant.

M. GODFREY J. ANIEMENA (Nigéria) a déclaré que son pays, en tant qu’État côtier, réaffirmait son engagement sans faille en faveur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de ses accords de mise en œuvre.  Le Nigéria, a-t-il ajouté, se félicite des efforts en cours visant à créer un mécanisme mondial d’évaluation du milieu marin, qui tienne compte également des ressources marines vivantes et des aspects socioéconomiques.  Le représentant a en outre annoncé que le Nigéria présenterait sa demande sur la limite extérieure de son plateau continental avant août 2005.  Il s’est par ailleurs félicité des mesures et initiatives prises par la communauté internationale pour améliorer la conservation et l’utilisation rationnelle des ressources vivantes des mers dans le but d’assurer le développement viable de ces ressources, ainsi que la protection des écosystèmes et de la biodiversité.  Il s’est également félicité de la gestion et de la conservation des stocks de poissons.  L’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons est une tentative courageuse de la communauté internationale pour protéger des espèces commercialement importantes, qui ont été l’objet de pêches illégales et non réglementées, a-t-il poursuivi.

M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a fait siennes les commentaires formulés par la représentante de Samoa, qui s’était exprimée au nom du Forum des îles du Pacifique.  Il s’est inquiété de constater que les écosystèmes marins vulnérables étaient toujours menacés par la pêche et que la réaction des États cherchant à faire face au problème était bien souvent lente et inadéquate, ajoutant que ces problèmes nécessitaient une action urgente.

M. Mackay s’est néanmoins félicité de la mise en place d’un Groupe de travail informel ouvert à tous afin d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine au-delà de la juridiction nationale.  La conservation et la gestion des ressources et de la biodiversité maritimes exige une approche intégrée de la gouvernance et de la gestion des océans, a-t-il estimé, expliquant que le Forum des îles du Pacifique avait mis en place une politique régionale des océans et adopté un Plan d’action pour en assurer la mise en œuvre.

M. NGUYEN DUY CHIEN (Viet Nam) a estimé que les ressources de la biodiversité des fonds marins devaient profiter à tous, en tant que patrimoine commun de l’humanité.  Il s’est félicité de la création d’un groupe ad hoc sur la conservation de la biodiversité et a appelé la communauté internationale à tenir compte des intérêts des pays en développement.  Il a par ailleurs indiqué que l’ANASE et la Chine avaient signé une déclaration destinée à instaurer un code de bonne conduite en mer de Chine du Sud.  Le texte invite les pays riverains à faire preuve de retenue pour ne pas mettre en péril la paix et la sécurité dans la région.  Le Viet Nam, a-t-il conclu, est déterminé à mettre en œuvre cette déclaration et invite les autres États signataires à faire de même.

M. JOHN TIERNEY (Australie) a estimé qu’il existait de nombreux problèmes en droit de la mer en général, et en matière de pêches en particulier, dignes d’attirer l’attention de la communauté internationale.  Mais, a-t-il poursuivi, leur importance n’est occultée que par notre insistance collective à vouloir répéter les mêmes choses année après année.  Concernant les pêches, le représentant s’est félicité que, depuis la dernière session, l’Union européenne et plusieurs de ses États membres, ainsi que le Kenya, soient devenues parties de l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons.  Dans la région du Pacifique, a-t-il ajouté, nous nous félicitons de la Convention d’Honolulu sur la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs dans l’océan Pacifique occidental et central.  Il crée, a-t-il précisé, un mécanisme pour l’exploitation durable du thon, une ressource dont profitent les États insulaires du Forum des îles du Pacifique.

Le représentant s’est par ailleurs déclaré préoccupé par le fait que les pratiques de pêches en haute mer qui n’ont pas d’effets destructeurs sur la biodiversité puissent être pénalisés par une approche trop large.  L’efficacité des mesures que nous prenons dépendra de leur capacité à établir une différence entre les pratiques véritablement destructrices et celles qui ne le sont pas, ainsi qu’entre les États du pavillon aptes à contrôler leurs activités nationales et ceux qui ne le sont pas, a-t-il expliqué.

M. NICHOLAS ARONS (Palaos) a estimé qu’il était important, dans le cadre des discussions sur l’élaboration du droit international de la pêche, d’entendre de grands pays en matière de pêcheries, mais aussi les plus petits États.  Il a déploré que, dans ce domaine, les mêmes erreurs soient répétées.  Plutôt que d’appliquer le principe de précaution pour éviter la destruction de l’environnement, on en est réduit à tenter de freiner des phénomènes souvent déjà irréversibles, a-t-il déclaré, en citant le chalutage des fonds marins.  Il a lancé un appel pour la préservation de la biodiversité marine, dont les scientifiques, a-t-il dit, commencent tout juste à comprendre la richesse et la vulnérabilité.  Il a estimé que, pour son pays, la protection n’était pas seulement une question parmi d’autres, mais un problème vital.  Sans poissons dans la mer, nous ne pouvons survivre, a-t-il déclaré, en invitant les États Membres à prendre des mesures d’urgence pour lutter contre les pratiques de pêche destructrices.  Le temps de l’action est venu, a-t-il affirmé, en se disant profondément déçu par l’absence, dans les projets de résolution présentés à l’Assemblée générale, de moratoire immédiat sur la pêche par chalut en haute mer.

M. STANISLAW PAWLAK (Pologne) s’est déclaré très préoccupé par le fait que la dégradation des milieux côtiers et marins se soit non seulement poursuivie depuis l’an dernier, mais se soit même intensifiée.  Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour arrêter ce processus qui a un impact sans précédent sur la santé humaine et la sécurité alimentaire, a-t-il dit.  Selon lui, la coopération régionale entre les États constitue le moyen le plus efficace pour prévenir une dégradation future du milieu marin.  Il a ainsi souligné que son Gouvernement s’était pleinement investi dans les efforts pour améliorer l’état de l’environnement marin en mer Baltique, précisant qu’il avait adopté le 9 octobre 2003 une ordonnance étendant la portée de la Loi de 1995 à la prévention de la pollution en mer causée par les navires.  Cette ordonnance, a-t-il expliqué, criminalise les actes de pollution en mer occasionnés par les navires de la marine, des garde-côtes et de la police.

Le représentant a également indiqué que le Parlement de son pays avait adopté le 19 février 2004 une loi sur les pêches qui constitue, a-t-il précisé, une étape importante dans la législation nationale visant à rationaliser et à réguler des activités liées à la pêche.

M. FELIPE H. PAOLILLO (Uruguay) a indiqué qu’il attendait chaque année avec impatience la publication des rapports du Secrétaire général sur le droit de la mer, en espérant qu’ils feraient état d’une amélioration de la situation des océans.  Il a déploré que, cette année encore, cet espoir soit déçu.  Il a pris acte de l’importante activité normative depuis l’entrée en vigueur, en 1994, de la Convention sur le droit de la mer, mais il a constaté que la réalité était toujours aussi décourageante, avec la persistance des déversements de substances polluantes dans la mer, de la pêche excessive, illégale, non déclarée et destructive, de la piraterie, du trafic illicite de migrants et de stupéfiants.  Ces faits sont connus, mais les tendances persistent voire s’aggravent, a-t-il dit, du fait de la négligence des États, qui ne mettent pas en œuvre les traités qu’ils ont pourtant ratifiés.  Il a qualifié les résolutions adoptées chaque année par l’Assemblée générale d’« exhortations de routine ».  Les fonds marins, a-t-il poursuivi, portent en eux la promesse de grandes ressources scientifiques, économiques et pour l’environnement, mais leur exploitation est actuellement menée dans le plus grand désordre et de manière écologiquement irresponsable.  En conclusion, il a déploré que, bien que les effets destructeurs de la pêche par chalut en eaux profondes aient été largement constatés, aucune mesure n’ait été prise pour mettre un terme à cette pratique qui entraîne des dégâts irréversibles pour l’écosystème marin.

Droits de réponse

Faisant référence au Traité d’amitié qui régit les relations entre les deux pays depuis 1904, et qui vient d’être invoqué par la délégation de la Bolivie, le représentant du Chili a tenu à préciser que toutes les clauses étaient parfaitement respectées et que la Bolivie bénéficiait d’un régime d’accès vers la mer sans obstacle.  Le libre transit entre nos deux pays est une pratique quotidienne.  Le représentant a en outre mis l’accent sur la volonté de dialogue manifestée par son pays en proposant à de nombreuses reprises le rétablissement de relations diplomatiques avec la Bolivie.

Le représentant de la Bolivie a affirmé à son tour que les questions que le Traité de 1904 avait cherché à régler demeurent en suspens.  Le Traité doit être mis à jour pour mieux répondre aux nouvelles réalités, a-t-il affirmé, afin d’assurer le libre accès de la Bolivie à l’océan Pacifique.  Des négociations bilatérales avaient été nécessaires, à de nombreuses occasions au cours du siècle dernier, pour tenter de régler ce que le Traité n’avait pu régler, a-t-il noté.  Les négociations bilatérales avec le Chili sont toujours possibles, a réitéré le représentant, précisant que la Bolivie était prête à les entamer rapidement.

Reprenant la parole, le représentant du Chili a réaffirmé qu’il n’existait entre le Chili et la Bolivie aucun différend territorial.

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