LE BUREAU RECOMMANDE L’EXAMEN PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA QUESTION « LA SITUATION DANS LES TERRITOIRES AZERBAÏDJANAIS OCCUPÉS »

Assemblée générale

Bureau – 5^e séance - matin

LE BUREAU RECOMMANDE L’EXAMEN PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA QUESTION « LA SITUATION DANS LES TERRITOIRES AZERBAÏDJANAIS OCCUPÉS »

Le Bureau de l’Assemblée générale a recommandé, ce matin, l’inscription d’une question additionnelle à l’ordre du jour de la présente session intitulée « Situation dans les territoires azerbaïdjanais occupés » présentée par l’Azerbaïdjan et la Turquie (1).  La demande a été approuvée lors d’un vote à main levée par 9 voix pour, zéro contre et 14 abstentions. 

Le représentant de l’Azerbaïdjan a plaidé pour l’examen par l’Assemblée générale de cette question en raison, a-t-il dit, de l’urgence de la situation dans ce qu’il a appelé « les territoires azerbaïdjanais occupés ».  Nous ne pouvons pas tolérer la colonisation de nos territoires qui empêche le retour de 700 000 personnes dans leurs foyers, a-t-il déclaré.  Il a estimé que son pays n’avait d’autre choix que d’en appeler à l’Assemblée, afin de mettre un terme à ce qu’il a qualifié de violation du droit international et du droit humanitaire.  Cette démarche, a-t-il poursuivi, ne se substitue pas au processus de paix supervisé par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), mais a pour objectif de le renforcer.

Le représentant de la Turquie, qui s’exprimait en tant que président en exercice de l’Organisation de la conférence islamique (OCI), a indiqué que son pays demandait l’inscription de la question additionnelle intitulée « Situation dans les territoires azerbaïdjanais occupés ».

Le représentant de l’Arménie a estimé qu’il n’y avait pas de situation d’urgence dans le Haut-Karabakh aujourd’hui, et que le recours à l’Assemblée générale ne se justifiait donc pas.  Il a indiqué qu’il n’y avait pas eu de combat dans la région depuis 10 ans, comme en attestent, selon lui, les observateurs de l’OSCE présents sur place.  Plutôt que de créer des doubles emplois, il vaudrait mieux faire bon usage des mécanismes existants, a-t-il poursuivi, en faisant référence au processus de paix sous les auspices de l’OSCE et du groupe de Minsk.  Estimant que l’inscription d’une question additionnelle à l’ordre du jour de l’Assemblée risquait de faire dérailler le fragile processus de paix, il a proposé l’envoi d’une équipe de vérification chargée d’établir une évaluation objective de la situation. 

Les représentants de la Gambie, de la Malaisie, du Pakistan et de Djibouti ont pris la parole pour appuyer la demande d’inscription de la question additionnelle.

Le représentant de la France, qui s’exprimait au nom de la Fédération de  Russie et des États-Unis en tant que Président du groupe de Minsk, a estimé que la question pouvait être traitée dans le format existant et il a craint que son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée, dont il a constaté qu’elle ne faisait pas l’unanimité, ait des conséquences négatives sur le terrain.  Les représentants de la Belgique et de l’Australie ont souhaité la poursuite des négociations dans le cadre de l’OSCE.

Le représentant du Kazakhstan a affirmé que son pays avait toujours soutenu un règlement pacifique de la question du Haut-Karabakh et il a invité les États Membres à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures d’un pays.  S’exprimant à l’issue du vote, le représentant de la Chine a indiqué que son pays respectait la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan et il a souhaité un règlement pacifique de la question du Nagorny Karabakh.

Le Bureau de l’Assemblée générale a par ailleurs recommandé, à la demande du Pérou, l’inscription à l’ordre du jour de la présente session d’une question additionnelle intitulée « Zone de paix andine » (2).  Le représentant du Pérou a indiqué que les objectifs de la zone de paix andine étaient d’éliminer les armes de destruction massive et d’empêcher leur transit par la région, d’éradiquer totalement les mines antipersonnel, de programmer des mesures de confiance et de sécurité entre les pays andins, d’encourager la participation des pays andins à des opérations de maintien de la paix, d’interdire l’utilisation de la menace de la force entre les pays membres de la communauté et de rechercher des solutions pacifiques à tous les conflits et différends.  Le Bureau a recommandé que cette question soit directement examinée en séance plénière.

Le Bureau a également recommandé l’inscription à l’ordre du jour de la présente session de deux autres questions additionnelles.  L’une, intitulée « Statut d’observateur pour l’Association sud-asiatique de coopération régionale » (3) a été présentée par le Pakistan et renvoyée à la Sixième Commission.  L’autre, intitulée « Élection d’un membre de la Cour internationale de Justice», conformément à une note du Secrétaire général (4), sera examinée directement en séance plénière.

Le Bureau a enfin recommandé, à la demande de la République arabe syrienne, que les points 36 et 37 de l’ordre du jour portant respectivement sur la situation au Moyen-Orient et sur la situation en Palestine soient examinés séparément.

L'Assemblée générale examinera le rapport du Bureau, le vendredi 29 octobre 2004, dans la matinée.

(1)   Demande publiée sous les cotes A/59/236 et A/59/236/Add.1

(2)            Demande publiée sous la cote A/59/235

(3)   Demande publiée sous la cote A/59/234

(4)            Note publiée sous la cote A/59/237

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