À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, DE NOMBREUX ÉTATS MEMBRES PROPOSENT DE REVOIR L’USAGE DU DROIT DE VETO
| Communiqué de presse AG/10274 |
Assemblée générale
26e & 27e séances plénières – matin & après-midi
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, DE NOMBREUX ÉTATS MEMBRES PROPOSENT DE REVOIR L’USAGE DU DROIT DE VETO
Le recours au droit de veto a été largement débattu aujourd’hui par l’Assemblée générale, lors de deux séances consacrées à la poursuite de l’examen du rapport du Conseil de sécurité et de la question de la représentation équitable au Conseil. Certains États Membres se sont prononcés pour un usage limité du droit de veto, d’autres ont souhaité sa suppression pure et simple, tandis que quelques-uns en ont défendu le bien fondé.
De nombreux orateurs ont remis en cause l’existence même du droit de veto, qualifié de « léonin, anachronique et discriminatoire » par le représentant du Sénégal, tandis que le représentant du Myanmar a souligné son caractère antidémocratique. Le Venezuela en a réclamé la suppression. D’autres ont opté pour une élimination progressive, constatant, à l’instar du Mali, que son utilisation ne correspondait plus à l’intérêt collectif, mais répondait plutôt « aux intérêts strictement nationaux des détenteurs de ce droit ». De nombreux États ont proposé un usage plus strictement encadré. Le représentant de l’Argentine a par exemple souhaité que le recours au droit de veto soit limité aux questions relevant de l’Article VII de la Charte des Nations Unies. Le représentant de l’Espagne a, quant à lui, suggéré que le veto, pour ne pas apparaître comme un « privilège injustifié », ne devienne effectif qu’à partir du moment où au moins deux pays y ont recours. Une autre option encore a été envisagée par le représentant de la Malaisie, qui a proposé de créer un nouveau type de résolution qui donnerait à l’Assemblée générale la possibilité de passer outre un veto du Conseil de sécurité.
Le représentant de la Fédération de Russie a mis en garde contre toute tentative de remettre en cause l’autorité des membres permanents actuels et a estimé qu’une critique excessive du droit de veto, outil vital, à ses yeux, pour le bon équilibre du Conseil, ne ferait que créer des émotions inutiles et retarderait encore l’accord nécessaire sur la réforme. Le représentant de Singapour a abondé dans le même sens, en soulignant que l’usage du droit de veto, bien que non démocratique, n’était pas infondé dans la mesure où il avait permis de prévenir des conflits entre grandes puissances dont les Nations Unies auraient pu pâtir.
Ce débat sur le droit de veto s’est inscrit dans le contexte plus large de l’élargissement du Conseil. Le représentant de la Papouasie Nouvelle Guinée a proposé que ce droit soit étendu à tous les nouveaux membres permanents du Conseil. Son homologue de l’Ouganda a au contraire défendu le statu quo quant au droit de veto et a proposé la création d’une nouvelle catégorie de membres du Conseil, les membres permanents ne disposant pas de ce droit. C’est précisément pour éviter cette hypothèse que le représentant de l’Italie a rejeté l’idée d’augmenter le
nombre de sièges permanents. Le conseil, a-t-il déclaré, n’est pas une compagnie cotée en bourse où il y aurait des actions de série A, B ou C. L’Espagne et le Costa Rica ont eux aussi opté pour un élargissement de la seule catégorie des membres non permanents. Mais la grande majorité des orateurs s’est prononcée pour un élargissement des deux catégories de membres permanents et non permanents. L’Allemagne, candidate à un siège permanent, a estimé que toute autre option ne ferait que « cimenter la structure démodée » établie en 1945.
En début de séance, le Président de l’Assemblée a par ailleurs attiré l’attention de l’Assemblée générale sur la lettre que lui a adressée le Secrétaire général (1), dans laquelle il indique que 13 «États Membres sont en retard dans le paiement de leur contribution. M. Jean Ping a rappelé que, conformément à l’Article 19 de la Charte, « un État Membre en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l’Organisation ne peut participer au vote de l’Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées ».
Outre les orateurs cités, les représentants de la Chine, du Paraguay, du Viet Nam, de Singapour, de la France, du Venezuela, des États fédérés de Micronésie, de l’Ukraine, du Kirghizistan, , de Timor Leste, de la Mongolie, de l’Argentine, de la République des Palaos, du Cambodge, de la Grèce, de la Croatie, de Trinidad-et-Tobago, de Djibouti, de la République démocratique populaire lao, du Portugal, de la République dominicaine, de Samoa, de l’Érythrée, de la République tchèque, de l’Équateur, de l’Ex-République yougoslave de Macédoine, de l’Irlande, du Népal, de la Suède, du Cameroun, de la Gambie, de la Serbie-et-Monténégro, du Chili, du Malawi, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Guinée et du Kenya.
L’Assemblée générale poursuivra son débat commun demain à 11 h 30, à l’issue de la réunion du Bureau.
(1) La lettre du Secrétaire général est publiée sous la cote 1/59/430
Déclarations
M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité était mûre, malgré des différences d’approches persistantes entre les États Membres. Nous ne pouvons pas nous permettre de nous diviser a-t-il dit, en invitant les États Membres à rechercher le plus large accord possible. Il nous incombe à tous de jeter les bases d’un renforcement de l’autorité et du potentiel du Conseil, a-t-il ajouté, assurant que son pays était prêt à s’investir davantage encore pour rapprocher les positions. Il a estimé que l’augmentation d’une catégorie de membres devait comprendre aussi bien les pays en développement que les pays développés, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs. Il a indiqué que si de nouveaux sièges permanents devaient être créés, son pays soutiendrait les candidatures de l’Allemagne, du Japon, de l’Inde, du Brésil et d’un représentant de l’Afrique. Il a également insisté pour que le Conseil élargi reste compact afin de pouvoir réagir rapidement aux défis du nouveau Millénaire. Un élargissement excessif aurait des conséquences négatives sur le travail du Conseil et donc sur la sécurité internationale, a-t-il ajouté. Il a également mis en garde contre toute idée consistant à remettre en cause l’autorité des membres permanents actuels, notamment à travers le droit de veto. Toute critique excessive contre cet outil vital qui permet d’assurer un bon équilibre entre les intérêts des membres du Conseil ne ferait que créer des émotions inutiles et retarderait encore l’accord nécessaire sur la réforme, a-t-il conclu.
M. ZHANG YISHAN (Chine) a estimé que la refonte du Conseil de sécurité occupait un rôle central dans la réforme des Nations Unies. Remarquant que les pays en développement constituaient une partie de plus en plus importante des États Membres de l’Organisation, il a affirmé que le Conseil de sécurité devait tenir compte des changements qui adviennent autour de lui. La réforme du Conseil doit avoir pour objectif de renforcer son statut et ses capacités à assumer son rôle central dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il ajouté.
Le représentant a indiqué que le processus de réforme devait permettre de remédier à la sous-représentation actuelle des pays en développement au sein du Conseil. Plaidant pour un organe plus transparent, il s’est félicité des progrès déjà accomplis en ce sens, comme la tenue de réunions régulières entre le Président du Conseil de sécurité et ses homologues de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social. Estimant que la réforme du Conseil était « urgente », il a cependant jugé qu’il ne fallait pas perdre de vue que ce processus impliquait une série importante de facteurs, parfois contradictoires, dont les divergences entre les différents États Membres à ce sujet. Il a donc indiqué que la demande d’un vote sur la réforme du Conseil pourrait avoir des impacts négatifs, car il risquerait d’entraîner une confrontation entre les États Membres, a-t-il conclu.
M. ELADIO LOIZAGA (Paraguay) a déclaré que la structure du rapport du Conseil de sécurité ne permettait pas d’arriver à une analyse significative. L’examen du rapport de la part des États Membres ne doit pas constituer une simple formalité, a-t-il ajouté, soulignant que ces États avaient le droit et le devoir de connaître et d’analyser de façon spécifique les travaux du Conseil de sécurité. Les décisions du Conseil ont un impact direct sur tous les membres, a-t-il estimé, demandant à ce que le rapport prévoit un débat interactif avec l’Assemblée générale, ce qui permettrait, a-t-il dit, d’avoir une véritable collaboration entre ces deux instances de l’Organisation.
Le représentant a critiqué l’empiètement du Conseil de sécurité sur les travaux qui incombent à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social. Il a également plaidé en faveur d’une augmentation du nombre des deux catégories de membres du Conseil. Selon lui, il faut tenir compte de la réalité politique dans laquelle nous vivons et du fait que l’Organisation compte plus de membres aujourd’hui. Le Conseil serait alors plus représentatif et sa légitimité et sa crédibilité seraient accrues, a-t-il considéré, préconisant en outre une élimination progressive du droit de veto.
M. LE LUONG MINH (Viet Nam) s’est félicité des améliorations dans les méthodes de travail du Conseil de sécurité, comme par exemple la pratique consistant à mieux informer les pays non membres. Il a cependant estimé que le Conseil, dans sa structure actuelle, ne reflétait pas les réalités contemporaines et il a souligné l’urgence et le caractère inévitable d’une réforme visant à rendre le Conseil plus représentatif et plus démocratique. Il a noté qu’en 1963, le Conseil comprenait 13% de la totalité des États Membres, contre 7,85 seulement aujourd’hui, ce qui contribue, a-t-il ajouté, à la remise en cause des résolutions adoptées. Le représentant s’est prononcé pour un élargissement des deux catégories de membres permanents et non permanents, soutenant, dans la première catégorie, la candidature de l’Inde, du Japon et de l’Allemagne. Il a également souhaité que des pays en développement d’autres continents rejoignent également le Conseil comme membres permanents. Enfin, il a fait part de la candidature de son pays à un siège de membre non permanent.
M. VANU GOLAPA MENON (Singapour) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité ne devait pas se limiter à son élargissement. Il faut également en réviser ses méthodes de travail, a-t-il estimé, afin d’en améliorer la crédibilité et l’efficacité. Il a également souligné que la préoccupation principale des petits pays concernait la transparence du Conseil et sa capacité à impliquer les États non membres lorsque son travail les concerne directement. Remarquant que beaucoup d’États plaidaient pour un élargissement de l’institution afin d’en améliorer la représentativité, il s’est interrogé quant à la pertinence de cette suggestion. Quelle garantie peuvent avoir les États Membres, a-t-il ajouté, qu’un Conseil élargi serait plus ouvert aux avis des pays non membres, et non le contraire? Si les membres permanents venaient à représenter la moitié de la population mondiale, ils pourraient avoir l’impression de pouvoir légitimement prendre des décisions pour tout le monde, a-t-il remarqué.
Par ailleurs, M. Menon a estimé que l’usage du droit de veto, bien que non démocratique, n’avait historiquement pas été dénué d’utilité, car il permettait de prévenir certains conflits entre grandes puissances, dont les Nations Unies auraient pu pâtir. Il a également estimé que cette problématique devait être prise en compte en cas d’élargissement de la représentation permanente du Conseil, afin de ne pas créer une « troisième classe » de membres, à savoir les membres permanents ne disposant pas d’un droit de veto.
M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a déclaré que son pays étudierait avec la plus grande attention, dans un esprit constructif et ouvert, le contenu du rapport du panel de haut niveau créé par le Secrétaire général. Dans ce rapport figureront très vraisemblablement des propositions visant à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité afin de le rendre plus efficace, a-t-il souligné.
La France préconise un élargissement du Conseil de sécurité dans les deux catégories de membres, permanents et non permanents, a affirmé le représentant, citant la position exprimée à cet égard par le Ministre des affaires étrangères de la France, le 16 septembre dernier, à la tribune de l’Assemblée générale, à savoir un soutien des aspirations de l’Allemagne, du Japon, du Brésil et de l’Inde, qui devraient être accompagnés d’un pays d’Afrique. La France espère que l’année à venir sera l’occasion d’avancées décisives dans la voie de la réforme de l’Organisation et notamment en ce qui concerne l’élargissement du Conseil, a-t-il affirmé.
M. FERMIN TORO JIMENEZ (Venezuela) a estimé que le Conseil de sécurité devait se limiter strictement à son mandat, défini par la Charte des Nations Unies. Il doit diriger ses activités vers les situations qui représentent une menace certaine pour la paix et la sécurité internationales et doit s’abstenir, a-t-il ajouté, de toute décision impliquant une intervention dans les affaires intérieures des États. Il s’est prononcé pour une représentation plus équitable au Conseil, ainsi que pour des changements en profondeur dans ses méthodes de travail. Il a notamment estimé que la suppression du droit de veto était nécessaire. Une réforme en profondeur du Conseil de sécurité est, à ses yeux, la seule manière de redonner un sens réel au multilatéralisme.
M. JEEM LIPPWE (États fédérés de Micronésie) a estimé que le Conseil de sécurité devait être réformé afin de répondre aux défis émergents. Il faut, pour ce faire, rendre le Conseil véritablement représentatif, tant au niveau de ses membres permanents que non permanents, a-t-il indiqué. Un organe plus équilibré et représentatif bénéficierait d’une plus grande légitimité à travers la planète, a-t-il ajouté, jugeant cependant qu’il ne fallait pas non plus que le Conseil grandisse à un tel point que cette croissance en entraverait l’efficacité. Il a également remarqué qu’il fallait offrir un nombre équitable de sièges aux pays en développement au sein du Conseil élargi, ces États étant actuellement marginalisés.
Toute réforme du Conseil de sécurité serait incomplète si le Japon n’en devenait pas membre permanent, a par ailleurs indiqué M. Lippwe, ce pays étant l’un des plus grands contributeurs de l’Organisation, ainsi qu’un acteur important dans l’effort de maintien de la paix des Nations Unies. Le représentant a également estimé que l’Allemagne et l’Inde méritaient de joindre le Conseil en tant que membres permanents.
M. VALERY P. KUCHINSKY (Ukraine) a déclaré que son pays était convaincu que le Conseil de sécurité devait continuer à utiliser le potentiel unique dont il dispose et à mobiliser la communauté internationale contre le terrorisme. Ce qui est en jeu, ici, c’est le système de paix et de sécurité qui a été mis en place par l’Organisation, a-t-il ajouté. Le cadre de réponse mondial contre le terrorisme international établi par le Conseil de sécurité doit être renforcé, a-t-il souligné.
Le représentant a également salué la tendance au renforcement des relations entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales. Les leçons apprises par la communauté internationale ont permis d’accroître la conviction que le Conseil de sécurité doit être plus puissant et plus actif, mais doit être réformé dans tous ses aspects. Selon lui, la réforme devrait être réalisée en respectant pleinement les principes de la Charte des Nations Unies. Il a indiqué que l’Ukraine souhaitait en priorité l’allocation d’un siège de membre permanent au groupe des États d’Europe de l’Est.
M. NURBEK JEENBAEV (Kirghizistan) a indiqué que son pays soutiendrait toute proposition tendant à adapter le Conseil de sécurité aux réalités du 21ème siècle. Il a souhaité que l’Allemagne et le Japon obtiennent un siège permanent au Conseil, compte tenu, a-t-il estimé, de leur contribution financière au fonctionnement de l’Organisation, ainsi que de leur poids politique et économique sur la scène internationale. Il a estimé que le nombre de membres du Conseil devait être porté à 25, dont sept permanents. La répartition, a-t-il ajouté, doit se faire sur une base géographique équitable. Il a cependant estimé que tout membre du Conseil devait d’attacher à promouvoir la paix et la sécurité internationales. Il ne devrait pas y avoir de place pour les intérêts particuliers de groupes régionaux, a-t-il conclu.
M. JOSÉ LUIS GUTERRES (Timor-Leste) a souhaité s’associer au document franco-allemand qui prône l’élargissement du Conseil de sécurité à environ 24 membres. Il a rappelé le point de vue exprimé par le Ministre des affaires étrangères, Ramos Horta, lors du débat général, à savoir que des pays comme le Japon, l’Allemagne, le Brésil, l’Indonésie et l’Inde devraient pouvoir accéder au Conseil de sécurité en tant que membres permanents. M. Guterres a également plaidé pour que le continent africain puisse bénéficier de deux sièges de membres permanents.
Le représentant a par ailleurs estimé qu’il fallait que les pays de petite et moyenne taille puissent continuer à exprimer leur avis afin que leurs droits puissent être représentés et protégés. Rappelant que l’Organisation avait fortement évolué depuis sa création et devait par conséquent s’adapter, il a salué les efforts du Groupe de travail à composition non limitée à cet égard et a indiqué que son pays attendait avec intérêt le rapport Panel de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement.
M. BAATAR CHOISUREN (Mongolie) a déclaré que la réforme du Conseil de sécurité était la clef de la réforme générale des Nations Unies, et que cette réforme aurait dû être entreprise il y a longtemps. Celle-ci, en tout cas, devrait permettre au Conseil de sécurité de mieux refléter la réalité actuelle du monde, a-t-il ajouté, soulignant la nécessité d’assurer une meilleure représentation de ses membres afin de renforcer sa crédibilité.
Le représentant a préconisé ainsi un élargissement juste et équitable du Conseil de sécurité. Il est difficile de comprendre pourquoi l’Afrique et l’Amérique latine n’ont pas de siège permanent, et pourquoi l’Asie, qui possède la moitié de la population mondiale, n’ait qu’un siège de membre permanent. Il faut que le Conseil de sécurité soit suffisamment petit pour demeurer efficace et suffisamment grand pour être représentatif, a-t-il dit. Selon lui, le droit de veto pourrait être remplacé progressivement par un processus de décision plus consensuel. La réforme du Conseil de sécurité, en particulier son expansion, exige que l’on prenne des décisions politiques courageuses, a-t-il conclu.
M. U WIN MRA (Myanmar) a noté des évolutions positives dans les méthodes de travail du Conseil de sécurité. Il a cependant souhaité que le rapport annuel soit plus analytique et qu’il soit publié plus tôt, afin que l’Assemblée générale puisse en discuter plus efficacement. Il a salué l’organisation de débats thématiques par le Conseil de sécurité, tout en estimant que cette tendance pouvait se révéler contre-productive, surtout lorsque les questions abordées ne relèvent pas directement de la compétence du Conseil, à savoir la paix et la sécurité internationales. Il s’est félicité de la création, par la résolution 1373, du Comité contre le terrorisme et témoigné de l’étroite collaboration de son pays. Il a ainsi indiqué que Myanmar avait ratifié 11 des 12 instruments juridiques internationaux liés à la lutte contre le terrorisme.
Concernant la réforme du Conseil, il s’est prononcé pour un élargissement des deux catégories de membres. Il a souligné la nécessité de préserver l’efficacité du Conseil. Il a par ailleurs affirmé que le droit de veto, qu’il a qualifié d’anachronique, discriminatoire et antidémocratique, devait progressivement être éliminé. Il a enfin estimé que les nouveaux membres permanents devaient bénéficier des mêmes droits et des mêmes privilèges que les actuels membres permanents.
M. CESAR MAYORAL (Argentine) a affirmé que la réforme du Conseil de sécurité ne pouvait se limiter à son élargissement. Ce processus, a-t-il ajouté, doit également comprendre la refonte des méthodes de travail du Conseil et rendre cet organe plus transparent. Indiquant que la réforme devait permettre à l’institution de s’adapter aux nouvelles réalités internationales, il a remarqué que toute démarche à cette fin ne pourrait avoir lieu sans un large consensus. Rappelant que l’Argentine ne s’était pas opposée au droit de veto lors de la création de l’Organisation en 1945, il a estimé que son utilisation devait se limiter aux questions relatives au Chapitre VII de la Charte.
M. Mayoral a par ailleurs estimé que l’élargissement du Conseil lui permettrait d’être plus représentatif, mais que cet élargissement ne devait concerner que la catégorie des membres non permanents. Indiquant que l’Argentine prônait un Conseil plus démocratique, il a rappelé que son pays adoptait une position ouverte à l’égard de la réforme, afin qu’elle puisse être constructive. Il a également affirmé que les recommandations du Panel de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, une fois émises, devraient être examinées par l’Assemblée générale, seul organe en charge de la réforme, a-t-il conclu.
M. STUART BECK (République des Palaos) a déclaré que son pays, dans le cadre d’un renforcement de la crédibilité des Nations Unies, priait l’Assemblée générale de réformer le Conseil de sécurité afin qu’il reflète mieux la réalité de la communauté internationale au XXIe siècle. Il faut élargir le Conseil en y ajoutant des pays développés et des pays en développement, a-t-il affirmé, soutenant la candidature spécifique du Japon, en raison, notamment, de l’excellente contribution de ce pays aux Nations Unies et de son leadership dans les initiatives internationales.
M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a noté que le Conseil de sécurité jouait de plus en plus un rôle de législateur en établissant des règles, notamment dans la lutte contre le terrorisme ou contre les armes de destruction massive. Constatant que le pouvoir de décision reposait sur 15 membres, alors que les 176 autres en étaient exclus, il a appelé à un changement de la structure du Conseil telle qu’établie en 1945. Le Conseil, dans la mesure où il légifère, doit accroître sa légitimité en améliorant sa représentativité, a-t-il estimé, ajoutant que les principaux contributeurs, ainsi que les acteurs régionaux majeurs devaient obtenir un siège permanent. Il s’est prononcé pour un élargissement des deux catégories de membres permanents et non permanents, estimant que toutes les régions du Sud devaient être représentées dans la première catégorie. Selon lui, un élargissement des seuls membres non permanents ne ferait que cimenter la « structure démodée » de 1945. Il a réitéré la candidature de son pays pour un siège permanent et a soutenu celle du Brésil, du Japon et de l’Inde. Il a estimé que l’Afrique devait aussi être représentée.
M. PAUL BADJI (Sénégal) a souhaité voir le Conseil de sécurité réformé tant au niveau de sa composition que de son mode de fonctionnement. Estimant que le Conseil était devenu de moins en moins représentatif à la suite de l’accroissement constant du nombre d’États Membres de l’Organisation, il a indiqué que l’Afrique prônait un élargissement à 26 membres du Conseil de sécurité, au sein duquel le continent africain disposerait de deux sièges de membres permanents et de cinq sièges de membres non permanents. Ces sièges seraient octroyés selon un système de rotation basé sur des critères préalablement définis par les Africains eux-mêmes, a-t-il ajouté.
M. Badji a également estimé que son pays jugeait le droit de veto « léonin, anachronique et discriminatoire », et en prônait l’élimination progressive, proposant dans un premier temps d’en limiter l’application aux projets de résolution relatifs aux mesures ressortissant du Chapitre VII de la Charte. Il s’est également inquiété de la prééminence croissante du Conseil de sécurité sur l’Assemblée générale, remarquant que le Conseil traitait de plus en plus de domaines plus vastes que son mandat. À cet égard, il a plaidé pour un rééquilibrage de l’exercice des missions entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, en s’appuyant pour ce faire sur les dispositions pertinentes de la Charte.
M. MARCELLO SPATAFORA (Italie) a estimé que, comme toute réforme constitutionnelle, la réforme du Conseil de sécurité ne devait pas signifier la division au sein de l’Organisation. Nous devons ainsi faire preuve de souplesse et de pragmatisme, a-t-il affirmé. Le représentant a souligné la nécessité de faire face au déséquilibre actuel nord-sud au sein du Conseil de sécurité, afin qu’il soit plus crédible et plus efficace. Il a néanmoins considéré qu’il n’était pas forcément cohérent de proposer une augmentation de cinq membres du nombre des membres permanents.
Il a en outre plaidé en faveur d’une approche globale dans le processus de réforme des Nations Unies. On ne peut pas réformer et procéder à l’élargissement du Conseil de sécurité en ne discutant pas d’autres questions, a-t-il jugé. Selon le représentant, un siège de membre permanent ne doit pas être perçu comme un privilège octroyé à très peu de monde. Souhaitons-nous qu’il existe des délégations de
première, de deuxième ou de troisième zone au sein du Conseil de sécurité, a-t-il déclaré, précisant que cet organe n’était pas une compagnie cotée en bourse où il y aurait des actions de série A, B ou C. Un élargissement du Conseil ne saurait être que limité, a-t-il poursuivi. Si nous augmentons le nombre de membres permanents, il y aura moins de place pour les pays qui souhaitent un siège de membre non permanent, a-t-il notamment expliqué.
M. CHEICK SIDI DIARRA (Mali) a constaté que le Conseil de sécurité occupait une place de plus en plus centrale au sein de l’Organisation, au détriment des autres organes. Il a également souligné la fonction normative croissante du Conseil, ainsi que l’utilisation du droit de veto qui, selon lui, ne correspond plus à l’intérêt collectif, mais répond plutôt « aux intérêts strictement nationaux des détenteurs de ce droit ». Il a estimé que ce ne serait que justice rendue à l’histoire que de permettre aux nations émancipées du joug colonial d’être équitablement représentées au Conseil. L’Afrique veut assumer sa part de responsabilité dans l’effort de préservation de la paix sur le continent, a-t-il poursuivi, en proposant que deux sièges permanents lui soient attribués, ainsi que deux sièges non permanents supplémentaires, dans le cadre d’un Conseil élargi à 26 membres. Il a souhaité que les États africains désignent eux-mêmes leurs deux représentants permanents. Le choix, a-t-il ajouté, pourrait ensuite être entériné par l’Assemblée générale.
Le représentant a également soutenu la candidature de certains pays industrialisés dont la contribution financière ou dans le cadre du maintien de la paix est particulièrement notable. Il s’est par ailleurs prononcé pour la limitation progressive du recours au droit de veto, jusqu’à son élimination totale. Il a enfin estimé qu’aucune décision ne devrait être prise sans accord général, ajoutant qu’il ne fallait pas, selon lui, se fixer de contrainte de calendrier pour mener à bien cette réforme.
M. SAR SAMBATH (Cambodge) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité était essentielle pour renforcer non seulement la légitimité de l’organe, mais également de l’ensemble des Nations Unies. Il faut dès lors en augmenter la composition, a-t-il expliqué, tant au niveau des membres permanents que non permanents, de manière à garantir une représentation plus équitable de l’ensemble des continents. Il a indiqué que la capacité de contribuer activement au maintien de la paix et la sécurité internationales était le critère principal auquel devraient répondre les pays qui veulent prétendre à un siège de membre permanent.
À ce sujet, le représentant a exprimé le soutien de son pays à l’égard de la candidature du Japon, de l’Inde et de l’Allemagne à ce statut. Ces États, a-t-il rappelé, jouent un rôle actif au sein des Nations Unies. Le Japon est un contributeur important et l’Inde dispose d’une des populations les plus importantes de la planète, a-t-il ajouté, mais leurs avis sont souvent négligés par les principaux membres du Conseil, a-t-il déploré.
M. ADAMANTIOS TH. VASSILAKIS (Grèce) s’est déclaré en faveur de la poursuite des efforts pour plus de transparence, d’accessibilité et d’implication dans les travaux quotidiens du Conseil de sécurité. Il est d’une importance cruciale que cet organe aspire à refléter les tendances, les espoirs et les objectifs de la communauté internationale, a-t-il considéré.
Le Conseil de sécurité devient de plus en plus actif et prend des décisions de grande portée, a-t-il estimé, mais qu’il sera renforcé quand il augmentera le nombre de ses membres tant permanents que non permanents. Cela ajoutera à la légitimité du Conseil, et donc à sa responsabilité, a-t-il observé. Selon le représentant, un Conseil élargi devrait également garantir une représentation plus équitable.
M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a salué l’initiative de l’Autriche de convoquer un panel sur le rôle de législateur du Conseil de sécurité. Il a estimé que, sans une réforme complète, les Nations Unies ne seraient pas en mesure de relever tous les défis auxquels elles doivent faire face. La Croatie, a-t-il dit, soutient un élargissement des deux catégories de membres permanents et non permanents du Conseil, afin de porter le nombre total de sièges à 24. Ce nombre, a-t-il estimé, permettrait de répondre à la double exigence d’une meilleure représentativité et de la nécessaire efficacité du Conseil. Il a plaidé pour qu’une place soit faite au groupe des pays d’Europe de l’Est. Le représentant s’est dit conscient des intérêts légitimes des pays les plus importants, mais il a souhaité que l’on prenne également en compte les intérêts des petits pays. Il a proposé à ce sujet que la priorité soit donnée, dans le cadre de l’élargissement, à ceux qui n’ont pas encore eu le privilège de siéger au Conseil.
M. FRANCIS BUTARIGA (Ouganda) a espéré que cette session de l’Assemblée générale permettrait de déboucher sur des recommandations concrètes relatives à la taille et à la composition du Conseil de sécurité, tant au niveau de ses membres permanents que non permanents. À cet égard, il a indiqué que son pays soutenait la création d’une nouvelle catégorie au sein du Conseil élargi, à savoir les membres permanents qui ne disposeraient pas de droit de veto. L’Afrique devrait dès lors se voir attribuer au moins deux de ces sièges, et d’autres pays en développement devraient également bénéficier de ce statut, a-t-il ajouté. Concernant le droit de veto, M. Butariga a estimé que le statu quo actuel devait être maintenu pour des raisons pratiques, mais qu’il fallait travailler afin de pouvoir envisager l’élimination de cette pratique en temps utile.
Par ailleurs, le représentant a déploré que très souvent, des résolutions à l’égard d’un pays soient passées au Conseil de sécurité sans que l’État concerné n’ait eu l’occasion d’être entendu. Il a également encouragé le Conseil à augmenter la participation des pays non membres à ses débats, et à renforcer le dialogue avec l’Assemblée générale et le Secrétaire général.
M. PHILIP SEALY (Trinidad et Tobago) a estimé que la communauté internationale devait travailler à rendre les politiques de sécurité internationales des États plus multilatérales et éviter la marginalisation du Conseil de sécurité sur les questions relatives aux menaces à la paix et à la sécurité internationales. Selon lui, toute réforme doit s’attaquer à la composition du Conseil de sécurité, à sa prise de décision et à ses méthodes de travail. La composition du Conseil doit être modifiée afin que cet organe soit plus représentatif, ce qui, a-t-il souligné, renforcerait sa légitimité et son efficacité. Le représentant a également considéré qu’une réforme du droit de veto devait exiger une analyse honnête de la part des membres permanents sur le recours à ce droit dont ils ont tous fait usage à un moment ou à un autre, et certains plus que d’autres, a-t-il rappelé.
M. ROBLE OLHAYE (Djibouti) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité était actuellement dans une impasse dont la communauté internationale ne pourrait sortir qu’en cas d’avancée politique majeure. Il est pourtant urgent, a-t-il expliqué, d’avoir un Conseil « inclusif » qui prenne sérieusement en considération les intérêts des pays en développement comme des pays développés. Les pouvoirs de cet organe et sa composition devraient mieux refléter les réalités démographiques, politiques et économiques du monde actuel, pour pouvoir enrayer l’érosion de sa légitimité. À cet égard, il a salué la création du Panel de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, et a affirmé en attendre le rapport avec intérêt.
M. Olhaye s’est félicité de la transparence croissante avec laquelle le Conseil de sécurité travaillait actuellement, et l’a encouragé à continuer en ce sens, tout en remarquant que beaucoup d’États Membres trouvaient le processus de consultation encore un peu laborieux. Il a également estimé que le Conseil devait se pencher davantage sur les pays victimes de conflits brutaux, qui nécessitaient par conséquent une attention urgente en matière de maintien de la paix. Il s’est par ailleurs réjoui des progrès réalisés en Somalie, qui a procédé à l’élection d’un président, il y a deux jours.
M. ALOUNKÈO KITTIKHOUN (République démocratique populaire lao) a estimé que l’objectif de la réforme du Conseil de sécurité était de rendre cet organe plus efficace, plus transparent et plus démocratique. Il a indiqué que son pays était en faveur de l’augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité, aussi bien dans la catégorie des permanents que des non permanents. Il a ajouté que son pays soutenait à cet égard les candidatures du Japon, de l’Allemagne et de l’Inde pour les sièges de membres permanents dans un Conseil de sécurité élargi. Par ailleurs, le représentant a critiqué l’abus, selon lui, du droit de veto, qu’il a jugé antidémocratique et discriminatoire.
M. RASTAM MOHD ISA (Malaisie) a regretté que le rapport du Conseil de sécurité ne contienne pas de compte rendu analytique qui, au-delà du factuel, permettrait aux États Membres de mieux apprécier le contexte dans lequel les décisions ont été prises. Compte tenu de la charge de travail croissante du Conseil, il a estimé que le nombre de débats thématiques devrait être limité. Il s’est inquiété de la récente tendance à prescrire des législations aux États Membres, à travers les résolutions qui invoquent le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et il a invité le Conseil à faire preuve de plus de circonspection dans ce domaine.
Le représentant a estimé que le Conseil de sécurité devait être élargi dans les deux catégories de membres permanents et non permanents. Il a également souhaité un encadrement du recours au droit de veto, afin qu’il ne soit pas utilisé de manière injustifiée pour contrecarrer la volonté de la majorité. Cette injustice, a-t-il poursuivi, pourrait être corrigée par exemple en donnant à l’Assemblée générale la possibilité, à travers certains types de résolutions, de surmonter un veto du Conseil de sécurité.
M. GONCALO DE SANTA CLARA GOMES (Portugal) a estimé que le monde avait besoin d’un Conseil de sécurité représentatif, efficace et transparent. Il faut que la communauté internationale -que le Conseil représente- se sente partie prenante de ses délibérations, a-t-il expliqué, ajoutant que pour ce faire, les méthodes de travail et la composition de l’institution devaient être réformées. M. Gomes a rappelé que son pays soutenait la présence du Brésil, de l’Allemagne et du Japon au sein du Conseil de sécurité. Il a également jugé que le continent africain devait y disposer d’un siège de membre permanent, et exprimé la sympathie du Portugal à l’égard de la candidature de l’Inde à ce statut.
L’élargissement du Conseil de sécurité devrait s’accompagner d’une révision des procédures de vote relatives à l’usage du droit de veto, a ajouté M. Gomes, estimant que maintenir ce pouvoir tel qu’il est, se ferait au préjudice de l’efficacité et de la légitimité qu’une représentation plus large devrait lui conférer. Le représentant a par ailleurs affirmé que le Conseil devrait disposer de mécanismes plus efficaces pour prévenir l’émergence de conflits, et a rappelé que le Portugal avait proposé la création d’une commission à cet effet.
M. ENRIQUILLO DEL ROSARIO CEBALLOS (République dominicaine) a estimé qu’il existait au sein du Conseil de sécurité, à l’effectif réduit, un déséquilibre dans la répartition géographique. Le représentant a plaidé en faveur d’un élargissement du nombre des membres du Conseil de sécurité, soulignant que l’Asie et l’Amérique latine devaient bénéficier de deux sièges permanents.
M. ALI’IOAIGA FETURI ELISAIA (Samoa) a noté que les débats thématiques organisés par le Conseil de sécurité empiétaient sur les prérogatives de l’Assemblée générale ou du Conseil économique et social. Il a souligné également que cela contribuait à la surcharge de travail du Conseil. Il a souhaité que soit rappelée la claire répartition des responsabilités prévue par la Charte des Nations Unies, afin d’éviter les conflits de mandats, les redondances et le gaspillage de ressources limitées. Il a salué la tenue de débats ouverts, mais a souhaité que ces consultations ne soient pas organisées de manière sélective et aléatoire, mais soient mieux structurées afin d’améliorer le processus de prise de décision et de faciliter la mise en œuvre des résolutions adoptées. Il a souhaité un élargissement dans les deux catégories des membres permanents et non permanents et a soutenu la candidature du Japon et de l’Allemagne dans la première catégorie, comme son pays le fait, a-t-il rappelé, depuis huit ans.
M. AMARE TEKLE (Érythrée) a souligné qu’il est important de renforcer le Conseil de sécurité pour le rendre plus représentatif, plus uni et plus proactif, tout en reflétant la configuration du pouvoir mondial. Afin que cette réforme puisse prendre tout son sens, elle doit être accompagnée d’une refonte crédible et d’une revitalisation des autres institutions des Nations Unies, en particulier l’Assemblée générale, le Conseil économique et social et le Secrétariat, a-t-il expliqué.
Le représentant a également estimé que pour être efficace, toute réforme du Conseil de sécurité devait lui permettre de représenter l’ensemble des pays membres, riches et pauvres, ainsi qu’être plus transparent, accessible et responsable. M. Tekle a indiqué que l’Érythrée se joignait à la position du Mouvement des pays non alignés concernant l’élargissement du Conseil de sécurité dans les deux.
M. JUAN YANEZ-BARNUEVO (Espagne) a estimé que le rapport du Conseil de sécurité devait devenir un instrument plus substantiel et plus analytique. Il a souhaité que soient poussés plus avant les efforts déjà engagés, comme les débats ouverts et thématiques. Il s’est prononcé pour une augmentation du nombre de membres non permanents du Conseil, soulignant que cette catégorie était ouverte à tous les États Membres. Il a en revanche déclaré que l’Espagne n’était pas favorable à une augmentation du nombre de membres permanents. Il a craint que cette hypothèse ne conduise à la création d’une nouvelle catégorie de « membres permanents sans droit de veto ».
Le représentant s’est d’ailleurs prononcé pour une limitation du recours à ce droit de veto, ce qui permettrait, selon lui, de rendre le Conseil plus efficace et de faciliter la prise de décision, en évitant qu’un seul pays puisse bloquer une résolution. Il a par exemple proposé de limiter l’usage du droit de veto aux questions relevant du Chapitre VII ou encore de fixer à deux le nombre minimum de pays usant de leur droit de veto afin de bloquer une décision. En conclusion, il a souhaité que l’on en finisse avec les « privilèges injustifiés » et que le Conseil s’ouvre davantage à tous les États Membres, grands ou petits.
M. LUIS GALLEGOS CHIRIBOGA (Équateur) a estimé que la réforme du Conseil devait passer par une refonte nécessaire de la Charte des Nations Unies. Il a indiqué que l’augmentation du nombre de membres du Conseil constituait une étape importante, mais pas suffisante, ajoutant qu’il fallait également en améliorer les mécanismes de fonctionnement pour qu’il puisse assumer efficacement ses obligations. M. Chiriboga a également affirmé qu’il fallait s’assurer que les résolutions émanant du Conseil de sécurité soient respectées par l’ensemble de la communauté internationale.
Cette réforme, a expliqué le représentant, doit traiter la problématique de l’utilisation du droit de veto. M. Chiriboga a jugé que le droit de veto n’avait plus sa place dans une organisation basée sur le pluralisme et la démocratie, et que cette « menace à l’égalité des États » devait être éliminée. Il a par ailleurs souhaité que le Conseil de sécurité évite d’exercer des capacités législatives qui ne sont pas comprises dans son mandat, et qu’il propose à l’avenir un rapport plus substantiel à l’Assemblée générale.
M. ROBERT G. AISI (Papouasie Nouvelle Guinée) a estimé que le refus du changement peut nous entraîner à revenir à un dialogue sans fin auquel la communauté internationale n’est que trop accoutumée. Il a plaidé en faveur d’une nouvelle alliance de responsabilités partagées pour faire respecter les normes de la paix et de la sécurité internationales. Le représentant a également constaté qu’avec les débats thématiques, l’influence du Conseil s’était accrue, en particulier vis-à-vis de l’Assemblée générale. Selon lui, le Conseil de sécurité doit refléter les réalités du jour et être plus représentatif de la communauté internationale. Il a ainsi souligné que l’Afrique, l’Asie, l’Amérique latine et l’Europe de l’Est devaient se voir accorder un siège de membre permanent. La Papouasie Nouvelle Guinée soutient également les candidatures de l’Allemagne et du Japon comme membres permanents, avec des privilèges égaux.
Le représentant a enfin appuyé la thèse selon laquelle le droit de veto devait être accordé à tous les membres permanents du Conseil de sécurité, mais uniquement dans des domaines relevant du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
M. BRUNO STAGNO UGARTE (Costa Rica) a estimé que l’adoption par le Conseil de sécurité de mesures normatives et obligatoires devait rester exceptionnelle. Il a invité le Conseil à prendre en compte les recommandations du Haut Commissaire aux droits de l’homme et à s’assurer que la lutte contre le terrorisme respecte les droits de l’homme et le droit humanitaire. À ce sujet, il a souhaité que la lutte contre le terrorisme soit confiée à un organe spécifique au sein des Nations Unies et a réitéré la proposition du président du Costa Rica pour la création d’un Haut Commissaire contre le terrorisme. Il a estimé que les débats thématiques organisés par le Conseil devaient être limités aux questions relevant du mandat du Conseil, à savoir la paix et la sécurité internationales.
Le représentant a également souhaité que le Conseil présente des rapports spéciaux à l’Assemblée générale à chaque création d’une nouvelle opération de maintien de la paix ou lors de l’imposition de sanctions ou encore après chaque utilisation par l’un des membres permanents de son droit de veto. Le représentant, constatant les divergences persistantes sur la création de nouveaux sièges permanents, a proposé que l’élargissement se limite, pour l’instant à la création de dix nouveau sièges non permanents. Il a suggéré la répartition suivante: trois sièges pour l’Afrique, trois pour l’Asie, un pour l’Europe orientale, un pour l’Europe occidentale et deux pour l’Amérique latine et les Caraïbes.
M. IGOR DZUNDEV (Ex-Républiqueyougoslave de Macédoine) a estimé que la composition du Conseil de sécurité devait être élargie pour conférer à cet organe une représentation géographique plus équilibrée. Cet élargissement devrait inclure des pays développés et en développement, a-t-il ajouté. Évoquant l’intervention du Président de la Macédoine, M. Crvenkovski, lors du débat général, il a indiqué que son pays soutenait l’augmentation du nombre de membres du Conseil de sécurité, tant permanents que non permanents.
Le représentant a cependant souligné que la représentation accrue du Conseil ne devait pas amoindrir ou cacher le rôle de l’Assemblée générale, ajoutant que cet organe, de même que le Conseil économique et social, devait également être renforcé. Par ailleurs, M. Dzundev a estimé que le Conseil de sécurité devait accorder une attention accrue aux causes des conflits, problématique tout aussi importante que les menaces directes elles-mêmes, a-t-il indiqué.
M. MCDONALD (Irlande) a souligné combien il était important pour la communauté internationale de bénéficier d’un système de sécurité collective plus efficace. Le système doit être renforcé grâce à une coopération plus significative entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, a-t-il affirmé. La composition du Conseil de sécurité ne reflète plus les réalités géographiques du monde, a-t-il également estimé, d’où la nécessité de procéder à un élargissement du nombre de ses membres.
Le représentant a également plaidé pour que les responsabilités soient mieux partagées au sein des Nations Unies. Il a par ailleurs indiqué que son pays se félicitait du rôle accru dévolu aux organisations régionales et sous-régionales dans la gestion des crises sous l’autorité du Conseil de sécurité.
M. MURARI RAJ SHARMA (Népal) a salué les améliorations des méthodes de travail du Conseil de sécurité. Il a cependant noté que le rapport annuel du Conseil pouvait encore être amélioré dans un sens plus analytique. Il a rappelé que, depuis 40 ans, plus de 45 000 Népalais avaient servi comme Casques bleus. Il a regretté à cet égard la très faible contribution en troupes des membres du Conseil de sécurité, en particulier des membres permanents qui pourtant, a-t-il rappelé, disposent du droit de veto sur les décisions dans ce domaine. Il a estimé que le Conseil empiétait sur les compétences de l’Assemblée générale en organisant des débats thématiques et, plus préoccupant encore, a-t-il ajouté, en s’engageant dans le domaine législatif avec des résolutions relevant du Chapitre VII. Plusieurs décisions du Conseil, a-t-il poursuivi, créent des obligations nouvelles pour tous les États Membres. Et il a noté que cela impliquait des contraintes financières dont certains États, comme le Népal, avaient du mal à s’acquitter.
Le représentant s’est prononcé pour l’élargissement des membres du Conseil dans les deux catégories de membres permanents et non permanents. Constatant les divergences sur le choix des membres permanents, il a estimé que l’absence de consensus sur cette question ne devait pas retarder la création de nouveaux sièges non permanents.
M. ANDERS LINDEN (Suède) a affirmé que le Conseil de sécurité devait changer pour pouvoir être pertinent, représentatif et efficace. Expliquant qu’il fallait en adapter la composition afin de pouvoir refléter le monde d’aujourd’hui et répondre aux défis actuels, il a estimé que l’élargissement du Conseil devrait lui permettre d’être plus représentatif. Un Conseil, a-t-il développé, se doit d’assurer les intérêts légitimes des pays de petite et moyenne taille.
L’expansion du Conseil de sécurité, a-t-il cependant estimé, ne peut se faire aux dépens de son efficacité. À cet égard, M. Linden a jugé que la limitation de l’usage du droit de veto permettrait d’en optimaliser le travail. Le représentant a par ailleurs indiqué que la Suède n’excluait pas la création éventuelle d’un siège conjoint pour l’Union Européenne au sein du Conseil. Il a également affirmé que le rapport du Panel de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement constituait une opportunité importante, qu’il fallait saisir.
M. MARTIN BELINGA EBOUTOU (Cameroun) a souligné la nécessité de veiller à préserver les prérogatives de chacun des organes des Nations Unies, pour leur conserver leur utilité et leur efficacité. À cet égard, a-t-il ajouté, il conviendrait d’arrêter la migration de plus en plus importante de sujets thématiques de l’Assemblée générale vers le Conseil de sécurité qui, si l’on n’y prend garde, risque de vider cet organe de sa quintessence.
S’agissant de la question de l’élargissement du nombre des membres du Conseil de sécurité, le représentant a indiqué que son pays souscrivait pleinement à la Déclaration de Harare de 1997, par laquelle l’Afrique a émis le souhait de disposer de sept sièges, dont cinq sièges non permanents et deux sièges permanents attribués par rotation.
M. CRISPIN GREY JOHNSON (Gambie) a estimé que l’Afrique devait pouvoir bénéficier d’un siège de membre permanent au sein d’un Conseil de sécurité élargi, et y compter plusieurs membres non permanents, réitérant à cet égard la position de l’Union africaine. Indiquant que le Japon mériterait également de bénéficier d’un siège de membre permanent, il a espéré que cette session permettrait d’avancer significativement vers la réforme du Conseil.
Le représentant a également salué le travail réalisé par le Conseil de sécurité en Afrique dans les domaines de la pacification et du maintien de la paix. Rappelant les progrès effectués en Sierra Leone, au Libéria et en Guinée-Bissau, il a évoqué les nombreux problèmes que connaissait encore le continent africain, et indiqué que le Conseil de sécurité devait poursuivre et intensifier sa collaboration avec des organisations intergouvernementales régionales et sous-régionales afin de promouvoir la paix, la sécurité et le développement.
M. NEBOJSA KALUDJEROVIC (Serbie-et-Monténégro) a indiqué que son pays attendait du Conseil de sécurité qu’il exerce une pression supplémentaire pour que soient appliqués au Kosovo les droits des communautés et de leurs membres ainsi que la liberté de circulation et qu’il fasse tout son possible pour accélérer la reconstruction des églises et des monastères détruits. La survie, la paix et la sécurité ainsi que le droit au retour des réfugiés constituent les conditions de base sans lesquelles aucun progrès n’est possible au Kosovo, a estimé le représentant.
Il a également affirmé que son pays avait informé le Tribunal pénal international sur l’ex-Yougoslavie (TPIY) sur les mesures qu’il allait prendre rapidement pour capturer les personnes poursuivies par le tribunal. Des mandats d’arrêt contre quatre généraux recherchés par le TPIY ont été récemment lancés, a-t-il ajouté.
M. CRISTIÁN MAQUIEIRA (Chili) a souhaité que le Conseil de sécurité devienne plus représentatif, plus transparent et plus démocratique, de manière à en accroître la légitimité. Pour ce faire, a-t-il estimé, il faut en élargir la composition pour permettre notamment aux pays en développement d’y jouer un rôle plus important. À cet égard, le représentant a indiqué que son pays soutenait le travail du Panel de haut niveau et en attendait le rapport avec intérêt.
Ce panel, a-t-il expliqué, est confronté à la tâche délicate d’émettre des propositions qui pourraient déboucher sur un consensus. Il a estimé que le Chili préférerait que la réforme se fasse par consensus mais qu’en cas d’impossibilité, l’adoption de cette réforme par la majorité des États Membres serait considérée comme satisfaisante. Le représentant a également indiqué qu’il fallait limiter l’usage du droit de veto, et que la réforme du Conseil s’inscrivait dans une refonte plus large de l’Organisation, qui permettrait aux différentes institutions de coopérer plus activement entre elles, ainsi qu’avec les organisations régionales.
M. BROWN CHIMPHAMBA (Malawi) a affirmé que les Nations Unies comptent aujourd’hui quatre fois plus d’États Membres qu’au moment de leur création. L’Organisation, a ajouté le représentant, est plus mondiale et universelle, mais la composition du Conseil de sécurité ne résiste pas à la critique d’être trop peu représentative. La légitimité des décisions du Conseil de sécurité est affaiblie par cette représentativité douteuse, a-t-il estimé, d’où la nécessité, selon lui, d’augmenter le nombre de ses membres et de changer ses méthodes de travail. Le Conseil de sécurité, organe principal du système des Nations Unies, aurait dû entreprendre cette réforme depuis longtemps, a-t-il jugé.
Il a en outre souligné que l’apparition de menaces telles que le terrorisme ou la prolifération d’armes de destruction massive nécessitait un renouveau des fonctions du Conseil de sécurité.
M. AHMED A. OWN (Jamahiriya arabe libyenne) a estimé que le Conseil de sécurité devait être élargi pour refléter plus adéquatement l’ensemble des pays membres des Nations Unies. Il a cependant remarqué que cet élargissement ne devait concerner que la catégorie des membres non permanents, jugeant qu’ajouter de nouveaux membres permanents ne ferait que renforcer la scission qui entrave déjà parfois l’efficacité de cet organe. Remarquant que l’Afrique, malgré le nombre important de ses États membres, ne disposait pas de siège permanent, il a estimé que ce déséquilibre devait être rectifié. Concernant le droit de veto, il a affirmé qu’il fallait y mettre fin ou à tout le moins en limiter l’usage.
Le représentant a par ailleurs estimé que le Conseil devait à l’avenir s’atteler à proposer un rapport plus substantiel à l’Assemblée générale, et qu’à ce rapport annuel devait s’ajouter la présentation de rapports spéciaux. Le représentant a également souligné qu’il était important d’élargir la coopération entre le Conseil et les organisations régionales, et d’en renforcer l’autorité. Les liens entre le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social, et la Cour internationale de Justice devraient également être renforcés, a-t-il ajouté. Enfin, il a indiqué que le Conseil ne pouvait prendre de décisions concernant l’ensemble des pays membres sans consulter la majorité d’entre eux.
M. ALPHA IBRAHIMA SOW (Guinée) a estimé que les décisions prises par le Conseil de sécurité étaient souvent tributaires de la sauvegarde d’intérêts particuliers partisans, affectant ainsi leur mise en œuvre sur le terrain. Il a ainsi affirmé que son pays croyait fermement à l’adoption de nouvelles mesures en faveur du renforcement, de la transparence, de la justice et des méthodes démocratiques en vue de garantir une meilleure efficacité et une plus grande légitimité des décisions du Conseil. Il a rappelé la Déclaration de Harare, adoptée en 1997, dans laquelle l’Afrique a opté pour le principe de l’élargissement du Conseil de sécurité sur la base de la représentation régionale équitable en demandant l’octroi de cinq sièges non permanents et deux autres permanents.
Le représentant s’est également réjoui de la coopération entre le Conseil de sécurité et des organisations régionales, notamment la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine (UA).
Mme JUDITH MBULA BAHEMUKA (Kenya) a rappelé la demande introduite par les chefs d’Etats africains lors de la déclaration de Harare en 1997, qui revendiquaient deux sièges de membres permanents et cinq sièges de membres non permanents au sein du Conseil de sécurité. Mme Bahemuka a toutefois estimé qu’il fallait éviter d’élargir le Conseil uniquement pour le plaisir, et qu’il fallait s’atteler à jauger comment un Conseil de sécurité élargi pourrait au mieux faire face au défis caractéristiques d’un monde en constante évolution.
La représentante a par ailleurs salué l’évolution des liens entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, estimant toutefois que le Conseil se devait d’être plus transparent, responsable et démocratique. Elle a également plaidé pour un Conseil qui serait capable d’empêcher les conflits en établissant un mécanisme de supervision adéquat, ce qui nécessiterait une collaboration étroite entre le Conseil et divers organes régionaux de sécurité.
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