DE NOMBREUX ÉTATS RÉCLAMENT UNE RÉPARTITION PLUS ÉQUITABLE AU SEIN DU CONSEIL DE SÉCURITÉ AINSI QUE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES
| Communiqué de presse AG/10273 |
Assemblée générale
24e & 25e séances plénières – matin & après-midi
DE NOMBREUX ÉTATS RÉCLAMENT UNE RÉPARTITION PLUS ÉQUITABLE AU SEIN DU CONSEIL DE SÉCURITÉ AINSI QUE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES
La présentation devant l’Assemblée générale du rapport annuel du Conseil de sécurité (*) a été, aujourd’hui, l’occasion d’un débat commun sur la réforme de cet organe essentiel du système des Nations Unies. De nombreuses délégations ont ainsi réclamé une augmentation du nombre de ses membres, ainsi qu’une répartition plus équitable des sièges. Certains ont préconisé une réglementation plus stricte du recours au droit de veto ou même sa simple suppression.
Le rapport du Conseil de sécurité, qu’a présenté son Président actuel, Sir Emyr Jones Parry (Royaume-Uni), couvre la période du 1er août 2003 au 31 juillet 2004. Pour parvenir à une paix durable, il faut agir de façon collective, y compris en s’associant à des parties prenantes extérieures à l’Organisation, a estimé Sir Emyr, qui a évoqué les différents conflits et crises sur lesquels le Conseil s’est penché, que ce soit en Afrique, en Haïti, en Iraq, en Afghanistan ou au Moyen-Orient, et la résurgence du terrorisme international.
Le rapport du Conseil de sécurité reste trop descriptif et pas assez analytique, a regretté le représentant du Pérou, car il ne se contente, selon lui, que de mentionner de façon chronologique les mesures prises et n’évalue pas les difficultés, les progrès, les reculs et les tendances observées aujourd’hui dans les conflits qui menacent la paix et la sécurité internationales. Le Conseil de sécurité devrait analyser en profondeur les causes structurelles qui sont à l’origine des conflits civils, a-t-il précisé. Sans information sur la réussite éventuelle des décisions prises, les États Membres auront du mal à évaluer le travail du Conseil de sécurité et à proposer des mesures visant à remédier à ses défauts, a souligné pour sa part son homologue du Nigéria.
Aux yeux du grand public, les Nations Unies se résument bien souvent aux seules activités du Conseil de sécurité, a jugé le représentant de l’Afrique du Sud, qui a constaté l’affaiblissement des autres organes de l’ONU, comme l’Assemblée générale ou le Conseil économique et social. Il s’est par ailleurs inquiété d’une tendance du Conseil à réinterpréter les traités, ce qui, a-t-il dit, constitue un nouvel empiètement sur les prérogatives de l’Assemblée générale, seul organe international démocratique et pleinement représentatif. Le Conseil tend à s’ériger en législateur international et à se substituer au processus intergouvernemental de négociation, a également observé le représentant de l’Algérie, qui a constaté avec regret le cautionnement implicite du non-respect des résolutions par certains membres, contribuant ainsi à compromettre son autorité.
Plusieurs délégations ont par ailleurs critiqué l’organisation par le Conseil de sécurité de débats thématiques ouverts. Ces débats outrepassent le mandat du Conseil qui doit s’attacher à examiner les menaces pour la paix et la sécurité internationales, a souligné le représentant de la Jamaïque. Pour le Ministre des affaires étrangères de l’Inde, M. E. Ahamed, les débats portent en effet souvent sur des thèmes qui sont du ressort de l’Assemblée générale ou du Conseil économique et social.
Le Ministre indien a par ailleurs qualifié d’anomalie le fait que la grande majorité des États Membres ne soient pas représentés du tout dans la catégorie des membres permanents du Conseil et sous-représentés dans celle des membres non permanents. Il s’est prononcé pour l’élargissement de ces deux catégories, estimant que toute demi-mesure ne ferait que renforcer le statu quo et affaiblirait davantage le Conseil.
Cette position a été celle d’un très grand nombre de délégations.
Les recommandations du Groupe des pays non alignés, proposant la création, par consensus, de 11 sièges supplémentaires ont ainsi été souvent citées. Afin de tenir compte des intérêts de tous les groupes régionaux, on pourrait envisager la répartition suivante: un siège supplémentaire pour les pays en développement d’Europe de l’Est; trois pour les pays en développement d’Amérique latine, d’Afrique, des Caraïbes et d’Asie; et deux sièges pour les pays développés d’Europe et d’Asie, a déclaré le représentant du Bélarus.
Une plus large place doit, en tout état de cause, être réservée aux pays en développement, où vit la plus grande partie de l’humanité, a affirmé le représentant de la Suisse. L’exercice du droit de veto ne doit pas être abusif, a-t-il en outre jugé, proposant que le pays qui en fait usage vienne s’en expliquer, après coup, devant l’Assemblée générale. Plusieurs pays ont même réclamé la suppression pure et simple du droit de veto.
Les décisions sont prises au Conseil de sécurité par un petit nombre, a assuré pour sa part le représentant du Pakistan, notant que les membres permanents, certains plus que d’autres, exerçaient une influence démesurée. Toute aspiration à réformer le Conseil de sécurité doit s’effectuer avec la vision de créer un nouveau multilatéralisme démocratique plutôt qu’oligarchique et coercitif, a-t-il considéré.
En début de séance, l’Assemblée avait adopté par consensus un projet de résolution recommandé par la Cinquième Commission dans son rapport portant sur le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’ONU (**). Par cette résolution, l’Assemblée générale, reconnaissant que le non-paiement par les Comores, la Géorgie, la Guinée-Bissau, l’Iraq, le Libéria, le Niger, la République centrafricaine, la République de Moldova, Sao Tomé-et-Principe, la Somalie et le Tadjikistan de la totalité du montant minimum requis pour éviter l’application de l’Article 19 de la Charte est dû à des circonstances indépendantes de leur volonté, a décidé que ces pays seraient autorisés à participer au vote à l’Assemblée générale jusqu’au 30 juin 2005.
L’Assemblée générale a par ailleurs pris note d’une communication faite par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 de l’Article 12 de la Charte des Nations Unies sur les questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont s’occupe le Conseil de sécurité et celles dont il a cessé de s’occuper (***).
Outre les orateurs cités, les représentants de la Nouvelle-Zélande, de la Namibie, des Émirats arabes unis, des Philippines, de l’Égypte, de la République démocratique populaire de Corée, du Liechtenstein, du Brésil, de Cuba, de Saint-Marin, du Japon, du Guyana, du Ghana, de l’Uruguay, du Mexique, de la Tunisie, de la République démocratique populaire de Corée, de la République arabe syrienne, du Kazakhstan, de la Slovaquie, de la Thaïlande, de la Belgique, de Bahreïn, de la Slovénie, de l’Autriche et des Îles Marshall ont également pris la parole.
L’Assemblée générale poursuivra son débat commun demain matin à partir de 10 heures.
(*) Le rapport du Conseil de sécurité est publié sous la cote A/59/2.
(**) Le rapport de la Cinquième Commission est publié sous la cote A/59/421.
(***) La communication du Secrétaire général est publiée sous la cote 1/59/335.
Déclarations
Sir EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni), Président actuel du Conseil de sécurité, a présenté le rapport du Conseil, qui couvre la période du 1er août 2003 au 31 juillet 2004. Il a évoqué les différents conflits et problèmes sur les lesquels le Conseil s’est penché au cours de l’année, qu’il s’agisse de l’Afrique, d’Haïti, de l’Iraq, de l’Afghanistan, du Moyen-Orient ou de la résurgence du terrorisme international.
Estimant qu’il y avait « encore beaucoup à faire pour assurer le calme sur le continent africain », Sir Emyr a détaillé les différentes initiatives du Conseil de sécurité visant à remédier aux problèmes que connaissent notamment la République démocratique du Congo (RDC), la Côte d’Ivoire et le Soudan (Darfour).
Concernant Haïti, Sir Emyr a remarqué que le Conseil avait adopté une résolution afin d’y mettre en place une mission des Nations Unies, et a souligné la nécessité de contribuer au développement économique et social de ce pays des Caraïbes. S’agissant de l’Iraq, le Président du Conseil de sécurité a rappelé que le Conseil avait adopté plusieurs résolutions relatives notamment à la formation d’un gouvernement souverain et la tenue d’élections démocratiques directes avant le 31 janvier 2005. Il a par ailleurs indiqué que le Conseil avait élargi le mandat de la force envoyée en Afghanistan, soulignant l’importance d’y créer « un environnement sûr ». Au sujet du Moyen-Orient, il a rappelé l’adoption de la résolution 1515 appuyant la Feuille de route, qui devrait mener à une « résolution permanente du conflit ». Enfin, le Président du Conseil de sécurité a estimé que le Comité contre le terrorisme joue, depuis février 2004, un rôle plus proactif dans cette lutte.
Sir Emyr a par ailleurs estimé que pour parvenir à une paix durable, il faut agir de façon collective, y compris en s’associant à des parties prenantes extérieures à l’Organisation. Il faut renforcer le lien entre les Nations Unies et les organisations régionales afin d’assurer le maintien de la paix, a-t-il indiqué, indiquant que le Conseil de sécurité s’était penché sur le rôle que pourraient y jouer des acteurs privés.
S’exprimant également au nom de sa délégation, Sir Emyr a plaidé pour l’élargissement du Conseil de sécurité, tant au niveau de ses membres permanents que non permanents, afin d’en améliorer la représentativité. Il a rappelé que le Royaume-Uni soutenait les candidatures de l’Allemagne, du Japon, de l’Inde et du Brésil à un siège de membre permanent. L’Afrique devrait aussi pouvoir bénéficier de ce statut, a-t-il ajouté. L’augmentation du nombre de membres non permanents du Conseil permettrait d’accroître la voix des pays en développement, a-t-il conclu.
M. TIM MCIVOR (Nouvelle-Zélande), s’exprimant également au nom de l’Australie et du Canada, a salué l’ouverture croissante des réunions du Conseil de sécurité aux autres États Membres des Nations Unies. Il a cependant estimé qu’il y avait encore des efforts à faire dans le sens d’une plus grande consultation des pays concernés par les décisions du Conseil, particulièrement ceux qui contribuent aux opérations de maintien de la paix. Concernant la réforme du Conseil, il a constaté l’impasse dans laquelle se trouvait le Groupe de travail à composition ouverte, faute de consensus. Il s’est dit convaincu de la nécessité d’accroître le nombre de membres non permanents et de ne pas étendre l’usage du droit de veto. Il a invité les États Membres à ne pas anticiper sur les propositions du Groupe d’éminentes personnalités et il a fait part de la flexibilité de son pays, ainsi que de l’Australie et du Canada sur cette question. Estimant que le maintien de la paix dont le Conseil a la responsabilité s’appliquait aux nations, mais aussi aux hommes, il a appelé de ses voeux une évolution du droit international afin d’autoriser une intervention multilatérale dans les cas d’extrême urgence humanitaire, lorsqu’un État ne respecte pas ses obligations de protéger sa propre population.
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M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) a déclaré que le nombre important de missions de maintien de la paix des Nations Unies à travers le monde entraînait des répercussions sur le budget de l’Organisation. Le rapport du Conseil de sécurité reste descriptif, a-t-il regretté. Il ne fait, selon lui, que mentionner de façon chronologique les mesures prises et n’évalue pas les difficultés, les progrès, les reculs et les tendances observées aujourd’hui dans les conflits qui menacent la paix et la sécurité internationales. Nous avons besoin d’un rapport qui relie le Conseil de sécurité non seulement à l’Assemblée générale mais à l’humanité, a-t-il affirmé.
Le représentant a estimé que le Conseil se devait d’analyser en profondeur les causes structurelles qui sont à l’origine des conflits civils. Il a en outre plaidé en faveur d’un compromis entre les membres permanents du Conseil de sécurité sur la réforme de cette instance. Il faut que cesse cet exercice, selon lui, stérile d’évoquer pendant des années la réforme du Conseil sans procéder à des mesures concrètes, a-t-il assuré, exercice qui, a-t-il ajouté, peut nuire au prestige de l’Organisation.
M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a déclaré que son pays avait eu, à l’occasion de la négociation de résolutions importantes comme la résolution 1540 sur la contre-prolifération, d’émettre de fortes réserves au sujet de la tendance du Conseil de sécurité à s’ériger en législateur international et à se substituer au processus intergouvernemental de négociation. En outre, l’Algérie s’est inquiétée, avec d’autres membres du Conseil de sécurité, de la facilité avec laquelle celui-ci recourt au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, y compris dans des demandes où, selon lui, il n’y a pas lieu de le faire.
Le représentant a constaté avec regret le cautionnement implicite selon lui du non-respect des résolutions par certains membres, contribuant ainsi à compromettre l’autorité du Conseil. Il a également regretté que certaines résolutions importantes du Conseil de sécurité soient restées lettre morte et n’aient pas été suivies d’effets. Cet état de fait, a-t-il précisé, a souvent encouragé la partie récalcitrante vis-à-vis du règlement d’un conflit ou une situation donnée à continuer à défier la volonté du Conseil et attenter à sa crédibilité. Concernant le Moyen-Orient, où sa responsabilité est grande, le Conseil n’a pu ainsi, malgré l’adoption de nombreuses résolutions, et une réunion mensuelle, réaliser aucun progrès notable pour encourager et faciliter le processus de paix, ni même pour assurer la protection de la population palestinienne dans les territoires occupés, a-t-il ajouté. Le représentant a par ailleurs réaffirmé l’attachement de son pays aux propositions concrètes relatives aux questions substantielles faites par les membres du mouvement des pays non alignés, en particulier celles ayant trait à l’augmentation du nombre des membres du Conseil et qui participent toutes de la volonté de renforcer la représentativité et l’efficacité de cet important organe.
M. ANDREI DAPKIUNAS (Bélarus) a appelé à un renforcement du rôle clef du Conseil de sécurité dans la résolution des conflits. En contournant le Conseil, on met gravement en danger les bases du droit international, a-t-il déclaré. Il a estimé que la nécessaire réforme du Conseil ne devait pas uniquement porter sur sa composition, mais aussi sur une meilleure définition de l’approche des menaces et des normes de réaction. Il a souhaité que l’Assemblée générale joue un rôle moteur dans cette réforme. Le représentant a estimé que l’augmentation du nombre des membres du Conseil devait se faire dans le respect des grands équilibres géographiques. Conformément aux recommandations du Groupe des pays non alignés, il a proposé la création, par consensus, de 11 sièges supplémentaires. Afin de tenir compte des intérêts de tous les groupes régionaux, on pourrait envisager la répartition suivante: un siège supplémentaire pour les pays en développement d’Europe de l’Est, trois pour les pays en développement d’Amérique latine, d’Afrique, des Caraïbes et d’Asie, deux sièges pour les pays développés d’Europe et d’Asie. En conclusion, il a estimé qu’un échec dans la réforme du Conseil sèmerait le doute sur la capacité des Nations Unies à résoudre les conflits.
M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a constaté qu’aux yeux du grand public, les Nations Unies se résumaient bien souvent aux seules activités du Conseil de sécurité. Il a regretté l’affaiblissement des autres organes de l’ONU, comme l’Assemblée générale ou le Conseil économique et social et a salué les efforts d’ouverture entrepris par le Conseil. Il a cependant estimé que le Conseil se montrait incapable de faire preuve de volonté politique et de détermination à faire appliquer des décisions, citant à cet égard l’exemple du Moyen-Orient. Il s’est par ailleurs inquiété d’une tendance du Conseil à réinterpréter les traités, ce qui, à ses yeux, constitue un nouvel empiètement sur les prérogatives de l’Assemblée générale, dont il a rappelé qu’elle était le seul organe international démocratique et pleinement représentatif.
Le représentant s’est félicité du recours croissant du Conseil de sécurité aux organisations régionales dans le domaine de la résolution des conflits. Il a souhaité à cet égard que le Conseil définisse en termes clairs les conditions de cette coopération. Il a ainsi salué la requête adressée par la communauté internationale à l’Union africaine afin qu’elle renforce sa mission au Darfour, mais il a regretté que cette demande n’ait pas été accompagnée d’une mise à disposition de ressources. En conclusion, il a rappelé la disponibilité de son pays pour occuper un siège permanent dans un Conseil de sécurité restructuré et élargi.
M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a souligné la nécessité de soutenir pleinement les missions de maintien de la paix des Nations Unies en leur fournissant l’appui financier, technique et politique requis. Toute mesure prise pour soutenir l’unité de la communauté internationale contre le terrorisme doit s’effectuer en conformité avec les principes fondamentaux du droit international et du droit des traités, a-t-il également estimé.
Concernant la réforme du Conseil de sécurité, qu’il a jugée complexe, le représentant a rappelé la décision prise par les chefs d’État africains, exprimée dans la Déclaration d’Harare, selon laquelle l’Afrique mérite de bénéficier d’au moins deux sièges permanents et cinq sièges non permanents. Les sièges permanents doivent être l’objet d’une rotation parmi les États africains, a-t-il ajouté, précisant que l’Afrique devait déterminer elle-même comment procéder à cette rotation.
M. ABDULAZIZ NASSER AL-SHAMSI (Émirats arabes unis) a indiqué que son pays soutenait la position du Mouvement des pays non alignés au sujet de la réforme du Conseil de sécurité. Il a notamment estimé que l’élargissement du nombre de membres permanents et non permanents du Conseil devait être approuvé par au moins deux tiers des membres de l’Assemblée générale. Il a également plaidé pour que les pays en développement y soient mieux représentés, que le Groupe arabe y dispose d’un siège de membre permanent, et que ces sièges soit attribués en priorité aux pays qui ont prouvé leur capacité à assumer leurs responsabilités, notamment dans le domaine du maintien de la paix. L’utilisation du droit de veto, a ajouté M. Al-Shamsi, devrait être régulée afin que le Conseil puisse efficacement prévenir toute effusion de sang et garantir la protection des civils. Enfin, il a jugé que le travail du Conseil de sécurité devait être évalué de manière exhaustive et objective, et a souligné l’importance d’une coopération accrue entre le Conseil et l’Assemblée générale à cet égard.
Le représentant s’est par ailleurs félicité des progrès déjà réalisés au niveau des méthodes de travail du Conseil, dont l’augmentation des réunions plénières, qui permettent aux pays qui n’en sont pas membres de participer aux débats du Conseil. Il a en revanche déploré la politique de « deux poids, deux mesures » adoptée par le Conseil à l’égard des problèmes du Moyen-Orient, la question palestinienne notamment, ce qui l’empêche de remplir correctement son rôle.
M. RICHARD J. GORDON (Philippines) a estimé que l’Assemblée générale était la mieux placée pour analyser l’efficacité du Conseil de sécurité. Il a proposé à cet égard que le Président de l’Assemblée initie des discussions dans un cadre ouvert et informel afin de débattre, non pas de l’intégralité du rapport du Conseil, mais des moyens d’améliorer son fonctionnement et sa composition. Il a souhaité que la réforme du Conseil s’insère dans une réforme plus large des Nations Unies. Il a ainsi regretté que le Secrétaire général, qui est censé être le bras exécutif de l’Organisation, ne dispose pas de l’autorité requise, notamment sur les institutions financières de Bretton Woods. Il a par ailleurs estimé qu’il ne pourrait y avoir de réforme réussie sans consensus, ce qui implique, a-t-il dit, que les États Membres renoncent à leurs intérêts nationaux. Il a enfin proposé que la contribution aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies soit prise en compte dans la sélection des nouveaux membres. À cet égard, a-t-il ajouté, le Japon est particulièrement qualifié pour un siège permanent au Conseil. La tâche qui attend les États Membres est difficile, a-t-il conclu, mais elle n’est pas insurmontable, si la volonté politique est au rendez-vous.
M. STAFFORD NEIL (Jamaïque) a demandé au Conseil de sécurité d’appliquer les mêmes normes de jugement à tous les États. Il ne doit pas y avoir deux poids deux mesures là où l’on constate des violations de la Charte et du droit international, a-t-il ajouté, précisant qu’il devait agir de manière objective dans les différents conflits sur la base de la justice. Ce n’est pas toujours les pays en développement qui doivent subir des sanctions ou des mesures de coercition, a-t-il estimé. Le représentant s’est en outre opposé à la tenue de débats thématiques au sein du Conseil de sécurité. Ces débats outrepassent le mandat du Conseil qui doit s’attacher à examiner les menaces pour la paix et la sécurité internationale, a-t-il souligné, jugeant qu’ils portaient atteinte à l’autorité de l’Assemblée générale, organe habilité à discuter et à déterminer les normes et les politiques dans de larges secteurs de la coopération internationale. Il a regretté que le Conseil ait augmenté son activité dans la tenue de débats thématiques, ce qui, selon lui, met en danger le bon équilibre dans l’exercice des responsabilités de ces deux organes des Nations Unies.
Le représentant a estimé par ailleurs qu’une décision devait être prise sur la réforme du Conseil de sécurité, réforme à ses yeux vitale pour sa crédibilité. On ne peut pas débattre à l’infini de cette question, a-t-il poursuivi.
M. ABOUL ATTA (Égypte) a indiqué que son pays était prêt à occuper un poste de membre permanent du Conseil de sécurité. L’Égypte, a-t-il ajouté, appuie les positions de l’Union africaine et du Mouvement des pays non alignés relatives à la réforme du Conseil. Cet organe, a-t-il indiqué, doit représenter l’ensemble des cultures, ne marginaliser personne. Dans cet ordre d’idées, il a estimé qu’il fallait répondre aux attentes des pays en développement, et que la réforme du Conseil de sécurité devait s’inscrire dans une réforme globale de l’Organisation. Il a plaidé pour une répartition équitable des sièges, qui refléterait adéquatement l’ensemble des États Membres, tout en rappelant qu’il fallait préserver les capacités de travail du Conseil.
Le représentant s’est également exprimé à l’égard du rapport du Conseil de sécurité. Remarquant que la plupart des questions figurant à son ordre du jour concernaient le continent africain, il s’est félicité des initiatives prises par le Conseil afin de remédier aux problèmes que connaît le continent africain. Il a également souligné l’importance de renforcer la coopération entre le Conseil et les organisations régionales à cet égard.
M. PETER MAURER (Suisse) a souhaité qu’une plus large place soit réservée, au sein du Conseil de sécurité, aux pays en développement où, a-t-il précisé, vit la plus grande partie de l’humanité. Il a également souhaité que soit mieux pris en compte l’apport financier et matériel de certains pays. Au-dela de l’élargissement, qui est, a-t-il expliqué, l’aspect le plus visible de la réforme, il a souhaité que d’autres volets ne soient pas négligés. Il a ainsi estimé que l’exercice du droit de veto ne devait pas être abusif et il a proposé que le pays qui en fait usage vienne s’en expliquer, après coup, devant l’Assemblée générale. Il a également souhaité que le processus de décision soit davantage élargi aux pays non membres du Conseil, particulièrement ceux qui sont directement concernés par les décisions prises. Il a enfin appelé au maintien de l’équilibre institutionnel établi par la Charte des Nations Unies. Il a noté à cet égard que le Conseil était sorti du cadre de ses compétences et avait fait office de législateur dans trois résolutions récentes, en imposant des obligations nouvelles aux États Membres. Prenant acte du contexte de lutte contre le terrorisme dans lequel ces décisions avaient été prises, il a cependant estimé que cette démarche devait demeurer exceptionnelle. L’élaboration de nouvelles règles de droit international doit se faire, non pas dans un cercle restreint, mais avec la participation de tous, au sein de l’Assemblée générale, a-t-il conclu.
M. AKRAM ZAKI (Pakistan) a constaté un consensus général pour considérer que la composition et les méthodes de travail du Conseil de sécurité n’étaient pas démocratiques. Les décisions sont prises par un petit nombre, a-t-il assuré, précisant que les membres permanents, certains plus que d’autres, exerçaient une influence démesurée sur les décisions du Conseil de sécurité. Toute aspiration à réformer le Conseil de sécurité doit s’effectuer avec la vision de créer un nouveau multilatéralisme démocratique plutôt qu’oligarchique et coercitif, a-t-il considéré.
Selon lui, le Conseil de sécurité ne devrait pas exclure l’Assemblée générale de ses travaux et de ses décisions, pas plus qu’il ne doit acquérir arbitrairement une compétence exclusive sur des questions qui n’impliquent pas directement le maintien de la paix et de la sécurité, telles que le désarmement, le terrorisme ou la non-prolifération. Tout processus de réforme doit assurer un équilibre des reponsabilités, envisagé par la Charte, entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, a-t-il affirmé. Le représentant a estimé que l’exercice du droit de veto devait être pleinement justifié et faire l’objet, éventuellement, d’un examen par l’Assemblée générale. La composition ne représente pas l’ensemble des membres, a-t-il également souligné, plaidant pour l’élection de 10 nouveaux membres, portant ainsi à 25 le nombre total des États Membres. Il a souhaité qu’une représentation plus forte soit accordée à l’Afrique, l’Asie et l’Amérique latine, sous représentés, selon lui, par rapport aux deux autres groupes régionaux.
M. KIM SAM-HOON (République de Corée) a estimé que le Conseil de sécurité devait être réformé de sorte à mieux refléter les réalités internationales actuelles, et a indiqué que l’augmentation du nombre de ses membres non permanents constituait la formule la plus réaliste afin d’atteindre ces objectifs. Il a par contre affirmé que l’élargissement de la représentation permanente du Conseil marginaliserait un nombre important de pays qui disposent de la volonté et des capacités nécessaires pour contribuer d’une manière significative à la paix et à la sécurité internationales, et, ce faisant, amoindrirait la viabilité institutionnelle de l’ONU. M. Kim a par ailleurs remarqué que le Groupe asiatique était actuellement sous-représenté au Conseil de sécurité, et a plaidé pour une rectification des déséquilibres régionaux qui caractérisent aujourd’hui la composition de l’institution.
Le représentant a par ailleurs salué les efforts du Conseil de sécurité dans la lutte contre le terrorisme et exprimé le soutien de la Corée à l’égard du travail du Comité contre le terrorisme, tout en encourageant ce dernier à coopérer davantage avec des organisations internationales, régionales et sous-régionales. Soulignant également l’importance d’empêcher l’accès des terroristes aux armes de destruction massive, il a rappelé l’engagement de son pays à assurer la non-prolifération de ces armes, et a enjoint l’ensemble des États Membres à suivre cet exemple.
M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a exprimé sa satisfaction devant l’organisation par le Conseil de sécurité de débats ouverts au pays non membres. Il a cependant ajouté qu’il ne se faisait pas d’illusion sur l’impact de tels débats sur la prise de décision au sein du Conseil et a regretté l’absence de critères clairs pour la tenue de ces débats. Il a ainsi estimé que la résolution 1566 sur le terrorisme, adoptée vendredi dernier, aurait mérité un débat ouvert. Les pays non membres du Conseil, a-t-il constaté, en sont réduits à exprimer leur opinion après-coup.
Le représentant a estimé que le rapport du Conseil de sécurité manquait de profondeur analytique. Il a ainsi regretté qu’il reste silencieux sur la question fondamentale de l’équilibre institutionnel au sein de l’ONU, soulevée par la résolution 1373, par laquelle le Conseil s’est attribué des compétences législatives, pourtant du ressort, selon la Charte, de l’Assemblée générale.
M. AMINU BASHIR WALI (Nigéria) a souligné que le rapport du Conseil de sécurité ne contenait aucune information quant à la réussite éventuelle des mesures qu’il a prises, les États Membres ayant du mal à évaluer cet organe et à proposer des mesures visant à remédier à ses défauts. Le représentant s’est félicité néanmoins du rôle exercé par le Conseil de sécurité pour tenter de trouver des solutions aux conflits en Afrique, comme en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo (RDC) ou au Soudan.
Concernant la réforme du Conseil de sécurité, il a apprécié les méthodes de travail plus positives qui se sont développées récemment, notamment des réunions régulières du Conseil avec des organisations régionales ou sous-régionales ou avec les pays fournisseurs de contingents. Les méthodes de travail du Conseil doivent être mieux connues, a-t-il également indiqué. Il s’est par ailleurs déclaré en faveur d’une augmentation du nombre des membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité afin que celui-ci soit plus représentatif.
M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a constaté que la nature et le volume des questions à l’ordre du jour avaient contraint le Conseil de sécurité à modifier ses méthodes de travail. Il a estimé que la lourdeur du programme ne permettait pas d’aborder les questions suffisamment en profondeur, citant l’exemple de ce matin, pendant lequel deux réunions du Conseil se sont tenues en même temps. Il a souhaité que les résolutions soient dénuées de toute ambiguïté et il a regretté le recours trop fréquent au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies pour des questions qui, a-t-il estimé, ne sont pas directement liées à la sécurité. Il s’est par ailleurs félicité de la multiplication des séances publiques du Conseil ouvertes aux pays non membres, ainsi que des comptes rendus du Président qui, selon lui, améliorent la qualité des délibérations et accroissent la transparence.
Concernant l’élargissement du Conseil, il a indiqué que son pays s’était associé avec l’Allemagne, l’Inde et le Japon pour promouvoir une réforme significative. Le Conseil doit être renforcé, plus représentatif et plus légitime, a-t-il dit, considérant qu’il n’était pas possible d’ignorer plus longtemps l’apparition sur la scène internationale de pays en développement qui jouent un rôle moteur dans leur région. Il a estimé à cet égard que l’Afrique devait bénéficier d’un siège permanent et il a remercié les pays qui se sont exprimés en faveur de la candidature du Brésil. Il a également fait part de la nécessité d’attribuer un siège aux pays qui ont la capacité d’assumer un rôle majeur dans le maintien de la paix.
M. ORLANDO REQUEIJO GUAL (Cuba) a estimé que les Nations Unies ne pourraient être véritablement réformées sans refonte du Conseil de sécurité, un « organe où le principe de l’égalité souveraine est violé chaque jour ». L’état de droit, a-t-il poursuivi, ne pourra être rétabli tant que le Conseil exercera son « pouvoir totalitaire ». A cet égard, il a plaidé pour l’élimination du droit de veto, rappelant que ce pouvoir reflétait un équilibre international qui n’existe plus aujourd’hui. Dans un premier temps, il faudrait à tout le moins restreindre ce droit de veto au Chapitre VII de la Charte, a-t-il ajouté.
Le représentant a également jugé que le Conseil de sécurité devait être élargi afin d’inclure de nouveaux membres permanents et non permanents, qui disposeraient des mêmes prérogatives que les membres actuels. Cet élargissement devrait permettre de rectifier la sous-représentation actuelle des pays en développement, a-t-il estimé, expliquant que l’Amérique latine et des Caraïbes, l’Afrique et l’Asie devraient chacune avoir deux ou trois membres permanents. Il a cependant estimé qu’il faudrait au moins être capable d’augmenter le nombre de membres non permanents.
Par ailleurs, le représentant a souhaité voir un rapport du Conseil de sécurité plus substantiel à l’avenir, qui renseignerait sur ce qui a été fait mais également sur ce qui n’a pas pu être atteint, et les raisons qui ont conduit à cet échec. Le rapport devrait également contenir des informations sur les discussions à huis clos auxquelles se livre le Conseil. Dans cet ordre d’idées, il a plaidé pour un Conseil de sécurité plus transparent.
M. GIAN NICOLA FILIPPI BALESTRA (Saint-Marin) a affirmé que le Conseil de sécurité devait être représentatif, responsable et efficace. Il doit être capable de s’adapter aux nouveaux défis de la communauté internationale, a-t-il déclaré, jugeant ainsi indispensable d’augmenter le nombre de ses membres. Un élargissement des membres non permanents du Conseil de sécurité permettrait une meilleure représentation et une répartition géographique plus équitable.
Le représentant a également rappelé que 78 pays de l’Organisation n’avaient jamais siégé au Conseil de sécurité. Pour ces pays, a-t-il précisé, la participation à l’élection démocratique est la plus importante et probablement la seule contribution valable qu’ils peuvent apporter au travail du Conseil de sécurité. Il s’est par ailleurs prononcé en faveur d’une restriction graduelle du droit de veto en vue de son extinction finale. Il faut décourager cet anachronisme, a-t-il souligné.
M. KOICHI HARAGUCHI (Japon) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité avait pour objectif de l’adapter à la réalité de la politique internationale du début du 21ème siècle. Il s’est prononcé pour un élargissement des deux catégories de membres permanents et non permanents et a noté que, lors du débat général, cette formule avait eu la préférence d’une majorité de pays membres. Il a estimé que le rôle joué par le Japon sur la scène internationale en faisait un candidat particulièrement qualifié pour un siège permanent. Il a également soutenu les candidatures du Brésil, de l’Allemagne et de l’Inde et il a parallèlement souhaité qu’un siège permanent soit attribué à l’Afrique. Il a souhaité que, indépendamment du travail du Groupe d’éminentes personnalités, l’Assemblée continue à débattre de cette question au-delà de l’examen du point 53 de l’ordre du jour.
M. GEORGE TALBOT (Guyana) a rappelé que son pays souhaitait voir le Conseil de sécurité élargi, tant au niveau de ses membres permanents que non permanents. Citant le discours que le Ministre des affaires étrangères de Guyana, M. Rudy Insanally, avait prononcé lors du débat général, il a indiqué que le Gouvernement de son pays avait décidé de soutenir les candidatures du Brésil, de l’Inde et d’un pays africain à un siège de membre permanent du Conseil de sécurité. Cet élargissement permettrait de rendre le Conseil plus équilibré, représentatif et responsable à l’égard de l’Assemblée générale au niveau du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il ajouté.
M. Talbot a également estimé que le droit de veto devait être éliminé –ou, à tout le moins, sérieusement réduit- ajoutant qu’en limiter l’usage aux questions relatives au Chapitre VII de la Charte serait un premier pas important en ce sens. Par ailleurs, il a indiqué que toute expansion de la représentation permanente du Conseil devrait garantir les mêmes droits et privilèges aux membres actuels et futurs. Enfin, il a affirmé que tout accord à l’égard de la réforme du Conseil de sécurité devrait être réexaminé après un certain temps, de 10 à 15 ans par exemple, a-t-il conclu.
M. NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) s’est félicité des consultations régulières établies par le Conseil de sécurité avec les organisations régionales et sous-régionales et a encouragé celui-ci à continuer. Le représentant a regretté l’insuffisance des informations figurant dans le rapport du Conseil de sécurité permettant d’évaluer correctement les activités du Conseil.
Les réformes du Conseil de sécurité en ce qui concerne la prise de décisions auraient dû être entreprises il y a longtemps, a-t-il ajouté. Une réforme complète du Conseil est cruciale, a-t-il précisé, soulignant qu’à cet égard son pays se rangeait à la position exprimée par le Mouvement des pays non alignés, complétée par la Déclaration d’Harare de juin 1997. Notre organisation doit réaffirmer sa pertinence incontestable dans le contexte mondial, a-t-il assuré.
M. FELIPE PAOLILLO (Uruguay) a déploré que les appels à rendre le Conseil de sécurité plus efficace, plus démocratique et plus représentatif aient été répétés ad nauseam depuis plus de 10 ans sans résultat. Il a par ailleurs noté le désir de certains États à assumer une plus grande responsabilité sur la scène internationale. Tout en soutenant ces deux objectifs, il a estimé qu’ils risquaient d’être contradictoires. Il a constaté que personne ne s’opposait à l’augmentation du nombre de membres non permanents et a regretté que cette mesure n’ait pas été appliquée plus tôt, sans attendre un accord sur les autres volets de la réforme, plus controversés. Après 12 années de tentatives infructueuses, la réforme doit être conduite avec une nouvelle approche, a-t-il estimé, plus graduelle. L’Uruguay, a-t-il conclu, saura faire preuve de souplesse dans l’examen des propositions qui lui seront faites.
M. ENRIQUE BERRUGA (Mexique) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité ne devait pas être centrée sur son élargissement. Augmenter le nombre de membres permanents afin d’améliorer la représentativité de l’institution pourrait rendre le processus de décision plus délicat tout en maintenant la majorité des États Membres à l’écart, a-t-il souligné. C’est pourquoi le Mexique se joint aux propositions de l’Australie, du Canada et de la Nouvelle Zélande, qui envisagent une augmentation des membres non permanents de manière à accroître les opportunités, pas les réduire, a-t-il ajouté. Dans cet ordre d’idées, M. Berruga a également jugé qu’une prolongation du mandat de membre –avec possibilité de réélection– était adéquate, de manière à renforcer la responsabilité qui incombe à ce statut.
M. Berruga a également affirmé que « l’ordre logique de la discussion avait été inversé », rappelant que la récente tendance était de parler d’abord de la composition du Conseil, et de reposer par conséquent le débat sur ses méthodes de travail, essentielles pour garantir l’efficacité de son rôle de maintien de la paix et de la sécurité internationales. À cet égard, il a souligné que le Mexique proposait une nouvelle méthode pour faire avancer les débats, à savoir la tenue d’une conférence générale consacrée à chaque aspect de la réforme de l’Organisation. Par ailleurs, il a plaidé pour un Conseil de sécurité plus transparent et responsable, à l’égard de l’Assemblée générale notamment.
M. ALI HACHANI (Tunisie) a constaté que le rapport du Conseil de sécurité montrait que cet organe n’avait pas seulement réagi à des menaces à la paix et à la sécurité internationale et régionale, mais avait également directement agi avec détermination et fermeté pour traiter un grand nombre de conflits sur le continent africain, et ce, notamment, par l’envoi de missions sur le terrain. Toutefois, a-t-il ajouté, les efforts du Conseil restent en deçà des attentes espérées au Moyen-Orient. En outre, le recours répété, bien que sélectif, au Chapitre VII de la Charte devient, selon lui, un élément de perplexité et risque non seulement de dévaloriser ce chapitre mais également les autres chapitres traitant du maintien de la paix et de la sécurité.
En ce qui concerne la réforme du Conseil de sécurité, le représentant a souligné que son pays appuyait toujours avec vigueur la position de l’Afrique, reflétée dans la Déclaration de Harare de juin 1997 adoptée par les chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), laquelle demande à ce que le nombre des membres du Conseil soit élargi dans les deux catégories et que le continent africain se voit alloué cinq sièges non permanents et deux sièges permanents attribués sur décision des États africains eux-mêmes. La Tunisie, a-t-il ajouté, souscrit à la position du Mouvement des pays non alignés appelant à la limitation du recours au veto aux actions entreprises dans le cadre du Chapitre VII de la Charte.
M. E. AHAMED, Ministre des affaires étrangères de l’Inde, a noté que le Conseil de sécurité s’était récemment attribué des pouvoirs législatifs et d’élaboration de traités, citant les résolutions 1373 (2001) et 1540 (2004). De telles actions, a-t-il estimé, doivent rester l’exception. Le recours croissant au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies se révèle souvent contre-productif, a-t-il ajouté. Il s’est inquiété de la tendance du Conseil à prendre des décisions sans prendre en compte l’avis des pays concernés et il a souhaité des consultations élargies aux membres non permanents avant le vote de résolutions. Il a noté que la majorité des États Membres avait fait part de leur préoccupation face au manque de transparence dans le fonctionnement du Conseil. Il a par exemple jugé inexplicable que le programme des toutes les séances ne soit pas annoncé au début de chaque mois. Cela contribue, a-t-il regretté, à renforcer l’impression que le Conseil agit en organe séparé du reste des États Membres. Il a également constaté que les débats ouverts organisés par le Conseil portaient souvent sur des thèmes qui sont du ressort de l’Assemblée générale ou du Conseil économique et social.
M. Ahamed a par ailleurs qualifié d’anomalie le fait que la grande majorité des États Membres ne soient pas représentés du tout dans la catégorie des membres permanents du Conseil et sous représentés dans celle des membres non permanents. Il s’est prononcé pour l’élargissement de ces deux catégories, estimant que toute demi-mesure ne ferait que renforcer le statu quo et affaiblirait davantage le Conseil. L’Inde est prête à assumer ses responsabilités de protagoniste mondial dans un Conseil élargi, a-t-il déclaré, indiquant que son pays travaillait en collaboration avec le Brésil, l’Allemagne et le Japon pour un Conseil plus représentatif, plus légitime et plus efficace. Il a également souhaité qu’un siège permanent soit attribué à l’Afrique.
M. PAK GIL YON (République démocratique populaire de Corée) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité ne devait pas uniquement viser à augmenter sa représentation ou revoir ses méthodes de travail, mais devait être « substantielle ». À cet égard, il a affirmé qu’il fallait prendre des mesures afin d’éliminer l’« unilatéralisme égocentrique » qui se sert du Conseil en cas de besoin mais le rejette quand il ne l’estime pas nécessaire.
Concernant l’élargissement du Conseil de sécurité en tant que tel, il a indiqué que la représentation complète des pays en voie de développement au sein des membres permanents et non permanents du Conseil élargi devait être prioritaire. Rappelant que le Conseil de sécurité devait rendre compte de son travail à l’Assemblée générale, il a affirmé que l’institution se devait de respecter le principe d’impartialité. Il a par conséquent estimé que le Conseil de sécurité devait examiner avec attention tout pays responsable d’atteinte à la paix, qu’il s’agisse de la « superpuissance » comme de n’importe quel autre pays.
M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a jugé regrettable que le Conseil de sécurité n’ait pu répondre aux graves questions soulevées par les récents événements comme les pratiques israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, ce qui, a-t-il estimé, a eu un impact sur son efficacité. Le Conseil s’écarte des principes d’objectivité, en appliquant parfois une politique de deux poids, deux mesures, et en utilisant le veto d’une manière superflu.
La réforme du Conseil de sécurité concernant l’accroissement du nombre de ses membres permanents et non permanents devait faire partie d’un projet complet tenant compte d’une répartition géographique équitable, a estimé le représentant, tout en plaidant pour qu’un siège permanent soit accordé à un pays arabe.
M. YERZHAN KAZYKHANOV (Kazakhstan) s’est félicité que le Conseil de sécurité ait élargi ses compétences au-delà des seules questions de paix et de sécurité pour y inclure les thématiques des droits de l’homme, de l’état de droit, du rôle des organisations régionales, de la société civile, des facteurs socio-économiques ou encore du VIH/sida. Il a également salué les mesures prises dans le sens d’une plus large ouverture aux pays non membres, par l’organisation de débats thématiques. Concernant la réforme du Conseil, il s’est prononcé pour l’élargissement des deux catégories des membres permanents et des membres non permanents, sur la base d’une représentation géographique équitable et du respect de l’égalité souveraine de tous les États Membres. L’Asie, l’Afrique et l’Amérique latine devraient avoir leur place dans la première catégorie, a-t-il estimé, ajoutant que les intérêts du continent asiatique devaient être dûment pris en compte dans l’élargissement de la deuxième catégorie. Il a enfin qualifié de désuètes les clauses de la Charte des Nations Unies sur « l’État ennemi ».
Mme KLARA NOVOTNA (Slovaquie) a affirmé que le Conseil de sécurité pourrait être élargi jusqu’à 25 membres, sur base d’une distribution géographique équitable, sans que son efficacité en souffre. Cet élargissement devrait s’inscrire tant au niveau des membres permanents que non permanents. La composition actuelle du Conseil, a-t-elle ajouté, est déséquilibrée, et ne reflète pas adéquatement les États Membres des Nations Unies. Ainsi, 80% de la population vit dans des pays en développement, et ne dispose que d’un seul vote au sein des membres permanents, a-t-elle développé. C’est pourquoi l’accroissement du nombre de membres permanents devrait permettre d’inclure des pays du Sud, a-t-elle ajouté.
Estimant par ailleurs que le veto était un « anachronisme » responsable de la plupart des procédures non démocratiques et inefficaces du Conseil, Mme Novotna a affirmé que le droit de veto ne devrait plus être la prérogative de quelques États. Ce processus de changement doit se faire graduellement, mais systématiquement, a-t-elle conclu.
Mme KHUNYING LAXANACHANTORN LAOHAPAN (Thaïlande) s’est prononcé pour un élargissement du Conseil de sécurité dans les doubles catégories des membres permanents et non permanents. À cet égard, elle a souhaité que la priorité soit donnée à la définition d’un ensemble de critères d’admission plutôt que de raisonner d’abord en terme de nom et de nombre. Elle a ainsi proposé que la capacité ou la volonté de s’acquitter d’obligations dans le domaine du maintien de la paix soit un critère dans le choix des nouveaux membres. Notant que le droit de veto avait été utilisé plus de 200 fois depuis la création du Conseil de sécurité –la plupart du temps par un même membre, a-t-elle ajouté– elle s’est prononcée pour une nouvelle approche afin de redonner légitimité et crédibilité à cet outil. Elle a dit attendre beaucoup du rapport du Groupe d’éminentes personnalités, mais elle a également indiqué que cela ne devait pas empêcher les États Membres de faire des propositions novatrices pour la réforme du système des Nations
M. JOHAN VERBEKE (Belgique) a plaidé pour une réforme « équilibrée et réaliste » du Conseil de sécurité, qui rencontrerait les souhaits d’une très vaste majorité des États Membres. Cette réforme renforcerait la représentativité et donc la légitimité du Conseil de sécurité, sans toutefois en compromettre la légitimité, a-t-il expliqué. M. Verbeke a rappelé que la Belgique avait introduit différentes propositions visant à élargir les deux catégories des membres du Conseil et à limiter l’exercice du droit de veto. Il a également souligné l’importance d’assurer une représentation géographique équilibrée au sein du Conseil, et a estimé qu’il faudrait réfléchir à la question d’une meilleure implication des organisations régionales, directement ou indirectement, dans les travaux du Conseil.
Par ailleurs, M. Verbeke a indiqué qu’il conviendrait de poursuivre les efforts visant à rendre le rapport du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale plus analytique. Il a également remarqué que le rôle croissant du Conseil de sécurité, dans le domaine législatif notamment, posait la question de l’interaction du Conseil avec l’Assemblée générale ainsi qu’avec le Conseil économique et social en des termes nouveaux. Enfin, il a estimé opportun de prévoir une révision périodique de la composition du Conseil, tous les 10 à 15 ans.
M. TAWFEEQ AHMED ALMANSOOR (Bahreïn) a regretté que le rapport du Conseil de sécurité soit publié de plus en plus tard chaque année, ce qui, a-t-il ajouté, empêche la plupart des États Membres d’en faire un examen approfondi. Tous les États Membres, a-t-il estimé, doit être informés des activités du Conseil, qui agit en leur nom et prend des décisions qui les concernent. La transparence des activités du Conseil doit être améliorée, a-t-il dit. Il a constaté que le Conseil prenait de plus en plus de décisions dans des domaines ne relevant pas directement de sa compétence, en particulier la pauvreté, les enfants dans les conflits armés, la primauté du droit, les droits de l’homme. Pour lui, ces questions entrent dans le cadre du mandat de l’Assemblée générale ou du Conseil économique et social. Si le Conseil de sécurité s’est attribué ces prérogatives, c’est, selon certains, parce que l’Assemblée générale avait révélé son incapacité, a-t-il dit. C’est la raison pour laquelle, a-t-il conclu, il est indispensable de restaurer l’autorité de l’Assemblée afin de rétablir l’équilibre entre les différents organes des Nations Unies.
M. ROMAN KIRN (Slovénie) a estimé qu’il était important de réformer le Conseil de sécurité afin de l’ajuster efficacement aux réalités géopolitiques actuelles. Il faut donc élargir le Conseil tant au niveau de ses membres permanents que non permanents et revoir l’usage du droit de veto, a-t-il expliqué. Concernant l’augmentation du nombre de membres non permanents, il a réaffirmé qu’un siège additionnel devrait être alloué à l’Europe de l’Est, tout comme aux groupes d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine et des Caraïbes.
Par ailleurs, M. Kirn a jugé nécessaire d’améliorer l’accès des différents Etats membres aux délibérations du Conseil, particulièrement quand ces dernières conduisent à des décisions « semi-législatives » selon le Chapitre VII de la Charte, qui concernent par conséquent l’ensemble des membres de l’Organisation. Une plus grande ouverture du Conseil permettrait d’en augmenter la légitimité, a-t-il ajouté. M. Kirn a également plaidé pour une coopération accrue entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales.
M. GERHARD PFANZELTER (Autriche) s’est félicité de l’ajout d’un bref commentaire analytique dans le rapport du Conseil de sécurité. Il a estimé que des consultations élargies entre le Conseil de sécurité et les pays qui contribuent aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies étaient nécessaires. Étant donné la multiplication de ce type d’opérations, il a souhaité que la coopération débute avant même leur lancement. Il s’est dit préoccupé par le fossé grandissant entre la composition actuelle du Conseil et la réalité politique, économique et sociale changeante de la communauté des nations. Si l’on veut que tous les peuples s’identifient aux décisions du Conseil, il faut s’assurer qu’il reflète la diversité des cultures et des régions du monde, en améliorant la représentation de l’Afrique, de l’Asie et de l’Amérique latine, a-t-il estimé. Il s’est dit persuadé que le rapport du Groupe d’éminentes personnalités sur les menaces, les défis et les changements permettrait de donner un nouvel élan à la réforme des Nations Unies et il invité les États Membres à ne pas manquer cette occasion unique.
M. ALFRED CAPELLE (Îles Marshall) a plaidé pour la réforme des méthodes de travail et de la composition du Conseil de sécurité. Afin que ce dernier puisse bénéficier du respect et du soutien de la communauté internationale, ses méthodes de travail doivent devenir plus transparentes et inclusives, a-t-il estimé. Quant à sa composition, elle doit être plus représentative, a-t-il ajouté.
M. Capelle a réitéré le soutien des Îles Marshall à l’égard de l’élargissement du Conseil de sécurité, tant au niveau de ses membres permanents que non permanents. Affirmant que son pays était favorable à l’allocation d’un siège de membre permanent au Japon, il a également indiqué que l’accroissement de la représentation des pays en développement au sein du conseil était prioritaire.
Rapport du Conseil de sécurité (A/59/2)
L’Iraq, la situation au Moyen-Orient, l’Afghanistan, le Kosovo, l’Afrique, Haïti et le terrorisme sont les sujets qui ont occupé une large place dans l’ordre du jour du Conseil de sécurité entre le 1er août 2003 et 31 juillet 2004, période couverte par le rapport.
S’agissant de l’Iraq, cinq résolutions ont été adoptées, dont une approuvant la formation d’un gouvernement souverain, étape qui marquerait la fin officielle de l’occupation, tandis que se sont tenues cinq réunions d’information par les Représentants permanents des États-Unis et du Royaume-Uni. L’année a également été marquée par la fin de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït, créée par la résolution 689 (1991), ainsi que du programme « pétrole contre nourriture », établi par la résolution 986 (1995).
Sur la question du Moyen-Orient, trois tentatives visant à faire adopter des résolutions n’ont pas abouti, mais le Conseil a adopté deux résolutions, dont une dans laquelle il a approuvé la Feuille de route du Quatuor. Par ailleurs, le Conseil, qui a prorogé la Force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan, a accueilli avec satisfaction l’adoption d’une nouvelle constitution et l’annonce de la tenue d’élections.
Le Conseil a en outre tenu trois séances publiques consacrées à l’Afrique et a réagi à des crises et à des flambées de violence en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo (RDC) et au Soudan (Darfour). Il a autorisé, de même, la création de missions des Nations Unies au Burundi, en Côte d’Ivoire et au Libéria.
Concernant Haïti, il a adopté une résolution créant une mission des Nations Unies. Sur la question du terrorisme, le Conseil a régulièrement entendu des exposés faits par le Président du Comité créé par la résolution 1267 (1999) et a adopté la résolution 1526 (2004) en vue de renforcer le régime de sanctions correspondant.
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