LE PRESIDENT OUGANDAIS SAISIT LA COUR PENALE INTERNATIONALE POUR LES CRIMES COMMIS PAR L’ARMEE DE RESISTANCE DU SEIGNEUR

LE PRESIDENT OUGANDAIS SAISIT LA COUR PENALE INTERNATIONALE POUR LES CRIMES COMMIS PAR L’ARMEE DE RESISTANCE DU SEIGNEUR

(Adapté de l’anglais)

En décembre 2003, le Président ougandais, Yoweri Museveni, a décidé de soumettre au Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) une requête concernant l’Armée de Résistance du Seigneur (ARS).  Après examen du dossier, le Procureur a considéré que la CPI disposait de suffisamment d’éléments pour envisager de planifier une première enquête et qu’une telle décision interviendrait dans les prochains mois.

Le Président Museveni et le Procureur de la CPI se sont rencontrés à Londres pour définir les termes d’une coopération future entre la Cour et l’Ouganda.  Une des premières tâches consistera à localiser puis arrêter les dirigeants de l’ARS, ce qui suppose une coopération active des Etats et des institutions internationales avec les autorités ougandaises.  Plusieurs membres de l’ARS sont eux-mêmes victimes des violences et des enlèvements orchestrés par les dirigeants du mouvement et leur réintégration dans la société ougandaise constitue un élément clef de la stabilité future du Nord de l’Ouganda.  A cette fin, la coopération de la communauté internationale est importante car l’Ouganda et la CPI ne peuvent, à eux seuls, régler cette question. 

Afin d’encourager les membres de l’ARS à reprendre une vie normale, les autorités ougandaises ont promulgué une loi d’amnistie que le Président Museveni a proposé d’amender afin d’exclure les dirigeants de l’ARS de son champ d’application et de garantir ainsi que les personnes portant la plus grande responsabilité des crimes contre l’humanité perpétrés dans le Nord de l’Ouganda seront traduites en justice. 

Le Président Museveni et le Procureur de la Cour pénale internationale devaient tenir une conférence de presse le jeudi 29 janvier 2004, à 18 heures, à l’hôtel Intercontinental Hyde Park de Londres. 

A titre d’informations, le conflit en cours dans le Nord de l’Ouganda dure depuis 17 ans et les attaques de l’ARS ont débuté immédiatement après la prise de pouvoir du Président Museveni, en 1986, touchant principalement les populations civiles.  Selon des informations transmises au Bureau du Procureur, les populations du Nord de l’Ouganda ont été victimes de toutes formes d’exactions –exécutions sommaires, tortures, mutilations, enrôlement forcé des enfants soldats, exploitation sexuelle- tandis que 20 000 enlèvements d’enfants, âgés de 11 à 15 ans, ont alimenté près de 85% des effectifs des troupes de l’ARS. 

En vertu du Statut de Rome, les crimes imputés à l’ARS (enrôlement forcé d’enfants de moins de 15 ans dans l’armée, viols, esclavage sexuel, déplacements forcés de populations, grossesses forcées) constituent des crimes contre l’humanité.  La CPI a compétence pour tous les crimes commis après le 1^er juillet 2002 et qui concernent la communauté internationale: génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, qui sont définis dans son Statut.  Les Etats parties et le Conseil de sécurité peuvent soumettre certains dossiers au Procureur de la Cour pour enquête et le Procureur peut également, de lui-même, engager certaines enquêtes sur la base des informations en sa possession et après autorisation de la Section préliminaire.

Pour de plus amples informations sur les compétences et la juridiction de la Cour pénale internationale, prière de consulter le site Web de la CPI: http://www.icc-cpi.int.

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