LA COUR PENALE INTERNATIONALE: UN INSTRUMENT DE JUSTICE, PAS UN EXPEDIENT

La Cour penale internationale: un instrument de justice, pas un expedient

Le Secrétaire général, Kofi Annan, a adressé le message suivant aux participants au Colloque sur l’étude comparative entre le droit pénal international et le Statut de Rome, à Beijing, le 15 octobre:

En adoptant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le 17 juillet 1998, la communauté internationale a franchi une étape importante dans l’action engagée pour mettre fin à la culture de l’impunité qui a trop souvent prévalu dans le monde qui est le nôtre.

Le Statut de Rome porte création d’un système permanent de justice pénale internationale permettant de poursuivre les individus qui perpètrent des crimes haineux touchant la communauté internationale tout entière.  Il s’agit là d’un instrument unique, qui réaffirme la foi dans les droits de l’homme fondamentaux et dans la dignité et la valeur de la personne humaine.

Tout juste cinq ans après, la Cour pénale internationale est une réalité. Les gouvernements et les groupes de la société civile se sont employés sans relâche à mettre en place les accords et les structures nécessaires au bon fonctionnement de la Cour.  Je me réjouis tout particulièrement de constater l’importance que les États Parties, et la Cour elle-même, ont attachée à la pleine représentation géographique lorsqu’ils ont élu et investi de leurs pouvoirs les 18 juges, au début de cette année, ainsi qu’à l’élection du Procureur, l’Argentin Luis Moreno Ocampo, par consensus.

Ces premiers moments de l’existence de la Cour doivent maintenant servir de base à l’établissement d’une institution viable, responsable et bénéficiant d’un appui universel.  Il est indispensable à cette fin de mener un travail constant de promotion du Statut et de la Cour, car les dispositions du Statut sont complexes, ses buts sont souvent mal interprétés et sa portée fréquemment présentée de manière inexacte, et nombreux sont ceux qui comprennent mal son incidence sur le droit interne.  Ce colloque est l’occasion de mettre en commun les connaissances et les données d’expérience à ce sujet, et sur d’autres aspects.

La Cour est un instrument de justice, pas un expédient.  Elle peut et doit servir de garde-fou contre le mal.  Dans le même temps, il appartient à la Cour, alors qu’elle est sur le point de commencer ses travaux, d’agir de manière responsable et prudente.  Je suis convaincu qu’elle dissipera ainsi les inquiétudes qui troublent encore certains membres de la communauté internationale, et favorisera la participation universelle.

L’Organisation des Nations Unies est fière d’avoir été associée au processus de mise en place de la Cour pénale internationale, et continuera d’appuyer la Cour aussi bien que ses travaux.

Je souhaite maintenant un plein succès à votre colloque.

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