L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS ACHEVE SA NEUVIEME SESSION

                                                            SEA/1788

                                                            8 août 2003

L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS ACHEVE SA NEUVIEME SESSION

KINGSTON, 7 août -- L’Autorité internationale des fonds marins a mis fin ce matin à Kingston à sa neuvième session après examen du rapport du Secrétaire général, M. Satya N. Nandan, sur les travaux de l’Autorité.

L’Assemblée n’a pas fixé de date pour la tenue de la session 2004 à Kingston. Les dates proposées, du 29 mars au 8 avril, ayant soulevé des objections de la part d’un certain  nombre de délégations, le Secrétaire général s’est chargé de s’entendre à ce sujet avec le secrétariat des Nations Unies, qui fournit les services de conférence à l’Autorité.

L’Assemblée a approuvé le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs (ISBA/9/A/6), présenté par M. Helmut Tuerk (Autriche), qui a déclaré que des pouvoirs, formels et informels, avaient été reçus de 58 membres de l’Autorité concernant leur présence à la session.

Rapport du Secrétaire général

Les membres de l’Assemblée ont poursuivi la discussion du rapport du Secrétaire général entreprise le mardi 5 août. Il a été question ce matin de l’initiative prise par l’Autorité pour financer la participation aux travaux des organes techniques des membres venant des pays en développement, le projet de l’Autorité de recueillir des informations sur les investisseurs dans les fonds marins et le rôle de l’Autorité dans la gestion de la biodiversité en haute mer.

Le Japon s’est dit prêt à accepter, comme mesure ponctuelle, la décision prise par le Conseil et l’Assemblée le 5 août autorisant le Secrétaire général à verser une avance à un fonds d’affectation volontaire d’un montant allant  jusqu’à 75 000 dollars dans le but de financer la participation aux sessions de la Commission technique et juridique et de la Commission des finances des membres ressortissants des pays en développement. Cette délégation a ajouté qu’il serait « inapproprié » d’utiliser, à ces fins, les droits versés par les pionniers dans un fonds destiné à financer le traitement des contrats par l’Autorité; elle a fait valoir que les sommes inutilisés devraient être restitués aux contributeurs et que les coûts de déplacements des membres devraient être assumés par l’Autorité sur le budget ordinaire.

Abordant la question du projet du secrétariat de réunir, en vue des élections au Conseil l’an prochain, des informations sur le niveau des investissements des gouvernements relativement aux fonds marins, les Pays-Bas ont demandé des clarifications au sujet du questionnaire que le Secrétaire général entendait distribuer. Cette délégation a fait observer que, lors des discussions au cours de la dernière session, il avait été convenu que les gouvernements  décideraient eux-mêmes de la pertinence ou non des informations à fournir.  Le Secrétaire général, M. Satya N. Nandan, a répondu qu’il ne s’agissait pas d’un questionnaire mais plutôt d’une demande d’informations afin d’effectuer, avant l’élection, la mise à jour des listes des différents groupes d’intérêts représentés au Conseil.

Commentant le rôle de l’Autorité dans la gestion de la biodiversité en haute mer, les Pays-Bas, à l’instar de l’Allemagne, ont appuyé les efforts ainsi que l’approche « prudente » adoptée par l’Autorité. De l’avis de ces délégations, la crédibilité de l’Autorité risquerait d’être compromise si elle dépassait le mandat qui lui est dévolu en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Pour le Mexique, il faut resserrer avec d’autres organisations la collaboration au niveau du partage de l’information sur l’exploitation des ressources non vivantes et la protection de l’environnement marin. La Côte d’Ivoire  a exprimé l’espoir qu’un plus grand soutien serait offert aux membres des pays en développement afin de leur permettre de participer aux ateliers sur la biodiversité.

Au sujet de la biodiversité, le Secrétaire général a déclaré que l’Autorité ne visait nullement l’exhaustivité,  ni à gérer la recherche scientifique marine, mais plutôt à recueillir des informations d’ordre pratique.

En réponse à une question soulevée par la Trinité et Tobago, le Secrétaire général a informé l’Assemblée que tous les contractants avaient soumis leurs rapports conformément aux dispositions de la Convention.

Dates de la prochaine session

Relativement aux dates de la dixième session, le Secrétaire-général a fait savoir que les seules dates qu’il avait pu confirmer couvraient la période du 29 mars au 8 avril, vu que l’Autorité dépend du Secrétariat des Nations-Unies pour des services de conférence.

Un certain nombre de délégations ont exprimé leurs préoccupations quant au choix de la période. Le Sénégal a signalé qu’il ne sera pas possible pour la Commission juridique et technique d’examiner les rapports annuels des contractants, devant être soumis fin mars. Le Fidji a soulevé la question de la tenue du séminaire scientifique prévu par le secrétariat et dont l’organisation semblait douteuse avant la prochaine session.

À la demande de la Trinité et Tobago, l’Assemblée a interrompu sa séance pour permettre au Groupe d’Amérique Latine et des Caraïbes de se concerter sur la question. À la reprise, le groupe s’est joint à d’autres pour dire que le créneau proposé ne convenait pas aux travaux de la Commission juridique et technique et a proposé le 15 avril comme date du début des séances de l’organe technique, les séances de l’Assemblée et du Conseil débutant une semaine plus tard.

En réponse à des demandes formulées par plusieurs États, le Secrétaire général s’est engagé à tout mettre en œuvre pour parvenir à une solution plus convenable.

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