L’ASSEMBLEE DE L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS EXAMINE LE RAPPORT ANNUEL DU SECRETAIRE GENERAL

                                                            SEA/1787

                                                            6 août 2003

L’ASSEMBLEE DE L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS EXAMINE LE RAPPORT ANNUEL DU SECRETAIRE GENERAL

KINGSTON, 5 août -- L’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins, réunie ce matin à Kingston, a entamé ses discussions du rapport du Secrétariat général portant sur les travaux de l’année qui se termine et les travaux futurs. Le Secrétaire général, Satya N. Nandan, avait présenté son rapport (ISBA/9/A/3) lors de la réunion de ce matin.

Parmi les principales questions traitées figurent le rôle de l’Autorité dans la protection de la biodiversité des fonds marins et la portée de sa participation dans des études et dans d’autres activités relatives à l’exploitation des ressources non vivantes des zones du plateau continental au-delà des 200 milles marins des lignes de base côtières.

L’Assemblée se réunira jeudi 7 août à 9h45 afin de poursuivre les discussions sur ce sujet, de fixer la date de sa session 2004 et de conclure la session en cours.

Sur la question de la biodiversité et d’autres aspects de la recherche scientifique marine, le Royaume-Uni a déclaré que l’Autorité, bien que chargée de la gestion de l’exploitation des fonds marins, ne devait nullement s’impliquer dans la gestion de la recherche scientifique. L’observateur des Etats-Unis a appuyé cette position, soulignant qu’il était important de protéger la liberté des entités désireuses de mener des recherches dans les fonds marins. Les délégations qui ont encouragé l’Autorité dans cette voie ont signalé que ses activités devaient se limiter au niveau des besoins  en informations. La Chine était d’avis que l’Autorité devait inscrire sur son calendrier de travail, la question de la protection de la biodiversité dans les fonds marins.

En ce qui concerne le rôle de l’Autorité dans des études et dans d’autres activités ayant trait à l’exploitation des ressources non vivantes aux limites extérieures du plateau continental, la Fédération de Russie, appuyée par l’Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni, a insisté sur le fait que les activités de l’Autorité devaient être limitées. Les États-Unis ont fait valoir que, bien que le paragraphe 4 de l’article 82 de la Convention de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer prévoie un système de partage des revenus provenant des ressources exploitées au-delà de la limite des 200 milles,  l’Autorité était chargée seulement de percevoir les contributions ou des droits versés par les États côtiers en vue de sa distribution à d’autres États parties à la Convention.

L’Australie, appuyée par d’autres délégations, s’est dit d’accord avec l’idée exprimée par le Secrétaire général, dans son rapport, que l’Autorité devrait développer sa capacité comme dépositaire d’informations sur les ressources dans les fonds marins et à promouvoir de nouvelles recherches sur ces ressources. Le Chili a encouragé l’Autorité à réunir le maximum d’informations disponibles sur le sujet avant de procéder à l’élaboration d’un règlement visant les encroûtements cobaltifères et les sulfures polymétalliques.

En réponse à une préoccupation exprimée par la Fédération de Russie concernant l’approche prudente adoptée dans l’élaboration des règlements  relatifs aux encroûtements cobaltifères et les sulfures polymétalliques, le Secrétaire général a réitéré l’engagement de l’Autorité à produire les règles mais a souligné la nécessité de faire preuve de souplesse afin de tenir de nouvelles informations au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.

La République de Corée a rappelé une demande qu’elle avait formulée au cours de la dernière session pour que soit menée une étude comparative sur le niveau d’investissement des pays concernés. Dans sa réponse, le Secrétaire général a indiqué qu’un questionnaire serait envoyé aux gouvernements au cours de l’année prochaine et que les résultats seraient disponibles à la prochaine session.

L’Australie, le Chili, la Nouvelle-Zélande et le Soudan ont appuyé le projet du Secrétaire général de soumettre l’an prochain un plan triennal conçu pour adapter les ressources humaines existantes au travail de plus en plus technique et scientifique de l’Autorité. L’Australie était d’avis qu’une telle approche permettrait de prioriser les activités et d’élargir la période de deux ans visée par la planification actuelle.

À la demande de l’Argentine, le Secrétaire général a révélé le nom des trois donateurs au fonds volontaire créé pour faciliter la participation aux réunions des organes techniques de l’Autorité des membres ressortissants de pays en développement. Il s’agit d’Oman, d’Angola et de M. Yury Kazmin de la Fédération de Russie.

La Jamaïque a réitéré l’engagement ferme de son gouvernement à respecter ses obligations vis-à-vis de l’Autorité et à faire diligence de conclure l’accord supplémentaire concernant son siège à Kingston. La délégation a reconnu qu’un certain nombre de problèmes avaient retardé le processus des négociations et a présenté les excuses de son gouvernement pour l’interruption de certains services de base, il y a quelques mois.

Plusieurs délégations ont remercié la Jamaïque pour ses clarifications. La Fédération de Russie a exprimé le souhait que les éclaircissements apportés par la Jamaïque marquant le début d’une nouvelle phase dans les relations entre l’Autorité et le pays hôte.

Plusieurs délégations, dont l’Autriche, la Fédération de Russie, la Nouvelle Zélande, la Papouasie Nouvelle-Guinée et le Royaume-Uni, ont exprimé l’espoir que le Secrétaire général continuerait à diriger les travaux de l’Autorité après la fin de son mandat actuel l’année prochaine.  Le Fidji a confirmé la volonté de son gouvernement de mettre les services du Secrétaire général à la disposition de l’Autorité.

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