L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS APPROUVE LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES ET L’OCTROI DE RESSOURCES POUR LA PARTICIPATION DES PAYS EN DEVELOPPEMENT

                                                            SEA/1786

                                                            6 août 2003

L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS APPROUVE LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES ET L’OCTROI DE RESSOURCES POUR LA PARTICIPATION DES PAYS EN DEVELOPPEMENT

KINGSTON, 5 août -- L’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins, lors de sa séance ce matin à Kingston, a approuvé, sans mettre aux voix, plusieurs recommandations formulées par la Commission des finances, y compris celle en faveur d’un projet de verser, à titre d’avance, à un fonds d’affectation spéciale volontaire, un montant allant jusqu’à 75 000 destiné à financer la participation aux travaux des organes techniques des membres venant des pays en développement.

Les décisions à ce sujet ont été prises à la suite de l’approbation par le Conseil des recommandations de la Commission des finances présentées plus tôt aujourd’hui.

Approuvant d’autres recommandations formulées par la Commission, l’Assemblée a:

- établi le barème des quotes-parts de cinq États devenus membres de l’Autorité cette année : pour l’Albanie, l’Arménie, Kiribati et Tuvalu, les contributions seront comptabilisées à 0,01 pour cent, et pour le Qatar à 0,05 pour cent;

- désigné, comme vérificateurs des comptes de l’Autorité pour 2003-2004, la société Deloitte and Touche;

- rappelé aux membres de verser, dans son intégralité et dans les délais prescrits, le montant de leur contribution au budget et les a incités à contribuer au fonds d’affectation spéciale destiné à financer la participation des membres aux travaux de la Commission des finances et de la Commission juridique et technique.

L’Assemblée a élu par acclamation les quatre vice-présidents pour la session: la Côte d’Ivoire, sur proposition du groupe d’États d’Afrique; l’Inde, sur proposition du groupe d’États d’Asie; la Norvège, sur proposition du groupe d’États d’Europe occidental; la Trinité et Tobago, sur proposition du groupe d’États d’Amérique latine et des Caraïbes.

L’Assemblée a nommé les membres de la Commission de vérification des pouvoirs, soit l’Autriche, le Brésil, le Ghana, la Grèce, la Jamaïque, le Japon, la Malaisie, l’Ouganda et la République tchèque.

Le Secrétaire général, M. Satya N. Nandan, a présenté son rapport sur les travaux de l’Autorité de l’année en cours. Le rapport fera objet de discussion cet après-midi à 15h.

Sur proposition du Chili, l’Assemblée a décidé de suspendre les travaux prévus pour demain, afin d’observer la fête nationale commémorant l’indépendance du pays hôte, la Jamaïque. La fin des travaux de l’Assemblée de la présente session est prévue pour jeudi 7 août.

Rapport du Secrétaire général

Dans la présentation de son rapport (ISBA/9/A/3) ce matin, le Secrétaire général, M. Satya N. Nandan, a mis en exergue les points saillants. Il  a déclaré que, dans la présentation du projet de budget pour la période 2003-2006, il prévoyait soumettre un programme de travail triennal qui comprendra un remaniement de la structure du secrétariat afin d’en optimiser les ressources.

Il a fait observer que l’acquittement par les États-Unis de leurs arriérés de contributions de plus d’un million de dollars ainsi que des économies réalisées sur des engagements de dépenses au titre d’exercices précédents a permis à l’Autorité d’ajuster à la baisse le montant net des contributions des membres requises pour financer le budget en transférant l’excédent cumulé des exercices. Au 31 juillet, 43 États membres avaient versé leurs contributions pour un montant total de 3 244 588 dollars, soit 82 pour cent du montant mis en recouvrement. Sur un total de 143 membres, 48 membres restaient redevables et avaient des arriérés remontant à plus de deux ans, les privant du droit de vote.

Touchant à la question des relations avec le pays hôte, le Secrétaire général a souligné des questions relatives à la conclusion de l’accord supplémentaire concernant le siège de l’Autorité à Kingston. Des questions liées aux frais d’entretien et d’électricité ont été réglées. Les entretiens avec les autorités du pays hôte laissent croire que le gouvernement souhaite aller de l’avant. Il s’est dit optimiste quant aux résultats des discussions eu égard à la date butoir du 31 octobre proposée par la Commission des finances pour régler cette question.

Une autre question en suspens concerne l’impossibilité pour les conjoints des fonctionnaires d’occuper un emploi, facteur qui affaiblit la capacité de l’Autorité de retenir des candidats compétents en vue de combler des postes vacants.  Il a dit espérer que le gouvernement verrait cette question sous un œil favorable.

Rappelant l’une des fonctions les plus importantes de l’Autorité, c’est-à-dire de promouvoir et d’encourager la recherche océanographique, le Secrétaire général a souligné le projet Kaplan, mené en collaboration avec l’Université de Hawaii, ayant pour objectif d’étudier le flux de gènes des espèces qui peuplent les fonds abyssaux nodulaires du Pacifique, dans le but de faciliter la prévision et la gestion des impacts de l’exploitation minière des grands fonds marins. La première campagne Kaplan s’est déroulée du 4 février au 8 mars 2003 et des échantillons ont été collectés. Le Secrétariat général a indiqué que les chercheurs du projet Kaplan espéraient prendre part aux expéditions organisées en 2004 ou 2005 par le Japon, la France, la Chine et éventuellement la République de Corée.

Abordant la question des données et informations sur les ressources minérales marines,  le Secrétaire général a déclaré que la base de données centrale, constituée en 2000, serait enrichie avec la collaboration de sources externes dont le Canada et les États-Unis. Il a ajouté que le projet de conception d’un modèle géologique de la Zone de fracture Clarion-Clipperton profiterait et aux contractants et à l’Autorité. Il a exprimé l’espoir que le projet, une fois établi et validé, donnerait lieu à l’élaboration de modèles analogues.

En ce qui concerne les orientations futures, le Secrétaire général a déclaré que les perspectives d’exploitation minière étant éloignées dans le temps, l’accent devrait être mis, dans l’intervalle, sur la recherche d’informations susceptibles d’aider l’Autorité à réglementer les activités dans la zone internationale.  Les activités demeurent orientées vers des aspects scientifiques et techniques.

Le Secrétaire général a souligné le besoin de l’Autorité d’étudier la question de l’application de l’article 82, paragraphe 4 de la Convention des Nations Unis sur le droit de la mer de 1982 concernant des ressources du plateau continental lorsque celui-ci s’étend au-delà de 200 milles marins des lignes de base côtières. Deux États avaient délivré des permis d’exploration dans ces secteurs et un État avait consulté l’Autorité sur la manière de procéder. Une des premières étapes serait d’identifier les secteurs susceptibles de faire l’objet d’exploration et de développer des mécanismes permettant de répondre aux États membres désireux de contribuer des fonds dans le cadre des dispositions sur le partage des revenus contenues dans la Convention.  Le secrétariat doit étudier ces questions et présenter les résultats aux membres.

Sur la question de la biodiversité en haute mer, le Secrétaire général a déclaré que l’Autorité entend collaborer avec la Division des affaires océaniques et le Secrétariat des Nations Unies ainsi qu’avec d’autres organismes internationaux qui s’intéressent à cette question. Il a ajouté que le secrétariat n’avait nullement l’intention de réglementer la recherche marine scientifique, mais plutôt de stimuler la collaboration de tous, y compris les scientifiques et les prospecteurs, afin d’encourager les bonnes pratiques dans le domaine de la protection et la préservation de l’environnement marin.

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