SEA/1777

                                                            28 juillet 2003

L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS REPREND L’EXAMEN DE LA QUESTION DES SULFURES POLYMETALLIQUES HYDROTHERMAUX ET DES ENCROUTEMENTS COBALTIFERES

KINGSTON, JAMAÏQUE, 24 juillet -- À sa neuvième session annuelle, qui se tiendra à Kingston (Jamaïque), du 28 juillet au 8 août, l’Autorité internationale des fonds marins examinera de nouvelles approches de la réglementation applicable à l’exploration des minéraux dans les grands fonds marins, poursuivant ses travaux sur les gisements de sulfures polymétalliques hydrothermaux et les encroûtements cobaltifères, présents dans tous les océans, dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale.

Après avoir réglementé, en 2000, la prospection des nodules polymétalliques, l’Autorité s’intéresse maintenant à deux autres types de gisements sous-marins très différents, aussi bien par leurs caractéristiques que par leur répartition. Elle doit élaborer un plan qui garantisse que ces nouvelles ressources seront exploitées en tenant compte du fait qu’elles ont été considérées comme « patrimoine commun de l’humanité », par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.

Quatre organes de l’Autorité se réuniront pendant cette session de deux semaines : ses deux principaux organes, l’Assemblée et le Conseil, ainsi que la Commission juridique et technique et la Commission des finances. Les sous-groupes de la Commission juridique et technique se réuniront au cours de la semaine précédant la session, alors que la Commission se réunira en session plénière, les 28 et 29 juillet, avant la convocation des deux principaux organes, le mercredi 30 juillet.

Le Conseil et la Commission juridique et technique étudieront les sulfures et les encroûtements, tandis que le point principal inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée sera le rapport du Secrétaire Général, M. Satya N. Nandan, sur les travaux de l’Autorité (ISBA/9/A/3). Les membres pourront ainsi analyser les travaux entrepris par l’Autorité ainsi que ses activités futures et formuler des suggestions destinées à développer les activités scientifiques et techniques.

L’Autorité internationale des fonds marins, qui compte actuellement 143 membres, a été créée en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, telle que modifiée par l’Accord de 1994 relatif à l’application de la partie IX de la Convention (dispositions relatives aux fonds marins). Elle est chargée, comme indiqué dans la Convention, d’organiser et de contrôler toutes les activités relatives aux minéraux dans la zone internationale des fonds marins, qui se situe au-delà des limites de la juridiction nationale et représente la plus grande partie des océans. La Convention qualifie cette zone et ses ressources de « patrimoine commun de l’humanité ». L’Autorité, qui a été créée en 1994, est une institution internationale autonome dont les relations avec l’Organisation des Nations Unies sont régies par un accord.

Sulfures et encroûtements

Cette année sera la troisième que l’Autorité consacrera à la réglementation de l’exploration des sulfures polymétalliques hydrothermaux et des encroûtements cobaltifères dans les fonds marins situés au-delà des limites de la juridiction nationale. Lorsqu’en 1998, la Fédération de Russie a pour la première fois demandé à l’Autorité d’examiner cette question, les informations sur la présence de ces gisements minéraux et sur leur répartition restaient fragmentaires. Depuis lors, le secrétariat a présenté des documents explicatifs, y compris des propositions de clauses types, et le Conseil ainsi que la Commission juridique et technique ont examiné ces questions. Les deux organes sont convenus, l’année passée, que ce sujet devrait être abordé avec précaution, compte tenu de l’insuffisance des renseignements disponibles sur ces ressources et de la fragilité de l’environnement marin dans lequel elles se trouvent.

Les débats qui ont eu lieu l’année précédente ont fait apparaître certaines des raisons pour lesquelles ces nouveaux types de gisements devront être traités différemment des nodules polymétalliques :

•Les nodules polymétalliques sont des concrétions de minerai métallique, dont la taille varie entre celle d’une balle de golf et celle d’un ballon de football, qui sont disséminées sur de grandes étendues dans les plaines abyssales. Une simple photographie du fond océanique indique leur concentration dans une zone donnée. Ils peuvent être récoltés par des moyens mécaniques sans qu’il en résulte de dommages physiques pour les fonds marins.

•Comme les nodules, les encroûtements de ferromanganèse cobaltifères proviennent essentiellement de la précipitation de métaux dissous dans l’eau de mer; combinés au substrat rocheux, ils forment des couches pouvant aller jusqu’à des dizaines de mètres d’épaisseur, souvent enfouies sous d’autres gisements. On les trouve sur les pentes et sur les crêtes d’une chaîne montagneuse océanique qui encercle le globe. Pour les inventorier et évaluer leur teneur en métal en vue d’une exploitation éventuelle, il faudra les prélever par creusement ou forage dans un lit de roches massives.

•Les sulfures massifs polymétalliques d’origine hydrothermale se trouvent en général dans des structures en forme de cheminées, appelées fumeurs, autour des évents hydrothermaux sous-marins. Les minéraux proviennent essentiellement du magma, la masse de roche en fusion qui se forme en profondeur au-dessous de la croûte terrestre, et qui jaillit du fond marin dans les régions volcaniques, le long des marges océaniques. Les gisements sont de petite taille et disséminés. Leur exploitation nécessiterait la destruction des fumeurs, ce qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour les communautés animales exotiques qui vivent en anaérobie dans des eaux surchauffées et ne peuvent survivre dans un environnement normal tributaire de la lumière solaire.

Ces trois ressources contiennent du cobalt, du cuivre, du fer, du plomb, du manganèse, du nickel et du zinc tandis que les sulfures hydrothermaux contiennent également de l’or et de l’argent ainsi que des métaux de groupe des terres rares. Dans le minerai, ils sont combinés au soufre sous forme de sulfures.

Le Conseil cherchera les moyens de promouvoir une exploitation écologiquement rationnelles de ces gisements en vue de leur exploitation éventuelle, en veillant à ce que la communauté internationale, représentée par l’Autorité, bénéficie également de ce « patrimoine commun de l’humanité ». Il a été suggéré que, au lieu d’attribuer à l’Autorité des zones de même valeur commerciale que celles affectées aux contractants, comme dans le cas des nodules polymétalliques, l’Autorité devrait avoir le droit de s’associer avec les contractants en formant des coentreprises et en participant à la mise de fonds.

Dans son rapport sur les travaux de l’Autorité, le Secrétaire général, M. Nandan, a recommandé la plus grande prudence à ce stade : « Tant que les connaissances scientifiques n’auront pas progressé, notamment en ce qui concerne les incidences possibles de l’exploitation sur l’environnement, l’adoption d’une réglementation globale ne semble guère justifiée. Il faudrait plutôt mettre en place progressivement un cadre réglementaire à mesure que les activités de prospection et d’exploration progresseront et que l’on connaîtra mieux les ressources et l’environnement concernés. »

La Commission juridique et technique abordera ces questions lors des séances publiques qui se tiendront pendant la première semaine de la prochaine session, après quoi le Conseil examinera son rapport et décidera de la procédure à suivre.

Rapports soumis par les contractants

La Commission juridique et technique examinera les deuxièmes rapports de sept entreprises subventionnées par des gouvernements et autorisées par l’Autorité à mener des activités d’exploration des nodules polymétalliques dans des sites océaniques prescrits. Ces rapports, qui couvrent les activités menées par les contractants au cours de l’année précédente, doivent être soumis en application des contrats de 15 ans signés en 2001 avec l’Autorité. En août dernier, après avoir examiné la première série de rapports, la Commission a recommandé un plan type pour ces documents. Elle rendra compte au Conseil des résultats de l’examen de cette année.

Recherche et collecte de données

L’une des principales tâches confiées à l’Autorité par la Convention sur le droit de la mer est de promouvoir la recherche scientifique sur les fonds marins en accordant une attention particulière à la protection de l’environnement. À cette fin, l’Autorité internationale des fonds marins organise des ateliers techniques annuels sur divers sujets.

Le dernier atelier, qui a eu lieu à Nadji (Fidji) en mai, a proposé une stratégie pour l’élaboration d’un modèle géologique de la zone de Clarion-Clipperton, située au nord de l’océan Pacifique central, entre Hawaii et la côte nord-américaine, qui est la région océanique la plus riche du monde en nodules polymétalliques (voir le communiqué de presse SEA/1759 du 20 mai). Le but de ce programme est d’aider les prospecteurs et les scientifiques à comprendre comment se forment les nodules et où ils apparaissent. Des instituts scientifiques travailleraient en collaboration pendant quatre ans, avec l’appui et le soutien de l’Autorité, pour analyser les recherches existantes et établir une série de cartes et de descriptions constituant un modèle géologique. La Commission juridique et technique examinera le rapport de cet atelier et étudiera la forme que pourrait prendre la contribution de l’Autorité.

Le Conseil sera tenu au courant de l’avancement des travaux des autres organismes qui étudient les fonds marins, y compris d’un projet dont l’exécution commence cette année, coordonnée par l’Université d’Hawaii, sur la diversité biologique dans la zone de Clarion-Clipperton. C’est l’un des quatre projets approuvés par un atelier de l’Autorité l’année dernière.

L’Autorité poursuit la création de sa base de données centrale sur les ressources minérales marines (y compris les brevets), qui peut désormais être consultée sur son site Web. Les informations fournies par un certain nombre d’instituts scientifiques y sont présentées sous forme normalisée. Le Secrétariat envisage d’entreprendre cette année l’élaboration d’un atlas numérique des fonds marins internationaux où seront représentés les limites, les détails géologiques, la topographie du fond et l’emplacement de tous les gisements minéraux connus.

Travaux futurs

Le secrétariat se propose de commencer  à étudier les possibilités d’exploitation des ressources non biologiques dans les parties du plateau continental situées à plus de 200 miles nautiques des côtes. Aux termes de la Convention sur le droit de la mer, les États côtiers peuvent faire valoir leurs droits sur ces zones mais ils doivent aussi verser des contributions à la communauté internationale, par l’intermédiaire de l’Autorité, lorsqu’ils en exploitent les ressources. Le Secrétaire général, dans son rapport sur les travaux de l’Autorité, déclare que, même si ce n’est pas le cas actuellement, l’exploitation de ces ressources peut un jour devenir rentable grâce aux progrès techniques.

Le Secrétaire général insiste par ailleurs sur la nécessité de suivre de près les risques environnementaux que pourrait présenter pour les grands fonds la prospection biologique – c’est-à-dire la recherche de matériel génétique susceptible d’une utilisation commerciale. À son avis, la menace la plus grave concerne les cheminées hydrothermiques, qui pourraient être protégées par des règlements adoptés par l’Autorité. Un autre problème qui se pose consiste à trouver le moyen d’assurer une répartition équitable des avantages découlant de ces recherches sans limiter de manière excessive les incitations commerciales et les droits de propriété intellectuelle.

Administration et finances

L’Autorité et le Gouvernement jamaïcain doivent encore régler les problèmes en suspens qui touchent au paiement des dépenses d’entretien pour le siège de l’Autorité à Kingston. Dans son rapport sur les travaux de l’Autorité, le Secrétaire général déclare que le Gouvernement n’a pas répondu aux propositions qui lui avaient été faites au sujet du mode calcul des frais d’entretien des bureaux et que la contribution à verser par l’Autorité pour l’utilisation du Jamaica Conference Centre où elle tient ses sessions annuelles n’était toujours pas fixée. Bien que l’Autorité ait payé ses factures d’électricité jusqu’à la fin 2002, le Gouvernement a suspendu, sans avertissement préalable, la climatisation et les services de garde et d’entretien pendant une semaine en avril 2003, ce qui a provoqué la fermeture temporaire des bureaux de l’Autorité. Nécessaire depuis longtemps, l’accord additionnel relatif au siège n’a toujours pas été conclu avec le Gouvernement.

Le Protocole sur les privilèges et immunités de l’Autorité est entré en vigueur le 31 mai 2003, ayant été ratifié par 10 États.

L’Autorité dispose pour 2003-2004 d’un budget de 10 509 700 dollars qui a été approuvé en août dernier. Le Secrétaire général envisage de renforcer les moyens techniques du secrétariat dont l’effectif est actuellement de 37 personnes, la question devant être abordée l’année prochaine en relation avec le projet de budget pour 2005-2006. Les contributions des États membres pour 2003-2004 ont été ramenées à 2,6 millions de dollars en raison d’économies internes et du versement de 1 074 000 dollars par les États-Unis en septembre dernier; cette somme couvre les arriérés pour la période allant jusqu’en novembre 1998 au cours de laquelle ce pays était membre à titre provisoire. Au 31 mai 2003, 38 États et l’Union européenne avaient versé l’intégralité de leurs contributions, ce qui représentait 72 % des contributions totales. Toutefois, 68 membres étaient encore redevables dont 49 d’un montant supérieur à deux ans de contributions et de ce fait menacés de ne pas pouvoir participer aux votes.

Le Secrétaire général annonce que trois contributions représentant au total 10 500 dollars ont été reçues à ce jour pour un nouveau fonds d’affectation spéciale destiné à aider les membres des pays en développement à payer les frais afférents à la participation aux réunions de la Commission juridique et technique et de la Commission des finances. Cette dernière examinera cette question plus avant ainsi que les sujets concernant le siège et le rapport de vérification des comptes pour 2002. Le rapport de la Commission sera examiné à la fois par l’Assemblée et par le Conseil.

L’Assemblée doit remplacer les deux membres qui ont donné leur démission de la Commission des finances en mai, M. Peter Döllekes (Allemagne) et M. Narinder Singh (Inde). Leurs gouvernements respectifs ont désigné M. Bernd Kreimer et M. Manimuthu Gandhi comme candidats aux postes vacants (ISBA/9/A/4 et A/1). Le Conseil doit désigner une personne pour siéger à la Commission juridique et technique en remplacement de M. Yuji Kajitani (Japon), décédé; le Japon a proposé la candidature de M. Yoshiaki Igarashi (ISBA/9/C/1). Ces trois candidats siégeront jusqu’à l’expiration du mandat de cinq ans de leurs prédécesseurs, soit jusqu’à la fin 2006.

Membres de l’Autorité

Toutes les parties à la Convention du droit de la mer sont automatiquement membres de l’Autorité. Le nombre des membres s’élève actuellement à 143, en augmentation par rapport à la dernière session d’août 2002 où il était de 138. Les nouvelles parties à la Convention sont l’Albanie, l’Arménie, Kiribati, le Qatar et Tuvalu. La liste des membres s’établit comme suit: Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Cook, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kiribati, Koweït, Liban, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Monaco, Mongolie, Mozambique, Myanmar, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République tchèque, Union européenne. 

Ainsi que les pays suivants: Afrique du Sud, Arabie saoudite, Espagne, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Îles Salomon, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suriname, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe.

Les documents de la prochaine session peuvent être consultés sur le site de l’Autorité www.isa.org.jm.

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