LE PROTOCOLE SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS ENTRERA EN VIGUEUR LE 23 OCTOBRE 2003

                                                            REC/118

                                                            6 août 2003

LE PROTOCOLE SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS ENTRERA EN VIGUEUR LE 23 OCTOBRE 2003

(adapté de l’anglais)

Genève, 5 août (CEE) -- La France est devenue le 16^ème Etat à ratifier le Protocole sur les polluants organiques persistants (POP), assurant ainsi son entrée en vigueur le 23 octobre 2003. 

Adopté le 24 juin 1998 à Aarhus, au Danemark, et signé par 35 pays et la Communauté européenne, le Protocole pourra faire autorité à la suite de la ratification par la France.  Ce Protocole qui est le sixième de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, est destiné à lutter contre les nuisances causées par 16 substances: 11 pesticides, 2 produits chimiques industriels et 3 sous-produits ou contaminants.  Il a pour objectif principal d'éliminer toutes décharges, émissions et pertes de ces polluants organiques persistants.  Ces polluants pourraient avoir des effets négatifs pour le développement intellectuel et physique et nuire au système immunitaire.  Ils représentent en particulier un risque pour les fœtus et les bébés pouvant y être exposés à travers le placenta ou par le lait maternel. 

Le Protocole interdit la production et l'utilisation de certains produits (aldrine, chlordane, chlordécone, dieldrine, endrine, hexabromobiphényle, mirex et toxaphène).  Il est prévu d'en éliminer d'autres à une date ultérieure.

Les 16 Etats parties à ce Protocole sont les suivants: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Canada, Danemark, Finlande, France, Islande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Moldavie, République tchèque, Slovaquie, Suède et Suisse.  Ces pays doivent se réunir en décembre 2003 à Genève pour mettre à jour certaines dispositions du Protocole.  Ils pourront également compléter la liste des substances actuellement couvertes par le Protocole.

Pour plus d’informations, veuillez contacter M. Keith Bull, de la Division de l’environnement et de l’habitat, Commission économique pour l’Europe (CEE), Palais des Nations, bureau 346, CH-1211 Genève 10, Suisse; tél.: +41(0)22 917 23 54; Fax: +41(0)22 907 06 21; e-mail: keith.bull@unece.org; ou consulter le site Web: http://www.unece.org/env/lrtap/.

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