LE COMITE DES ONG CLOT SA REPRISE DE SESSION 2003 EN RECOMMANDANT L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPECIAL A 58 ONG ET L’INSCRIPTION SUR LA LISTE A 10 AUTRES

Comité chargé des ONG

36^e et 37^e séances – matin et après-midi

LE COMITE DES ONG CLOT SA REPRISE DE SESSION 2003 EN RECOMMANDANT L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPECIAL A 58 ONG ET L’INSCRIPTION SUR LA LISTE A 10 AUTRES

Il entamera les travaux de sa prochaine session de fond du 10 au 28 mai 2004

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a clos, cet après-midi, sa reprise de session 2003, mettant ainsi un terme aux travaux de la session de fond de 2003.  Au cours de cette dernière séance, il a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial aux sept ONG suivantes: «Project ONE», «Global 2000(2010) International»**, «Avocats sans frontières»***, «The Links Incorporated»****, «Académie internationale de l’écologie et des sciences de la protection du vivant»*****, «World Population Foundation (WFP)»***** et «Russian Public Movement ‘For Civil Rights’»******. 

En revanche, le Comité a reporté sa décision concernant«Relief International»******, «National Coalition to Abolish the Death Penalty»****** et «Swedish NGO Foundation for Human Rights»*, la première à la demande du représentant de la Fédération de Russie, la seconde à la demande des représentants du Soudan et de la République islamique d’Iran et la troisième à la demande du représentant de Cuba qui souhaitaient tous des informations complémentaires avant de se prononcer.  Au sujet de cette dernière, les représentants de l’Allemagne et de la France ont regretté que le Comité n’ait pu se prononcer en faveur d’une ONG connue pour réaliser un travail remarquable.  Ils ont souhaité que le Comité puisse prendre une décision positive aussi rapidement que possible à ce sujet. 

Le Comité a également décidé de repousser à sa session 2004, l’examen du rapport spécial de l’ONG «Simon Wiesenthal Center» qui fait suite à une plainte déposée par la délégation de la Jamahiriya arabe libyenne. 

En outre, le Comité a adopté le projet d’ordre du jour provisoire de sa session 2004, tel qu’amendé oralement.  Les délégations de Cuba et des Etats-Unis ont souhaité qu’à l’avenir, les nouveaux rapports quadriennaux soient examinés chaque année et non plus uniquement tous les deux ans. 

Le Comité a également adopté le projet de rapport des travaux de sa session 2003, pour approbation par l’ECOSOC, qui a été présenté par son Rapporteur, M. Ishtiaq H. Andrabi (Pakistan).  Il entamera les travaux de sa session ordinaire 2004 du 10 au 28 mai prochain.

Dans son discours de clôture, la Présidente du Comité, Mme Mihaela Blajan (Roumanie) a indiqué que cette semaine de reprise de session 2003 a été l’occasion de recommander l’octroi d’un statut consultatif spécial pour 58 ONG, ainsi que l’inscription sur la Liste de 10 autres.  A cette occasion, il a également été proposé de reclasser deux ONG de la Liste au statut consultatif spécial et d’une autre, dotée actuellement du statut spécial, au statut général.  En outre, le Comité a pris note de 74 rapports quadriennaux.  En tenant compte des travaux de la session de fond de mai 2003, le Comité a ainsi recommandé en 2003 l’octroi d’un statut consultatif pour 125 ONG, proposé le reclassement de cinq autres et pris note de 141 rapports quadriennaux.  Il a également examiné 7 rapports spéciaux relatifs à des plaintes déposés par des délégations

En début d’après-midi, le Comité a entendu des exposés de Mme Mary Racelis et de M. John Clarke, respectivement membre et Chef de projet du Groupe des 13 personnalités éminentes du Secrétaire général sur les relations entre les Nations Unies et la société civile.  Créé au début de l’année par le Secrétaire général dans le souci de promouvoir la coopération entre les Nations Unies et la société civile, ce Groupe a tenu sa première réunion au mois de juin.  Des consultations très larges se poursuivent actuellement avec un éventail très large de la société civile, dans le souci de remettre au Secrétaire général d’ici avril 2004, un rapport sur la question.  Ce rapport contiendra des recommandations sur les moyens de promouvoir cette coopération, et proposera également de cerner l’ensemble des acteurs pouvant être considérés comme faisant partie de la société civile. 

Mme Racelis a invité les organismes et bureaux régionaux des Nations Unies à prendre des initiatives pour promouvoir la coopération avec la société civile.  Ces efforts, a-t-elle précisé, permettront à ces organisations et acteurs de la société civile d’engager un dialogue avec leurs gouvernements respectifs et les Nations Unies et d’être entendus dans leur pays dans l’intérêt du développement des pays en développement.  M. Clarke a insisté sur la nécessité d’un véritable engagement des Nations Unies en faveur de la société civile en prenant conscience de l’incidence croissante de cette dernière sur les affaires du monde.  A titre d’illustration, il a souligné la contribution importante des ONG à la lutte contre le VIH/sida, les maladies en général ou encore le déminage. 

Cette présentation a été suivie d’un échange de vues entre les membres du Groupe de personnalités éminentes et les représentants de la Chine, de Cuba, et de l’Allemagne qui se sont félicités de cette démarche visant à favoriser la contribution des ONG, et de la société civile en général, aux objectifs et activités des Nations Unies. 

Informations de base

Les dispositions relatives aux ONG sont contenues dans la résolution 1296, adoptée par le Conseil économique et social (ECOSOC) le 23 mai 1968, qui souligne que l’expérience et les compétences particulières de ces organisations peuvent être d’une grande utilité pour les travaux de l’ECOSOC.  C’est dans ce contexte que les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé, dans le cadre de la Déclaration du Millénaire, de donner aux organisations non gouvernementales (ONG) la possibilité de contribuer davantage à la réalisation des objectifs et programmes des Nations Unies dans le souci de faire de l’Organisation un instrument plus efficace aux fins de la réalisation des objectifs prioritaires de ladite Déclaration.

Le rôle du Comité chargé des ONG -qui est l’intermédiaire privilégié entre ces organisations et les Nations Unies- est d’apporter une aide aux organes des Nations Unies dans leurs relations avec les ONG et d’examiner les demandes d'admission au statut consultatif auprès du Conseil économique et social ainsi que des nouvelles demandes de reclassement présentées par les diverses organisations.  Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions et à proposer, à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires, l'inscription de points.  Le statut consultatif spécial concerne, lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activités du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  La Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.  A ce jour, 2 234 ONG sont dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social.

Aux termes de la Charte des Nations Unies, le Conseil économique et social peut consulter les ONG qui s'occupent de questions relevant de sa compétence.  Il reconnaît que ces organisations doivent pouvoir donner leurs points de vue et qu'elles ont une expérience ou des connaissances particulières qui peuvent lui être utiles dans ses travaux.

Le Comité chargé des ONG est composé des 19 pays suivants élus par le Conseil économique et social pour un mandat de quatre ans: Cameroun, Sénégal, Zimbabwe, Soudan, Côte d’Ivoire, Chine, Pakistan, Inde, République islamique d’Iran, Chili, Colombie, Pérou, Cuba, Fédération de Russie, Roumanie, Allemagne, France, Etats-Unis et Turquie.

*E/C.2/2003/R.2/Add.8

**E/C.2/2003/R.2/Add.9

***E/C.2/2003/R.2/Add.10

****E/C.2/2003/R.2/Add.11

*****E/C.2/2003/R.2/Add.12

******E/C.2/2003/CRP.8

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