Assemblée des Etats parties au Statut

de Rome de la Cour pénale internationale

10^e séance – après-midi

L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES A LA COUR PENALE INTERNATIONALE ELIT 10 DES 12 MEMBRES DU COMITE DU BUDGET ET DES FINANCES

Elle renvoie au mois de septembre l’élection des membres du Comité pour l’Europe orientale

Conformément au programme de travail que ses membres ont approuvé, l’Assemblée des Etats parties au Statut de la Cour pénale internationale (CPI) a procédé cet après-midi à l’élection des membres du Comité du budget et des finances de la Cour. 

A cet égard, l’Assemblée a entériné les choix à ces postes des candidats qu’ont présenté par consensus les Etats d’Asie, qui seront représentés par 2 membres; les Etats d’Amérique et des Caraïbes, représentés également par 2 membres, et les Etats d’Europe occidentale et autres Etats, représentés par 4 membres au sein du Comité du budget et des finances.  Après une procédure de vote, l’Assemblée a élu, parmi trois postulants africains, les candidats présentés par le Bénin et l’Ouganda, qui occuperont les 2 postes réservés à l’Afrique, et elle a reporté au mois de septembre prochain, l’examen de la représentation des Etats d’Europe orientale au sein du Comité, ce groupe de pays n’ayant pu soumettre aujourd’hui une liste de candidats.

Déroulement des travaux

Prenant la parole avant le processus d’élection, M. Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, Président de l’Assemblée des Etats parties, a rappelé que la période de nomination des candidats, ouverte le 1^er décembre 2002 et qui devait être close le 15 février dernier, avait été prolongée jusqu’au 7 mars, puis jusqu’au 21 mars 2003 du fait de l’insuffisance du nombre de candidatures reçues.

Selon les termes de la résolution ICC-ASP/1/Res.4, les membres du Comité du budget et des finances doivent être des experts originaires des Etats parties, et d’un niveau technique et d’une expérience internationale reconnus dans le domaine des affaires financières.  L’élection des membres du Comité doit respecter le principe de représentation géographique équitable.  Aux termes de la résolution ICC-ASP/1/Res.5, les Etats d’Afrique doivent être représentés par 2 membres au Comité des finances et du budget; les Etats d’Asie par 2 membres; ceux d’Europe orientale par 2 membres, ainsi que ceux d’Amérique latine et des Caraïbes, tandis que 4 sièges reviennent aux Etats d’Europe de l’Ouest et autres Etats.  Selon les termes de la résolution, tous les efforts nécessaires doivent être déployés pour que les membres du Comité des finances et du budget soient élus par consensus sur

recommandation du Bureau qui doit lui-même consulter les grands groupes régionaux.  En cas d’absence d’accord au sein d’un groupe régional, le Bureau s’abstiendra de faire la moindre recommandation de nomination ou d’élection, a déclaré le Président en précisant que 3 candidats postulaient aux 2 sièges réservés à l’Afrique, tandis que les Etats d’Europe orientale n’avaient pas encore soumis de liste de candidatures.  Le Bureau a recommandé que l’examen des candidatures d’Europe orientale soit reporté au mois de septembre 2003.

Les Etats d’Asie ayant présenté une liste de consensus, l’Assemblée a entériné l’élection de MM. Fawzi Gharaibeh (Jordanie) et Myung-jae Hahn (République de Corée).  L’Assemblée a également entériné par consensus l’élection des candidatures proposées par le groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes.  Il s’agit de MM. Eduardo Gallargo Aparicio (Bolivie) et Santiago Wins Arnabal (Uruguay).  L’Assemblée a ensuite entériné l’élection par consensus des 4 candidats présentés par le groupe des pays d’Europe de l’Ouest et autres Etats, en l’occurrence MM. David Dutton (Australie), Peter Lovell (Royaume-Uni), Karl Paschke (Allemagne), et Michel-Etienne Tilemans (Belgique).

Les Etats parties ont ensuite élu, à la majorité des deux tiers des votants, parmi les trois candidats présentés par le Bénin, l’Ouganda et la Zambie aux postes de membres représentant l’Afrique, MM. Lambert Dah Kindji (Bénin) et John Muwanga (Ouganda).

Après cette élection, l’Assemblée a adopté le projet de résolution contenu dans le document ICC-ASP/1/9, aux termes duquel le Comité du budget et des finances, partiellement constitué, est autorisé à prendre ses fonctions.  Cette résolution décide en outre que les 2 membres du Comité représentant l’Europe orientale qui seront élus au mois de septembre pourront se joindre aux travaux du Comité, et elle reporte la procédure de tirage au sort de la durée des mandats jusqu’à l’élection de ces membres, dont le groupe des Etats d’Europe orientale doit soumettre les noms à la date-butoir du 21 août 2003.

L’Assemblée des Etats parties poursuivra ses travaux demain, mardi 22 avril, à 10 heures, pour examiner le rapport du Bureau sur la nomination de l’Auditeur externe de la Cour, et la question de la période de nomination des membres du Conseil des Directeurs du Fonds spécial au bénéfice des victimes et de leurs familles.

*   ***   *