M. FULFORD (ROYAUME-UNI), M. KAUL (ALLEMAGNE) ET MME USACKA (LETTONIE) ONT ETE ELUS JUGES DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE CE MATIN

Assemblée des Etats parties                                   L/3025

au Statut de Rome de la CPI                                 7 février 2003

7^e séance (reprise) - matin

M. FULFORD (ROYAUME-UNI), M. KAUL (ALLEMAGNE) ET MME USACKA (LETTONIE)

ONT ETE ELUS JUGES DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE CE MATIN

A l’issue du neuvième tour de scrutin du processus d’élection* des juges de la Cour pénale internationale (CPI), qu’elle organise depuis mardi dernier dans le cadre de sa reprise de session, l’Assemblée des Etats parties au statut de Rome a élu ce matin les trois candidats dont les noms suivent: M. Adrian Fulford (Royaume-Uni), M. Hans-Peter Kaul (Allemagne) et Mme Anita Usacka (Lettonie).

Après un dixième et un onzième vote, tous deux infructueux, les Etats parties ont participé à un douzième tour de scrutin à l’issue duquel ils n’ont pu élire de candidats parmi les neuf encore en lice.

Avant la tenue du neuvième tour de vote organisé ce matin en début de séance, le Président de l’Assemblée, M. Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, avait annoncé le retrait par la délégation de l’Argentine de son candidat, M. Antonio Boggiano.  Les travaux de l’Assemblée se poursuivent dans l’après-midi en vue de pourvoir les quatre postes de juges vacants.

* Les règles de procédure de ce scrutin sont contenues dans nos précédents communiqués, publiés sous les cotes L/3022 et L/3023.

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