AUCUN DES CANDIDATS EN LICE N’AYANT PU ETRE ELU AU HUITIEME TOUR DE SCRUTIN, LES ETATS PARTIES AU STATUT DE ROME POURSUIVRONT DEMAIN L’ELECTION DES JUGES DE LA CPI

Assemblée des Etats parties                                 L/3024

au Statut de Rome de la CPI                                 6 février 2003

7^e séance (reprise) - après-midi

AUCUN DES CANDIDATS EN LICE N’AYANT PU ETRE ELU AU HUITIEME TOUR DE SCRUTIN, LES ETATS PARTIES AU STATUT DE ROME POURSUIVRONT DEMAIN L’ELECTION DES JUGES DE LA CPI

Poursuivant cet après-midi l’élection des juges de la Cour pénale internationale, l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), qui se réunit depuis lundi dernier dans le cadre de sa reprise de session, a tenu le sixième tour de scrutin du processus électoral entamé mardi et qui doit mener à l’élection de 18 juges.

Après avoir élu 11 juges de la CPI, dont 7 initialement inscrits sur la Liste A* et 4 sur la Liste B*, l’Assemblée se devait de choisir, avant la fin de la procédure des élections, 7 juges parmi les candidats encore en lice.  Après un sixième et un septième tours de scrutin à l’issue desquels aucun candidat n’a pu réunir les votes nécessaires à son élection, les Etats parties au Statut de Rome ont organisé un huitième tour de scrutin au terme duquel aucun des 14 candidats en lice n’a pu obtenir les 57 votes nécessaires à une élection.

Déroulement des travaux de l’Assemblée

Prenant la parole avant le sixième tour de scrutin, le Président de l’Assemblée des Etats parties, M. Zeid Ra’ad Zeid Al Hussein, a annoncé le retrait des candidats dont la liste suit: M. Dimitar Gochev, de la Bulgarie; M. Ioannis Giannidis, de la Grèce; Mme Eleonora Zielinska, de la Pologne; Mme Hajnalka Karpati, de la Hongrie, et M. Bostjan Zupancic, de la Slovénie.  Rappelant les règles du scrutin telles qu’énoncées dans le paragraphe 1 de la résolution ICC-ASP/1/Res.3, le Président a dit que les candidats élus seraient ceux qui emporteraient le plus grand nombre de bulletins tout en obtenant les deux tiers des votes validés.  A la fin du processus électoral, au moins 9 juges de la CPI et au plus 13 pourront être élus à partir de la Liste A* et au moins 5 juges et au plus 9 pourront être choisis à partir de la Liste B*, a-t-il souligné.  Le sixième tour de scrutin s’étant avéré infructueux, l’Assemblée des Etats parties a procédé à la tenue d’un septième puis, après le retrait par l’Espagne de M. Juan Antonio Yáñez-Barnuevo, d’un huitième tour de scrutin. 

Ce tour de scrutin s’étant également avéré infructueux, l’Assemblée des Etats parties poursuivra ses travaux demain, vendredi 7 février, à 10 heures, en organisant le neuvième tour de scrutin de l’élection des juges de la Cour pénale internationale.

*Voir notre communiqué L/3022 pour la définition des caractéristiques de ces deux Listes.

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