Assemblée des Etats parties                                   L/3020

au Statut de Rome de la                                      3 février 2003

Cour pénale internationale

6^e séance - matin

L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE ROME DE LA CPI REPREND SES TRAVAUX

Elle adopte l’ordre du jour d’une reprise de

session qui sera marquée par l’élection des juges de la Cour

Réunie sous la présidence de M. Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein (Jordanie), l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) a repris ce matin les travaux de sa première session qui s’étaient auparavant tenus du 3 au 10 septembre 2002, au Siège des Nations Unies à New York.

Dans sa déclaration d’ouverture, le Président de l’Assemblée des Etats parties a, après l’observation d’une minute de silence à la mémoire des victimes de toutes les catastrophes qui ont endeuillé le monde au cours du week-end dernier, déclaré qu’en plus des 76 Etats parties que comptait la CPI à l’issue de la première partie de la première session de l’Assemblée des Etats parties, plusieurs autres Etats, à savoir la Colombie, la République-Unie de Tanzanie, Timor-Leste, Samoa, Djibouti, la République de Corée, la Zambie et Malte, avaient ratifié le Statut de Rome, devenant ainsi Etats parties à la CPI.  En outre, a déclaré le Président, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et la Barbade ont déposé leur instrument de ratification le 23 décembre dernier et devraient bientôt devenir Etats parties au Statut de Rome.  Nous espérons, a dit M. Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, que l’année 2003 verra un grand nombre d’Etats ratifier le Statut de Rome de façon à faire de la CPI un instrument vraiment universel.

Abordant la question de l’élection des juges de la CPI, le Président a indiqué que cette procédure aura lieu les mardi 4 février et mercredi 5 février 2002 au Siège des Nations Unies.  Un nombre suffisant de candidatures qualifiées pour les postes de juges a été reçu et accepté, conformément aux termes de la résolution ICC-ASP/1/Res.3, a-t-il indiqué, tout en soulignant cependant qu’aucune candidature n’avait encore été reçue pour le poste de Procureur de la Cour.  Par conséquent, nous avons conseillé aux Etats, par une lettre datée du 9 décembre, de repousser la date limite de soumission des candidatures au poste de Procureur, a précisé le Président.  Le Bureau soumettra donc à cet égard une proposition à l’Assemblée des Etats parties pour examen, a-t-il poursuivi en rappelant qu’il a été convenu que «tous les efforts nécessaires doivent être déployés pour que le Procureur de la CPI soit élu par consensus».

Après ces mises au point, l’Assemblée des Etats parties à la CPI a adopté le programme de travail provisoire* de sa présente session et de la reprise de ses travaux prévue au mois d’avril.  Concernant les questions d’organisation, le Président a confirmé que le Bureau élu en septembre 2002 avait reçu un mandat de trois ans et continuerait donc à assumer les responsabilités qui lui ont été dévolues.  Cependant, l’Allemagne, qui faisait partie de ce Bureau, a informé la présidence qu’elle souhaitait renoncer à son siège.  Sur proposition du Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats, l’Assemblée des Etats parties a accepté que Malte remplace l’Allemagne comme membre du Bureau.

L’Assemblée a ensuite reconduit le mandat de la Commission de vérification des pouvoirs, élue en septembre dernier, et elle a pris note des documents officiels de la première partie de sa session qui s’est tenue du 3 au 10 septembre 2002.  Après que le Président ait confirmé que les Etats non parties, invités à participer aux travaux de l’Assemblée en septembre dernier, pouvaient assister, au même titre, à cette reprise de session, il a indiqué qu’il avait reçu une demande du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, qui souhaite participer comme observateur à ces travaux.  L’Assemblée a favorablement répondu à cette demande.

Présentant aux délégations les documents relatifs à l’élection des juges**, le Président a indiqué que le Bureau avait débattu de la question de la durée du mandat des juges en vue de lever tout doute sur leur statut, au cas où ils ne seraient pas tous élus le même jour.  S’appuyant sur un précédent qui a eu lieu à la Cour internationale de justice (CIJ), le Bureau a proposé que tous les candidats sélectionnés soient considérés comme ayant été élus le même jour.  L’Assemblée en a ainsi décidé, et elle a aussi décidé que le mandat des juges élus prendrait effet le 11 mars prochain et qu’en cas de remplacement d’un juge dont le mandat n’aurait pas encore expiré, celui de son remplaçant irait de la date de son élection à celle de la fin du mandat du juge remplacé.  Pour ce qui est de la procédure d’élection des candidats aux postes de juges, l’Assemblée a décidé qu’il ne leur serait pas permis d’être physiquement présents dans la salle où se dérouleront les scrutins.

Abordant ensuite la question des candidatures aux postes du Comité du budget et des finances, dont la période de soumission va du 1^er décembre 2002 au 15 février 2003, le Président a indiqué que le Secrétariat n’avait à ce jour reçu que deux nominations, et il a donc appelé les Etats parties à présenter le plus tôt possible leurs candidats, étant donné la clôture prochaine du dépôt des candidatures.  Quant à la question de la création d’un barreau pénal international, le Président a indiqué qu’il avait demandé à M. Hans Bevers (Pays-Bas) qui a agi comme point focal sur cette question lors des travaux de la Commission préparatoire, de continuer à travailler sur ce sujet et d’en faire rapport à l’Assemblée.

L’Assemblée des Etats parties à la Cour pénale internationale*** poursuivra ses travaux demain, mardi 4 février, à 10 heures.

* Le programme de travail est publié sous la cote ICC-ASP/1/1/Add.1

** Ces documents figurent sous les cotes ICC-ASP/1/4 et Add.1 et 2; et ICC-ASP/1/5; ICC-ASP/1/6; et ICC-ASP/1/7

*** Pour un rappel des modalités d’élection des juges de la CPI, voir le communiqué publié le 31 janvier 2003 sous la cote L-3019 ou consulter, pour documentation complémentaire, les sites web dont les adresses figurent ci-après: www.un.org/law/icc et www.icc.int.

*   ***   *