LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE CLOT SA ONZIEME SESSION ET REAFFIRME SON ROLE PIVOT DANS LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS PRIS A JOHANNESBURG

Commission du développement durable

9^ème séance – matin

LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE CLOT SA ONZIEME SESSION ET REAFFIRME SON ROLE PIVOT DANS LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS PRIS A JOHANNESBURG

Elle élit ensuite le Ministre norvégien

de l’environnement, Borge Brende, Président de sa douzième session

La Commission du développement durable a achevé ce matin les travaux de sa onzième session, entamés le 28 avril dernier, une session au cours de laquelle elle a adapté ses méthodes de travail et son programme de travail futur aux enjeux nouveaux définis lors du Sommet mondial pour le développement durable, tenu à Johannesburg du 26 août au 4 septembre 2002.  Le Sommet de Johannesburg a donné un nouvel élan aux efforts de la communauté internationale pour aborder de façon intégrée les questions de l’élimination de la pauvreté, du changement des modes de consommation et de production non viables, et de la protection de l’environnement, ont souligné les délégations au cours de ces deux semaines de débats.  Pour traduire cet élan en actions concrètes, le rôle central de la Commission du développement durable (CDD) a été souligné.  Il doit viser à assurer la mise en œuvre accélérée d’Action 21 et du Plan d'application de Johannesburg, ceci grâce aux fonctions de coordination et d’intégration de la Commission, qui garantissent une valeur ajoutée aux travaux des organes et institutions d’exécution du système des Nations Unies, notamment le Conseil économique et social, le Programme des Nations Unies pour le développement ou le Programme des Nations Unies pour l’environnement, comme l’a indiqué dans son résumé*le Président de la Commission et Ministre sud-africain de l’environnement et du tourisme, Valli Moosa. 

Concluant les travaux de la onzième session, M. Moosa a plaidé pour la consolidation du rôle pivot des Nations Unies dans la mise en œuvre locale, nationale, régionale et mondiale d’Action 21, du Plan d’application de Johannesburg et des Objectifs de développement du Millénaire à l’horizon 2015.  En effet, a-t-il dit, malgré un contexte international marqué par la fragilisation de l’ordre multilatéral, cette session nous a permis de mettre en place des stratégies modernes pour concrétiser les engagements pris à Johannesburg en faveur du développement durable, et de réfléchir à leur coordination avec les processus engagés en novembre 2001 lors de la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce de Doha et en mars 2002 lors de la Conférence internationale sur le financement du développement de Monterrey.  Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, Nitin Desai, dont le mandat vient à expiration, a salué l’esprit d’initiative du Président de la onzième session qui a permis à la Commission du développement durable d’engager un véritable processus politique.  Il nous faut trouver un terrain de mise en œuvre commun des orientations définies à Johannesburg, a-t-il dit, invitant les gouvernements, les parties prenantes, et les autres institutions à poursuivre leurs efforts dans la recherche de stratégies innovantes en faveur du développement durable.

Auparavant, la Commission avait pris note du projet de révision** du sous-programme 4, qui a trait au développement durable, et du sous-programme 7, relatif aux affaires économiques et sociales, qui font partie du plan à moyen terme pour la période 2002-2005.  Elle a également pris note du projet du programme de travail de la Division du développement durable du Département des affaires économiques et sociales pour l’exercice biennal 2004-2005***.  La Commission a invité ensuite le Comité du programme et de la coordination, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et la Cinquième Commission de l’Assemblée générale à tenir compte des décisions prises sur son programme de travail futur, sur son organisation et sur ses méthodes de travail.  La Commission a par ailleurs adopté deux projets de résolution****, relatifs aux synthèses des travaux des deux groupes de travail créés dans le cadre de sa onzième session, sur la définition du programme d’action pluriannuel de la Commission pour la prochaine décennie, sur le programme de mise en œuvre du programme d’Action 21 et du Plan d’application de Johannesburg, ainsi qu’un projet de décision**** relatif à l’évaluation de la mise en œuvre du Plan d’action de la Barbade en faveur des petits Etats insulaires en développement. 

Après la clôture des travaux de sa onzième session, la Commission s’est réunie pour adopter l’ordre du jour provisoire et élire les membres du Bureau de sa douzième session.  Elle a ainsi élu M. Borge Brende (Norvège) à la présidence de la CDD 12 et M. Bruno Stagno (Costa Rica) à l’un des quatre postes de Vice-Président.  L’élection des trois autres vice-présidents a été reportée à une date ultérieure. 

Rappel des travaux de la onzième session de la Commission

Dans le cadre de la définition de son programme de travail futur et de l’organisation de ses travaux, la CDD a tenu, du 28 au 30 avril, un débat de haut niveau et trois tables rondes ministérielles, ainsi que cinq forums régionaux, qui ont porté sur les actions et engagements prioritaires à prendre pour mettre en œuvre les décisions du Sommet mondial pour le développement durable, ainsi que sur les premières mesures prises au niveau des régions pour appliquer le Plan de Johannesburg.  Au cours du débat de haut niveau, les États Membres se sont engagés à assurer une approche plus intégrée de la mise en œuvre du développement durable au niveau national et ont décidé que des stratégies nationales de développement durable intégrant les trois piliers –économique, social et environnemental- devraient être établies dans tous les pays d’ici à 2005.  En outre, les délégations présentes à cette onzième session ont réaffirmé que les questions telles que les modes de consommation et de production durables, les moyens de mise en œuvre, l’utilisation durable des ressources naturelles, la santé, ainsi que celles relatives à l’Afrique et aux petits États insulaires en développement –notamment dans la perspective de l’examen décennal de la mise en œuvre du Programme d’action de la Barbade prévu en 2004 à Maurice- devaient être intégrées au programme de travail de la Commission. 

La CDD, dont les travaux seront désormais organisés autour du concept de «cycles biennaux de mise en œuvre», a défini les thématiques de l’eau et de l’énergie, respectivement pour les cycles 2004/2005 et 2006/2007, sachant que ces thèmes dominants devront être analysés en tenant compte de leurs implications dans les domaines de l’assainissement, de l’agriculture, de la santé, des infrastructures, du développement économique, de la productivité industrielle, des changements climatiques, et des sources d’énergies renouvelables.  En outre, les questions de renforcement des capacités, de transferts de technologies, de parité entre les sexes, de bonne gouvernance, d’éducation pour le développement durable, d’augmentation de l’aide publique au développement et de mobilisation de ressources financières grâce à un accès amélioré aux marchés et à la suppression des subventions à l’agriculture dans les pays développés, ont également été identifiées comme questions intersectorielles sur lesquelles la Commission du développement durable devra se pencher au cours de la prochaine décennie.  Pour assurer ce suivi effectif de la mise en œuvre du Plan d'application de Johannesburg, les délégations ont recommandé à la Commission d’assumer le rôle d’instance mondiale d’échanges de connaissances, de données, d’expériences et de pratiques optimales sur le développement durable en associant à ce processus aussi bien les gouvernements que les grands groupes*****, les commissions régionales des Nations Unies, les organismes et programmes des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods et l’Organisation mondiale du commerce. 

Outre la table ronde consacrée le 7 mai à l’Année internationale de l’eau douce, cette onzième session a également été marquée par la tenue, le 1^er mai, d’un dialogue multipartite interactif******, avec les gouvernements et les grands groupes et qui a notamment porté sur la participation et la représentation de ces derniers aux réunions de la Commission du développement durable.  La contribution des grands groupes à la mise en œuvre d’Action 21 et du Plan d'application de Johannesburg, et à la définition du programme futur et des méthodes de travail de la Commission a aussi été abordée au cours de ce dialogue interactif.  A cet égard, l’accent a été mis sur la faible représentation des parties prenantes des pays du Sud dans les délégations des grands groupes, et un appel a été lancé afin que des ressources soient mobilisées auprès d’autres organisations et d’organismes donateurs afin de remédier à ces déséquilibres et d’assurer une représentation géographique plus équilibrée aux travaux de la Commission du développement durable. 

L’inclusion de représentants des grands groupes dans les délégations nationales a été identifiée comme moyen de renforcer leur participation aux travaux de la Commission.  S’agissant plus spécifiquement de leur contribution à la mise en œuvre d’Action 21, les grands groupes ont souligné, dans le cadre du dialogue interactif, le rôle crucial des partenariats incluant les parties prenantes, notamment les milieux d’affaires, les collectivités locales, les femmes, les jeunes et les communautés autochtones.  Pour sa part, la communauté scientifique et technologique s’est engagée à contribuer davantage à combler le fossé de connaissances entre pays développés et pays en développement et a lancé un appel en faveur d’un appui international au développement des capacités des pays en développement. 

Historique et composition de la Commission

Créée en 1993 par le Conseil économique et social et à la demande de l’Assemblée générale, la Commission du développement durable avait pour mandat initial d’assurer le suivi de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement -organisée en 1992 à Rio de Janeiro, au Brésil-, de renforcer la coopération internationale, de rationaliser la capacité intergouvernementale de prise de décisions visant à intégrer les questions d’environnement et de développement et d’examiner les progrès accomplis dans l’application d’Action 21 aux niveaux national, régional et international.

Les 53 membres de la Commission du développement durable pour l’année 2003 étaient les suivants: Afrique du Sud, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bolivie, Brésil, Canada, Chine, Costa Rica, Croatie, Égypte, Équateur, Etats-Unis, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Inde, Indonésie, Islande, Japon, Lesotho, Madagascar, Mali, Maroc, Mexique, Mongolie, Népal, Nigeria, Norvège, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Pérou, Pologne, République démocratique du Congo, République islamique d’Iran, République de Moldova, Royaume-Uni, Sénégal, Slovénie, Soudan, Suisse, Thaïlande, Turquie et Venezuela.

* Le résumé présenté par le Président de la Commission du développement durable sur le Débat de haut niveau de la onzième session paru sous la cote E/CN.17/2003/CRP.2 sera intégré au rapport final de la Commission ainsi qu’en ont décidé ses membres ce matin.

** Ce document est publié sous la cote E/CN.17/2003/4.

*** Ce document est publié sous la cote E/CN.17/2003/5.

**** Ces trois projets de textes ont été publiés, sans cote et en langue anglaise, comme documents de travail.

***** Les neuf «grands groupes» définis dans Action 21 sont: le monde du commerce et de l’industrie, les syndicats, la communauté scientifique, les agriculteurs, les collectivités locales, les populations autochtones, les ONG, les femmes et les jeunes. 

****** La synthèse de ce débat multipartite de la Commission du développement durable parue sous la cote E/CN.17/2003/CRP.3 sera également intégrée dans le rapport de la Commission ainsi qu’en ont décidé ses membres ce matin.

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