Commission du développement durable            ENV/DEV/719

séance publique – matin et après-midi            1^er mai 2003

LA COMMISSION DEBAT AVEC LES GRANDS GROUPES ET DEMANDERA LEUR ACCESSION ACCELEREE AU STATUT CONSULTATIF DE L’ECOSOC AFIN DE BENEFICIER DE LEUR CONTRIBUTION

A la quatrième journée des travaux de sa onzième session, la Commission du développement durable a entendu ce matin une présentation, par les grands groupes, de leurs vues sur le programme de travail futur de la Commission, y compris les dispositions prises concernant leur participation et celle des autres parties prenantes. 

Dans l’après-midi, la Commission a pris connaissances de deux projets* de décision, présentés par son Président, M. Valli Moosa, de l’Afrique du Sud.  Le premier texte avait trait à l’organisation du travail de la Commission.  Selon ses termes, le Conseil économique et social (ECOSOC) déciderait que l’organisation des travaux de la CDD devrait faciliter la mise en œuvre d’Action 21 et du Plan d’application de Johannesburg sur tous les plans, sur une série biannuelle de «cycles de mise en œuvre».  Aux termes du deuxième projet de décision, la Commission du développement durable recommanderait au Conseil économique et social (ECOSOC) de prendre une décision sur la manière la plus rapide et la plus efficiente d’accorder son statut d’accréditation aux ONG et aux grands groupes ayant pris part au Sommet de Johannesburg, afin de permettre à la Commission de bénéficier de leur contribution.

Dans le cadre du dialogue multipartite de ce matin, composé de la présentation des points de vue des grands groupes, suivie par un débat avec les représentants des gouvernements et ceux d’organisations intergouvernementales, la Commission a entendu de courts exposés des milieux d’affaires, des organisations agricoles, du groupe des populations autochtones, des autorités locales, des ONG, des milieux scientifiques, des syndicats, et des jeunes et des femmes.

Dans leurs interventions, les représentants de ces grands groupes, qui ont tous pris part au Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg, ont exprimé, en relevant souvent les insuffisances actuelles de l’application des engagements de cette rencontre, la manière dont ils voyaient le rôle qu’ils pourraient jouer, avec le soutien de la Commission du développement durable, dans la mise en œuvre du Plan d’application adopté à Johannesburg.  Parlant de la dynamique que les milieux d’affaires et le secteur privé pourraient imprimer à ce processus, la représentante de ce secteur a estimé que des questions cruciales, comme l’aide au développement et l’ouverture des marchés, devaient être résolues afin de faciliter la mobilisation des ressources dans les pays en développement et créer des opportunités.  Parlant de l’ouverture des marchés, le représentant des organisations agricoles a, après avoir abordé la gestion de l’eau, dont dépend l’agriculture d’irrigation dans de nombreuses régions, évoqué la question des subventions agricoles dont la résolution a souvent été au centre des débats internationaux mais ne s’est jamais traduite dans les faits.  Le commerce agricole devenant de plus en plus dépendant de celui d’organismes génétiquement modifiés (OGM), les participants au dialogue ont insisté sur la nécessité de préserver les équilibres écologiques et la biodiversité.  Dans ses observations, le Président de la Commission a cependant fait remarquer que les préoccupations des agriculteurs des pays du Nord, qui ont été largement exprimées, ne reflétaient pas vraiment les soucis des petits exploitants des pays du Sud et il a souhaité que les vues du Groupe des organisations soient plus inclusives.  Il en est en partie de même des soucis exprimés par le Groupe des autorités locales, dont les points de vue en matière de gouvernance reflètent surtout les besoins de pays développés ou émergents, a-t-il dit en faisant aussi remarquer que dans la catégorie des ONG, les points de vue des pays en développement, qui manquent de ressources, n’étaient pas suffisamment avancés.  Pour remédier à cette insuffisance, il a proposé la création d’un mécanisme de financement de la participation des ONG des pays de l’hémisphère Sud aux réunions de suivi de la mise en œuvre des engagements de Johannesburg, une proposition dont la délégation du Canada a soutenu l’esprit, en indiquant que son pays finançait déjà la participation de certaines ONG à ces rencontres.

Une autre proposition importante faite devant la Commission au cours de ce débat à été celle faite notamment par la Finlande, l’Afrique du Sud, la République de Corée et la Jordanie, en faveur d’une association formelle des handicapés, qui représentent 5% de la population mondiale, et des communautés religieuses, aux travaux des grands groupes.  Auparavant, le Groupe des organisations agricoles avait souhaité que les associations de consommateurs soient invitées à prendre part aux travaux de la Commission du développement durable, notamment sur la question des OGM et de la biosécurité.  Cette question des OGM ayant des liens avec celle de la propriété intellectuelle, évoquée par les milieux d’affaires, le Groupe des populations autochtones a estimé que les connaissances traditionnelles de ces peuples, qui permettraient d’assurer la préservation de la diversité biologique, et dont certaines ont profité aux grands groupes industriels, notamment pharmaceutiques, devraient être reconnues et partagées à travers l’organisation de séminaires régionaux.  Ce point de vue a semblé être en partie soutenu par les représentants des Etats-Unis et de l’Afrique du Sud dans les exhortations qu’ils ont faites aux milieux scientifiques pour les encourager à renforcer leur travail en réseaux aux niveaux national, sous-régional et régional, notamment dans les domaines agricole, énergétique, de la santé et de la sauvegarde de la biodiversité.

La prochaine réunion de la Commission sera annoncée dans le Journal.

Dialogue multipartite: Présentation par les grands groupes de leurs vues sur le programme de travail futur de la Commission du développement durable, y compris les dispositions prises concernant la participation des grands groupes et des autres parties prenantes

Intervenant en premier sur cette question, la représentante des milieux d’affaires a dit que les engagements pris pour améliorer l’accès des produits du Sud aux marchés du Nord devraient être tenus si l’on veut donner aux pays en développement la possibilité de mobiliser les ressources dont ils ont besoin pour initier un développement durable.  L’augmentation des ressources permettrait de créer des opportunités d’affaires dans un cadre de marché libre que les entreprises pourraient dynamiser en partenariat avec le secteur public et les autres parties prenantes.  Concernant les différentes priorités que sont l’eau, la santé et l’éducation, les milieux d’affaires partagent les objectifs arrêtés à Johannesburg.  Dans le secteur de la santé, tout en étant conscient de la situation créée par les grandes pandémies comme celle du VIH/sida, les milieux d’affaires, qui sont prêts à partager les efforts de la communauté internationale tiennent cependant à ce que la notion de droits de propriété intellectuelle soit respectée.  La Commission pourrait donc débattre de ces questions.

Le représentant des organisations agricoles a proposé que les associations de consommateurs soient invitées à participer aux travaux futurs de la CDD.  La question de l’eau est importante pour les milieux agricoles du fait de la nécessité d’irriguer certaines terres.  L’eau étant une ressource précieuse dont il convient cependant d’en améliorer la gestion, les organisations sont d’avis que les recherches ayant trait à une meilleure exploitation de l’eau devraient être soutenues dans la mise en œuvre du Plan de Johannesburg.  La CCD devraient donc considérer ces questions.  Les organisations agricoles estiment par ailleurs que la question des organismes génétiquement modifiés (OGM) devrait recevoir plus d’attention dans les travaux de la CDD.  Pour les agriculteurs de certaines régions, les OGM posent des questions de durabilité, de sûreté biologique et de préservation des équilibres environnementaux.  La question des subventions agricoles ayant été évoquée par le représentant des organisations agricoles et par celui des milieux d’affaires dans le cadre du commerce, le représentant de la Commission européenne est intervenu pour dire que l’Union européenne était consciente des critiques qui lui sont faites à cet égard.  Cependant, ces subventions ne doivent pas être perçues seulement comme un outil de distorsion du commerce mondial, a-t-il dit, en estimant que dans le cadre européen, elles jouent un rôle d’équilibre social entre les agriculteurs et les autres secteurs d’activités des pays européens.  Néanmoins, sensibles aux idées qui sous-tendent les engagements de Johannesburg, les Etats européens vont s’efforcer de rendre leurs subventions compatibles avec les engagements de la communauté au niveau international.

Les questions qui ont été évoquées touchant de près à la vie quotidienne des populations des régions en développement, la représentante des organisations de populations autochtones a souhaité que des séminaires soient organisés au niveau régional pour permettre aux peuples autochtones de partager leurs connaissances en matière de conservation et d’exploitation des ressources naturelles, dont l’eau.  Les partenariats, dont il a été discuté à Kimberley en Afrique du Sud, sont à cet égard importants.  Les populations autochtones ont notamment demandé que soit respecté leur droit à la terre et que soit reconnue la propriété de leurs connaissances traditionnelles. 

Ayant à charge l’application du Plan d’application de Johannesburg au niveau local, les collectivités locales font face à des problèmes sérieux de préservation de l’environnement, a dit la représentante des associations de collectivités locales.  Elle a dit, entre autres, qu’il devenait de plus en plus difficile aux autorités municipales et de gestion urbaine d’assurer l’approvisionnement en eau potable des agglomérations qui s’étendent de plus en plus dans les pays en développement, tandis que dans les pays du Nord, divers types de pollution posent des obstacles sérieux à la mise en œuvre des engagements de Johannesburg.  Comment assurer dans ces villes le fonctionnement et la fonctionnalité de réseaux de transports publics de plus en plus polluants?  Comment les rendre moins agressifs sur l’environnement avec les technologies actuelles?  Comment assurer l’assainissement des grandes agglomérations?  Que faire des masses de plus en plus importantes de déchets urbains?  Comment fournir des prestations d’éducation et de santé à tous les habitants de mégapoles dont le nombre s’accroît et dont la croissance spatiale semble souvent hors de contrôle?  Telles sont quelques-unes des questions auxquelles la CDD devrait aider les collectivités à répondre. 

«Pour les ONG, la question de l’harmonisation de la mise en œuvre des engagements de Johannesburg avec la promotion des droits de l’homme est un thème que la CDD devrait aborder», a dit le représentant des organisations non gouvernementales, autre grand groupe partie à la mise en œuvre des engagements de Johannesburg.  Le cycle de travail biennal approuvé pour les travaux de la Commission convient aux ONG qui estiment que les Etats devraient continuer à y participer à un niveau élevé, comme ils l’ont fait cette semaine.  Car pour atteindre la vision du développement durable, on a besoin d’une volonté politique sans faille de la part des Etats.  A cet égard, certaines ONG se sont proposé de consacrer leurs réflexions et leur apport aux travaux de la CDD exclusivement au soutien à la formulation de bonnes politiques par les Etats qui manquent de capacités de gouvernance.  Pour ces ONG, il ne s’agit donc plus de simplement travailler sur le terrain, mais aussi de formuler des opinions sur la mise en œuvre du développement, a dit le représentant des ONG.

Pour sa part, le représentant de la communauté des milieux scientifiques a fait savoir que le manque d’éducation était, à son avis, en grande partie responsable de la pauvreté.  L’écart entre le Nord et le Sud s’accroît sans arrêt dans ce domaine.  Les milieux scientifiques pensent que pour remédier à cette fracture, il faudrait créer des cadres d’échanges éducationnels et scientifiques plus performants que ceux existant à l’heure actuelle.  Des investissements sont donc nécessaires dans le domaine des sciences et des technologies, et la CDD pourrait en parler.  Répondant à une question du Président qui voulait savoir ce que les milieux scientifiques pensent de la privatisation de l’éducation et du transfert du savoir, le représentant a dit que son Groupe a ouvert un dialogue sur ce thème lors du Sommet de Johannesburg.  En réalité, a-t-il dit, le monde développé se nourrit des connaissances traditionnelles des pays pauvres.  Dans le secteur médical par exemple, il est de notoriété publique que les chercheurs profitent du savoir médical traditionnel des populations du Sud.  La privatisation du savoir résulte donc d’une forme d’abus du concept de marché des connaissances.  Mais la mise en œuvre du développement durable ne saurait en devenir otage.  Les milieux scientifiques pensent que les systèmes nationaux de connaissance doivent être la base du développement de plans nationaux, tandis que la communauté scientifique mondiale, composée de chercheurs en provenance de toutes les régions, doit venir compléter leurs efforts en développant un programme scientifique et technologique universel sur le développement durable qui serait ensuite mis à la disposition de tous.

La représentante des organisations syndicales a estimé, quant à elle, que l’on tend à insister davantage sur la préservation de l’environnement au détriment d’autres priorités comme la réduction de la pauvreté, la promotion de l’éducation et la création d’emplois.  Si la préservation de l’environnement est importante, elle doit cependant se faire dans le cadre prioritaire de la satisfaction des besoins des populations.  En outre, les syndicats ne partagent pas les vues des milieux d’affaires sur la question de la protection des droits de propriété intellectuelle qui, comme l’ont soutenu les milieux scientifiques, sont en fait une notion douteuse du fait de l’exploitation des connaissances autochtones par les grands groupes industriels.  «Toutes les décisions adoptées devraient recevoir l’appui des jeunes», a estimé le représentant de ce Groupe en demandant que les gouvernements associent les organisations de jeunesse à leurs processus de décision.  La question de l’éducation dont parlait un des intervenants précédents ne saurait être discutée et résolue sans prendre en considération les besoins et les points de vue du principal groupe auquel s’adressent les programmes d’éducation, a-t-il dit en concluant que les gouvernements devraient inclure des représentants des organisations de jeunes dans leurs délégations aux travaux de la CDD et dans leurs processus nationaux de réflexion et de décision..

Débat sur les propositions présentées par les grands groupes, avec la participation des gouvernements et d’organisations intergouvernementales

Au cours de l’échange de vues avec les représentants des gouvernements, l’implication des médias, des pédagogues et des enseignants, des communautés religieuses et des consommateurs a été souhaitée afin de renforcer le partenariat avec les parties prenantes et d’élargir la portée des grands groupes.  Ces grands groupes devraient en outre associer les handicapés, qui représentent 5% de la population mondiale, ont suggéré, entre autres, la Finlande, l’Afrique du Sud, la République de Corée et la Jordanie.  L’Inde a par exemple souligné le rôle central des médias dans les stratégies de communication sur les objectifs du développement durable, notamment la lutte contre la pauvreté, l’assainissement, l’hygiène et la santé, et a insisté sur l’importance du renforcement des capacités dans ce secteur.  Le représentant du Canada a estimé pour sa part que les enseignants devraient être associés au sein des grands groupes car ils peuvent participer efficacement au processus de développement durable dans la définition de modules éducatifs.  Par ailleurs, le rôle des ONG, des syndicats et des groupes religieux –dont la capacité de pénétration est exemplaire auprès des populations vulnérables- est essentiel pour la mise en œuvre de stratégies intégrées de lutte contre la faim, d’assainissement des zones urbaines pauvres et de vulgarisation de la santé dans les zones rurales, a indiqué le représentant du Brésil.  De même, la fonction de soutien et de validation de l’action gouvernementale par les parlements a été soulignée par un parlementaire sénégalais qui a plaidé pour que les parlementaires jouent un rôle plus actif dans le processus de prise de décisions sur le développement durable. 

A la faveur de la décentralisation, de nombreux niveaux décisionnels ont été créés en Afrique, mais toutes les collectivités locales ne sont pas équitablement intégrées au processus de développement durable car le groupe «gouvernement local» est davantage calqué sur les systèmes de gouvernement des pays du Nord.  Autre observation sur les grands groupes, la catégorie des agriculteurs a été jugée trop «vague» et ne reflétant pas suffisamment la diversité du secteur, selon qu’il s’agit de producteurs des pays du Nord ou de petits exploitants agricoles des pays du Sud.  Par ailleurs, les inégalités en termes de ressources entre organisations non gouvernementales du Nord et du Sud doivent être résolues, a estimé le Président de la Commission, Valli Moosa (Afrique du Sud), qui a souligné leur rôle en termes d’échanges d’expériences et d’informations sur le développement durable et a proposé la création d’un mécanisme de financement de leur participation aux réunions de suivi de la mise en œuvre du Plan d’application de Johannesburg.  Le représentant du Canada a indiqué qu’il finançait d’ores et déjà la participation des ONG des pays en développement aux rencontres internationales associant les parties prenantes. 

S’agissant plus spécifiquement du travail des parties prenantes, le représentant des Etats-Unis a demandé aux scientifiques de préciser le rôle qu’ils entendaient jouer concrètement dans la mise en œuvre du Plan d’application de Johannesburg et les a exhortés à mobiliser leurs réseaux internationaux, en particulier pour ce qui est de la recherche dans les domaines de la santé, de l’énergie et de l’environnement.  La représentante de l’Afrique du Sud a, à son tour, invité les parties prenantes à renforcer leur travail en réseaux aux niveaux national, sous-régional et régional –pour faciliter notamment l’échange d’informations et d’expériences dans le domaine- en particulier dans le secteur de l’agriculture et de l’énergie durable.  Les rôles respectifs des gouvernements, du système des Nations Unies et des autres bailleurs de fonds serait alors de financer ces réseaux et de les rendre opérationnels, a-t-elle dit.  S’agissant des échanges de vues entre parties prenantes et États Membres, le représentant de la Grèce a encouragé, au nom de l’Union européenne, la poursuite et l’intensification des débats entre ministres et représentants de grands groupes, insistant en particulier sur la participation cruciale du monde des affaires.  Il a toutefois estimé que la proposition visant à établir deux catégories d’ONG, les unes chargées de définir les orientations et les autres chargées de leur mise en œuvre, ne serait pas constructive.  Illustrant l’importance du dialogue entre gouvernements et parties prenantes, la représentante de la Belgique a indiqué que depuis près d’un demi-siècle, ce dialogue se poursuivait dans son pays et avait permis de maintenir de très bons indicateurs de développement humain. 

En conclusion, les participants à l’échange de vues ont invité la Commission du développement durable à étudier la mise en œuvre d’un mécanisme permettant de structurer la concertation entre les États et les grands groupes, y compris au niveau régional.  Cela permettrait aux acteurs de la société civile d’être plus actifs au niveau régional et d’identifier des problèmes spécifiques aux régions à régler dans le cadre de partenariats et de mandats adaptés et clairs.  Un groupe de travail sur ces questions pourrait être mis en place, ont préconisé les représentants des grands groupes, qui ont par ailleurs exhorté la Commission du développement durable à mettre l’accent sur l’eau et l’énergie dans la réalisation des Objectifs de développement du Millénaire.  Le monde des affaires a proposé d’engager un débat de fond au sein de la Commission afin de débloquer les capitaux privés des pays du Nord pour les transférer vers les pays du Sud, mais cela exige la participation des gouvernements qui seront appelés à financer des fonds de garantie et à couvrir partiellement les risques. 

Présentation des projets de décision par le Président

Le Président de la onzième session de la Commission du développement durable (CDD 11) et Ministre de l’environnement de l’Afrique du Sud, Valli Moosa, présentant les projets de décision, s’est félicité des points de convergences apparus depuis lundi dernier concernant le programme de travail futur de la CDD et de ses méthodes de travail.  Le cycle de deux ans a été retenu, a-t-il dit, cette procédure devant être mise en œuvre parallèlement aux forums d’application régionaux sur lesquels les participants sont tombés d’accord.  S’agissant des thèmes retenus pour chacun des cycles, des vues différentes ont été exprimées, a-t-il dit, tout en rappelant que le projet de décision s’inspire du Plan d’application de Johannesburg qui est axé sur l’éradication de la pauvreté.  Cet objectif sera au cœur des différents cycles, a poursuivi M. Moosa, précisant par la suite que le thème retenu pour le premier cycle –2004-2005- est l’eau et ses implications en matière de santé, d’assainissement, de modes de production et de consommation. 

D’autres thèmes intersectoriels tels que la condition des femmes, la protection sociale qui incombe aux entreprises, la protection des ressources naturelles ou les changements dans les modes de production et de consommation, seront abordés au cours de chacun des cycles.  Le second cycle –2006-2007- serait consacré à l’énergie tandis que les thèmes des troisième et quatrième cycles seront définis au cours du cycle 2004-2005, a-t-il ajouté, le cinquième cycle étant consacré à l’examen et à l’évaluation.  Deux groupes de travail seront mis en place dès lundi prochain et auront pour tâche de définir les méthodes de travail et le programme futur de la CDD (Groupe I) et de définir les moyens de renforcer les contributions des grands groupes et des parties prenantes, ainsi que le type de partenariats à mettre en œuvre (Groupe II).  Chaque Groupe de travail sera co-présidé par des membres du Bureau, le premier par Hossein Moeini Meybodi (République islamique d’Iran) et Nadine Gouzée (Belgique) et le second par Irena Zubcevic (Croatie) et Bruno Stagno (Costa Rica). 

* Ces deux projets de textes, non disponibles en langue française, et sans cote de publication au moment de leur présentation, ont été soumis en anglais aux délégations en tant que documents de travail.

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