LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE AXERA LES TRAVAUX DE SA ONZIEME SESSION SUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES ADOPTEES AU SOMMET DE JOHANNESBURG

Communiqué de base

LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE AXERA LES TRAVAUX DE SA ONZIEME SESSION SUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES ADOPTEES AU SOMMET DE JOHANNESBURG

Elle se réunira au Siège des Nations Unies, à New York, du 28 avril au 9 mai 2003

La Commission du développement durable entamera, lundi 28 avril, les travaux de sa onzième session consacrée cette année au suivi du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg, qui s’est tenu du 26 août au 4 septembre 2002 en Afrique du Sud.  Réunis jusqu’au 9 mai, les 53 États membres de la Commission du développement durable (CDD) auront pour tâche de définir le programme de travail futur de la Commission dans la perspective de mise en œuvre du Plan d’application de Johannesburg, de l’initiative WEHAB –eau et assainissement, santé, productivité agricole et biodiversité, et gestion des écosystèmes- et des partenariats que le Sommet mondial a inspirés.  A Johannesburg, les gouvernements ont convenu d’un ensemble de mesures concrètes pour promouvoir l’application d’Action 21 et du Programme relatif à la poursuite et à la mise en œuvre d’Action 21et mettre ainsi en œuvre les engagements pris à Rio, en 1992.  Par ailleurs, le Sommet mondial pour le développement durable a donné un nouvel élan à l’action menée pour aborder de façon intégrée les questions de l’élimination de la pauvreté, des modes de consommation et de production non viables et de la protection de l’environnement.

Commission du développement durable et mise en œuvre des orientations de Johannesburg

Le rapport du Secrétaire général intitulé «Le suivi du Sommet de Johannesburg et le rôle futur de la Commission du développement durable: l’application»* souligne à cet égard que l’exécution du Plan d’application passe par la réalisation d’objectifs concrets assortis de délais, par une plus grande intégration des dimensions économiques, sociales et environnementales, par une corrélation plus étroite entre les débats au niveau mondial et les activités d’application à l’échelon national, par une application au niveau régional, par une plus large participation des grands groupes, par le suivi et la stimulation des partenariats et par le renforcement du cadre institutionnel pour le développement durable.  Pour ce faire, le Secrétaire général présente une série de propositions portant sur divers aspects des travaux futurs de la Commission du développement durable qui devra, lors de cette onzième session, prendre des décisions concernant son programme et ses méthodes de travail, la transformation des groupes de travail intersessions en groupes mondiaux et régionaux de techniciens et de spécialistes, le choix des dates de ses sessions de fond et des activités préparatoires, le renforcement de l’application régionale, la promotion de la participation des grands groupes, la suite donnée aux partenariats, y compris l’application des directives, ainsi que le suivi et la facilitation de nouveaux partenariats et le renforcement de la participation de chercheurs et d’éducateurs.

Rôle de la Commission du développement durable après le Sommet de Johannesburg

Le Plan d’application du Sommet de Johannesburg précise que la Commission doit demeurer l’instance de débat de haut niveau sur le développement durable au sein du système des Nations Unies et servir de tribune pour l’examen des questions relatives à l’intégration des trois volets du développement durable, à savoir la croissance économique, le développement social et la protection de l’environnement.  Au-delà des fonctions et du mandat de la Commission prévus dans Action 21 ainsi que par la résolution 47/191 -adoptée le 29 janvier 1993 par l’Assemblée générale-, cette onzième session aura pour tâche de renforcer la Commission afin qu’elle soit en mesure d’assurer, avec le concours des autres institutions et organisations compétentes, l’examen et le suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre d’Action 21, et d’encourager les initiatives et les partenariats prévus dans le Plan d’application de Johannesburg.  Dans son rapport, le Secrétaire général considère que la Commission devrait cesser de procéder à l’examen général de certains thèmes et entreprendre une analyse plus approfondie des progrès accomplis ou non dans la réalisation des objectifs et tâches convenus et propose en outre que l’une des futures fonctions de la Commission consiste à servir d’instance mondiale en matière d’information, de facilitation de la coopération internationale, de promotion des partenariats multipartites et d’autres activités afin que les initiatives de développement durable envisagées puissent déboucher sur de véritables progrès.

Organisation des travaux de la onzième session de la Commission du développement durable

Cette onzième session sera également l’occasion pour la Commission de tenir trois tables rondes ministérielles -les 28, 29 et 30 avril- sur les «Mesures et engagements prioritaires à prendre pour appliquer concrètement les décisions du Sommet mondial pour le développement durable».  Les dirigeants des grands groupes -les neuf grands groupes identifiés dans Action 21 sont: le monde du commerce et de l’industrie, les syndicats, la communauté scientifique, les agriculteurs, les collectivités locales, les populations autochtones, les ONG, les femmes et les jeunes- participeront à ces tables rondes dont l’objectif est de déterminer la manière dont les décisions prises lors du Sommet de Johannesburg pourront être mises en œuvre par les gouvernements, les organisations internationales, les grands groupes et les partenariats, et de définir les modalités selon lesquelles la Commission pourra quant à elle s’acquitter de son mandat.  A cet égard, l’un des objectifs des tables rondes est précisément d’examiner le rôle des partenariats dans la mise en œuvre des accords obtenus au Sommet de Johannesburg et de confier la coordination de ces partenariats à la Commission qui devra s’assurer que ces derniers sont étroitement liés à la mise en œuvre du Plan d’application de Johannesburg.  Les partenariats pour le développement durable ont été l’une des innovations essentielles du Sommet.  Plus de 220 partenariats avaient été identifiés à l’avance, plusieurs autres ont été annoncés pendant le Sommet par des organisations et groupes très divers venus du monde entier.  Ces partenariats offrent à la fois de nouvelles possibilités de coopération et un outil d’application associant toutes les parties.  Les partenariats ne sauraient cependant remplacer les responsabilités et les engagements acceptés par les

gouvernements car ils ont pour but de renforcer l’application en y faisant participer tous ceux qui peuvent contribuer directement à l’obtention de résultats concrets.  Les tables rondes traiteront également des faits intervenus depuis le Sommet de Johannesburg, entre autres la tenue du Forum mondial sur l’énergie durable de Graz, en Autriche (27-29 novembre 2002) et du Forum mondial de l’eau de Kyoto (16-23 mars 2003), et les préparatifs de la réunion sur les schémas de consommation et de production prévue ce mois-ci à Marrakech.

Mise en œuvre au niveau régional du Plan d’application de Johannesburg

Le Sommet mondial pour le développement durable a décidé de réorganiser les travaux de la Commission du développement durable qui ne mènera des négociations à ses sessions qu’une fois tous les deux ans et doit par conséquent réorganiser ses travaux en cycles de deux ans, le premier étant consacré à la session d’examen, le second à la session directive.  Par ailleurs, dans le cadre de ces modifications, les réunions annuelles des anciens groupes spéciaux d’experts pourraient être remplacées par des forums d’application –qui se tiendraient durant l’année de la session d’examen-, et des forums d’experts –durant l’année de la session directive.  Cinq forums d’application régionaux seraient ainsi organisés en conjonction avec les réunions des commissions régionales de l’ONU, de même qu’un forum d’application mondial. 

C’est dans ce cadre que la Commission du développement durable tiendra une série de forums d’application régionaux en marge du débat ministériel, les 29 et 30 avril 2003.  L’objectif de ces forums est notamment d’informer les ministres et les autres participants des mesures initiales prises pour appliquer les décisions du Sommet mondial, ainsi que des nouveaux dispositifs de coopération sous-régionale ou régionale envisagés dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’application, de l’initiative WEHAB et des partenariats.  Les représentants des commissions régionales des Nations Unies, des banques régionales de développement, des organisations et initiatives régionales, et des organismes des Nations Unies devraient participer à ces forums dont la finalité est également d’aligner les activités entreprises aux échelons régionaux avec les programmes définis au niveau mondial dans le domaine du développement durable. 

Les «grandes» réunions et les réunions intersessions de la Commission du développement durable ont été reprogrammées afin de pouvoir consacrer davantage de temps aux analyses et aux activités intersessions entre les forums d’application ou les forums d’experts -aux mois de mai/juin-, et les sessions d’examen ou sessions directives de la Commission du développement durable -aux mois de février/mars.

Rôle de la Commission du développement durable dans l’examen décennal de la mise en œuvre du Programme d’action de la Barbade (1994-2004) 

Compte tenu de la nécessité de tenir compte de l’accent qui est mis dans le Plan d’application de Johannesburg sur l’Afrique et les petits États insulaires en développement, la Commission du développement durable devra, au cours de sa onzième session, définir les modalités selon lesquelles elle entend procéder dans le cadre de l’examen d’ensemble du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement, adopté à La Barbade en 1994.  La résolution 57/262 de l’Assemblée générale souligne en effet l’urgence à mettre en œuvre intégralement et efficacement le Programme d’action de la Barbade -ainsi

que la Déclaration et le document récapitulatif adoptés à sa vingt-deuxième session extraordinaire- pour appuyer les efforts que déploient les petits États insulaires en développement pour parvenir à un développement durable.  La résolution invite par ailleurs la Commission du développement durable à examiner, lors de sa onzième session, le rôle qu’elle jouera dans l’examen décennal de la mise en œuvre du Programme d’action de la Barbade, prévu en 2004. 

Historique de la Commission et composition du Bureau

La Commission du développement durable a été créée en 1993 par le Conseil économique et social, à la demande de l’Assemblée générale par sa résolution 47/191, afin d’assurer le suivi de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement -organisée en 1992 à Rio de Janeiro, au Brésil-, de renforcer la coopération internationale, de rationaliser la capacité intergouvernementale de prise de décisions visant à intégrer les questions d’environnement et de développement et d’examiner les progrès accomplis dans l’application d’Action 21 aux niveaux national, régional et international. 

Le Bureau de la Commission du développement durable, élu le 27 janvier 2003, est présidé par M. Valli Moosa (Afrique du Sud).  Les Vice-présidents sont M. Hossein Moeini Meybodi (République islamique d’Iran), Mme Irena Zubcevic (Croatie), M. Bruno Stagno (Costa Rica) et Mme Nadine Gouzee (Belgique).  L’élection du rapporteur aura lieu au cours de la onzième session. 

Composition de la Commission

Afrique du Sud, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bolivie, Brésil, Canada, Chine, Costa Rica, Croatie, Égypte, Équateur, Etats-Unis, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Inde, Indonésie, Islande, Japon, Lesotho, Madagascar, Mali, Maroc, Mexique, Mongolie, Népal, Nigeria, Norvège, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Pérou, Pologne, République démocratique du Congo, République islamique d’Iran, République de Moldova, Royaume-Uni, Sénégal, Slovénie, Soudan, Suisse, Thaïlande, Turquie et Venezuela. 

* E/CN.17/2003/2.

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