Conseil économique et social

L'ECOSOC PROROGE LE MANDAT DU GROUPE CONSULTATIFPOUR LA GUINEE-BISSAU

Il approuve la révision du statut de l'INSTRAW,

dénonce les répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne

GENÈVE, 24 juillet -- Le Conseil économique et social a adopté, cet après-midi, des résolutions et décisions qui lui étaient recommandées par la Commission de la science et de la technique au service du développement, la Commission du développement durable et la huitième Conférence des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques, ainsi que des décisions relatives aux questions sociales et aux droits de l'homme, ainsi que textes relatifs aux questions de coordination.

À cet égard, le Conseil a décidé de proroger le mandat du Groupe consultatif pour la Guinée-Bissau chargé de suivre de près la situation qui règne dans ce pays tant sur le plan humanitaire qu'en matière économique et sociale.  Les États-Unis, l'Italie (au nom de l'Union européenne) et le Maroc (au nom du Groupe des 77) ont expliqué leur position sur ce texte. 

Parmi les autres textes adoptés cet après-midi, le Conseil a notamment adopté, par 48 voix contre deux et trois abstentions, une résolution sur les répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé, dans laquelle il souligne la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de tout le territoire palestinien occupé et demande la cessation complète des actes de violence, y compris tous les actes de terreur, de provocation, d'incitation et de destruction.  Il demande à Israël, puissance occupante, de mettre un terme à l'occupation des villes et autres agglomérations palestiniennes, de mettre fin aux bouclages sous toutes leurs formes et de cesser de détruire les habitations, les installations économiques et les terres cultivées.  La Syrie, les États-Unis et l'Australie ont fait des déclarations sur cette résolution qui avait fait l'objet d'une motion de «mise au voix immédiate» de la part de l'Égypte, acceptée par le Conseil à la suite d'un vote.

Au titre des questions sociales, le Conseil a décidé, par une résolution adoptée sans vote, de modifier le statut de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), notamment les chapitres concernant le conseil d'administration et le directeur en vue d'assurer la revitalisation de l'Institut.  À cette occasion, les représentants de l'Espagne, du Nicaragua, du Brésil, de la République dominicaine et du Maroc (au nom du Groupe des 77 et de la Chine) ont exprimé leur attachement aux travaux de l'INSTRAW et demandé au Secrétaire général de procéder rapidement à la nomination d'une directrice de l'Institut.

Dans une résolution sur l'amélioration du fonctionnement du Haut Commissariat aux droits de l'homme s'agissant des mécanismes de la Commission des droits de l'homme, adoptée par 27 voix contre 26 et une abstention, le Conseil a décidé de surseoir à toute décision concernant la transmission des communications et de leur contenu entre les commissions techniques de l’ECOSOC jusqu'à ce que la Commission de la condition de la femme ait achevé son examen du rapport du Secrétaire général sur les travaux du futur Groupe de travail chargé des communications relatives à la condition de la femme.  Les pays suivants ont expliqué leur position à cette occasion : Pakistan, Fédération de Russie, Cuba, Chine, Italie (au nom de l'Union européenne), Afrique du Sud, Arabie saoudite et Malaisie. 

Dans le cadre des questions relatives à l'économie et à l'environnement, le Conseil a décidé d'approuver la convocation de la neuvième Conférence des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques durant huit jours en 2007 et d'approuver la convocation en 2004 du Groupe d'experts des Nations Unies sur les noms géographiques.

Par ailleurs, le Conseil a décidé que le thème de son débat de haut niveau de l'an prochain sera :«Mobilisation des ressources et environnement propice à l'éradication de la pauvreté dans le contexte de la mise en œuvre du Programme d'action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010».  Son débat relatif aux questions de coordination sera consacré à l’«l'Examen et l'évaluation de la mise en œuvre à l'échelle du système des conclusions concertées du Conseil 1997/2 sur l'intégration de la perspective sexospécifique dans toutes les politiques et tous les programmes du système des Nations Unies» et à l' «Approche coordonnée et intégrée du système des Nations Unies afin de promouvoir le développement rural dans les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, aux fins du développement durable et de l'éradication de la pauvreté».

Le Conseil, qui termine demain les travaux de la présente partie de sa session de fond, se prononcera dès 10 heures sur les textes qui lui sont soumis pour adoption, en particulier les projets en suspens proposés par la Commission du développement durable.

Adoption d'une décision au titre de l'ordre du jour et autres questions d'organisation

Le Conseil a adopté une décision sur les thèmes pour les débats de haut niveau et de coordination de sa session de fond de 2004 par laquelle il décide que le thème de son débat de haut niveau de l'an prochain sera «Mobilisation des ressources et environnement propice à l'éradication de la pauvreté dans le contexte de la mise en œuvre du Programme d'action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010.  Le Conseil décide en outre que son débat relatif aux questions de coordination sera consacré aux thèmes suivants: «Examen et évaluation de la mise en œuvre à l'échelle du système des conclusions concertées du Conseil 1997/2 sur l'intégration de la perspective sexospécifique dans toutes les politiques et tous les programmes du système des Nations Unies» et «Approche coordonnée et intégrée du système des Nations Unies afin de promouvoir le développement rural dans les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, aux fins du développement durable et de l'éradication de la pauvreté».

Adoption d'une résolution au titre des questions de coordination

Aux termes d'une résolution intitulée «Groupe consultatif spécial sur la Guinée-Bissau» (E/2003/L.23/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil réaffirme qu'il est nécessaire de favoriser une démarche globale à l'égard des problèmes que la Guinée-Bissau doit affronter dans cette phase d'après conflit, en particulier pour s'assurer un programme d'aide à long terme reposant sur ses priorités en matière de développement, en intégrant les besoins de secours, de relèvement, de reconstruction et de développement.  Il réitère son invitation au Gouvernement de la Guinée-Bissau et, dans le cadre de leurs mandats respectifs, aux organismes des Nations Unies, y compris les institutions de Bretton Woods, la communauté des donateurs et l'ensemble de la communauté internationale à tenir pleinement compte des recommandations formulées par le Groupe consultatif spécial et à prendre des mesures précises et concrètes pour appliquer la stratégie de partenariat qu'il a définie en vue de répondre aux besoins à court terme et de mettre en œuvre un programme d'aide à long terme.  Il décide de proroger le mandat du Groupe consultatif spécial, dans la composition actuelle, y compris les membres invités, jusqu'à sa session d'organisation de janvier 2004, pour lui permettre de surveiller la mise en œuvre des recommandations qu'il a formulées, de suivre de près la situation qui règne dans ce pays tant sur le plan humanitaire qu'en matière économique et sociale, ainsi que de donner une évaluation du travail accompli dans un rapport à soumettre au Conseil. 

Par une décision sur les technologies de l'information et des communications pour le développement (E/2003/L.46), adoptée sans vote, le Conseil se félicite des résultats du Groupe d'étude sur les technologies de l'information et des communications, de l'orientation qu'il a donnée à ses activités, de l'appui qu'il a apporté aux préparatifs du Sommet mondial sur la société de l'information et des travaux qu'il a entrepris, notamment par l'intermédiaire de ses réseaux et groupes de travail régionaux, et de ses nœuds régionaux, sur les questions relatives aux technologies de l'information et des communications. 

Le Conseil a également pris note du rapport du Conseil des chefs de secrétariats des organismes des Nations Unies pour la coordination, 2002 (E/2003/55).

Adoption d'une résolution et d'une décision au titre des questions relatives à l'économie et à l'environnement

Le Conseil a adopté, sans vote, une résolution et une décision recommandées pour adoption par la Commission du développement durable figurant dans son rapport (E/2003/29).  Il se prononcera demain, vendredi 25 juillet sur les textes restants proposés par la Commission.

Aux termes de la résolution (projet de résolution II) concernant les préparatifs d'une réunion internationale chargée d'examiner l'application du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement, adoptée sans vote, le Conseil décide qu'à sa douzième session, en 2004, la Commission du développement durable se réunira pendant trois jours en vue de préparer la réunion internationale chargée de mener une évaluation approfondie de l'exécution du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement et achèvera la préparation de la réunion, y compris l'établissement de l'ordre du jour.  Il décide également que la Commission examinera, à sa réunion préparatoire de trois jours, un rapport de synthèse que le Secrétaire général aura établi à partir des recommandations figurant dans les rapports d'évaluation nationaux des petits États insulaires en développement, lorsque ces documents existent ; les rapports d'experts sur des thèmes définis ; et les rapports sur l'exécution du Programme d'action issus des réunions préparatoires régionales et interrégionales.  Le Conseil réaffirme qu'il est indispensable que les petits États insulaires en développement participent pleinement au processus préparatoire de la réunion internationale et à la réunion elle-même, et invite les gouvernements et les organisations intergouvernementales internationales et régionales à contribuer au fonds de contributions volontaires dont l'Assemblée générale a demandé la création.

Par une décision adoptée sans vote, le Conseil prend acte du rapport de la Commission du développement durable sur les travaux de sa onzième session et approuve l'ordre du jour provisoire de la prochaine session.

Adoption d'une résolution et de décisions recommandées par la Commission de la science et de la technique au service du développement

Le Conseil a adopté sans vote une résolution et trois décisions recommandées par la Commission de la science et de la technique au service du développement figurant dans son rapport (E/2003/31).

Aux termes d'une résolution adoptée sans vote telle qu'amendée, concernant les conclusions dégagées par les travaux de cette Commission selon lesquelles les technologies de l'information et de la communication (TIC) donnent de nouvelles possibilités de s'attaquer aux problèmes de la pauvreté, de la médiocrité des communications, de la stagnation économique et de la dégradation de l'environnement.  Les gouvernements sont encouragés à utiliser les outils de mesure élaborés par la Commission afin d'évaluer les progrès réalisés dans le développement des TIC, à accélérer les investissements dans le renforcement des capacités humaines dans le domaine des TIC, à renforcer l'infrastructure matérielle et institutionnelle afin de faciliter le développement des TIC, à élaborer des stratégies visant à faciliter l'accès aux équipements et aux logiciels des TIC et à en abaisser le coût en adoptant des incitations fiscales.  Pour sa part, la communauté internationale est invitée à promouvoir l'établissement de données plus adaptées pour ce qui est des indicateurs du développement technologique, à réaffirmer le droit qu'ont les pays en développement de tirer pleinement parti de la flexibilité offerte dans les accords internationaux, tels que l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

La Commission est invitée à jouer un rôle plus actif s'agissant d'analyser et de promouvoir les applications de la science et de la technique au service des objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire et de formuler des recommandations dans ce domaine.  Elle est aussi invitée à veiller à ce que le Réseau sur la science et la technique au service de développement et devienne une passerelle interinstitutions pour les activités menées dans le domaine de la science et de la technique.  Elle est en outre invitée à collaborer avec la CNUCED afin de développer son outil de mesure dans le domaine des TIC, en promouvoir l'utilisation par les autres organismes compétents des Nations Unies et envisager la possibilité de mener des évaluations des besoins dans le domaine des TIC à l'intention des pays en développement intéressés, en particulier les pays les moins avancés, afin de les aider à formuler/actualiser les stratégies et les plans d'action nationaux pour les TIC, tout en assurant une coordination des efforts avec le PNUD et d'autres entités qui exécutent des travaux analogues en vue d'encourager la complémentarité et l'efficacité. 

Le Conseil a également adopté une décision de la Commission (projet de décision I du rapport E/2003/31) par laquelle il prend note de la contribution de celle-ci à la question du développement rural, examinée cette année lors du débat de haut niveau du Conseil.  Lors de ses travaux, précise la décision, la Commission a examiné les possibilités offertes et les défis posés par les biotechnologies nouvelles et naissantes et a souligné la nécessité de renforcer les capacités dans le domaine des biotechnologies au service du développement rural.

Le Conseil a aussi adopté une décision de la Commission (projet de décision II) par laquelle il décide que la durée des sessions ordinaires de la Commission de la science et de la technique au service du développement sera d'une semaine.

Le Conseil a adopté une troisième décision telle qu'amendée (projet de décision III) et par laquelle il prend note du rapport de la Commission (E/2003/31) et approuve l'ordre du jour provisoire et la documentation de la prochaine session de la Commission tels que figurant aux pages 5 et 6 de ce rapport.

Adoption des recommandations de la Huitième Conférence des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques

Le Conseil a adopté les trois recommandations contenues dans le rapport de la Huitième Conférence des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques (E/2004/4).  Par ces trois recommandations, le Conseil décide d'approuver la convocation de la neuvième Conférence des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques durant huit jours ouvrables au cours du deuxième semestre de 2007; d'approuver la convocation de la vingt-deuxième session du Groupe d'experts des Nations Unies sur les noms géographiques en 2004; et de prier le Secrétaire général de faire en sorte de donner la suite voulue aux recommandations de la huitième Conférence, notamment en ce qui concerne les travaux du Groupe d'experts des Nations Unies sur les noms géographiques.

Adoption de résolutions et décisions au titre des questions sociales et questions relatives aux droits de l'homme

Par une résolution concernant la revitalisation et renforcement de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (E/2003/L.44), adoptée sans vote telle que révisée, le Conseil décide de modifier l'article III du statut de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme, afin de remplacer le Conseil d'administration par un conseil exécutif.  Le Conseil exécutif est composé de 10 États Membres, deux pour chacun des cinq groupes régionaux, le Directeur de l'Institut, le secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, un représentant du pays hôte et un représentant de chacune des commissions régionales.  Il décide de modifier l'article IV du statut de l'Institut concernant le Directeur à qui incombe la responsabilité générale d'organiser, de diriger et de gérer l'Institut.  Le Conseil demande à l'Assemblée générale d'examiner le rapport final du Groupe de travail à sa cinquante-huitième session.  Le statut révisé de l'Institut est présenté en annexe à la résolution. 

Par une décision relative à l'amélioration du fonctionnement du Haut Commissariat aux droits de l'homme, s'agissant des mécanismes de la Commission des droits de l'homme (E/2003/L.37), adoptée par 27 voix contre 26 et une abstention (Bénin) telle qu'amendée, le Conseil décide de surseoir à toute décision concernant la transmission des communications et de leur contenu entre les commissions techniques du Conseil économique et social jusqu'à ce que la Commission de la condition de la femme ait achevé son examen du rapport du Secrétaire général sur les travaux du futur Groupe de travail chargé des communications relatives à la condition de la femme et, dans l'intervalle, de s'en tenir à sa pratique actuelle, établie par sa résolution 1983/27 du 26 mail 1983.  Il confirme que les communications et appels urgents doivent être transmis aux États visés accompagnés de l'autorisation des titulaires de mandats.  Il décide que la présente décision annule la décision 2003/113 de la Commission des droits de l'homme en date du 25 avril 2003.

Ont voté pour (27) : Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Brésil, Chili, Équateur, El Salvador, États-Unis, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Nicaragua, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République de Corée, Roumanie, Suède, Royaume-Uni et Ukraine.

Ont voté contre (26) : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bhoutan, Burundi, Chine, Congo, Cuba, Egypte, Éthiopie, Fédération de Russie, Ghana, Inde, Iran, Jamaïque, Kenya, Libye, Malaisie, Mozambique, Népal, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal et Zimbabwe.

Abstention (1) : Bénin.

Par une résolution concernant les répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé (E/2003/L.26), adoptée telle qu'amendée par 48 voix contre deux (États-Unis et Géorgie) et trois abstentions (Australie, Guatemala et Nicaragua), le Conseil souligne la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de tout le territoire palestinien occupé et de garantir la libre circulation des personnes et des biens à l'intérieur du territoire, notamment en levant les restrictions en vigueur à l'entrée et à la sortie de Jérusalem-Est, ainsi que la libre circulation vers et depuis le monde extérieur.  Il souligne également l'importance vitale de la construction et de la mise en service du port maritime de Gaza ainsi que de la circulation dans des conditions de sécurité pour le développement économique et social du peuple palestinien.  Il demande la cessation complète des actes de violence, y compris tous les actes de terreur, de provocation, d'incitation et de destruction.  Il demande à Israël, puissance occupante, de mettre un terme à l'occupation des villes et autres agglomérations palestiniennes, de mettre fin aux bouclages sous toutes leurs formes et de cesser de détruire les habitations, les installations économiques et les terres cultivées.  

Le Conseil invite instamment les États Membres à encourager les investissements étrangers privés dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en matière d'infrastructures, de projets créateurs d'emplois et de développement social, dans le but d'atténuer les privations dont souffre le peuple palestinien et d'améliorer ses conditions de vie. 

Ont voté pour (48) : Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Arabie saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bénin, Bhoutan, Brésil, Burundi, Chili, Chine, Congo, Cuba, Egypte, El Salvador, Équateur, Éthiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Ghana, Grèce, Hongrie, Inde, Iran, Irlande, Italie, Jamaïque, Japon, Kenya, Libye, Malaisie, Mozambique, Népal, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Portugal, Qatar, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Suède, Ukraine et Zimbabwe.

Ont voté contre (2) : États-Unis et Géorgie.

Abstentions (3) : Australie, Guatemala et Nicaragua.

Avant de se prononcer sur le projet de résolution L.26, le Conseil a accepté, par 36 voix contre trois et 14 abstentions, une motion présentée par l'Égypte tendant à ce qu'il se prononce immédiatement sur le texte amendé.

Déclarations dans le cadre du vote de résolutions et de décisions

La représentante des États-Unis a appuyé l'idée de renouveler le mandat du Groupe consultatif spécial pour la Guinée-Bissau et a notamment mis l'accent sur la nécessité pour la Guinée-Bissau de procéder à des élections, de promulguer une Constitution et d'élire les président et vice-président de la Cour suprême.

Le représentant de l'Italie (au nom de l'Union européenne) a apporté son soutien au renouvellement du mandat du Groupe consultatif spécial pour la Guinée-Bissau mais a fait part de sa profonde préoccupation face à la situation économique, sociale et politique dans ce pays.  La bonne gouvernance est essentielle au développement économique et social du pays et c'est pourquoi il faut souhaiter que les élections qui doivent se tenir cette année seront transparentes.  L'Union européenne aurait préféré trouver dans le texte une référence explicite à l'importance de ces élections.

Le représentant du Maroc (au nom du Groupe des 77 et de la Chine) a rappelé que le mandat du Conseil n'est pas de traiter de questions politiques et, pour ce qui est des pays sortant d'un conflit, il n'est mandaté que pour évaluer leurs besoins en matière d'assistance économique et humanitaire.  Le Conseil n'a pas pour mandat de traiter de questions relevant de la souveraineté des États membres, a insisté le représentant marocain.  Il s'est donc dit préoccupée par la nouvelle tendance qui semble se dessiner et qui ne vise pas à aider le Conseil à évaluer les besoins économiques et humanitaires des pays concernés.

Le représentant de l'Espagne a rappelé que l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) a prouvé sa pertinence et reste la seule institution du système des Nations Unies ayant un mandant pour effectuer un travail de recherche sur les questions d'égalité entre les sexes et la seule à avoir son siège en Amérique latine.  Aussi, est-il heureux que le Conseil ait pu adopter la résolution L.44.  Cela dit, tous les efforts déployés pour revitaliser l'Institut ne s'avèreront efficaces que lorsqu'aura été nommée une nouvelle Directrice de l'INSTRAW, a souligné le représentant espagnol.

Le représentant du Maroc, au nom du Groupe des 77, de la Chine ainsi que du Mexique, a réitéré que le Groupe des 77 accorde une importance considérable à cet Institut.  Il est heureux que l'ECOSOC soit en mesure d'adopter par consensus la résolution L.44, ce qui envoie un signal fort quant à l'attachement du Conseil à l'égard de l'Institut.  Il faut espérer que ce signal fort sera compris car il reflète la volonté des États membres et cette volonté doit être respectée, a affirmé le représentant marocain.  Il faut maintenant qu'une Directrice de l'INSTRAW soit nommée au grade D2, comme il se doit.

Le représentant du Nicaragua s'est dit satisfait du succès des négociations qui ont permis l'adoption par consensus de la résolution L.44 grâce aux efforts déployés par le médiateur salvadorien.

La représentante du Brésil, au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, a exprimé l'espoir que l'avis du Conseil soit désormais suivie d'effet afin que se matérialise la revitalisation de l'INSTRAW.

La représentante de la République dominicaine s'est dite satisfaite de l'accord auquel le Conseil est parvenu s'agissant de la revitalisation de l'INSTRAW, en particulier grâce aux efforts du médiateur salvadorien.  Ce processus de revitalisation devrait permettre à l'Institut de s'acquitter du mandat pour lequel il a été créé, afin de permettre à la femme de relever les nouveaux défis qui se posent à elle.  La désignation d'une directrice de l'INSTRAW est une tâche urgente afin que les fonds puissent être collectés et que l'Institut puisse mener à bien les travaux pour lesquels il a été mandaté.

S'agissant du projet de décision sur l'amélioration du fonctionnement du Haut Commissariat aux droits de l'homme (E/2003/L.37), le représentant du Pakistan a expliqué que ce texte visait à mettre fin à la pratique d'échange de communications entre le secrétariat de la Commission des droits de l'homme et de la Commission de la condition de la femme.  Il a estimé que cette pratique nuisait au bon fonctionnement de la procédure dite 1503 et s'est opposé à l'échange de communications confidentielles.  Le représentant a réfuté l'argument selon lequel cette décision empièterait sur les prérogatives de la Commission de la condition de la femme.  Il a précisé que cet échange s'était instauré après la naissance du Haut Commissariat en 1993 et n'était donc pas conforme aux règles établies par la résolution adoptée dix ans plus tôt par l'Assemblée générale.  En dernier lieu, il a estimé que les différences de mandats entre la Commission des droits de l'homme et la Commission de la condition de la femme ne justifient en rien une telle pratique.  Le représentant a insisté sur le fait que c'est à l'échange de communications confidentielles soumises au titre de la procédure 1503 qu'il s'oppose et non à l'échange d'informations.  Il a déclaré qu'il voterait contre ce texte.

Le représentant de la Fédération de Russie a précisé qu'il comptait parmi le coauteurs de la résolution 2003/113 qui a pour vocation d'améliorer l'efficacité des mécanismes de l'ONU et que par conséquent il s'opposerait à l'adoption de ce projet de décision visant à l'annuler.

Le représentant du Cuba a insisté sur le fait que les communications soumises au titre de la procédure 1503 sont confidentielles et a exprimé les difficultés de sa délégation face à ce projet qui semble entériner une pratique qui n'a été validée par aucune instance.  Il s'est opposé à ce que les communications puissent être examinées deux fois par deux organismes différents, ce qui est contraire au principe de l'autorité de la chose jugée.  En outre, cette pratique signifie que des informations confidentielles circulent sans que leurs auteurs en aient conscience.  Le représentant cubain s'est indigné des dispositions selon laquelle «les communications et appels urgents doivent être transmis aux États visés accompagnés de l'autorisation des mécanismes spéciaux».  En effet, a-t-il insisté, Cuba n'acceptera pas ce paragraphe qui devrait être amendé afin de se lire comme suit : «Il confirme que les communications et appels urgents doivent être transmis aux États visés accompagnés de l'autorisation des titulaires de mandat.»

Le représentant de la Chine a estimé que cette pratique revenait à un abus de ses droits par le Secrétariat.  Dans la mesure où l'ONU est une instance intergouvernementale, il a estimé que le Secrétariat ne doit pas instaurer de nouvelles pratiques mais s'en tenir aux vœux exprimés par les Membres dans le cadre de l'Assemblée générale ou de l'ECOSOC.  Il a appelé l'attention sur la nécessité d'épargner les ressources de l'ONU et a estimé qu'il importe de corriger immédiatement ce type de comportements qui va à l'encontre du droit et se révèle nuisible au bon fonctionnement de l'ONU. 

La représentante de l'Italie, au nom de l'Union européenne, des pays candidats et des pays associés, a tenu à apporter des précisions sur le contexte et a expliqué que la résolution de la Commission des droits de l'homme mettrait fin aux échanges d'information entre la Commission des droits de l'homme et la Commission de la condition de la femme.  Elle a fait valoir qu'en 2002, l'ECOSOC avait annulé une décision de la Commission des droits de l'homme allant dans le même sens.

Le représentant de l'Afrique du Sud a appuyé la position exprimé par le Pakistan.  Il a ensuite fait part de ses préoccupations quant au titre de la décision proposée par l'Union européenne qui est le même que celui de la décision 113 de la Commission des droits de l'homme, ce qui prête à confusion.  Il a rappelé que l'ECOSOC, depuis sa création, ne s'était jamais prononcé sur les rapports entre ses organes subsidiaires et a fait valoir que la Commission des droits de l'homme n'était pas prête à appuyer une pratique qui s'était instaurée de facto.  Il a insisté sur le fait que la résolution portant création du Haut Commissariat ne lui confie pas pour rôle de convoyer des informations confidentielles entre les commissions techniques.  Il a donc estimé que la proposition de l'Union européenne n'avait d'autre objectif qu'invalider une décision de la Commission des droits de l'homme.  Il a mis en garde contre la pratique qui vise à se servir de l'ECOSOC pour annuler les décisions de la Commission des droits de l'homme.  Il a indiqué que si c'était le cas, les coauteurs de la décision 113 n'hésiterait pas à saisir l'Assemblée générale. 

Le représentant de l'Arabie saoudite, joignant sa voix à celle de l'Afrique du Sud, a déclaré qu'il importait d'envoyer un message clair au Haut Commissariat.  Il a demandé un vote sur le troisième paragraphe de ce projet L.37 et a proposé un amendement par lequel la décision 2000/109 en date du 26 avril 2000 serait ajoutée également pour référence. 

La représentante de l'Italie, au nom de l'Union européenne, a fait savoir que son groupe acceptait l'amendement proposé par Cuba.

La représentante de la Malaisie a fait savoir qu'elle voterait contre ce texte qui anticipe des conclusions d'un processus d'examen qui doit avoir lieu à la Commission de la condition de la femme.  S'agissant de la transmission des communications, elle a déclaré que c'était évidemment une pratique qui n'avait pas été validée par la Commission des droits de l'homme mais qu'en outre ces communications s'étaient révélées inutilisables par la Commission de la condition de la femme. 

La représentante de l'Égypte ayant demandé que le Conseil se prononce immédiatement sur le projet de résolution sur les répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien et de la population arabe dans le Golan syrien occupé (E/2003/L.26), les représentantes de la Suède et de l'Australie on invoqué la «règle de 24 heures» afin que les délégations puissent consulter leurs capitales.

En revanche, le représentant du Pakistan a appuyé la demande de l'Égypte en considérant que les négociations sur ce texte avaient été longues et permis amplement aux délégations qui le souhaitaient de contacter leur capitale. 

Le représentant de la Syrie a fait valoir que les pays arabes ont fait preuve d'une grande volonté de conciliation et a déploré que l'Union européenne n'ait pas soutenu la proposition arabe.

La représentante des États-Unis a réaffirmé l'engagement du Président Bush d'aider les deux parties sur la voix de la réconciliation et de la paix.  Elle a estimé qu'en dépit des amendements proposés, la résolution dont est saisie le Conseil reste déséquilibrée, car elle omet de mentionner les Israéliens qu ont été tués et blessés.  Elle a considéré aussi que ce texte passait des jugements de valeur qui ne sont pas du ressort de l'ECOSOC.  Elle a demandé à tous les pays qui appuient la feuille de route de suivre son exemple et de voter contre ce texte. 

La représentante de l'Australie a expliqué que sa délégation s'abstiendrait sur ce texte et a déclaré qu'elle ne saurait accepter la transmission automatique de ce texte à l'ordre du jour de la prochaine session.

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