Conseil économique et social

REUNION-DEBAT SUR LE ROLE DE L'ECOSOC DANS L'APPLICATION ET LE SUIVI

DES GRANDES CONFERENCES DES NATIONS UNIES

Genève, 8 juillet -- Le Conseil économique et social a tenu, cet après-midi, dans le cadre de l'examen des questions de coordination, une réunion-débat portant sur son rôle dans l'application et le suivi intégrés et coordonnés des résultats des grandes conférences et réunions au sommet tenues sous l'égide des Nations Unies.

Le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), M. Rubens Ricupero, a notamment rappelé que dans le domaine du commerce, un processus est engagé pour donner effet aux engagements pris à Monterrey et à Johannesbourg ainsi qu'à Doha.  Il a relevé des préoccupations devant la lenteur avec laquelle les choses avancent dans le contexte du processus engagé à Doha, mais cela ne veut pas dire que rien ne sera accompli.  M. Ricupero a dit espérer que, cette fois-ci, le programme attendu depuis tant d'années par les pays les plus pauvres ne sera pas dilué.

M. Jan Pronk, Professeur de théorie et de pratique du développement international à l'Institut des études sociales de La Haye (et ancien Ministre néerlandais du logement au moment du Sommet mondial sur le développement social), a exposé les tendances qui, selon lui, contribuent à ébranler la confiance du public dans le système des Nations Unies et au nombre desquelles figure la non-application des textes adoptés lors des grandes conférences et autres réunions au sommet.  Il s'est dit favorable à la création d'une structure devant laquelle faire valoir l'obligation redditionnelle qui pèse sur les responsables chargés de l'application des résultats des grandes conférences.

M. Brunson McKinley, Directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), a souligné que de nombreuses questions relevant des migrations s'inscrivent dans le cadre des objectifs dégagés à l'issue des grandes conférences et réunions au sommet tenues sous l'égide des Nations Unies.  Il en va ainsi du renforcement de la capacité des gouvernements à traiter des problèmes relatifs aux migrations; du contrôle des migrations en vue de promouvoir le développement; de la promotion des droits des migrants; des efforts pour lutter contre le trafic des personnes; de l'intégration des migrants dans les sociétés dans lesquelles ils vivent et travaillent; ainsi que de la promotion de la santé des migrants: M. McKinley a par ailleurs souligné que les fonds transférés vers les pays en développement par les migrants sont généralement supérieurs à l'aide publique au développement ou à l'investissement étranger direct dans la plupart de ces pays.

Le Directeur exécutif en charge des maladies transmissibles à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), M. David Heymann, a exposé le partenariat mis en place pour prévenir la propagation du symptôme respiratoire aigu sévère (SRAS), qui consiste en un réseau international impliquant notamment l'OMS, des organisations non gouvernementales, ainsi que la Croix-Rouge et d'autres.  Ce nouveau mécanisme de prévention a permis de lancer des alertes globales qui ont produit les effets escomptés, a-t-il souligné.  Aujourd'hui, l'épidémie est en régression, s'est félicité M. Heymann.

Un représentant de l'Union mondiale pour la nature a également fait une déclaration dans laquelle il a notamment insisté pour que les délégations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) soient pleinement informées des objectifs de développement du Millénaire, qu'elles devraient selon lui garder à l'esprit lors des prochaines négociations de Cancun.

Au cours du dialogue qui s'est noué avec ces quatre conférenciers suite à leurs déclarations liminaires, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Pérou, Pays-Bas, Pakistan, El Salvador, Chine, Brésil, Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Éthiopie et Nigéria.  Une représentante de l'organisation non gouvernnementale International Federation of Settlements and Neighborhood Centers est également intervenue.  Nombre d'intervenants se sont interrogés sur les modalités ou structures à mettre en place afin d'assurer le respect des engagements pris lors des grandes conférences internationales.  La question du transfert vers les pays en développement des fonds en provenance des migrants et de l'utilisation de ces fonds aux fins du développement a également été abordée.

Le Conseil achèvera demain matin, à 10 heures, son débat consacré aux questions de coordination.

Déclarations liminaires

M. RUBENS RICUPERO, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a indiqué qu'il allait concentrer davantage son intervention sur l'application que sur le suivi des résultats des grandes conférences et a rappelé que l'application concerne la manière dont on traduit concrètement dans la réalité des engagements qui ont été pris.  Il a rappelé que dans le domaine du commerce, un processus est engagé pour donner effet aux engagements pris à Monterrey et à Johannesbourg ainsi qu'à Doha.  Le Secrétaire général de la CNUCED a souligné que l'on va se trouver dans une situation d'expérimentation de la manière dont vont être abordées les questions de mise en œuvre et de suivi des grandes conférences.  Aujourd'hui encore, bien des années après l'achèvement des négociations du cycle Uruguay, nous en sommes encore à réfléchir à la question de savoir dans quelle mesure les résultats de ce cycle ont répondu aux attentes des pays en développement, a-t-il fait observer.

Dans le cadre des négociations commerciales, les négociateurs ont souvent tendance à cacher leur jeu jusqu'à ce que les négociations s'achèvent véritablement, a par ailleurs souligné M. Ricupero.  En l'état actuel, a-t-il poursuivi, des préoccupations se font jour face à la lenteur avec laquelle les choses avancent dans le contexte du processus engagé à Doha; mais cela ne veut pas dire que rien ne sera accompli, même s'il est vrai que le processus de négociation engagé à Doha accuse actuellement un certain retard.  Un bon baromètre des effets de la réunion de Cancún (Mexique) consistera à voir dans quelle mesure les résultats de cette réunion permettent d'améliorer la situation des plus pauvres, en particulier du point de vue de l'accès aux marchés.  M. Ricupero a dit espérer que cette fois-ci, le programme attendu depuis tant d'années par les pays les plus pauvres ne sera pas dilué.

M. JAN PRONK, Professeur de théorie et pratique du développement international à l'Institut d'études sociales de La Haye (Pays-Bas), a mis l'accent sur trois tendances qui contribuent à entamer la confiance du public dans le système de l'ONU.  Il s'agit en premier lieu de la non-application des textes adoptés par les grandes conférences, qui est perçue comme une trahison.  Il s'est dit favorable à la création d'une structure devant laquelle faire valoir l'obligation redditionnelle qui pèse sur les responsables chargés de l'application des résultats des grandes conférences.  En deuxième lieu, il a estimé qu'il fallait veiller à l'applicabilité des traités.  Pour ce faire, il faudrait réduire de moitié, d'ici à 2005, le nombre des traités qui ne sont pas appliqués et éventuellement nommer un envoyé spécial chargé d'intervenir auprès des gouvernements pour les inciter à appliquer les traités auxquels ils ont adhéré.  Il a illustré son propos en prenant l'exemple du Protocole de Kyoto qui n'est pas encore opérationnel, ce qu'il a jugé honteux au vu des ambitions exprimées.  Cet état de fait, a-t-il martelé, continue d'entamer la confiance du public et des États dans le système des Nations Unies.

De même, M. Pronck a pris l'exemple des Objectifs de développement du millénaire qui devaient confirmer la volonté politique des États de réaffirmer et de respecter leurs engagements : la réalisation de ces objectifs doit être abordée de manière concrète.  En troisième lieu, il a préconisé une réforme du système des Nations Unies afin que l'on puisse aborder de manière concrète et remédier au problème de la non-application des textes issus des grandes conférences et des traités.

M. BRUNSON McKINLEY, Directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), a fait valoir que de nombreuses questions relevant des migrations s'inscrivent dans le cadre des objectifs dégagés par les grandes conférences et réunions des Nations Unies, notamment le renforcement des capacités des gouvernements de traiter les problèmes relatifs aux migrations, le contrôle des migrations en vue de promouvoir le développement, la promotion des droits des migrants, les efforts pour lutter contre le trafic de personnes, l'intégration des migrants dans les sociétés où ils vivent et travaillent, la promotion de la santé des migrants.  Il a rappelé certains éléments du rapport mondial sur les migrations pour 2003, qui estime à quelque 175 millions le nombre de migrants, soit une personne sur 35.  Il a rendu compte de l'approche adoptée par l'OIM en vue de présenter une vue d'ensemble des mouvements migratoires, qui se concentre sur quatre domaines que sont les migrations et le développement, la facilitation des migrations, le contrôle des flux migratoires, et les migrations forcées dans le cadre des conflits.  Il a expliqué que l'OIM avait également identifié plusieurs thèmes plurisectoriels tels que la coopération technique et le renforcement des capacités, la protection des droits, la collecte d'informations, la coopération internationale et régionale, l'information publique et l'éducation, et enfin la santé.

M. McKinley a ensuite insisté sur le fait que les migrations ont un énorme potentiel en termes de développement, car elles peuvent contribuer effectivement à la réduction de la pauvreté, aux niveaux local et national, au développement humain durable, et à la réduction de la vulnérabilité des pays en développement, notamment des pays les moins avancés.  Dans ce contexte, il a appelé l'attention sur les fonds rapatriés dans les pays en développement par les migrants, estimés à 72,3 milliards de dollars en 2001.  Ce chiffre pourrait être multiplié par deux ou par trois si l'on tenait compte des capitaux rapatriés par des voies informelles, a-t-il précisé.  Il apparaît ainsi que ces fonds rapatriés sont, dans la plupart des pays en développement, plus importants en volume que l'aide publique au développement ou que l'investissement étrange direct, a-t-il fait valoir.  Il a précisé que l'OIM s'emploie également à aider les pays à maintenir des liens avec leurs diasporas.  Rendant compte de la participation croissante de l'OIM au segment de coordination de l'ECOSOC, il a déclaré que l'OIM entendait développer ses alliances stratégiques avec l'OIT, la CNUCED, l'OMC, le PNUD, l'OCDE et la Banque mondiale pour les questions relevant des migrations et du développement, ainsi que ses alliances avec l'OMS, l'UNICEF et ONUSIDA pour les questions relatives à la santé des migrants.  M. McKinley s'est aussi fait l'avocat de l'établissement de programmes de migrations entre les pays de destination et de départ afin d'améliorer la formation et de juguler la fuite des cerveaux.  Il a en outre fait part de l'institution d'un mécanisme de consultations avec les organisations non gouvernementales.  En dernier lieu, il a rappelé que l'OIM n'appartient pas au système des Nations Unies, mais travaille en étroite collaboration avec l'ONU.  À cet égard, il a indiqué que le Conseil d'administration de l'OIM examinait la question de ses relations avec le système de l'ONU à la lumière du rapport du Secrétaire général des Nations Unies en date du 9 septembre 2002 sur le renforcement du système de l'ONU (A/57/387).

M. DAVID HEYMANN, Directeur exécutif en charge des maladies transmissibles à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a souligné qu'un ensemble de règles appliquées par l'OMS permettent d'assurer un maximum de sécurité contre la propagation internationale des maladies telles que le symptôme respiratoire aigu sévère (SRAS).  Ces règles, qui datent de 1969, sont néanmoins dépassées et un mandat a été confié à l'OMS pour les réviser, a-t-il indiqué.  Il a donc exposé le partenariat mis en place pour prévenir la propagation du SRAS, qui consiste en un réseau international impliquant notamment l'OMS, des ONG, ainsi que la Croix-Rouge et d'autres.  Ce nouveau mécanisme de prévention a permis de lancer des alertes globales, a-t-il souligné.  L'alerte mondiale du 15 mars a produit les effets escomptés puisqu'après cette date la seule zone où la maladie s'est déclarée a été Taïwan, où d'ailleurs des symptômes précurseurs avaient déjà été enregistrés.  Aujourd'hui, l'épidémie a commencé à régresser, a indiqué M. Heymann.

M. JEFFREY McNEELY (Union mondiale pour la nature) a exprimé le souhait que les délégations de l'OMC soient pleinement informées des Objectifs de développement du millénaire qu'elles devraient garder à l'esprit lors des prochaines négociations de Cancún (Mexique).  À cet égard, il s'est félicité de la création, dans le cadre du projet du millénaire, d'un groupe de travail chargé de faire des recommandations sur la réalisation des objectifs du millénaire.  Il s'est dit d'avis que ce type de mécanisme permettrait d'aider les pays en développement à définir leurs priorités de développement au regard des objectifs du millénaire.  Il s'est en outre fait l'avocat d'un engagement plus important du secteur privé dans la réalisation des objectifs du millénaire et a estimé que les pays en développement avaient la responsabilité de mieux utiliser les fonds qui leur sont allouées au titre de la coopération internationale au service du développement. 

Débat

Le représentant du Pérou s'est inquiété du manque d'équilibre du système et a demandé quelles étaient les mesures nécessaires pour une bonne mise en œuvre des résultats des grandes conférences.  Il a regretté l'absence d'une structure chargée de veiller à ce que les États respectent les engagements auxquels ils ont souscrit.  Il a demandé des précisions sur le rôle de la CNUCED à ce titre.  Il a voulu savoir comment changer la dynamique à l'intérieur des pays pour que le pouvoir exécutif soit tenu de respecter les engagements pris au plan international.  Il a en outre voulu savoir si une conférence mondiale sur les migrations était prévue.

Le représentant des Pays-Bas a lui aussi demandé quelles structures il faudrait envisager pour s'assurer du respect des engagements et de l'application des résultats des grandes conférences. 

Pour sa part, le représentant du Pakistan a rappelé que la mise en œuvre des résultats des grandes conférences est une question politique et qu'il convient donc de mobiliser la volonté politique des États, mais aussi de la société civile qui est plus préoccupée par les grandes questions d'actualité.  Il a demandé comment intéresser la société civile à ce thème de l'application des résultats des grandes conférences qui est, à première vue, aride et déconnecté des réalités.

Répondant à ces questions, M. PRONK a exprimé un certain pessimisme car il est toujours difficile de faire évoluer les choses.  Il a fait valoir que toutes les propositions de réforme des Nations Unies émanaient des États en vue de réformer le Secrétariat, mais qu'il fallait plutôt s'attacher à modifier les processus intergouvernementaux et que la réforme du Secrétariat suivrait de facto.  Il a estimé que les États Membres devaient encourager le Secrétariat à être plus novateur dans ses propositions au lieu de le craindre.  Il a aussi recommandé aux États Membres d'être plus inventifs dans leurs choix de rapporteurs spéciaux, qui peuvent venir d'instances extérieures au système.  Il a posé la question de savoir si les Nations Unies ne pourraient pas se doter d'une instance chargée spécifiquement de surveiller les questions économiques et sociales.  Il s'est opposé à toute renégociation des objectifs établis et a estimé que les procédures d'examen ne devaient pas ouvrir la possibilité de renégocier, ce qui a le double inconvénient d'entamer la confiance et de détourner la discussion de la mise en œuvre.

M. McKINLEY a répondu au représentant du Pérou que c'était aux États de se prononcer sur l'opportunité d'une conférence mondiale sur les migrations.  À défaut, il a proposé aux délégations de se joindre aux débats du Conseil d'administration de l'OIM qui compte déjà 101 États membres.  Il a également appelé l'attention sur la possibilité d'envisager la création d'une commission d'experts sur les migrations.

M. RICUPERO a expliqué que la CNUCED publie des guides d'investissement à destination des pays les moins avancés, et cherche à promouvoir l'investissement étranger dans les pays en développement et à réduire la dette des pays pauvres.  S'agissant de la responsabilité de la non-réalisation des objectifs des grandes conférences, il s'est dit d'avis que la responsabilité n'incombait pas directement au système des Nations Unies, mais aux États qui cherchent à renégocier les textes issus de ces grandes conférences.  Sans vouloir juger d'aucun cas particulier, il a regretté que certains estiment qu'il n'est plus nécessaire de modifier la structure des institutions de Bretton Woods, ce qui va à l'encontre du Consensus de Monterrey.  Il a établi la distinction entre les obligations déclaratoires souscrites par les États dans les grandes conférences et les accords contractuels passés par les États, notamment dans le cadre de l'OMC.  Toutefois, il a fait valoir que même dans ce deuxième cas, on observait désormais que certains engagements n'étaient pas respectés non plus alors même que la structure opérationnelle existe et qu'ils sont assortis de délais d'application.  Il a expliqué qu'il n'était pas difficile d'évaluer les progrès établis par les pays dans la réalisation des Objectifs de développement du millénaire et qu'il fallait tenir compte des circonstances économiques avant de passer des jugements définitifs sur l'incapacité de certains pays de réaliser les objectifs, notamment les pays les moins avancés.

Le représentant d'El Salvador a jugé tout à fait pertinentes les observations de M. Pronk sur la volonté politique.  De toute évidence, la volonté politique n'est pas au rendez-vous lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre les engagements pris lors des grandes conférences internationales, a-t-il insisté.  Le représentant salvadorien a reconnu le rôle fondamental que joue le rapatriement des salaires des migrants dans leur pays d'origine.  Il s'est néanmoins interrogé sur l'effet de ce rapatriement sur les questions de financement.  Il a affirmé ne pas comprendre pourquoi l'OIM ne fait pas partie du système des Nations Unies.

La représentante de la Chine a relevé que, dans son exposé, M. Pronk a déploré le manque de confiance qu'inspirent les institutions multilatérales.  Il s'agit là d'une question extrêmement importante car si ce problème n'est pas réglé, les Nations Unies perdront de leur pertinence et de la confiance qu'elles inspirent, y compris parmi le personnel même des Nations Unies.  La représentante chinoise a par ailleurs affirmé qu'à ce stade, son pays a remporté une victoire dans la lutte contre le SRAS.  Elle a remercié toutes les organisations et tous les gouvernements qui ont aidé la Chine dans cette lutte.  Le SRAS est arrivé et est parti très rapidement mais n'en a pas moins laissé des leçons dont il conviendra de tirer tous les enseignements voulus.  La source et la propagation du SRAS restent encore inconnus et personne ne sait si cette épidémie réapparaîtra l'hiver ou le printemps prochains, a poursuivi la représentante.

La représentante du Brésil a affirmé que l'on dispose peut être actuellement de davantage d'objectifs qu'on ne peut en atteindre mais l'important reste néanmoins de voir comment les atteindre.  Il semble qu'il y ait un chaînon manquant entre les engagements pris au niveau international et leur mise en œuvre, a-t-elle déclaré.  Elle a insisté sur l'importance que revêtent les questions de ressources disponibles pour promouvoir la mise en œuvre de ces engagements.

M. PRONK a souligné que les objectifs existent et que ce dont on a désormais besoin, c'est d'un cadre et de ressources.  Il a affirmé que le problème, en fait, c'est la philosophie qui préside à la démarche des institutions de Bretton Woods qui considèrent que l'assistance est une récompense alors que c'est le contraire qui devrait être puisque si on a atteint l'objectif, on n'a pas besoin d'assistance.

M. HEYMANN a notamment souligné que le rôle de l'OMS en tant que coordonnateur a été accepté par tout le monde lorsqu'il s'est agi de lutter contre l'épidémie de SRAS.  Des enseignements pourraient judicieusement être tirés sur la manière dont le monde a travaillé en étroite collaboration dans le cadre de la lutte contre cette maladie.

M. MCKINLEY a affirmé que si, dans les pays en développement, le volume des rapatriements de fonds en provenance des migrants est effectivement important, peu de gouvernements ont trouvé le moyen de les employer utilement aux fins de la promotion du développement.  Les micro-investissements, c'est-à-dire par exemple l'investissement dans des fonds de développement communautaires, constituent un des moyens d'encourager les migrants à utiliser à des fins de développement les fonds qu'ils transfèrent dans leur pays d'origine.

Le représentant de l'Afrique du Sud s'est interrogé sur la manière d'assurer l'équilibre entre les migrations, qui équivalent parfois à un exode des compétences (notamment si l'on considère la situation des personnels de santé dans nombre de pays en développement), et développement.

Le représentant de l'Allemagne a estimé que la question n'est pas de savoir si l'OIM doit faire ou non partie du système des Nations Unies mais plutôt de voir comment vont être traités les problèmes soulevés dans le contexte des migrations.

Le représentant de l'Argentine a souligné que certains problèmes ne relèvent pas de la volonté politique comme l'illustre le cas de la fuite des capitaux, phénomène qui ne dépend en fait que d'intérêts particuliers liés à la recherche du profit.

M. MCKINLEY a reconnu que nombre de pays souffrent d'un épuisement de leurs ressources humaines dans le secteur de la santé.  Mais dans certains pays, le système d'enseignement a été pensé de manière à produire des personnels de santé en surnombre afin qu'ils aillent travailler à l'étranger et rapatrient ensuite des fonds dans leur pays d'origine.  L'exemple des Philippines illustre cette approche de manière éloquente, a insisté M. McKinley.

En ce qui concerne l'exode des capitaux privés, M. RICUPERO a souligné qu'il s'agit là d'une question largement tributaire de l'évolution des marchés, beaucoup plus que de la simple volonté politique.  Or depuis la crise de 1994, les marchés sont extrêmement instables, à tel point que nous avons désormais quasiment une crise tous les deux ans, a-t-il souligné.

Le représentant de l'Éthiopie s'est situé dans le cadre des négociations de l'OMC et a voulu savoir dans quelle mesure l'OIM partageait ses connaissances en matière de migration pour le travail avec l'OMC afin que les pays en développement, et plus particulièrement les pays les moins avancés, puissent tirer meilleur parti des migrations de main d'œuvre formée ou semi-formée.

Le représentant du Nigéria a fait part des préoccupations des pays en développement devant la question de la traite des personnes et a estimé que le moment était venu d'aborder ces questions dans le cadre d'une conférence internationale.

Une représentante de la Fédération internationale des centres d'habitation a appelé l'attention sur le travail de l'OIT, qui coopère avec l'OIM sur la question de la régulation et de la réglementation des migrations.  Elle a demandé que l'on tienne compte du travail conjoint effectué par ces deux organisations.

Répondant à ces interventions, M. McKINLEY a souligné que l'OIT était très active sur les questions relatives aux droits des travailleurs migrants et de leur famille et s'est félicité de la qualité du partenariat établi entre l'OIM et l'OIT à cet égard.  À la question du Nigéria concernant la traite des personnes, il a reconnu que cette question concernait aussi bien l'offre que la demande et s'est déclaré favorable à la réunion d'une conférence sur la question spécifique du trafic d'êtres humains.  Il a rappelé la teneur de la Déclaration de Bruxelles adoptée l'année dernière par l'Union européenne et les pays associés et a fait savoir que l'Union européenne avait établi une bonne collaboration avec les gouvernements des pays d'Asie.  À la question de l'Éthiopie, M. McKinley a reconnu que le marché international du travail devrait être plus ouvert et plus adapté, mais s'est demandé si l'OMC était le meilleur cadre pour aborder cette question.

En conclusion, le Vice-Président de l'ECOSOC, M. MURARI RAJ SHARMA, du Népal, a souligné qu'il ressortait des débats que les États devaient avant tout s'appliquer à respecter les engagements auxquels ils ont souscrit afin de rétablir la confiance des populations dans le système de l'ONU.  Il s'est fait l'avocat de partenariats plus efficaces avec les partenaires du développement, y compris le secteur privé et la société civile.

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