Commission des droits de l'homme

LE MINISTRE BELGE DES AFFAIRES ETRANGERES ATTIRE L'ATTENTION SUR LES COMBATS DECISIFS A MENER EN FAVEUR D'UNE VIE DIGNE POUR TOUS

La Commission des droits de l'homme achève son débat sur le racisme

GENEVE, le 25 mars -- La Commission des droits de l'homme a entendu, cet après-midi, une déclaration du Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Belgique, M. Louis Michel, qui a mis l'accent sur sept combats décisifs destinés à assurer une vie digne aux milliards d'êtres humains vivant dans le monde qu'il conviendrait selon lui de mener aujourd'hui et qui portent sur le terrorisme, les droits de l'homme et le développement; les droits de l'homme et la prévention des conflits; les droits économiques, sociaux et culturels; la lutte contre le racisme; l'égalité entre hommes et femmes; la défense et la promotion des droits de l'enfant; la lutte contre l'impunité.

M. Michel s'est dit extrêmement déçu du fait que les initiatives prises pour assurer l'exécution de la résolution 1441 du Conseil de sécurité par des voies pacifiques et diplomatiques n'aient pu être poursuivies jusqu'au bout.  «Je demeure plus que jamais convaincu que la voie diplomatique, par le biais des inspections au désarmement, pouvait conduire à l'objectif souhaité», a-t-il déclaré.  Il faut admettre que cette question et la manière dont elle a été traitée affectent indiscutablement le crédit et l'efficience des Nations Unies, a poursuivi M. Michel, indiquant qu'il le regrette amèrement.  Aujourd'hui, il faut veiller à ce que l'aide humanitaire arrive en temps et lieu voulus, sous l'égide des Nations Unies, a-t-il déclaré.  Il a par ailleurs affirmé que le respect des droits de l'homme constitue une des conditions essentielles à l'extinction des conflits qui déchirent l'Afrique.

Achevant son par ailleurs son débat sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination, la Commission a entendu les déclarations d'une trentaine de pays et organisations non gouvernementales.  Nombre d'intervenants ont relevé la résurgence des manifestations de racisme à travers le monde, non seulement à l'encontre des musulmans, mais aussi à l'encontre des juifs, des chrétiens, des baha'is et des hindous, entre autres.  Ont également été dénoncés, notamment, la diffusion dans certains pays d'un programme de la télévision intitulé le Protocole des Sages de Sion, l'application de la «double peine» en France et la discrimination fondée sur l'appartenance à une caste.  L'accent a été mis sur le chemin qu'il reste à parcourir pour mettre en œuvre pleinement la Déclaration et le Programme d'action de Durban.  De nombreuses délégations ont mis en relief le rôle crucial incombant à l'éducation en matière de promotion de la tolérance.  En fin de séance, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, M. Doudou Diène, ainsi que le Président du Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine, M. Kasanda, ont fait une brève déclaration.

L'Indonésie, Chypre, la Roumanie, le Bénin et le Liechtenstein ont pris la parole, ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes : Comité de coordination d'organisations juives (également au nom de B'nai-B'rith International et Conseil international des femmes juives) Congrès juif mondial (également au nom de Association internationale des avocats et juristes juifs); Société africaine de droit international et comparé (également au nom de Interfaith international) Fédération luthérienne mondiale; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination Minority Rights Group International; Jeunesse étudiante catholique internationale (également au nom de New Humanity et Organisation internationale pour le droit à l'éducation et la liberté d'enseignement); L'union mondiale pour le judaïsme libéral; Association pour l'éducation d'un point de vue mondial; South Asia Human Rights Documentation Centre; Institut international de la paix; Agir ensemble pour les droits de l'homme; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples; Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies; Mouvement indien «Tupaj Amaru»;  International Human Rights Law Group; International Possibilities Unlimited; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Pax Romana;Secrétariat international du mouvement 12 décembre; Association internationale contre la torture; La fédération générale des femmes arabes; Centre Simon Wiesenthal; Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples; Asian Legal Resource Centre; Cairo Institute For Human Rights Studies,et Migrants Rights International.

La République populaire démocratique de Corée et l'Égypte ont exercé leur droit de réponse.

La Commission entamera demain matin, à 10 heures, son débat sur le droit au développement après avoir entendu les derniers droits de réponse au titre des questions relatives au racisme.

Déclaration du Ministre des affaires étrangères de la Belgique

M. LOUIS MICHEL, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Belgique, a déclaré que, dans le contexte international troublé actuel, la présidence de la Commission a une responsabilité particulière de veiller à ce que les travaux se déroulent de manière sereine et objective.  M. Michel a relevé que, chaque année, s'accroît le nombre d'États lançant une invitation permanente pour recevoir la visite des rapporteurs spéciaux de la Commission, comme l'on fait tous les États membres de l'Union européenne.  Ce nombre est cependant encore insuffisant, a-t-il estimé.  «Du reste, il serait opportun que tous les États membres de cette Commission acceptent de lancer cette invitation permanente», a-t-il estimé.

Le Ministre belge des affaires étrangères a souhaité mettre l'accent sur sept combats décisifs visant à assurer une vie digne aux milliards d'êtres humains vivant dans le monde qu'il conviendrait selon lui de mener aujourd'hui.  Ces combats portent sur les domaines suivants: terrorisme, droits de l'homme et développement; droits de l'homme et prévention des conflits; droits économiques, sociaux et culturels; lutte contre le racisme; égalité entre hommes et femmes; défense et promotion des droits de l'enfant; lutte contre l'impunité.  Le terrorisme est la manifestation la plus odieuse de l'intolérance et il exprime un mépris total pour la vie humaine, a déclaré M. Michel.  La lutte contre le terrorisme est la responsabilité commune de tous les États et ne peut produire de résultats tangibles que dans le cadre d'actions concertées au niveau international, en premier lieu dans le cadre des Nations Unies.  «La Commission des droits de l'homme a, dans ce contexte, un rôle crucial à jouer pour garantir que l'action de la communauté internationale contre le terrorisme soit conforme aux principes fondamentaux des droits de l'homme», a déclaré le Ministre.  Il a par ailleurs souligné que la lutte contre le terrorisme ne peut justifier que l'on s'écarte des principes fondamentaux de l'État de droit.  «Lutter contre les causes profondes du terrorisme concourt plus sûrement à renforcer les droits de l'homme», a-t-il poursuivi.

Relevant que tous les regards sont aujourd'hui tournés vers le Moyen Orient et l'Iraq, M. Michel s'est dit extrêmement déçu que les initiatives prises pour assurer l'exécution de la résolution 1441 du Conseil de sécurité par des voies pacifiques et diplomatiques n'aient pu être poursuivies jusqu'au bout.  «Je demeure plus que jamais convaincu que la voie diplomatique, par le biais des inspections au désarmement, pouvait conduire à l'objectif souhaité», a déclaré le Ministre.  «Je pense qu'une opportunité a été manquée pour désarmer l'Iraq de manière effective mais pacifique», a-t-il insisté.  Il faut admettre que cette question et la manière dont elle a été traitée affectent indiscutablement le crédit et l'efficience des Nations Unies, a estimé M. Michel, indiquant qu'il le regrette amèrement.  Cela doit inciter à la réflexion et il faut consolider l'institution à tout prix, a-t-il ajouté.  Aujourd'hui, il faut veiller à ce que l'aide humanitaire arrive en temps et lieu voulus, sous l'égide des Nations Unies, a déclaré le Ministre belge.  Il faudra aussi veiller à ce que l'Iraq de demain soit un État de droit respectueux de la démocratie et du multipartisme, comme des droits de l'homme et des communautés.  Ici aussi, le rôle des Nations Unies doit être central, a insisté M. Michel.

Le Ministre belge des affaires étrangères a par ailleurs affirmé que le respect des droits de l'homme constitue une des conditions essentielles à l'extinction des conflits qui déchirent l'Afrique.  Les progrès accomplis ces derniers mois, aussi bien en République démocratique du Congo qu'au Burundi donnent l'espoir de voir la région renouer avec une perspective de paix durable, même si aujourd'hui la situation reste fragile, a-t-il poursuivi.  Avec l'accord global et inclusif de Pretoria, les responsables congolais ont ouvert la voie à un partage du pouvoir.  En ce qui concerne les récentes violations des droits de l'homme, chaque partie est responsable pour le maintien de la sécurité et de l'ordre dans les zones sous son contrôle, a souligné le Ministre.  Il a indiqué que la Belgique continue à soutenir le Burundi qui se trouve à mi-chemin d'une transition négociée.  Des décisions difficiles doivent être prises par toute la classe politique pour sortir du cercle vicieux de la guerre civile, a-t-il précisé.  Il a lancé un appel à tous les belligérants afin qu'ils épargnent les populations civiles et qu'il soit mis fin à l'impunité qui prévaut actuellement.  Enfin, au Rwanda, la transition entre dans sa phase finale et des élections auront lieu cette année, a rappelé M. Michel.  La Belgique encourage le Rwanda à franchir ces étapes cruciales menant à une période plus ouverte et plus démocratique.

S'agissant de la lutte contre le racisme, M. Michel a indiqué que son pays s'est proposé d'accueillir et de financer un séminaire régional sur la mise en œuvre de Durban qui sera organisé par le Haut Commissariat aux droits de l'homme.  Le scandale des enfants-soldats, des enfants exploités sexuellement, des enfants au travail et des enfants affamés est révoltant, a déclaré le Ministre belge, qui a jugé que cette réalité est indigne de nos sociétés d'aujourd'hui et que, selon lui, «nous avons à ce propos un devoir d'ingérence».

Suite du débat sur le racisme et la discrimination

M. DJISMUN KASRI (Indonésie) a observé que, malheureusement, depuis Durban, le climat s'était détérioré et que l'on observait une résurgence de la discrimination.  Il a dénoncé le climat de suspicion et de peur qui s'est installé dans certains pays à la suite des événements du 11 septembre 2001.  Il a rendu compte des efforts de démocratisation consentis par l'Indonésie en vue de rétablir la confiance et de promouvoir la réconciliation nationale, notamment au moyen de l'éducation et du dialogue.  Il a fait savoir que de grands progrès avaient été enregistrés dans les régions qui ont été marquées par la confrontation ethnique.  Il a expliqué que son gouvernement s'était aussi employé à réviser sa législation de manière à abroger toutes dispositions discriminatoires dans les lois sur la nationalité héritées du passé colonial et qui établissaient une ségrégation selon l'origine ethnique.  Des mesures ont également été prises pour réformer le statut des minorités et leur permettre de faire entendre leur voix et de préserver leur culture et leurs traditions, a-t-il précisé. 

Mme HELENA MINA (Chypre) a déclaré que son gouvernement rejette fermement et condamne toutes les formes de racisme et de discrimination raciale et qu'il est engagé à la poursuite et à l'intensification des efforts pour éradiquer ces phénomènes, cet engagement étant démontré par l'adoption de mesures législatives au niveau national.  Les gouvernements ont l'obligation d'éduquer et de sensibiliser le public à la lutte contre les fléaux du racisme et de la discrimination.  En effet, l'éducation est fondamentale pour l'apprentissage de la tolérance et du respect de la diversité.  Le plein respect du principe de non-discrimination participe de la stabilité et de la cohésion sociale.  C'est pourquoi le Gouvernement de Chypre met en œuvre des programmes de formation dans le but de prévenir la discrimination.

M. ADRIAN CAMARASAN (Roumanie) a déclaré que son pays continue de progresser sur la voie de la promotion de l'égalité des chances et de la lutte contre la discrimination.  Il a indiqué que le Conseil national de lutte contre la discrimination se trouve au cœur du dispositif législatif interne destiné à combattre la discrimination en Roumanie.  Les activités de ce Conseil, sur lequel les organes administratifs publics n'exercent aucune influence, sont orientées dans trois directions: la prévention, la sanction et la coopération.  Le représentant roumain a précisé que le Conseil a lancé une initiative consistant à mettre en place l'Alliance nationale contre la discrimination en tant que forum de débat ouvert visant à protéger les droits de l'homme sous l'angle de la prévention de la discrimination et de la promotion d'actions positives.

M. ÉLOI LAOUROU (Bénin) a demandé que toutes les initiatives et toutes les actions prises pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie reçoivent l'appui de la communauté internationale.  Il a estimé que les actions à mener par les États et les institutions en vue de faire prévaloir les principes de tolérance et lutter contre le racisme passent par la mise en place de politiques d'éducation, de sensibilisation et d'information sur les droits de l'homme et les libertés publiques, y compris le respect des principes d'égalité entre les peuples, les races, les cultures et les religions.  Il a souligné la nécessité d'assurer un suivi effectif et harmonieux de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.  Toutefois, il ne faut pas oublier que le rôle des États est ici essentiel, car c'est sur leur territoire que les

actes et les pratiques discriminatoires s'effectuent, a-t-il poursuivi.  Ainsi, c'est avant tout aux États qu'il revient de veiller à assurer la protection des groupes les plus vulnérables, de promouvoir l'éducation, d'assurer la sensibilisation et de sanctionner tous les actes et comportements discriminatoires et xénophobes.  Il a insisté sur le fait que, pour ce faire, une vigilance effective et une pleine coopération de tous, à tous les niveaux de la société, sont nécessaires. 

M. PIO SCHURTI (Liechtenstein) a déclaré que la Déclaration et le Programme d'action de Durban portent leurs fruits dans la Principauté.  Le Plan national d'action de prévention et d'élimination du racisme et de la xénophobie est basé sur les résultats de la Conférence.  Le Plan agit par l'élévation du niveau de conscience et par la promotion d'une approche globale de l'intégration.  Une de ses recommandations, concernant l'intégration d'une perspective sensible aux droits de l'homme dans l'entraînement des forces de police du Liechtenstein, a été mise en application, avec la tenue d'une première série de cours déjà dispensés.  De la même façon, la Principauté intègre à son Plan d'action les conclusions de la Commission contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe.  Un tiers des résidents du pays est composé de nationaux de quatre-vingt pays différents, ce qui fait du Liechtenstein un «village mondial», au sens littéral.

M. KLAUS NETTER (Comité de coordination d'organisations juives, au nom également de B'nai-B'rith International et de Conseil international des femmes juives)a fait observer que la résolution 2002/9 adoptée l'an dernier par la Commission ne traitait que des seuls actes de violence et d'intolérance perpétrés contre l'Islam et les minorités musulmanes.  Or, ces dernières années, l'antisémitisme a connu une croissance exponentielle dans de nombreuses parties du monde.  Ces dernières années, l'intolérance religieuse a également visé d'autres religions, notamment les chrétiens, les baha'i et les hindous.  La violence antichrétienne se répand à travers le monde et est particulièrement véhémente dans certains pays d'Afrique et d'Asie du Sud-Est.  La communauté baha'i en Iran est également victime de discrimination.  Un train entier de pèlerins hindous a été massacré en Inde l'an dernier, a par ailleurs rappelé le représentant.  Il a affirmé que si la Commission des droits de l'homme veut recouvrer un semblant de crédibilité, il appartient à ses membres d'étendre la portée de la résolution adoptée l'an dernier en y intégrant les formes d'intolérance visant d'autres personnes que les musulmans.

M. DANIEL LACK (Association internationale des avocats et juristes juifs et Congrès juif mondial a demandé à la Commission de condamner sans réserve l'Égypte et divers pays arabes dont les chaînes de télévision ont diffusé la série télévisée fondée sur les Protocoles des sages de Sion qui cite de larges extraits de Mein Kampf et constitue une incitation à la haine, à la violence et au génocide, et contrevient à l'article 20 paragraphe 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Il a estimé que les pays qui ont autorisé cette diffusion ne respectent pas non plus les termes de la Convention sur l'élimination de la discrimination raciale.  Le représentant a ensuite déploré la politisation des débats sur le racisme depuis la Conférence de Durban dont le Forum des organisations non gouvernementales s'est particulièrement distingué par la violence de ses propos.  Dans le même esprit, il a regretté que la résolution adoptée par l'Assemblée générale lors de sa dernière session omette de mentionner

l'antisémitisme dans le mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme et a appelé la Commission à se montrer vigilante lors du renouvellement dudit mandat.  Il a également regretté que les réunions du groupe de travail intergouvernemental sur le suivi de Durban aient dans la mouvance de Durban souligné l'importance des paragraphes des documents finals faisant référence à la situation au Moyen Orient. 

M. CHARLES GRAVES (Société africaine de droit international et comparé au nom également de Interfaith International) a déploré la guerre d'agression menée par les États-Unis et ses alliés contre l'Iraq et souligné qu'elle se poursuit en dépit de l'opposition de millions de citoyens du monde entier.  Cette guerre ne fera qu'accroître l'incompréhension entre les États et susciter des sentiments malsains de supériorité et d'intolérance.  D'autre part, les attentats du 11 septembre ont rendu de bien mauvais services aux efforts de promotion d'une culture de tolérance, de paix et de compréhension, le monde connaissant dans leur sillage un regain de racisme, de xénophobie et de sentiments anti-arabes et anti-asiatiques.  Plus troublant, ces attaques ont été suivies dans les pays occidentaux de nombreuses mesures gouvernementales entrant en violation du respect des droits de l'homme telles qu'arrestations arbitraires, actes de torture ou de mauvais traitements infligés à des membres de certaines minorités raciales ou religieuses.  Les efforts pour combattre le racisme ne porteront leurs fruits qu'à la condition que la justice s'applique à tous les peuples.

Mme MAN HEI YIP (Fédération luthérienne mondiale, au nom également du Mouvement international contre toutes les formes de discrimination et de racisme et de Minority Rights Group International) a attiré l'attention de la Commission sur le problème de la discrimination fondée sur l'appartenance à une caste et sur les formes similaires d'exclusion sociale héritée qui continuent de toucher près de 250 000 millions de personnes à travers le monde.  Elle a notamment indiqué qu'en octobre 2002, cinq dalits ont été battus à mort parce qu'ils étaient accusés d'avoir tué une vache.  Fait significatif: le corps de la vache a été envoyé à l'autopsie mais pas les corps des dalits.  Dans sa recommandation générale n°XXIX du 22 août 2002, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a condamné la discrimination fondée sur l'ascendance comme constituant une violation des droits de l'homme.  Il faut espérer que la Commission prendra les mesures appropriées pour appuyer les recommandations contenues dans ce texte du Comité.

M. JEAN DAVID PONCI (Jeunesse étudiante catholique internationale, au nom également de New Humanity etOrganisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement (OIDEL) ) a demandé à la Commission d'observer un instant de silence pour penser à ceux qui souffrent en Iraq.  Il a souligné qu'une promotion unilatérale des droits civils et politiques est une démarche non seulement non conforme au droit, mais également discriminatoire.  Il a insisté sur le fait que le principe de l'indivisibilité ne doit pas être perçu comme une convention juridique visant à harmoniser les différents droits entre eux, car il constitue la reconnaissance juridique de l'unité de la personne humaine.  M. Ponci a estimé que considérer les droits civils et politiques indépendamment des droits économiques, sociaux et culturels revient à vider ces droits de leur raison d'être.  En effet, les droits civils et politiques n'ont de sens que s'ils rendent possible la promotion des droits économiques, sociaux et culturels; ils ne constituent pas de but en eux-mêmes mais seulement des moyens.  L'attitude qui reviendrait à privilégier les droits civils et politiques est une erreur juridique car contraire au principe de l'indivisibilité et constitue déjà une forme de discrimination.  C'est une manière de ne pas accorder aux autres les mêmes droits que l'on s'accorde à soi-même ou aux citoyens de son pays.  Il a trouvé particulièrement triste de voir comment les pays les plus développés concentrent leurs efforts sur la mise en application des droits économiques, sociaux et culturels alors que, lorsqu'il s'agit d'aider les pays les plus pauvres, on se heurte à un mur d'incompréhension parce que beaucoup semblent considérer que pour ces pays la promotion des droits civils et politiques est suffisante.  Reprenant ensuite la proposition de M. Doudou Diène sur la nécessité de renforcer le dialogue entre cultures, civilisations et religions, il a fait valoir que ces objectifs ne sauraient être atteints sans une profonde connaissance de la part de ces acteurs de leur culture et de leur religion.  Pour que cela soit possible, il faut qu'un effort particulier soit consenti en matière d'éducation.

M. FRANÇOIS GARAÏ (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a déploré que les religions qui forment le socle de nos civilisations respectives deviennent un enjeu et sont diffamées.  C'est pourquoi les représentants religieux de différentes confessions du monde ont promulgué l'Appel spirituel de Genève (1999), dont l'un des articles demande, notamment, aux décideurs planétaires de «ne pas invoquer une force religieuse ou spirituelle pour justifier la violence, quelle qu'elle soit».  Cet appel a reçu l'appui d'éminentes personnalités.  La religion ne doit plus être instrumentalisée, ni Dieu pris en otage par des responsables politiques, civils ou religieux.  Toutes les religions doivent être respectées et toutes doivent respecter les autres croyances et affirmations religieuses en invitant à la justice, l'équité et la paix.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a déclaré qu'en dépit du fait que l'antisémitisme judéophobique soit désormais reconnu comme étant endémique dans le monde arabo-musulman et dans diverses régions d'Europe, le Rapporteur spécial sur le racisme, M. Doudou Diène, ne consacre pas plus de neuf lignes, dans son rapport de 43 pages, à la question en mentionnant des «allégations» de diffusion à grande échelle, au Moyen Orient et en Europe, des Protocoles des Sages de Sion.  Le Rapporteur spécial indique en outre que dans un pays du Moyen Orient, une chaîne privée de télévision aurait produit et montré les Protocoles.  Ce pays, c'est l'Égypte, a précisé M. Littman.  Il a donc lancé un appel au Haut Commissaire aux droits de l'homme, à la Commission et aux Rapporteurs spéciaux et autres organes compétents des Nations Unies afin qu'ils s'expriment sur cette question et agissent de toute urgence afin de promouvoir l'éducation en faveur de la compréhension entre toutes les croyances.

Mme RINCETTA NAIK (South Asia Human Rights Documentation Centre) a regretté que, faute de ressources, le Haut Commissariat n'ait pas été en mesure d'organiser plus que quelques séminaires au cours de la Troisième Décennie de lutte contre le racisme et la discrimination raciale.  Elle a estimé que l'application des documents finals adoptés à Durban se révélait décevante et a demandé que l'unité antidiscrimination mise en place au sein du Haut Commissariat continue de travailler en étroite coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation et la science et la culture (Unesco).  S'agissant des mécanismes institués pour assurer le suivi de Durban, elle a regretté que le groupe occidental n'ait toujours pas nommé son expert devant siéger au Groupe d'experts indépendants sur les personnes d'ascendance africaine.  Elle a ensuite relevé que les maigres ressources allouées au Fonds de contributions volontaires pour l'application de Durban témoignaient du faible engagement de la communauté internationale en faveur de l'application des documents adoptés par la Conférence mondiale contre le racisme.

M. KADIR  JATOI (Institut international de la paix) a déclaré que la province du Sindh, au sud-est du Pakistan, dont la population a toujours montré le respect des valeurs humaines telles que la non-violence, est malheureusement soumise au déshonneur, à la discrimination et au fanatisme religieux.  Les services de renseignements pakistanais, les mollahs Jihadis et par dessus tout l'armée pakistanaise se partagent le pouvoir et les richesses du Pakistan.  L'armée, devenue la première société commerciale du pays, a créé un véritable État dans l'État et ne répond de ses actes devant personne.  Les droits du peuple du Sindh, sa participation dans l'administration ou même dans la force de travail ont été réduits à néant, sa presse laminée.  Autre injustice, la privation d'eau, par le détournement des eaux de l'Indus au détriment du Sindh et au profit du Pendjab.

M. BERNARD BOLZE (Agir ensemble pour les droits de l'homme) a souligné que «chaque année, plus d'un millier de personnes de nationalité étrangère mais dont toutes les attaches sont en France ainsi que leurs familles, très souvent françaises, sont victimes, respectivement, directement et indirectement, d'une législation d'exception discriminatoire appelée communément la double peine».  Toutes sont socialement et culturellement françaises et, en tant que membres d'une famille française, sont membres à part entière de la communauté nationale.  Ainsi, la double peine touche non seulement individuellement ces quasi-Français mais aussi leurs familles respectives auxquelles on nie le droit de vivre une vie familiale.  Comment les autorités françaises peuvent-elles prétendre lutter contre les discriminations à l'œuvre au sein de la société française alors que la loi elle-même est vecteur de discrimination?  Le représentant a ajouté que «Les autorités nous assènent avec une remarquable constance qu'il s'agit d'un traitement défavorable mais légitime puisqu'il poursuit l'objectif à valeur constitutionnelle de protection de l'ordre public et qu'en conséquence il ne peut s'agir d'un traitement discriminatoire».  Or, il n'existe pas de définition juridique de la notion d'ordre public, a-t-il fait valoir.  Par contre, on sait que cette notion comporte plusieurs aspects tels que la sécurité publique mais aussi la dignité humaine, la santé publique, la salubrité.  Or, seul l'aspect sécuritaire de l'ordre public est ici pris en compte: on expulse au nom de la sécurité publique.  En France, le thème de l'insécurité s'affirme et prend de l'ampleur; de façon implicite ou explicite, les migrants et leurs descendants y occupent souvent une place centrale.  C'est pourquoi nous demandons la modification des articles 26 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et 131-30 du code pénal, de telle sorte que ne puissent être expulsés les étrangers ayant leurs attaches personnelles ou familiales en France.

M. JEAN JACQUES KIRKYACHARIAN (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a déclaré qu'il faut se féliciter que Durban ait permis aux victimes du racisme de prendre enfin la parole, premier pas vers la sortie du statut de victime.  Il a toutefois souligné que cette sympathie instinctive que les victimes peuvent ressentir les unes pour les autres ne constitue pas une arme absolue.  Il a considéré qu'il fallait aller plus loin que le parallélisme des situations.  Il a attiré l'attention sur le fait qu'au moment de la rédaction de son rapport sur le suivi de Durban, le Haut Commissaire n'avait reçu des réponses que de la part de 16 gouvernements, ce qui est pour le moins inquiétant.  Il a recommandé que l'on se rapproche davantage du problème lui-même.  Ainsi, il a rappelé que le racisme se manifeste comme une réaction de ceux qui sont statutairement supérieurs à une menace de ceux qui ne «peuvent qu'être inférieurs par essence».  Tant que l'on imagine des inférieurs, il y aura forcément du racisme, a-t-il précisé.  Parmi les réponses des gouvernements, il a attiré l'attention sur le fait que le Danemark envisage de mettre en chantier un plan national d'action.  Toutefois, il a regretté que ces réponses n'aillent pas plus loin que ce qui se dit depuis 20 ans: assistance à l'intégration, soutien aux minorités, promotion de la tolérance - ce qu'il a appelé la panoplie des bonnes pratiques qui n'ont pas jusqu'à présent démontré leur efficacité.  Il a mis l'accent sur le fait que la société tout entière est menacée par le racisme, car l'inégalité n'est pas confinée à un seul secteur.  L'inégalité qui frappe certains groupes ethniques comme les personnes d'ascendance africaine ou les Roms est le paradigme de l'inégalité générale, s'est-il exclamé.  Dans ce contexte, citant l'exemple des démarches adoptées par son mouvement, il a formé le vœu que les Nations Unies donnent à ce combat une impulsion plus forte.

Mme BRUNA FAIDUTTI (Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies) a déclaré qu'il est troublant qu'un grand nombre d'États n'aient pas encore fait la déclaration de reconnaissance de la compétence du Comité des droits de l'homme de recevoir et examiner les communications d'individus ou de groupes se déclarant victimes d'une violation de leurs droits humains.  Il reste manifestement «de nombreux cadavres dans les placards», et cette déclaration devrait représenter le degré zéro de la mesure de l'engagement des gouvernements à appliquer le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  De la même façon, il est déplorable de constater que seule une infime minorité des États parties au Pacte ont rempli l'obligation que leur fait l'Article 7 d'adopter sans délai des mesures dans les domaines de l'éducation, de la culture et de l'information pour lutter contre les préjugés qui conduisent à la discrimination raciale.

M. LAZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru») a fait observer qu'après la tragédie du 11 septembre 2001, le racisme et la discrimination raciale ont pris une ampleur dramatique dans le cadre de la grande croisade contre le terrorisme.  Ressuscitant les vieilles doctrines caduques de l'époque coloniale, les États-Unis ont répondu aux attaques terroristes en ayant recours à la guerre de terreur, à des actions de vengeance et à la haine raciale contre les musulmans, les latinos, les autochtones et les minorités.  La guerre illégale contre l'Iraq ne manquera pas d'engendrer une spirale de la violence et le terrorisme d'État, a ajouté le représentant.  Il a rappelé que c'est aux métropoles coloniales de porter aujourd'hui la responsabilité des dommages causés par les guerres coloniales.  Il faut que chaque pays concerné accepte de reconnaître le droit à réparation et à indemnisation des victimes du colonialisme et du racisme du fait des dommages causés par la guerre de conquête et de colonisation menée en Amérique, en Afrique et en Asie au fil des siècles.

M. GAY MCDOUGALL (International Human Rights Law Group) a attiré l'attention sur la gravité de la situation des populations d'origine africaine au Nicaragua.  Il a rappelé que ce pays était une zone de conflit où circulaient de nombreuses armes et où les terres avaient été réquisitionnées pour des cultures illicites.  Il a ensuite dénoncé les déplacements de populations en Colombie et a fait savoir que 50% des ces personnes étaient d'origine africaine et a condamné l'utilisation de ces personnes par les forces armées qu'elles soient gouvernementales ou non.  Il a demandé à la Commission des droits de l'homme de faire appliquer les recommandations du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et a suggéré qu'elle recommande la création d'un fonds fiduciaire. 

Mme SHANI O'NEIL (International Possibilities Unlimited) a déclaré que, pour les jeunes Noirs et «latinos» aux États-Unis, les liens sont de plus en plus étroits entre le système éducatif et le système de justice pénale.  La séparation et l'inégalité sont aujourd'hui plus importantes que dans les années 50 et 60.  Les écoles les plus pauvres, peuplées principalement par des jeunes de couleur, ressemblent de plus en plus à des prisons avec l'introduction de procédures de recherche et de saisie et l'emploi de détecteurs de métaux.  Les enfants de couleur forment 15% de la population âgée de 10 à 17 ans, mais 44% des jeunes en détention et 58% de tous les adolescents dans des prisons pour adultes.  Le profilage racial, la brutalité policière et la difficulté d'obtenir un travail, des prêts et des assurances créent un climat de défiance entre beaucoup de jeunes adultes et les autorités.  Mme O'Neil a exprimé sa vice préoccupation en ce qui concerne l'application de la peine de mort aux délinquants juvéniles comme aux États-Unis.  Actuellement, 67% des délinquants juvéniles dans le quartier des condamnés à mort sont de couleur.  La moitié sont Noirs alors qu'ils représentent 12, 7% de la population

M. ABDALLA SHARAFEDDIN (Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale) a attiré l'attention sur le fait que les millions de manifestants pacifiques à travers le monde rendaient compte du climat de peur que Washington et Londres font régner sur le monde.  Il a demandé que l'on s'interroge sur les raisons qui ont poussé les autorités morales telles que le Pape ou Nelson Mandela à faire des déclarations contre cette guerre.  Il a demandé à savoir quelles pouvaient être les motivations des dirigeants des États-Unis et du Royaume-Uni dont les frontières ne sont pas menacées et qui ne sauraient s'abriter derrière le principe de la légitime défense.  Il a insisté sur le fait qu'il n'y avait aucun lien entre l'Iraq et les attentats perpétrés contre le Word Trade Center et qu'Iraq n'avait pas non plus la capacité d'attaquer Israël.  En outre, il a été démontré que l'Iraq ne détenait pas non plus d'armes de destruction massive.  En revanche, il a accusé Israël d'utiliser sa force contre les Palestiniens et de posséder des armes de destruction massive, sans jamais s'attirer de critiques de la part des MM. Bush et Blair qui ne lui demandent jamais de cesser de massacrer les Palestiniens.  Il a estimé que cette attitude était l'exemple de la politique de deux poids et deux mesures qui régit les relations internationales et reflétait des politiques racistes et discriminatoires.  Il a déclaré que les Nations Unies sont le seul espoir des faibles et que l'Organisation devait les défendre contre les dirigeants qui cherchent à infliger encore plus de souffrances au monde.

M. KANG LONG NHAN (Pax Romana) a déclaré que la question de l'identité est, dans de nombreuses parties du monde, un moteur de la discrimination et du racisme.  Dans le contexte de la mondialisation, le pluralisme culturel est en voie de disparition en tant que principe directeur et la tolérance de la diversité est remplacée par une citoyenneté discriminatoire fondée sur les différences, principe qui génère de nouvelles incertitudes.  Quant à la discrimination basée sur le travail, l'ascendance ou l'appartenance à une caste, il s'agit d'une construction sociale qui opère des discriminations contre certains groupes perçus comme inférieurs.  La Commission doit persuader les gouvernements concernés à inviter le Rapporteur spécial a faire rapport sur la discrimination fondée sur le travail et l'ascendance, et demander aux gouvernements indien, népalais, pakistanais et bangladais notamment de reconnaître l'existence dans leurs pays d'une discrimination fondée sur l'appartenance à une caste et à prendre des mesures à même de rétablir l'égalité des Intouchables.

Mme KANG LONG NHAN (Secrétariat international du mouvement 12 décembre) a regretté que depuis l'adoption en 1993 de la résolution de l'Assemblée générale proclamant la Troisième Décennie de lutte contre le racisme et la discrimination raciale, 40 millions d'Afro-Américains continuent d'être en butte au racisme, trois siècles et demi après l'abolition de l'esclavage.  Elle a rappelé l'espoir déçu de ceux qui ont cru que la Conférence mondiale contre racisme aiderait le Gouvernement des États-Unis à corriger ses pratiques de racisme systématique que son organisation dénonce depuis 14 ans auprès de la Commission.  Malheureusement, a-t-elle poursuivi, les faits ont révélé que ce pays n'avait pas à cœur les intérêts des millions d'Afro-Américains et n'avait témoigné aucun respect pour les mécanismes et les instruments des Nations Unies.  À ce jour, a-t-elle dénoncé, 60 à 75 % de la population carcérale est constituée de membres des communautés hispaniques ou noires et de nombreux indicateurs sociaux attestent que le racisme systématique se poursuit.  Les programmes de discrimination positive ont pour la plupart été supprimés et le Président Bush a saisi la Cour constitutionnelle pour faire casser le programme en faveur des minorités appliqué par la faculté de droit de l'Université du Michigan.  Dans un tel contexte, a-t-elle insisté, il est essentiel de reconnaître l'esclavagisme et la traite négrière pour ce qu'ils sont : des crimes contre l'humanité.  Il importe également d'accorder aux victimes de ces crimes et à leurs descendants les compensations qu'ils méritent, a-t-elle conclu.

M. ROGER WAREHAM (Association internationale contre la torture) a déclaré que la lutte pour l'élimination du racisme n'aboutira pas avant ceux qui en sont à la source et le perpétuent n'assument leur responsabilité à cet égard.  Il est frappant de constater que les membres du Groupe occidental se sont toujours retrouvés pour défendre le racisme et la «suprématie blanche»: opposition initiale à la tenue de la Conférence de Durban, tentatives d'en détourner l'ordre du jour et rejeter certains thèmes, refus de prévoir une conférence de suivi, etc.  Le Programme de Durban n'est certes pas parfait, mais il constitue malgré tout une avancée importante dans le combat contre le racisme et la discrimination raciale.  Le Groupe occidental a fait aussi preuve d'une très mauvaise volonté en ce qui concerne le Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine, en boycottant ses sessions afin de saper sa crédibilité.

Mme SHOULIALA ABDULLA (La fédération générale des femmes arabes) a exprimé les sentiments du peuple iraquien face à l'agression qu'il subit et qui n'a d'autre but que de s'approprier ses ressources.  Elle a dénoncé cette agression barbare et a demandé si la mort des civils iraquiens est le meilleur moyen de réaliser la démocratie en Iraq.  Elle a mis l'accent sur les souffrances affreuses du peuple iraquien qui a toujours vécu dans la paix avec ses voisins et ses minorités.  Elle a condamné l'attitude de supériorité que manifeste l'administration américaine à l'égard de tous les pays du monde et a demandé à la communauté internationale de faire appliquer les Conventions de Genève.

M SHIMON DANIELS (Centre Simon-Wiesenthal - Europe) a relevé que les rapports (notamment E/CN.4/2003/24) du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, minimisent délibérément la réalité de la résurgence sans précédent de l'antisémitisme qui caractérise notre époque.  Il existe bel et bien des points communs entre la situation d'insécurité que vivent les communautés juives et musulmanes de par le monde.  Il aurait fallu en rendre compte au nom de l'équité, ce qui aurait pu contribuer à tempérer les relations entre les deux diasporas.

M. PEDRO MONTEIRO SENGELE (Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples) a dénoncé les nouvelles formes de racisme toujours plus subtiles et plus pernicieuses auxquelles on assiste.  Il a déploré qu'en dépit de quelques progrès timides, on observe une recrudescence des pratiques discriminatoires dans de nombreux pays occidentaux, tout particulièrement à l'égard des Africains auxquels des visas d'entrée dans l'espace Shengen et dans d'autres pays d'Europe sont systématiquement refusés.  Il a fait valoir qu'un peu partout en Europe, des Africains sans-papiers, présumés clandestins, sont déboutés du droit d'asile et rapatriés de force par charters entiers vers des pays qui ne son t pas nécessairement les leurs.  Certains ont même trouvé la mort dans ces opérations qui ne sont pas sans rappeler la traite négrière, a-t-il déploré.  Il a appelé l'attention sur le fait que le VIH/sida est en train de décimer des peuples entiers en Afrique et s'est déclaré consterné de constater le cynisme avec lequel est banalisée cette grave urgence humanitaire par le refus opposé par certains pays industrialisés du Nord aux pays africains, notamment en ce qui concerne l'accès aux médicaments génériques.  Il a fait part des graves préoccupations de la société civile africaine face à la politique de deux poids et deux mesures à laquelle ont recours certains États dans le traitement des urgences humanitaires.  Il a cité l'exemple de l'Angola qui fut le théâtre de l'un des plus longs et des plus meurtriers conflits du continent.  Pendant les 30 années de guerre civile en Angola, les ressources financières, les armes, les munitions et autres équipements militaires affluaient chaque jour vers les divers fronts.  La nourriture et les médicaments étaient en permanence disponibles pour les troupes combattantes, a-t-il assuré.  Toutefois, dès la fin des hostilités en février 2002, les États qui ont soutenu à bout de bras les factions belligérantes en Angola n'ont plus eu de médicaments et de nourriture pour les populations civiles abandonnées à leur sort.  Plus d'abris pour les réfugiés quittant les forêts où ils ont vécu dans le plus grand dénuement sous le regard impitoyable des caméras de télévision du monde entier.  Il n'y a plus d'argent pour l'Angola alors qu'au même moment les installations pétrolières de la côte poursuivent leurs activités sans le moindre état d'âme.  Il est honteux que la machine à tuer fonctionne à plein régime et que la machine à reconstruire disparaisse brusquement dès que la paix est à l'ordre du jour, s'est-il indigné. 

M. TIMOTHY RICHARD GILL (Asian Legal Resource Centre) a rappelé qu'en mai 1998, des milliers de citoyens indonésiens furent assassinés et violés au cours d'émeutes racistes contre la communauté chinoise à Djakarta.  Cinq ans après ces événements, les responsables de ces atrocités restent en liberté.  Le Gouvernement indonésien a refusé d'agir contre les responsables de ces massacres parce que nombre de ses responsables opèrent dans un climat d'impunité.  La Commission doit se pencher sur cette question et demander au Gouvernement de donner suite aux recommandations détaillées contenues dans le rapport du Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes (paragraphes 111 à 124 du document E/CN.4/1999/68/Add.3).  La Commission doit insister pour que le Gouvernement indonésien autorise de nouvelles investigations sur les massacres de 1998 et de 1965-66.  La Commission devrait également demander au Gouvernement qu'il mette un terme à l'ingérence parlementaire et militaire dans l'application du droit relatif aux droits de l'homme.  La Commission devrait enfin condamner tout manquement à traduire en justice les responsables des émeutes de 1998.

Mme CATHERINE FERRY (Cairo Institute for Human Rights Studies) a déclaré que le crime d'apartheid a été défini de façon précise par les traités internationaux qui le considèrent comme un crime de guerre.  Il s'agit notamment d'un système visant à perpétuer la domination d'un groupe racial sur un autre et son oppression systématique.  Les manifestations de l'apartheid sont très nombreuses et il existe des ressemblances frappantes entre la forme d'apartheid utilisée par Israël contre

les Palestiniens et celle employée, en son temps, par le régime sud-africain : dépossession des terres et des propriétés, dénationalisation et expulsions vers des zones soi-disant autonomes (bantoustans, homelands en Afrique du sud, «zones militaires» en Palestine occupée), ségrégation raciale, séparation des systèmes judiciaires et des services publics, parmi beaucoup d'autres.

Mme GENEVIEVE GENCIANOS (Migrants Rights international) a dénoncé les attitudes xénophobes qui depuis le 11 septembre frappent tout particulièrement les migrants, qui font partie des groupes les plus vulnérables.  Elle a indiqué que son organisation attachait une importance particulière à l'application pleine et entière des documents finals de Durban et a fait savoir qu'elle avait lancé des campagnes d'informations et de renforcement des capacités en vue d'établir un véritable ordre du jour afin de lutter effectivement contre la discrimination et promouvoir effectivement le respect des droits de l'homme.  Elle s'est félicitée de la création d'un groupe intergouvernemental sur l'application et le suivi de Durban et a demandé aux États d'appuyer ses travaux.

M. DOUDOU DIÈNE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, a souligné le consensus qui se dégage de ce débat riche, fourni et substantiel consacré aux questions de racisme et de discrimination raciale.  Il existe un consensus quant au maintien de formes traditionnelles de racisme et à l'apparition de formes nouvelles et subtiles de ce phénomène.  Il existe également un consensus pour dire que le document final de Durban constitue la référence finale et absolue en matière de lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination raciale.  Il est en outre important de lier la dimension juridique et politique du combat contre le racisme aux éléments culturels et éthiques.  Un consensus s'est également dégagé quant à la nécessité de lier le combat contre le racisme à la promotion du dialogue entre les cultures, les civilisations et les religions.  À l'attention du représentant du Centre Simon Wiesenthal, M. Diène a indiqué qu'il comptait mettre en œuvre son mandat avec la plus grande objectivité mais sans accepter aucune pression, d'où qu'elle vienne.  Dès qu'il a eu connaissance du film mentionné par cette organisation non gouvernementale, le Rapporteur spécial a adressé aux autorités égyptiennes une demande d'information afin de connaître leur point de vue sur cette question, a indiqué M. Diène.

M. PETER LESA KASANDA, Président du Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine, a indiqué que le Groupe de travail prenait son mandat très au sérieux et s'efforçait d'élaborer des mesures qui feront une réelle différence dans la vie des personnes d'ascendance africaine.  Une fois encore, il a enjoint le groupe occidental à nommer rapidement un expert, car ce Groupe, au vu de son expérience historique, a beaucoup à offrir aux travaux du Groupe.  Il a de nouveau insisté sur l'importance de la volonté politique des gouvernements dans la lutte contre le racisme et, à cet égard, a fait part de la volonté de son Groupe de sensibiliser les gouvernements dans ce sens.  Il s'est déclaré particulièrement encouragé par la présentation du Brésil, qu'il a cité en exemple.  Répondant aux intervenants qui ont estimé que le groupe allait au-delà de son mandat, il a expliqué qu'il lui était impossible de ne pas aborder les questions de fond et a demandé à la Commission de prendre position sur cette question. 

Droits de réponse

Le représentant de la République démocratique populaire de Corée s'est indigné de la déclaration du Portugal : ces propos portent atteinte à la réputation du pays.  Certains pays cherchent à cacher leurs propres manquements concernant la discrimination raciale et le sort réservé aux migrants dans leurs pays.  Ils devraient faire état des violations graves des droits de l'homme qui s'y produisent.  Toute tentative de politisation des droits de l'homme devrait être rejetée.

Le représentant de l'Égypte a répondu à certaines organisations non gouvernementales que l'antisémitisme est un concept exclusivement européen, et qu'il n'existe pas dans les pays arabes.  Les peuples d'origine sémite et arabe sont tous descendants d'Abraham.  Pour ce qui est du film évoqué, il est basé sur un ouvrage se référant à une réalité historique qui n'a rien à voir avec les Juifs, mais avec l'Empire ottoman et la lutte contre la domination anglaise.  Le film a été étudié par les autorités égyptiennes, qui a conclu que le Protocole des Sages de Sion évoqué dans ce contexte est en fait une contrefaçon.

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