Conseil de sécurité                                        CS/2608

4889 séance – après-midi                                    22 décembre 2003

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE JUSQU’AU 30 JUIN 2004 LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE D’OBSERVER LE DEGAGEMENT

Le Conseil de sécurité a cet après-midi adopté à l’unanimité la résolution 1520 (2003) et décidé de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2004, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD).  Elle a prié le Secrétaire général de lui présenter à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 adoptée en 1973 qui avait demandé aux parties aux combats de cesser le feu et de mettre fin à toute activité militaire.

Au titre de cette question, le Conseil de sécurité était saisi d’un rapport du Secrétaire général.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Projet de résolution (S/2003/1176)

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, en date du 9 décembre 2003 (S/2003/1148), et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

1.Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2.Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2004, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement;

3.Prie le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (S/2003/1148)

Aux termes du présent rapport, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la FNUOD pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 30 juin 2004.  Le Gouvernement syrien a donné son assentiment à cette proposition et le Gouvernement israélien a lui aussi marqué son accord. Créée en mai 1974 pour surveiller le cessez-le-feu demandé par le Conseil de sécurité ainsi que l’accord du 31 mai 1974 sur le désengagement entre les forces syriennes et les forces israéliennes, la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD)s’est acquittée efficacement de ses fonctions, avec la coopération des parties.

Sur la période d’activité des six derniers mois, depuis le 25 juin 2003, le cessez-le feu dans le secteur Israël-Syrie a été rompu le 5 octobre 2003 par une frappe aérienne israélienne sur une cible située au nord-ouest de Damas.  La zone d’opérations de la FNUOD est dans l’ensemble restée calme, sauf dans la zone des fermes de Cheba’a, qui a été le théâtre d’un regain d’activités provenant de la zone d’opérations de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).  La FNUOD a continué d’aider le Comité international de la Croix-Rouge, et s’est maintenue en contact étroit avec les autorités militaires d’Israël et de la République arabe syrienne, qui ont en général coopéré avec la Force.

Par sa résolution 57/324 du 17 juillet 2003, l’Assemblée générale a ouvert un montant d’un crédit brut de 41,8 millions de dollars pour le fonctionnement de la FNUOD du 1^er juillet 2003 au 30 juin 2004.  Le Secrétaire général a toutefois attiré l’attention sur l’insuffisance du financement de la Force.  Actuellement, les contributions non acquittées s’élèvent à quelque 26 millions de dollars.  Ce montant correspond aux sommes dues aux Etats Membres qui lui fournissent des contingents.  Le Secrétaire général a donc prié instamment les Etats de verser leurs contributions rapidement et intégralement, et de régler tous les arriérés dont ils sont redevables.  Par ailleurs, le Secrétaire général a rendu hommage au général de division Gagor, ainsi qu’aux hommes et aux femmes qui composent la Force.

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