LES ETATS PARTIES A LA CONVENTION SUR LES ARMES CLASSIQUES ADOPTENT LE NOUVEAU PROTOCOLE SUR LES DEBRIS DE GUERRE EXPLOSIFS

LES ETATS PARTIES A LA CONVENTION SUR LES ARMES CLASSIQUES ADOPTENT LE NOUVEAU PROTOCOLE SUR LES DEBRIS DE GUERRE EXPLOSIFS

Genève, 28 novembre -- La Réunion des Etats parties à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Convention sur les armes classiques) a achevé aujourd'hui, au Palais des Nations à Genève, ses deux journées de travaux en décidant d'adopter un nouveau Protocole sur les débris de guerre explosifs, qui sera annexé à la Convention.  La Réunion était présidée par l'Ambassadeur Rakesh Sood de l'Inde.

Après d'intenses négociations, le Groupe intergouvernemental d'experts chargé de traiter des questions relatives aux débris de guerre explosifs et aux mines autres que les mines antipersonnel (qui avait été mis en place lors de la deuxième Conférence d'examen des Etats parties à la Convention) avait achevé ses travaux lundi dernier en parvenant à un accord sur le texte de ce Protocole et en décidant d'en recommander l'adoption à la Réunion des Etats parties.  Ce nouvel instrument juridiquement contraignant sera désigné sous le nom de "Protocole V sur les débris de guerre explosifs".

Les Etats parties ont en outre confirmé leur engagement à prendre de nouvelles mesures afin de renforcer la Convention et de se mettre d'accord sur les travaux de suivi du Groupe intergouvernemental d'experts en 2004.  La Réunion a également adopté le rapport du Groupe d'experts qui recommande un mandat pour deux groupes de travail - à savoir l'un sur les débris de guerre explosifs et, l'autre, sur les mines autres que les mines antipersonnel -, ainsi qu'un mandat concernant les consultations que devra tenir le Président élu de la Réunion des Etats parties de 2004 sur la question du respect de la Convention et des protocoles qui y sont annexés.

S'agissant des débris de guerre explosif la Réunion a décidé que le Groupe intergouvernemental d'experts poursuivrait l'examen de la mise en oeuvre des principes du droit humanitaire international et étudierait plus avant les mesures préventives visant à améliorer la conception de certains types de munitions, en vue de minimiser le danger qu'elles peuvent constituer du point de vue humanitaire en devenant des débris de guerre explosifs.  Sur la question des mines autres que les mines antipersonnel, la Réunion a décidé que le Groupe d'experts examinerait toutes les propositions qui ont été avancées à ce sujet depuis la création du Groupe, dans le but d'élaborer des recommandations appropriées sur les mines autres que les mines antipersonnel en vue de les soumettre à la prochaine Réunion des Etats parties à la Convention.

La Réunion a décidé de nommer l'Ambassadeur Gordan Markotic de Croatie Président de la Réunion des Etats parties en 2004.  Le Groupe intergouvernemental d'experts tiendra quant à lui trois sessions en 2004: la première du 8 au 12 mars; la deuxième du 5 au 16 juillet; et la troisième du 8 au 16 novembre.  La sixième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II amendé a été fixée au 17 novembre et sera suivie par la Réunion des Etats parties, du 18 au 19 novembre 2004.

La Convention de 1980 sur les armes classiques est entrée en vigueur le 2 décembre 1983.  Elle comprend quatre protocoles : le Protocole sur les éclats non localisables (Protocole I); le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II); le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III) et le Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV).  Elle compte à ce jour 92 Etats parties.

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