APPEL DES ETATS PARTIES AU PROTOCOLE II A LA CONVENTION SUR LES ARMES CLASSIQUES EN FAVEUR D'UNE PLUS LARGE ADHESION A CET INSTRUMENT

APPEL DES ETATS PARTIES AU PROTOCOLE II A LA CONVENTION SUR LES ARMES CLASSIQUES EN FAVEUR D'UNE PLUS LARGE ADHESION A CET INSTRUMENT

Genève, 28 novembre -- La cinquième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II amendé), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Convention sur les armes classiques), s'est achevée ce mercredi 26 novembre, au Palais des Nations, à Genève, sur un appel des Etats parties en faveur de la promotion d'une plus large adhésion au Protocole II amendé dans leurs régions respectives, les Etats qui ne l'ont pas encore fait étant appelés à accéder à cet instrument.

Au cours de cette réunion d'une journée, la Conférence a confirmé la nomination de l'Ambassadeur Dimiter Tzantchev de Bulgarie comme Président de la Conférence.  Conformément à l'article 13 du Protocole II amendé, la Conférence a examiné le fonctionnement et le statut du Protocole, tout en soulignant la nécessité d'une universalisation de cet instrument.

La Conférence a reçu des rapports nationaux annuels émanant de 48 Etats parties et contenant des informations sur la diffusion de l'information relative au Protocole II amendé à destination des forces armées et des populations civiles.  Au cours de cette réunion, la Conférence a examiné une proposition avancée par la Suisse concernant l'amélioration du format de rapport, afin de simplifier et de faciliter la soumission des rapports nationaux annuels.

Conformément à la décision prise lors de la quatrième Conférence annuelle visant à ce que les futurs président et vice-présidents soient désignés avant la fin de la présente réunion de manière à assurer la continuité des travaux préparatoires entrepris par la présidence, la Conférence a décidé de nommer l'Ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos du Brésil comme Président de la sixième Conférence annuelle en 2004.

Le Protocole II a été amendé le 3 mai 1996 lors de la première Conférence annuelle des Etats parties à la Convention sur les armes classiques.  Le nombre d'Etats ayant notifié au Dépositaire qu'ils consentaient à être liés par le Protocole II amendé est passé de 45 au moment de la première Conférence annuelle (1999) à 73 aujourd'hui.

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