LE GROUPE D'EXPERTS CHARGE DES DEBRIS DE GUERRE EXPLOSIFS CONCLUT LES NEGOCIATIONS SUR UN PROTOCOLE

LE GROUPE D'EXPERTS CHARGE DES DEBRIS DE GUERRE EXPLOSIFS CONCLUT LES NEGOCIATIONS SUR UN PROTOCOLE

Il recommande à la Réunion des Etats parties à la Convention sur les armes classiques d'adopter le texte du nouveau protocole sur les débris de guerre explosifs

Genève, 27 novembre -- Le Groupe intergouvernemental d'experts chargé de traiter des questions relatives aux débris /de guerre explosifs et aux mines autres que les mines antipersonnel, mis en place lors de la deuxième Conférence d'examen des Etats parties à la Convention sur les armes classiques, a clos lundi 24 novembre, au Palais des Nations, à Genève, les travaux de sa sixième session.  Après d'intenses négociations, il est parvenu à un accord sur un nouveau protocole sur les débris de guerre explosifs et a recommandé à la Réunion des Etats parties à la Convention, qui se tient cette semaine - du 27 au 28 novembre, de décider d'adopter le texte du protocole.

Le nouveau protocole traduit l'équilibre des intérêts de nombreux pays.  Le texte de ce nouvel instrument figure en annexe II du rapport (CCW/GGE/VI/2).  Le nouveau protocole est destiné à devenir le protocole V sur les débris de guerre explosifs, annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Convention sur les armes classiques).

Le Groupe d'experts a par ailleurs décidé de poursuivre ses travaux en 2004 sur la question des débris de guerre explosifs, en poursuivant l'examen de la mise en œuvre des principes existants du droit humanitaire international et en étudiant plus avant les mesures préventives visant à améliorer la conception de certains types de munitions en vue de minimiser le danger qu'elles peuvent constituer du point de vue humanitaire en devenant des débris de guerre explosifs.

Sur la question des mines autres que les mines antipersonnel, le Danemark et les Etats-Unis sont parvenus, au 25 novembre 2003, à recueillir 27 co-parrains pour leur proposition de Protocole sur l'interdiction et la limitation de l'utilisation et du transfert des mines autres que les mines antipersonnel.  Le Groupe d'experts a décidé de recommander à la Réunion des

Etats parties de poursuivre son travail en 2004, avec pour mandat d'examiner toutes les propositions sur la question des mines autres que les mines antipersonnel qui ont été avancées depuis la création du Groupe, et ce, dans le but d'élaborer des recommandations appropriées sur les mines autres que les mines antipersonnel en vue de les soumettre à la prochaine Réunion des Etats parties à la Convention.

Les réunions du Groupe d'experts étaient présidées par l'Ambassadeur Rakesh Sood de l'Inde, Président élu de la Réunion des Etats parties de 2003.  Au cours des trois sessions que le Groupe a tenues en 2003, l'Ambassadeur M. Chris Sanders des Pays-Bas était coordonnateur pour les débris de guerre explosifs et M. Peter Kolarov, de Bulgarie, coordonnateur pour des mines autres que les mines antipersonnel.

La Convention de 1980 sur les armes classiques est entrée en vigueur le 2 décembre 1983.  Elle comprend actuellement quatre protocoles : le Protocole sur les éclats non localisables (Protocole I); le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II); le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III) et le Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV).

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