Conférence du désarmement

Communiqué final

LA CONFERENCE DU DESARMEMENT A CLOS LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2003

GENÈVE, 9 septembre -- La Conférence du désarmement, unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement a clos, aujourd'hui, sa session de 2003, ouverte le 20 janvier dernier au Palais des Nations, à Genève.  Dans le rapport annuel qu'elle a adopté au dernier jour de sa session, la Conférence reconnaît une fois de plus, cette année, qu'elle n'est pas convenue d'un programme de travail et n'a pas rétabli ni constitué de mécanismes au titre de l'un quelconque des points inscrits à son ordre du jour.

Le 23 janvier, un groupe de cinq ambassadeurs de la Conférence du désarmement - composé de MM. Mohamed Salah Dembri d'Algérie, Jean Lint de Belgique, Juan Enrique Vega du Chili, Camilo Reyes de Colombie et Henrik Salander de Suède - a officiellement présenté une initiative dans le but de sortir la Conférence de l'impasse dans laquelle elle se trouve depuis quatre ans du fait qu'elle n'ait pas été en mesure de parvenir à un accord sur son programme de travail.  Fruit des consultations menées depuis l'été 2002 par ces cinq ambassadeurs au sujet du programme de travail de la Conférence, cette proposition officielle a un caractère évolutif qui permet aux membres de la Conférence d'introduire des amendements en vue de parvenir à un accord sur le programme de travail.  Elle propose l'établissement de quatre comités spéciaux chargés des questions suivantes : assurances négatives de sécurité; désarmement nucléaire; un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires; la prévention d'une course aux armements dans l'espace.  Cette proposition prévoit en outre la nomination de trois coordonnateurs spéciaux sur les questions suivantes: les nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive; armes radiologiques; programme complet de désarmement; transparence dans les armements.

Cette proposition dites des "cinq ambassadeurs" a ensuite été amendée au mois de juin dernier par ses promoteurs, s'agissant du mandat d'un comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, ce qui avait permis à la Chine, mais aussi à la Fédération de Russie, d'annoncer, le 7 août 2003, qu'elles étaient désormais disposées à accepter cette proposition.

Dans son rapport annuel, la Conférence rappelle que lors de cette session de 2003, "des délégations et groupes de délégations ont exprimé leurs vues sur la question d'un programme de travail eu égard à toutes les propositions y relatives, notamment à celles qui figurent dans les documents CD/1624 (ndlr: proposition Amorim) et CD/1693 (ndlr: proposition des cinq ambassadeurs), de même qu'aux modifications qu'il a été proposé d'apporter à la seconde (CD/1693/Rev.1).  La Conférence a été le théâtre de débats animés et, surtout alors que s'approchait la fin de la session, d'efforts constructifs pour trouver un terrain d'entente".

Le rapport annuel rappelle plus loin que "certaines délégations ont souligné lors de leurs interventions qu'il ne fallait pas établir de couplage entre des éléments du programme de travail ou de l'ordre du jour, tandis que d'autres ont fait ressortir la nécessité de suivre une démarche globale à cet égard".

Du point de vue du contexte international, la session de 2003 de la Conférence a notamment particulièrement été marquée par l'annonce, au début de l'année, du retrait de la République populaire démocratique de Corée du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaire (TNP), ainsi que par la guerre en Iraq.

Cette année, la présidence de la Conférence, assumée à tour de rôle pour une période de quatre semaines par un pays membre de cette instance, conformément au principe de la rotation selon l'ordre alphabétique anglais, a successivement échu à l'Inde, à l'Indonésie, à l'Irlande, à Israël, à l'Italie et enfin au Japon, qui assumera ce mandat jusqu'au 31 décembre de cette année.  L'Iraq avait décidé de renoncer à assurer la présidence de la Conférence qui devait lui échoir pour quatre semaines au début du printemps 2003.

Le Kazakhstan, par une note verbale datée du 29 août dernier, a informé la Conférence qu'il renonçait à assumer la présidence de la Conférence qui devait lui échoir dès le début de l'année 2004.  Par conséquent, c'est le Kenya qui assumera la présidence de la Conférence du 1er janvier au 15 février 2004.  Au cours de l'année, le suivront successivement à la présidence la Malaisie, le Mexique, la Mongolie, le Maroc et le Myanmar.

Les sessions annuelles de la Conférence sont divisées en trois parties.  Pour 2004, la première partie, d'une durée de dix semaines, s'ouvrira le 19 janvier pour s'achever le 26 mars; la deuxième partie, de sept semaines, se déroulera du 10 mai au 25 juin; la troisième et dernière partie, également d'une durée de sept semaines, se déroulera du 26 juillet au 10 septembre.

Lors de sa dernière séance plénière, ce matin, la Conférence a entendu sa Présidente, la Japonaise Kuniko Inoguchi, affirmer que la dynamique actuelle du monde n'est pas nécessairement favorable à la paix globale.  Il n'en demeure pas moins que toutes les réalisations du passé, qu'il s'agisse de la Convention sur les armes chimiques, de la Convention sur les armes biologiques ou du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), revêtent désormais une importance fondamentale pour la paix et la sécurité internationales, a-t-elle souligné.  Il faut reconnaître que même en l'absence d'un programme de travail, et en attendant qu'un accord se dégage sur ce point, la Conférence est encore capable de s'engager dans des discussions de fond qui peuvent servir l'objectif global de paix et de sécurité internationales, a par ailleurs affirmé Mme Inoguchi.

Le Japon assume la Présidence de la Conférence jusqu'au 31 décembre 2003.

La Conférence du désarmement travaille par consensus et ne peut engager de nouveaux travaux sans l'aval de tous ses États membres.  C'est la cinquième année consécutive que cette instance se trouve dans l'incapacité de parvenir à un accord sur un programme de travail et d'engager des travaux de fond.

Pour sa session de 2003, la Conférence avait décidé d'inscrire à son ordre du jour, et donc d'examiner, les questions suivantes: cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire; prévention de la guerre nucléaire et questions connexes; prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique; arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes; nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive et armes radiologiques; programme global de désarmement; transparence dans le domaine des armements; examen et adoption de rapports à l'Assemblée générale.

Dans un message du Secrétaire général des Nations Unies à la Conférence -dont lecture a été donnée à l'ouverture de la session, le 21 janvier 2002, par M. Sergei Ordhzonikidze, Secrétaire général adjoint, Secrétaire général de la Conférence du désarmement et Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève -, M. Kofi Annan regrettait que, depuis des années, un accord n'ait pu être trouvé sur le programme de travail de la Conférence et invitait cette instance à redoubler d'efforts pour sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouve et remplir pleinement et efficacement son mandat.  Il soulignait notamment que de nouveaux accords de limitation des armements et de désarmement étaient nécessaires non seulement pour améliorer la stabilité stratégique dans le monde, mais également pour mettre fin définitivement à l'augmentation inquiétante des dépenses militaires dans le monde et utiliser ces ressources dans d'indispensables projets de développement.

La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le mardi 20 janvier 2004, à 10 heures.

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