LE NIGERIA, LA FRANCE, LE BELARUS, LA BELGIQUE, L'ALGERIE ET L'IRAN S'ADRESSENT A LA CONFERENCE DU DESARMEMENT

LE NIGERIA, LA FRANCE, LE BELARUS, LA BELGIQUE, L'ALGERIE ET L'IRAN

S'ADRESSENT A LA CONFERENCE DU DESARMEMENT

La Conférence adopte son rapport annuel

et clôt ainsi les travaux de sa session de 2003

GENÈVE, 9 septembre -- La Conférence du désarmement a clos, ce matin, les travaux de sa session de 2003 en adoptant son rapport annuel à l'Assemblée générale tel que figurant dans les documents CD/WP.531 et 532.  La Conférence a également entendu des déclarations du Nigéria, de la France, du Bélarus, de la Belgique, de l'Algérie et de l'Iran.

Le Nigéria a préconisé que tous les pays observent un moratoire sur les essais nucléaires jusqu'à ce que le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur.  Pour le Nigéria, la  non-prolifération nucléaire et le désarmement nucléaire sont les deux faces d'une même pièce et se renforcent mutuellement et, selon toute logique, la prochaine étape pour la Conférence doit être de se concentrer sur la question prioritaire d'une convention interdisant les armes nucléaires.

Faisant observer que vingt et un membres de la Conférence restent en-dehors de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel et que treize d'entre eux sont considérés comme producteurs de ces armes inhumaines, la Belgique leur a demandé d'imposer unilatéralement un moratoire à leurs exportations et à leur production et les a encouragés, aussi, à accéder à la Convention dans les meilleurs délais.

Le Bélarus a précisément rappelé qu'il a présenté le 3 septembre dernier son instrument d'adhésion à la Convention d'Ottawa.

L'Algérie a quant à elle souligné que les pays dotés de l'arme nucléaire ont des obligations et des responsabilités très précises dont celles qui doivent permettre le renforcement du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et donner pleinement effet aux dispositions de l'article VI portant sur le désarmement nucléaire.  Affirmant que la réalisation de la zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient bute encore sur le refus de l'État d'Israël, seul pays de la région à ne pas avoir adhéré au TNP, l'Algérie a demandé s'il y aurait une clause occulte de dérogation et d'exemption pour Israël alors qu'on pointe du doigt des pays du Moyen-Orient et d'au-delà de cette zone et que l'actualité médiatique leur attribue de sinistres desseins.

En réponse à certaines interventions faites la semaine dernière devant la Conférence, l'Iran a souligné qu'il a coopéré avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour faciliter l'accès à toutes ses installations, au-delà même des obligations qui incombent au pays.  L'Iran a des doutes quant à l'effet constructif qu'il peut y avoir à exposer ces questions devant des instances non appropriées telles que la Conférence.

Ce matin, la France a également pris la parole au nom des États partenaires de "l'initiative contre la prolifération" - à savoir l'Australie, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, l'Espagne, le Royaume-Uni et les États-Unis - afin de demander la diffusion comme document officiel de la Conférence d'un document émanant de ces onze pays et traitant de cette initiative.

Appelé à d'autres fonctions, l'Ambassadeur de Belgique, M. Jean Lint, quittait aujourd'hui la Conférence, ce qui amené la Présidente de la Conférence, Mme Kuniko Inoguchi, à lui rendre hommage pour tout le travail qu'il a accompli au service de cette instance.  En fin de séance, la Présidente de la Conférence a par ailleurs fait observer que la dynamique actuelle du monde n'est pas nécessairement favorable à la paix globale.  Il n'en demeure pas moins que toutes les réalisations du passé, qu'il s'agisse de la Convention sur les armes chimiques, de la Convention sur les armes biologiques ou du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), revêtent désormais une importance fondamentale pour la paix et la sécurité internationales, a-t-elle souligné.  Soutenue par un large nombre de délégations, la proposition de programme de travail dite des "cinq ambassadeurs" fournit une option réaliste, a par ailleurs affirmé Mme Inoguchi.  Il faut reconnaître que même en l'absence d'un programme de travail, et en attendant qu'un accord se dégage sur ce point, la Conférence est encore capable de s'engager dans des discussions de fond qui peuvent servir l'objectif global de paix et de sécurité internationales, a-t-elle déclaré.

La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le mardi 20 janvier 2004, à 10 heures.  Au vu de la décision du Kazakhstan de renoncer à la présidence de la Conférence qui devait lui échoir au 1er janvier 2004, c'est le Kenya qui assumera cette fonction du 1er janvier au 15 février 2004.

Un communiqué de presse rendant compte des travaux de la Conférence pour l'année 2003 sera publié dans le courant de la journée.

Aperçu des déclarations

M. BIODUN OWOSENI (Nigéria) a indiqué que son pays soutient la proposition dite des "cinq ambassadeurs" et se réjouit de la flexibilité dont ont récemment fait preuve la Fédération de Russie et la Chine s'agissant de cette proposition qui, en l'état actuel, peut être considérée comme une bonne base pour un accord sur un programme de travail en 2004.  Le Nigéria exhorte donc les quelques délégations qui ne l'ont pas encore fait à appuyer cette proposition, de manière à ce que l'on puisse dégager le consensus nécessaire pour entamer un travail de fond.

Au premier rang des questions prioritaires qui se posent à la communauté internationale en matière de désarmement, on trouve aujourd'hui sans conteste celle du désarmement nucléaire, a poursuivi M. Owoseni.  La réalité nucléaire actuelle, a-t-il ajouté, c'est que le monde est confronté à 16 500 armes nucléaires opérationnelles et un total de 36500 ogives (soit une capacité de destruction un million de fois supérieure à celle de la bombe d'Hiroshima) qui se trouvent entre les mains des cinq puissances nucléaires, excluant d'autres États nucléaires ou ambigus du point de vue nucléaire.  Les études d'experts ont montré que si ces arsenaux gigantesques venaient à être utilisés, même partiellement, la civilisation humaine telle que nous la connaissons disparaîtrait totalement, ce qui témoigne clairement que les armes nucléaires n'ont aucune utilité militaire qui puisse se justifier.  C'est pourquoi la communauté internationale ne doit pas cesser d'accorder une attention prioritaire à la question du désarmement nucléaire et de l'élimination totale des armes nucléaires.  À cet égard, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1968 et le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires de 1996 constituent des pas allant dans la bonne direction.  Jusqu'à ce que ce second traité entre en vigueur, tous les pays devraient observer un moratoire sur les essais nucléaires, a affirmé M. Owoseni.  Il est évident que la  non-prolifération nucléaire et le désarmement nucléaire sont les deux faces d'une même pièce et se renforcent mutuellement, a-t-il ajouté.  Selon toute logique, la prochaine étape pour la Conférence, qui est parvenue à dégager des accords sur l'interdiction des armes chimiques et biologiques, doit être de se concentrer sur la question prioritaire d'une convention interdisant les armes nucléaires. 

M. Owoseni a d'autre part souligné que la question du désarmement nucléaire est étroitement liée aux garanties négatives de sécurité.  Le Nigéria est en effet persuadé que la non-prolifération nucléaire ne peut être assurée que si les États non dotés de l'arme nucléaire qui ont renoncé au développement et à la possession de l'arme nucléaire - par le biais des instruments internationaux ou régionaux pertinents - se voient assurer, en vertu d'engagements tout aussi juridiquement contraignants, que leur indépendance, leur intégrité territoriale et leur souveraineté seront protégées contre toute utilisation ou menace d'utilisation d'armes nucléaires.

Outre le lourd tribut qu'elles prélèvent en termes de vies humaines, les armes légères et de petit calibre méritent de retenir toute notre attention dans la mesure où leur prolifération est susceptible de nourrir des conflits, de menacer la paix et l'aide humanitaire, de saper le respect du droit et d'entraver le développement, a poursuivi le représentant nigérian.  Il a mis l'accent sur le lien existant entre trafic de ce type d'armes d'une part et crime organisé transfrontière, terrorisme et exploitation illicite des ressources naturelles en période de conflit, de l'autre.  M. Owoseni a fait observer que des armes sophistiquées non fabriquées en Afrique peuvent facilement se retrouver entre les mains de rebelles dans des situations de conflit, que ce soit en Angola, en République démocratique du Congo, en Sierra Leone, en Côte d'Ivoire ou au Libéria.  Aussi, le représentant nigérian a-t-il jugé impératif que les efforts visant à lutter contre le terrorisme et à garantir la paix et la sécurité internationales se concentrent sur la nécessité de remédier au trafic illicite de ces armes petites et légères.  À cet égard, il a exprimé l'espoir que lors de la 58^e session de l'Assemblée générale des Nations Unies, le rapport du Groupe d'experts gouvernementaux établi par le Secrétaire général mènera à la négociation appropriée d'un accord international juridiquement contraignant qui permette aux États d'identifier et de suivre à la trace les armes petites et légères, afin de remédier à leur prolifération et à leur trafic illicite.

M. FRANÇOIS RIVASSEAU (France) a indiqué qu'il prenait la parole au nom des États membres partenaires de "l'initiative contre la prolifération" - à savoir l'Australie, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, l'Espagne, le Royaume-Uni et les États-Unis - pour demander la diffusion comme document officiel de la Conférence d'un document émanant de ces onze pays et traitant de cette initiative.

M. SERGEI ALEINIK (Bélarus) a indiqué que le 3 septembre 2003, son pays a présenté son instrument d'adhésion à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d'Ottawa).  Depuis 1995, le Bélarus a respecté un moratoire sur les mines antipersonnel.  Ce pays est en effet conscient que l'utilisation de ces mines au cours des conflits constitue une menace et un danger pour les vies des civils.  Le Bélarus, qui se situe au septième rang mondial pour ce qui est de la détention de l'arsenal global de mines antipersonnel, espère donc obtenir, pour une période de quatre ans, l'assistance prévue au titre de la Convention d'Ottawa.

M. JEAN LINT (Belgique), indiquant qu'il souhaitait commencer sa dernière intervention devant la Conférence par une note positive, a fait valoir que grâce aux mécanismes de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, le monde travaille ensemble à la recherche d'une solution responsable à la menace posée par les mines antipersonnel.  "Rarement un message de la communauté internationale a été aussi clair et consistant en matière de désarmement, à savoir que le monde ne tolèrera plus ces armes lâches et meurtrières", a insisté M. Lint.  "Notre action prouve que l'approche multilatérale est la seule solution dans le domaine du désarmement et de l'action humanitaire", a-t-il ajouté.  "Je peux confirmer que cette approche est vivante et se porte bien et que la balle est dans le camp des États qui restent en dehors de la Convention", a affirmé le représentant belge, ajoutant que "ceux qui ont une implication directe dans ce problème ont le devoir de faire partie du processus".  Depuis la quatrième Assemblée des États parties l'an dernier, la Gambie, la République centrafricaine, Chypre, Sao Tome et Principe, Timor-Leste, la Lituanie et la Guyane nous ont rejoints, a indiqué M. Lint.  Le Bélarus, par son accession le 3 septembre dernier, est devenu le 136^e État à se joindre à la Convention.  En outre, le Parlement grec a déjà approuvé la Convention et l'Assemblée nationale turque a approuvé une loi d'accession à la Convention, les ministres des affaires étrangères de ces deux pays ayant confirmé en mai dernier leur engagement de déposer simultanément leurs instruments auprès du Secrétaire général de l'ONU. 

M. Lint a par ailleurs rappelé que le 20 juin dernier, le Parlement de la Serbie-Monténégro passait une législation pour accéder à la Convention; que le 22 juillet dernier, le Président du Burundi signait l'instrument de ratification de son pays; et que le 10 août dernier, le Conseil des ministres du Soudan décidait de ratifier la Convention.  Aussi, M. Lint a-t-il encouragé ces États à déposer leurs instruments avant la cinquième Assemblée des États parties qui se tiendra la semaine prochaine à Bangkok.  Outre les 136 États qui ont accepté la Convention, 12 États l'ont signée mais pas encore ratifiée, a ajouté M. Lint avant d'encourager les quatre États signataires membres de la Conférence (Éthiopie, Indonésie, Pologne et Ukraine) à prendre le plus rapidement possible des mesures pour la ratifier.  "Vingt et un membres de cette Assemblée restent en dehors de la Convention; treize d'entre eux sont considérés comme producteurs de ces armes inhumaines.  Je leur demande d'imposer unilatéralement un moratoire à leurs exportations et à leur production.  Je les encourage aussi à accéder à la Convention dans les meilleurs délais car aucun argument de sécurité nationale ne peut être supérieur à celui de la sécurité humanitaire", a poursuivi le représentant belge.

Regrettant que la communauté internationale semble admettre, depuis six ans, l'échec de la Conférence, M. Lint a rappelé que "l'année 2002 se languissait quand cinq Ambassadeurs (…) provenant d'horizons et de sensibilités différents ont accepté de travailler ensemble pour élaborer un projet de programme de travail qui reprendrait tous les éléments souhaités par les membres de l'Institution".  Outre l'originalité transrégionale de l'initiative, a été introduit un élément d'évolution et de révision du projet de texte, a souligné M. Lint.  Certains l'ont bien compris et ont fait évoluer la proposition originale de 2002 en un texte repris dans le document CD 1693 qui a eu l'appui en plénière d'une large majorité des membres, a-t-il ajouté.  Il a précisé que, voyant que la Conférence s'enlisait à nouveau, il a proposé officiellement au mois de juin dernier, au nom des cinq ambassadeurs, une légère révision du texte qui tenait compte des préoccupations exprimées par certaines délégations.  Le 7 août, la Chine, suivie de la Fédération de Russie, indiquaient qu'elles pouvaient accepter cette proposition, a rappelé M. Lint.  "D'autres marques de soutien nous sont parvenues de nombreux pays et groupes", a-t-il ajouté.  Si ce texte continue de poser problème à certains, il leur appartient de présenter eux-mêmes des améliorations dans l'esprit de flexibilité qui caractérise le monde multilatéral, a indiqué l'Ambassadeur de Belgique.

M. MOHAMED SALAH DEMBRI (Algérie) a jugé fort dommageable que la Conférence traverse une série d'années blanches qui ont grandement nui à son image et qu'elle n'ait pu ainsi répondre aux attentes de la communauté internationale en vue de libérer notre planète "des affres de l'apocalypse nucléaire et des autres dangers d'anéantissement et d'holocauste".  "Ce forum doit se doter des moyens d'accompagner les nouvelles donnes nées après la guerre froide et traduire en engagements concrets les dividendes d'un monde que nous voulons tous désormais réconcilié avec lui-même", a poursuivi

M. Dembri.  Il a fait observer que le monde fait face à des menaces qui n'ont jamais été aussi pressantes car porteuses de réelles inquiétudes: risques de prolifération nucléaire, terrorisme international, utilisation d'armes biologiques et chimiques, mise au point de nouvelles générations d'arsenaux (bombes sales et autres engins destructeurs), définition de nouvelles postures nucléaires rendant possible l'utilisation "préventive" de l'arme nucléaire.  On sait ce qu'il est advenu du traité ABM (d'interdiction des missiles antimissile balistiques) et on sait aussi qu'un protocole de vérification fait toujours défaut à la Convention sur les armes biologiques, a rappelé le représentant algérien.  On sait aussi qu'après une légère baisse des dépenses militaires durant les années ayant immédiatement suivi la fin de la guerre froide, on assiste à présent à leur nette augmentation, a-t-il ajouté.

"Toute réaction commune de notre part face à ces développements passe nécessairement par la conclusion de traités multilatéraux contraignants, le renforcement des instruments de vérification et l'irréversibilité des engagements pris", a déclaré M. Dembri.  À ce titre, a-t-il poursuivi, dans le cadre du désarmement nucléaire, "nous avons enregistré des engagements non équivoques pris par les pays nucléaires au cours de la sixième Conférence de révision du TNP de procéder à la destruction progressive de leurs arsenaux nucléaires, qui sont restés, toutefois, sans effet puisque aucune action de la part de ces pays n'a été réalisée dans cette voie à ce jour".  Le TNP constitue un acquis qu'il convient de renforcer par des engagements concrets et irréversibles de la part des États nucléaires, a insisté M. Dembri.  À ce titre, a-t-il expliqué, les pays dotés de l'arme nucléaire ont des obligations et des responsabilités très précises dont celles qui doivent permettre le renforcement du Traité et donner pleinement effet aux dispositions de l'article VI portant sur le désarmement nucléaire.  "Ils doivent admettre que le statut dont ils bénéficient ne leur a pas été donné à titre permanent", a souligné le représentant algérien.  C'est pourquoi ces pays sont instamment invités à mettre en œuvre les engagements qu'ils ont pris, lors de la dernière Conférence d'examen du TNP, d'éliminer totalement leurs arsenaux nucléaires.  Cette demande n'est pas exorbitante en soi et est de plus auréolée de la légitimité conférée par la justice internationale, a rappelé M. Dembri, faisant valoir l'avis consultatif de la Cour internationale de justice qui, en juillet 1996, soulignait que les États ont une obligation "à poursuivre de bonne foi et à mener, à bonne fin, les négociations conduisant à un désarmement nucléaire sous tous ses aspects, dans le cadre d'un contrôle international strict et effectif".  Une première étape dans cette voie serait certainement l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, adopté dans la ferveur en 1996 et malheureusement en attente d'application.  Quant à un traité sur les matières fissiles, il serait le corollaire d'un traité sur le désarmement nucléaire.

Faisant observer que plusieurs régions du monde ont choisi de créer des espaces exempts d'armes nucléaires, M. Dembri a affirmé que ces accords, pour être totalement efficaces, doivent être complétés par des traités de même type au Moyen-Orient ainsi qu'en Asie du Sud, car ces deux régions du monde sont sans cesse exposées à des risques de déstabilisation et d'embrasement.  La réalisation de la zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient bute encore sur le refus de l'État d'Israël, seul pays de la région à ne pas avoir adhéré au TNP, constituant ainsi une menace pour l'ensemble de la région, a déclaré l'Ambassadeur algérien. 

Israël ne montre aucune disponibilité à mettre ses installations sous contrôle de l'AIEA, a-t-il rappelé.  "Y aurait-il une clause occulte de dérogation et d'exemption pour ce pays alors qu'on pointe du doigt des pays du Moyen-Orient et d'au-delà de cette zone et que l'actualité médiatique leur attribue de sinistres desseins", a demandé M. Dembri?  Il a appelé tous les pays qui restent en dehors du TNP à se joindre à cet instrument en tant qu'États non dotés de l'arme nucléaire et a salué, à cette occasion, la récente décision de Cuba d'adhérer à ce Traité.

M. Dembri a considéré comme injustifié le retard apporté à la création, au sein de la Conférence, d'un comité de négociations sur la question des garanties négatives de sécurité.  En ce qui concerne la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, il a par ailleurs indiqué que la proposition russo-chinoise offre un cadre très appréciable pour un traité d'interdiction de cette course.  M. Dembri a d'autre part indiqué que la proposition des cinq ambassadeurs concernant un programme de travail pour la Conférence, telle que révisée, reste ouverte à toute suggestion et à tout amendement.  "Les réactions si favorables enregistrées parmi certains pays des P 5 nous permettent d'entrevoir les possibilités d'une vaste synthèse si cette tendance d'esprit et si cette volonté politique se maintenaient", a déclaré l'Ambassadeur d'Algérie.  Commentant l'intervention de la France devant la Conférence, la semaine dernière, il a indiqué qu'il lui paraît difficile qu'un État nucléaire pose dans l'absolu la nécessité de faire face à ses besoins propres en matière de sécurité sans répondre à l'obligation de sécurité pour tous.  "Cette relation dialectique impose à la France de s'engager - et pourquoi pas de prendre même la tête du mouvement - dans la réalisation des garanties de sécurité pour les États non nucléaires", a affirmé M. Dembri.  Il a par ailleurs exprimé l'espoir qu'au cours de l'année prochaine, la proposition relative à la participation des organisations non gouvernementales (ONG) aux travaux de la Conférence - émise par l'Irlande - puisse trouver un écho favorable auprès de l'ensemble des délégations afin que ces organisations apportent leur contribution aux délibérations de cette instance.

M. HAMID ESLAMIZAD (Iran), souhaitant répondre à certaines interventions faites la semaine dernière devant la Conférence du désarmement, a rappelé que la question du programme nucléaire iranien est inscrite à l'ordre du jour du Conseil d'administration de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).  Il a souligné que l'Iran a coopéré avec l'AIEA pour faciliter l'accès à toutes ses installations, au-delà même des obligations qui incombent au pays.  Dans la poursuite de son programme nucléaire pacifique, l'Iran assure une grande transparence et coopère avec l'AIEA, et le pays entend continuer sur cette voie.  L'Iran a des doutes quant à l'effet constructif qu'il peut y avoir à exposer ces questions devant des instances non appropriées, a par ailleurs indiqué le représentant iranien.  Or la Conférence du désarmement n'est pas l'instance appropriée devant laquelle soulever cette question, a-t-il insisté.

Suite à cette déclaration, la Présidente de la Conférence, Mme KUNIKO INOGUCHI, a indiqué que selon elle, tout le monde escompte une solution au problème par le biais d'un dialogue constructif.

Mme INOGUCHI a par ailleurs conclu la session annuelle de 2003 en soulignant que nombre d'événements qui se produisent aujourd'hui dans le monde nous font reculer et nous éloignent des objectifs de cette Conférence.  La dynamique actuelle du monde n'est pas nécessairement favorable à la paix globale, a-t-elle insisté.  Il n'en demeure pas moins que toutes les réalisations du passé, qu'il s'agisse de la Convention sur les armes chimiques, de la Convention sur les armes biologiques ou du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), revêtent désormais une importance fondamentale pour la paix et la sécurité internationales.  Sans ces instruments, l'environnement sécuritaire mondial serait encore plus dangereux et la capacité de la communauté internationale de faire face à divers problèmes de sécurité qui se posent actuellement serait très limitée.  Il convient donc de déployer de nouveaux efforts sur la voie du multilatéralisme, a insisté Mme Inoguchi.  Elle a rappelé que le problème auquel est confrontée la Conférence reste le même qu'il y a un an, à savoir qu'il s'agit d'assurer un équilibre entre différentes priorités dans le programme de travail.  Soutenue par un large nombre de délégations, la proposition dite des "cinq ambassadeurs" fournit à cet égard une option réaliste visant à atteindre cet équilibre délicat, a-t-elle déclaré.  Des signes encourageants ont été récemment enregistrés face à cette proposition et ces développements vont permettre à la présidence de disposer d'un utile point de départ pour les consultations intersessions.

Mme Inoguchi a par ailleurs plaidé en faveur d'une identification des nouvelles questions d'intérêt collectif dans le contexte du nouvel environnement de sécurité et a fait valoir que l'un des développements notables de cette année a précisément été la discussion sur les "nouvelles questions".  Il faut reconnaître que même en l'absence d'un programme de travail, et en attendant qu'un accord se dégage sur ce point, la Conférence est encore capable de s'engager dans des discussions de fond qui peuvent servir l'objectif global de paix et de sécurité internationales, a affirmé la Présidente.

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