CD/G/597

                                                            7 août 2003

CONFERENCE DU DESARMEMENT: LA CHINE ACCEPTE LES PROPOSITIONS DES CINQ AMBASSADEURS SUR L'ARMEMENT DANS L'ESPACE

La Conférence entend également les déclarations de l'Indonésie,

de l'Union européenne, de l'Ukraine et de la Fédération de Russie

GENEVE, 7 août -- La Conférence du désarmement a entendu aujourd'hui la Chine qui a indiqué qu'elle acceptait la proposition des «cinq ambassadeurs» sur un programme de travail de la Conférence en ce qui concerne le mandat d'un comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.  La Fédération de Russie a également fait une déclaration sur la proposition des cinq ambassadeurs et le Président a rendu compte de l'avancement de ses consultations à cet égard.  L'Ukraine a pour sa part appelé l'ensemble des délégations à s'exprimer sur les propositions faites par les «cinq ambassadeurs» pour sortir de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence.  La Conférence a aussi entendu des déclarations de l'Indonésie et de l'Italie (au nom de l'Union européenne) sur la cinquième Rencontre Asie-Europe (ASEM) des Ministres des affaires étrangères qui s'est tenue à Bali à la fin du mois de juillet.

Tout en soulignant que la proposition faite le 26 juin dernier par les cinq ambassadeurs sur le mandat d'un comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique ne satisfait pas entièrement la position chinoise en faveur de la négociation d'un instrument juridique international contraignant sur cette question, la Chine a indiqué qu'elle souhaite à nouveau faire preuve de souplesse et accepte le mandat proposé.  Elle est par conséquent disposée à s'associer au consensus sur l'initiative des cinq ambassadeurs avec le nouveau libellé du 26 juin en espérant que les autres parties intéressées répondront de manière positive à l'attitude constructive de la Chine afin que la Conférence du désarmement puisse commencer ses travaux de fond dès que possible.

La Fédération de Russie a également déclaré qu'elle était disposée à s'associer au consensus sur les propositions des cinq ambassadeurs dans leur forme actuelle, avec les amendements du 26 juin.  Elle aurait aussi préféré un mandat pour négocier la question de l'armement dans l'espace extra-atmosphérique et non une approche fondée sur une simple discussion de la question.

L'Ukraine a elle aussi appuyé l'initiative des cinq ambassadeurs et l'idée visant à mettre en place un instrument international, multilatéral, non-discriminatoire et contraignant afin de prévenir la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.  Regrettant l'inertie de la Conférence du désarmement, elle a appelé l'ensemble des délégations à s'exprimer sur les propositions faites par les cinq ambassadeurs pour sortir de l'impasse.

M. Carlo Trezza d'Italie, Président de la Conférence du désarmement, a déclaré que les consultations qu'il a menées cette semaine lui ont permis de noter que plusieurs membres de la Conférence examinaient avec intérêt la proposition des «cinq ambassadeurs» et l'amendement proposé par la Belgique le 26 juin.  Il a suggéré que la Conférence continue à travailler sur les principaux thèmes contenus dans la proposition des cinq ambassadeurs afin de discuter plus à fond certains sujets de négociation qui sont à une étape de préparation plus avancée.

L'Indonésie a souligné, s'agissant de la cinquième Rencontre de l'ASEM, que les Ministres des affaires étrangères asiatiques et européens ont partagé la même préoccupation s'agissant de la menace posée par la prolifération de missiles capables de lancer des armes de destruction massive.  L'Italie, en tant que Présidente de l'Union européenne, a pour sa part souligné que cette réunion a permis au dialogue entre l'Asie et l'Europe de faire un nouveau pas important en avant dans l'amitié et le respect mutuel entre les groupes géographiques.  Il a attiré l'attention de la Conférence sur la partie de la Déclaration qui mentionne l'importance d'empêcher des terroristes d'acquérir ou de développer des armes biologiques, chimiques et nucléaires.

La prochaine séance plénière de la Conférence du désarmement se tiendra le jeudi 14 août 2003 à 10 heures.

Déclarations

M. CARLO TREZZA (Italie), Président de la Conférence du désarmement, a exprimé à l'Indonésie sa tristesse et son émotion après l'attentat qui a eu lieu à Djakarta avant hier et présenté toutes les condoléances de la Conférence du désarmement.

M. Trezza a rappelé qu'à la dernière séance plénière de la Conférence, il avait exposé certaines conclusions qu'il avait tirées des consultations menées les semaines précédentes.  Il a poursuivi cette semaine ces consultations notamment avec les coordonnateurs des groupes régionaux, les anciens présidents de la Conférence du désarmement, et les futurs présidents, ainsi que les délégations qui ont pris part aux discussions de la plénière de la semaine dernière, pour examiner à fond la proposition des «cinq ambassadeurs», qui reste la proposition la plus à jour et la plus avancée pour le programme de travail de la Conférence.  Les consultations ont confirmé que cette proposition n'est pas une enveloppe à prendre ou à laisser et que même s'il ne devait pas y avoir de hiérarchie spécifique entre les sept points qui ont été suggérés, certains peuvent être considérés comme plus ouverts à la négociation ou à la discussion.  Il doit y avoir, ne serait ce qu’à long terme, un équilibre entre les différents sujets de ce programme de travail qui est suggéré.  Une large majorité convient que tous les sujets ne peuvent pas être traités simultanément.  Un compromis sur les questions qui en sont à l'étape la plus avancée s'avère donc nécessaire et l'avis a été fermement exprimé qu'aucun thème ne devait être l'otage d'autre : un lien trop étroit paralyserait la Conférence.  Le Président a assuré les membres de la Conférence qu'il continuerait de faire de son mieux, par le biais de consultations tant formelles qu'informelles, pour réduire l'écart entre ces différentes positions pour donner un nouvel élan aux activités de la Conférence.

Le Président a en outre indiqué avoir reçu davantage d'éléments d'information de la part des deux délégations qui conjointement le 31 juillet ont présenté une compilation des commentaires et suggestions du document de travail CD/1679 ( «Éléments possibles d'un futur accord international sur la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique» présenté par la Chine et la Russie.).  Le Président a pris acte avec intérêt de la première réaction de fond de la délégation de la Fédération de Russie sur la proposition d'ajustement faite le 26 juin par le représentant permanent de la Belgique.  D'autres délégations intéressées ont informé le Président que leurs capitales étudiaient avec intérêt cette suggestion.  Le Président a en outre salué l'annonce faite par le représentant permanent de la Fédération de Russie concernant la notification préalable de lancements planifiés d'objets spatiaux, une mesure d'établissement de la confiance est de transparence qui mérite l'attention.  Le Président a donc suggéré que la Conférence continue à travailler sur les principaux thèmes contenus dans la proposition des cinq ambassadeurs afin de discuter plus à fond certains sujets de négociation qui sont à une étape de préparation plus avancée.  D'une façon générale, il faudra davantage d'efforts pour arriver à un compromis sur le programme de travail.

M. Trezza a également indiqué qu'il avait eu des discussions utiles sur les nouveaux sujets qui pouvaient faire l'objet d'un examen, compte tenu des circonstances, puisque le calendrier et l'ordre du jour de la Conférence ont été adoptés il y a déjà de nombreuses années.  Il y a eu des faits nouveaux entre temps, et la Conférence du désarmement ne peut fermer les yeux devant ces sujets nouveaux.  Il faut savoir comment les réalités nouvelles ont une incidence sur les différentes questions abordées dans la proposition des cinq ambassadeurs pour le programme de travail.  Le Président reste donc disposé à examiner toute suggestion sur des thèmes nouveaux, notamment celles qui devraient permettre de mieux comprendre et de mettre à jour ces principales questions.

M. NUGROHO WISNUMURTI (Indonésie) a exprimé ses remerciements au Président, au nom des délégations de la Conférence du désarmement, exprimant sa sympathie et ses condoléances aux autorités indonésiennes et au peuple indonésien à l'occasion de l'attentat à la bombe à Djakarta.  La délégation indonésienne condamne fermement cet attentat qui a entraîné la mort d'Indonésiens mais également d'étrangers, et fait de nombreux blessés.  «Nous ne pouvons que réitérer que nous sommes résolus à combattre le terrorisme avec la coopération de la communauté internationale».

L'ambassadeur Wisnumurti a informé la Conférence du désarmement de la cinquième Rencontre Asie-Europe (ASEM) des Ministres des affaires étrangères que son pays venait d'accueillir à Bali.  Présentant le document adopté à la réunion intitulé «Déclaration politique sur la prévention de prolifération des armes de destruction massive et leurs vecteurs», il a déclaré que ce texte venait à point car il abordait les questions qui sont la préoccupation commune des régions tant asiatique qu'européenne, de même que de la communauté internationale en général.  Parmi les principaux points de ce document, les Ministres des affaires étrangères de l'ASEM soulignent l'importance de la poursuite des efforts dans le domaine du désarmement et de la prévention de la prolifération d'armes biologiques, nucléaires, chimiques, et les matériaux, équipements et technologies associés, conformément aux conventions internationales concernées.  En outre, les Ministres ont partagé la même préoccupation s'agissant de la menace posée par la prolifération de missiles balistiques capables de lancer des armes de destruction massive, en soulignant en même temps l'importance d'un contrôle efficace des exportations pour la prévention de la prolifération de ces horribles armes.  À cette fin, les Ministres se sont dits déterminés à promouvoir le dialogue et la coopération sur la non-prolifération, le désarmement et les utilisations pacifiques des technologies nucléaires, biologiques et chimiques entre les deux régions, afin de résister à la menace posée par la prolifération des armes de destruction massive et leurs vecteurs.  Il a espéré que la Déclaration enrichirait et aiderait à relancer les débats de la Conférence du désarmement.

M. CARLO TREZZA (Italie), intervenant au nom de la Présidence italienne de l'Union européenne, a remercié l'ambassadeur Wisnumurti pour sa présentation de la déclaration adoptée pendant la cinquième Rencontre de l'ASEM de Ministres des affaires étrangères à Bali.  Il s'est rappelé que l'ASEM avait été instituée en 1996 à Bangkok, précisément à un moment où l'Italie assurait également la Présidence de l'Union européenne.  C'était un honneur pour son pays d'avoir co-présidé la Conférence à nouveau cette année.  La réunion a permis au dialogue entre l'Asie et l'Europe de faire un nouveau pas important en avant dans l'amitié, le respect mutuel et la considération entre les groupes géographiques.  Il a attiré l'attention de la Conférence sur la partie de la Déclaration qui mentionne l'importance d'empêcher des terroristes d'acquérir ou de développer des armes biologiques, chimiques et nucléaires.  Les Ministres ont aussi souligné l'importance de contrôles efficaces des exportations pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive sans toutefois nuire à la coopération dans le domaine des matières, équipements et technologies à des fins pacifiques.

M. MYKHAILO SKURATOVSKYI (Ukraine) faisant remarquer que l'inertie de la Conférence du désarmement provoque une certaine amertume chez les délégations, a déclaré que tout doit être fait pour sortir de la situation actuelle.  Le représentant a rappelé que la Conférence est une institution multilatérale unique en matière de désarmement et que l'exercice de son mandat est d'une importance cruciale pour la sécurité et l'avenir de toute l'humanité.  C'est pourquoi le représentant a appelé l'ensemble des délégations à prendre la parole pour s'exprimer sur les propositions faites par le «Groupe des cinq ambassadeurs» pour sortir de l'impasse. 

La délégation ukrainienne appuie l'initiative des cinq ambassadeurs et l'idée visant à mettre en place un instrument international, multilatéral, non-discriminatoire et contraignant afin de prévenir la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.  À cet égard, l'Ukraine appuie la proposition faite par la Belgique de clarifier la position de chaque délégation sur la question.  Nous ne pensons pas que cela soit contraire aux règles de procédure, a déclaré le représentant, et nous invitons chaque président de la Commission, à la fin de son mandat, à procéder à un tel inventaire.  Cette démarche permettrait de donner de la vigueur aux futures délibérations sur le sujet.

M. HU XIAODI (Chine) a rappelé que la Chine a constamment insisté, étant donné les divergences de vues sur les priorités de travail de la Conférence, pour que toutes les positions soient prises en compte et que les négociations soient menées simultanément sur la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, un traité d'interdiction des matières fissiles, les assurances de sécurité négatives et le désarmement nucléaire.  Il s'agit là de la

meilleure façon d'avancer s'agissant du programme de travail de la Conférence, a estimé le représentant chinois.  Il a regretté que la Conférence ne soit pas encore parvenue à formuler un tel programme de travail et que, en tant qu'instance unique de négociations dans le domaine du désarmement, elle n'ait pu mener ses travaux de fond depuis six ans.

Pour sortir de l'impasse, la Chine a fait preuve d'une très grande souplesse : en juin 2002, la Chine a cessé d'insister sur un mandat de négociation pour un comité spécial sur la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et a proposé de mener des travaux pour «négocier à un instrument international contraignant», tel que le précise le document CD/1682.  La plupart des délégations ont accueilli favorablement cette proposition mais la Conférence n'a toujours pas de programme de travail.

Beaucoup de délégations ont consenti d'importants efforts pour la formulation d'un programme de travail pour la Conférence et ont présenté des propositions constructives, a souligné le représentant chinois.  Après la proposition «Amorim», le groupe des cinq ambassadeurs a présenté une initiative sur le programme de travail de la Conférence le 31 juillet 2002.  Le 23 janvier de cette année, les cinq ambassadeurs ont présenté le document CD/1693.  Par la suite, la Belgique a proposé d'amender le mandat de la proposition des cinq ambassadeurs en supprimant la phrase sans préjudice et en ajoutant la phrase «y compris la possibilité de négocier des instruments juridiques internationaux contraignants».  Il faut souligner que ce mandat nouvellement amendé ne satisfait pas entièrement la position chinoise en faveur de la négociation d'un instrument juridique international contraignant.  Pour aider la Conférence à relancer un travail de fond, et compte tenu des préoccupations de toutes les parties, la Chine souhaite faire preuve de souplesse à nouveau.  La Chine accepte le mandat du comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique tel que présenté par les cinq ambassadeurs le 26 juin.  La Chine est disposée à s'associer au consensus sur l'initiative contenue dans le document CD/1693 avec le nouveau libellé du 26 juin.  Nous espérons que les autres parties intéressées répondront de manière positive à l'attitude constructive de la Chine afin que la Conférence du désarmement puisse commencer ses travaux de fond dès que possible.

M. LEONID SKOTNIKOV (Fédération de Russie), réagissant à l'intervention de la Chine, concernant le programme de travail de la Conférence, a déclaré que son pays serait disposé à s'associer au consensus sur les propositions des cinq ambassadeurs dans leur forme actuelle, avec les amendements faits par la Belgique.  Naturellement, la Fédération de Russie aurait préféré un mandat pour négocier la question de l'armement dans l'espace extra-atmosphérique et non une approche fondée sur la discussion de la question, comme le proposent les cinq ambassadeurs.  La Fédération de Russie sait à quel point il est difficile d'harmoniser les positions de tous les membres de la Conférence s'agissant du programme de travail.  Le représentant russe a toutefois estimé qu'avec la proposition des cinq ambassadeurs, l'équilibre nécessaire a été trouvé et il a exprimé l'espoir que cette proposition serait soutenue par l'ensemble des délégations dans un proche avenir.

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