CD/G/596

                                                            31 juillet 2003

LA CONFERENCE DU DESARMEMENT ENTAME LA TROISIEME ET DERNIERE PARTIE

DE SA SESSION DE 2003

Genève, 31 juillet -- La Conférence du désarmement a repris aujourd'hui les travaux de sa session de 2003, entamant la troisième et dernière partie de la session.  Elle a entendu des déclarations de la Chine et de la Fédération de Russie sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, du Japon sur les armes de petit calibre et les armes légères; de la Serbie-et-Monténégro sur la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel; de l’Union européenne sur la réunion de Thessalonique du Conseil européen, et de l'Algérie et du Président de la Conférence sur le programme de travail de la Conférence.

Dans une déclaration d'ouverture, l'Ambassadeur Carlo Trezza d'Italie, qui succède à M. Mario Maiolini en tant que Président de la Conférence du désarmement, a déclaré que la frustration qui résulte de l'inertie de la Conférence du désarmement est compensée par les avancées remarquables réalisées par le passé s'agissant des armes classiques et dans le domaine de la non-prolifération des armes nucléaires et biologiques.  La situation dans laquelle se trouve actuellement la Conférence s'explique avant tout par la nature des circonstances internationales, a-t-il estimé.  Il a déclaré qu'il s'efforcerait de son mieux de rapprocher les points de vue pour revitaliser la Conférence.

L'Algérie a pour sa part souligné que la Conférence du désarmement doit réaliser très vite un accord sur un programme de travail qui répondrait à l'ensemble des aspirations de ses membres et a appelé à cet égard à une négociation sincère et loyale au sein de la Conférence.  Elle attire l'attention en particulier sur la nécessité de négociations s'agissant des utilisations pacifiques de l'espace, l'Algérie nourrissant beaucoup de craintes devant la confusion entre le civil et le militaire dans la recherche spatiale et dans l'utilisation de l'espace.

Attirant l'attention sur l'initiative commune chinoise et russe sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, la Chine a souligné l'importance d'agir de manière préventive.  À défaut, la possibilité d'exploiter à des fins pacifiques un espace extra-atmosphérique sécurisé sera remise en cause.  Aussi, la Chine invite-t-elle la Conférence du désarmement a entamer des négociations sur des instruments juridiques concernant la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.

Pour sa part, la Fédération de Russie s'est dite encouragée qu'une majorité de délégations aient pris une part active aux discussions engagées autour du document de travail présenté par la Chine et la Russie sur la

prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et a souligné qu'une écrasante majorité de membres de la Conférence du désarmement est prête aujourd'hui à entamer des négociations de fond sur cette question.

Le Japon a informé la Conférence des résultats de la première rencontre bi-annuelle des États membres des Nations Unies sur la mise en œuvre, aux niveaux national, régional et mondial, du Programme d'action pour la prévention, la lutte et l'éradication du commerce illicite des armes légères et de petit calibre, soulignant notamment qu'au cours de cette réunion, les participants ont noté que la définition de normes internationales visant à combattre le terrorisme et le crime organisé était essentielle.

L'Italie, au nom de l'Union européenne, a quant à elle rendu compte des résultats de la réunion du Conseil européen qui s'est déroulée à Thessalonique au mois de juin dernier et au cours de laquelle a notamment été adoptée une déclaration sur la non-prolifération d'armes de destruction massive.  Dans le cadre de l'action menée par l'Union européenne dans ce domaine, elle a indiqué que l'accent serait placé sur le renforcement de l'universalité des traités existants, l'accroissement du soutien financier aux institutions de contrôle en matière de désarmement et le renforcement du rôle du Conseil de sécurité, notamment en ce qui concerne sa capacité d'expertise des menaces liées à la prolifération des armes de destruction massive.

Enfin, la Serbie-et-Monténégro a annoncé que, le 20 juin dernier, le Parlement de son pays avait ratifié la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel.

La prochaine séance plénière de la Conférence du désarmement se tiendra le jeudi 7 août 2003 à 10 heures.

Déclarations

M. CARLO TREZZA (Italie), qui succède à M. Mario Maiolini en tant que Président de la Conférence du désarmement, a déclaré que depuis trois semaines qu'il se trouve a Genève, il n'a eu de cesse de rencontrer les chefs des différentes délégations membres de la Conférence.  Au cours de ces discussions, personne n'a émis le moindre doute sur la menace que représente la course aux armements, qu'il s'agisse des armes de destruction massive ou des armes classiques.  Personne, a-t-il ajouté, n'a exprimé le moindre doute quant à la nécessité de lutter contre cette menace, à travers des mesures de désarmement, de contrôle, de non-prolifération et, dans certains cas, de contre-prolifération.  Que la Conférence du désarmement n'ait pas mené de négociations de fond depuis 1999 ne doit pas occulter le fait que cette institution est à l'origine d'importants traités et accords internationaux.  La frustration qui résulte de l'inertie de la Conférence du désarmement est toutefois compensée par les avancées remarquables réalisées par le passé s'agissant des armes classiques et dans le domaine de la prolifération des armes nucléaires et biologiques.  La situation dans laquelle se trouve actuellement la Conférence s'explique avant tout par la nature des circonstances internationales, a-t-il estimé.

M. Trezza a souligné qu'un grand nombre de pays ont soutenu l'initiative des «Cinq ambassadeurs» et a fait remarquer que nombre d'autres ne s'y sont pas opposés.  Il apparaît dès lors que la Conférence du désarmement pourrait entamer des travaux de fond sur certains des sujets évoqués dans l'initiative des cinq Présidents, de préférence sur les questions les moins controversées.  Une plus grande ouverture de la Conférence aux organisations non gouvernementales et à la question des armes radiologiques pourrait légitimement figurer à son ordre du jour.  Une autre question pourrait être celle de l'aide apportée par certains pays en vue de l'élimination des armes de destruction massive.

M. HU XIAODI (Chine) a rappelé les efforts déployés par son pays depuis 1985 s'agissant de la question de la prévention de la course aux armements dans l'espace.  À cet égard, il a notamment rappelé le document de travail élaboré par la Chine en 2002 intitulé «Éléments possibles d'un futur accord international sur la prévention de la cours aux armements dans l'espace extra-atmosphérique» (CD/1679), présenté par la Fédération de Russie et la Chine.  L'espace extra-atmosphérique, a souligné le représentant chinois, est un héritage commun de l'humanité.  La conquête de l'espace, loin de représenter une menace, devrait au contraire servir la paix, le bien-être et le développement.  Tel est là le sens, année après année, des résolutions sur la question adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies, a rappelé le représentant.  Nous ne devons pas attendre que des armes soient opérationnelles pour agir, car il serait déjà trop tard.  Aussi, a insisté M. Hu, il est important d'agir de manière préventive.  À défaut, la possibilité d'exploiter à des fins pacifiques un espace extra-atmosphérique sécurisé sera remise en cause.  Partant, la signature d'un accord international pour prévenir la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique reste la meilleure solution.  Cette tâche incombe à la Conférence du désarmement.  Aussi, le représentant chinois a-t-il invité la Conférence du désarmement à entamer des négociations sur des instruments juridiques concernant la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et autres questions importantes.

M. LEONID A. SKOTNIKOV (Fédération de Russie) s'est dit encouragé par le fait qu'une majorité de délégations aient pris une part active aux discussions engagées sur le document de travail CD/1679, intitulé «Éléments possibles d'une futur accord international sur la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique» et présenté par la Chine et la Russie.  Une écrasante majorité de membres de la Conférence du désarmement est prête aujourd'hui à entamer des négociations de fond sur cette question, a-t-il estimé.  Le représentant a remercié tous ceux qui ont pris part aux discussions sur le document de travail.  Ces échanges de vues, a-t-il estimé, pourront se poursuivre dans le cadre des travaux de la Conférence du désarmement une fois qu'elle aura surmonté les difficultés relatives à son programme de travail.  À cet égard, le représentant russe s'est félicité de l'initiative des «Cinq ambassadeurs», anciens présidents de la Conférence, et a émis l'espoir qu'elle aboutira à des compromis permettant à la Conférence du désarmement d'entamer un travail de fond sur la question.

Le représentant russe a rappelé que son pays a proposé, lors de la cinquante-sixième session de l'Assemblée générale, l'adoption d'un moratoire sur le déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique.  Il a déclaré que son pays est prêt à se soumettre sans délai à une telle obligation, pourvu que les autres puissances militaires en fassent de même.  À cet égard, il a rappelé que son pays s'est d'ores et déjà engagé à jouer le jeu de la transparence en notifiant par avance sur le site internet du Ministère des affaires étrangères tout lancement d'objets dans l'espace extra-atmosphérique.  Il a enfin appelé tous les pays intéressés à se joindre à la Fédération de Russie en vue de prendre toutes les mesures nécessaires au renforcement de la confiance s'agissant de l'ensemble des activités extra-atmosphériques.

MME KUNIKO INOGUCHI (Japon) a informé la Conférence du désarmement des résultats de la première rencontre bi-annuelle des États membres des Nations Unies sur la mise en œuvre, aux niveaux national, régional et mondial, du Programme d'action pour la prévention, la lutte et l'éradication du commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Cette réunion, a précisé la représentante japonaise, a permis d'évaluer non seulement les progrès mais également les obstacles rencontrés par les différents pays du monde dans la mise en œuvre du Programme d'action.  L'occasion a été donnée aux États qui étaient présents de souligner l'importance de la volonté politique et des compétences professionnelles requises pour lutter contre ce phénomène.  Mme Inoguchi a souligné que, dépassant ses objectifs initiaux, la réunion avait permis de renforcer les partenariats existants et d'en construire de nouveaux entre États et entre organisations internationales, régionales et entités de la société civile.  La nécessité d'une approche régionale a également été soulignée, a noté la représentante.  Par ailleurs, il a été remarqué que la définition de normes internationales visant à combattre le terrorisme et le crime organisé était essentielle.

MME DUSANKA DIVJAK-TOMIC (Serbie-et- Monténégro) a annoncé que son pays avait ratifié, le 20 juin dernier, la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines anti-personnel et qu'il devrait déposer les instruments de ratification avant la cinquième réunion des États parties à la Convention qui aura lieu en septembre prochain à Bangkok.  Un tel engagement illustre la volonté de la Serbie-et-Monténégro de s'engager dans la voie d'un respect total des instruments internationaux relatifs au désarmement.  La représentante a toutefois précisé que son pays n'a pas attendu la ratification de la Convention d'Ottawa pour se soumettre à un certain nombre de ses obligations.  Elle a ainsi souligné que son pays n'a pas produit ni transféré de mines antipersonnel depuis 1992 et qu'il a finalisé le déminage de ses frontières.  Elle a encore souligné que la destruction des stocks de mines, qui compte parmi les obligations imposées par la Convention, a d'ores et déjà été entreprise.  La représentante a émis l'espoir qu'avec le soutien adéquat de la communauté internationale, son pays pourra s'acquitter en temps voulu de ses obligations conventionnelles.

M. CARLO TREZZA, (Italie, au nom de l'Union européenne) a informé la Conférence du désarmement de la réunion du Conseil de l'Europe qui s'est déroulée à Thessalonique au mois de juin dernier et au cours de laquelle a été adoptée une déclaration sur la non-prolifération d'armes de destruction massive.  Le Conseil a souligné la menace que représentent ces armes de destruction massive, en particulier si l'on considère que des organisations terroristes peuvent en faire l'acquisition.  Il s'agit là d'une nouvelle dimension des menaces que font peser sur l'humanité les armes de cette nature.  L'Union européenne ne saurait ignorer de tels dangers et doit par conséquent placer au cœur de son action internationale la question de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.  Aussi, son objectif est-il de dissuader, de mettre fin et, le cas échéant, d'endiguer les processus de prolifération.  Sur le fondement des principes qui guident l'action de l'Union européenne en la matière, les pays membres sont prêts à affiner une stratégie de lutte contre les menaces liées à la prolifération et à mettre en œuvre, de manière prioritaire, un plan d'action.  Le point de départ de cette action consistera en une analyse régulière des menaces.  L'approche sera par ailleurs guidée par la volonté de consolider et de mettre en œuvre les traités multilatéraux relatifs au désarmement et à la non-prolifération.  Il s'agira également d'apporter un soutien accru aux institutions chargées de s'assurer du respect de ces engagements internationaux et de coopérer avec les États-Unis et autres partenaires partageant l'analyse de l'Union européenne dans ce domaine.  Il existe toute une série d'instruments internationaux qui, s'ils sont tous nécessaires, n'en demeurent pas moins insuffisants lorsqu'ils sont pris de façon isolée.  Aussi, faut-il s'attacher à les renforcer et à appliquer, parmi les instruments dont nous disposons, ceux qui paraissent le mieux adaptés à chaque situation.

Le représentant de l'Union européenne a précisé les points qui feront l'objet d'une attention particulière de l'Union européenne dans sa lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, indiquant que l'accent serait placé sur le renforcement de l'universalité des traités existants, l'accroissement du soutien financier aux institutions de contrôle en matière de désarmement et le renforcement du rôle du Conseil de sécurité notamment en ce qui concerne sa capacité d'expertise des menaces liées à la prolifération des armes de destruction massive. 

M. MOHAMMED DEMBRI (Algérie) a estimé que, plus que jamais, et surtout après les idées exprimées au Sommet des pays non alignés de Kuala Lumpur, la Conférence du désarmement doit entrer dans une phase beaucoup plus active et qui en tout cas entraînera une stimulation de l'engagement collectif de ses membres dans la sphère du désarmement.  Les changements prodigieux liés à la conjoncture nous y incitent mais aussi les inquiétudes qui s'y attachent.  En effet, l'essor des technologies devrait aller beaucoup plus vers l'amélioration du bien-être de l'humanité que vers l'accroissement des armements.  L'utilisation de l'espace doit se faire au bénéfice de l'humanité tout entière et l'Algérie a beaucoup de craintes face au «mélange» voire la confusion du civil et du militaire dans la recherche spatiale et dans l'utilisation de l'espace.  Tout cela montre que la Conférence du désarmement doit réaliser très vite un accord pour un programme de travail qui répondrait à l'ensemble de nos aspirations.  Il a appelé à cet égard à une négociation sincère et loyale au sein de la Conférence.

Au cours des consultations menées sous l'égide du Président, un élan pour l'initiative des cinq Ambassadeurs a été constaté et trois groupes au moins se détachent maintenant pour l'appuyer pleinement.  Il est évident que la place pour le compromis reste puisque les auteurs de cette initiative l'ont conçue comme inscrite elle-même dans la filiation des propositions antérieures, mais ont rappelé également qu'elle était susceptible d'évolution.  Il y a donc place pour le compromis et la Conférence compte sur

la présidence pour concilier les points de vue et amener rapidement à la mise en place de ce programme de travail.  M. Dembri s'est félicité que la Fédération de Russie ait fait un pas significatif dans cette direction.  La Chine, et récemment le Royaume Uni, ont montré qu'il y a la place aujourd'hui pour l'obtention rapide d'un programme de travail.  Le représentant algérien a exprimé l'espoir que les efforts qui seront menés par le Président et les membres de la Conférence au cours des semaines à venir lui permettront de rompre avec la série des «années blanches».

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