UN GROUPE D'EXPERTS VA EXAMINER UN PROJET D'INSTRUMENT SUR LES DEBRIS DE GUERRE EXPLOSIFS

GENEVE, le 12 juin -- Le Groupe intergouvernemental d'experts chargé de traiter des questions relatives aux débris de guerre explosifs et aux mines autres que les mines antipersonnel, mis en place lors de la deuxième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur les armes classiques, tiendra sa cinquième session au Palais des Nations à Genève, du 16 au 27 juin 2003, sous la présidence de l'Ambassadeur Rakesh Sood de l'Inde.

En décembre 2002 les États parties à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Convention sur les armes classiques) étaient parvenus à un accord sur de nouveaux mandats proposés par les Coordonnateurs du Groupe: M. Chris Sanders, des Pays-Bas, Coordonnateur pour les débris de guerre explosifs et M. Peter Kolarov, de Bulgarie, Coordonnateur pour des mines autres que les mines antipersonnel.

S'agissant de la question des débris de guerre explosifs, le Groupe, lors de sa précédente session, en mars dernier, avait entamé des négociations sur un instrument visant à réduire les risques que représentent ces débris.  Lors de cette cinquième session, il s'efforcera donc de parvenir à un accord sur un projet d'instrument sur les débris de guerre explosifs, présenté par le Coordonnateur.  Le mandat prévoit, d'une part, la négociation de mesures de réhabilitation après un conflit et, d'autre part, la recherche de mesures préventives.  Durant cette cinquième session, le Groupe poursuivra en outre l'examen de la question des mines autres que les mines antipersonnel, ainsi que la question du respect des dispositions de la Convention et de ses protocoles.

La Convention de 1980 sur les armes classiques est entrée en vigueur le 2 décembre 1983.  Elle comprend quatre protocoles : le Protocole sur les éclats non localisables (Protocole I); le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II); le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III) et le Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV).  Elle s'accompagne également d'une résolution sur les systèmes d'armes de petit calibre.  Actuellement, 90 États sont parties à la Convention.

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