LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT REPREND LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2003

LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT REPREND LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2003

Interventions du Japon et de la Fédération de Russie

Genève, 15 mai -- La Conférence du désarmement a repris, ce matin, les travaux de sa session de 2003.  La deuxième des trois parties de la session annuelle de la Conférence se poursuivra pendant sept semaines jusqu'au 27 juin.

La Présidente de la Conférence, Mme Mary Whelan, d'Irlande, a déclaré qu'au cours de l'intersession et des consultations qui se sont tenues hier, notamment sur les moyens de sortir de l'impasse dans laquelle se trouve actuellement la Conférence s'agissant du programme de travail, elle a pu constater que la position des groupes régionaux est restée inchangée mais que les membres de la Conférence restent disposés à poursuivre l'examen de la «proposition des cinq Ambassadeurs» pour parvenir à un consensus sur le programme de travail.  Elle a ajouté qu'aucune proposition spécifique n'a été soumise ou élaborée depuis la dernière réunion de la Conférence.

Le Japon a rendu compte de l'atelier organisé le 28 mars sur la promotion de la vérification des traités multilatéraux de limitation des armements, notamment dans la perspective d'un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires.

La Fédération de Russie a pour sa part informé la Conférence que la Douma d'État de la Fédération de Russie a adopté une loi fédérale portant ratification du Traité sur la réduction des potentiels stratégiques offensifs, signé à Moscou le 24 mai 2002 par les Présidents de la Russie et des États-Unis.  Elle souligne qu'il s'agit d'une importante contribution à la cause du désarmement dans la mesure ou les ogives stratégiques de la Russie et des États-Unis doivent être réduites trois fois plus que ce qui était prévu par l'accord START-I.  Il a exprimé l'espoir que l'entrée en vigueur prochaine du Traité de Moscou aura une incidence positive sur les travaux de la Conférence du désarmement.

La Présidente a exprimé, au nom de la Conférence, ses condoléances au Gouvernement et au peuple canadiens après le décès de Gerald E. Shannon, ancien ambassadeur du Canada auprès de la Conférence, dont il a marqué les travaux, en particulier avec le rapport Shannon (CD/1299), qui reste une référence pour l'avancement des travaux sur un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires.  Le Canada a remercié la Présidente et la Conférence.

La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le jeudi 22 mai, à 10 heures.  Elle entendra en particulier le Secrétaire aux affaires étrangères du Pakistan, M. Riaz H. Khokhar.

Déclarations

MME KUNIKO INOGUCHI (Japon) a informé la Conférence des discussions qui se sont tenues dans le cadre de l'atelier intitulé «la Promotion de la vérification des traités multilatéraux de contrôle des armements - le futur régime de vérification, en particulier le FMCT» (FMCT : traité actuellement envisagé pour interdire la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires).  L'atelier a été organisé le 28 mars par le Japon, l'Australie et l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR).  Les participants ont porté leur attention sur la question de la vérification, qui est la clef du maintien et du renforcement de la crédibilité des régimes multilatéraux de contrôle des armements.  De l'avis du Japon, la question de la vérification mérite une attention toute particulière, surtout à un moment où s'accroît la crainte d'activités clandestines pour le développement d'armes proscrites de destruction massive.  L'efficacité et l'adéquation de la vérification ne sont cependant pas inconditionnels.  Il y a certaines contraintes.  En particulier, l'efficacité financière doit être un principe directeur en matière de contrôle des armements autant que dans d'autres domaines.  Une autre contrainte est liée à la question des inspections intrusives, non seulement du point de vue de l'intérêt légitime d'un État s'agissant de la protection d'informations militaires sensibles, mais aussi en termes de risques de prolifération que pourraient entraîner de telles inspections.

Mme Inoguchi a aussi indiqué que l'Atelier s'est penché sur les leçons qui pourraient être tirées du fonctionnement des systèmes existants de vérification, ainsi que sur la vérification du traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication de dispositifs explosifs nucléaires.  L'objectif le plus fondamental de la vérification du traité sera de détecter n'importe quel enrichissement non déclaré ou des activités de retraitement, ce qui pose la question de l'approche à adopter.  Les discussions ont mis en lumière la possibilité troublante que la question la plus litigieuse s'agissant du traité - à savoir la question de savoir si les stocks de matières fissiles devaient être couverts par le traité - pourraient conduire les négociations dans l'impasse.  Un tel résultat n'est dans l'intérêt d'aucun pays, surtout après que tous les États membres de la Conférence se soient mis d'accord pour commencer les négociations.

M. ANTON VASILIOV (Fédération de Russie) a informé la Conférence que la Douma d'État de la Fédération de Russie a adopté une loi fédérale portant ratification du Traité Russo-Américain sur la réduction des potentiels stratégiques offensifs, signé à Moscou le 24 mai 2002 par les Présidents de la Russie et des États-Unis.  La Russie considère cette décision de la Douma comme une étape exceptionnelle qui ouvre la voie à l'entrée en vigueur d'un nouvel accord extrêmement important dans le domaine de la réduction et de la limitation des armes offensives stratégiques.  Le représentant a indiqué que le sénat des États-Unis a déjà formulé en mars de cette année son avis favorable à la ratification de ce traité.  L'importance du Traité sur la réduction des potentiels stratégiques offensifs est multiple.  C'est une forte contribution à la cause du désarmement dans la mesure ou les ogives stratégiques de la Russie et des États-Unis doivent être réduites trois fois plus que ce qui était prévu par l'accord START-I.  C'est un soutien impuissant au système des traités internationaux en matière de désarmement et de non-prolifération de l'arme nucléaire.  C'est l'élimination également d'un vide juridique dans le domaine de la stabilité stratégique, permettant de renforcer la sécurité internationale.  Le Traité sur la réduction des potentiels stratégiques offensifs est également une contribution pratique à la formation de relation d'un caractère nouveau entre la Russie et les États-Unis d'Amérique, comme le dit le texte du Traité lui-même sur la base des principes de sécurité mutuelle, de coopération, de confiance, d'ouverture et de prévisibilité.  Il a exprimé l'espoir que l'entrée en vigueur prochaine du Traité de Moscou aura une incidence positive sur les travaux de la Conférence du désarmement.

La Présidente de la Conférence, MME MARY WHELAN, Ambassadrice d'Irlande, a déclaré qu'elle avait cherché, au cours de l'intersession, à obtenir des réponses des délégations concernant les moyens de sortir de l'impasse actuelle concernant le programme de travail, notamment en s'adressant aux délégations qui n'ont pas encore précisé leurs réserves s'agissant de la «proposition des cinq Ambassadeurs».  La Présidente a souligné qu'à la lumière des consultations informelles qui se sont tenues hier, il est clair que la position des groupes régionaux est restée inchangée mais que les membres de la Conférence restent disposés à poursuivre l'examen de la proposition des cinq Ambassadeurs pour parvenir au consensus sur le programme de travail.  Elle a ajouté qu'aucune proposition spécifique n'a été soumise ou élaborée depuis la dernière réunion de la Conférence.

S'agissant de la possibilité d'avancer vers une plus grande participation de la société civile dans les travaux de la Conférence, question qui a également été discutée hier, la Présidente a indiqué tous les groupes ont confirmé qu'ils gardaient un esprit d'ouverture sur cette question, mais certains ont exprimé une approche plus prudente que d'autres.  Elle a toutefois retenu qu'un certain progrès est encore possible sur cette question.  Il a notamment été suggéré que les organisations non gouvernementales s'adressent à la Conférence une ou deux fois par an, à l'instar de ce qui se fait dans le cadre de la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire.  La Présidente a déclaré qu'elle est consciente que certaines délégations sont plus hésitantes que d'autres sur la question d'accorder un rôle à la société civile dans les travaux de la Conférence du désarmement.  Par conséquent, elle a suggéré que la Conférence envisage de formuler une démarche de façon provisoire et décider par exemple qu'une telle démarche soit adoptée pour la session en 2004 à titre expérimental.

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