LE COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE D'EXAMEN DU TRAITE SUR LA NON-PROLIFERATION SE REUNIRA DU 28 AVRIL AU 9 MAI A GENEVE

Communiqué de base

LE COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE D'EXAMEN DU TRAITE SUR LA NON-PROLIFERATION SE REUNIRA DU 28 AVRIL AU 9 MAI A GENEVE

GENEVE, le 22 avril -- Le Comité préparatoire de la Conférence d'examen de 2005 des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) tiendra sa deuxième session à l'Office des Nations Unies à Genève du 28 avril au 9 mai 2003.  Le Président désigné est M. Lázló Molnár de Hongrie.

Le Comité préparatoire, dont les sessions sont ouvertes à tous les États parties au Traité, examinera des questions de fond et de procédure liées au Traité et à la prochaine Conférence d'examen, qui se tiendra en 2005.  Le TNP, entré en vigueur en 1970, a été prolongé en 1995 pour une durée indéterminée.  Il prévoit que la tenue de conférences d'examen tous les cinq ans.  Le Comité préparatoire est chargé de préparer la Conférence d'examen du point de vue de l'examen de la mise en œuvre de chacun des articles du Traité et de faciliter les échanges entre délégations avant le commencement de la Conférence proprement dite.  La première session du Comité s'est tenue à New York du 8 au 19 avril 2002.

Le TNP est considéré comme la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire.  Il a été élaboré afin d'empêcher la propagation des armes et des technologies nucléaires, de contribuer à l'objectif du désarmement nucléaire et du désarmement général et complet.

Selon le Traité, tout État partie doté de l'arme nucléaire s'engage à ne pas livrer d'armes nucléaires à un quelconque bénéficiaire et à ne pas soutenir ou encourager un État qui n'en est pas doté à fabriquer ou acquérir des armes nucléaires.  De même, tout État partie non doté de l'arme nucléaire s'engage à ne pas recevoir d'armes nucléaires ni à en fabriquer ni à en acquérir.

Pour faire avancer l'objectif de non-prolifération, le Traité établit un système de garanties sous les auspices de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).  Selon ce système, l'AIEA conduit des inspections pour vérifier que les États parties se conforment aux dispositions du Traité.  Le Traité vise la promotion de la coopération dans le domaine de la technologie nucléaire à des fins pacifiques et l'accès égal à cette technologie de tous les États parties.  Les contrôles empêchent le détournement de matières fissiles à des fins d'armement.

Lors de la Conférence chargée de l'examen du TNP de 2000, les États parties ont approuvé un Document final qui incluait des engagements spécifiques en faveur des objectifs globaux de non-prolifération nucléaire et de désarmement.  Le Document incluait les 13 «étapes pratiques» historiques vers le désarmement nucléaire, notamment la mise en œuvre de l'article VI du TNP et des paragraphes 3 et 4 de la décision de 1995 sur les «Principes et les Objectifs pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement».  Les 13 étapes incluent les mesures à prendre dans les domaines des essais nucléaires, des stocks existants d'armements, la vérification et la transparence et le rôle des armes nucléaires dans la politique de sécurité nationale.  Le Document final exprimait un appui à la création de zones exemptes d'armes nucléaires au Moyen-Orient, en Asie du Sud et Asie de l'Est.

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