CD/G/164

            27 février 2003

LA CONFERENCE DU DESARMEMENT ENTEND PLUSIEURS INTERVENTIONS A L'OCCASION DU QUATRIEME ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION SUR LES MINES

Treize pays interviennent au sujet de la Convention

etde questions relatives aux travaux de la Conférence

GENEVE, le 27 février -- La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, les interventions de plusieurs délégations qui ont souhaité marquer le quatrième anniversaire de l'entrée en vigueur, le 1er mars 1999, de la Convention d'Ottawa, ou Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Ainsi, le Président de la quatrième réunion des États parties à la Convention, M. Jean Lint de Belgique, Président de la quatrième réunion des États parties à la Convention, a rappelé que 131 États sont maintenant parties à la Convention et a souligné que les États parties ont jusqu'à présent détruit presque 30 millions de mines terrestres.  M. Lint a encouragé tous les États qui n'ont pas encore adhéré à la Convention à s'inspirer de l'avance déjà prise par les États parties.

Le Canada, le Japon, la Roumanie (au nom également de la Suisse), l'Italie, la Thaïlande et la Turquie sont également intervenus sur la question.  Des déclarations ont aussi été faites par le Japon et la Roumanie, qui ont notamment abordé la question des armes de petit calibre, ainsi que par l'Ukraine, l'Australie, les Pays-Bas, la Malaisie, le Japon et la Mongolie.

Au cours de la réunion, le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Djismun Kasri d'Indonésie, a exprimé les condoléances et l'expression des profonds regrets de la Conférence au peuple chinois suite au séisme qui a fait de nombreux morts dans ce pays lundi dernier.  Le représentant de la Chine a remercié le Président au nom de son pays, ainsi que les délégations qui ont exprimé leur tristesse.

En fin de séance, le Président de la Conférence a rappelé que, conformément à l'arrangement accepté par la Conférence en 1993, la Conférence compte un siège vacant derrière la plaque de la Yougoslavie.  Au cours des années suivantes, tous les États issus de l'ancienne République fédérale socialiste de Yougoslavie ont présenté une demande afin de participer aux travaux de la Conférence en tant qu'État non membre.  Le Président a rappelé que le nom de «Yougoslavie» n'est plus utilisé par aucun pays depuis le 4 février 2003.

En conséquence, la Conférence a décidé d'enlever la plaque de la Yougoslavie parmi les membres de la Conférence.  Le nom de la Yougoslavie sera par conséquent retiré de l'annexe au règlement intérieur.

La Conférence du désarmement a ensuite décidé d'accepter la demande de la Serbie-et-Monténégro de participer aux travaux de la Conférence à titre d'observateur.

La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le jeudi 6 mars, à 10 heures.

Déclarations

M. JEAN LINT (Belgique), Président de la quatrième réunion des États parties à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, a rappelé que le 1er mars prochain serait le quatrième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention.  C'est l'occasion de célébrer le fait que 131 États sont maintenant parties à la Convention.  M. Lint a également attiré l'attention sur l'importante participation aux réunions informelles auxquelles ont participé plus de 500 participants et qui témoignent de la vitalité de la Convention.  La Convention concerne le multilatéralisme, le combat contre la terreur et les armes conventionnelles inhumaines et lâches.  Il a souligné que les États parties ont jusqu'à présent détruit presque 30 millions de mines terrestres.  La Convention est en outre un modèle de transparence, plus de 80 pour cent des États parties ayant soumis des rapports concernant leur législation nationale, leurs stocks et les emplacements des champs de mines.  Plusieurs États parties ont mis en œuvre une législation nationale pour interdire l'exportation et le transit de mines.

M. Lint a rappelé que l'Assemblée générale a invité tous les États qui n'ont pas encore signé la Convention d'y adhérer sans délai, ceux qui l'ont signée mais pas ratifiée de la ratifier sans délai; et invité tous les États qui n'ont ni ratifié ni accepté la Convention de fournir, à titre volontaire, les informations permettant de rendre plus efficaces faire les efforts internationaux dans le domaine des mines.  Tous les États qui n'ont pas encore adhéré à la Convention sont encouragés à s'inspirer de l'avance déjà prise par les États parties.

M. MYKHAILO SKURATOVSKYI (Ukraine) s'est associé à ceux qui ont exprimé leur appui aux propositions des «cinq ambassadeurs».  Bien que ces propositions ne comblent pas toutes les attentes de l'Ukraine, qui fut un pionnier dans le processus mondial de désarmement, le pays est conscient qu'il faut tenir compte des réalités et faire ce qui peut être fait dans les circonstances actuelles.  L'Ukraine ne peut qu'exprimer son amère déception que le processus de désarmement entamé avec tant d'enthousiasme au début des années 1990 en soit au point mort au commencement de ce nouveau millénaire.  On ne saurait non plus ignorer le fait que la cause en est le changement soudain de position et d'attitude par certains des prétendus «acteurs principaux», avec pour conséquence de décourager certains États, tout en inspirant ceux qui se sont accrochés aux valeurs de la guerre froide.

L'Ukraine lance un appel à la Conférence afin qu'elle mène des efforts sur la base des propositions des «cinq ambassadeurs», d'inviter les États qui souhaitent des amendements à soumettre leurs propositions par écrit aussi tôt que possible et de partir du principe que les propositions ne sont pas liées les unes aux autres afin que la Conférence puisse mener ses travaux sur les points qui recueillent l'accord de tous tout en continuant à rechercher le consensus sur les points en suspens.  Le représentant ukrainien a estimé que les membres de la Conférence devraient s'abstenir à ce stade de tenter d'ajouter de nouveaux éléments au programme de travail proposé.

M. MIKE SMITH (Australie) a déclaré que tous aspirent à un monde sans armes nucléaires, mais ce but ne peut être atteint que grâce à des régimes efficaces et universels de non-prolifération nucléaire.  C'est pourquoi son pays est fermement attaché au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP).  C'est pour la même raison que l'Australie est un chaud partisan du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.  Et c'est pourquoi l'Australie préconise le commencement immédiat de négociations visant à interdire la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires.  L'obstacle le plus infranchissable pour la prolifération d'armes nucléaire est la difficulté d'acquérir les quantités suffisantes de matières fissiles pouvant servir à la fabrication d'armes.  Un traité d'interdiction efficace de ces matières permettrait de renforcer le contrôle de leur production, relevant d'autant les obstacles à la prolifération nucléaire.  Un tel traité permettrait de soumettre à une vérification juridiquement contraignante tous les équipements nucléaires pouvant produire des matières fissiles pour l'utilisation dans des armes dans tous les États, y compris les États dotés d'armes nucléaires parties au TNP.  Le plafonnement de la quantité de matières fissiles disponibles pour l'utilisation dans des armes est une étape essentielle vers un désarmement nucléaire irréversible, a poursuivi M. Smith, qui a regretté que les négociations sur ce traité n'aient pas encore pu être entamées.

L'Australie invite fermement tous les membres de la Conférence du désarmement à s'entendre sur un programme de travail dès à présent, afin que la Conférence puisse de nouveau contribuer efficacement à l'amélioration de la sécurité internationale.  En attendant le commencement de négociations formelles au sein de la Conférence, l'Australie est en faveur de la poursuite d'efforts informels à Genève sur ces questions.

M. CHRISTOPHER WESTDAL (Canada) a souligné l'importance du quatrième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel et indiqué que le Canada a marqué l'occasion au cours d'une «Semaine de sensibilisation aux mines terrestres» et d'événements organisés par des organisations non gouvernementales à travers le pays, une attention particulière étant portée aux nombreux citoyens canadiens qui, par leurs efforts, font une réelle différence dans les actions contre les mines dans le monde entier.  La Convention fait des progrès rapides et l'augmentation du nombre d'États parties témoigne de la détermination à trouver des réponses aux problèmes humanitaires causés par les mines terrestres.  En tant que Coordonnateur du Groupe de contact sur l'universalisation, le Canada espère une augmentation encore plus rapide du nombre de membres avant la tenue l'an prochain, de la Conférence d'examen.  Il a notamment exprimé l'espoir que le pays du Président de la Conférence du désarmement, l'Indonésie, serait partie à la Convention.

La Convention d'Ottawa apporte un élément positif tant dans les mentalités que sur le terrain, et les gouvernements, la société civile et le grand public sont maintenant conscients des dangers des mines terrestres et sont activement engagés dans leur élimination.  La destruction de plus de 30 millions de mines

terrestres au cours des dernières années a entraîné une réduction réelle du nombre de victimes et de morts.  La Convention a également un effet sensible sur le comportement des États, comme l'a montré la situation en Éthiopie et en Érythrée depuis juin 2000.

Bien entendu, il reste des défis importants à relever en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention, en particulier dans les pays en voie de développement, a poursuivi le représentant canadien.  Le Canada a pour sa part récemment renouvelé son engagement dans la lutte contre les mines en annonçant une nouvelle contribution de 50 millions de dollars des États-Unis.  Le pays est fermement engagé à atteindre les objectifs de la Convention d'Ottawa.  Dans le cadre des préparatifs de la prochaine Conférence d'examen, le Canada estime que la conférence devrait être l'occasion de saluer les nombreux succès mais aussi de faire face aux nombreux défis qui demeurent.  Au vu des progrès réalisés en quatre ans, le Canada est convaincu que les mines terrestres pourront être supprimées de la surface du globe.

M. CHRIS SANDERS (Pays-Bas) a informé la Conférence que la totalité du stock de mines antipersonnel que possédaient les Pays-Bas, qui s'élevait en 1996 à plus de 250 000, a été détruit, les dernières mines ayant été détruites en décembre 2002.  Ainsi, les Pays-Bas ont entièrement respecté les dispositions de la Convention sur les mines antipersonnel.

S'agissant de la question des matières fissiles, le représentant néerlandais a souligné que, depuis la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire, en 1995, et la présentation du «mandat Shannon» (CD/1299), il y a consensus pour que des négociations soient menées sur un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes.  Les Pays-Bas sont disposés à appuyer la «proposition des cinq ambassadeurs» en l'état et à commencer les travaux sur cette question au sein de la Conférence.  À cet égard, les Pays-Bas estiment que le régime de vérification devrait être basé sur le système actuel de sauvegardes de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour garantir une cohérence en matière de vérification de toutes les matières fissiles, que ce soit en vertu d'un nouveau traité sur ces matières ou au titre du TNP et du système de sauvegarde actuel.  Un certain nombre de délégations à la Conférence souhaitent soulever la question «de la production passée» et les Pays-Bas sont disposés à accepter d'inclure dans les négociations la question des stocks existants, mais estiment qu'il est plus important de parvenir rapidement à un accord.  C'est pourquoi les Pays-Bas préfèrent une interprétation limitée du mandat.  Les Pays-Bas pourraient appuyer une double approche, des négociations sur la production de matières fissiles pouvant être menées en parallèle avec des négociations sur un instrument portant sur les stocks existants.

M. RAJMAH HUSSAIN (Malaisie) a rappelé que son pays avait accueilli, les 24 et 25 février derniers, le 13ème sommet du Mouvement non aligné, auquel étaient représentés 116 pays réunis pour favoriser la paix mondiale, la sécurité et le développement.  Soixante-trois Chefs d'État ou de gouvernement ont participé au sommet.  Dans une déclaration sur les questions «de désarmement et de sécurité internationale» figurant dans le document final du sommet, les Chefs d'État ou de gouvernement ont exprimé leur vive préoccupation s'agissant du recours croissant à unilatéralisme et aux mesures imposées.  Ils ont fortement souligné que le multilatéralisme et les solutions résultant d'un accord multilatéral, conformément à la Charte des Nations Unies, offrent la seule méthode durable de traiter la question du désarmement et les questions de sécurité internationale.  Ils ont réitéré leurs préoccupations concernant plusieurs questions de paix internationale et de sécurité et en particulier celles liées au désarmement nucléaire, qui reste la principale priorité du Mouvement des pays non alignés.  Ils ont exprimé des inquiétudes concernant le manque de progrès par les États dotés d'armes nucléaires dans l'élimination de leurs arsenaux nucléaires et ont souligné le besoin urgent de commencer des négociations sur la question.  Les dirigeants du Mouvement des pays non alignés ont souligné la nécessité de négociations, au sein de la Conférence du désarmement, sur un programme progressif d'élimination complète des armes nucléaires dans un cadre défini dans le temps, y compris une convention sur les armes nucléaires.  Ils ont réitéré leur appel à la Conférence pour qu'elle crée, aussi tôt que possible et à titre prioritaire, un comité spécial sur le désarmement nucléaire.  La Malaisie, en tant que nouveau président du Mouvement, fera tout son possible pour diriger les efforts des pays non alignés au cours des trois prochaines années.

M. Hussain a regretté que la Conférence du désarmement ait maintenant entamé une sixième année improductive.  L'impasse dans laquelle elle se trouve est en train de saper sa crédibilité.  Le désarmement nucléaire devrait et doit rester le souci primordial de la communauté internationale et, en particulier, du Groupe des 21.  La Malaisie appuie le mandat pour des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles destinée à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, mais estime que les négociations doivent aussi inclure les stocks existants.  Elle estime en outre qu'une course aux armements dans l'espace devrait être empêchée par un instrument juridiquement contraignant. Il a salué l'initiative des accueilli «cinq ambassadeurs».

Bien entendu, le Sommet des pays non alignés a porté son attention également sur la menace de guerre en Iraq, a poursuivi le représentant malaisien, qui a souligné que les pays non alignés se sont prononcés à l'unisson contre une telle guerre et contre l'unilatéralisme des grandes puissances.  En fait, quel meilleur forum que la Conférence du désarmement pour examiner la question d'une véritable la mise hors la loi de la guerre, a demandé le représentant, estimant que cela pourrait peut-être être un noble objectif pour la Conférence à l'avenir.

MME KUNIKO INOGUCHI (Japon) a déclaré qu'en tant que membre originaire de la Convention d'Ottawa, le Japon s'est acquitté cette année de ses obligations en vertu de l'article 4 de la Convention sur l'interdiction des mines.  Le Premier ministre du Japon était présent, le 8 février, à la cérémonie de la destruction du dernier stock de mines antipersonnel japonaises.  La cérémonie de destruction totale du stock japonais témoigne du clair engagement politique du Japon en faveur de la cause de la Convention d'Ottawa pour l'élimination des mines antipersonnel.  Les enfants, y compris des victimes de pays affectés par les mines, ont aussi été invités à la cérémonie.  Cela a servi, non seulement à renforcer la sensibilisation de la société civile aux mines antipersonnel, mais aussi à faire prendre conscience de la question à toutes les générations et à faire partager l'engagement du Japon en faveur des générations futures.  Le Japon fera tout en son pouvoir pour aider les pays affectés à faire face aux opérations de déminage et il continuera à porter assistance aux survivants dans leurs efforts courageux face aux difficultés auxquelles ils sont confrontés.

S'agissant du séminaire régional sur les armes de petit calibre qui s'est tenu à Bali (Indonésie), Mme Inoguchi a souligné qu'il s'agissait de la première réunion entre les 21 pays de la région d'Asie et du Pacifique visant à examiner la mise en œuvre du Programme d'action adoptée à la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects. Le séminaire, qui s'est tenu les 10 et 11 février, a notamment porté sur le rôle des points de contact nationaux et des institutions de coordination nationale, la coopération transfrontière et le partage de l'information, la législation nationale et les procédures administratives, notamment.  L'Atelier régional sur la transparence dans les armements, réuni à Bali les 14 et 15 février, s'est également révélé être un franc succès.

M. ANDA FILIP (Roumanie), intervenant également au nom de la Suisse, qui co-préside avec la Roumanie le Comité permanent sur la destruction des stocks de mines, s'est associé à l'intervention de l'ambassadeur Lint de Belgique concernant l'anniversaire de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, qui marque la date butoir pour l'application de l'obligation fondamentale de cet instrument, à savoir, la destruction de leurs stocks de mines par les États parties qui ont rendu possible l'entrée en vigueur de la Convention.  Il s'est félicité du renforcement constant du processus de mise en œuvre de la Convention depuis son entrée en vigueur et estime que la Conférence d'examen de 2004 permettra de renforcer encore ces efforts.  Il s'est également félicité que tous les États ayant accepté la date butoir du 1er mars sauf un ne possèdent plus de stocks et que de nombreux pays comptent conclure la destruction de leurs stocks avant le délai de quatre ans stipulés par la Convention.

Attirant l'attention sur le séminaire régional sur les armes de petit calibre et les armes légères qui s'est tenu à Bucarest du 24 au 26 février dernier, le représentant roumain a expliqué que cette réunion s'est penchée en particulier sur les questions de marquage et de traçabilité dans le cadre des contrôles des importations et exportations de ces armes.  La nécessité d'améliorer et de renforcer des réglementations cohérentes concernant ces activités a été soulignée, et une attention particulière a été portée aux liens entre le crime transnational et le trafic illégal des armes de petit calibre dans la région.

M. LUIGI SCOTTO (Italie) a déclaré que son pays restait profondément persuadé de la nécessité morale et politique de la Convention d'Ottawa, dont le but est d'améliorer sensiblement la vie des populations dans de nombreux pays gravement touchés par le fléau des mines terrestres antipersonnel.  En octobre 2002, soit avec un an d'avance, l'Italie a procédé, par des moyens respectueux de l'environnement, à la destruction de son stock de mines s'élevant à un total d'environ 7,2 millions.  L'Italie accorde en outre la priorité au déminage humanitaire et a énormément augmenté sa contribution à ces activités.  M. Scotto a toutefois tenu à souligner qu'il devrait y avoir un contrôle et une évaluation précis des projets de déminage, que l'Italie voudrait voir renforcés.  En fournissant des informations techniques et aussi détaillées que possible sur les résultats de tels projets, il serait possible de fournir aux gouvernements de bons arguments pour persuader leurs Parlements de continuer à soutenir ces actions.  L'Italie estime en outre que la priorité devrait être accordée à l'assistance aux pays pour mettre en œuvre la Convention d'Ottawa et a, pour sa part, augmenté sa contribution aux opérations de déminage et d'aide aux victimes pour un montant de 9,81 millions d'Euros.

L'Italie tient à souligner l'importance de l'universalisation de la Convention et a entrepris plusieurs démarches bilatérales avec d'importants États de non-membres à cet égard.  Elle garde bon espoir que les États de non-membres rejoindront les 131 États parties à la Convention.  En attendant, M. Scotto a invité les États non parties à faire un geste en détruisant une partie de leurs stocks de mines à titre volontaire et en appliquant des mesures d'interdiction de l'exportation de mines terrestres.

M. KHASBAZARYN BEKHBAT (Mongolie) a déclaré que sa délégation partage le sentiment croissant de frustration devant l'impasse dans laquelle se trouvent les travaux de la Conférence.  La situation présente à la Conférence est particulièrement regrettable à la lumière du besoin urgent d'une réponse efficace et coordonnée de la communauté internationale aux nouveaux défis auxquels elle est confrontée.  Étant donné la nature des menaces sécuritaires suite à l'attaque terroriste du 11 septembre 2001, la communauté internationale devrait redoubler d'efforts pour réduire et éliminer les armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires, et réaliser des progrès tangibles dans le domaine du désarmement nucléaire et de la non-prolifération.  Pourtant, des instruments internationaux importants visant à promouvoir le désarmement nucléaire et la non-prolifération ne sont toujours pas entrés en vigueur ou efficacement mis en œuvre.

M. Bebkhat a souligné que la tragédie du 11 septembre était un sérieux avertissement du danger croissant d'une utilisation possible des armes de destruction massive par des acteurs non gouvernementaux.  La menace potentielle d'une utilisation possible par des terroristes des armes de destruction massive ne saurait être sous-estimée.  Des approches multilatérales pour la limitation des armements, le désarmement et les questions de sécurité, un strict respect et le renforcement de l'universalisation des instruments internationaux existants dans ce domaine sont de première importance pour avancer vers l'objectif du désarmement nucléaire et de la non-prolifération.  Il est extrêmement important pour la communauté internationale de promouvoir une coopération plus étroite pour garantir la protection physique des matières nucléaires, combattre le trafic illicite des matières nucléaires et d'autres sources radioactives, et achever les travaux sur un projet de convention contre le terrorisme nucléaire.

M. APIRAT SUGONDHABHIROM (Thaïlande) s'est associé à la position d'autres orateurs sur la question des mines terrestres antipersonnel.  D'importants progrès ont été réalisés au cours des quatre dernières années et on a assisté à une participation croissante au «processus d'Ottawa».  Par compassion pour les victimes innocentes, tant sur son propre sol propre que dans d'autres pays, la Thaïlande a adhéré à la Convention il y a quatre ans et reste attachée à ses objectifs.  Respectant les délais prévus par la Convention, la Thaïlande terminera bientôt la destruction de ses derniers stocks de mines terrestres.  La Thaïlande est fière d'accueillir la prochaine Conférence d'examen de la Convention, qui se tiendra à Bangkok en septembre 2003.  Ce sera la première fois qu'une telle réunion se tiendra en Asie.  Il a invité tous les pays à ratifier la Convention et a invité tous les États intéressés à participer à la Conférence d'examen.

M. MURAT S. ESENSLI (Turquie) a déclaré que le processus d'adoption de la Convention d'Ottawa par le Parlement turc se poursuit actuellement.  La Turquie est décidée à assurer que le processus d'adoption s'achèvera bientôt et prendra toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des dispositions de la Convention.

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